Déliberation - la deliberation 41 du Conseil municipal du 26 septembre 2024

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___

DGA Ressources

Service Juridique – Assurances –

Assemblées – Pôle des Assemblées

AV/CT

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-six septembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 20 septembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN , Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

Absents et représentés : Mme C. POUPINEAU, Mme S. MOISY, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme R. KAZIEWICZ, M. P. MARIETTE, Mme B. AFFAGARD, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, M. H. BOURGEOIS, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : Mme A. BESNARD ; Mme P. CHARTON ; Mme F. LAGARDE ; Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ.

Votes par procuration :

Mme C. POUPINEAU a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. LE FOLL

M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme C. LEROUX jusqu’à son arrivée Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à M. C. LACOSTE

M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée Mme B. AFFAGARD a donné pouvoir à M. C. COUNIL

M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. M. LECOSSIER

M. T. TOUCHE a donné pouvoir à Mme F. PAIN jusqu’à son arrivée

Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈREVDM-24-1119 Page 2/4

Mme J. ROUSSEAU a donné pouvoir à Mme. I. GARSMEUR

M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT

Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à Mme O. BERNY

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD

Mme Isabelle GARSMEUR remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2024 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 3 :

Délibérations 4 et 5 :

Délibérations 7 et 8 :

Délibérations 9 à 11 :

Délibérations 12 à 28 :

Délibérations 29 à 58 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 36

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 37

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 38

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 40

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44VDM-24-1119 Page 3/4

41

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2024

41- Rapport 2023 sur la situation en matière de Développement Durable DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine

Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL

Le décret d’application n° 2011-687 du 17 juin 2011 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend obligatoire la rédaction d’un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.

Le rapport pour l’année 2023 repose sur un questionnement applicable à l’ensemble des politiques publiques. Il ne vise pas seulement à identifier les actions qui contribuent positivement aux « Objectifs du Développement Durable » (ODD), il a surtout l’ambition d’aller au-delà du recensement d’un catalogue d’actions pour s’intéresser à la considération du développement durable dans l’intervention publique et à ses impacts.

Cette approche permet d’examiner, pour chaque politique, comment sont prises en compte les préoccupations en matière de développement durable, au travers d’une analyse qui s’articule entre 6 enjeux définis dans l’Agenda 2030 national :

- Enjeu 1 : Agir pour une transition juste, en luttant contre toutes les discriminations et inégalités et en garantissant les mêmes droits, opportunités et libertés à toutes et à tous

- Enjeu 2 : Transformer les modèles de sociétés, par la sobriété carbone et l’économie des ressources naturelles, pour agir en faveur du climat, de la planète et de la biodiversité

- Enjeu 3 : S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, pour permettre une évolution des comportements et des modes de vie adaptée au monde à construire et aux défis du développement durable

- Enjeu 4 : Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous, notamment via une alimentation et une agriculture saines et durables

- Enjeu 5 : Rendre effective la participation citoyenne à l’atteinte des ODD, et concrétiser la transformation des pratiques à travers le renforcement de

l’expérimentation et de l’innovation territoriale

- Enjeu 6 : Œuvrer aux plans européen et international en faveur de la transformation durable des sociétés, de la paix et de la solidaritéVDM-24-1119 Page 4/4

Ainsi, ce rapport doit permettre aux services de la collectivité d’évaluer l’impact en matière de développement durable des projets qu’ils ont à conduire en s’inscrivant dans une démarche d’amélioration continue. Il met par ailleurs l’accent sur des projets emblématiques et mentionne à titre indicatif plusieurs données environnementales.

Je vous propose mes Chers Collègues, de bien vouloir prendre connaissance du rapport sur la situation en matière de développement pour l’année 2023.

L'ASSEMBLEE A PRIS ACTE DE L'INFORMATION

N° d’identification : DEL241119H1

Affichage le 01 octobre 2024

Délibération exécutoire le 01 octobre 2024RAPPORT DÉVELOPPEMENT

DURABLE

: 2O23

N° 41Édito . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 En synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

L’ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES

SOUS L’ANGLE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Eléments méthodologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Les Objectifs du Développement Durable et les cibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 Enfance et petite enfance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 École et vie scolaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Jeunesse, vie étudiante et éducation artistique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Sports et activités sportives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Patrimoine culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Action solidaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Handicap . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Égalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Proximité, démocratie locale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Prévention, médiation, sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Patrimoine roulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Patrimoine bâti. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Nature en ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Urbanisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Production des repas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

Données environnementales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

2

----

SOMMAIRE

2

----Stéphane Le Foll

Maire de la Ville du Mans

et président de

Le Mans Métropole

« La transition

vers une société

responsable

et un territoire

durable

impliquent de

faire évoluer

nos métiers et

nos systèmes. »

Face aux enjeux du développement durable, Le Mans Métropole et la Ville du Mans se mobilisent avec force et engagent des actions concrètes et déterminantes pour l’avenir de notre territoire. La prise de conscience environnementale a permis une réflexion plus large sur l’organisation de nos modes de vie, sur nos valeurs et sur nos priorités. Les collectivités territoriales jouent aujourd’hui un rôle essentiel dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable et nos deux collectivités prennent toute leur part dans cette responsabilité.

La transition vers une société responsable et un territoire durable im- pliquent de faire évoluer nos métiers et nos systèmes. L’ambition que nous portons est de trouver des réponses adaptées au plus près des réalités territoriales et des besoins des populations, en assurant une mise en œuvre rapide et efficiente des mesures et des projets. Les trois dimensions, sociale, économique et environnementale, qui forgent le socle fondamental du développement durable, sont parfaitement prises en compte et s’articulent avec exemplarité au sein de nos collectivités.

Ainsi, nous engageons des actions qui contribuent au développement so- cial, à la lutte contre les inégalités tout en étant économes en ressources naturelles, en énergie et traitées sous leur dimension économique.

Dans cette adaptation permanente, nous pensons tous nos projets avec cette priorité : de la conception de l’aménagement urbain à la politique des transports et des mobilités, de la question du logement à celle de la production des énergies…

Le Mans Métropole est à présent un acteur décisif dans la maîtrise de l’énergie, en impulsant des modèles de production d’énergies renou- velables qu’elle réutilise. Le projet « Mégapole » que je porte en est la parfaite illustration. Il doit permettre une diminution de l’énergie totale consommée sur notre territoire, tout en augmentant la part des énergies renouvelables locales et en autorisant un développement de notre métro- pole.

Ce développement répondra aux défis économiques auxquels nous

sommes confrontés et permettra la cohésion sociale indispensable au vivre ensemble, ciment de nos politiques publiques. Un service public du quotidien et de qualité, intégrant parfaitement toutes les préoccupations de développement durable, c’est ce qui anime toute l’action que nous défendons au sein de nos deux collectivités.

3

----En synthèse

→ ÉLIMINER LA PAUVRETÉ SOUS TOUTES SES FORMES ET PARTOUT DANS LE MONDE

Solidarité :

Soutien des publics en difficultés

notamment par des aides sociales

municipales et par le développement de «

l’aller vers »

Poursuite du dispositif partenarial

Logement en faveur des ménages

Ressources humaines :

accompagnement social renforcé auprès

des agents de la collectivité

→ ÉLIMINER LA FAIM, ASSURER LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE,

AMÉLIORER LA NUTRITION ET PROMOUVOIR L’AGRICULTURE DURABLE

Éducation :

Mise en place d’un service

de petits-déjeuners à l’école

Production de repas :

Utilisation de produits frais

→ DONNER AUX INDIVIDUS LES MOYENS DE VIVRE UNE VIE SAINE

ET PROMOUVOIR LE BIEN-ÊTRE À TOUS LES ÂGES

Sport :

Mise en place de cours d’Éducation

physique adaptée et pour adultes toute

l’année

Élaboration de semaines « sports-culture »

pendant les vacances scolaires

à destination des jeunes publics (11-15 ans)

en lien avec l’Animation Jeunesse

Mise en place de 3 terrains de basket 3x3

en libre accès à l’Île-aux-sports, et à l’Épine

Jeunesse : Organisation de stages

« Activités physique de pleine nature »

pour les jeunes

Santé :

Renforcement du partenariat avec le

Centre hospitalier du Mans

Distribution de protections périodiques

pour lutter contre la précarité menstruelle

Mise en place d’un service médical de

proximité

Coordination du Conseil local de santé

mentale

Le présent rapport a pour objet d’identifier les actions qui contribuent positivement aux Objectifs du Développement Durable, tels qu’ils sont définis dans l’agenda 2030 national.

Chaque politique publique fait l’objet d’une fiche détaillée, mais d’ores et déjà....

4

----→ RÉALISER L’ÉGALITÉ DES SEXES ET AUTONOMISER TOUTES LES

FEMMES ET LES FILLES

Enfance-Petite enfance : Permettre une

égalité d’accès aux postes à responsabilité

dans les structures

Sport : Mise en place de créneaux et de

dispositif de pratique sportive dédiés à la

pratique féminine

Égalité H/F :

Sensibilisation à l’égalité filles /garçons aux

seins des établissements scolaires, sur les

temps scolaires et périscolaires à travers

des documents, jeux, ateliers…

Formation des personnels municipaux

sur l’égalité femmes/hommes, filles/

garçons, et sur le repérage des violences

intrafamiliales.

Ressources humaines : mise en place du

rapport égalité hommes/femmes

→ GARANTIR L’ACCÈS DE TOUS À L’EAU ET À L’ASSAINISSEMENT ET ASSURER UNE GESTION DURABLE DES RESSOURCES EN EAU

→ GARANTIR L’ACCÈS DE TOUS À DES SERVICES ÉNERGÉTIQUES FIABLES, DURABLES ET MODERNES, À UN COÛT ABORDABLE

Patrimoine bâti

Production des repas : Passage des

véhicules frigorifiques au bio-gaz ou à

l’électricité

Patrimoine bâti :

Renouvellement du parc des chaufferies et

de la Gestion Technique Centralisée

Maîtrise des consommations grâce à un

outil de suivi des consommations

Production photovoltaïque sur le

Multi-accueil des Sablons

→ VEILLER À CE QUE TOUS PUISSENT SUIVRE UNE ÉDUCATION DE

QUALITÉ DANS DES CONDITIONS D’ÉQUITÉ ET PROMOUVOIR LES

POSSIBILITÉS D’APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE

Enfance/petite enfance : Évolution de

l’agrément du multi-accueil des Halles

de 40 à 44 places

Éducation : Développement des activités

« mercredi loisirs » pour lutter contre

l’échec scolaire

Culture :

Projet de mise en place d’un plan

d’éducation artistique et culturelle (GLEAC)

Projet d’une bourse de création et

d’illustration pour un ouvrage distribué à

l’ensemble des élèves de CP

Handicap : Visites guidées des musées ou

du patrimoine adaptées aux difficultés

des enfants et des adultes en situation de

handicap (déficience visuelle, auditive ou

intellectuelle)

5

----→ RÉDUIRE LES INÉGALITÉS ENTRE LES PAYS ET EN LEUR SEIN

Patrimoine culturel : Envisager le

patrimoine comme un objet de découverte

non seulement pour les touristes mais

aussi pour les habitants

Solidarité :

Poursuite de l’animation de

l’Union départementale des CCAS autour

d’échanges et de partages d’expériences

Poursuite du dispositif partenarial

Logement pour l’accompagnement et le

maintien des ménages manceaux

Poursuite de la convention avec

Culture du cœur pour l’accès au sport et à

la culture des plus démunis

Handicap : Développement d’outils et de

supports de médiation à destination des

publics en situation de handicap (déficience

auditive, visuelle et intellectuelle) pour des

musées plus inclusifs

Égalité : Actions auprès du grand public sur

les questions LGBTQI et notamment sur la «

trans-identité »

