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Déliberation - la deliberation 7 du Conseil municipal du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 7 du Conseil municipal du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement,
VDM-24-0257 Page 1/5
___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances –
Assemblées – Pôle des Assemblées
AV/CT
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-six septembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 20 septembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN , Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
Absents et représentés : Mme C. POUPINEAU, Mme S. MOISY, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme R. KAZIEWICZ, M. P. MARIETTE, Mme B. AFFAGARD, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, M. H. BOURGEOIS, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : Mme A. BESNARD ; Mme P. CHARTON ; Mme F. LAGARDE ; Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ.
Votes par procuration :
Mme C. POUPINEAU a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. LE FOLL
M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme C. LEROUX jusqu’à son arrivée Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à M. C. LACOSTE
M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée Mme B. AFFAGARD a donné pouvoir à M. C. COUNIL
M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. M. LECOSSIER
M. T. TOUCHE a donné pouvoir à Mme F. PAIN jusqu’à son arrivée
Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE VDM-24-0257 Page 2/5
Mme J. ROUSSEAU a donné pouvoir à Mme. I. GARSMEUR
M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à Mme O. BERNY
Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD
Mme Isabelle GARSMEUR remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2024 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 3 :
Délibérations 4 et 5 :
Délibérations 7 et 8 :
Délibérations 9 à 11 :
Délibérations 12 à 28 :
Délibérations 29 à 58 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 36
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 37
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 38
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 40
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44 VDM-24-0257 Page 3/5
7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
7- Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain cofinancés par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) – Avenant n° 3 DGA Solidarités & Santé - Politique de la Ville
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
La convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Le Mans Métropole, cofinancés par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), a pour objet de définir et contractualiser un programme d’interventions concourant à la transformation profonde des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Cette convention précise à l’échelon communautaire et pour l’ensemble des quartiers concernés par l’intervention de l’ANRU, les stratégies, les orientations et les objectifs en termes urbain et d’habitat, les opérations cofinancées par l’ANRU ainsi que les modalités de gouvernance et les mesures d’accompagnement, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
La convention initiale, approuvée par le Conseil communautaire du 24 janvier 2019 et signée le 16 novembre 2019, détaillait les projets et programmes complets pour les quartiers Sablons-Bords de l’Huisne et Ronceray-Glonnières-Vauguyon.
L’avenant n° 1 à cette convention, approuvé par le Conseil communautaire du 26 septembre 2019 et signé le 26 novembre 2020, a intégré les projets et programmes complets pour les quartiers Chaoué-Perrières à Allonnes et Bellevue-Carnac à Coulaines et au Mans.
L’avenant n° 2, approuvé par le Conseil communautaire du 9 février 2023 et signé le 5 avril 2023, a intégré des modifications apportées aux projets des quatre quartiers prioritaires concernés, principalement dans le cadre de l’abondement national du NPNRU.
Le projet d’avenant n° 3 intègre des nouvelles modifications apportées aux projets des quatre quartiers, approuvées par les Comités d’Engagement de l’ANRU des 19 juin et 27 septembre 2023, portant principalement sur :
∑ Le projet d’intérêt national du quartier Chaoué-Perrières qui est l’un des 49 projets retenus au niveau national en 2023 pour bénéficier d’un accompagnement renforcé dans le cadre de la démarche « quartiers résilients » ;
- nouvelles subventions ANRU de 438 960 € pour la construction d’une nouvelle crèche municipale et de 329 875 € pour des locaux pour professionnels de santé sur le site de l’ancienne poste ;
- subventions supplémentaires de 1 489 418 € pour les opérations de requalification de Sarthe Habitat dont l’ambition est portée au niveau BBC ou énergie 0 ; ∑ L’abondement des subventions (+ 278 371,85 €) pour les 2 opérations incluses dans l’îlot A du nouveau cœur de ville d’Allonnes (commerces et pôle bien être seniors), par réaffectation partielle des économies de subventions prévues pour les démolitions de logements sociaux de Sarthe Habitat ;
∑ l’évolution des orientations du projet d’aménagement du centre commercial des Sablons. Des ajustements de localisation, de programmation, de missions et de calendrier sont également intégrés pour plusieurs autres opérations. VDM-24-0257 Page 4/5
Le montant global d’investissement s’élève désormais à 152 008 618,79 € HT, soit 168 299 139,70 € TTC, réparti entre opérations d’aménagement, équipements publics de proximité, équipements économiques, réhabilitations et résidentialisations de logements sociaux, démolitions (420) et reconstitutions (234) de logements sociaux, opérations d’accession à la propriété et ingénierie.
La participation financière de l’ANRU, augmentée de 1,62 M€ par rapport à l’avenant n°2, s’élève désormais à 48 187 119,59 €, dont 38 640 396,70 € de subventions et 9 546 722,89 € de volume de prêts distribués par Action Logement Services, répartis de la façon suivante (hors protocole de préfiguration) :
∑ 11 319 086,43 € de subventions et 2 994 989 € de prêts pour le projet d’intérêt régional des quartiers Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon,
∑ 24 929 110,51 € de subventions et 5 339 999,68 € de prêts pour le projet d’intérêt national du quartier Chaoué-Perrières,
∑ 2 392 199,76 € de subventions et 1 211 734,21 € de prêts pour le projet d’intérêt régional du quartier Bellevue-Carnac.
La Ville du Mans était maître d’ouvrage de deux opérations d’équipements publics déjà livrées dans le quartier des Sablons (gymnase Pierre Rouzière et la crèche multi-accueil des Sablons), pour un montant global d’investissement de 4 085 000 €, avec 1 819 250 € de reste à charge. La Ville du Mans est signataire de cette convention à deux titres : plusieurs de ses quartiers sont concernés par des projets (Sablons, Ronceray-Glonnières-Vauguyon et Bellevue) et en tant que maître d’ouvrage d’opérations. Sont également signataires de cette convention l’Etat, l’ANRU, Le Mans Métropole, les communes d’Allonnes et de Coulaines, les maîtres d‘ouvrages des opérations, Action Logement et la Caisse des Dépôts et Consignations ainsi que les autres cofinanceurs d’opérations.
Toutes les annexes de l’avenant à la convention sont consultables au service Politique de la Ville.
Je vous propose de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain cofinancés par l’ANRU dans le cadre du NPNRU, ainsi que tout document s’y rapportant.
Votes
52 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par M. Y. CALIPPE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE , M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR (représenté par M. S. LE FOLL), M. C. JEAN (représenté par Mme C. LEROUX), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par M. C. LACOSTE), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. C. COUNIL), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT (représenté par M. M. LECOSSIER), M. T. TOUCHE (représenté par Mme F. PAIN), M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN , M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme I. SÉVÈRE), Mme J. ROUSSEAU (représentée par Mme I. GARSMEUR), VDM-24-0257 Page 5/5
Mme O. BERNY , Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme O. BERNY ), Mme K. FOFANA (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240257H1
Affichage le 01 octobre 2024
Délibération exécutoire le 01 octobre 2024 RENOUVELLEMENT
URBAIN LE MANS MÉTROPOLE
CONVENTION PLURIANNUELLE
AVENANT N°3
Projets cofinancés par l’ANRU dans le cadre du nouveau
programme national de renouvellement urbain
N° 7 Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE 5
ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT 6
ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE 6
ARTICLE 4 – DATE D’EFFET ET MESURE D’ORDRE 65
ANNEXES 66 Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Vu le règlement général de l’agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de la renouvellement urbain (RGA NPNRU), en vigueur au jour de la signature du présent avenant,
Vu le règlement financier (RF) de l’ANRU relatif au NPNRU en vigueur au jour de la signature du présent avenant,
Il est convenu entre :
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine, désignée ci-après « l’Agence » ou « l’ANRU », représentée par sa Directrice Générale, Madame Anne-Claire MIALOT, ou par délégation, par son délégué territorial dans le département,
L’État, représenté par le Préfet de département, Monsieur Emmanuel AUBRY
et responsable de la mise en œuvre du renouvellement urbain dans le département,
La communauté urbaine Le Mans Métropole, représentée par son président, ci-après désigné « le porteur de projet », Monsieur Stéphane LE FOLL,
La commune d’Allonnes comprenant au moins un quartier inscrit à l’article 1 de la présente
convention pluriannuelle, représentée par son Maire, Monsieur Gilles LEPROUST,
La commune de Coulaines comprenant au moins un quartier inscrit à l’article 1 de la présente
convention pluriannuelle, représentée par son Maire, Monsieur Christophe ROUILLON,
La commune du Mans comprenant au moins un quartier inscrit à l’article 1 de la présente
convention pluriannuelle, représentée par son Maire, Monsieur Stéphane LE FOLL,
Le Mans Métropole Habitat, Office Public de l’Habitat de Le Mans Métropole, représenté par son Directeur Général, Monsieur Grégory BOUCHART,
Mancelle d'Habitation,
représentée par son Directeur Général, Monsieur Yves-Marie HERVE,
Sarthe Habitat, Office Public de l'Habitat de la Sarthe,
représenté par son Directeur Général, Monsieur Guy HENRION,
ANCT, Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, représentée par son Directeur Général,
Monsieur Stanislas BOURRON,
Cénovia Cités,
représenté par son Président Directeur Général, Monsieur Jacques GOUFFĖ,
Podeliha,
représenté par son Directeur Général, Monsieur Gonzague NOYELLE,
Podeliha Accession,
représenté par son Directeur Général, Monsieur Gonzague NOYELLE,
Action Logement Services,
représenté par son Directeur des Financements Bailleurs et Collectivités, Monsieur Fabrice MUNIER JOLAIN,
L’Association Foncière Logement,
représentée par sa Présidente, Madame Cécile MAZAUD,
Ci-après désignés les « Parties prenantes »
-------------------- Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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La Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est situé 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
représentée par son Directeur Régional Pays de la Loire, Monsieur Philippe JUSSERAND,
Le Conseil Régional des Pays de la Loire, représenté par sa Présidente,
Madame Christelle MORANÇAIS,
Le Conseil Départemental de la Sarthe, représenté par son Président, Monsieur Dominique LE MÈNER,
La Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe, représentée par sa Directrice, Madame Ymane ALIHAMIDI-CHANFI,
Ci-après désignés les « Partenaires associés »
Ce qui suit : Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Article 1 : IDENTIFICATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE
La convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Le Mans Métropole (n°632), portant sur les quartiers Sablons, Ronceray-Glonnières-Vauguyon, Chaoué-Perrières et Bellevue-Carnac, et dont le dossier a été examiné par les comités d’engagement de l’Anru en date du 12 juillet 2017, 10 décembre 2018 et 12 décembre 2018, a été signée le 16 novembre 2019.
Cette convention pluriannuelle peut faire l’objet de modifications au cours de son exécution conformément à l’article 7.2 du titre III du RGA NPNRU.
A ce jour, les avenants et ajustements mineurs déjà contractualisés sont les suivants :
N° de l’avenant
ou de
l’ajustement
mineur
Nature de l’avenant
(ajustement mineur
ou avenant)
Date du Comité
d’Engagement
Date signature de
l’ajustement mineur
et de l’avenant
Description des modifications
1 Avenant
CE du 03/04/2016
pour Chaoué-
Perrières
Revue de Projet du
12/07/2019 pour
Bellevue-Carnac
26/11/2020
Intégration des volets
territoriaux des quartiers
Chaoué-Perrières et Bellevue-
Carnac
2 Avenant
CE du 24/06/2021
et CE du 13/01/2022 05/04/2023
Mise en conformité de la
convention initiale avec la
convention type en vigueur et le
RGA en vigueur
Modifications apportées aux
projets des 4 QPV
principalement dans le cadre de
l’abondement national du
NPNRU et suite à la mission
d’appui de l’ANRU sur la
diversification de l’habitat
1 Ajustement mineur CE du 19/06/2023 04/12/2023
Changements de MO,
recomposition d’opérations
physiques d’une même
opération financière,
recomposition d’opérations
de reconstitution de l’offre et
d’accession à la propriété,
modification de plans de
financement avec
augmentation des
contributions de l’ANRU par
réaffectations d’économies,
création d’une opération
d’indemnité pour minoration
de loyers, modification de
calendriers Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Article 2 : OBJET DE L’AVENANT
L’objet du présent avenant consiste en l’intégration des évolutions suivantes :
- l’intégration des évolutions prises en compte par voie d’ajustement mineur (n°1) : changements de maître
d‘ouvrage, recomposition d’opérations physiques programmées au sein d’une même opération financière,
recomposition d’opérations physiques de reconstitution de l’offre, recomposition d’opérations physiques de
programmes d’accession à la propriété, avec maintien du nombre et de la valeur totale des primes ANRU,
modification de plans de financement avec augmentation des contributions de l’ANRU par réaffectations
d’économies, ajustement de plans de financement d’opérations soldées, création d’une opération
d’indemnité pour minoration de loyers, modification de la description des contreparties en droits de
réservations de logements locatifs sociaux pour Action Logement Services, modification du calendrier
prévisionnel indiqué dans le contrat de 24 opérations (évolutions examinées par le Comité d’Engagement
du 19 juin 2023) ;
- l’amplification du projet de renouvellement urbain du quartier Chaoué-Perrières dans le cadre de
l’accompagnement renforcé liée à la démarche « Quartiers résilients » par le financement complémentaire
d’opérations de requalification et l’intégration dans le programme de 2 opérations d’équipements et d’une
opération d’ingénierie (évolutions examinées par le Comité d’Engagement du 27 septembre 2023) ;
- les orientations du projet de restructuration du centre commercial des Sablons au Mans ;
- l’évolution de la répartition du financement des opérations d’ingénierie interne de Le Mans Métropole,
présentée en revues de projets le 11 janvier 2024 ;
- l’adaptation des calendriers opérationnels des opérations d’aménagement d’ensemble du centre-ville de
Coulaines et du secteur Chaoué-Entrée de ville à Allonnes.
Article 3 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE
La convention mentionnée à l’article 1 du présent avenant et modifiée par les avenants
successifs listés dans ce même article est modifiée dans les conditions ci- après :
Article 3.1- Modification du préambule de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain, du titre I – « Les quartiers » et de l’article 1 du titre II – « Les éléments de contexte »
Le PREAMBULE de la convention pluriannuelle est modifié et rédigé comme suit :
Les pièces constitutives de la convention pluriannuelle sont les suivantes :
- La présente convention ;
- Les annexes, répertoriées comme suit :
o A – Présentation du projet ;
o B – Contreparties en faveur du groupe Action Logement ;
o C – Synthèse de la programmation opérationnelle et financière ;
o D – Convention spécifique ou charte concourant à la réussite du projet. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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L’absence d’annexe(s) répertoriée(s) en A et D ne fait pas obstacle à la bonne exécution de la présente
convention.
La présente convention pluriannuelle s’appuie sur les dossiers, élaborés à la suite du protocole de
préfiguration de Le Mans Métropole n°304 du 13 septembre 2016 et modifié par avenant le 16 novembre
2017 cofinancé par l’ANRU, conformément au dossier type prévu à l’annexe II du RGA relatif au NPNRU,
examinés :
- par le comité d’engagement du 12 juillet 2017, puis le comité d’engagement du 10 décembre 2018
pour le projet des quartiers prioritaires Sablons/Bords de l’Huisne et Ronceray-Glonnières-
Vauguyon ;
- par le comité d’engagement du 12 décembre 2018 pour les opérations pré-conventionnées
situées sur le quartier de Chaoué-Perrières et par courrier du Directeur Général de l’ANRU du
13 février 2019 pour une opération pré-conventionnée située sur le quartier Bellevue-
Carnac ;
- par le comité d’engagement du 3 avril 2019 pour le projet du quartier Chaoué-Perrières,
donnant mandat au Préfet ;
- par le Délégué Territorial en Revue de Projet du 12 juillet 2019 pour le projet du quartier
Bellevue-Carnac ;
- par le comité d’engagement du 24 juin 2021 portant sur des modifications de la reconstitution
de l’offre sur site du projet Chaoué-Perrières ;
- par le comité d’engagement du 13 janvier 2022 pour les modifications apportées aux projets
des 4 quartiers prioritaires concernés, dans le cadre de l’abondement national du NPNRU et
suite à la mission d’appui de l’ANRU sur la diversification de l’habitat ;
- par le comité d’engagement du 19 juin 2023 pour les nouvelles modifications apportées aux
projets des 4 quartiers prioritaires concernés (programmation, suppressions et créations
d’opérations, constats et réaffectations d’économies) ;
- par le comité d’engagement du 27 septembre 2023 pour le projet du quartier Chaoué-Perrières
sélectionné pour un accompagnement renforcé dans le cadre de la démarche « quartiers
résilients ».
La présente convention pluriannuelle, sur lesquelles s’engagent les Parties prenantes, en reprend les
principales caractéristiques.
Le titre I « LES QUARTIERS » est modifié et désormais rédigé comme suit :
A l’échelle de Le Mans Métropole, 5 quartiers ont été identifiés comme prioritaires au titre de la Politique de
la Ville (QPV).
Parmi ces 5 quartiers, 4 sont portés dans le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 comme pouvant
faire l’objet d’un PRU cofinancé par l’Agence.
La présente convention porte sur les quartiers suivants :
- Le quartier d’intérêt national, identifié dans l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants
et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain : Chaoué
Perrières, QP072002, Allonnes, Sarthe ; Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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- Les quartiers d’intérêt régional, identifiés dans l’arrêté du 15 janvier 2019 rectifiant la liste des
quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus
importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement
urbain :
• Sablons Bords de l’Huisne, QP072005, Le Mans, Sarthe,
• Ronceray Glonnières Vauguyon, QP072004, Le Mans, Sarthe
• Bellevue Carnac, QP072003, Coulaines, Le Mans, Sarthe
Les périmètres des quartiers Ronceray-Glonnières-Vauguyon et Bellevue-Carnac ont fait l’objet de
modifications entrées en vigueur au 1er janvier 2024 (Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023).
Un plan de situation de l’ensemble des quartiers d’intérêts national et régional de l’agglomération est
présenté en annexe A.
L’article 1er « Les éléments de contexte » du titre II est modifié et désormais rédigé comme
suit :
Article 1.1 L’agglomération du Mans
A mi-chemin entre la capitale française et la façade atlantique, l'agglomération du Mans bénéficie d'une situation géographique privilégiée et a un rôle important au sein de la Région Pays de la Loire.
Véritable pôle économique, centre décisionnel et de services de l'ensemble du département de la Sarthe, la Ville du Mans est au centre d'une agglomération et d'un bassin d'emplois dont elle est le moteur tant en termes d'offre commerciale et de services au public que d'attractivité.
Le Mans est la Ville centre de la communauté urbaine Le Mans Métropole, composée, depuis le 1er janvier 2023, de 20 communes et comptant, au 1er janvier 2024, 210 410 habitants, dont 147 800 au Mans, 8 120 à Coulaines et 11 126 à Allonnes, sur une superficie de 273,12 km².
Avant 2010, la situation démographique se caractérisait par une tendance à l’étalement urbain et une baisse sensible de la population, un vieillissement, un desserrement des ménages et une forte proportion de petits ménages. On peut observer depuis quelques années une certaine croissance démographique. Le marché du logement y est resté peu tendu, tant dans le parc social que dans le parc privé, jusqu’au début des années 2020, évolution formalisée par un classement le 2 octobre 2023 de la commune du Mans en zone tendue (B1).
En 2017, le parc social comprend 25 419 logements, soit 25,9% des résidences principales, situées à 44% en QPV et à 88% en collectifs ; le ratio de satisfaction des demandes est de 51% ; la vacance est de 3,8%.
Le contexte socio-économique est marqué par un territoire attractif en termes d’emploi, propice à l’installation d’entreprises et qui loge insuffisamment les actifs, générant des flux domicile-travail importants du fait de son manque de densité.
La situation sociale est contrastée avec un niveau de revenus inférieur à la moyenne départementale (en 2015, 34 258 € sur LMM / 34 772 € en Sarthe), un pourcentage de ménages à bas revenus sur Le Mans Métropole en 2015 nettement supérieur au taux départemental (19,3% des ménages contre 16,3%), des taux de chômage importants et des concentrations de difficultés dans les secteurs d’habitat social et sur les communes d’Allonnes, Coulaines et Le Mans.
Le territoire comprend des infrastructures et des équipements de bonne qualité : en premier sur le volet transport et communication, avec des « étoiles » ferroviaire et autoroutière, un développement des transports collectifs urbains en site propre (2 lignes de tramway et un bus à haut niveau de services Tempo), une part croissante des modes de déplacements doux, un rééquilibrage territorial de l’offre en équipements de santé, avec deux pôles, public et privé, de grands équipements à vocation métropolitaine, culturels ou sportifs et un patrimoine historique remarquable. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Les quartiers et la Politique de la Ville
De l'urgence à construire dans les années 1950 à 1970 dans un contexte de croissance industrielle et l’arrivée massive de population, sont nés sur l'agglomération mancelle de grands ensembles d’habitats collectifs. Ils se sont imposés progressivement notamment sur les quartiers manceaux Ronceray- Glonnières, Sablons, Jean-Bart, Epine... jusqu'en 1975. Ces ensembles imposants dominent aussi les quartiers Chaoué-Perrières à Allonnes et Bellevue au Mans et à Coulaines.
Certains grands ensembles ont commencé à être confrontés à des problèmes sociaux et urbains dès le début des années 1980. Les villes du Mans, d'Allonnes et de Coulaines se sont alors inscrites dans l'ensemble des dispositifs liés à la Politique de la Ville et au développement social urbain relayés par le Contrat de Ville. Ces dispositifs ont tenté de mieux intégrer les grands ensembles de la ville pour améliorer les conditions de vie des habitants, modifier l'image des quartiers et leur redonner une dynamique économique.
Sur l’agglomération, la Politique de la Ville est active depuis près de trente ans. Dès les années 1980, deux opérations "Habitat et Vie Sociale" (HVS) sont mises en œuvre aux Glonnières au Mans et à Chaoué à Allonnes. Le Développement Social des Quartiers (DSQ) et le Développement Social Urbain (DSU) s'appliqueront par la suite sur les quartiers des Sablons au Mans et Perrières à Allonnes.
En 1994, l'agglomération mancelle a bénéficié d'un premier Contrat de ville. Il portait sur un ensemble de sites prioritaires connaissant de graves difficultés économiques et sociales et qui seront classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS), suite aux décrets du 26 décembre 1996, à savoir :
− le quartier des Sablons/Bords de l’Huisne au Mans (Zone Franche Urbaine),
− les quartiers Ronceray-Glonnières au Mans (Zone de Redynamisation Urbaine),
− les quartiers Chaoué-Perrières à Allonnes (Zone de Redynamisation Urbaine),
− le quartier Bellevue situé pour parties sur Coulaines et sur Le Mans,
− le quartier de L'Épine au Mans.
Ces quartiers bénéficieront par la suite de plusieurs dispositifs liés à la Politique de la Ville, dont le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), signé en 2007, les Programmes de Réussite Educative (PRE) et les Programmes de Rénovation Urbaine (PRU).
Cinq Quartiers Prioritaires sur trois communes
La nouvelle géographie prioritaire, élaborée en 2014 et modifiée au 1er janvier 2024, sur la base d’un indicateur de concentration de la pauvreté, a globalement maintenu l’armature précédente, en retenant cinq quartiers sur l’agglomération mancelle.
