Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 82. Avenant 1 lot 13
Déliberation - decision2025 85 Marche24A007 Avenant 1 Lot 3 1
Déliberation - Decision 2024 81. avenant 1 lot 8 1
Déliberation - Decision 2024 84. avenant 1 lot2
Déliberation - decision2025 28 Marche 24A012 Tx vegetalisation ch
Déliberation - decision2025 32 Marche23A017 Travaux de restructur
Déliberation - 2024 24 LOT 11 HDV
Déliberation - 2024 23 LOT 2 HDV
Déliberation - Decision 2024 80. avenant 4
Déliberation - decision2025 96 Travaux vegetalisation Bourg Avena
Déliberation - Decision 2024 85. avenant 1 lot 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 85. avenant 1 lot 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
F
Hevill
;
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
ANNEE
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2024
|
365
attractive
pur
nature
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2122-22,
VU
la délibération
n°2024-09-16
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
septembre
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
VU
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
au
groupement
d’entreprises
représenté
par
l'architecte
mandataire
ATELIER
DE
LA
PASSERELLE
située
3
rue
de
la Quarantaire
à Lyon
(69005),
VU
la délibération
n°2024-05-01
en
date
du
23
mai
2024
portant
attribution
du
lot n°19
-Désamiantage
sous-section
3
à
l’entreprise
QS3D,
située
85
rue
Antoine
Condorcet
à
Vauix-Milieu
(38090)
pour
un
montant
de
116
269,20
€
HT
soit
139
523,04
€ TTC
(TVA
20
%),
VU
les articles
R. 2194-8
et
R-2194-9
du
Code
de
la Commande
Publique
selon
lesquels
un
marché
peut
être
modifié
lorsque
la
modification
est
inférieure
à
15%
du
montant
initial,
pour
les
marchés
de
travaux, CONSIDÉRANT
qu'à
la
suite
des
visites
de
repérage
en
début
de
chantier,
certaines
postes
de
désamiantage
n'étaient
plus
nécessaires
et d’autres
ont
été
ajoutés.
|| convient
de
modifier
le marché
de
travaux
initial
en
conséquence.
ARTICLE
1
: Les
modifications
suivantes
sont
apportées
au
marché
initial :
Moins-value
pour la
suppression
du
désamiantage
de
la
salle
COSEC
- 39
289,00
€
Plus-value
pour le
désamiantage
des
enduits
extérieurs
+
39
252,50
€
ARTICLE
2 : Ces
modifications
entraînent
une
moins-value
de
36,50
€
HT
soit 43,80
€ TTC
(TVA
20%).
ARTICLE
3
: Le
marché
de
travaux
du
lot
n°19
«
Désamiantage
sous-section
3
»
s'élève
désormais
à
116
232,70
€
HT
soit
139
479,24
€
TIC
(TVA
20%)
ce
qui
représente
une
diminution
de
0,03
%
par
rapport
au
montant
initial.
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20241003-De2024-85-AR Date de télétransmission : 07/10/2024 Date de réception préfecture : 07/10/2024 d
hevill
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
|
tit
Françheville
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2024
|
366
attractive
par
nature
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
03
octobre
2024
Michel
RANTONNET,
Maire
de
FRANCHEVILLE,
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20241003-De2024-85-AR Date de télétransmission : 07/10/2024 Date de réception préfecture : 07/10/2024