→ METTRE EN PLACE UNE INFRASTRUCTURE RÉSILIENTE, PROMOUVOIR UNE INDUSTRIALISATION DURABLE QUI PROFITE À TOUS ET

ENCOURAGER L’INNOVATION

Patrimoine bâti

Mise en place d’un Schéma directeur

immobilier

énergétique

Recours à la technologie « power-road »

dans le projet de reconstruction du

gymnase de la Briqueterie

→ FAIRE EN SORTE QUE LES VILLES ET LES ÉTABLISSEMENTS HUMAINS SOIENT OUVERTS À TOUS, SÛRS, RÉSILIENTS ET DURABLES

Nature en ville :

Végétalisation des cours d’écoles

Élaboration d’une Charte de l’arbre et mise

en place d’un programme d’actions intitulé

« Plan canopée »

Végétalisation des trottoirs

Mise en place d’un jardin d’été de juin

à octobre au cœur de la place de la

République

Culture :

Projet de construction d’un centre des

conservations permettant de rassembler

les patrimoines mobiliers de la ville en

lien avec les archives municipales et

communautaires

Projet d’une nouvelle offre muséale en

repositionnant les musées sur la ville

Handicap :

Projet de suivi du schéma directeur

d’accessibilité des transports à l’échelle

des communes de Le Mans Métropole et

coordination de la commission Access+ Le

Mans Métropole

Projet de mise en œuvre du Plan

d’Aménagement de la Voirie et des Espaces

publics (PAVE) à l’échelle des communes

de Le Mans Métropole

→ PROMOUVOIR UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE SOUTENUE, PARTAGÉE ET DURABLE, LE PLEIN EMPLOI PRODUCTIF ET UN TRAVAIL DÉCENT POUR TOUS

Patrimoine bâti :

Intégration de clauses d’insertion sociale

dans les marchés

Patrimoine roulant :

Marché de réparation des cycles réservé à

l’insertion sociale

Informatique et télécommunication

Développement du télétravail

Ressources humaines

Emploi d’agents en situation de handicap

6

----Santé : Mise en place d’un guichet unique d’aide à

l’installation des professionnels de santé

Ressources humaines : mise en place du Forfait

mobilités durables

Urbanisme : Projet partenarial d’aménagement

pour le renouvellement du secteur « Etamat A –

Paixhans »

Patrimoine bâti : Accessibilité programmée des

bâtiments publics

Patrimoine roulant : Déploiement de véhicules

électriques au service Nature en ville

→ ÉTABLIR DES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION

DURABLES

Jeunesse :

Accompagnement d’un collectif de jeunes

dans l’organisation de gratiferias

Ramassages de déchets sur divers

quartiers du Mans en lien avec le collectif «

Qui Nettoie Si Ce N’est Toi ? »

Production des repas :

Suppression des emballages plastiques

Valorisation des biodéchets par

compostage ou méthanisation

Patrimoine bâti :

Conception du gymnase de la Briqueterie

selon la démarche Énergie positive et

réduction carbone (E+C-)

Déploiement de générateurs

photovoltaïques au centre aquatique des

Atlantides

Modernisation du système de traitement

d’eau de la piscine de Coubertin

Introduction de critères liés à la gestion des

déchets de chantier dans les marchés de

travaux

Nature en ville : Installation progressive de

sondes tensiométriques pour optimiser

l’arrosage des terrains de sport

→ PRENDRE D’URGENCE LES MESURES POUR LUTTER CONTRE

LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LEURS RÉPERCUSSIONS

Nature en ville :

Programme expérimental de plantations

à vocation bocagère favorisant le

renouvellement naturel en ville

Choix de plantes vivaces pour le

fleurissement de la ville

Urbanisme : La Fabrique - Rêves de ville,

un outil d’information et de sensibilisation

→ PRÉSERVER ET RESTAURER LES ÉCOSYSTÈMES TERRESTRES

Urbanisme

Mise en place d’une stratégie foncière pour

limiter l’étalement urbain

→ CONSERVER ET EXPLOITER DE MANIÈRE DURABLE LES OCÉANS, LES MERS ET LES RESSOURCES MARINES AUX FINS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

7

----→ PROMOUVOIR L’AVÈNEMENT DE SOCIÉTÉS PACIFIQUES ET OUVERTES AUX FINS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Proximité / Démocratie locale :

Mise en place d’un budget participatif

Mise en place d’une plateforme de

participation citoyenne

Reprise des conseils de quartier

De nouveaux services sur l’application

mobile « Le Mans en poche »

Sécurité :

Pérennisation de la Brigade verte

Renforcement des effectifs pour plus de

proximité avec les habitants

Installation du Conseil intercommunal de

sécurité et de prévention de la délinquance

→ PARTENARIATS POUR LA RÉALISATION DES OBJECTIFS

Solidarité : Accompagnement des

personnes étrangères

(notamment accueil social des personnes

en provenance d’Ukraine)

en lien avec la Préfecture

8

----ANALYSE

DES POLITIQUES

PUBLIQUES

SOUS L’ANGLE

DU DEVELOPPEMENT

DURABLE

9

----Éléments méthodologiques

En septembre 2015, les 193 États membres de l’ONU

ont adopté le programme de développement durable

à l’horizon 2030, intitulé Agenda 2030.

L’ambition globale de l’Agenda 2030 se traduit par sa

transversalité et par la reconnaissance des liens entre

les différentes dimensions du développement. Afin

de prendre en compte l’ensemble des objectifs du

développement durable (ODD), les États membres de

l’ONU ont adopté 17 Objectifs et 169 cibles. Tous se sont

accordés pour les adopter et tous se sont engagés à

tout mettre en oeuvre pour les atteindre.

L’analyse repose sur un questionnement applicable

à l’ensemble des politiques publiques. Il ne vise pas

à identifier les actions qui contribuent positivement

aux Objectifs du Développement Durable. Il a l’ambi-

tion d’aller au-delà du recensement et d’un catalogue

d’actions pour s’intéresser à la prise en compte du

développement durable et à l’impact de l’intervention

publique dans sa globalité.

Il s’agit d’examiner pour chaque politique publique

comment sont prises en compte les préoccupations de

développement durable.

L’analyse s’articule entre 6 enjeux définis dans l’Agenda

2030 national :

- Enjeu 1 : Agir pour une transition juste, en luttant

contre toutes les discriminations et inégalités et en

garantissant les mêmes droits, opportunités et libertés

à toutes et à tous

- Enjeu 2 : Transformer les modèles de sociétés par la

sobriété carbone et l’économie des ressources natu-

relles, pour agir en faveur du climat, de la planète et

de sa biodiversité

- Enjeu 3 : S’appuyer sur l’éducation et la formation

tout au long de la vie, pour permettre une évolution

des comportements et modes de vie adaptés au

monde à construire et aux défis du développement

durable

- Enjeu 4 : Agir pour la santé et le bien-être de toutes et

tous, notamment via une alimentation et une agricul-

ture saines et durables

- Enjeu 5 : Rendre effective la participation citoyenne à

l’atteinte des ODD, et concrétiser la transformation des

pratiques à travers le renforcement de l’expérimenta-

tion et de l’innovation territoriale

- Enjeu 6 : Œuvrer au plan européen et international en

faveur de la transformation durable des sociétés, de la

paix et de la solidarité

Il s’agit pour les services de la collectivité d’évaluer

l’impact en matière de développement durable des

projets qu’ils ont à conduire, avec une préoccupation

de « Comment faire mieux ? » afin de s’inscrire dans

une démarche d’amélioration continuelle.

10

----Mode d’emploi

Animer et éduquer

→ JEUNESSE, VIE ÉTUDIANTE

ET ÉDUCATION ARTISTIQUE

OBJECTIFS ET CIBLES

Sensibilisation des jeunes de 13 à

25 ans à la réduction des déchets,

notamment alimentaires

Sensibilisation au surcyclage et

fabrication d’objets à base de

matériaux de récupération

Sensibilisation à la propreté de

l’espace public

Sensibilisation à la préservation

des espaces naturels

PROJETS EN COURS

Organisation d’un « vide ta chambre

» à destination des 13 – 25 ans (mise

à disposition d’un espace gratuit

pour la vente à prix réduit d’objets,

de vêtements, de jeux, de matériel

ou autre dont ils n’ont plus d’utilité –

participation de 30 jeunes.)

Des chantiers « argent de poche »

- en lien avec l’association locale

« Art Factory » (Fabrication de dômes

géodésiques à partir de bois de

palettes récupérées – participation

de 40 jeunes)

- en lien avec l’association « Banque

alimentaire » (Conditionnement sous

vide de légumes destinés à être jetés,

récupérés de grandes surfaces –

participation de 10 jeunes)

Organisation de ramassages de

déchets sur divers quartiers du Mans

en lien avec le collectif « Qui Nettoie

Si Ce N’est Toi ? »

(dans le cadre des Conseils de

quartiers jeunes et l’accueil en

espaces jeunes. – participation de 40

jeunes)

Stages « Activités physique de pleine

nature » (participation de 49 jeunes)

permis et l’aide à la mobilité

(Carbur Pera)

Contribution à la réduction de la

précarité par la recherche d’emplois

rémunérés.

5chantiers argent de poches tonnes par jour

10 jeunes dont 3 devenus bénévoles

Au-delà des actions spécifiquement identifiées

dans une démarche de sensibilisation au

développement durable, il faut tendre à intégrer

de façon systématique cette notion dans

l’élaboration et la rédaction des projets.

COMMENT

FAIRE MIEUX ?

→ ZOOM

Sensibilisation à la réduction des déchets alimentaires

Le secteur jeunesse met en place de

nombreux chantiers argent de poche.

Ces projets à visée éducative peuvent

avoir tout type de support (nettoyage,

petits travaux, fabrication d’objets,

etc.).

Le partenariat avec la Banque

alimentaire a pour objectif de

sensibiliser les jeunes à la question de

la réduction des déchets alimentaires.

Ils constatent très concrètement

les quantités astronomiques de

nourriture (ici en l’occurrence de

légumes) vouées à être détruites par

les grandes surfaces. En récupérant

des légumes abîmés, en les pelant,

découpant et en les conditionnant

sous vide, les jeunes expérimentent

une solution, qui dans ce cadre précis

est réalisée à grande échelle, mais qui

est tout à fait adaptable dans la vie

quotidienne. Ils repartent avec des

idées et des actions à mettre en place

dans à la maison.

Certains de ces jeunes

particulièrement sensibilisés, se

sont engagés bénévolement dans

les différentes actions menées par la

banque alimentaire.