Les quartiers prioritaires accueillent 26 265 habitants et comprennent 11 161 logements sociaux (45% de l’agglomération), au démarrage du NPNRU, et 27 300 habitants (source ANCT) au 1er janvier 2024 après modification des périmètres de 3 quartiers
Les périmètres ont néanmoins évolué, ceux-ci se concentrant sur les secteurs d’habitat social ; certains secteurs d’habitat privé sont ainsi sortis des périmètres mais d’autres sites les ont intégrés : Cité des Pins et Vauguyon dans le quartier Ronceray-Glonnières-Vauguyon, Bossuet aux Sablons et rue de la Paix– Carnac dans le quartier Bellevue-Carnac.
Même s’ils constituent des entités urbaines spécifiques, ces quartiers font partie intégrante du tissu urbain.
Sablons, Epine, Bellevue-Carnac et même Ronceray-Glonnières-Vauguyon sont peu éloignés du centre- ville du Mans. Tous les quartiers sont desservis par des transports en commun en site propre : tramway ou BHNS (bus à haut niveau de service : « Tempo ») pour Allonnes.
Allonnes constitue le pôle secondaire de l’agglomération mancelle ; le quartier de Chaoué-Perrières représente près de 50% de la population de la commune.
Coulaines se situe dans une continuité urbaine avec la ville du Mans ; cette commune accueille le plus fort taux de logements sociaux de la région (47%) ; la partie de Bellevue-Carnac sur son territoire représente 41% de sa population. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Ces quartiers jouent un rôle social d’accueil des populations les plus fragiles, composés très majoritairement de logement social ancien (89% avant 1977), avec une offre à bas loyers, un taux de rotation et une vacance supérieurs aux autres quartiers. Le parc locatif social de ces secteurs est moins demandé ; pour autant, compte tenu de leurs capacités à loger les demandeurs, ils jouent in fine un rôle important dans les attributions et dans l’accueil des ménages les plus modestes. Les quartiers prioritaires, qui accueillent déjà davantage de familles monoparentales, de ménages économiquement fragiles et de logements « temporaires » que les autres secteurs, voient leur fonction sociale globalement se renforcer. La spécialisation sociale de ces quartiers se poursuit.
Le PNRU : des programmes de rénovation urbaine efficaces et à consolider
Les opérations de rénovation urbaine, financées par l’ANRU, ont concerné tous les quartiers de la Politique de la Ville. Elles s’inscrivent dans la continuité de dispositifs précédents (notamment des ORU à Chaoué- Perrières et Ronceray-Glonnières), ces quartiers et le patrimoine social ayant fait l’objet dans la durée d’interventions des bailleurs, des collectivités et de l’Etat.
Dans le cadre du PNRU, la mise en œuvre des projets, portés par les communes s’est inscrite dans : - des conventions pluriannuelles de rénovation urbaine pour
o Sablons / Ronceray-Glonnières, au Mans (2006),
o Chaoué-Perrières, à Allonnes (2007),
o Bellevue, au Mans et à Coulaines (2010),
- un programme d’« Opérations Isolées » pour l’Epine, au Mans.
Ces programmes se sont déclinés sur la période 2004-2016, sur l’ensemble des ZUS, pour un montant total de 267 M€ et 189 opérations. Ils ont mobilisé 58 M€ de subventions ANRU.
Les interventions ont majoritairement concerné l’habitat, en particulier le logement social, avec notamment : - la réhabilitation de près de 7 400 logements avec un effort particulier sur l’isolation thermique aux Sablons,
- la démolition de 638 logements locatifs sociaux qui a participé à la transformation urbaine des quartiers (248 aux Sablons, 179 aux Ronceray-Glonnières, 180 à Chaoué). La majorité des 640 reconstructions de logements sociaux se situe hors des quartiers, dans un objectif de mixité sociale.
On peut noter une opération expérimentale de vente en accession sociale de 70 anciens logements sociaux totalement réhabilités (résidence de l’Espal aux Sablons), globalement réussie : 68 logements vendus, des parcours résidentiels ascendants (56 accédants précédemment locataires de Le Mans Métropole Habitat), une appropriation par les occupants et un bon fonctionnement de la copropriété.
Les mobilisations financières importantes des financeurs et des maîtres d’ouvrage (bailleurs sociaux et collectivités) ont également permis la réalisation et la restructuration d’espaces publics importants (le mail à Allonnes, la plaine des Glonnières...) et d’équipements publics structurants (le Pôle d’excellence éducatif Camus à Coulaines, l’Espace Cirque aux Sablons…), et aussi de projets plus modestes et de proximité, participant à l’amélioration des services ou du cadre de vie.
Des dispositifs d’accompagnement aux opérations physiques ont également été mis en œuvre : politiques et stratégies de relogement, chartes locales d’insertion par la mobilisation de clauses d’insertion dans les marchés publics (équivalant à 116 postes annuels) et chartes de Gestion Urbaine de Proximité afin de pérenniser les investissements et améliorer les services. D’autres opérations ont participé à la rénovation urbaine de ces quartiers, sans toutefois apparaître dans les programmes opérationnels : lignes de tramway, opérations de diversification de l’habitat…
Les programmes sont réalisés à 100%, avec des impacts positifs pour les quartiers et leurs habitants.
Le NPNRU, nouvelle étape
Mais ces interventions nécessitent d’être poursuivies et consolidées car tous les dysfonctionnements n’ont pas été traités : il est nécessaire d’améliorer le fonctionnement urbain et offrir un environnement de qualité, d’intégrer durablement ces territoires dans la dynamique de l’agglomération en renforçant leur attractivité résidentielle par une offre de services publics et économiques, adaptée et de qualité. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Les projets de renouvellement urbain, qu’ils soient d’intérêt national (Chaoué-Perrières) ou régional (Sablons/Bords de l’Huisne / Ronceray-Glonnières-Vauguyon et Bellevue-Carnac), se déploient dans une logique d’ensemble et sont portés par Le Mans Métropole. Ils relèvent d’un même protocole de préfiguration et s’inscrivent dans des stratégies intercommunales urbaines et d’habitat. La période du protocole a permis également de progresser sur la définition des projets urbains.
Article 1.2 Sablons-Bords de l’Huisne et Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Les quartiers
Les Sablons/Bords de l’Huisne et Ronceray-Glonnières-Vauguyon constituent deux quartiers distincts, mais tous deux situés dans la partie sud de la ville du Mans.
Les Sablons
Le quartier des Sablons/Bords de l’Huisne a été construit initialement comme une ville en soi, dont elle a la taille (10 000 habitants). Néanmoins il peut être aujourd’hui appréhendé comme un quartier intégré à la ville, se transformant et évoluant régulièrement dans ses différentes fonctions, notamment d’habitat populaire et social, au travers d’opérations de « recouturage », de renouvellement urbain et de qualification. Ce quartier de grande taille est bien situé et bien desservi (tramway-bus).
Doté de larges espaces extérieurs et d’une proximité avec la nature, ce quartier souffre malgré tout de son organisation spatiale ; il est fortement marqué par le logement social en collectif (barres et tours) mais avec une certaine hétérogénéité dans ses statuts et formes. Il comprend 4 628 logements, dont 3 928 logements sociaux (84,9%), plutôt à bas loyers (52,4%) et essentiellement collectifs (99%).
Il bénéficie d’une présence forte de services publics, d’équipements structurants vieillissants de proximité (dans ou à immédiate proximité du quartier), de commerces et d’activités économiques fragilisés malgré un Zone Franche Urbaine. Cette dernière a permis de maintenir et consolider l’activité commerciale sur le quartier mais aussi de dynamiser l’activité économique sur ses pourtours.
Il présente des caractéristiques socio-économiques particulièrement défavorables, souvent plus que les autres quartiers de la Région Pays de la Loire : 1 825 demandeurs d’emploi de catégorie A pour 9 714 habitants, un revenu annuel médian particulièrement faible de 11 520 €, un taux de pauvreté de 55%, 80% de la population ayant une formation inférieure au bac et 86% des ménages bénéficiant d’une aide au logement.
Ronceray, Glonnières et Vauguyon
Les quartiers Ronceray, Glonnières et Vauguyon constituent un ensemble de quartiers bien desservis par le tramway et imbriqués dans la trame urbaine : des quartiers Ronceray et Glonnières mono-bailleur (Le Mans Métropole Habitat), en urbanisme de barres et tours bénéficiant de larges espaces verts aménagés ; un quartier Vauguyon plus hétérogène, connecté à un centre commercial d’agglomération ; la Cité des Pins avec un urbanisme plus discret et intégré de petites barres plus anciennes ; des services publics de proximité (scolaires et socioculturels) bien présents, une activité commerciale discrète complémentaire au grand centre commercial. Il comprend 3 361 logements, dont 2 727 logements sociaux (81,1%), plutôt à bas loyers (49,3%) et essentiellement collectifs (98%).
Pourtant, ils présentent des caractéristiques socio-économiques particulièrement défavorables : 1 069 demandeurs d’emploi de catégorie A pour 6 000 habitants, un revenu annuel médian faible de 12 300 €, un taux de pauvreté de 49%, 86% de la population ayant une formation inférieure au bac et 88% des ménages bénéficiant d’une aide logement.
Le PNRU
Les projets de rénovation urbaine (PNRU) étaient conséquents pour ces deux quartiers, bénéficiant d’une seule convention pluriannuelle (signée en 2006) : 183 M€ (166 M€ contractualisés) et 120 opérations.
Elles ont mobilisé 34 M€ de subventions ANRU pour ces 2 quartiers, mais aussi très largement les bailleurs (140 M€), maîtres d’ouvrages des opérations portant sur le logement (74%) et les collectivités (63 M€) pour les équipements, aménagements et soutien au logement.
Les programmes sont réalisés à 100%, avec des impacts positifs pour les quartiers et leurs habitants.
Pour les Sablons, le PNRU a permis de traiter un grand nombre de problématiques, particulièrement sur le champ du logement. Le programme d’investissement de 87 M€ a porté sur des démolitions ciblées Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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(Reposance, Piscine et Alpes, soit 248 logements), de la diversification de l’offre d’habitat (construction de 55 logements sociaux, de 27 logements locatifs par Foncière Logement et de 18 logements en accession sociale ; mise en vente en accession sociale sécurisée de 70 logements entièrement réhabilités tour 4 rue d’Autriche), des réhabilitations (3 553 logements sociaux), des équipements publics complémentaires (cité du cirque, maison de quartier…), des aménagements et des créations d’espaces publics.
Pour Ronceray-Glonnières, le PNRU a permis de traiter un grand nombre de problématiques, particulièrement sur le champ du logement. Le programme d’investissement de 51 M€ a porté sur des démolitions ciblées (porches Ronceray, Glonnières, Maroc, soit 179 logements), de la diversification de l’offre d’habitat (construction de 53 logements sociaux, 22 logements locatifs par Foncière Logement), des réhabilitations (1 696 logements sociaux), des équipements publics complémentaires (médiathèque, pôle de service public, pôle associatif…) et des aménagements et créations d’espaces publics importants (Glonnières et Ronceray).
Il est nécessaire d’améliorer le fonctionnement urbain et d’offrir un environnement de qualité, d’intégrer durablement ces territoires dans la dynamique de l’agglomération en renforçant leur attractivité résidentielle par une offre de services, publics et économiques, adaptés et de qualité.
Le NPNRU
Mais ces interventions nécessitent d’être prolongées et renforcées, car tous les dysfonctionnements n’ont pas été traités : amélioration et diversification du logement, renforcement et qualification de l’offre commerciale, modernisation et adaptation des équipements publics… Le projet de renouvellement urbain pour ces quartiers s’inscrit dans la continuité et la même ambition que le premier PNRU : mobiliser ensemble des moyens et ressources pour améliorer le cadre de vie des habitants, inscrire les quartiers dans les dynamiques territoriales et favoriser la mixité sociale et fonctionnelle. Cette démarche d’excellence doit se prolonger dans le temps afin de finaliser le renouvellement de ces quartiers et s’étendre aux nouveaux secteurs de la géographie prioritaire.
Cette enveloppe allouée en février 2017 n’a pas permis au porteur de projet de retenir le projet dans toute sa dimension et l’a contraint à revoir à la baisse les interventions.
Des opérations pressenties, importantes financièrement, ont été mises en réserve ; les études pré- opérationnelles, inscrites dans le programme du protocole (restructuration architecturale des bâtiments Vosges et Jura, étude urbaine et patrimoniale Fra Angelico) n’ont pas été réalisées.
Les opérations ainsi retenues se concentrent sur le secteur de Sablons-Est Epau, peu traité précédemment. De même il est choisi de porter un effort soutenu sur des centres commerciaux, non pris en compte dans le PNRU.
Ce PRIR a fait l’objet de débat en comité d’engagement (CE) de l’ANRU le 12 juillet 2017. Le CE a acté que :
- l’enveloppe régionale initiale sera dédiée aux interventions Habitat sur le secteur Sablons Est (démolition, accession sociale, requalifications) et permettra quelques requalifications sur Ronceray, Glonnières, Vauguyon ; une autorisation de démarrage anticipé a été accordée par le CE à la date du CE.
- un abondement national complémentaire de subventions est dédié à des opérations d’aménagement et d’équipements publics et économiques sur le principal secteur d’intervention du NPNRU : Sablons Est (gymnase, crèche, centre commercial de l’Epau et espaces publics autour du C.C.) ainsi que sur le secteur Sablons Ouest pour l’aménagement du centre commercial des Sablons.
Suite à la décision du CE du 13 janvier 2022, l’opération d’aménagement des abords du centre commercial des Sablons a bénéficié avec l’avenant n° 2 à la convention d’un abondement significatif de subventions ANRU. La convention est une nouvelle fois modifiée par l’avenant n° 3 afin d’intégrer les évolutions liées à la finalisation du plan guide du projet.
Article 1.3 Chaoué-Perrières
Le quartier de Chaoué-Perrières est un ensemble de deux secteurs contigus, de taille importante (5 500 habitants), situé en périphérie de l’agglomération mancelle et bien desservi par un bus à haut niveau de service. Hébergeant plus de la moitié de la population de la commune d’Allonnes et constituant le cœur de ville, le rôle du quartier est directement lié à celui de la ville.
Le Quartier Prioritaire comprend une partie importante de la population d’Allonnes (5 530 habitants). Il est composé majoritairement de deux quartiers (Chaoué et Perrières) d’habitat social (mono-bailleur : Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Sarthe Habitat) et de quelques copropriétés avec un urbanisme dense de barres et de tours. Le périmètre du QPV intègre également des secteurs d’un urbanisme plus récent, au nord, d’activités et d’habitat diversifié moins dense.
Ce périmètre s’étend sur 78 ha et présente une densité moyenne de 76 habitants à l’hectare, qui culmine cependant à 140 habitants /ha sur les secteurs de bâtiments collectifs de Chaoué et Perrières proprement dits.
Dans une agglomération fortement concentrée sur sa ville-centre, Allonnes est la principale « polarité secondaire », de par son accessibilité, son dynamisme économique et le rayonnement de certains équipements et éléments naturels ; elle est encore mieux reliée au cœur de l’agglomération, par le Bus à Haut Niveau de Service « Tempo ». Une urbanisation se développe au nord et à l’ouest de la commune, permettant de répondre en partie aux enjeux démographiques importants, la ville perdant des habitants depuis les années 1980. L’élargissement de l’intercommunalité à la communauté de communes du Bocage Cénomans, en bordure ouest d’Allonnes, lui permet de renforcer son rôle d’interface entre Le Mans et le périurbain.
Jouxtant Le Mans dont il est séparé par la frontière naturelle de la Sarthe, le périmètre communal d’Allonnes présente des caractéristiques fortement contrastées :
- une urbanisation très concentrée de part et d’autre d’une armature centrale unique Nord/Sud (Avenue De Gaulle – Boulevard d’Anjou) ;
- une ceinture routière dont la section nord (route de la Suze–route d’Allonnes) assure la liaison avec le Mans via le pont « arc en ciel ». Sa morphologie routière crée une rupture entre les quartiers d’activités et d’habitat se développant au nord sur le secteur du Vivier et le reste de la ville qui s’égrène le long de De Gaulle-Anjou, si bien que l’appartenance physique de ces quartiers à la ville n’apparaît pas de façon évidente ;
- de très vastes étendues agricoles et naturelles, protégées et durablement exemptes de constructions, et une très belle limite urbaine à l’Est, constituée par la berge de la Sarthe, malgré un vis-à-vis peu qualitatif avec les arrières de la Zone Industrielle Sud sur une bonne portion du linéaire.
Au fil de campagnes successives de renouvellement urbain, Allonnes est engagée depuis des années dans un mouvement de transformation de son centre-ville issu de l’époque des Grands Ensembles, ainsi que sur le développement de quartiers résidentiels neufs.
A Allonnes, la situation est atypique : c’est le cœur de ville qui est un Grand Ensemble. La ville est née véritablement avec lui, à distance du minuscule noyau originel, trop petit et trop peu constitué pour être identifié comme « vieille ville ».
Le Grand Ensemble porte donc l’image première de la ville. Le développement urbain s'est ensuite poursuivi avec la juxtaposition d'opérations d'urbanisme singulières constituant ainsi un chapelet d’ensembles souvent introvertis, juxtaposés le long de l’armature centrale, sans liens entre eux. On peut assimiler à cette morphologie la vaste emprise de l’hôpital, les équipements, et même les boisements.
C’est ainsi que depuis 50 ans, chaque époque pousse son « bourgeon » au long de De Gaulle / Anjou, et l’histoire urbaine d’Allonnes se déroule et s’illustre, sans se stratifier. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Le centre-ville se situant sur Chaoué, le quartier est particulièrement bien desservi par l’ensemble des services et des équipements communaux, qu’ils soient administratifs (dont l’Hôtel de Ville), sociaux, culturels mais aussi scolaires et sportifs. Les commerces de Chaoué, autour du centre-commercial du Mail, composent l’ossature commerciale de centre-ville, mais ils sont concurrencés par l’hypermarché Leclerc et la zone commerciale au nord, situés à moins d’un kilomètre.
Allonnes est classée parmi les villes les plus pauvres de France et présente des caractéristiques socioéconomiques de fragilité. Chaoué-Perrières y concentre les difficultés, montrant un écart important avec le reste de l’agglomération. Le quartier présente des caractéristiques classiques des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville : des bas niveaux de revenus, un chômage conséquent, un faible niveau de formation, de nombreux ménages monoparentaux avec jeunes enfants, etc. Il se caractérise par un vieillissement relatif de sa population.
Le PNRU
Le quartier de Chaoué-Perrières, à Allonnes, a bénéficié d’une convention pluriannuelle signée en 2007 d’un montant global de 52 M€, avec une participation de 15,9 M€ de l’ANRU.
Le projet de rénovation urbaine a porté sur la restructuration de Chaoué et le développement de l’offre d’équipements publics. Les actions ont porté en particulier sur la démolition des bâtiments H1 et H2 rue Maurice Ravel, l’aménagement des rues Gounod et Bizet qui desservent de nombreux équipements dont le nouvel espace associatif multiculturel Yvon Luby, la Maison des Arts (école de musique, service culturel), et l’aménagement de la place Nelson Mandela, support du marché de plein vent hebdomadaire.
Le bilan de clôture a fait apparaître des effets positifs : le projet est ressenti comme ayant permis un changement important de l’image du quartier, par son ouverture sur le reste de la ville ; le PRU s’est focalisé sur les équipements (piscine, théâtre, centre archéologique…) et le quartier de Chaoué et peut être considéré à ces titres comme une réussite ; un accent fort a été porté sur le lien aux habitants ; ce site dispose de leviers d’attractivité.
Cependant, dans un contexte national économique défavorable, la situation des habitants continue de se dégrader et le projet n’a pas permis d’infléchir complètement les tendances structurelles sociodémographiques de la commune ; il n’a pas non plus réglé la question de l’entretien partenarial des Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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espaces ; la valorisation des ressources patrimoniales et paysagères engagée n’a pas totalement abouti ; enfin, l’effort s’est porté quasi exclusivement sur le secteur de Chaoué, sans intervention majeure sur le quartier des Perrières.
A moyen terme, dans la continuité du PNRU, il présente la perspective d’affirmer le quartier comme le centre d’Allonnes, vraie polarité diversifiée (profil d’habitants résidant et pluralité des fonctions), au cœur d’une ville rayonnant sur le sud-ouest de l’agglomération mancelle ; deux leviers complémentaires sont identifiés : la restructuration progressive du centre en termes de formes urbaines et d’offres d’habitat et l’activation d’une stratégie d’ensemble de valorisation des atouts d’attractivité du « centre » pour attirer des usagers extérieurs ; enfin, à plus long terme, le projet doit viser un changement d’image durable de la ville à travers les effets des différentes initiatives et la mise en avant d’atouts liés au cadre de vie.
Le NPNRU
Le Mans Métropole et la Ville d’Allonnes ont établi une stratégie urbaine pour les années à venir,
- afin de poursuivre la requalification du parc social très présent sur son territoire,
- conforter la diversification typologique de son habitat,
- mais également transformer l’image de la ville, parfois ternie par un champ rétréci de perception.
Elles ont fait réaliser une étude stratégique urbaine portant sur un territoire urbain qui excède largement le périmètre ANRU centré sur les quartiers Chaoué et Perrières, afin, précisément, de les inscrire dans un paysage urbain mettant en évidence la diversité d’Allonnes, bien plus foisonnante qu’il n’y paraît au premier coup d’œil.
Article 1. 4 Bellevue-Carnac
Le quartier prioritaire Bellevue-Carnac s’étend sur 25 ha, comprend 4 264 habitants et affiche une densité élevée : 170 habitants/ha. Il se situe sur les deux communes du Mans et de Coulaines. Pour autant, le périmètre du QPV est majoritairement (à 75%) sur la ville de Coulaines, intégrant ainsi la quasi totalité du logement social collectif de la commune. L’histoire du QPV se confond donc avec celle de Coulaines.
La ville de Coulaines, de 7 464 habitants, possède le plus fort taux de logements sociaux de la Région des Pays de la Loire. De cette façon, le QPV Bellevue-Carnac, représente une part importante de la population communale (40%) et une partie du centre-ville commercial de Coulaines.
Le rôle du ou plutôt des quartiers Bellevue-Carnac est fortement lié au positionnement de la commune de Coulaines dans l’agglomération. La ville de Coulaines est fortement imbriquée dans le tissu urbain, en contact direct avec Le Mans et à proximité de son centre-ville. Il existe une relative fluidité urbaine entre les deux communes mais aussi des ruptures nettes entre le logement social collectif et l’environnement urbain, composé de maisons de ville ou pavillons.
Le quartier comprend plusieurs secteurs : la partie « plateau » de Bellevue est situé au Nord-Est de la commune du Mans, tout comme le coteau Sud. Coulaines comprend le coteau Ouest, avec des barres et des tours HLM de Mancelle d‘Habitation et Sarthe Habitat, puis, dans sa nouvelle extension, la rue de la Paix, formant une partie du centre-ville (avec commerces en rez-de-chaussée), puis la partie Carnac (« Carré Saint-Germain »), composé d’ensemble de barres HLM à la limite de la commune de Coulaines. La partie haute du quartier (Le Mans) est desservie par le tramway depuis 2014 (terminus de la ligne T2). Le quartier est relativement dense et offre peu d’espaces extérieurs de proximité, mais est proche d’espaces naturels. Il dispose de nombreux équipements et services publics de proximité (administratifs, scolaires, culturels et sportifs), dans ou proche du quartier, au niveau de Coulaines ; cette desserte est néanmoins plus faible au Mans.
Ce quartier ne présente pas de dysfonctionnements urbains majeurs. Le parc de logement locatif social est en relatif bon état grâce à l'entretien suivi et régulier des bailleurs : Le Mans Métropole Habitat (413 logements), au Mans, ainsi que Sarthe Habitat (569 logements) et Mancelle d’Habitation (925 logements), à Coulaines.
