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Déliberation - 2024 24 LOT 11 HDV
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 24 LOT 11 HDV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
© COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE)
etiroctive pen coture 7 Franc h EVI LLe | DÉCISIONS DU MAIRE 2024 | | 214
Le Maire de Francheville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles E. 2122-21 et L, 2122-22,
VU ja délibération n°2023-03-10 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2023 portant délégation du
Conseil Municipal au Maire en matière de commande publique {alinéa 4),
VU la mission de maîtrise d'œuvre confiée au groupement d'entreprises représenté par l'architecte
mandataire PACK CREATION situé 8 rue du Docteur Pravaz à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110),
VU la décision n°2023-79 en date du 6 octobre 2023 portant attribution du lot n°11 — Electricité /
courants faibles du marché de travaux de Réhabilitation de l’hôtel de ville de Francheville à l’entreprise
EG3P, située 78 allée des Passereaux à Massieux (01600) pour un montant de 232 094,02 € HT soit
278 512,82 € TIC (TVA 20%),
VU les articles R. 2194-8 et R-2194-9 du Code de la Commande Publique selon lequel un marché peut
être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur à 15% pour les marchés de travaux,
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le marché de travaux initial afin d'inclure des prestations
supplémentaires, |
ARTICLE 1 : Les modifications suivantes sont apportées au marché initial :
Montai
Dépose du courant faible non prévu au CCTP {moins-value sur le lot 1- +2 590,00 €
Désamiantage-Curage)
Doublage des prises dans les bureaux et modification des alimentations pour +3 536,80 €
les centrales de traitement d'air
Rénovation du câblage et des prises des bureaux de la DSIT afin de disposer + 5 989,90 €
d’un réseau technologiquement homogène et fiable sur l’ensemble de l'Hôtel
de Ville
Modification du type de luminaires pour répondre aux normes d'accessibilité + 2 224,00 € TOTALE HT Te PTT ie NUE RS RRPRE En RER Inn 143 ñ0,7 0 € :
TOTAL € TTC 17 208,84 €
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20240522-Dec2024-24-AI
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 9 ” Fr ptit | = COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE) |
We Fran CNEVI LLE | DÉCISIONS DU MAIRE 2024 | 215
ARTICLE 2 : Ces modifications entraînent une plus-value de 14 340,70 € HT soit 17 208,84 € TTC (TVA 20%).
ARTICLE 3 : Le marché de travaux du lot n°8 — Electricité s'élève désormais à 246 434,72 € HT soit
295 721,66 € TTC (TVA 20%) ce qui représente une augmentation de 6,18 % par rapport au montant initial.
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Francheville, le 22 mai
Michel RANTONNET,
Maire de FRANCHEVILLE,
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20240522-Dec2024-24-AI
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024