S’appuyer sur l’éducation et la formation

tout au long de la vie, pour permettre une

évolution des comportements et des modes

de vie adaptés au monde à construire et aux

défis de développement durable

ENJEU3

22

----

Objectif du

développement

durable

touché

Enjeu de l’Agenda 2030 national

Politique publique

Thème

Cible concernée

11

----Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

• Éliminer l’extrême pauvreté

• Réduire de moitié la proportion de population souffrant d’une forme ou l’autre de pauvreté

• Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous

• Les mêmes droits aux ressources économiques : propriétés foncières et autres formes de propriétés

• Réduire l’exposition des plus vulnérables aux phénomènes climatiques, aux catastrophes environnementales, économiques et sociales

Eliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agri- culture durable

• Éliminer la faim et faire en sorte que chacun ait accès tout au long de l’année à une alimenta- tion saine, nutritive et suffisante

• Lutte contre la malnutrition

• Doubler la productivité agricole, les revenus des petits producteurs alimentaires, en assurant l’égalité d’accès aux terres, aux autres ressources productives

• Des pratiques agricoles résilientes qui accroissent la productivité et la production, préservent les écosystèmes, renforcent l’adaptation au changement climatique et améliorent la qualité des sols et des terres

• Préserver la diversité génétique, favoriser l’accès au savoir traditionnel et le partage juste et équitable des avantages liés à l’utilisation des ressources génétiques

Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être à tous les âges

• Faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 nais- sances vivantes

• Éliminer les décès évitables de nouveaux nés et d’enfants de moins de 5 ans

• Mettre fin à l’épidémie de SIDA, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales né- gligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmis- sibles

• Réduire, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale

• Renforcer par la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notam- ment de stupéfiants et d’alcool

• Diminuer le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route

• Assurer l’accès à tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, d’information et d’éducation

• Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture santé universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité

Les Objectifs du développem e

12

----nt durable et les cibles

Veiller à ce que tous puissent suivre une éducation de qualité dans des conditions d’équité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

• Faire en sorte que tous suivent, sur un pied d’égalité, un cycle complet d’enseignement pri- maire et secondaire gratuit et de qualité

• Faire en sorte que tous aient accès à des activités de développement et de soins de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité

• Faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire

• Augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat

• Éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’ac- cès des personnes

• vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable

• Veiller à ce que tous les jeunes et une proportion considérable d’adultes, hommes et femmes, sachent lire, écrire et compter

• Faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du déve- loppement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non violence

Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

• Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles

• Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violences faites aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation

• Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la

• mutilation génitale féminine

• Faire une place aux soins et travaux domestiques non rémunérés et les valoriser, par l’apport de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national

• Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique

• Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation

13

----Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’ass ainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau

• Accès universel et équitable à l’eau potable

• Assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats

• Réduction des pollutions (déchets, produits chimiques, eaux usées non traitées) et aug- mentation du recyclage

• Utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs

• Mettre en œuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière

• Protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs s

Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

• Accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes

• Accroitre la part des énergies renouvelables

• Améliorer l’efficacité énergétique

Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

• Maintenir un taux de croissance économique par habitant adapté au contexte national et, en particulier, un taux de croissance annuelle du produit intérieur brut d’au moins 7% dans les pays les moins avancés

• Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la moderni- sation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main d’œuvre

• Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des micro-entreprises et de PME et facilitent leur intégration dans le secteur formel

• Améliorer l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’en- traîne plus la dégradation de l’environnement

• Parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale

• Réduire considérablement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation

• Prendre des mesures pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes

• Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assu- rer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire

• Élaborer et mettre en œuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et mette en valeur la culture et les produits locaux

• Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l’accès à tous aux services bancaires et financiers et aux services d’assurance

14

----Mettre en place une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation

• Infrastructure de qualité, fiable, résiliente, développement économique et bien être humain

• Industrialisation durable et contribution à l’emploi

• Accès des entreprises aux services financiers

• Modernisation de l’infrastructure et adaptation des industries pour plus de durabilité

• Recherche et développement, innovation, capacités technologiques

Réduire les inégalités entre les pays et en leur sein

• Faire en sorte que les revenus des 40% les plus pa uvres de la population augmentent plus rapidement que le revenu moyen national, et ce de manière durable

• Autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et poli- tique

• Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates

• Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité

• Améliorer la réglementation et la surveillance des institutions et marchés financiers mondiaux et renforcer l’application des règles

• Faire en sorte que les pays en développement soient davantage représentés et enten- dus lors de la prise de décisions dans les institutions économiques et financières internatio- nales

• Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées

Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

• Assurer l’accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et assainir les quartiers de taudis

• Assurer l’accès de tous à des systèmes de transports sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant les transports publics

• Renforcer l’urbanisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables, des établissements humains

• Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mon- dial

• Réduire considérablement le nombre de personnes tuées et le nombre de personnes touchées par les catastrophes, y compris celles d’origine hydrique, et réduire considérable- ment le montant des pertes économiques

• Réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets

• Assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs

15

----Établir des modes de consommation et de production durables

• Mettre en place le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consomma- tion et de production durables avec la participation de tous les pays

• Parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles

• Réduire de moitié le volume de déchets alimentaires par habitant au niveau de la distribution comme de la consommation et réduire les pertes de produits alimentaires

• Instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement

• Réduire la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

• Encourager les entreprises, en particulier les grandes transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité

• Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics

• Faire en sorte que toutes les personnes aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature

Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

• Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas clima- tiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

• Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les straté- gies et la planification nationales

• Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

• Prévenir et réduire tous types de pollution marine, en particulier celles résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments

• Améliorer la résilience des écosystèmes, la santé et la productivité des océans

• Lutter contre l’acidification des océans

• Réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant e rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques

• Préserver au moins 10% des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles

• Réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêches destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques

• Faire mieux bénéficier les petits Etats insulaires en développement et les pays les moins avan- cés des retombées économiques de l’exploitation durable des ressources marines, notam- ment grâce à une gestion durable des pêches, de l’aquaculture et du tourisme

16

----Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres

• Préserver, restaurer et exploiter durablement les écosystèmes

• Gestion durable et restauration des forêts

• Lutter contre la désertification, restaurer les terres et sols dégradés

• Assurer la préservation des écosystèmes montagneux, notamment de leur biodiversité, afin de mieux tirer parti de leurs bienfaits essentiels pour le développement durable

• Réduire la dégradation du milieu naturel, protéger les espèces et la biodiversité

• Favoriser le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques et promouvoir un accès approprié à celles-ci

• Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales

• Prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes proté- gées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et la demande

• Intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité, des écosystèmes et de l’exploita- tion durable

Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement du- rable

• Réduire nettement toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés

• Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de vio- lence et de torture dont sont victime les enfants

• Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité

• Réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité

• Réduire la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes

• Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

• Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions

• Elargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions chargées de la gouvernance au niveau mondial

• Garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances

• Appuyer, dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terro- risme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement

Partenariats pour la réalisation des objectifs

• Mobiliser des ressources financières en faveur des pays en développement et favoriser des dispositifs pour encourager l’investissement en faveur des pays les moins avancés

• Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement, notamment en faveur des pays en développement

• Apporter, à l’échelon international, un soutien accru pour assurer le renforcement efficace et ciblé des capacités des acteurs, dont les pays en développement

• Promouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discrimi- natoire et équitable

• Renforcer la cohérence des politiques de développement durable, encourager et promouvoir les partenariats publics-privé et les partenariats avec la société civile

• Tirer des initiatives existantes pour établir des indicateurs de progrès en matière de dévelop- pement durable qui viendraient compléter le produit intérieur brut ; et appuyer le renforce- ment des capacités statistiques des pays en éveloppement

17

----S’appuyer sur l’éducation et la formation

tout au long de la vie, pour permettre une

évolution des comportements et des modes

de vie adaptés au monde à construire et aux

défis de développement durable

Animer et éduquer

→ ENFANCE ET PETITE ENFANCE

OBJECTIFS ET CIBLES

Développement des multi-accueils

Accueil d’enfants en situation de

handicap

Bien être et santé de l’enfant

Des modes de consommation et de

production durables

PROJETS EN COURS

Évolution de l’agrément du multi-accueil

de Sainte-Croix de 25 à 30 places avec

ouverture élargie du lundi au vendredi

de 7h30 à 18h30.

Volonté d’augmenter le volume des

places réservées dans le marché

auprès des multi-accueils mutualistes

associatifs et privés.

Projets à moyen-long terme de création

de nouveaux multi-accueils en centre-

ville, dans deux nouveaux quartiers

de la Ville ainsi que la réunion de deux

sites en un seul avec augmentation du

nombre de places.

Accueil d’enfants en situation de

handicap ou en cours de reconnaissance

sur les différents lieux d’accueil (multi-

accueil, crèche familiale et halte-

garderie) jusqu’à cinq ans révolus.

Une référente « santé et accueil inclusif

» pour accompagner les familles et

les professionnels dans l’accueil des

enfants en situation de handicap ou

ayant une maladie chronique.

Organisation de sorties « nature » avec

la Ligue de protection des oiseaux et

l’Arche de la Nature pour sensibiliser dès

le plus jeune âge à la découverte et la

protection de la faune et de la flore.

Utilisation de produits d’entretien

respectueux de l’environnement et de

la santé

Renouvellement de la vaisselle pour

diminuer l’usage de plastique

Sensibilisation au tri sélectif des déchets

et production d’activités à partir d’objets

recyclés

24 enfants en situation de handicap accueillis en 2022

ENJEU 3

18

----→ ZOOM

Accueil des enfants en situation de handicap

La Ville du Mans porte une attention particulière aux enfants en

situation de handicap pour leur permettre d’être accueillis sur les

structures d’accueil de la petite enfance.

Accueil des familles par le guichet unique pour la demande de

place en structure avec une prise en compte de la situation de

handicap de l’enfant dans la pondération.

Accompagnement de la famille et de l’enfant par des

professionnels diplômés et formés.

Un travail de collaboration étroite est instauré avec les partenaires

spécialisés.

Création d’un poste depuis janvier 2023 de « référent santé

et accueil inclusif » pour décliner la politique d’accueil de

l’enfant en situation de handicap ou de maladies chroniques

et son inclusion au sein des groupes d’enfants.

Dérogation pour permettre l’accueil de ses enfants jusqu’à

cinq ans révolus des enfants en situation de handicap (deux

années complémentaires par rapport au droit commun).

Nombre d’enfants accueillis dans les multi-accueils

2018 2019 2020 2021 2022

815 892 950 921 951

Nombre d’enfants handicapés accueillis dans les multi-accueils

2018 2019 2020 2021 2022

6 15 23 37 24

19

----Animer et éduquer

→ ÉCOLE ET VIE SCOLAIRE

OBJECTIFS ET CIBLES

Offrir un environnement de qualité

Accompagner la lutte contre l’échec

scolaire

Lutter contre la malnutrition

PROJETS EN COURS

Aménagements des cours d’école pour

lutter contre le changement climatique

(re-végétalisation et reprise complète

des cours, désimperméabilisation des

sols, augmentation du rapport partie

végétalisée / minéralisée, amélioration

du confort des usagers, création de

zones d’ombrages)

Développement des activités "mercredis

loisirs" (activités variées et de qualité,

valorisation de l’enfant sous une forme

non scolaire, recherche d’attractivité

pour toucher un plus large public)

Expérimentation d’un service de petits

déjeuners (un moyen de lutte contre

la pauvreté, de sensibilisation des

familles, d’amélioration des conditions

d’apprentissage des enfants, de

contribution à l’égalité des chances des

enfants)

51000 petits déjeuners servis

2000 élèves bénéficiaires

25 écoles impliquées

S’appuyer sur l’éducation et la formation

tout au long de la vie, pour permettre une

évolution des comportements et des modes

de vie adaptés au monde à construire et aux

défis de développement durable

ENJEU 3

Nombre de cours réaménagées

2019 2020 2021 2022 2023

Nombre de

cours 4 cours 3 cours 4 cours 0 cours 4 cours

Evolution du nombre

d’enfants participant aux

mercredis loisirs (lancement

en 2020/2021)

2021 2022 2023

735 831 985

Les activités sont organisées en huit

thématiques, chaque enfant accède

durant l’année aux huit thèmes.