Cependant, les diagnostics sociaux mettent en avant une aggravation des difficultés dans le quartier, se traduisant notamment par une baisse d’attractivité des logements. Le QPV se caractérise par des bas niveaux de revenus généralisés et un fort niveau de chômage, ainsi qu’une part importante d’enfants, notamment au sein de ménages monoparentaux. On constate aussi une paupérisation importante et rapide Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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de la population, que ce soit au niveau du QPV et à l’échelle de la commune : 26% des ménages de Coulaines vivent sous le seuil de pauvreté en 2015.
La commune de Coulaines dispose d’une capacité de développement urbain très limitée et doit donc s’orienter sur une stratégie de renouvellement urbain, de densification, passant par une diversification du logement, tout en reliant mieux ses différentes composantes urbaines et notamment les secteurs de logement social.
Le PNRU
Le quartier a bénéficié d’une convention pluriannuelle signée en 2010 et d’un montant global de 26,9 M€, avec une participation de 8,3 M€ de l’ANRU.
Le projet s’est appuyé sur deux piliers : la requalification et la diversification de l’habitat, ainsi que des équipements publics de proximité qualitatifs, vecteurs d’attractivité du quartier. La principale opération a porté sur la construction du pôle d’excellence éducatif Albert Camus (écoles, gymnase, accueil de loisirs, pôle petite enfance) et les autres sur des réhabilitations de logements sociaux, la résidentialisation de la centralité « place de l’Europe » et la démolition d’un foyer-logement pour un programme d’accession sociale à la propriété.
Si les impacts sur le quartier ne sont pas tous mesurables, les différents équipements du Pôle Camus ont permis de déployer une offre de services publics plus qualitatifs et quantitatifs (1 200 utilisateurs par semaine), générant des effets positifs en termes d’image, de mixité et d’attractivité (effectifs scolaires en forte hausse). Des problématiques de tranquillité publique persistent.
Le NPNRU
Le Mans Métropole et la Ville de Coulaines ont établi une stratégie urbaine pour les années à venir, en améliorant les liaisons entre les secteurs de Bellevue et de Carnac, et au reste de la ville. Le but est de poursuivre aussi la requalification du parc social très présent sur le territoire, et de développer la diversification typologique des logements sur son territoire.
Article 3.2- Modification de l’article 2 du titre II – « Les objectifs poursuivis
par le projet de renouvellement urbain »
L’article 2.1 « La vocation du ou des quartier(s) et les orientations stratégiques prioritaires du projet en cohérence avec le contrat de ville » est modifié et désormais rédigé comme suit :
2.1.1 Le Contrat de Ville de l’agglomération mancelle
Le Contrat de Ville 2015-2023 a porté conjointement, dans une approche intégrée et transversale, sur trois piliers :
- l’emploi et le développement économique,
- le cadre de vie et le renouvellement urbain,
- la cohésion sociale (l’éducation, la santé, la citoyenneté, la prévention de la délinquance).
Le volet « cadre de vie et renouvellement urbain » a décliné les orientations stratégiques suivantes :
Le développement de l’attractivité et la mixité dans les quartiers
- diversifier l’habitat et adapter la densité des quartiers à leur environnement et fonctions urbaines - améliorer la qualité des équipements publics
- favoriser une activité économique et commerciale au service de l’emploi - valoriser les atouts des quartiers en améliorant les liaisons intra-quartiers et en favorisant la mobilité des habitants. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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La poursuite de l’amélioration du cadre de vie et de la vie quotidienne des habitants
- améliorer le logement (hors réhabilitation thermique)
- améliorer et organiser les espaces extérieurs publics et résidentiels - sécuriser et améliorer la gestion des déchets
- agir pour favoriser le vivre ensemble et améliorer la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité.
La maîtrise des dépenses énergétiques et la préservation de l’environnement
- augmenter les performances énergétiques des bâtiments
- améliorer et optimiser la distribution d’énergie
- promouvoir les comportements économes et respectueux de l’environnement.
Ces orientations s’articulent avec celles des autres thématiques, garantes d’une approche globale et intégrée visant à l’amélioration de situations et conditions de vie dans les quartiers.
Ainsi la thématique de l’emploi et du développement économique, qui constitue une des priorités du Contrat de Ville, a décliné notamment les deux orientations suivantes (énoncées en objectifs) :
- accompagner l’accès à l’emploi : lever les freins d’accès à l’emploi, accompagner l’insertion professionnelle (appui aux structures d’insertion) et optimiser la mise en réseau des acteurs ;
- assurer le développement économique et le développement local de l’emploi : favoriser l’embauche des demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires, notamment par la mobilisation des clauses d’insertion dans les marchés publics, assurer le développement économique et social des quartiers, par l’amélioration ou le développement de locaux d’activités ou commerciaux de qualité en cœur de quartiers, et soutenir la création d’entreprises par les habitants des quartiers et/ou sur les quartiers.
Sur le champ de la cohésion sociale, voici les orientations et les objectifs retenus par les signataires :
En matière d’éducation :
- favoriser l’égalité des chances par l’accompagnement des parcours scolaires des jeunes du territoire : encourager la mise en cohérence et la continuité des différents temps éducatifs ; renforcer la lutte contre le décrochage scolaire et l’absentéisme ; renforcer l’acquisition des savoirs fondamentaux et améliorer les processus d’orientation
- développer la citoyenneté et la laïcité en prenant en compte l’enfant/jeune dans sa globalité : favoriser l’accès aux activités éducatives (sport, culture, loisirs) pour tous ; soutenir et favoriser les démarches d’engagement des enfants et des jeunes
- conforter les parents dans leur fonction éducative : adapter les actions de soutien à la parentalité et en favoriser l’accès, notamment aux familles monoparentales et allophones ; renforcer les relations entre les familles et l’ensemble des services publics institutionnels et les structures associatives - affirmer la coéducation et favoriser la concertation partenariale des acteurs éducatifs. Ces actions s’appuient sur les dispositifs et acteurs locaux, ceux spécifiques de l’Education Nationale (REP/REP+) et particulièrement sur le programme de réussite éducative (PRE).
En matière de santé :
- favoriser les actions éducatives et de promotion de la santé
- favoriser l’accès aux soins : favoriser l’accès aux dispositifs de santé et de soins, favoriser le bien- être dans le logement. L’offre de soins de proximité est soutenue : création et ouverture d’un centre municipal de santé, situé à proximité des QPV Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon, soutien aux initiatives médicales libérales sur les quartiers.
- développer la coordination de proximité et la mise en réseau des acteurs en lien avec les besoins des territoires.
En matière de citoyenneté :
- favoriser l’accès aux droits, aux services : repérer, informer, orienter, accompagner les habitants vers l'autonomie ; intégrer les nouvelles populations
Les quartiers sont dotés de nombreux équipements de proximité ou plus structurants, proposant des services sur l’ensemble des champs : scolaires, éducatifs, sportifs, sociaux, culturels, petite enfance, et/ou accueillant des services spécifiques adaptés.
- favoriser la participation des habitants : permettre l'expression des habitants et leur implication dans des actions de quartier ; développer les dynamiques créatrices de liens sociaux ; soutenir la vie associative et accompagner les projets collectifs des habitants.
La participation des habitants se situe au cœur des objectifs et actions soutenues ou mises en œuvre. Les conseils citoyens, créés en 2015-2016, participent à cette dynamique en favorisant l’émergence Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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d’une expression libre des habitants des quartiers prioritaires ; en confortant les dynamiques citoyennes existantes (conseils de quartiers, processus de concertation pour les projets urbains) ; en garantissant les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes (favorisant l’expertise partagée, assurant la place des habitants dans les instances du contrat de ville et en créant un espace de propositions et d’initiatives).
En matière de prévention de la délinquance :
- améliorer la coopération intercommunale en matière de prévention de la délinquance - prévenir la délinquance des jeunes et lutter contre la récidive
- prévenir les violences intrafamiliales et les violences faites aux femmes - améliorer la tranquillité publique et infléchir le sentiment d’insécurité. Les deux QPV Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon sont en ZSP et la Ville du Mans est engagée dans une stratégie territoriale de sécurité et tranquillité, qui se déploie notamment par des équipes de médiation, prévention et police municipale. La prévention situationnelle est intégrée à la conception des espaces publics. Un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) a été mis en place le 24 février 2022.
La durée du second Contrat de Ville, initialement prévue jusqu’en 2020, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023. Le contrat a été complété et rénové sous la forme d’un protocole d’engagements renforcés et réciproques (PERR), signé le 15 novembre 2019. Ce dernier a décliné au plan local des mesures du plan de mobilisation nationale pour les habitats des quartiers, du Pacte de Dijon et du PAQTE.
Le nouveau Contrat de Ville 2024-2030, dont les orientations et les objectifs ont été validés lors d’un comité de pilotage le 29 mars 2024, sera signé en juin 2024. Il porte sur quatre axes : le plein emploi, la transition écologique et énergétique, la tranquillité et la sécurité publique, ainsi que l’émancipation pour tous (éducation, santé, citoyenneté…).
Le volet emploi décline les orientations stratégiques suivantes : la mobilité, la garde d’enfants, la mobilisation des entreprises, l’amélioration des pratiques d’accompagnement, la formation en adéquation avec les besoins de recrutement et le développement économique des quartiers.
Le volet transition écologique et énergétique vise la lutte contre les îlots de chaleur et l’artificialisation des sols, l’augmentation des performances énergétiques des bâtiments, le développement des mobilités durables et la mobilisation des habitants comme acteurs de la transition écologique.
Le volet émancipation pour tous intègre plusieurs orientations en direction de l’enfance et de la jeunesse : le soutien à la parentalité, le renforcement de la réussite scolaire et la prévention du décrochage scolaire ainsi que l’épanouissement de l'enfant et du jeune. Il vise également l’accès aux soins et la prévention santé. Dans les champs de la culture, du sport, des loisirs et de l’animation de la vie sociale, sont visés les faire et vivre ensemble et l’accès aux offres. L’accès aux droits pour tous est un autre objectif.
Le volet tranquillité et sécurité publique intègre les orientions suivantes : la prévention de la délinquance et le renforcement de la présence humaine.
Des enjeux transversaux sont également identifiés : les besoins primaires ; des politiques publiques transversales (égalité femme-homme et lutte contre les discriminations) ; des outils méthodologiques (participation citoyenne renouvelée ; médiation/aller vers ; coordination des acteurs).
2.1.2 Vocation et ambition pour les quartiers des Sablons-Bords de l’Huisne et Ronceray-
Glonnières-Vauguyon
Pour les 15 ans à venir, la vocation de ces quartiers est d’abord résidentielle et d’habitat populaire, avec un cadre de vie agréable, une offre de services, d’équipements (scolaires et pour l’enfance, la jeunesse et les familles), d’activités économiques et commerciales à améliorer et/ou moderniser, afin d’obtenir un niveau de qualité en adéquation à leur taille et au développement de leur attractivité. Ils peuvent s’appuyer sur la présence ou proximité de pôles commerciaux et d’une bonne desserte de transports (viaire et tramway) pour améliorer leur insertion dans la ville.
Le projet de renouvellement urbain pour ces quartiers s’inscrit dans la continuité et la même ambition que le premier PNRU : mobiliser l’ensemble des moyens et des ressources pour améliorer le cadre de vie des habitants, inscrire les quartiers dans les dynamiques territoriales et favoriser la mixité sociale et Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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fonctionnelle. Cette démarche d’excellence doit se prolonger dans le temps afin de finaliser le renouvellement de ces quartiers.
Les objectifs principaux pour les Sablons
- Favoriser l’activité économique et commerciale : restructurer et dynamiser les centres commerciaux des Sablons et de l’Epau ; concentrer, qualifier et adapter l’offre commerciale ; favoriser et soutenir le développement économique, l’emploi et l’insertion.
- Finir le PNRU par l’amélioration du cadre de vie (aménagements d’espaces publics et pieds d’immeubles, sécurisation et cheminements), en tenant compte des problématiques du foncier et de la Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP), ainsi que des équipements publics et logements. - Améliorer les performances énergétiques (logement, en particulier locatif social et équipements - approche environnementale, optimisation des réseaux de chaleur, maîtrise des charges, optimisation du tri sélectif).
- Poursuivre l’évolution de l’offre de logements en dé-densifiant là où c’est nécessaire l’offre de logement locatif social en grand collectif et en proposant de nouvelles formes d’habitat mieux adaptées et favorisant la mixité sociale.
- Renforcer la polarité au centre du quartier, avec la restructuration du centre commercial des Sablons et la requalification des espaces publics.
- Réduire la fracture urbaine entre les secteurs ouest et est des Sablons.
Une stratégie globale et cohérente pour le quartier se structure autour d’une colonne vertébrale, parallèle à l’Huisne, et s’articule autour d’interventions ambitieuses et coordonnées sur le développement commercial et économique et l’habitat.
Les objectifs principaux pour Ronceray-Glonnières-Vauguyon
- Finir le PNRU par l’amélioration du cadre de vie (résidentialisation, sécurisation et cheminements), en tenant compte des problématiques du foncier et de la GUP, ainsi que des équipements et logements. - Améliorer les performances énergétiques (logement, en particulier locatif social, et équipements - approche environnementale, optimisation des réseaux de chaleur, maîtrise des charges, optimisation du tri sélectif).
2.1.3 Vocation et ambition pour les quartiers Chaoué-Perrières et Bellevue-Carnac
Chaoué-Perrières
Pour les 15 ans à venir, c’est un quartier qui a vocation à renforcer son rôle de pôle secondaire à la périphérie sud de l’agglomération mancelle.
Le secteur Chaoué a une vocation résidentielle, avec commerces, activités, services et équipements (à compléter ou à moderniser), qui doit jouer un rôle renforcé de cœur de ville dans les années à venir. Le secteur Perrières a une vocation résidentielle qui bénéficie de services et équipements endogènes mais profite en complément de ceux de Chaoué.
Les objectifs principaux pour Chaoué-Perrières
Il s’agit de poursuivre les actions engagées dans le cadre du PNRU : Restructurer le cœur de ville, en renforçant ses fonctions commerciale, d’accueil de population (programmes de logements diversifiés) et d’intensité urbaine (services et aménagements) ; Faire évoluer l’urbanisme de barres et s’interroger sur l’avenir des immeubles de grande hauteur : restructuration spatiale et fonctionnelle du secteur Perrières, diversification de l’habitat ; Ouvrir Perrières vers l’extérieur, optimiser les fonctionnalités et améliorer la gestion urbaine des deux quartiers ;
Rénover et adapter aux besoins les équipements publics structurants vieillissants.
Reformulés par l’étude stratégique urbaine, les enjeux portent précisément sur : • l’enrichissement, la clarification et la qualification des parcours et cheminements urbains, • la valorisation des espaces naturels, en les rendant simplement visibles et accessibles, • la réhabilitation des immeubles vieillissants,
• des démolitions ciblées sur les immeubles obsolètes ou ce qui rend possible des aménagements apportant vraiment quelque chose à l’espace public, donc à tous,
• la poursuite du renouvellement typologique au cœur de ville. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Bellevue-Carnac
Ce secteur en grande partie à caractère résidentiel a vocation à évoluer pour s’affirmer comme un pôle secondaire de l’agglomération. Pour ce faire, il doit se densifier par une stratégie de renouvellement urbain et renforcer sa centralité par le développement d’activités économiques et commerciales et la qualification de son offre d’équipements (santé, culture).
Les objectifs principaux pour Bellevue-Carnac
En se basant sur le projet de restructuration du centre-ville de Coulaines, 6 objectifs principaux : Favoriser et développer une mixité sociale par le haut et des parcours résidentiels ascendants pour une meilleure attractivité ;
Redéployer une offre de santé adaptée et une offre culturelle ambitieuse, facteur de lien social et d’éducation ;
Développer et redynamiser l’activité économique et commerciale ; Améliorer les continuités urbaines et favoriser une meilleure intégration du quartier (offre de transports structurante et adaptée, cohésion et vivre ensemble) ;
Améliorer le cadre de vie et les logements existants en les adaptant aux besoins et en réduisant les frais énergétiques et les impacts environnementaux ;
Produire des logements neufs, afin de renouveler et diversifier le parc de logements.
L’article 2.2 « Les objectifs urbains du projet » est modifié et dorénavant rédigé comme
suit :
L’ensemble des signataires s’accordent sur les objectifs urbains du projet, traduisant les orientations stratégiques, présentés au regard de chaque objectif incontournable de manière détaillée dans le tableau de bord en annexe A6 de la convention et consolidés, d’un point de vue spatial, dans des schémas de synthèse en annexes A7. Sont ainsi tout particulièrement précisés les objectifs en termes de rééquilibrage de l’offre de logements locatifs sociaux à l’échelle de l’agglomération et de diversification de l’habitat sur le quartier. Le porteur de projet est garant du respect de ces objectifs dans la mise en œuvre du projet.
La période du protocole a permis de préciser certains objectifs et orientations mais aussi de confronter certains projets à leur opportunité, faisabilité opérationnelle et financière dans les cadres financiers contraints et la temporalité du NPNRU.
Une étude sur l’occupation du parc locatif social a été menée à l’échelon de Le Mans Métropole, mais centrée sur le positionnement des quartiers prioritaires dans l’agglomération. Elle a permis d‘identifier à différentes échelles, jusqu’aux immeubles, les caractéristiques du parc social en QPV, de repérer des problématiques et de proposer des pistes de travail sur la gestion, les attributions et le peuplement, la qualité technique et urbaine des bâtiments et logements.
Augmenter la diversité de l’habitat
Les bailleurs et collectivités se sont engagés dans une politique de diversification (statuts, typologies et formes urbaines) de l’offre d’habitat dans les grands quartiers d’habitat social de tours et de barres.
Conformément aux PLH et PLU en vigueur, la reconstitution s’établit prioritairement sur les secteurs peu pourvus en logements sociaux. Le PLH 3 vise à poursuivre le développement de l’offre locative sociale sur Le Mans Métropole en dehors de la ville-centre et des quartiers prioritaires et veille aux équilibres territoriaux de peuplement. Il vise également un renforcement de l’attractivité et de la diversité du parc social dans tous les quartiers et apporte un renforcement à son dispositif de soutien à l’accession à la propriété (sociale et/ou abordable).
Pour les Sablons / Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Le projet prévoit aux Sablons la réalisation d’un programme de maisons individuelles en accession sociale à la propriété : Belles de l’Huisne (22 logements, Podeliha Accession, sur un terrain initialement dévolu à l’AFL).
La reconstitution des logements sociaux s’effectue hors QPV sur un secteur peu pourvu en locatif social. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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On peut également noter l’adaptation de logements sociaux existants (transformation de T4 ou T3 en T2) sur le parc de Le Mans Métropole Habitat de façon progressive et diffuse ; cela permet de mieux répondre aux caractéristiques de la demande et diversifier les profils des publics logés.
Pour Chaoué-Perrières
Cet objectif est central dans le projet urbain. Il se traduit par un rééquilibrage de l’offre de logement sur chaque quartier : démolitions de bâtiments de logements locatifs sociaux anciens en collectif, constructions sur site (et hors quartier) de logements neufs en accession à la propriété, privé libre ou social, dans des formes urbaines rééchelonnées et adaptées aux besoins et demandes (individuels, intermédiaires, petits collectifs).
Les nouvelles constructions occupent des espaces déjà inoccupés, ou bien s’implantent sur des sols libérés par des immeubles résidentiels ou d’activités et services démolis.
Elles se calibrent dans un souci de complémentarité et de bonne intelligence avec le paysage urbain d'Allonnes. Elles déclinent la diversité typologique attendue et elles prennent des formes contrastées, en fonction de leur situation urbaine.
Pour Bellevue-Carnac
Cet objectif est central dans le projet urbain du quartier. En effet, il se traduit par un rééquilibrage de l’offre de logement sur le quartier. La volonté de l’aménagement du centre ville de Coulaines s’accompagne d’une volonté de diversifier les produits logements dans le secteur. Ainsi la construction de logements neufs en accession sociale à la propriété à proximité immédiate du QPV, la construction de privé libre dans le projet de l’aménagement du centre ville sont des atouts majeurs pour le développement d’une mixité sociale sur Bellevue Carnac. Les nouvelles constructions prévues au projet urbain occupent des espaces déjà inoccupés, ou bien s’implanteront sur des espaces fonciers dépourvus à l’heure actuelle de logement. Ces nouvelles constructions seront complémentaires à l’offre déjà existante du quartier, et seront morphologiquement et typologiquement diverses, en fonction de l’environnement urbain où elles s’inséreront.
Adapter la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines visées
Les démolitions préalablement réalisées ont permis de dé-densifier les quartiers, notamment en travaillant sur leurs bordures.
Pour les Sablons / Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Cet objectif se prolonge sur le secteur Epau, avec une certaine dé-densification en termes de nombre de logements : démolition de 45 logements sociaux (parties d’immeubles en barre rues de Bulgarie et de Turquie). L’opération Piscine 2 (Sablons ouest) permettra d’urbaniser avec des maisons de ville un foncier disponible suite à une démolition du PRU1.
Les réorganisations foncières initiées en 2016 et se mettant progressivement en place permettent de mieux définir les usages et fonctions des espaces, publics ou résidentiels.
Pour Chaoué-Perrières
Le programme du cœur de ville se traduit par une densification, pour répondre à sa fonction de centralité urbaine offrant une concentration de commerces, activités, services et habitat, avec un front bâti face au mail, des élévations de R+2 à R+4, au lieu d’espaces libres et de la copropriété actuelle (du Mail) à maxi R+2.
La dé-densification se poursuit au cœur de Chaoué (démolition d’un bâtiment de grande hauteur de 160 logements) et s’engage sur Perrières (démolition de cinq bâtiments), qui présente sur sa partie sud-est une concentration du bâti.
Pour Bellevue-Carnac
Le projet urbain du quartier se décompose essentiellement autour du programme d’aménagement du centre ville de Coulaines, pour créer une réelle centralité urbaine. Ainsi le projet se traduit par une densification du secteur, offrant ainsi une concentration de commerces, activités, services et habitat.
Favoriser la mixité fonctionnelle et consolider le potentiel de développement économique
Au-delà de leur fonction résidentielle, les quartiers sont desservis par une offre importante d’équipements et services publics : scolaires (maternelles, élémentaires, collèges), sociaux, sportifs et culturels ou pour Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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l’enfance. Les interventions consistent en une adaptation et amélioration d’un certain nombre de ces équipements, pour beaucoup vieillissants. Certains équipements ont des vocations d’accueil de publics au- delà du quartier, favorisant les échanges.
L’activité économique, notamment commerciale, est favorisée par une qualification de l’immobilier ou l’amélioration de son environnement urbain direct.
Pour les Sablons / Ronceray-Glonnières-Vauguyon
La dimension économique et commerciale est centrale dans le projet des Sablons.
Ce quartier dispose de deux centres commerciaux, de tailles différentes, qui feront l’objet de restructurations et d’améliorations :
- pour le centre commercial de l’Epau, une démolition-reconstruction complète sous maîtrise d’ouvrage de l’ANCT qui assurera la gestion du nouveau pôle marchand jusqu’à son retour à l’équilibre économique ;
- pour le centre commercial des Sablons, une restructuration globale et ambitieuse, avec regroupement des locaux commerciaux neufs ou rénovés sur le boulevard Churchill, à travers la concession d’aménagement confiée en 2022 par Le Mans Métropole à la SPL Cénovia Cités.
Sur le site du centre commercial des Sablons, la programmation économique, emploi et insertion sera privilégiée dans les nouveaux bâtiments à construire et à requalifier (immeuble Laffitte).
