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Document publié le Samedi 5 décembre 2020 par la commune de Gumond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 12 2020)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE GUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2020
6 conseillers présents : PEUCH Jean-Pierre, DEMICHEL Dominique, LEYGNAC Jean-Philippe, PERRIN Catherine épouse CARPENE, VIENNE Cédric ; MAITRE Laurent ; 1 absente : FAIVRE Martine ; VIENNE Cédric est nommé secrétaire de séance. La séance est ouverte à 9h30. Laurent MAITRE arrive à 9h45. Signature du PV du précédent conseil municipal.
Régies d’avance et de recettes : Suite au départ de la collectivité de l’ancienne secrétaire de mairie, Mr le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de nommer un nouveau régisseur pour les régies d’avances et de recettes créées respectivement par délibération en date du 29 juin 2019 (délibération 2019 / 20) et en date du 31 mars 2018 (délibération 2018 / 14). Est proposé comme titulaire des régies : Patrick CARPENE. Est proposée comme suppléante des régies : Marie BRIOIS. Un arrêté de nomination sera pris par le Maire suite à ce conseil municipal. Mr le Maire souhaite également élargir le périmètre de la régie d’avance pour les frais postaux nécessaires au bon fonctionnement de la Mairie. Le conseil, après en avoir délibéré, valide ces propositions.
Désignation des correspondants Défense (CORDEF) : Mr le Maire explique que conformément à la circulaire du secrétariat d’Etat à la défense chargé des anciens combattants du 26 octobre 2001, il doit être procédé à la mise en place d’un correspondant défense (CORDEF) au sein de chaque commune française. Le conseil, après en avoir délibéré, désigne Jean-Pierre PEUCH comme titulaire et Laurent MAITRE comme suppléant.
Ligne de trésorerie : Mr le Maire indique qu’afin de pouvoir financer les chantiers travaux et dans l’attente du versement des subventions accordées, la commune est obligée d’ouvrir une ligne de trésorerie pour ne pas retarder les paiements des entreprises. Mr le Maire ajoute que cette délibération avait été validée antérieurement aux élections municipales de mars 2020 (cf. délibération 2020 / 02 du 14 février 2020) et qu’il y a donc lieu de la prendre à nouveau avec le nouveau conseil municipal en place. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la proposition du Crédit Agricole. Montant à l’équivalent des subventions accordées et de la TVA en vigueur soit 20 000€.
Droit de préemption urbain : il permet à une commune d’acheter un bien immobilier en priorité et devant tout autre acquéreur privé. Lors d’une vente lorsque le propriétaire a trouvé un acquéreur potentiel, la mairie peut donc, en usant du DPU, se substituer à l’acquéreur envisagé. La liste de la nature des opérations concernées par le DPU est dressée par l’article L300 du code de l’urbanisme. Un DPU renforcé doit être mis en place par le conseil municipal pour les constructions achevées depuis moins de 10 ans. Mr le Maire propose au conseil municipal d’instituer un DPU pour la commune de Gumont. Le conseil municipal après en avoir délibéré valide cette proposition.
Motion commune d’opposition au projet éolien de Saint Pardoux La Croisille : Le Conseil Municipal de GUMONT a souhaité émettre un avis sur le projet éolien de proximité et préciser sa position sur les projets éoliens industriels sur le territoire de sa commune. Le conseil municipal après avoir pris connaissance des données exposées, décide de voter la motion suivante : REFUS DU PROJET DE PARC ÉOLIEN DE SAINT PARDOUX LA CROISILLE et REFUS DE TOUT PROJET EOLIEN INDUSTRIEL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GUMONT.
Opposition au transfert de compétences du PLU à Tulle Agglo : Mr le Maire explique que la loi ALUR du 24 mars 2014 a rendu obligatoire le transfert aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération de la compétence en matière de PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale. Les communes membres peuvent s’y opposer dans les mêmes conditions qu’en 2017, c’est-à-dire si au moins 25% des communes, représentant au moins 20% de la population, délibèrent dans ce sens, avec en cas d’opposition un report du transfert au 1er juillet 2021 et une nouvelle consultation entre le 1er avril et le 30 juin 2021. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal de GUMONT s’oppose au transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomérations de Tulle Agglo.
Droits et obligations des usagers du SPANC : Mr le Maire explique la délibération 2018 / 27 du 31 octobre 2018 qui a été prise concernant l’assainissement. Les 15 propriétaires rentrant dans les critères de cette délibération ont reçu un courrier en avril 2019. Un point sera fait des assainissements rendus conformes depuis. Les propriétaires défaillants recevront un courrier de mise en demeure. Cette procédure s’inscrit dans le cheminement légal de mise en conformité des assainissements individuels. De plus, l’ensemble des propriétaires avec un assainissement classé défavorable en 2013, et qui auraient dû se mettre en conformité pour 2017 recevront à leur tour un premier courrier leur demandant d’exécuter les travaux de mise en conformité.
Informations et questions diverses :
- Report recensement de la population : reporté d’un an pour raisons sanitaires
- Point cimetière : présentation des documents
- Point travaux en cours : fin des travaux des ponts
- Point chemin rural au Gaud : à redéfinir pour son assiette
- SIAEP des 2 Vallées : CR du bureau du 25/11/2020
- Ecole maternelle : recherche d’une cantinière
- Téléthon : dons possibles en mairie
- Fibre pro : commune de Gumont éligible
La séance est levée à 12h45.