Autour du Livre vert, organisation d’un

concert spectacle avec les enfants des

ALSH pour présenter aux parents le

résultat concret des activités réalisées

le mercredi (1er concert en Mai 2023)

Faire le lien avec tous les temps

périscolaires sur ces différentes

thématiques

COMMENT

FAIRE MIEUX ?

20

----→ ZOOM

Expérimentation du petit déjeuner à l’école

Dans le cadre de la prévention et de la

lutte contre la pauvreté, le Ministère de

l’Éducation nationale et de la Jeunesse

encourage depuis 2019, dans les écoles

(maternelles et élémentaires) situées

dans des territoires en difficulté

sociale, la distribution gratuite de petits

déjeuners.

Les collectivités locales, partenaires

incontournables assurent la mise en

place et la logistique de ce dispositif.

Après une expérimentation sur

une école maternelle et une

école élémentaire (450 enfants),

l’organisation a pu être amendée,

les contraintes et les coûts d’un tel

dispositif ont pu être évalués.

Le dispositif a été rapidement ajusté

pour s’adresser aux enfants les

plus concernés en maternelle. En

élémentaire, le petit déjeuner venait

accompagner et soutenir, sur une durée

définie, des projets pédagogiques en

lien avec l’alimentation.

Le retour d’expérience s’est avéré

positif, d’autant plus en maternelle,

où il a été constaté rapidement que les

enfants étaient plus attentifs en classe.

En 2022/23, le petit déjeuner à l’école a

donc été étendu et proposé, sur la base

du volontariat, aux 25 écoles en Réseau

d’éducation prioritaire. 15 écoles ont

souhaité s’inscrire dans ce dispositif.

51 000 petits déjeuners ont ainsi été

fournis à environ 2 000 élèves durant

l’année scolaire.

En 2023/2024, il est envisagé d’étendre

à nouveau le périmètre d’intervention

aux écoles situées dans des territoires

en difficultés sociales (quartier politique

de la ville, ou bénéficiant d’un contrat

local d’accompagnement (CLA)). Cela

porterait à 30 les écoles pouvant rentrer

dans ce projet

Nombre d’écoles ayant acceptées

un service de petits déjeuners

(lancement –test : 2020/2021)

2021 2022 2023

2 15 Proposition à 30 écoles

Extension du dispositif proposé à un plus grand

nombre d’écoles (25 en rep/rep+, quatre en quartier

politique de la Ville et un sous dispositif Contrat

local d’accompagnement). Les écoles participantes

seront connues début Octobre 2023

Accompagnement de l’action par des animations

à destination des parents (café des parents…) ou

en écho à des thématiques ou projets mis en place

par les équipes enseignantes (actions auprès

des enfants d’élémentaires, participation de la

diététicienne de la Cuisine centrale…)

COMMENT

FAIRE MIEUX ?

21

----Animer et éduquer

→ JEUNESSE, VIE ÉTUDIANTE

ET ÉDUCATION ARTISTIQUE

OBJECTIFS ET CIBLES

Sensibilisation des jeunes de 13 à

25 ans à la réduction des déchets,

notamment alimentaires

Sensibilisation au surcyclage et

fabrication d’objets à base de

matériaux de récupération

Sensibilisation à la propreté de

l’espace public

Sensibilisation à la préservation

des espaces naturels

PROJETS EN COURS

Organisation d’un « vide ta chambre

» à destination des 13 – 25 ans (mise

à disposition d’un espace gratuit

pour la vente à prix réduit d’objets,

de vêtements, de jeux, de matériel

ou autre dont ils n’ont plus d’utilité –

participation de 30 jeunes.)

Des chantiers « argent de poche »

- en lien avec l’association locale

« Art Factory » (Fabrication de dômes

géodésiques à partir de bois de

palettes récupérées – participation

de 40 jeunes)

- en lien avec l’association « Banque

alimentaire » (Conditionnement sous

vide de légumes destinés à être jetés,

récupérés de grandes surfaces –

participation de 10 jeunes)

Organisation de ramassages de

déchets sur divers quartiers du Mans

en lien avec le collectif « Qui Nettoie

Si Ce N’est Toi ? »

(dans le cadre des Conseils de

quartiers jeunes et l’accueil en

espaces jeunes. – participation de 40

jeunes)

Stages « Activités physique de pleine

nature » (participation de 49 jeunes)

permis et l’aide à la mobilité

(Carbur Pera)

Contribution à la réduction de la

précarité par la recherche d’emplois

rémunérés.

5chantiers argent de poches tonnes par jour

10 jeunes dont 3 devenus bénévoles

Au-delà des actions spécifiquement identifiées

dans une démarche de sensibilisation au

développement durable, il faut tendre à intégrer

de façon systématique cette notion dans

l’élaboration et la rédaction des projets.

COMMENT

FAIRE MIEUX ?

→ ZOOM

Sensibilisation à la réduction des déchets alimentaires

Le secteur jeunesse met en place de

nombreux chantiers argent de poche.

Ces projets à visée éducative peuvent

avoir tout type de support (nettoyage,

petits travaux, fabrication d’objets,

etc.).

Le partenariat avec la Banque

alimentaire a pour objectif de

sensibiliser les jeunes à la question de

la réduction des déchets alimentaires.

Ils constatent très concrètement

les quantités astronomiques de

nourriture (ici en l’occurrence de

légumes) vouées à être détruites par

les grandes surfaces. En récupérant

des légumes abîmés, en les pelant,

découpant et en les conditionnant

sous vide, les jeunes expérimentent

une solution, qui dans ce cadre précis

est réalisée à grande échelle, mais qui

est tout à fait adaptable dans la vie

quotidienne. Ils repartent avec des

idées et des actions à mettre en place

dans à la maison.

Certains de ces jeunes

particulièrement sensibilisés, se

sont engagés bénévolement dans

les différentes actions menées par la

banque alimentaire.

S’appuyer sur l’éducation et la formation

tout au long de la vie, pour permettre une

évolution des comportements et des modes

de vie adaptés au monde à construire et aux

défis de développement durable

ENJEU 3

22

----Animer et éduquer

→ SPORTS ET ACTIVITÉS SPORTIVES

OBJECTIFS ET CIBLES

Favoriser les activités de santé et de

bien être

Favoriser le développement du sport

adapté (enfants-jeunes-adultes)

Favoriser la pratique sportive des

publics défavorisés et éloignés de la

pratique sportive

Améliorer l’accès aux équipements

sportifs et la qualité des services à la

population

PROJETS EN COURS

Mise en place de cours d’éducation

physique adultes toute l’année, gratuits

tout l’été dans les parcs

Mise en place de cours d’éducation

physique adaptée toute l’année pour

des jeunes

Proposer des tournois sportifs en

pratique mixte pour une éducation

sociale et sportive

Proposer la mise en place d’une

semaine du sport olympique et

paralympique

Proposer une animation en lien avec

le bureau des étudiants de Staps sur le

handicap

Développer le « Savoir rouler à vélo » au

sein des classes olympiques

Développer l’École municipale de VTT

Recommandations d’hygiène qui

influent sur la consommation d’eau

dans les piscines.

Développer les stages d’activités de

pleine nature pour sensibiliser les

publics au changement climatique

Proposer des activités sportives au sein

des différents quartiers manceaux –

Olympisme dans ton quartier et cours

d’éducation physique adulte

Construction d’espaces de convivialité

dans les équipements sportifs de la

ville (club house en cours au gymnase

Maroc-Huchepie pour le club résident

(CSC Le Mans Handball), et mise en

place d’un projet similaire au gymnase

Jean-Rondeau pour les associations

sportives de handball en 2023-2024)

Mise en place de trois terrains de basket

3x3 en libre accès à l’Épine (2022) et à

l’Île-aux-Sports et au Gué-de-Maulny

(2023-2024). L’installation de ces

terrains s’inscrit dans la dynamique de

développement de cette discipline, qui

intégrera les JO de Paris 2024.

10 participants au cours d’éducation physique adaptée

tonnes par jour

S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, pour permettre une évolution des comportements et des modes de vie adaptés au monde à construire et aux défis de développement durable

ENJEU 3

→ ZOOM

Activités sportives dans les quartiers

manceaux

Le gymnase de La Briqueterie comportera

une salle multisports, une salle de bloc

d’escalade et un dojo pour une surface de

plus de 2 000 m2, soit le double de l’ancien

gymnase.

Prise en compte des disciplines émergentes pour se rapprocher des attentes d’un jeune public.

COMMENT

FAIRE MIEUX ?

23

----Rayonnement de la ville

→ CULTURE

OBJECTIFS ET CIBLES

Optimisation des fonds des

médiathèques

Démarche d’écoresponsabilité pour

les musées

Parcours d’éducation artistique et

culturelle pour tous les enfants

scolarisés.

PROJETS EN COURS

Travail sur le concept de "la seconde

vie du livre"

Mise en place d’une filière du

recyclage des supports médiathèques

Braderies, dons vers les

associations, boites à livres, réseaux

professionnels spécialisés dans la

recyclerie sociale et solidaire

Adoption d’une démarche d’éco-

responsabilité dans les musées

Démarches vertueuses pour

les transports d’œuvres, pour

le recyclage des matériaux

scénographiques et plus en amont

sur la conservation préventive

Durée des expositions retravaillées,

actions menées vers les usagers

notamment dans le champ social,

accessibilité des sites en général

À titre d’exemple, en 2022,

153 groupes dits spécifiques pour

1811 visiteurs, soit 16 % des groupes

Déploiement du Contrat local

d’éducation artistique et culturel

(Cleac)

Faire en sorte que les enfants

scolarisés au Mans bénéficient d’un

parcours d’éducation artistique et

culturel, objectifs 100% Cleac pour

les écoles élémentaires

Accessibilité à la culture, croisement

des publics, rencontre avec des

artistes locaux jeunes…)

Colloque professionnel au Mans en novembre 2023

pour mutualiser l’état de l’art actuel sur ces questions

d’éco responsabilité en matière de construction

muséale :

- Utiliser tous les outils à disposition pour limiter

l’empreinte carbone d’un tel projet : de la réflexion à la

mise en place des projets

- Associer la chaine d’acteurs impliqués dans des

démarches de co-construction

- Communiquer vers les publics sur les efforts

accomplis, et afficher bilan et performances

COMMENT

FAIRE MIEUX ?

Déploiement du CLEAC

2020 2021 2022 2023

Nombre de classes 153 203 220 349

Nombre d’élèves 3120 4600 5300 7640

Nombre d’opérations 50 63 66 80

→ ZOOM

La seconde vie du livre – Réseau des Médiathèques

Les braderies des

médiathèques

- Organisées tout au long de

l’année

- Ventes à bas prix (entre 0,5

et 3 euros), 3655 vendus,

2740 euros de recettes

Dons aux associations

- Relations privilégiées avec

les associations mancelles

promouvant l’éducation et la

culture

- En lien avec les

professionnels des

médiathèques, pour le choix

des collections

Boîtes aux livres

- Alimentation des 4 boîtes à

livres gérées directement par

le réseau des médiathèques

- 1200 livres déposés en 2022

Dons à des entreprises

sociales et solidaires

- Reliquat (5 300 ouvrages)

confié à des associations ou

des entreprises favorisant

l’économie circulaire

(revente, redistribution à

des structures partenaires

ou associations caritatives,

vente par lots à des

bouquinistes ou recyclage…).