Sur les quartiers sud, on peut noter que les commerces de la rue de Laigné ou du boulevard des Glonnières sont valorisés par des aménagements réalisés ou à venir.
La mixité fonctionnelle est renforcée et qualifiée au travers des interventions sur différents équipements publics, notamment scolaires, datant presque tous de la fin des années 1960 et début 1970.
Le choix est fait de maintenir au sein du quartier des Sablons la nouvelle crèche reconstruite et agrandie. Située directement entre les écoles maternelle S. Delaunay et élémentaire G. Bachelard, cette proximité permettra de mettre en place un dispositif passerelle petite enfance crèche-école au cœur du quartier Sablons-Est-Epau. Ce site présente notamment l’avantage de se trouver à 200 mètres de l’actuelle crèche, ne perturbant pas les habitudes et le repérage des usagers de l’équipement, sachant que 52% des usagers de la crèche provient du quartier des Sablons. Il reste très accessible des stations du tramway et du centre commercial de l’Epau (280 mètres) et des zones d’emploi et d’activité. Cet équipement est labellisé VIP (Vocation à l’Insertion Professionnelle) afin de favoriser l’accès à l’emploi des parents qui en sont éloignés, notamment les mères isolées, en développant des places en accueil occasionnel et d'accueil d'urgence. Il prend en compte les besoins d'une population en situation précaire et inactive en proposant des contrats d'accueil les plus proches des besoins des familles, d’où une implantation au cœur du quartier et de la population, aujourd’hui majoritairement utilisatrice de ces contrats occasionnels (halte-garderie).
Le gymnase Pierre Rouzière, également sur le secteur de l’Epau, fait l’objet d’interventions nécessaires à son adaptation aux besoins du quartier et de ses utilisateurs (écoles, collèges et associations sportives locales) : extension, restructuration isolation thermique et mises aux normes. Enfin, plusieurs établissements scolaires font l’objet d’interventions de restructuration, et surtout de rénovation intérieure et de traitement thermique.
La Ville du Mans a également relocalisé sa mairie annexe à l’été 2022 sur la place du marché des Sablons.
L’accueil d’activités associatives est aussi envisagé dans le cadre de l’opération d’aménagement du centre commercial des Sablons.
Sur les quartiers sud, la construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle est prévue par Le Mans Métropole pour répondre aux problématiques de démographie médicale et d’accès aux soins.
Pour Chaoué-Perrières
Le projet tend non pas tant à développer l’activité économique, qu’à la conforter, l’adapter et surtout la qualifier, au regard des besoins de proximité et d’une offre de centre-ville, alternative à celle proposée sur la zone commerciale.
Au regard des études urbaines et commerciales réalisées, le programme prévoit une offre nouvelle ou transférée (du centre commercial démoli) de 8 commerces, dont une supérette, représentant 1 170 m2, sans tenir compte des banques jusqu’à présent maintenues. Les nouveaux locaux commerciaux seront implantés successivement dans les 1ère et 2e tranches de l’opération d’aménagement du nouveau cœur Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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de ville (îlots A et B) et exploités par l’ANCT après acquisitions auprès de Sarthe Habitat et du promoteur désigné.
Le projet de centre-ville favorise le maintien ou l’implantation de services, qu’ils soient de santé (projet de locaux pour professionnels de santé libéraux), d’activités économiques (immobilier) ou de services publics (pôle bien être sénior, agence du bailleur social, crèche).
Le projet urbain renforce et qualifie l’offre d’équipements publics, qu’ils soient éducatifs ou sportifs (pôle éducatif et sportif Simone Veil-Mohamed Ali, salles de danse Jean Launay) ou petite enfance (nouvelle crèche).
Pour Bellevue-Carnac
L’objectif du projet d’aménagement du centre-ville est de créer une centralité urbaine et ainsi de développer l’attractivité du secteur grâce à la santé, aux commerces, à la culture et à des produits de logements diversifiés.
La maison de santé actuelle rayonne au delà du quartier et de la commune de Coulaines, mais ses locaux sont vieillissants et la composition médicale de l’espace est fragile à court terme. Une nouvelle maison de santé sera construite dans le secteur de l’opération d’aménagement du centre-ville, permettra de mieux répondre aux besoins de la profession médicale et de conforter et de renforcer l’attractivité du secteur.
La culture joue aussi un rôle essentiel dans le projet du quartier. En effet, le pôle culturel Henri Salvador a toujours fait partie intégrante de toutes les réflexions menées sur l’aménagement du centre- ville de Coulaines. Ainsi, la possibilité de retourner cet équipement culturel majeur de la vie coulainaise vers le quartier dans un futur plus ou moins proche sera compatible avec le projet d’aménagement d’ensemble.
Renforcer l’ouverture du quartier et la mobilité des habitants
Ces objectifs ont été largement traités au niveau urbain sur les deux quartiers, dans le cadre de l’ORU et surtout du PNRU : démolition de bâtiments, de porches, traitement des voiries et espaces extérieurs. Cela se traduit surtout par une politique volontariste de la Métropole de desservir notamment tous les grands quartiers d’habitat social en offre de transports en commun en site propre : tramways en 2007 (Sablons et Ronceray-Glonnières) et 2014 (Bellevue-Carnac), BHNS en 2016 (Chaoué-Perrières).
L’augmentation de la capacité des lignes de tramway et la réalisation de nouvelles chronolignes de bus seront également mises en œuvre à partir de 2024-2025.
Par ailleurs les actions de la programmation du Contrat de Ville mettent l’accent sur l’aide à la mobilité, notamment au travers d’aides au permis de conduire, la mise à disposition et prêts de véhicules.
Pour Sablons-Bords de l’Huisne
La transformation de la rocade en boulevard urbain permettra de mieux relier les parties ouest et est du quartier.
Sur le secteur de l’Epau, la démolition partielle d’immeubles rue de Bulgarie et rues d’Allemagne et de Turquie (dernier porche du secteur) ainsi que la reconstruction plus au sud du centre commercial permettront d’ouvrir le quartier vers l’est et le terminus de tramway, en désenclavant le collège, ainsi que vers le sud.
Pour Chaoué-Perrières
Le bus à haut niveau de services (BHNS) « Tempo » dessert Allonnes et le QPV et relie la gare et le reste du réseau de transport en commun de l’agglomération en 12 à 15 minutes. Sa fréquence est élevée : toutes les 7 à 9 minutes en pointe, 125 passages par jour en semaine. La restructuration du quartier Perrières doit favoriser les perméabilités et décloisonner ce site.
Pour Bellevue-Carnac
Pour le quartier Bellevue Carnac, l’objectif en termes de mobilité est d’accentuer et de faciliter les mobilités douces entre les espaces structurants du quartier et de créer en lien entre les deux parties du secteur. Le projet urbain de Bellevue Carnac doit permettre de faciliter les perméabilités entre les différents sites. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Viser l’efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique des quartiers
Les projets s’inscrivent dans les démarches de développement durable des collectivités (Plan Climat Energie 2014-2020 et Plan Climat Air Energie 2020-2026) et des bailleurs.
De nombreuses interventions portent sur l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments (objectifs RT – 20%) et logements, en particulier par des travaux d’isolation thermique par l’extérieur.
Pour les Sablons / Ronceray-Glonnières Vauguyon
Les réhabilitations de logements sociaux comportent de l’isolation thermique par l’extérieur, visant à l’amélioration des performances énergétiques : classement en HPE ou BBC rénovation.
La crèche vise la performance énergétique RT 2012 – 20%.
L’intégralité des logements collectifs et des équipements publics des 2 quartiers est desservie depuis 2020 par le nouveau réseau de chauffage urbain, bénéficiant d’énergies renouvelables et de récupération locale, fournies par l’Usine de Valorisation Energétique des Déchets.
Pour Chaoué-Perrières
Les requalifications proposées de 179 logements visent en particulier à améliorer leur efficacité énergétique.
Le quartier est entièrement desservi par le réseau de chauffage urbain.
De façon plus générale, les collectivités et le bailleur social souhaitent s’engager dans une démarche qualitative globale de type éco-quartier.
La sélection en 2023 du projet Chaoué-Perrières pour un accompagnement renforcé dans le cadre de la démarche « quartiers résilients » permet d’augmenter l’ambition de plusieurs opérations, notamment de requalification du parc social (objectif BBC voire énergie 0).
Pour Bellevue-Carnac
L’isolation thermique par l’extérieur, proposée pour 159 logements, vise en particulier à améliorer leur efficacité énergétique.
Une extension du réseau de chauffage urbain est prévue vers ce quartier, avec la possibilité à terme de raccordements de nouveaux logements ou équipements.
Dans le projet d’aménagement du centre-ville, il sera recherché plus de diversité dans la présence de la nature en ville, et ainsi créer plus de mixité minéral-végétal, par la végétalisation des pieds d’immeubles, l’accompagnement arbustif des cheminements doux… De plus, l’aménagement du centre-ville devrait permettre la valorisation des eaux pluviales et ainsi la mise en scène de l’eau à proximité des cheminements doux créés.
Réaliser des aménagements et des programmes immobiliers de qualité prenant en compte les usages, enjeux de gestion, de sûreté et anticipant les évolutions et mutations futures
Les programmes visent à intervenir sur les espaces publics pas ou insuffisamment qualifiés dans le PNRU, dans des objectifs de qualité de traitement, d’adaptation aux usages résidentiels. Les programmes d’enfouissement des conteneurs participent à cette volonté d’améliorer la sécurité et la qualité de l’environnement. Les démarches de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité commencent à se déployer, notamment au travers des conventions liées à l’abattement de la TFPB.
Les différents programmes immobiliers (logements, équipements) sont conçus dans des objectifs très qualitatifs, notamment d’amélioration des performances énergétiques.
Pour les Sablons / Ronceray-Glonnières Vauguyon
La réorganisation foncière et des modes de gestion plus adaptés sont mis en œuvre, dans une démarche active de gestion urbaine et sociale de proximité de qualité :
- aux Sablons (processus en cours), dans le cadre de la clôture de la ZUP, la disparition du Syndicat de Gestion des Espaces extérieurs des Sablons (SGES) : redécoupage fonciers et cessions (suite à Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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relevés topographiques en cours), conventions de gestion ou financière des espaces verts, de jeux et extérieurs le cas échéant entre Ville et propriétaires fonciers (copropriétés et bailleurs) ;
- aux Ronceray et Glonnières, à l’issue des travaux d’aménagement réalisés : entre le bailleur Le Mans Métropole Habitat, la Ville et la Communauté urbaine ;
- à Vauguyon (secteur Daumier) dans le cadre de la clôture de la ZAC.
L’enfouissement des conteneurs a été développé sur l’ensemble du quartier des Sablons afin de desservir l’ensemble du parc de logements collectifs, sociaux et privés et abandonner la collecte aérienne. Une intervention similaire est programmée sur Ronceray-Glonnières-Vauguyon.
Les interventions sur les équipements, les aménagements et le logement, du programme ANRU ou non, comportent tous des objectifs et moyens de traitement qualitatifs et d’amélioration des performances énergétiques.
Pour Chaoué-Perrières
Les programmes s’inscrivent dans une démarche qualitative, de cohérence urbaine et de qualité environnementale, à travers la démarche éco-quartier.
Un programme d’enfouissement des conteneurs est prévu à terme sur les secteurs d’habitat collectif, en articulation avec les opérations d’aménagement des espaces publics.
Pour Bellevue-Carnac
La résidentialisation de 264 logements permettra d’harmoniser les espaces extérieurs en vue de requalifier les espaces en fonction des usages, d’apporter aux habitants une qualité de vie bonifiée et de renforcer l’attractivité de ce patrimoine. Ces différentes actions permettent de faciliter à termes l’appropriation des habitants et le respect du cadre de vie proposé.
Un programme d’enfouissement des conteneurs est prévu à court terme sur la plupart des secteurs d’habitat collectif.
Article 3.3- Modification de l’article 3 du titre II « Les facteurs clés de réussite
et les objectifs d’excellence du projet »
L’article 3.1 « Les engagements spécifiques conditionnant la réussite du projet de renouvellement urbain » est modifié et dorénavant rédigé comme suit :
Afin de contribuer aux orientations stratégiques du Contrat de Ville et de réduire durablement les écarts entre les quartiers concernés et leurs agglomérations, des facteurs clés de succès et des interventions nécessaires à la réussite du projet ont été identifiés. Elles sont réalisées sous la responsabilité des Parties prenantes de la convention désignées ci-après.
Les projets de renouvellement urbain s’inscrivent dans une démarche globale où les leviers des politiques publiques mobilisés autour du projet, identifiés comme facteurs de réussite, sont nombreux. Peuvent être en particulier cités :
- Favoriser les transports publics : Le Mans Métropole a développé son réseau de transports urbains par une nouvelle offre de transports en commun en site propre, visant en particulier la meilleure desserte des grands quartiers d’habitat collectifs et sociaux de l’agglomération, aujourd’hui parfaitement reliés à l’ensemble du territoire intercommunal : première ligne de tramway mis en service en 2007 traversant les Sablons et desservant les Glonnières et l’Epine, deuxième ligne en 2014 de terminus Bellevue-Hauts de Coulaines, Bus à Haut Niveau de Service (le « Tempo ») en 2016 reliant la gare du Mans à Allonnes et traversant Chaoué-Perrières. De nouvelles “chronolignes” de bus sont également prévues pour compléter le réseau et notamment améliorer la desserte des quartiers Bellevue-Carnac, Sablons-Bords de l’Huisne et Ronceray- Glonnières-Vauguyon.
- Favoriser la tranquillité et la sécurité : Les acteurs locaux se sont dotés des dispositifs et moyens visant à la réussite de ces objectifs sur l’agglomération, les communes et les quartiers, Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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avec la mise en place le 24 février 2022 du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), complété de Comités Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance à Allonnes et à Coulaines, gérés par les communes, et la définition de ZSP (Zones de Sécurité Prioritaires pour Sablons, Ronceray-Glonnières et Bellevue). Les actions de la Ville du Mans sont mises en œuvre par son service sécurité et prévention de la délinquance opérationnel depuis septembre 2016, avec en particulier la création d’une police municipale. A Allonnes, il se décline opérationnellement dans une cellule de veille. Les partenariats sont activés par une collaboration avec le Procureur et les services de Police Nationale pour une meilleure approche et un traitement de la délinquance concerté. Enfin des actions de médiation sont développées en renfort de la tranquillité (médiation en espace public, médiation mise en œuvre par les bailleurs sociaux et valorisée dans le cadre de l’abattement TFPB, médiateurs de la SETRAM, « Rallye Citoyen »…).
- Intervenir sur l’emploi et le développement économique : De nombreux services de l’emploi sont situés en proximité dans les quartiers : une agence de Pôle Emploi, le siège de la Mission Locale de l’Agglomération Mancelle aux Sablons, des antennes ou permanences sur chaque quartier. Le soutien à la création d’entreprise dans les quartiers ou pour leurs habitants est appuyé par une « Fabrique à entreprendre » depuis 2016. Le quartier des Sablons est en Zone Franche Urbaine (devenue ZFU –Territoire Entrepreneur) depuis 1996, ayant permis de revitaliser et maintenir les commerces et services privés de proximité (dont de santé). Les mesures fiscales d’exonération des TFPB et de CFE s’appliquent actuellement aux commerces de proximité. Fortement initiées par l’ANRU au travers des chartes locales d’insertion du PNRU, la pratique des clauses d’insertion dans les marchés publics a désormais irrigué l’ensemble des acteurs locaux de la commande publique, en particulier les collectivités.
Le Mans Métropole a expérimenté de 2022 à 2024 le dispositif de la Cité de l’emploi, outil permettant d’accompagner différemment les demandeurs d’emploi sur le territoire, avec une logique de parcours dit « sans couture ». Lors du Comité interministériel des villes du 27 octobre 2023 ont été annoncés à partir de 2025, dans le cadre de la réforme France Travail, des nouveaux « Pactes Plein Emploi » qui prendront le relais des Cités de l'Emploi. Le Mans Métropole s’inscrira dans cette nouvelle dynamique.
- Pallier la fracture numérique en favorisant l’accès au numérique et en facilitant son utilisation. Cette ambition, formalisée dans le cadre du Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques (PERR), prolongation du Contrat de Ville, est travaillée via les Cités Éducatives d’Allonnes et du Mans.
Un projet d’équipement numérique, d’accompagnement et de formation des familles est également mené dans le cadre du PRE.
La Ville d’Allonnes est particulièrement sensibilisée sur la question de la fracture numérique. Elle a mis en œuvre plusieurs dispositifs et actions de lutte contre l’illectronisme : formations gratuites aux usages numériques pour les séniors, cours gratuits individuels dispensés à la médiathèque ; la mise en œuvre du Campus numérique (« Le Cube ») au cœur du quartier prioritaire pour lutter contre la fracture numérique avec un centre de formation associé situé dans la Maisons des Arts ; l’implantation du wifi gratuit dans certains lieux publics ; la mise à disposition d’un médiateur numérique à l’accueil de la Mairie pour aider aux démarches administratives.
Des conseillers numériques ont également été déployés en 2022 à l’échelle de l’intercommunalité. L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a initié un dispositif national permettant aux acteurs de l’inclusion numérique le recrutement de 4 000 conseillers numériques France service. L’inclusion numérique est un enjeu fort pour Le Mans Métropole : l’indice de fragilité numérique, qui s’appuie sur divers chiffres clés (pauvreté, démographie, équipements...), est en orange avec un score de + 1,98, à la différence des agglomérations voisines (Tours - 0,05 ; Angers - 0,49). Dans ce contexte, le Préfet a donné un accord à la collectivité pour le recrutement de 7 conseillers numériques pour couvrir l’ensemble du territoire de Le Mans Métropole (en plus de celui déjà recruté par la Ville d’Allonnes).
- Le sport vecteur d’inclusion sociale : Le sport est considéré comme un élément essentiel d’intervention sur les quartiers, ce facteur mobilise le droit commun et des actions spécifique mises en œuvre par des institutions et acteurs locaux. Il s’appuie sur un maillage fort d’équipements sportifs ainsi que pour Allonnes et Coulaines, de clubs omnisports.
- Faciliter l’accès à la culture, moteur du développement social urbain à la fois comme un facteur de développement personnel, un générateur de mixité et de lien social, et un marqueur territorial Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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qui valorise le cadre de vie. La Ville d’Allonnes favorise cet accès grâce à plusieurs biais (politique de tarification sociale, actions artistiques en milieu scolaire, de nombreux équipement culturels et d’enseignement artistiques…). Sur le quartier de Bellevue Carnac plusieurs projets sont mis en œuvre pour faciliter l’accès à la culture (projet municipal de Coulaines « faire sortir », parcours d’éducation artistique et culturel porté par le théâtre de l’éphémère…). La ville du Mans s’appuie notamment sur un contrat local d’éducation artistique et culturel (CLEAC) pour développer diverses actions et programmation dans les quartiers. Tous les quartiers accueillent des équipements publics culturels : médiathèque, salle de spectacle…
- Faciliter et protéger l’accès à la santé. Les villes du Mans, d’Allonnes et de Coulaines ont signé un contrat intercommunal de santé avec l'Agence régionale de santé (ARS) en 2013. Ce contrat, a permis de mettre en place de nombreuses actions sur l’ensemble du territoire (plateforme logement, forum santé…).
Le Mans Métropole s’est ensuite engagée dans une stratégie pour la santé de demain et a fixé des orientations qui guideront son action pour soutenir les communes membres en matière de santé publique, et principalement pour dynamiser la démographie médicale. Il s’agit donc d’encourager et pérenniser les installations de professionnels de santé, particulièrement de médecins généralistes, en agissant sur trois leviers : en soutenant la création de maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) par l’acquisition ou la rénovation de bâtiments mis à disposition moyennant un loyer maîtrisé, en encourageant le développement de pratiques permettant de gagner du temps médical au bénéfice des patients, en participant au soutien de l’accueil des internes, des externes et des étudiants en santé sur le territoire de la Métropole, et en collaborant avec la Faculté de Médecine d’Angers et le Centre hospitalier du Mans. D’ici 2026, la Métropole va investir plus de 22 millions € dans la santé. Dans les quartiers prioritaires, l’objectif est de favoriser le maintien et l’accueil de professionnels de santé, par une offre de locaux adaptés.
L’article 3.2 « Les objectifs d’excellence du projet de renouvellement urbain » est modifié et
dorénavant rédigé comme suit :
Les projets de renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires s’inscrivent dans les objectifs d’excellence portés et mis en œuvre par les collectivités et les bailleurs sociaux, sur les champs environnementaux, sociaux, sociétaux, de l’emploi et de l’économie.
Le Mans Métropole a décidé un ambitieux programme de développement de ses réseaux de chaleur, à partir de l’énergie de récupération de l’Unité de valorisation énergétique des déchets (Uved) de la Chauvinière. Ce programme bénéfice tout particulièrement aux PRIR. Pour être mis en œuvre, ce programme nécessite des travaux considérables : le renforcement de la capacité de valorisation thermique de l’Uved ; la création d’un réseau de chaleur basse température depuis l’Uved jusqu’à la connexion sur le réseau des Sablons, desservant notamment les quartiers Ronceray, Glonnières et Vauguyon ; le passage en basse température du réseau des Sablons et la modernisation et mise en conformité de sa chaufferie gaz. La mise en œuvre de ce grand réseau interconnecté a été confiée à la société Dalkia dans le cadre d’une Délégation de Service Public et finalisée en 2022. L’extension du réseau vers le quartier Bellevue- Carnac rendra possibles de nouveaux raccordements.
L’habitat et le logement : le troisième Programme Local de l’Habitat (2019-2025) insuffle une dynamique volontariste de rééquilibrage territorial de l’offre de logement social, dans une logique de développement au sein de l’agglomération, à l’échelle des communes et des quartiers. L’intervention dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville s’inscrit dans la stratégie portée par la politique de l'habitat de l’agglomération. Ses objectifs portent sur une production neuve territorialisée, notamment de logements sociaux (renouvellement, meilleure répartition et développement), le soutien à des programmes d'accession sociale et abordable, le développement d’une offre adaptée à des besoins spécifiques, la rénovation du parc existant, public ou privé (adaptation aux besoins liés au vieillissement, la transition énergétique ou encore la lutte contre l’habitat indigne et renforcement de l’attractivité) ainsi que la diversification de l’habitat dans les quartiers fortement dotés en logements sociaux. Un nouveau Programme d‘intérêt général (PIG) habitat privé, mis en place en octobre 2023, intègre l’enjeu de l’accompagnement des copropriétés situées en QPV.
L’éducation constitue un élément fondamental d’intervention sur les quartiers, mobilisant le droit commun et des actions spécifiques mis en œuvre par les institutions et acteurs locaux. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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De nombreuses actions et dispositifs portent sur l’accompagnement des parcours scolaires, l’orientation et la prévention du décrochage scolaire : soutien aux apprentissages, principalement sur un mode individualisé, dispositif « devoirs faits» dans les collèges, moyens horaires, dispositif des Cordées de la réussite, des parcours d’excellence, « Parcours Avenir », Dispositif de Relais Interne.
Les Réseaux d’Education Prioritaires, REP et REP+ identifiés par l’Education Nationale concernent une majorité d’écoles et de collèges des QPV, à l’exception de Bellevue-Carnac.
Les 3 secteurs de collège REP + et les 3 secteurs de collège REP bénéficient, dans le cadre du droit commun spécifique d’un apport massif de moyens (88 postes à la rentrée 2017).
L’accompagnement de l’enfant au-delà du champ scolaire et le soutien à la parentalité constitue un enjeu fort, appuyé par le Projet Éducatif Local (PEL) de la Ville du Mans et d’Allonnes et soutenu par le Programme de Réussite Éducative (PRE) porté par Le Mans Métropole : 549 accompagnements personnalisés en 2018, pour des enfants de 2 à 16 ans et leurs parents, en QPV ou scolarisés en REP/REP+.