- Depuis 2019, adhésion à

"Ammaréal, le livre solidaire"

et reversements vers

Mobilis, Pôle régional de

coopération des acteurs du

livre et de la lecture en Pays

de la Loire, et le Secours

populaire français.

ENJEU 3

S’appuyer sur l’éducation et la

formation tout au long de la vie,

pour permettre une évolution des

comportements et des modes de vie

adaptés au monde à construire et

aux défis de développement durable

24

----Rayonnement de la ville

→ PATRIMOINE CULTUREL

OBJECTIFS ET CIBLES

Diversifier les publics des visites

guidées

Développer les

« classes patrimoines »

PROJETS EN COURS

Envisager le patrimoine comme un

objet de découverte non seulement

pour les touristes mais aussi pour les

habitants

Valoriser le patrimoine urbain, lieu de

vie et de découverte par les habitants

Envisager des visites construites

avec les habitants pour valoriser leur

patrimoine

Varier les approches patrimoniales par

les jeunes publics

Sensibiliser les enfants aux enjeux

de préservation des ressources et de

développement durable au cœur des

projets d’architecture et d’urbanisme

ENJEU 3

S’appuyer sur l’éducation et la

formation tout au long de la vie,

pour permettre une évolution des

comportements et des modes de vie

adaptés au monde à construire et

aux défis de développement durable

→ ZOOM

Projet de classement UNESCO

La ville du Mans bénéficie d’un

patrimoine exceptionnel qui légitime

la volonté d’un classement UNESCO.

Cette spécificité attire nombre de

touristes chaque été. Aujourd’hui, dans

le cadre de la valorisation patrimoniale,

et avec la volonté d’inscrire le plus

large public manceau au cœur du

projet culturel, l’intention est de

diversifier les publics.

L’objectif passe par une plus large

communication auprès des réseaux

solidaires des offres proposées par

le service patrimoine mais aussi en

impliquant les acteurs du territoire

dans la programmation au plus proche

de la valorisation patrimoniale.

Ainsi il est envisagé de mettre

en perspective le patrimoine des

quartiers, notamment dans le cadre

d’une excellente recherche menée sur

les faubourgs qui donnera lieu à une

exposition muséale, et une offre de

médiation itinérante dans les quartiers.

L’ambition d’aboutir à des visites

patrimoniales par quartier à l’initiative

et avec les témoignages des habitants

est aussi affichée, permettant une

médiation nouvelle à redéfinir.

Les nouvelles orientations

politiques en matière de mise en

valeur du patrimoine allant vers un

rapprochement des publics et des

quartiers doit nous faire travailler

encore plus en réseau avec les

acteurs sociaux qui sont justement

au cœur de ces quartiers.

De même, l’exemple d’un projet

exploitant le travail mené par

une chercheuse sur l’habitat

des faubourgs nous permet

de poursuivre notre travail

en complément entre des

expositions muséales et des

projets d’expositions au cœur des

quartiers.

COMMENT

FAIRE MIEUX ?

Nombre de visites guidées dans les quartiers et nombre

de visites co-construites

2021 2022 2023

nombre de visites guidées «quartier» 11 12 28

Public bénéficiaire 80 87 330

nombre de visites co-construites 0 3 8

Nombre d’enfants inscrits et nombre de « classes patrimoine »

2021 2022 2023

nombre de classes patrimoine 26 72 72

nombre d’élèves 624 1 708 1708

25

----Rayonnement de la ville

→ ACTION SOLIDAIRE

OBJECTIFS ET CIBLES

Soutien des publics en difficultés

Solidarité intercommunale et

cohérence du territoire

Accompagnement des personnes

internationales

PROJETS EN COURS

Révision et optimisation des aides

sociales municipales pour accompagner

les ménages en situation délicate.

Poursuite du développement de «

l’aller-vers » sous la forme explorée

actuellement.

Renouvellement ou signatures de

conventions avec les partenaires pour

cibler les publics concernés : Mission

locale, Café solidaire, Bureaux du

cœur, EDF pour l’accès à l’énergie et la

plateforme de lutte contre la précarité

énergétique, l’Ordre de Malte pour

l’accès aux soins des plus démunis…

Évolution du dispositif partenarial

logement pour l’accompagnement et le

maintien des ménages manceaux plus

en lien avec des problématiques santé

Poursuite de l’animation d’une

Union départementale des CCAS

autour d’échanges et de partages

d’expériences

Accompagnement des personnes

étrangères (dans le cadre des aides

sociales municipales, soutien financier

pour l’acquisition du premier titre

de séjour).

Domiciliations des étrangers dans

le cadre de l’accès aux soins.

Adaptation des tarifs à l’ensemble

des usagers

Évolution du service Setram Access

pour le transport des personnes

à mobilité réduite

64 548 secours délivrés en chèques

accompagnement

personnalisés délivrés

en 2023 (+17 % en un

an)

5 106 d’personnes aidées

238 situations traitées dispositif

« Aller-vers »

550 personnes domiciliées DALO/

ALUR

402 entretiens d’intervention sociale

(moyenne mensuelle)

48 situations pour le maintien et

l’accompagnement

dans le logement en

huit mois

→ ZOOM

La domiciliation

Obligation règlementaire à la charge

des CCAS, la domiciliation permet aux

personnes sans domicile fixe ou sans

résident stable, administrativement

et juridiquement d’élire domicile

soit sur une association agrée par la

Préfecture soit au CCAS.

Le CCAS examine le lien avec la

Commune pour accorder une

domiciliation qui permettra ensuite,

d’accéder aux droits sociaux

(CAF, pensions de retraites, etc.),

administratifs (demandes d’aide

médicale d’état pour les étrangers

sans titre de séjour) et juridiques (droit

d’ester en justice devant les tribunaux

judiciaires ou administratifs).

Aux côtés des CCAS, seule

l’association de la Croix-Rouge est

agréée par la Préfecture.

Cette activité est en hausse constante

depuis plusieurs années : 550

personnes domiciliées au CCAS du

Mans au 30/09/2023 (il s’agit d’une

file active avec des entrées/sorties

constantes).

Outre la remise de courriers pour

les personnes domiciliées, le CCAS

s’est approprié ce dispositif pour

proposer aux usagers un entretien

au cours duquel un point global

est effectué. Cet entretien régulier

permet ainsi une accroche et un fil

d’Ariane pour éviter les ruptures de

droits et accompagner les personnes

dans les différentes démarches

administratives pour faire valoir leurs

droits. La domiciliation est donc un

outil à disposition du travailleur social

pour « capter » certains usagers, de

conforter la démarche d’appropriation

des usagers peu à l’aise ou enclins à

faire valoir leurs droits et lutter contre

le non recours.

ENJEU 1

Agir pour une transition juste,

en luttant contre toutes les

discriminations et inégalités et en

garantissant les mêmes droits,

opportunités et libertés à toutes et

à tous

Colloque professionnel au Mans en

novembre 2023 pour mutualiser

l’état de l’art actuel sur ces questions

d’éco responsabilité en matière de

construction muséale :

- Utiliser tous les outils à disposition

pour limiter l’empreinte carbone d’un

tel projet : de la réflexion à la mise en

place des projets

- Associer la chaine d’acteurs

impliqués dans des démarches de

co-construction

- Communiquer vers les publics sur

les efforts accomplis, et afficher bilan

et performances

COMMENT

FAIRE MIEUX ?

26

----Solidarité et action sociale

→ HANDICAP

OBJECTIFS ET CIBLES

Des musées inclusifs

Des médiations culturelles

humaines

Une accessibilité de la voirie et des

espaces publics

PROJETS EN COURS

Développement d’outils et de

supports de médiation à destination

des publics en situation de handicap

(déficience auditive, visuelle et

intellectuelle), en concertation avec

les musées, les associations et les

structures du territoire.

Réalisations 2023 :

a. Création d’un dispositif selon le

principe du « Design For All » autour

du tableau Saint Jacques Le Majeur

de Taddeo di Bartolo

b. Une vidéo en Langue des signes

française destinée à accompagner

le dispositif de médiation culturelle

réalisé autour de l’« Email

Plantagenêt »

Programmations 2024

a. Des documents rédigés en facile à

lire et à comprendre pour les Musées

du Mans.

b. Un module muséographique choisi

avec les associations selon quatre

propositions.

c. La réalisation de huit reproductions

en thermogonflage d’illustrations

d’espèces animales dans le cadre de

l’exposition « Géants, au temps des

dinosaures ». L’objectif est de créer

un livret tactile de visite libre.

Visites guidées des musées ou du

patrimoine adaptées aux difficultés

des enfants et des adultes en

situation de handicap (déficience

visuelle, auditive ou intellectuelle)

Suivi du schéma directeur

d’accessibilité des transports à

l’échelle des communes de Le

Mans Métropole et coordination

de la commission Access+ Le Mans

Métropole

Mise en œuvre du Plan

d’aménagement de la voirie et des

espaces publics (PAVE) à l’échelle des

communes de Le Mans Métropole

Étude de la performance lumineuse

dans les parcs en lien avec les

normes PMR et élaboration des

registres publics d’accessibilité des

ERP et des IOP inscrits dans les

Agendas d’accessibilité programmée

Ville du Mans et Le Mans Métropole

→ ZOOM

« Musées Inclusifs »

Développement d’outils et

de supports de médiation à

destination des publics en situation

de handicap (déficience auditive,

visuelle et intellectuelle), en

concertation avec les musées

du Mans, les associations et les

structures du territoire.

Agir pour une transition juste,

en luttant contre toutes les

discriminations et inégalités et en

garantissant les mêmes droits,

opportunités et libertés à toutes et

à tous

ENJEU 1

Budget alloué au développement d’outils et de supports de médiation

2021 2022 2023

24 697 € 30 675 € 16 186 €

27

----Solidarité et action sociale

→ ÉGALITÉ

OBJECTIFS ET CIBLES

Promotion de l’égalité femmes/

hommes

Soutien aux populations LGBTQI

Lutte contre la précarité menstruelle

Lutte contre la cyber sexualité chez

les jeunes

Lutte contre les violences

intrafamiliales

L’accès aux droits

PROJETS EN COURS

Sensibilisation à l’égalité filles /garçons

aux seins des établissements scolaires,

sur les temps scolaires et périscolaires à

travers des documents, jeux, ateliers…

Formations des personnels municipaux

sur l’égalité femmes/hommes, filles/

garçons, et sur le repérage des

violences intrafamiliales.

Information et développement des

actions auprès du grand public sur les

questions LGBTQI et notamment sur la

trans identité

Soutien aux associations locales (mise

à disposition de locaux, subventions,

aides logistiques…)

Préparation de la Marche des fiertés

Distribution de protections périodiques

(associations caritatives, épiceries

solidaires, planning familial…)

Campagne de collectage des

protections périodiques

Campagne d’information sur toutes

les possibilités de protections et sur

l’hygiène intime

Lutte contre les violences intra

familiales

5000 participants à la Marche des fiertés

en 2022

68 700 € pour les associations

relevant de la

délégation Égalité

7 500 scolaires sensibilisés

sur l’égalité

Femmes / Hommes

Développer les campagnes d’information

auprès du grand public et notamment auprès

des enfants.

COMMENT

FAIRE MIEUX ?

Nombre de protections distribuées

2021 2022 2023

Protections jetables 4000 4000 2000.

Protections lavables 500

→ ZOOM

la Marche des fiertés

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations LGBTQI, la

Ville du Mans soutient et accompagne les associations locales en

organisant chaque année la Marche des fiertés au début de l’été.

Un village associatif, diverses animations, un concert, ainsi

qu’une marche en centre ville ont permis de donner une visibilité

aux personnes LGBTQI+, de créer une proximité, de favoriser

l’inclusion, et de substituer des images positives aux préjugées et

stéréotypes.

La Ville du Mans a réalisé un gobo représentant la « Marche des

fiertés » et l’a fait projeter durant une semaine.

5000 personnes ont participé à cet événement cette année,

chiffre en augmentation par rapport à l’année 2022

Agir pour une transition juste, en luttant

contre toutes les discriminations et

inégalités et en garantissant les mêmes

droits, opportunités et libertés à toutes et à

tous

ENJEU 1

28

----Sécurité, santé, citoyenneté

→ PROXIMITÉ, DÉMOCRATIE LOCALE

OBJECTIFS ET CIBLES

Favoriser la participation des

habitants

Faciliter la diffusion de l’information

aux habitants

PROJETS EN COURS

Budget participatif. Après une

interruption en 2022 et 2023, une

nouvelle saison sera lancée fin 2024.

Le budget participatif est, maintenant,

mis en place tous les deux ans, il n’y a

pas eu d’édition en 2022, ni en 2023

Conseil des quartiers : suite à la période

Covid qui a limité le fonctionnement

de cette instance, les réunions ont, à

nouveau, pu se dérouler et réunir les

habitants qui peuvent échanger entre

eux sur la vie de leur quartier

Concertations : utilisation de la

plateforme de participation citoyenne

pour le suivi des concertations

(questionnaires, consultation de

dossiers, inscriptions...). Visites et/ou

réunions de quartier en présence de

monsieur Le Maire : suite à la période

Covid, les visites de quartiers avaient

été suspendues, elles ont repris

en 2022 ; la fréquentation est assez

souvent identique (environ une

cinquantaine de personnes).

Développement de l’application mobile

"Le Mans en poche" : réflexion en

cours pour une évolution des services

proposés sur l’application

Augmenter la communication pour mieux

faire connaître aux habitants les différents

outils de participation citoyenne.

COMMENT

FAIRE MIEUX ?

Rendre effective la participation citoyenne

à l’atteinte des objectifs de développement

durable et concrétiser la transformation

des pratiques à travers le renforcement

de l’expérimentation et de l’innovation

territoriale

ENJEU 5

8 visites de quartiers

400 participants

2000 participants au budget

participatif

→ ZOOM

Visites de quartier

Les visites de quartier sont l’occasion de rencontres d’échanges entre les élus et les habitants ainsi que

les représentants des Conseils des quartiers.

Appréciées des habitants, elles permettent à la fois

des échanges sur la vie des habitants au sein

de leur quartier mais également sur les grands projets d’aménagement qui impactent de près ou de loin

leur quartier.

Nombres de membres inscrits

dans les Conseils des quartiers

2018 2019 2021 2022 2023

940 950 820 890 950

Nombres d’habitants ayant contribué

lors d’une concertation

(démarrage au cours de l’année 2021)

2021 2022 2023

380 2240 400

29

----Sécurité, santé, citoyenneté

→ SANTÉ

OBJECTIFS ET CIBLES

Développer l’attractivité médicale

du territoire

Prévention et promotion de la santé

PROJETS EN COURS

Développement de l’attractivité

médicale sur le territoire

Guichet unique d’aide à l’installation des

professionnels de santé

Partenariat renforcé avec le Centre

hospitalier du Mans

Service médical de proximité (SMP,

anciennement centre mutualiste pour

patients sans médecin traitant)

Actions de prévention et de promotion

de la santé portées et/ou soutenues

par la Ville du Mans sur différentes

thématiques

Coordination du Conseil local de santé

mentale (CLSM)

Acculturation des services municipaux à

la santé publique

Coordination du projet « Appel à

manifestation d’intérêt - Inégalités

sociales et territoriales en santé »

Activité de l’infirmier/ère du service

santé

Activité du médiateur/rice en santé

Le futur contrat local de santé intercommunal (CLSi) va permettre de travailler en concertation avec l’ensemble des communes de Le Mans Métropole sur les sujets de prévention et promotion de la santé. Un focus sera fait sur les inégalités sociales et territoriales de santé en axant plusieurs actions en direction des publics précaires. La mobilisation des ambassadeurs santé et du premier médiateur

COMMENT

FAIRE MIEUX ?

Agir pour la santé et le bien-être de toutes

et tous, notamment via une alimentation et

une agriculture saines et durables

ENJEU 4

4 maisons de santé pluridisciplinaires

54900 personnes sans

médecin traitant

30

----→ ZOOM

Journée du 8 mars Journée internationale du droit des femmes : Le Mans s’engage pour la santé des femmes

L’accès à la santé est un droit fondamental, cependant des

études montrent que faute de moyens ou de temps, les femmes

négligent trop souvent leur santé. La prévention en matière de

santé est l’un des défis majeurs de notre société encore trop

centrée sur le curatif.

La journée organisée par la Ville du Mans a permis de réunir

plusieurs partenaires qui ont pu diffuser des messages de

prévention auprès des femmes :

• Le Centre hospitalier du Mans

• L’EPSM de la Sarthe

• Aesio mutuelle

• Le planning familial

• Le collectif « Tout sex’plique »

• La Ligue contre le cancer

• Le Mans Université

• La Ville du Mans

Nombre d’actions dans les lieux de

proximité

2021 2022 2023

2 5 3

Nombre d’actions dans le cadre du CLSM

2021 2022 2023

13 7 3

Nombre d’actions portées et/ou soutenues

par la Ville du Mans

2021 2022 2023

7 12 15

Nombre de personnes ayant

consultées au SMP

2022 2023

5 330 5640

Nombre de patients suivi

au centre municipal de santé

2020 2021 2022

3 774 4 770 5005

Nombre de professionnels de santé

accompagnés par le guichet unique

2021 2022 2023

22 10 12

31

----Sécurité, santé, citoyenneté

→ PRÉVENTION, MÉDIATION SÉCURITÉ

OBJECTIFS ET CIBLES

Amélioration de la sécurité des

espaces publics

Développement des actions de

prévention

Implication des partenaires

PROJETS EN COURS

Maintenir et consolider la tranquillité

publique

Maintien de l’ordre public et prévention

de la délinquance

Renforcement des effectifs pour plus de

proximité avec les habitants

Travail en transversalité entre les

différentes cellules du service

CISPD : Conseil intercommunal

de sécurité et de prévention de la

délinquance, avec différents axes de

travail :

Implication des acteurs locaux : Setram,

les bailleurs sociaux

Implication des partenaires

institutionnels : DDSP (Direction

départementale de la sécurité

publique), justice, SPIP (Service

pénitentiaire d’insertion et de

probation), La Préfecture, PJJ

(Protection judiciaire de la jeunesse)

Association des habitants intéressés :

réunion de concertation.

Regrouper tous les pôles

du service dans un même

bâtiment afin de

- créer du lien et de la cohésion

entre chaque pôle du service,

- favoriser la collaboration et

l’interaction entre les agents de

chaque pôle,

- travailler de manière

coordonnée, complémentaire

avec un esprit d’équipe

en vue de répondre aux

problématiques du service

et aux sollicitations des

administrés.

COMMENT

FAIRE MIEUX ?

Agir pour une transition juste, en luttant

contre toutes les discriminations et inégalités

et en garantissant les mêmes droits,

opportunités et libertés à toutes et à tous

ENJEU 1

118 agents de proximité

→ ZOOM CISPD

Le Mans Métropole a délibéré le 28 octobre 2021 en

faveur de la création du CISPD. Cette instance de

concertation constitue un enjeu important pour le territoire

communautaire, au regard des attentes des habitants

en termes de tranquillité publique et de prévention de la

délinquance.

Elle regroupe les 19 Collectivités de Le Mans Métropole, la

Police nationale et Gendarmerie, la Préfecture, la Justice,

le Département, les bailleurs sociaux, les représentants

d’associations, établissements ou organismes œuvrant

notamment dans les domaines de la prévention, de la

sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports

collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques.

Le plan d’actions du CISPD est en cours d’écriture, il en

découlera des actions concrètes par thématique.

Au-delà des groupes thématiques, trois actions

transversales : la GED (Gestion électronique des données,

un outil au service du CISPD, les cellules de veille par

territoire (expérimentation sur deux territoires : Épine et

Glonnières), et le développement des CPS (compétences

psycho-sociales)

Nombre d’interventions 2021 2022

PM : Interventions 789 809

Dont interpellations et mises à disposition 116 135

Médiateurs : Constats incivilités 1 020 585

Rappels à la règle effectués 617 433

Nombre de réunions au sein du CISPD

Groupe de travail 2022

Tranquillité Publique 4

Délinquance routière 5

Violences Intrafamiliales 3

Prévention des addictions 4

Violence des mineurs 3

Lutte contre la radicalisation Groupe piloté par la Préfecture

32

----Sécurité, santé, citoyenneté

→ PATRIMOINE ROULANT

ENJEU 2

Transformer les modèles de sociétés par la sobriété carbone

et l’économie des ressources naturelles, pour agir en faveur du

climat, de la planète et de sa biodiversité

Nombre de véhicules électriques

2019 2020 2021 2022 2023 2024

2 3 6 16 32 40

Nombre de vélos électriques déployés dans les services et les pools

2019 2020 2021 2022 2023 2024

25 37 47 57 62 62

Dont 1 WELLO et 1 trottinette

Nombre de véhicules d’occasion achetés

2019 2020 2021 2022 2023 2024

1 1 - 3 1 1

En 2023, 1 véhicule d’occasion a été acheté pour la police municipale.

OBJECTIFS ET CIBLES

Recourir à des véhicules moins

polluants

Agir en faveur du recylage et de la

réutilisation

Accompagner l’accès à l’emploi

PROJETS EN COURS

Migration énergétique de la flotte

automobile

Déploiement des vélos électriques (soit

en complément, soit en remplacement

de vélos classiques).

Achat de véhicules d’occasion

Marché de réparation des cycles

réservé à l’insertion sociale (mis en

place, suite aux besoins d’entretien et

de réparations des cycles du service

Enfance Jeunesse et Sport)

66

vélos confiés à la

réparation en 2022

33

----Sécurité, santé, citoyenneté

→ PATRIMOINE BÂTI

OBJECTIFS ET CIBLES

Limiter et maîtriser les

consommations de fluides

Recourir aux énergies durables

(technologies éprouvées et

innovantes)

Recourir aux matériaux durables et

limiter l’utilisation des ressources

Rendre accessibles les

équipements publics

Améliorer l’accession à l’emploi

Réduire et valoriser les déchets de

chantier

Encourager le recyclage et le

réemploi des matériaux

PROJETS EN COURS

Suivi des consommations et des

coûts liés

Renouvellement de la Gestion

technique centralisée du chauffage

(études en 2023 et déploiement en

2024/2025).

Programme pluriannuel de

renouvellement du parc de

chaufferies.

Rénovations globales ou partielles

des bâtiments visant à améliorer

les performances énergétiques et

thermiques

Installations de production

d’électricité photovoltaïques (avec

autoconsommation ou injection dans

le réseau publique)

Raccordements de bâtiments au

réseau de chaleur urbain

Mise en œuvre de la technologie

power-road(*) dans le cadre de

la reconstruction du gymnase

de la Briqueterie (travaux 2023/2024,

mise en service 2024)

Recours au bois pour certains projets

de rénovation

Aménagements visant à rendre

accessibles les équipements publics

Insertion de clauses sociales dans

les marchés publics

Introduction de critères liés

à la gestion des déchets dans

la passation de marché de travaux

ENJEU 2

Transformer les modèles de sociétés

par la sobriété carbone et l’économie

des ressources naturelles, pour agir

en faveur du climat, de la planète et

de sa biodiversité

(*) Stockage par sondes géothermiques des calories générées l’été sous chaussée, et restitution l’hiver via une pompe à chaleur pour chauffer le bâtiment.