Le label d’excellence Cité éducative a été attribué en 2019 à la ville d’Allonnes pour les quartiers Chaoué- Perrières et en octobre 2021 à la ville du Mans pour les quartiers Ronceray-Glonnières-Vauguyon et Sablons-Bords de l’Huisne, pour une durée de 3 ans. Cette labellisation montre la détermination des villes d’Allonnes et du Mans, de l’Éducation Nationale et de l’État à faire de l’éducation une grande priorité partagée pour la réussite des enfants et des jeunes concernés âgés de 0 à 25 ans. La Cité éducative vise à coordonner et renforcer les dispositifs existants et à intensifier les prises en charges éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant et après l’école. La Cité éducative apporte un accompagnement aux élèves et à leurs familles, souvent au-delà du domaine purement éducatif, pour intégrer un suivi médicosocial. Issues d’un essaimage national lancé en 2018 et bénéficiant de 2,2 millions € sur la période 2019-2024, les Cités Éducatives du Mans et d’Allonnes consacrent une part importante de leurs crédits aux projets culturels.
La Cité éducative du Mans dispose d’une enveloppe de 400 000 € par an pour 3 ans utilisée dans le cadre du programme d’actions fléchée sur des projets en liens avec la scolarité, le numérique, le culturel / l’éducatif, la santé mentale et l’interculturalité. Une extension au QPV de l’Epine est envisagée.
La Cité éducative d'Allonnes dispose d'une enveloppe annuelle de 250 000 € qu'elle flèche sur les thématiques de la santé, de la citoyenneté, de la culture, de l'interculturalité, de la co-éducation et de l'environnement.
La demande de création d’une nouvelle Cité éducative pour le QPV Bellevue-Carnac est portée par Le Mans Métropole, en lien avec les Villes de Coulaines et du Mans.
Par ailleurs, le porteur de projet, avec la Ville d‘Allonnes et le bailleur social Sarthe Habitat, s’inscrit dans une démarche de labellisation écoquartier pour le projet Chaoué-Perrières.
Cet enjeu de labellisation a fait l’objet d’un volet de l’étude stratégique urbaine, conformément au cahier des charges établi en amont, et d’orientations fortes des partenaires.
En effet, ce projet, mais aussi chacun de ces acteurs sur leur champ de compétences et à leur périmètre d’intervention, s’inscrivent d’ores et déjà dans l’atteinte ou la mise en place de la plupart des objectifs et engagements d’une labellisation, à des degrés divers d’intensité :
- démarche et processus, faire du projet autrement : 1) réaliser des projets répondant aux besoins de tous en s’appuyant sur les ressources et contraintes du territoire, 2) formaliser et mettre en œuvre un processus participatif de pilotage et de gouvernance élargie créant les conditions d’une mobilisation citoyenne, 3) intégrer la dimension financière tout au long du projet dans une approche en coût global, 4) prendre en compte les pratiques des usagers et les contraintes des gestionnaires tout au long du projet, 5) mettre en œuvre à toutes les étapes du projet et à l’usage des démarches d’évaluation et d’amélioration continue ;
- cadre de vie et usages, améliorer le quotidien : 6) travailler en priorité sur la ville existante et proposer des formes urbaines adaptées pour lutter contre l’étalement urbain, 7) mettre en œuvre les conditions du vivre- ensemble et de solidarité, 8) assurer un cadre de vie sûr et qui intègre les grands enjeux de santé notamment de la qualité de l’air, 9) mettre en œuvre une qualité urbaine, paysagère et architecturale, 10) valoriser le patrimoine (naturel et bâti) l’histoire et l’identité du site ;
- développement territorial, dynamiser le territoire : 11) contribuer à un développement économique local, équilibré et solidaire, 12) favoriser la diversité des fonctions et leur proximité, 13) optimiser l’utilisation des ressources et développer les filières locales et les circuits courts, 14) favoriser les modes actifs, les transports collectifs et les offres alternatives de déplacement, 15) favoriser la transition numérique vers la ville intelligente ; Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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- environnement et climat, répondre à l’urgence climatique et environnementale : 16) produire un urbanisme permettant d’anticiper et de s’adapter aux risques et aux changements climatiques, 17) viser la sobriété énergétique et la diversification des ressources au profit des énergies renouvelables et de récupération, 18) limiter la production de déchets, développer et consolider des filières de valorisation et de recyclage dans une logique d’économie circulaire, 19) préserver la ressource en eau et en assurer une gestion qualitative et économe, 20) préserver et valoriser la diversité, les sols et les milieux naturels.
Plus globalement, Le Mans Métropole s’est engagée dans la démarche « quartier résilients », promue depuis 2022 par l’ANRU, pour les 4 QPV concernés par le NPNRU. Plus spécifiquement le projet d’intérêt national Chaoué-Perrières à Allonnes bénéficie d’un accompagnement renforcé suite à la décision du comité d’engagement du 27 septembre 2023. Des enjeux prioritaires ont été identifiés par quartier lors des revues de projets du 11 janvier 2024.
Article 3.4- Modification de l’article 4 du titre II « La description du projet urbain »
L’article 4.1 « La synthèse du programme urbain (éléments clefs) » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Sur Sablons
Avec un cofinancement de l’ANRU
- Bulgarie - 27 logements locatifs sociaux - LMMH : démolition
- Allemagne-Turquie (porche Belgique) - 18 logements locatifs sociaux - LMMH : démolition
- Epau-Hongrie - 99 logements locatifs sociaux – Label HPE rénovation - LMMH : requalification
- Epau - 56 logements locatifs sociaux – Label HPE rénovation - LMMH : requalification
- Bulgarie-Pologne - 82 logements locatifs sociaux – BBC rénovation - LMMH : requalification
- Centre commercial de l’Epau – ANCT : restructuration
- Aménagement des espaces publics Epau – Le Mans Métropole
- Gymnase de l’Epau-Pierre Rouzière – Ville du Mans : extension et requalification
- Crèche multi-accueil – Ville du Mans : construction
- Aménagement du centre commercial des Sablons – Cénovia Cités
- Restructuration des commerces des copropriétés Abbaye et Laffitte aux Sablons – Le Mans Métropole
- Belles de l’Huisne / rue Normandie-Niemen : 22 logements en Accession à la Propriété – Podeliha Accession
Hors cofinancement de l’ANRU
- Ecole élémentaire Gaston Bachelard : restructuration et réhabilitation thermique – Ville du Mans
- Centre Culturel l’Espal : rénovation – Ville du Mans
- Ecole maternelle Henri Wallon : réhabilitation – Ville du Mans
- Ecole élémentaire de l’Epau et restaurant scolaire : requalification – Ville du Mans
- Atelier / extension du siège de Le Mans Métropole Habitat : construction - LMMH
- Divers groupes LMMH : restructuration de T4 en T2 - LMMH
- Ecole élémentaire Gérard Philippe : réhabilitation de l’enveloppe extérieure et rénovation intérieure – Ville du Mans
- Maternelle George Sand : réhabilitation de l’enveloppe extérieure et rénovation intérieure – Ville du Mans
- Gymnase Alain Fournier : requalification – Ville du Mans
- Centre municipal de santé : création puis extension – Ville du Mans
- Mairie annexe : relocalisation – Ville du Mans
- Ancienne piscine des Sablons : suite de la reconversion avec installation pérenne d’un Chapiteau Cirque – Ville du Mans
- Groupe Piscine-Cévennes-Morvan : requalification de 40 logements locatifs sociaux – LMMH Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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- Conteneurs enterrés : programme déployé sur l’ensemble du quartier – Le Mans Métropole
- Agence locale de proximité LMMH et bureau de police : construction et relocalisations - LMMH
Sur Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Avec un cofinancement de l’ANRU
- Groupe Pyramides : requalification de 60 logements locatifs sociaux – Label HPE rénovation – LMMH
- Groupe Honoré Daumier - Vauguyon 1 : requalification de 36 logements locatifs sociaux – Label BBC rénovation – Mancelle d’Habitation
- Maison de santé pluri-professionnelle des quartiers sud : construction – Le Mans Métropole
Hors cofinancement de l’ANRU
- Groupe Honoré Daumier – Vauguyon 1 : vente de 48 logements locatifs sociaux réhabilités - SAMO
- Square Blériot : requalification de 86 logements locatifs sociaux - SAMO
- Groupe Ronceray : requalification de 726 logements locatifs sociaux - LMMH (prêts de haut de bilan)
- Groupe Glonnières : requalification et restructuration de 758 logements locatifs sociaux - LMMH
- Aménagement du boulevard des Glonnières et des rues Fra Angelico et Van Gogh – Le Mans Métropole
- Ecole maternelle Eugénie Cotton : rénovation – Ville du Mans
- Gymnase Vauguyon : rénovation – Ville du Mans
- Centre Social des Quartiers Sud : rénovation – Ville du Mans
- MJC Ronceray : rénovation – Ville du Mans
- Foyer des Jeunes Travailleurs Arc-en-ciel : rénovation des locaux et logements – Ville du Mans
Hors Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon - avec un cofinancement de l’ANRU
- Résidence les Collines de Ceresia - 16 logements locatifs sociaux en PLAI – LMMH : reconstitution.
Sur Chaoué
Avec un cofinancement de l’ANRU
- Bâtiment A - Chabrier - 160 logements locatifs sociaux - Sarthe Habitat : démolition
- Bâtiment Y - Debussy - 36 logements locatifs sociaux – Label BBC rénovation - Sarthe Habitat : requalification
- Bâtiment U - Debussy - 83 logements locatifs sociaux – Label BBC rénovation - Sarthe Habitat : requalification
- Résidence Gounod/Mars Mullo – 6 logements en Accession Sociale à la Propriété – Podeliha Accession : construction
- Résidence Gounod/Mars Mullo – 12 logements locatifs sociaux PLUS – Podeliha : construction
- Ilot A centre ville – 15 logements locatifs sociaux dont 6 PLAI et 9 PLUS – Sarthe Habitat : construction
- E. Chabrier – 12 logements en Accession Sociale à la Propriété – Podeliha Accession : construction
- Cœur de Ville – ANCT : création de locaux commerciaux
- Aménagement cœur de ville – Cénovia Cités
- Maison du projet – Le Mans Métropole : création
- Pôle Bien-être séniors – Ville d’Allonnes : création
- Crèche – Ville d’Allonnes : création
- Locaux pour professionnels de santé – Le Mans Métropole : création
Hors cofinancement de l’ANRU
- Bâtiment W 9004 - rue L. Delibes - 30 LLS – Sarthe Habitat : requalification
- Bâtiment S 9019 - rue des Coquelicots - 141 LLS – Sarthe Habitat : requalification
- Bâtiment G - 9012-9013 – rue L. Delibes - 29 LLS – Sarthe Habitat : requalification
- Résidence personnes âgées - 60 logements en PLS – Sarthe Habitat : construction Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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- Agence Sarthe Habitat – Sarthe Habitat : reconstruction
Sur Perrières
Avec un cofinancement de l’ANRU
- Bâtiment L - Rosier - 11 logements locatifs sociaux - Sarthe Habitat : démolition
- Bâtiment L - Rosier - 16 logements locatifs sociaux - Sarthe Habitat : démolition
- Bâtiment I - Rosier - 76 logements locatifs sociaux - Sarthe Habitat : démolition
- Bâtiment N - Levegh - 15 logements locatifs sociaux - Sarthe Habitat : démolition
- RPA J. Duchesne - 81 logements locatifs sociaux - Sarthe Habitat : démolition
- Bâtiment K - Rosier - 45 logements locatifs sociaux – Label BBC rénovation - Sarthe Habitat : requalification
- Bâtiment O – Saint Exupery - 15 logements locatifs sociaux – Label BBC rénovation - Sarthe Habitat : requalification
- Rue J. Behra (ex Centre Commercial) – 17 logements locatifs sociaux dont 7 PLAI et 10 PLUS - Sarthe Habitat : reconstitution
- Rue F. Cevert – 20 logements en Accession à la Propriété - Sarthe Habitat : construction
- Rue L. Rosier – 13 logements en Accession Sociale à la Propriété - Le Mans Métropole : construction
- Aménagement des espaces publics Perrières – Le Mans Métropole
- Gymnase J. Launay et salles de danse – Ville d’Allonnes : requalification/construction
Hors cofinancement de l’ANRU
- Bâtiment C 9035 - rue J. Mermoz - 40 LLS – Sarthe Habitat : requalification
- Bâtiment T 9030 - rue Saint-Exupéry - 42 LLS – Sarthe Habitat : requalification
- Démolition du centre commercial des Perrières – Sarthe Habitat
- Campus numérique « Le Cube » et Maison France Services -- Ville d’Allonnes : reconstruction
Sur Chaoué-Perrières
Avec un cofinancement de l’ANRU
- Site(s) à déterminer – 7 logements en Accession Sociale à la Propriété – Le Mans Métropole
- Bâtiments Y Debussy / U Debussy / K Rosier / O Saint Exupéry - Sarthe Habitat : résidentialisation de 179 logements locatifs sociaux
Partiellement en quartier ou en quartier vécu - avec un cofinancement de l’ANRU
- Pôle éducatif Simone Veil et espace sportif Mohamed ALI – Ville d’Allonnes : construction/requalification
- Aménagement des espaces publics Chaoué-Entrée de ville - Le Mans Métropole
Hors Chaoué-Perrières - avec un cofinancement de l’ANRU
- Croix Georgette – 12 logements locatifs sociaux dont 4 PLAI et 8 PLUS - Sarthe Habitat : reconstitution (dans cadre protocole)
- ZAC Bussonnière – 23 logements locatifs sociaux dont 15 PLAI et 8 PLUS - Sarthe Habitat : reconstitution
- ZAC Bussonnière – 9 logements locatifs sociaux dont 5 PLAI et 4 PLUS - Sarthe Habitat : reconstitution
- Rue des Sittelles – 51 logements locatifs sociaux dont 31 PLAI et 20 PLUS - Sarthe Habitat : reconstitution
- ZAC Cartoucherie – 18 logements locatifs sociaux dont 13 PLAI et 5 PLUS - Sarthe Habitat : reconstitution
- Champagné (Site Gouloumès) – 8 logements locatifs sociaux PLAI - Sarthe Habitat : reconstitution Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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- Rue Pageot (Le Mans) – 18 logements locatifs sociaux dont 11 PLAI et 7 PLUS - Sarthe Habitat : reconstitution
- Autres sites (hors Allonnes et hors QPV) – 31 logements locatifs sociaux dont 28 PLAI et 3 PLUS - Sarthe Habitat : reconstitution
Sur Bellevue-Carnac
Avec un cofinancement de l’ANRU
- Requalification tour rue de Londres – 49 logements locatifs sociaux – Label BBC rénovation – Mancelle d’Habitation
- Requalification du groupe Banjan – 110 logements locatifs sociaux – Label HPE rénovation - LMMH
- Résidentialisation du groupe Moscou – 264 logements locatifs sociaux – Sarthe Habitat
- Démolition LLS 21 et 23 rue de Paris – 16 logements locatifs sociaux – Mancelle d’Habitation
Hors cofinancement de l’ANRU
- Création d’une maison de santé pluriprofessionnelle – Le Mans Métropole
- Rénovation énergétique d’équipements : centre social (Oasis et Fantasia), centre d’animation culturelle (Herberie), centre sportif (Gironde) – Ville de Coulaines
- Accession sociale à la propriété 11 logements individuels – Mancelle d’Habitation
- Programmes de construction de logements à l’est de la rue de Vienne et rue de Rome
- Requalification du groupe Moscou – Sarthe Habitat
- Isolation par l’extérieur de logements sociaux - Tour des Sables – Sarthe Habitat
Partiellement en quartier ou en quartier vécu - avec un cofinancement de l’ANRU
- Opération d’aménagement d’ensemble du Centre ville de Coulaines – Le Mans Métropole
Hors Bellevue Carnac - avec un cofinancement de l’ANRU
- Construction de 7 logements locatifs sociaux dont 6 PLAI et 1 PLUS, Saint-Georges-du-Bois – Mancelle d’Habitation : reconstitution
- Construction de 9 logements locatifs sociaux dont 4 PLAI et 5 PLUS, Arnage – Mancelle d’Habitation : reconstitution.
L’article 4.2 « La description de la composition urbaine » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Sablons
Deux secteurs du quartier font l’objet d’une recomposition urbaine : le secteur Sablons Est / Epau et le secteur
central des Sablons autour du centre commercial et de la place du marché.
Le secteur Sablons Est / Epau est très facilement accessible par la route et les transports en commun. Il offre de grandes facilités de stationnement et les circulations piétons et cycles, souvent déconnectées des voiries, sont agréables. Mais les voiries principales permettent plus de contourner le quartier que de véritablement l’irriguer.
Par contre, il peut donner le sentiment d’être « en bout de ville » et hors des principaux axes de circulation. La voie ferrée Paris-Brest constitue une barrière physique et visuelle avec l’avenue Bollée.
Le quartier est essentiellement résidentiel et accueille peu d’activités. La mise en place d’une Zone Franche Urbaine a permis de pérenniser la ZA Danemark tandis que la rue de l’Esterel et de Roumanie ont accueilli des immeubles de bureau et ont vocation à en accueillir de nouveaux.
L’aménagement du secteur Sablons Est / Epau s’attachera donc à : - rompre avec l’image d’un quartier en « bout de ville » ;
- lui redonner de la lisibilité et de l’attractivité ;
- révéler et affirmer ses potentialités. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Plus précisément :
- encourager et pérenniser l’activité économique, permettre l’installation de nouvelles entreprises ; - accompagner les enfants à toutes les tranches d’âge ;
- diversifier les typologies d’habitat pour lutter contre la stigmatisation vis-à-vis des immeubles d’habitat social ;
- donner de la visibilité aux équipements scolaires et loisirs ;
- mettre en valeur l’espace public pour mettre en valeur le quartier ;
- offrir des espaces publics accueillants, agréables, à pratiquer aisément, source de rencontres et facilitant le vivre ensemble ;
- faciliter et encourager les circulations douces ;
- apporter une nouvelle catégorie de population.
Le programme d’aménagement du secteur Sablons Est / Epau consistera à :
- reconstruire complètement le centre commercial (sous maîtrise d’ouvrage ANCT) pour le rendre plus attractif, plus avenant, plus lisible et visible afin de faire revenir la clientèle et pérenniser son activité économique ;
- construire de nouveaux immeubles de bureaux pour consolider le pôle économique ;
- proposer un accueil petite enfance moderne et adapté à son public qui soit aussi un outil de travail simple et efficace pour ses usagers ;
- créer un vaste parvis piétonnier autour du centre commercial de l’Epau, place d’entrée dans le quartier, espace libre pour développer les usages autour du centre commercial ;
- créer un parvis piétonnier pour le collège Costa-Gavras ;
- démolir le denier porche du secteur rue de Belgique pour ouvrir le quartier vers le sud ;
- développer les cheminements piétons/cycles pour donner de la perméabilité au quartier ;
- ouvrir les façades des écoles sur la rue de Belgique ;
- renforcer les liens avec le petit bois du Gué Bernisson.
Le programme d’aménagement du secteur central du centre commercial des Sablons a été précisé suite à l’étude prévue dans le cadre du protocole de préfiguration et cofinancée par l’ANRU.
Cette étude a permis d’identifier les enjeux et objectifs de cette opération d’aménagement :
- des enjeux commerciaux : redéfinir la vocation de la polarité commerciale ; conserver une locomotive alimentaire et réarticuler les boutiques avec elle ; désenclaver et repositionner l’offre commerciale sur les flux ; favoriser le retour d’une clientèle avec plus de mixité ; utiliser le marché comme vecteur d’attractivité.
- des enjeux urbains : sécuriser le centre commercial : remettre le centre commercial des Sablons au centre du quartier et l’ouvrir pour lui donner plus de visibilité (maillage, faciliter les liaisons piétonnes avec la partie Est des Sablons, le connecter à son environnement) ; s’appuyer sur le tramway et les équipements publics existants ; remettre à niveau l’ensemble de l’espace d’un point de vue topographique ; diversifier et intensifier les usages de l’espace public ; prendre la mesure de la complexité foncière du site pour assurer l’opérationnalité du projet ; garder la maitrise de l’offre commerciale.
Une concession d’aménagement, d’une durée de 12 ans, a été notifiée le 15 avril 2022 par Le Mans Métropole à la SPL Cénovia Cités, devenue maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement d’ensemble dans le cadre de l’ajustement mineur n° 1 de la convention NPNRU. L’étude de maitrise d’œuvre urbaine est confiée depuis 2023 à un groupement coordonné par l’Atelier Ruelle.
Les orientations fixées par Le Mans Métropole pour le plan guide et la programmation ont été présentées lors de la revue de projet du 11 janvier 2024 :
- Une nouvelle centralité ouverte sur l’ensemble du quartier :
o transformation de la rocade en boulevard urbain
o suppression du demi-échangeur ouest et de la dalle
o création d’un nouveau mail est-ouest
- Une offre commerciale redimensionnée et recentrée :
o regroupement des commerces sur le boulevard Churchill, près du tramway (rénovation du rez-de-chaussée du Laffitte et nouveaux locaux commerciaux)
o redynamisation de la moyenne surface alimentaire
o réorganisation du marché
- Une priorité au développement économique et à l’entrepreneuriat : o création d’une pépinière d’entreprises (Le Mans Métropole)
- Un objectif de diversification par l’activité et/ou l’habitat
o nouveaux programmes tertiaires ou logements (accession ou locatif intermédiaire) à terme, notamment à l’emplacement du demi-échangeur supprimé Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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- Une renaturation du site
o des espaces publics végétalisés, connectant les bords de l’Huisne et le « petit bois ».
Une subvention de 3 337 472 € a été attribuée à Le Mans Métropole en mars 2024 dans le cadre du « Plan de transformation des zones commerciales » pour l’ensemble du projet d’aménagement. Cette subvention fera l’objet d’une convention de financement spécifique entre l’ANCT et Le Mans Métropole et sera intégrée dans le plan de financement de l’opération d’aménagement et le tableau financier du projet de renouvellement urbain.
Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Il n’est pas proposé de recomposition urbaine pour ce quartier. Ce volet a été entrepris et partiellement réalisé lors des opérations de rénovation urbaine (ORU) et du PNRU : démolitions de bâtiments, ouverture des quartiers et traitement de leurs entrées, restructurations d’espaces publics extérieurs.
Sur le secteur des Glonnières, l’aménagement du boulevard des Glonnières, la requalification de logements sociaux et l’implantation de locaux destinés à accueillir des professionnels de santé contribueront à finaliser la transformation du quartier.
Chaoué-Perrières
Une étude stratégique urbaine a été réalisée pendant la période du protocole de préfiguration, sous maitrise d’ouvrage Le Mans Métropole et maîtrise d’œuvre Atelier Ruelle (mandataire) avec FORS et SCE. Cette étude propose un plan guide urbain.
Ce plan guide urbain détermine quatre principaux secteurs d’interventions, au-delà du périmètre du quartier prioritaire, et en s’inscrivant sur un temps plus long que celui du NPNRU (engagements avant fin 2024 et solde avant fin 2030). Ce plan décline des fiches–actions descriptives par secteurs d’interventions relativement fins.