Consommation énergétique (en MWh Utile ou PCS) des bâtiments

2018 2019 2020 2021 2022

Electricité 12 626 14 782 13 033 13 150 13 035

Gaz 29 090 23 638 24 095 28 894 23 755

Chauffage urbain 3 189 6 544 6 600 7 865 8 663

Fioul* 3 041 232 102 354 388

Total 47 946 45 196 45 388 50 263** 45 841

*équivalent en MWh de la quantité achetée

** pic de consommation lié à la crise sanitaire (absence de conduite des installations et renvouvellements d’air importants)

34

----Nombre de chaudières >

45kw renouvelées

2020 2021 2022 2023

10 12 6 6

Production d’ENR (en MWh)

2018 2019 2020 2021 2022

20 57,4 158,2 186,42 209,1

Nombre de sites raccordés au réseau de chaleur urbain

2019 2020 2021 2022 2023

10 2 0 6 5

Clause d’insertion sociale

2019 2020 2021 2022

Heures de formation 62 70 70 161

Heures d’insertion 364 2 212 3 540 3 476

304 établissements déclarés

48 établissements rendus

accessibles

136 établissements en

cours d’aménagements

→ ZOOM

Déploiement de générateurs photovoltaïques

au centre aquatique des Atlantides

Le centre aquatique des Atlantides représente

le consommateur le plus important de l’ensemble

du patrimoine de la ville du Mans, soit 10%

des consommations électriques globales.

Le déploiement de générateurs photovoltaïques

aux Atlantides permettra de produire environ

580 000 kWh/an (20,3% des consommations)

qui seront directement autoconsommés.

Cela représente une économie de fonctionnement

d’environ 240 000 € (suivant les prix d’achat du kWh

2023) la première année. Ils réduiront également

les émissions de carbone du site d’environ

71 tonnes/an, soit la quantité de CO2 absorbée

par environ 2 200 arbres.

L’opération vise également à améliorer le confort

des usagers par l’apport d’ombrage sur des espaces

très exposés et à démontrer que

les installations photovoltaïques peuvent faire l’objet

d’une intégration qualitative par leur traitement

architectural.

La mise en service partielle (50 % de la puissance)

a eu lieu en janvier 2024, l’exploitation complète

des installations nécessitant une coupure électrique

de 3 jours du centre aquatique qui sera réalisée

en juin 2024.

35

----Sécurité, santé, citoyenneté

→ NATURE EN VILLE

OBJECTIFS ET CIBLES

Faire évoluer les pratiques en

tenant compte des usages et

en valorisant la protection de

l’environnement

Renforcer la présence du

végétal en ville pour contribuer

au rayonnement de la ville et

améliorer le cadre de vie

Adapter les essences végétales au

changement climatique et adopter

un fleurissement plus durable

Renouveler le patrimoine pour

améliorer l’accueil des usagers

PROJETS EN COURS

En faveur de l’environnement

Utilisation de matériaux bois sans

traitement pour le mobilier urbain

(tables de pique-nique et bancs

publics notamment)

Élaboration d’un Plan grand

capricorne afin de mieux protéger

l’habitat et l’espèce.

Plan de gestion favorable au pique-

prune

Valorisation des grumes d’arbres

abattus pour des raisons sanitaires

en mobilier urbain (bancs, blocs-

stop)

Utilisation de sols fluents naturels au

niveau des aires de jeux

Utilisation d’engrais naturels

biologiques pour les terrains de sport

Installation progressive de sondes

tensiométriques pour optimiser

l’arrosage des terrains de sport

Déplacement des encadrants en

vélos électriques encouragé

En faveur de l’accueil des usagers

Travaux de végétalisation des cours

d’écoles (maternelle et élémentaire

Montaigu, élémentaire Jean-

Mermoz, maternelle Claude-Chappe,

élémentaire Dulac) avec comme

objectif de désimperméabiliser,

réduire les îlots de chaleur

et renouveler l’offre de jeux

notamment. Études en cours pour

l’annexe Berthe-Hubert.

Études pour la rénovation de quatre

terrains synthétiques intégrant une

dimension écologique dans le choix

des matériaux utilisés.

Aménagement des abords de

bâtiments publics

Requalification et aménagement de

parcs Réflexion sur la requalification

du centre des expositions intégrant

une dimension paysagère et

d’infiltration des eaux pluviales

importante.

En faveur du rayonnement de la

ville et du cadre de vie

Lancement d’un programme pour

l’aménagement des jardins de la

Cathédrale

Mise en place d’un jardin d’été de juin

à septembre au cœur de la place de

la république

Réalisation des projets du budget

participatif saison trois sur le thème «

verdissons la ville ».

ENJEU 2

Transformer les modèles de

sociétés par la sobriété carbone

et l’économie des ressources

naturelles, pour agir en faveur

du climat, de la planète et de sa

biodiversité

→ ZOOM

Élaboration de la charte de l’arbre

Dans le cadre de la mise en œuvre

d’une politique en faveur de l’arbre,

la Charte de l’arbre a pour objectif de

proposer un référentiel commun et

partagé afin de clarifier la place de

l’arbre en ville. Il en découlera la mise

en place d’un plan d’actions cohérent

et réaliste dénommé « Plan canopée ».

Pour construire cette démarche

collective, sept thématiques ont été

identifiées et serviront de base à la

réflexion collective :

- Connaître le patrimoine arboré

- Gérer, entretenir, valoriser

- Conseiller, préserver, réglementer

- Concevoir et aménager

- Éduquer, sensibiliser, informer

- L’arbre, acteur du lien social

- L’arbre et la santé

36

----95 ha de parcs et jardins

Suivi et gestion

raisonnée

de 28 000

arbres

Plantation

de 500 arbres

formés en tiges,

3 000 jeunes

plants et baliveau

Élaboration collective et partagée

d’une Charte de l’arbre adossée à un

programme d’actions opérationnel

intitulé « Plan canopée »

Élaboration d’une exposition

pédagogique sur l’arbre urbain.

Programme expérimental de plantations

à vocation bocagère favorisant le

renouvellement naturel

Aménagement de deux vergers

participatifs

Élaboration d’un plan de gestion

différenciée pour une végétalisation

progressive des cimetières

Végétalisation des trottoirs en

permettant aux riverains de réaliser

des micro-jardins devant leurs

propriétés : découpe de trottoir, apport

de terre végétale, accompagnement

pédagogique

Réflexion en cours sur l’intégration des

arbres fruitiers dans la ville

En faveur du changement climatique,

un fleurissement plus durable

Modification du catalogue dans le but de

proposer des essences plus résistantes à

la sécheresse

Plantation de jeunes plants et baliveaux

d’essences locales

Collecte de graines sur les espaces verts

de la ville et mise en culture d’arbres et

arbustes au centre horticole municipal.

Assurer une transition du fleurissement

en orientant la production vers les

vivaces en réduisant les annuelles et les

bisannuelles, moins durables

Communiquer sur l’opération de

fleurissement de pied de mur, lui

donner un nom.

COMMENT

FAIRE MIEUX ?

37

----OBJECTIFS ET CIBLES

Limitation de l’étalement urbain

Développement de l’urbanisme

de projet

Amélioration de l’accès à l’information

PROJETS EN COURS

Projets de renouvellement urbain

(Halles…)

Études urbaines (secteurs Etamat,

Pexhans…)

Mise en place d’une stratégie foncière

Formalisation d’une méthodologie

d’accompagnement des projets et de

concertation

La Fabrique – Rêves de ville, un outil

d’information

Dématérialisation des autorisations

d’urbanisme

Aménagement du territoire

→ URBANISME

→ ZOOM

Étude urbaine Etamat A - Paixhans

La Ville du Mans, Le Mans Métropole,

le Département de la Sarthe et l’État se

sont engagés dans un projet partenarial

d’aménagement (signé le 5 juillet 2019)

pour le renouvellement du secteur dit

"Etamat A - Paixhans" sur le territoire du

Mans.

Ce secteur constitue une importante

réserve foncière en cœur d’agglomération

mobilisable pour engager et mener

des opérations stratégiques de

renouvellement urbain. Par son

intégration dans le tissu urbain existant,

il permettra de répondre aux objectifs

métropolitains de développement, dans

une logique durable et de transition

écologique avec une limitation de la

consommation d’espaces naturels et

agricoles.

Les études de 2022/2023, associées

au processus de concertation ont

permis d’établir un diagnostic pour

définir les principales orientations de

recomposition urbaine de ce secteur.

Des scénarios d’intervention plus précis

ont alors été définis (espaces publics,

programmation…) définissant un plan

guide permettant d’engager l’opération

(études environnementales, procédures

opérationnelles…).

8 hectares de foncier mobilisable

44 dossiers présentés

en commission

avant-projets

(selon méthodologie

de projets)

16 réunions de concertation

sur les projets urbains

7 pour des grands projets

6 pour des projets immobiliers

3 pour les études urbaines

Production

de logements

en renouvellement

urbain/densification

(2022)

*Taux élevé s’expliquant par une

prépondérance des projets de résidences

(séniors, étudiants…) sur des secteurs en

renouvellement urbain en 2022.

Nombre de personnes

ayant fréquenté la

Fabrique - Rêves de ville

pour des événements

publics

La Loi Climat et Résilience adoptée

en 2021 prévoit que les territoires

s’engagent sur un objectif de

Zéro artificialisation nette à l’horizon

2050. Elle impose au territoire de

repenser dès maintenant son modèle

de développement en limitant la

consommation des espaces naturels

et agricoles et à reconstruire dans une

logique d’urbanisme circulaire.

Les solutions passeront par des

logiques de densification urbaine

(renouvellement urbain, urbanisation

des dents creuses), de revitalisation

des centralités, de dépollution/

reconstruction de friches industrielles

et une compacité de l’urbanisme

combinant croissance du territoire

et sobriété foncière.

COMMENT

FAIRE MIEUX ?

ENJEU 4

Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous, notamment

via une alimentation et une agriculture saine et durables

Ville du Mans

Communes hors Le Mans

** indicateur établi au 30.10.2023

**Année 2021

Année 2022

Année 2023

38

----Ressources internes

→ PRODUCTION DES REPAS

OBJECTIFS ET CIBLES

Éliminer la faim, assurer la sécurité

alimentaire, améliorer la nutrition et

promouvoir l’agriculture durable

Réduire la production de déchets par la

prévention, la réduction, le recyclage et

la réutilisation

PROJETS EN COURS

Élaboration des repas pour nos

différents convives en utilisant des

denrées de qualité de provenance

locale pour beaucoup d’entre elles.

Les repas sont élaborés en lien avec la

diététicienne du service.

Des actions pour limiter la dénutrition

des personnes âgées et pour former à la

nutrition saine sont menées.

Connaissance du nombre de repas à

préparer chaque jour en se basant sur

les inscriptions des parents.

Adaptation des commandes au plus

proche des besoins

Limitation de l’utilisation du plastique :

préférer les achats de denrées en vrac

et utiliser des contenants inox pour

livrer les repas dans les restaurants.