Il détermine 5 enjeux :
- l’enrichissement, la clarification et la qualification des parcours et cheminements urbains ;
- la valorisation des espaces naturels en les rendant simplement visibles et accessibles ;
- la réhabilitation et la requalification des immeubles vieillissants ;
- des démolitions ciblées sur les immeubles obsolètes ou ce qui rend possible des aménagements apportant vraiment quelque chose à l’espace public, donc à tous ;
- la poursuite du renouvellement typologique au cœur de ville. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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1. Redessiner l’entrée de ville et de quartier : qualifier la route en boulevard urbain, favoriser les liaisons transversales et traversées ; les actions portent sur la valorisation des rives du boulevard et de la rue du Général de Gaulle par la qualification paysagère et du bâti, le dégagement / désencombrement de la vue sur le parc des sports, puis par l’urbanisation des rives.
2. Poursuivre la transformation de Chaoué : restructurer le centre commercial pour construire un cœur de ville attractif (démolitions, constructions de commerces, bureaux, équipements, logements), travailler sur le bâti pour une nouvelle image (démolition, réhabilitation de logements sociaux, constructions neuves), agir sur les espaces publics pour clarifier les usages et profiter des espaces naturels (requalification de voiries, aménagements de mail, cheminements…).
3. Tisser Perrières : améliorer la lisibilité du quartier (démolitions, restructuration et requalification viaire, aménagements et requalifications des espaces publics et résidentiels) et diversifier le parc de logements (démolition de logements sociaux, constructions neuves).
4. Relier la forêt et la plaine Launay : faire de la plaine Launay un parc urbain (équipements sportifs, aménagement et qualification d’espaces, cheminements et ouvertures) et aménager et ouvrir la forêt.
Bellevue Carnac
Les éléments descriptifs ci-après sont issus de la réalisation d’une étude portant sur la programmation du centre ville de Coulaines, financée par l’ANRU, dans le cadre du protocole de préfiguration.
Dans le cadre des réflexions autour du site du centre ville de Coulaines, plusieurs objectifs se sont affirmés et sont illustrés à travers du schéma ci-dessus.
Ce projet présente des enjeux importants pour la commune. A la croisée du quartier de Bellevue, terminus du tramway, et du cœur de Coulaines, c’est un site central de la vie locale. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Il comprend des équipements publics majeurs pour la ville mais aussi une partie de son patrimoine bâti : l’église Saint Nicolas de Coulaines, inscrite aux Monuments Historiques.
Quartier en renouvellement urbain, le centre-ville de Coulaines, doit faire l’objet d’une reconquête foncière permettant le développement d’un projet cohérent. Le développement de nouvelles surfaces habitables redonnera une dynamique au site qui viendra se connecter à l’ouest de la ville.
Les objectifs du projet sont aussi de densifier le cœur de ville en offrant des logements accessibles permettant la mixité sociale et démographique indispensable pour que Coulaines reste un cœur de ville actif, lieu de rencontre sociale, économique et culturelle.
Dans le cadre du PLU intercommunal, ce site est privilégié pour une opération de renouvellement urbain (proximité du centre ancien de Coulaines, des services et des commerces). Il permettra de créer un tissu urbain de transition architecturale plus « douce » entre le quartier de grands ensembles, l’axe historique de Coulaines et la mise en valeur de l’église Saint Nicolas.
L’article 4.3 « La description de la reconstitution de l’offre en logements locatifs sociaux » est modifié et désormais rédigé comme suit :
La reconstitution de l’offre sera pilotée à l’échelle de l’agglomération pour les 3 projets de renouvellement urbain. Au total, 234 logements sociaux seront reconstitués pour un total de 420 logements démolis, soit un taux de reconstitution de 56% hors protocole. Ce niveau d’offre est établi au regard de la demande locative sociale et des logements disponibles à la relocation pour les locataires souhaitant rester sur leur quartier.
Cette reconstitution s’inscrit dans le cadre des objectifs :
- quantitatifs (240 par an, dont 140 au Mans et 22 à Allonnes)
- et qualitatifs (meilleure répartition spatiale, privilégier les T2-T3 en collectif/intermédiaire et majorité de T3/significativement des T4-T5 et quelques T6 et plus dans l’individuel dense)
de production de logement sociaux établis par le PLH actuel et déclinés dans les programmes des bailleurs sociaux, en particulier Le Mans Métropole Habitat sur Le Mans.
Une attention particulière est portée quant à leur localisation : desserte en transport en commun, accès depuis le centre-ville, présence de commerces et services de proximité, etc.
Pour le PRIR de Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon, le comité d’engagement du 13/01/2022 a validé l’évolution de la reconstitution à un programme unique de 16 logements sociaux, au Mans, en dehors des Sablons et des quartiers prioritaires.
Un programme est identifié et sa livraison effective en 2024 :
- les Collines de Cérésia : 16 logements locatifs PLAI en collectif.
Le programme est localisé avenue Bollée au Mans (entre le 237 bis et le 245 avenue Bollée). Le programme de 103 logements au total est situé à proximité d'écoles, de commerces et de services du quotidien ; il se trouve à 1,2 km du site de démolition.
La reconstitution dans ce programme comprendra 5 logements de type 2 (surface habitable moyenne de 41,72 m²), 9 logements de type 3 (62,81 m²) et 2 logements de type 4 (81,95 m²).
Pour le PRIN de Chaoué-Perrières, la reconstitution de l’offre est proposée à hauteur de 214 logements sociaux familiaux (protocole inclus), à Allonnes, en ou hors QPV ainsi que sur LMM hors Allonnes, dans des programmes de livraison prévue de 2019 à 2026. Le comité d’engagement de l’ANRU du 03/04/2019 a validé la part de reconstitution de l’offre en QPV à 32 logements sociaux. Les comités d’engagement des 24/06/2021 et 13/01/2022 ont validé l’augmentation de cette part en QPV à 44 logements.
Au total, la reconstitution d'une offre locative sociale comprend la construction de 202 logements, en collectif et aux typologies variées, du T1 au T5, financés dans le cadre de la présente convention, ainsi que 12 logements financés dans le cadre du protocole de préfiguration, à Croix Georgette.
9 programmes sont identifiés dans le cadre de la présente convention :
- rue Jean Behra : 17 logements locatifs, en maisons individuelles et petit collectif, 10 PLUS et 7 PLAI. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Le programme est localisé en QPV, au cœur de Perrières, sur un site restructuré et issu partiellement de la
démolition du petit centre commercial des Perrières.
- Ilot A : 15 logements locatifs, en appartements, 9 PLUS et 6 PLAI ; ce programme comprend 3 logements
de type 1bis (surface habitable moyenne de 46 m²), 6 logements de type 2 (53 m²) et 6 logements de type 3
(70 m²).
- rue Gounod - Mars Mullo : 12 logements locatifs PLUS, en maisons individuelles.
Le programme est localisé en QPV, au cœur de Chaoué-Perrières, dans un programme comportant
également 6 maisons en accession.
Il comprendra 4 logements de type 3 (surface habitable de 67 m²) et 8 logements de type 4 (83 m²).
- ZAC de la Bussonnière Hauts de Perrières : cette opération d’urbanisation se situe hors QPV, au sud du
quartier ; sa réalisation est programmée en plusieurs phases/lots, en mix locatif social / accession à la
propriété / locatif libre. Les programmes suivants sont ciblés en reconstitution de par leur calendrier de
réalisation :
- îlot J : 23 logements locatifs, 8 maisons individuelles et 15 en intermédiaires, 8 PLUS et 15 PLAI ; ce
programme comprend 3 logements de type 2 (surface habitable moyenne de 53 m²), 9 logements de type
3 (71 m²), 7 logements de type 4 (83 m²) et 4 logements de type 5 (102 m²) ;
- îlots G1 et K : 9 logements locatifs, en maisons individuelles, 4 PLUS et 5 PLAI ; ce programme
comprend 9 logements de type 3 (surface habitable moyenne de 67 m²).
- rue des Sittelles : 51 logements locatifs, 27 en maisons individuelles et 24 dans 3 petits collectifs R+2, 20
PLUS et 31 PLAI. Le programme comprend également 6 PLS (hors ANRU).
Le programme est localisé rue des Sittelles, hors QPV à environ 500 mètres au sud du quartier, en face du
lycée. Le programme est monté en format VEFA avec le promoteur Ecovivre.
La reconstitution dans ce programme comprend 9 logements de type 2 (surface habitable moyenne de 52
m²), 26 logements de type 3 (70 m²), 14 logements de type 4 (85 m²) et 2 logements de type 5 (100 m²).
- ZAC de la Cartoucherie (Le Mans) : 18 logements locatifs, en collectifs R+2, 5 PLUS et 13 PLAI, dans une
ZAC dans la partie sud du Mans.
La reconstitution dans ce programme comprend 4 logements de type 2 (surface habitable moyenne de 56,5
m²), 10 logements de type 3 (71,5 m²), 3 logements de type 4 (86,5 m²) et 1 logement de type 5 (101,5 m²).
- rue Pageot (Le Mans) : 18 logements locatifs dans un ensemble de 24 logements, en collectifs
R+2+Attique, 7 PLUS et 11 PLAI. La reconstitution dans ce programme comprendra 6 logements de type 2
(surface habitable moyenne de 55 m²), 8 de type 3 (69 m²) et 4 de type 4 (85 m²).
- Champagné, site Gouloumès : 8 logements locatifs en PLAI, 5 en individuels et 3 en collectifs R+1 et
individuels. La reconstitution dans ce programme comprendra 1 logement de type 2 (surface habitable de
51 m²), 4 de type 3 (67 m²), 1 de type 4 (83 m²) et 2 de type 5 (96 m²).
- des programmes de reconstitution hors QPV/hors Allonnes : 31 logements locatifs, 3 PLUS et 28 PLAI –
site(s) non identifié(s).
Pour le PRIR de Bellevue-Carnac, la reconstitution de l’offre est proposée à hauteur de 16 logements sociaux familiaux, correspondant à la démolition d’autant de logements. Celle-ci est localisée sur deux sites hors QPV :
- Saint-Georges-du-Bois : 7 logements locatifs dans un ensemble de 36 logements en VEFA, dont 4 en
individuels et 3 en collectif, 6 PLAI et 1 PLUS, 3 logements de type 3 (surface habitable de 65 m²) et 4 de
type 4 (89 à 95 m2) ;
- Arnage : 9 logements locatifs en maisons individuelles, 4 PLAI et 5 PLUS, tous de type 4 (surface
habitable de 80 m²). Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Article 3.5- Modification de l’article 5 du titre II « La stratégie de diversification résidentielle et les apports du groupe Action Logement en faveur de la mixité »
L’article 5.1 « La mise en œuvre de la stratégie de diversification résidentielle » est modifié
et désormais rédigé comme suit :
Sans objet
L’article 5.2 « La mobilisation des contreparties pour le Groupe Action Logement : des
apports en faveur de la mixité » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Les contreparties pour le groupe Action Logement visent à favoriser la mixité et la diversité de l’habitat en amenant une population nouvelle de salariés et ainsi réduire les inégalités dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville visés par le NPNRU.
Les contreparties mises à disposition du groupe Action Logement au titre de la présente convention pluriannuelle de renouvellement urbain correspondent à :
• 1 350 m² environ de droits à construire (surface de plancher développée) prenant la forme de terrains cédés à l’euro symbolique et transférés en pleine propriété à Podeliha Accession, filiale du Groupe Action Logement à laquelle, par la présente, Foncière Logement transfère ses droits. Sur ces fonciers aménagés, tous types de produits pourront être développés à l’exception de logements locatifs sociaux. Au minimum 30% de logements locatifs libres devront être réalisés, sauf décision contraire de Foncière Logement.
Au titre de l'avenant n° 2 de la présente convention, le groupe Action Logement se réserve le droit de mobiliser des contreparties foncières complémentaires. Leur volume précis et leur localisation seront à stabiliser rapidement avec le groupe Action Logement pour être intégrées au prochain avenant n° 3. Le porteur de projet devra prendre attache avec la Direction Régionale ALS afin de transmettre ses propositions, qui seront étudiées par les opérateurs du groupe.
• 501 droits de réservation en flux de logements locatifs sociaux, correspondant à 54,6% du nombre de logements locatifs sociaux dont la construction et la requalification sont financées par l’Agence, ou le cas échéant par d’autres financeurs (notamment FEDER et LBU), dans le cadre de la présente convention pluriannuelle (hors protocole de préfiguration).
Le nombre global de droits de réservation en droits uniques est calculé sur les bases suivantes :
Calcul du nombre de droits de réservation en droits uniques selon la catégorie d'opération
Zones géographiques/Type
d'opérations
% sur nombre
total de
logements
construits
hors QPV
% sur nombre
total de
logements
construits
en QPV
% sur nombre
total de
logements
requalifiés
< à 45 000 €
% sur nombre total de
logements requalifiés
> à 45 000 €
4 - Autres Grands pôles
40,0%
soit 80 droits
56,0%
soit 24 droits
56,0%
soit 213 droits
64,0%
soit 184 droits
Parmi ce volume global de réservations en droits uniques, pour les premières mises en location des opérations de reconstitution et de requalification en milieu vacant, Action Logement Services bénéficiera d’un droit de réservation à hauteur de :
o 12,5% du nombre total de logements reconstitués hors QPV, soit 25 droits ; Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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o 17,5% du nombre total de logements reconstitués en QPV et requalifiés dont le coût est inférieur à 45 000 € par logement, soit 8 droits.
Ces pourcentages s’appliquent pour les logements mis en location au titre de l’ensemble des opérations d’un bailleur social dans le cadre d’une même convention pluriannuelle.
En amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux visés, ces droits de réservation accordés à Action Logement Services sont formalisés dans une convention de financement et de réservation entre Action Logement Services et les organismes de logement social concernés.
Ces droits de réservation sont définis en tenant compte des orientations de la conférence intercommunale du logement prévue à l’article L 441-1-5 du CCH, qui prend notamment en compte les besoins des ménages salariés.
Ces droits de réservation devront être mis à disposition d’Action Logement Services dans un délai maximum de 30 ans à compter de la date de signature de la convention de financement et de réservation entre Action Logement Services et les organismes de logement social concernés. Ils sont convertis en flux annuel dans les conventions de réservation, prévues par le décret n° 2020-145 du 20 février 2020.
Ces droits de réservation doivent être cohérents avec la stratégie de relogement et d’attribution mentionnée à l’article 6 de la présente convention.
Ces contreparties et leurs modalités de mise en œuvre sont détaillées respectivement en annexe B1, B2 et D4 à la présente convention pluriannuelle.
Les modalités techniques de suivi et de pilotage des contreparties en faveur du Groupe Action Logement prévues par la convention tripartite entre l’Etat, l’ANRU, et Action Logement du 11 juillet 2018, avenantée le 10 juillet 2021, pourront être précisées dans une instruction commune Action Logement – ANRU.
Article 3.6 – Modification de l’article 6 du titre II « La stratégie de relogement et d’attributions »
Le document cadre fixant les orientations en matière d’attribution, tel qu’il est prévu à l’issue de la Loi égalité et citoyenneté par l’article L. 441-1-5 du CCH, contient des objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à prendre en compte pour les attributions et des objectifs de relogement des ménages concernés par les projets de renouvellement urbain. Ce document1 est annexé à la présente convention (annexe D1). La Convention Intercommunale d’Attributions contient des objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à prendre en compte pour les attributions et les objectifs de relogement des ménages concernés par les projets de renouvellement urbain.
Dans ce cadre, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage concernés par la présente convention pluriannuelle s’engagent à :
- En matière de relogement :
‐ élaborer et participer à la mise en œuvre de la stratégie intercommunale de relogement des ménages rendu nécessaire par une opération de démolition de logement social, de requalification de logement social ou de recyclage du parc privé liée au projet de renouvellement urbain,
‐ assurer aux ménages concernés un relogement de qualité prenant en compte leurs besoins et leurs souhaits, en leur donnant accès à des parcours résidentiels positifs, notamment en direction du parc social neuf ou conventionné depuis moins de 5 ans, et en maîtrisant l’évolution de leur reste à charge,
‐ conduire le plan de relogement de chaque opération le rendant nécessaire,
- En matière d’attributions, à prendre en compte et suivre les objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires pour les attributions de logements sociaux définis dans le cadre de la conférence intercommunale du logement, en particulier sur les sites en renouvellement urbain.
1
Dans le cas particulier où une « convention d’équilibre territorial » ou « CET » est déjà signée sur le territoire concerné par la présente convention pluriannuelle, ou que le projet de CET est suffisamment abouti sur le fond (c’est-à-dire que la politique des attributions et sa déclinaison sur les quartiers en renouvellement urbain y apparaissent clairement), alors la CET peut être annexée à la présente convention en lieu et place du document cadre fixant les attributions en matière d’attribution. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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La convention intercommunale d’attributions, telle que son contenu est défini par l’article L. 441-1-6 du CCH, décline le document cadre d’orientations en matière d’attribution. Elle porte les modalités de relogement des ménages concernés par les projets de renouvellement urbain de la présente convention et précise les engagements de chaque signataire pour mettre en œuvre les objectifs territorialisés d’attribution. Cette convention intercommunale d’attribution précise notamment les engagements de chaque signataire dans la mise en œuvre des objectifs décrits ci-dessus et de définir les modalités de relogement des ménages concernés par les projets de renouvellement urbain.
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine ainsi que la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un urbanisme Rénové (ALUR) dans son article 97, attribuent aux EPCI un rôle moteur dans la gouvernance de la politique d’attribution des logements locatifs sociaux, en articulation avec les politiques de l’Habitat. Le Mans Métropole s’est donc engagée dans l’élaboration d’une politique d’attribution de logements locatifs sociaux sur son territoire.
La Conférence Intercommunale du Logement (CIL) s’est réunie pour la 1ère fois en octobre 2015. Conformément au programme de travail établi en janvier 2016, un diagnostic de l’occupation sociale du parc public a été réalisé en 2016/2017 (étude pilotée par Le Mans Métropole, réalisée en lien avec les bailleurs sociaux et cofinancée par l’ANRU dans le cadre du protocole de préfiguration). Cette étude a servi de base pour l’élaboration des orientations d’attribution et de la Convention Intercommunale d’Attributions (en 2017).
La Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2018-2023, incluant l’ACI (Accord Collectif Intercommunal) et la CIET (Convention Intercommunale d’Equilibre Territorial), a été validée par la CIL le 30 mars 2018, approuvée en conseil communautaire le 12 avril 2018 et signée le 4 décembre 2018.
Pour assurer la réalisation des objectifs d’attributions dans le parc social intercommunal et de relogement des personnes relevant des projets de renouvellement urbain inscrits dans la convention intercommunale d’attributions, les engagements de la présente convention portent sur des :
- actions sur l’offre de logements locatifs sociaux :
- poursuivre le développement et la mobilisation d’une offre locative sociale diversifiée sur l’ensemble du territoire (PLU, PLH, aides à la pierre) ;
- renforcer la production d’une offre à bas loyer équilibrée / moduler selon les secteurs, la part de logements très sociaux (PLAI), actuellement de 30% dans chaque opération financée. Les taux les plus importants concerneront les secteurs les moins dotés en logements sociaux ;
- veiller à l’attractivité et l’adaptation du parc ancien et des QPV (NPNRU, schémas de réhabilitation) ;
- actions en faveur du public :
- harmoniser les modalités de relogement et d’accompagnement social dans le cadre du renouvellement urbain (stratégie inspirée des chartes de relogement du PNRU : accompagnement des ménages, relogement sans hausse de loyer, prise en charge du déménagement…) ;
- favoriser les actions en faveur des publics prioritaires, et les modalités de relogement / accompagnement social nécessaire (CIA, PPG, PDALHPD, FSL) ;
- actions de valorisation du parc social :
- fluidifier les parcours résidentiels et accueillir de nouveaux publics (mutations internes, dérogations aux plafonds de ressources, exonérations SLS) ;
- valoriser le parc social pour capter de nouveaux publics (communication collective).
Compte tenu des réalités du marché locatif sur Le Mans Métropole, parmi les priorités définies au plan national, les situations sur lesquelles les réservataires et bailleurs sociaux conviennent de porter une attention particulière, dans le cadre de leur obligation de contribution au relogement des ménages prioritaires, sont les suivantes :
- les ménages avec 5 enfants à charge ou plus (y compris mutation interne),
- les ménages pour lesquels une mutation interne ou inter-bailleurs serait de nature à diminuer la charge locative et permettre le maintien dans le logement,
- les ménages du 1er quartile,
- les personnes handicapées ou personnes à charge présentant un handicap (reconnues par la MDPH) ou en perte d’autonomie du fait de leur vieillissement (ce deuxième aspect suppose la mise en place d’une labellisation dédiée),
- les ménages dépourvus de logement (camping, logés à l’hôtel, à la rue, sans abri ou abri de fortune, dans un squat, hébergés hors décohabitation dont familles avec enfants à charge et couples), Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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- les ménages logés dans des locaux impropres à l’habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux sur justificatif établi par un agent assermenté,
- les personnes victimes de violences conjugales ou familiales (attesté par un dépôt de plainte ou décision de justice),
- les ménages devant être relogés dans le cadre du renouvellement urbain.
Stratégie d’attribution
Le document cadre fixe les orientations stratégiques en matière d’attributions de logements sociaux.
Ces orientations répondent à l’enjeu de diversifier et rééquilibrer l’occupation du parc social à l’échelle de l’agglomération pour notamment déspécialiser les quartiers prioritaires.
Les principes actés par délibération de Le Mans Métropole le 29 juin 2017 sont les suivants :
- sur l’ensemble du territoire : poursuivre le développement et la mobilisation d’une offre locative sociale diversifiée, renforcer la production d’une offre à bas loyer équilibrée
- veiller à l’attractivité et l’adaptation du parc social ancien et des QPV,
- définir des objectifs quantifiés réalistes dans une logique d’évolution progressive à horizon 2030,
- veiller à ne pas stigmatiser les publics et les quartiers, et lutter contre la vacance,
- améliorer la mixité sociale en fluidifiant les parcours résidentiels et en attirant de nouveaux publics,
- construire une politique de peuplement partagée en synergie avec les autres politiques publiques.
La CIA fixe des objectifs quantitatifs visant à limiter la contribution des quartiers prioritaires dans l’accueil des ménages les plus modestes au gré des attributions de logement
1ère catégorie d’objectifs : attributions hors QPV aux ménages du 1er quartile et renouvellement urbain.
Une trajectoire de hausse progressive à horizon 2023 : 14% en 2018-2019, 16% en 2020-2021, 19% en 2022-2023, puis 25% en 2030 à l’échelle globale de Le Mans Métropole.
Objectifs 1 : une trajectoire vers une contribution équivalente des communes Allonnes, Le Mans et Coulaines et des communes < 7000 habitants
Orientations qualitatives : - accueil de ces ménages sur toutes les communes, tous les quartiers
- accueil en priorité dans les « programmes non fragiles ».
Objectifs 2 : une contribution équivalente de tous les bailleurs dès 2018 de 14% d’attributions hors QPV aux ménages du 1er quartile.
2ème catégorie d’objectifs : attributions en QPV aux ménages autres que le 1er quartile
A l’échelle globale de Le Mans Métropole : minimum 61% d’attributions en QPV aux ménages autres que le 1er quartile (maintien de la valeur 2016).
Objectif territorialisé : l’objectif de 61% s’applique à l’échelle de chaque QPV
Objectif par bailleur : l’objectif de 61% s’applique à chaque bailleur
Orientations qualitatives : Au sein des 61%, veiller à une diversité des profils (pas seulement ménages du 2ème quartile mais également des 3ème et 4ème quartiles).
Un suivi fin de ces objectifs sera effectué par bailleur et par QPV. Une évaluation annuelle sera présentée à la conférence intercommunale du logement.
La stratégie Habitat pour les quartiers à l’horizon du NPNRU consiste à la fois à accueillir de nouveaux ménages et à répondre aux attentes des ménages du quartier qui y sont attachés.
Au terme du PRU, ces quartiers pourront d’autant plus facilement attirer une clientèle plus large :
- qu’ils proposeront une offre nouvelle de logements notamment en ASP et une offre locative sociale requalifiée ;
- que la qualité des espaces publics et des équipements de quartier aura été consolidée ;
- que les ménages freinés de par leur ressource dans leur itinéraire résidentiel sur ce quartier pourront bénéficier de propositions de mutations à l’échelle de l’agglomération, notamment par la construction de PLAI sur l’ensemble du territoire. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Ces éléments et objectifs sont repris et déclinés dans le Programme Local de l’Habitat 2019-2025 (PLH 3)
adopté le 7 novembre 2019.
L’ouverture du quartier à une nouvelle clientèle est cependant tributaire de la politique nationale du logement notamment en faveur de l’accession. En conséquence, il est important de savoir faire évoluer en permanence la stratégie d’action.
La stratégie relogement
Pour le relogement des ménages induit par la mise en œuvre du PRU, le RGA de l’ANRU relatif au NPNRU et l’article 8 de la loi du 21 février 2014 ont été pris en compte dans la rédaction de la CIA. La stratégie de relogement pour les ménages s’attache à répondre à 2 objectifs principaux :
- contribuer aux orientations de mixité sociale et d’équilibre de peuplement,
- répondre aux souhaits des ménages concernés qui désirent rester sur le quartier, ou engager une mobilité résidentielle en dehors du quartier à l’échelle de l’agglomération.
Les engagements pris par l’ensemble des bailleurs sociaux portent sur des objectifs minimaux de :
- la part de relogement dans le parc social neuf ou conventionné depuis moins de 5 ans : 11% (conforme au taux atteint dans le PNRU) ;
- la part de relogement hors QPV (en lien avec les objectifs d’attribution hors QPV pour le 1er quartile des demandeurs) : 25%.
Ces chiffres constituent un plancher, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage concernés mettront tout en œuvre pour les dépasser et assurer des conditions de relogement satisfaisantes aux ménages.
- l’effort de maîtrise du reste à charge tenant compte de la typologie du logement, de sa surface et de son niveau de service, des ménages relogés dans le cadre du programme de démolition défini en tenant compte des enquêtes sociales et au regard des critères retenus dans le cadre du PNRU avec un reste à charges :
- constant pour les ménages sous plafond de ressources PLAI pour un logement à surface égale ;
- similaire à celui autorisé dans l’hypothèse d’une amélioration du logement à l’aide d’une subvention PALULOS pour les ménages ne dépassant pas les plafonds de ressources LLS et pour un logement à surface égale et service comparable ;
- compatible avec leurs ressources pour les autres ménages.
Le coût (loyer + charges) des logements proposés doit être compatible avec le taux d’effort actuel des ménages et leurs ressources.
L’outil eRime, saisi par les bailleurs sociaux, permet de suivre ces relogements. Ce suivi opérationnel et réglementaire sera effectué dans chacune des instances du projet de renouvellement urbain et des instances du logement.
Article 3.7 – Modification de l’article 7 du titre II « La gouvernance et la conduite du projet »
L’article 7.1 « La gouvernance » est modifié et désormais rédigé comme suit :
La Communauté Urbaine Le Mans Métropole (EPCI) assure le pilotage stratégique et le portage des
projets, leur articulation et leur mise en œuvre, en lien étroit avec les communes concernées.
La gouvernance du projet est partenariale et organisée comme suit.
La gouvernance et la conduite de projet s’inscrivent dans le cadre du Contrat de Ville, tant dans les processus de décisions politiques et stratégiques que dans l’organisation opérationnelle.
Le Comité de pilotage du Contrat de Ville se réunit une à deux fois par an avec l’ensemble de ses signataires et en y associant les Conseils Citoyens. Il valide le Contrat de ville et l’ensemble des procédures. Il est garant du Contrat. Il pilote l’ensemble des dispositifs de la Politique de la Ville, y compris Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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le programme de renouvellement urbain. Il dresse le bilan annuel de la politique de la ville, valide les orientations stratégiques et veille à l’articulation avec le droit commun. Il est complété par un comité de pilotage restreint, qui se réunit trois fois par an et regroupe l’Etat, Le Mans Métropole et les Villes d’Allonnes, de Coulaines et du Mans.
Le pilotage stratégique de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain s’appuie sur les Revues de Projets pour chaque projet territorial : Sablons / Ronceray-Glonnières-Vauguyon, Bellevue-Carnac et Chaoué-Perrières.
Leur rôle est de s’assurer du respect du projet, de son calendrier de mise en œuvre, de son coût, de l’atteinte des objectifs, de procéder à une revue du calendrier prévisionnel des opérations non encore engagées et non encore achevées, de prendre toutes les mesures nécessaires à la mobilisation des moyens opérationnels adéquats (moyens humains, techniques et financiers) dans les délais utiles, d’étudier les programmations annuelles pour chaque intervenant et de proposer les ajustements au projet initial et les projets d’avenants à la convention qui s’avèrent nécessaires.
Les revues de projets sont animées par le Préfet, Délégué Territorial de l’ANRU, avec le Président de Le Mans Métropole et le(s) Maire(s) de(s) commune(s) concernée(s) ; elles réunissent l’ensemble des signataires de la convention concernés par le territoire ainsi que des représentants des Conseils Citoyens des quartiers concernés.
Conformément aux dispositions de l’article 12.1, elles permettent de mesurer l’atteinte des objectifs fixés dans la convention pluriannuelle, de partager l’avancée des différentes opérations, de préciser le calendrier des projets, d’identifier les éventuelles insuffisances ou blocages, de suivre le respect des engagements des partenaires.
L’article 7.2 « La conduite de projet » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Pour assurer la coordination des maîtres d’ouvrage et le bon déroulement et enchaînement des différentes opérations ainsi que l’ordonnancement général du projet à mener, Le Mans Métropole conduit le pilotage opérationnel du projet. Il mobilise pour cela l’organisation suivante.
Afin de répondre à la Loi pour la Ville et la Cohésion Urbaine attribuant la compétence Politique de la Ville aux intercommunalités, Le Mans Métropole a créé un « Service Politique de la Ville ». Il gère la mise en œuvre du Contrat de Ville intercommunal et les dispositifs de la Politique de la Ville dans sa transversalité sur les territoires prioritaires, en articulation avec les communes concernées.
La conduite opérationnelle des projets de renouvellement urbain est portée par Le Mans Métropole et le Service Politique de la Ville, au sein duquel est constitué un Pôle Renouvellement Urbain.
Le Pôle renouvellement urbain est composé d’un responsable, qui a aussi pour rôle de coordonner la Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP), de deux chargés de mission, le premier pour les projets d’intérêt régional (PRIR) et le second pour projet d’intérêt national (PRIN), et d’une assistante.
Le Pôle a pour missions principales :
- la définition des projets de renouvellement urbain et leur formalisation dans des documents contractuels, conventions et avenants,
- la conception et l’animation des dispositifs de pilotage stratégique (instances, partenariats, aide à la décision),
- la mise en œuvre des conventions de renouvellement urbain au plan opérationnel, administratif et financier, en lien avec les maîtres d’ouvrage,
- le suivi des engagements contractuels (réalisation opérationnelle et financière, calendriers) et des dispositifs d’accompagnement (insertion, relogement, qualité de service et gestion urbaine de proximité, mixité),
- la participation à l’évaluation des dispositifs et l’établissement de bilans réguliers et de reportings,
- la mise en place de l’information et la communication relative au renouvellement urbain et les conditions de concertation et participation des habitants.
Il anime des comités techniques pour chaque projet, composés de représentants locaux des signataires de la convention, dont les responsables des services concernés des communes et de Le Mans Métropole, ainsi que des bailleurs. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Ces comités techniques ont pour rôle de garantir la bonne marche de l’ensemble des projets, assurer la prise en compte des orientations politiques et leur traduction dans les différentes opérations, suivre en continu la bonne progression du projet à travers la définition opérationnelle des programmes, veiller au respect du projet, de son calendrier de mise en œuvre, de son coût, veiller à l’adéquation des moyens, des procédures et à la cohérence de l’ensemble des interventions, informer la revue de projet de ses travaux et préparer les propositions à faire valider pour d’éventuels ajustements de programme et rendre compte à la Commission Thématique « Cadre de vie et renouvellement urbain » du Contrat de Ville.
Chaque opération du programme opérationnel des conventions peut faire l’objet d’un comité de suivi, en fonction de sa complexité, de ses interactions avec d’autres projets, de son ampleur ou de son niveau d’avancement. La responsabilité de ces instances relève des maîtres d’ouvrage concernés, en association avec le Service Politique de la Ville.
Les dispositifs d’accompagnement aux projets de renouvellement urbain font également l’objet de groupes de suivi ou de coordination : gestion urbaine et sociale de proximité (article 8.1), mesures d’insertion par l’économique (article 8.2) et relogement (CIA).
La mise en œuvre des mesures d’insertion est réalisée par Le Mans Métropole (via Le Mans Développement, son agence de développement économique, jusqu’en 2023, puis depuis 2024 au niveau de sa Direction du développement économique), par un premier référent facilitateur des clauses d’insertion. Suite à un appel à projet régional « Renforcement du nombre de facilitateurs et coordinateurs régionaux », Le Mans Métropole dispose, au sein de son service Insertion, d’un second « facilitateur des clauses », qui travaille en étroite collaboration avec le premier.
Le pôle Renouvellement Urbain travaille en lien direct avec les différents services de Le Mans Métropole pour les opérations portées par Le Mans Métropole, et notamment avec le service Habitat Logement pour les opérations des bailleurs sociaux cofinancées par La Métropole et le suivi des relogements (en lien avec la CIL).
Il est proposé de s’appuyer sur une maîtrise d’œuvre urbaine externalisée, chargée de préparer, orienter et encadrer les actions opérationnelles programmées dans le cadre du projet de renouvellement urbain sur le quartier Chaoué-Perrières et en particulier sur la partie Perrières : rôle d'articulation physique, temporelle et intellectuelle entre les maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre, centré sur une mission d’OPC urbain. Dans le cadre de la démarche « quartiers résilients », une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage sur la résilience, notamment écoloqigue, est également prévue pour le quartier Chaoué-Perrières, qui bénéficie d’un accompagnement renforcé.
Compte tenu des difficultés croissantes de commercialisation des opérations en accession, il est également prévu une étude-action externalisée visant à préciser tout d’abord les conditions de faisabilité des programmes en accession du projet d’intérêt national Chaoué-Perrières, puis d’accompagner la commercialisation de ces programmes en fonction de leur calendrier de mise en œuvre par les maîtres d'ouvrage.
L’article 7.3 « La participation des habitants et la mise en place des maisons du projet » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Le porteur de projet, en lien avec les maitres d’ouvrage, s’engage à mener une démarche de co- construction avec les habitants tout au long du projet de renouvellement urbain. Il s’engage ainsi notamment à mettre en œuvre les actions suivantes :
Des outils d’information et communication adaptés
Le porteur de projet et les partenaires s’engagent à développer une information de proximité. La démarche d’information et de communication vise à développer une notoriété autour du projet de renouvellement urbain via des relais et outils variés et adaptés à tous les publics : presse, internet, lieux physiques, participation à des temps forts et communication institutionnelle.
Pour le logement social, les démarches réglementaires de concertation locative s’appliquent.
La démarche de co-construction
Le porteur de projet, en lien avec les maitres d’ouvrage, s’engage à mener une démarche de co- construction avec les habitants tout au long du projet de renouvellement urbain. Il s’engage ainsi notamment à mettre en œuvre les actions suivantes dans le cadre d’une démarche de participation des habitants, en s’appuyant sur la mobilisation des Conseils Citoyens existants sur chaque quartier. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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o L’association des Conseils Citoyens
Les Conseils Citoyens ont été créés et mis en place fin 2015 (pour Chaoué-Perrières) et fin 2016 pour les autres quartiers prioritaires. Leurs objectifs sont de favoriser l’émergence d’une expression libre des habitants des quartiers prioritaires, de conforter les dynamiques existantes et de garantir la prise en compte de l’expertise des habitants en créant des espaces de propositions et d’initiatives, notamment à travers leur participation aux instances du Contrat de Ville.
Les conseils sont composés majoritairement d’habitants (volontaires et « tirés au sort ») ainsi que d’acteurs locaux : en 2017, de 13 à 39 participants selon les quartiers.
Chaque conseil a établi sa charte de fonctionnement, dans le cadre des principes de neutralité, liberté, laïcité, égalité et fraternité. Ils bénéficient de l’accompagnement d’animateurs (pour chacun à mi-temps) mis à disposition par Le Mans Métropole, relevant du service Politique de la Ville, ainsi que de moyens de fonctionnement et de formations (école du renouvellement urbain, participation, méthodologie, connaissance des institutions…).
Les instances du Contrat de Ville organisent des espaces visant à favoriser la participation des habitants. Ainsi, les Conseils Citoyens sont associés à l’instruction des dossiers de programmation Contrat de Ville, aux comités thématiques et aux comités de pilotage. Ils participent également aux dispositifs associés tel que les réunions de bilan et de programmation des conventions liées à l’abattement TFPB.
De plus, dans le cadre du projet de renouvellement urbain, la prise en compte de l’expertise d’usage des habitants est garantie par la participation des Conseils Citoyens (notamment) aux réunions de concertation et d’informations concernant l’élaboration des projets et des opérations programmées sur leur quartier.
Enfin, des temps d’échange visant à favoriser la compréhension et l’appropriation du projet urbain sont organisées entre les Conseillers Citoyens et les différents acteurs en charge des projets : services des collectivités, maîtres d’ouvrage, bureaux d’études.
o La Maison du Projet d’Allonnes
Le 14 Avril 2018 a été inaugurée la Maison du Projet de Chaoué-Perrières à Allonnes. Située au cœur du centre commercial du Mail, elle est un lieu dédié aux habitants et au projet de renouvellement urbain.
La Ville d’Allonnes, Sarthe Habitat, les acteurs socioculturels du quartier et les instances participatives sont associés à son pilotage et à la construction des actions.
La Maison du Projet vise à favoriser l’information et la participation des habitants au projet de renouvellement urbain. Elle participe au processus global de co-construction à travers différentes actions qui combinent l’information, la communication et la concertation des habitants. Sont ainsi mis en place :
- des permanences et rencontres : une animatrice de la Maison du Projet effectue 2 jours par semaine des permanences afin de recueillir la parole des habitants et de répondre à leurs interrogations. Des temps forts, réunions participatives et rencontres entre acteurs y sont également organisés.
- des outils d’information et de communication spécifiques : différents supports pédagogiques, ludiques, favorisant la compréhension du projet et de ses enjeux seront développés et exposés au sein de la Maison du Projet (vidéos et panneaux d’expositions présentant le diagnostic urbain, maquettes et cartes participatives). En parallèle, la rédaction d’une lettre d’information permettra d’informer l’ensemble des habitants du quartier et de suivre l’évolution des opérations.
- des ateliers participatifs, café-rencontre et balades urbaines : ces temps d’échange et de co- construction visent à favoriser la compréhension des transformations urbaines, à découvrir ou redécouvrir la ville et à insuffler un désir de participation au renouveau du quartier.
De plus, la Maison du Projet participe au changement de regard sur le quartier et le cadre de vie. Une attention particulière sera portée à l’accompagnement des opérations de démolitions. En s’appuyant sur les multiples acteurs socioculturels présents sur le quartier, la Maison du Projet soutient la création de productions artistiques sous toutes ses formes, visant à accompagner les opérations de renouvellement urbain, à travers:
- la réalisation de graffs/fresques sur les bâtiments voués à la démolition ; - la réalisation d’aménagements temporaires, avec les habitants, sur les espaces laissés suite aux démolitions (notamment en cœur de ville) ;
- l’organisation de temps forts et évènements festifs ;
- des actions d’éducation environnementale.
Ainsi, la Maison du Projet constitue un véritable outil au service de l’information et de la co-construction du projet de renouvellement urbain avec les habitants. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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De même, elle permet d’expérimenter des formes de participation et de communication qui pourront initier des actions sur les autres quartiers et retranscrire cette démarche pour les projets des quartiers Sablons, Ronceray-Glonnières-Vauguyon et Bellevue-Carnac.
Une maison des projets a également été créée le 23 février 2023 par Cénovia Cités pour accompagner l’opération d’aménagement du centre commercial des Sablons.
Ces actions pourront s’appuyer sur les équipements publics ou associatifs et les espaces publics existants, ainsi que sur les événements, manifestations et actions mis en œuvre sur les quartiers, par les collectivités et acteurs du territoire, notamment dans le cadre des programmes du Contrat de Ville.
o Des pratiques innovantes : l’e-concertation
Afin que la nouvelle crèche des Sablons réponde le mieux possible aux attentes des habitants, une démarche de consultation publique et numérique a été mise en place. Durant une première phase un site internet (http://crechesablons.fr) hébergeant notamment un questionnaire a été mis en ligne. Cette démarche numérique s’est également accompagnée d’outils favorisant le contact direct avec la population. Ainsi, deux rencontres et ateliers participatifs ont également été organisés. A partir des résultats obtenus, trois esquisses de la future crèche des Sablons ont été réalisées par les architectes de la Ville du Mans. Elles ont été présentées aux habitants qui ont ensuite voté afin de choisir la future crèche des Sablons, ouverte en septembre 2022.
L’article 7.4 « L’organisation des maîtres d’ouvrage » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain et pour tenir compte de la volonté de le réaliser
rapidement, les maîtres d’ouvrage ont décidé chacun en ce qui les concerne d’organiser leurs équipes de la
façon suivante :
Les Maîtres d’ouvrage sont associés aux différentes instances de pilotage politique et technique qui les concernent.
Sarthe Habitat
La gouvernance de Sarthe Habitat est assurée par son Conseil d’Administration, sa Présidente et son Directeur Général.
Sarthe Habitat a mis en place une organisation de type « projet » dédiée au projet de renouvellement urbain. Celle-ci fédère les compétences nécessaires au pilotage, au management et au suivi du projet.
La constitution de ce groupe projet est ainsi déclinée globalement :
- pilotage de l’équipe projet : Directeur de la Maîtrise d’Ouvrage et du Patrimoine (compétences associées : Développement, Patrimoine et Programmation)
- agences locales d’Allonnes (pour Chaoué-Perrières) et du Mans (pour Bellevue-Carnac) (compétences associées : gestion sociale, concertation avec les habitants et gestion locative en général) - services support : Financier, Communication et Achats notamment.
Les activités conduites concernent :
- les études nécessaires au plan : patrimonial, urbain…
- la déconstruction et l’accompagnement des locataires lors des relogements - l’offre nouvelle et diversifiée (locative et accession)
- la réhabilitation et la résidentialisation
- le peuplement et la communication auprès des habitants
- le phasage des activités.
L’organisation s’appuie sur la tenue de Comités de Pilotage internes réunissant les directeurs de départements et les membres du groupe projet.
La vocation de ces Comités de Pilotage consiste à :
- faire des reportings des instances animées par le porteur du projet ainsi que toute autre réunion, - proposer les orientations à la validation des divers organes de décision de Sarthe Habitat, (Comité de Direction, Comité Stratégique, Conseil d’Administration),
- valider la réalisation de toutes les opérations, projets et actions à entreprendre, Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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- valider et adapter les plannings au gré des évolutions de l’environnement.
Sarthe Habitat est également présent à toutes les instances proposées par le porteur du projet, le Délégué Territorial de l’ANRU, les collectivités locales et leurs services, et contribue activement aux travaux conduits.
Podeliha Accession
Podeliha Accession est maître d’ouvrage de deux programmes de diversification de l’habitat, dont un au titre des contreparties foncières d’Action Logement. Le nombre d’opérations n’appelle pas d’organisation spécifique ni un renforcement de l’équipe interne.
Podeliha
Podeliha est maître d’ouvrage d’un unique programme de reconstitution de logement locatif social, ce qui n’appelle pas d’organisation spécifique ni un renforcement de l’équipe interne.
Ville du Mans
La Ville du Mans est maître d‘ouvrage d’opérations d’équipements publics municipaux, par le Service Architecture et des Régies Techniques (SART) : pôle projets (bureaux d’études architecture et techniques) et pôle stratégie patrimoniale et opérations pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la conduite d’opérations.
Le nombre d’opérations limité (3 équipements) n’appelle pas d’organisation spécifique ni un renforcement de l’équipe interne : les volumes d’opérations s’intègrent aux plans de charge et à l’organisation existante. Les opérations sont réalisées en mode projet avec l’appui des services supports ; le Service Politique de la Ville assure la coordination générale des interventions du projet de renouvellement urbain et de l‘appui administratif et financier ANRU.
Ville d’Allonnes
La Ville d’Allonnes est maître d‘ouvrage d’opérations d’équipements publics municipaux. Le nombre d’opérations n’appelle pas d’organisation spécifique ni un renforcement de l’équipe interne. Les opérations sont réalisées en mode projet par le service utilisateur de l’équipement avec l’appui de la direction des services techniques et les services supports.
Le Mans Métropole
Le Mans Métropole est maître d’ouvrage des opérations d’aménagement d’ensemble, par le Service Aménagement Urbain : pôle « espaces publics » ou pôle « opérations d’aménagement ». Les opérations sont réalisées en mode projet avec l’appui des services supports ; le Service Politique de la Ville assure la coordination générale des interventions du projet de renouvellement urbain et de l‘appui administratif et financier ANRU.
Il est proposé de mettre en œuvre une prestation de maîtrise d’œuvre urbaine globale sur les opérations de renouvellement urbain du projet Chaoué-Perrières, centrée sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage d’OPC Urbain.
Il est également prévu de mettre en œuvre une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage sur le champ de la résilience pour le projet Chaoué-Perrières, qui bénéficie d’un accompagnement renforcé de l’ANRU au titre de la démarche « quartiers résilients ».
Deux concessions d’aménagement sont confiées à la SPL Cénovia Cités pour les opérations du cœur de ville d’Allonnes et du centre commercial des Sablons.
Le Mans Métropole Habitat
Le type et le nombre d’opérations n’appelle pas d’organisation spécifique ni un renforcement des équipes internes : les volumes d’opérations s’intègrent aux plans de charge et l’organisation existante.
ANCT
Au Mans, l’ANCT est maître d’ouvrage de l’opération de restructuration du centre commercial de l’Epau. Son organisation interne est adaptée à cette fonction et l’opération est réalisée par le pôle Projets et Appui opérationnel (PAO) qui assurera ensuite la gestion des exploitants, au sein de la Direction générale déléguée à l’Appui opérationnel et stratégique.
A Allonnes, l’ANCT acquiert les locaux commerciaux en VEFA, réalisés par deux promoteurs (dont Sarthe Habitat) sur la base des prestations techniques définies dans son cahier des charges. L’Agence à travers son pôle PAO assure le montage, le suivi et l’acquisition des locaux commerciaux livrés semi-finis, puis exploitera le nouvel ensemble commercial. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Mancelle d’Habitation
Le type et le nombre d’opérations n’appelle pas d’organisation spécifique ni un renforcement des équipes internes : les volumes d’opérations s’intègrent aux plans de charge et l’organisation existante.
L’article 7.5 « Le dispositif local d’évaluation » est modifié est désormais rédigé comme
suit :
En lien avec les dispositions du contrat de ville, le porteur de projet s’engage à mettre en place un dispositif local d’évaluation comme outil de pilotage du projet de renouvellement urbain. Ce dispositif intègre le suivi physique et financier du projet (reporting), le suivi des objectifs urbains du projet (cf. article 2.2) et la mesure des impacts du projet à moyen/long terme. Il contribue ainsi au suivi du projet tel que prévu à l’article 12 de la présente convention.