Remplacement en 2024 des 2 camions

frigorifiques diésel par des camions

frigo au gaz. Depuis juin 2023, le

véhicule léger frigo est 100% électrique.

→ ZOOM

Uutilisation de produits frais

Utilisation de légumes bio provenant

de la ferme maraîchère du pôle

d’excellence et d’innovation en

agriculture métropolitaine de Rouillon

20 tonnes de carottes bio,

14 tonnes de tomates,

42 000 concombres,livrés

chaque année par la

ferme maraîchère

métropolitaine à la

cuisine centrale

Part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique

2022 2023 2024 2025

Véhicules poids

lourd gaz

50% 50% 100% 100%

Véhicule léger

électrique

0% 100% 100% 100%

2023

2022

2021

2020

Produits de qualité autres Produits bio

18,4%

0,9%

31%

16%

16%*

16% 31%

34%*

* estimation

Part des produits bio

ENJEU1

Agir pour une transition

juste, en luttant contre

toutes les discriminations et

inégalités et en garantissant

les mêmes droits,

opportunités et libertés à

toutes et à tous

39

----Ressources internes

→ RESSOURCES HUMAINES

OBJECTIFS ET CIBLES

Favoriser l’inclusion professionnelle

Favoriser les modes de déplacement

doux pour les agents des trois

collectivités

Favoriser la prévention des risques

professionnels

Favoriser l’accompagnement social

Favoriser l’accès des agents aux

Restaurants Inter-Administratifs

Favoriser l’accès des femmes aux

postes d’encadrement

PROJETS EN COURS

Emploi d’agents en situation de

handicap conformément à l’obligation

réglementaire, à savoir minimum 6% des

effectifs rémunérés,

Sensibiliser les encadrants et chefs de

service au recrutement d’agent/apprenti

en situation de handicap.

Aménagement des postes de travail

en lien avec l’infirmière ergonome du

service Conseil Prévention Sécurité au

travail.

Mise en place du Forfait mobilités

durables, en remplacement de

l’Indemnité kilométrique vélo.

Mise en place d’une communication sur

les aides au transport.

Favoriser la prévention des risques

professionnels.

Prévenir les risques psychosociaux.

Augmentation du temps de travail

de la conseillère en économie sociale

et familiale

Développement des rendez-vous

d’accompagnement social avec

l’assistante sociale de la collectivité

Trois restaurants inter-administratifs

accessibles aux agents

Participation de la collectivité au prix

du repas

Mise en place du rapport égalité

hommes/femmes

197agents demandeurs sur les trois collectivités,

102 pour la ville du Mans

89 pour le Mans Métropole

6 pour le CCAS

Forfaits « Mobilités

Durables » payés

en 2022 sur les trois

collectivités :

39 400€ 14% des agents

sont domiciliés

hors Le Mans

81% des demandeurs

sont titulaires

La répartition

par catégorie des

demandeurs :

64% catégorie C

24% catégorie B

12% catégorie A

ENJEU 2

Agir pour une transition juste, en luttant contre toutes les discriminations et inégalités et en garantissant les mêmes droits, opportunités et libertés à toutes et à tous

40

----Nombre d’agents de Le Mans Métropole reçu en entretien

2021 2022

Assistante Sociale 169 159

Conseillère en économie

sociale et familiale 103 101

Nombre de jours d’absence pour accident de travail et maladie

professionnelle et évolution de ce taux d’absentéisme par

rapport aux absences pour maladie global

2018 2019 2020 2021 2022

Nombre de jours

d’absence 4 490 4 431 5 190 4 885 5 307

Évolution du taux

d’absentéisme 12,6% 10,7% 13,2% 12,6% 11,04%

Bénéficiaires des aides au transport (Setram et autres transports)

2018 2019 2020 2021 2022

Nombre d'agents 435 410 331 318 366

Aides attribuées 108 536 € 109 804 € 65 987 € 72 180 € 97 554 €

Nombre d’agents en situation de handicap et taux d’emploi

2018 2019 2020 2021 2022

Nombre

d’agents 150 157 152 159 152

Taux

d’emploi 9,7% 10% 9,7% 10% 9,35%

Bénéficiaires du Forfait mobilités durables

2020* 2021 2022

Nombre

d’agents 98 65 89

Aides attribuées 11 028 € 13 000 € 17 800 €

*Les chiffres 2020 correspondent au versement de l’Indemnité

kilométrique vélo (paiement au kilomètre) dont les conditions

d’attribution sont plus larges que le Forfait mobilités durables.

Montant de la participation employeur aux repas des agents de Le Mans Métropole

2018* 2019 2020 2021 2022

Aides attribuées 116 463 € 160 320 € 139 474 € 180 727 € 140 376 €

* remboursement DSP Chauvinière par la Ville du Mans déduit

Taux par genre et par catégorie hiérarchique

46 %

54 %

46 %

54 % 73 %

27 %

41

----Annexes

→ DONNÉES ENVIRONNEMENTALES

Données climatiques (Station météorologique d’Arnage)

Pluviométrie : moyenne annuelle sur 10 ans : 689.4mm

Pluviométrie 2018 2019 2020 2021 2022

Hauteur d’eau (mm) 798 777.3 624.6 728 463.2

Nombre de jours de pluie 124 126 113 114 88

Hauteur quotidienne la plus

élevée (mm) 45.9 26 32.5 56.6 21

Ensoleillement : durée moyenne annuelle sur 10 ans : 1 915heures

Ensoleillement 2018 2019 2020 2021 2022

Total annuel

(nombre d’heures) 1 996 2 049 2 082 1 959 2111

Température : moyennes annuelles sur 10 ans, des minimales : 8.3 °C, des maximales : 17.7 °C

Températures 2018 2019 2020 2021 2022

Moyenne annuelle

des minimales (°C) 8.9 8.3 9.2 7.8 9.1

Moyenne annuelle

des maximales (°C) 18.1 17.9 18.6 17 18.9

Température minimale

la plus basse (°C) -8.2 -3.7 -1.8 -6.6 -6.1

Température maximale

la plus élevée (°C) 37.5 41.1 38.7 32.4 39.2

Qualité de l’air sur l’agglomération mancelle (année 2020)

• Bon : 1 %

• Moyen : 75 %

• Dégradé : 18 %

• Mauvais : 6% - 22 journées

• Aucune journée avec dépassement du seuil d’information

Pollution moyenne

(μg / m3) 2018 2019 2020 2021 2022

NO2 (dioxyde d’azote) 11 11 10 11 10.5

O3 (Ozone) 56 59 58 55 60

PM10 (particules fines) 15 15 15 14.5 16

42

----Données énergétiques (en GigaWh)

2018 2019 2020 2021 2022

Le Mans Métropole

Consommation 2 725 2 545 2434 2 728 2 418

électricité 1 109 1 071 1 016 1 064 1 010

gaz 1 542 1 400 1 293 1 515 1 235

chaleur 74 74 125 149 173

Production 177 177 235 272 277.5

Autonomie énergétique 6.49 % 6.95% 9.64% 9.97% 11.5%

Ville du Mans

Consommation 1 971 1 804 1 691 1 887 1 669

électricité 698 667 633 660 627

gaz 1 199 1 063 974 1 126 909

chaleur 74 74 85 101 133

Production 152 152 213 195 241.5

Autonomie énergétique 7.55 % 8.42 % 12.58 % 10.36% 14.6%

Gaz à effet de serre (données 2021à l’échelle de Le Mans Métropole)

• Émissions : 861 Ktonnes éq CO2 – Baisse des émissions de 13.1% de 2021 à 2008 • Captation : 19 Ktonnes éq CO2 – Chiffre constant par rapport à 2008

Répartition des émissions par secteurs d’activité

Transports routiers 45%

Traitement des Déchets 2%

Activités du tertiaire 12%

Activités du résidentiel 26%

Agriculture 4 %

Energie et autres transports 1%

Industrie 10%

Répartition des émissions par secteurs d’énergie

Produits pétroliers 51%

Gaz Naturel 30%

Hors énergie 11%

Electricité 6%

Chaleur issue de réseau 6%

Boi-énergie 2%

NB / Les émissions de gaz à effet de serre prennent en compte les gaz réglementés par le protocole de Kyoto : CO2, CH4, N2O et gaz fluoré

43

----Eau potable :

• 5 unités de production :

• Le Mans Métropole : Épau (UPEPE), Saint-Pavace, Sargé

• Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable : Saint-Mars d’Outillé, Yvré-le-Polin • Couverture de l’UPEPE : 40 communes, 118 648 abonnés, 200 000 habitants

Données UPEPE 2018 2019 2020 2021 2022

Production annuelle (m3) 12 199 224 12 256 445 12 547 078 12 167 623 12 030 572

Volumes facturés (m3)

Ville du Mans 7 318 113 7 362 057 7 436 764 7 364 310 7 592 971

LMM (hors VDM) 3 255 517 3 235 974 3 289 316 3 255 035 3 396 231

Total Le Mans Métropole 10 573 630 10 598 031 10 726 080 10 619 345 10 989 202

Consommation / abonné (m3)

Ville du Mans 84 84 83 83 82

LMM (hors VDM) 106 103 107 104 106

Cours d’eau :

• État écologique des rivières (données Eaufrance – naiades.eaufrance.fr) • Sarthe amont : mauvais

• Sarthe aval : mauvais

• Huisne : mauvais

Températures des rivières (°C) 2018 2019 2020 2021 2022

Sarthe (station de Malicorne)

Maximales 25.8 27.5 26.5 25.2 26.5

Minimales 1.3 2.7 4.4 3 2.7

Huisne (Le Mans)

Maximales 24.6 26.6 25.5 22.6 23.7

Minimales 1.4 5.8 3.8 3 1.7

Déchets à l’échelle de Le Mans Métropole

2018 2019 2020 2021 2022

Volume (en tonnes) 103 678 102 868 101 786 108 050 100 895

Collectivités 7 559 8 264 7 416 8 090 8 053

Ménages 96 119 94 604 94 370 99 960 92 481

DMA par habitant 468 461 460 486 448

Part des déchets dangereux 0.21 % 0.24 % 0.25 % 0.22% 0.22%

Part de déchés valorisés 98.42 % 100 % 100 % 99.7% 99.4%

Urbanisme (données 2020)

Superficie

(km2)

Zones

urbaines

Zones à

urbaniser

Zones

naturelles

Zones

agricoles

STECAL* Superficie

totale

Densité

(habitants / km2)

Ville du Mans 43.2 1.7 6 0.95 0.62 52 2748

83.07 % 3.25 % 11.54 % 1.82 % 1.19 %

Communes

Hors VDM

43.95 4.46 70.29 94.43 2.44 216 279

20.39 % 2.07 % 32.61 % 43.80 % 1.13 %

Le Mans

Métropole

87.15 6.16 76.29 95.38 3.06 268 762

32.52 % 2.29 % 28.46 % 35.29 % 1.14 %

* (secteurs de taille limitée constructibles en zones naturelles)

44

----Management environnemental (données 2022 issues de la plateforme Edeal) Nombre de signalements reçus :

Troubles

du voisinage

Occupation du

domaine public

Circulation

et stationne-

ment gênant

Propreté

de l’espace

public

Nuisances

environnementales

(rats, insectes,

étourneaux)

Alimentation

en Eau Potable

(fuites

et manque

de pression)

70 122 220 1001 582 237

Rivières Espaces verts Voirie Éclairage public Assainissement TOTAL

7 981 1 776 1 041 378 6 418

45

----Conception maquette :

Mise en page et photos : communication externe VDM / LMM - Imprimeur : IPNS / 2024

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