Ce dispositif local d’évaluation peut contribuer à nourrir également l’évaluation nationale du NPNRU. À cet effet, les signataires s’engagent à faciliter le travail du CGET portant sur l’évaluation du programme.
Dans le cadre du contrat de ville, les différentes instances mises en place permettront d’assurer un suivi régulier tout au long du contrat et auront un rôle à jouer dans son évaluation. L’évaluation du contrat de ville doit se concevoir à 3 niveaux : pour chaque action, chaque enjeu et chaque objectif. Ainsi tous les ans les porteurs de projets devront fournir un bilan et rendre compte de l’impact de leur action. Il conviendra par ailleurs de porter un regard sur l’évolution des problématiques repérées au sein des quatre grands axes (2024-2030). Les différents groupes de travail partenariaux mis en place devront permettre de garantir la cohérence entre les enjeux/objectifs mentionnés dans le contrat et les actions réalisées ou, si besoin, de redéfinir de nouvelles priorités. Un bilan annuel de la politique de la ville sera réalisé ainsi que selon les besoins, des rapports d’activité de chacun des dispositifs.
Article 3.8 – Modification de l’article 8 du titre II « L’accompagnement du
changement »
L’article 8.1 « Le projet de gestion » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Sans objet
L’article 8.2 « Les mesures d’insertion par l’activité économique des habitants » est
modifié et désormais rédigé comme suit :
Les maîtres d’ouvrage financés par l’Anru s’engagent à appliquer les dispositions de la charte nationale d’insertion relative au NPNRU qui vise à mettre la clause d’insertion au service de réels parcours vers l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, en l’inscrivant dans la politique locale d’accès à l’emploi et à la formation et dans le volet développement économique et emploi du Contrat de Ville. Pour ce faire, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage financés par l’Anru fixent à travers la présente convention des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière d’insertion. Ils s’accordent sur les marchés et les publics cibles de la clause et en définissent les modalités de pilotage, suivi et évaluation. Il porte une vigilance particulière aux modalités de détection, d’accompagnement et de formation des bénéficiaires en amont et tout au long de leurs parcours, au partenariat avec les entreprises et à la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion par l’activité économique.
Les objectifs prennent en compte le diagnostic local de l’emploi et les orientations du volet « développement économique et emploi » du Contrat de Ville. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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- Objectifs quantitatifs sur les opérations d’investissements
Les maîtres d’ouvrage bénéficiant de contributions de l’Agence par le biais de la présente convention de renouvellement urbain s’engagent à réserver à l’insertion des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville éloignés de l’emploi au moins 5% des heures travaillées dans le cadre des opérations (travaux et ingénierie nécessaire aux travaux).
Les objectifs d’heures d’insertion à atteindre sont déterminés pour chaque maître d’ouvrage. Ceux-ci déclinent ensuite cet objectif en répartissant les heures à réaliser entre les différents marchés liés à la réalisation des investissements pendant toute la durée de la convention. Ces objectifs sont ainsi traduits en heures dans les pièces des marchés.
Ils pourront s’appuyer sur un opérateur désigné, sur la détermination des volumes d’insertion et la conception et rédaction des pièces de marchés, la mise en relation entre entreprises et bénéficiaires, l’accompagnement et le suivi en situation d’emploi ainsi que la construction de parcours d’insertion.
Les maîtres d’ouvrage publics appliquent ces objectifs en utilisant les opportunités offertes par le code des marchés publics et l’ordonnance du 23 juillet 2015, notamment :
- l’article L2112-2 qui permet l’inscription d’une clause sociale d’exécution dans le marché, - l’article R2123-7 qui permet d’utiliser une procédure adaptée pour les marchés de service dont l’objet est l’insertion,
- l’article L2152-7 qui, combiné à l’article L2112-2, permet de prévoir un critère social parmi les critères d’attribution,
- l’article L2113-13 qui permet l’inscription d’une clause sociale d’exécution pour un marché réservé aux SIAE.
Chaque maître d‘ouvrage s’engage à réaliser un taux de 5% des heures travaillées en insertion. Ce calcul se base sur le montant d’investissement, hors frais de relogement, IPE et VNC pour les opérations de démolition et hors frais d’acquisitions/transferts/évictions pour les opérations d’aménagement.
Montant
d’investissement
Nombre
d’heures
travaillées
Objectif
d’insertion
en %
Objectif d’insertion
en nombre d’heures
Ville du Mans 4 085 143 € 47 660 5% 2 383
Ville d'Allonnes 10 174 286 € 118 700 5% 5 935
Le Mans Métropole 19 788 000 € 230 860 5% 11 543
LMMH 15 694 286 € 183 100 5% 9 155
Mancelle d'Habitation 4 512 000 € 52 640 5% 2 632
Sarthe Habitat 49 057 714 € 572 340 5% 28 617
Podeliha 1 800 000 € 21 000 5% 1 050
Podeliha Accession 5 554 286 € 64 800 5% 3 240
ANCT 5 725 714 € 66 800 5% 3 340
Cénovia Cités 8 988 000 € 104 860 5% 5 243
Totaux 125 379 429 € 1 462 760 5% 73 138
- Objectifs quantitatifs d’insertion sur la gestion urbaine de proximité et modalités de mise en
œuvre
Les maîtres d’ouvrages financés par l’ANRU s’engagent à intégrer tout au long de la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain un objectif de 10% des heures travaillées à l’insertion des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les marchés de gestion urbaine.
- Objectifs sur l’ingénierie liée au projet de renouvellement urbain
L’ingénierie financée par l’ANRU porte sur un nombre limité de poste à profils spécifiques et qualifiés, ne permettant pas d’obligation de résidence. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Le poste d’animateur(trice) de la Maison du projet (à 50% ETP) est dédié à une personne habitant en quartier prioritaire de l’agglomération mancelle.
Un effort sera recherché pour intégrer des heures d’insertion dans le cadre de l’ingénierie relative aux travaux.
- Objectifs qualitatifs en matière d’insertion
Public visé : les personnes visées par ces démarches sont prioritairement les habitants de l’ensemble des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (et non uniquement les habitants du quartier concerné par le projet) rencontrant des difficultés sociales et professionnelles spécifiques d’accès à l’emploi. Une attention particulière sera portée à l’insertion professionnelle des femmes et des jeunes sans qualification ou expérience professionnelle. Les bénéficiaires feront l'objet d'un suivi et d’une évaluation. Une vigilance particulière sera portée aux modalités de détection, d’accompagnement et de formation des bénéficiaires en amont et tout au long de leurs parcours, au partenariat avec les entreprises et à la mobilisation de l’ensemble des acteurs.
Les entreprises peuvent mobiliser leurs objectifs d’insertion selon différentes modalités :
- embaucher directement une personne bénéficiaire de minimas sociaux, demandeuse d’emploi de longue durée et/ou sans qualification, reconnue comme telle par Pôle Emploi, la Mission Locale de l’Agglomération Mancelle ou un prescripteur du service public de l’emploi ;
- recourir à de la mise à disposition de personnel par un Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) ou une association intermédiaire, ou à l’intérim d’insertion, grâce à une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), ou dans certains cas, une ETT classique ;
- sous-traiter ou co-traiter avec un atelier et chantier d’insertion (ACI) ou une entreprise d’insertion (EI).
Objectif Indicateur Cible
Favoriser l’insertion professionnelle des
bénéficiaires
Part des bénéficiaires en situation
d’emploi à + 6 mois
25%
Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes
sans qualification
Part des jeunes sans qualification
parmi les bénéficiaires
25%
Favoriser l’accès à l’emploi des femmes Part des femmes parmi les bénéficiaires
10%
- Pilotage, suivi et évaluation des objectifs d’insertion par l’activité économique
Un dispositif partenarial s’appuyant sur les instances existantes est mis en place pour le pilotage et le suivi des démarches d’insertion menées dans les projets de renouvellement urbain, en déclinaison du Contrat de Ville.
Ce dispositif réunit :
- la structure opérationnelle pilote, Le Mans Développement jusqu’en 2023 puis la Direction du développement économique de Le Mans Métropole depuis 2024,
- le porteur de projet, Le Mans Métropole, notamment ses services politique de la ville et insertion, - les maîtres d’ouvrage,
- la délégation territoriale de l’ANRU,
- les services déconcentrés de l’Etat et le service public de l’emploi.
Ce dispositif de pilotage est particulièrement chargé :
- d’impulser la politique d’insertion et de déterminer les modalités de mise en œuvre des clauses,
- de lancer des actions visant à informer les habitants des quartiers prioritaires et faciliter leur accès aux marchés contenant des clauses (accompagnement, formation…),
- de mobiliser de nouveaux acteurs publics et privés,
- de suivre l’atteinte des objectifs fixés dans la convention de renouvellement urbain, d’évaluer la démarche et de mettre en place des actions correctrices le cas échéant.
Un lien étroit est recherché d’une part avec les dispositifs mis en place dans le Contrat de Ville, notamment en termes d’accès à l’emploi, de formation et de mobilité, d’autre part avec les politiques d’achats responsables et de responsabilité sociale des différents acteurs impliqués.
Le Mans Métropole, par la mobilisation de leurs facilitateurs de clauses d’insertion, chargés de mission insertion, a notamment pour missions : Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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- de fournir l’assistance nécessaire à l’ensemble des maîtres d’ouvrage pour inscrire des clauses sociales dans leurs marchés,
- de mettre en relation des différents acteurs concernés pour construire des parcours d’insertion dans la durée, notamment en mutualisant les heures d’insertion,
- de définir et identifier les populations prioritaires au regard des compétences requises par les opérations du projet et des besoins des entreprises, afin de proposer des candidats éligibles à ces dernières,
- de faciliter l’anticipation des actions de formation et d’accompagnement nécessaires, - d’appuyer et conseiller les structures de l’insertion par l’activité économique titulaires de marchés ou en sous-traitance et co-traitance, favorisant la mise en œuvre de passerelles avec les entreprises du secteur marchand,
- d’appuyer et conseiller les entreprises titulaires de marchés dans l’application des clauses sociales, en particulier les TPE et PME,
- d’accompagner et suivre les bénéficiaires des clauses sociales pour construire des parcours d’accès à l’emploi.
En lien avec les titulaires des marchés concernés, cette structure est également en charge du suivi des heures d’insertion de l’ensemble des maîtres d’ouvrage, afin de communiquer les données nécessaires aux partenaires du dispositif de pilotage et à l’ANRU.
A ce titre, sous la responsabilité du porteur de projet, elle transmet au moins une fois par an au Délégué Territorial de l’Agence les indicateurs suivants :
- nombre d’heures travaillées pour les opérations,
- modalités de réalisation des heures (embauche directe, intérim, alternance, formation…), - nombre de bénéficiaires,
- typologie des bénéficiaires : sexe, âge, résidence dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville…
- situation des bénéficiaires à 6 et 12 mois après leur entrée dans le dispositif.
Article 3.9 – Modification de l’article 9 du titre III « Les opérations
programmées dans la présente convention et leur calendrier opérationnel »
Article 3.9.1 – Modification de l’article 9.1 « Les opérations cofinancées par l’ANRU dans le cadre de la convention pluriannuelle »
Article 3.9.1.1- Modification de l’article 9.1.1 « La présentation des opérations cofinancées par l’ANRU dans la présente convention au titre du NPNRU »
Article 3.9.1.1.1 – Modification de l’article 9.1.1.1 – « Les opérations d’ingénierie cofinancées par l’ANRU »
• Les opérations « Les études, expertises et moyens d’accompagnement du projet / l’accompagnement des ménages / la conduite du projet de renouvellement urbain » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Les études, expertises et moyens d’accompagnement du projet
Chaoué-Perrières Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Libellé de
l'opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
(HT)
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
de
subvention
Anru
Date de prise
en compte
des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
ACTIONS DE
CONCERTATION ET
PARTICIPATION DES
HABITANTS
C0632-14-
0031
CU LE MANS
METROPOLE 100 000,00 € 35,00% 35 000,00 € 03/04/2019 S2 2021 14
ACTIONS DE
VALORISATION DE LA
MÉMOIRE DU QUARTIER
C0632-14-
0032
CU LE MANS
METROPOLE 100 000,00 € 35,00% 35 000,00 € 03/04/2019 S2 2021 16
Etude-action
accompagnement de la
diversification de l'habitat
C0632-14-
0065
CU LE MANS
METROPOLE 100 000,00 € 50,00% 50 000,00 € 13/01/2022 S2 2022 8
L’accompagnement des ménages
• Les actions et les missions d’accompagnement des ménages
Les actions d’accompagnement au relogement sont menées dans le cadre des opérations de démolitions
de logements locatifs sociaux.
• Le relogement des ménages avec minoration de loyer
Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Libellé de l'opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Nombre
prévisionnel de
ménages à reloger
et par typologie
Montant
prévisionnel
de subvention
Anru
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
MINORATION DE LOYERS
POUR RELOGEMENT LIE AUX
DEMOLITIONS DU SECTEUR
EPAU
T1/T2 2
C0632-15-
0077
OPH DE LA
CU DU MANS T3 2 62 000,00 € 19/06/2023 S2 2023 6
T4/T5 et + 5
La conduite du projet de renouvellement urbain
• Les moyens internes à la conduite du projet de renouvellement urbain
La conduite du projet de renouvellement urbain est portée par le Pôle Renouvellement Urbain du Service Politique de la Ville de Le Mans Métropole. L’ensemble de ses moyens humains est dédié au portage des projets de renouvellement urbain : le responsable du pôle est chargé de la coordination globale des projets (50% ETP) et spécifiquement de la coordination de la GUSP (50% ETP) ; le premier chargé de mission assure la conduite de projet des quartiers Sablons-Bords de l’Huisne et Ronceray-Glonnières-Vauguyon (50% ETP) et Bellevue-Carnac (50% ETP) ; le second chargé de mission celle du PRIN Chaoué-Perrières (100% ETP).
Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Libellé de
l'opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
(HT)
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
de
subvention
Anru
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestre
CHARGE DE MISSION PRIR
SABLONS ET RONCERAY-
GLONNIERES-VAUGUYON
C0632-14-
0005
CU LE MANS
METROPOLE 237 500,00 € 50,00% 118 750,00 € 10/12/2018 S1 2019 14
Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Chaoué-Perrières
Libellé de l'opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
(HT)
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
de
subvention
Anru
Date de prise
en compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestr
e
CHEF DE PROJET CHAOUE
PERRIERES
C0632-
14-0018
CU LE MANS
METROPOLE 920 000,00 € 50,00% 460 000,00 € 03/04/2019 S1 2019 16
RESPONSABLE POLE
RENOUVELLEMENT URBAIN -
REFERENT GESTION URBAINE
ET SOCIALE DE PROXIMITE
C0632-
14-0029
CU LE MANS
METROPOLE 760 000,00 € 50,00% 380 000,00 € 03/04/2019 S1 2019 20
Bellevue-Carnac
Libellé de
l'opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle (HT)
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
de
subvention
Anru
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
CHARGE DE MISSION PRIR
BELLEVUE CARNAC
C0632-
14-0033
CU LE MANS
METROPOLE 237 500,00 € 50,00% 118 750,00 € 12/07/2019 S2 2019 14
La date de prise en compte des dépenses pour l’opération « Chargé de mission PRIR Bellevue-Carnac » correspond à la validation du projet par le Délégué territorial, en date du 12/07/2019.
• Les moyens d’appui au pilotage opérationnel du projet de renouvellement urbain
Chaoué-Perrières
Libellé de
l'opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle (HT)
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
de
subvention
Anru
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
MAITRISE D'OEUVRE
URBAINE
C0632-
14-0030
CU LE MANS
METROPOLE 200 000,00 € 50,00% 100 000,00 € 03/04/2019 S1 2023 16
• La coordination interne des organismes HLM
Sans objet
Article 3.9.1.1.2 – Modification de l’article 9.1.1.2 « Les opérations d’aménagement cofinancées par l’ANRU
»
• Les opérations « La démolition de logements locatifs sociaux » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Libellé de l’opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionn
el du
concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
DEMOLITION DE 27 LLS - 2 à 6
rue de Bulgarie
C0632-
21-0072
OPH DE LA
CU DU
MANS
1 181 655,32 € 80,00 % 945 324,26 € 13/01/2022 S1 2023 8
DEMOLITION DE 18 LLS - 30
rue d'Allemagne et 2 rue de
Turquie
C0632-
21-0073
OPH DE LA
CU DU
MANS
703 276,89 € 80,00 % 562 621,51 € 13/01/2022 S1 2023 8 Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Chaoué-Perrières
Libellé de
l’opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
BATIMENT A 9005 - RUE E.
CHABRIER - DEMOLITION
DE 160 LLS
C0632-
21-0020
SARTHE
HABITAT 3 379 144,71 € 93,57 % 3 161 945,59 € 21/06/2016 S1 2016 17
BATIMENT L 9444 - 33 RUE
L. ROSIER - DEMOLITION DE
11 LLS
C0632-
21-0039
SARTHE
HABITAT 463 314,47 € 97,27 % 450 665,98 € 03/04/2019 S1 2022 5
BATIMENT L 9029 - 29 ET 31
RUE L. ROSIER -
DEMOLITION DE 16 LLS
C0632-
21-0040
SARTHE
HABITAT 420 494,72 € 95,13 % 400 016,63 € 03/04/2019 S1 2022 5
BATIMENT I 9024 - 1 A 7
RUE L. ROSIER -
DEMOLITION DE 76 LLS
C0632-
21-0041
SARTHE
HABITAT 2 786 123,79 € 94,98 % 2 646 260,38 € 03/04/2019 S1 2023 5
BATIMENT N 9028 - 10 ET
12 RUE P. LEVEGH -
DEMOLITION DE 15 LLS
C0632-
21-0042
SARTHE
HABITAT 565 580,15 € 95,12 % 537 979,84 € 03/04/2019 S1 2022 5
RESIDENCE PERSONNES
AGEES J. DUCHESNE - 6213
- DEMOLITION DE 81
LOGEMENTS
C0632-
21-0043
SARTHE
HABITAT 1 600 436,04 € 100,00 % 1 600 436,04 03/04/2019 S2 2024 6
Le CE du 03/04/2019 a validé une prise en compte anticipée des dépenses pour l’opération « Bâtiment A 9005 – Rue E. Chabrier » au 21/06/2016, date de la PCDID.
Bellevue-Carnac
Libellé de l’opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestre
DEMOLITION DE 16
LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX - 21 ET 23 RUE DE
PARIS
C0632-
21-0063
SA MANCELLE
D HLM 369 930,60 € 80,00 % 295 944,48 € 12/07/2019 S1 2021 4
La date de prise en compte des dépenses pour l’opération « Démolition de 16 LLS – 21 et 23 rue de Paris » correspond à la validation du projet par le Délégué territorial, en date du 12/07/2019.
• Les opérations « L’aménagement d’ensemble » sont modifiées et désormais présentées
comme suit :
Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Libellé de l’opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du
concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestre
AMENAGEMENT ESPACES
PUBLICS SECTEUR EPAU
C0632-
24-0007
CU LE MANS
METROPOLE 1 350 051,44 € 35,00 % 472 518,00 € 10/12/2018 S2 2021 12
AMENAGEMENT DU CENTRE
COMMERCIAL DES SABLONS ET
DES ABORDS
C0632-
24-0008 SPL CENOVIA 10 655 787,44 € 34,64 % 3 691498,56 € 10/12/2018 S1 2022 14
Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Chaoué-Perrières
Libellé de l’opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du
concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestre
AMENAGEMENT DES ESPACES
PUBLICS CHAOUE-ENTREE DE
VILLE
C0632-
24-0044
CU LE MANS
METROPOLE 3 104 939,60 € 34,85 % 1 082 040,99 € 03/04/2019 S1 2024 6
AMENAGEMENT DES ESPACES
PUBLICS PERRIERES
C0632-
24-0045
CU LE MANS
METROPOLE 6 012 004,66 € 34,82 % 2 093 428,12 € 03/04/2019 S2 2024 12
AMENAGEMENT COEUR DE
VILLE
C0632-
24-0047 SPL CENOVIA 6 641 516,99 € 35,00 % 2 324 530,95 € 13/09/2016 S2 2017 20
Le CE du 03/04/2019 a validé le financement de l’opération d’aménagement « Entrée de ville » dans le
quartier Chaoué-Perrières située en partie hors du périmètre du QPV. La fusion de cette opération avec
l’opération d’aménagement « Chaoué » a été validée par le CE du 13/01/2022.
Le protocole de préfiguration signé le 13/09/2016 a autorisé la prise en compte anticipée des dépenses
pour l’opération d’aménagement « Cœur de Ville » dans le quartier Chaoué-Perrières.
Bellevue-Carnac
Libellé de l’opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestre
AMENAGEMENT CENTRE VILLE
DE COULAINES
C0632-
24-0046
CU LE MANS
METROPOLE 3 570 288,54 € 23,81 % 849 996,44 € 01/07/2019 S2 2019 20
Le directeur général de l’ANRU a autorisé le financement de l’opération d’aménagement « Centre-Ville de
Coulaines » située en partie hors QPV, par courrier en date du 16/07/2019. La date de prise en compte des
dépenses pour l’opération « Aménagement centre-ville de Coulaines », correspondant initialement à la
validation du projet par le Délégué territorial en date du 12/07/2019, est le 01/07/2019.
Article 3.9.1.1.3 – Modification de l’article 9.1.1.3 « les programmes immobiliers cofinancés par l’ANRU »
• Les opérations « La reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux (LLS) » sont modifiées et présentées comme suit :
Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon
La répartition de la programmation de la reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux s’établit de la façon suivante :
Nombre total de LLS
reconstitués et
cofinancés par
l’ANRU
Dont hors-
QPV et dans
la commune
Dont hors-
QPV et hors
commune
Cas
dérogatoire
Zone
géographique
de
reconstitution
(de 1 à 5)
PLUS neuf
PLUS AA
Total PLUS
% PLUS sur le total
programmation 0 % 0 % Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Nombre total de LLS
reconstitués et
cofinancés par
l’ANRU
Dont hors-
QPV et dans
la commune
Dont hors-
QPV et hors
commune
Cas
dérogatoire
Zone
géographique
de
reconstitution
(de 1 à 5)
PLAI neuf 16 16 4
PLAI AA
Total PLAI 16 16
% PLAI sur le total
programmation 100 % 100 %
Total programmation 16 16
Montant prévisionnel des concours
financiers
Libellé de
l'opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de
logements
Volume de
prêt bonifié
Subvention Total
concours
financiers
Date de
prise en
compte des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
PLUS 0 0,00 € 0,00 €
RESIDENCE LES
COLLINES DE CERESIA -
16 PLAI - 237 BIS ET 245
AVENUE BOLLEE -NEUF
C0632-31-
0009
OPH DE LA CU
DU MANS PLAI 16
156 800,00 € 124 800,00 € 281 600,00 € 12/07/2017 S1 2020 6
Total 16 156 800,00 € 124 800,00 € 281 600,00 €
Chaoué-Perrières
La répartition de la programmation de la reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux
s’établit de la façon suivante, y compris l’opération de la Croix Georgette (protocole) :
Nombre total de LLS
reconstitués et
cofinancés par
l’ANRU
Dont hors-
QPV et dans
la commune
Dont hors-
QPV et hors
commune
Cas
dérogatoire
Zone
géographique
de
reconstitution
(de 1 à 5)
PLUS neuf 86 40 15 31
PLUS AA
Total PLUS 86* 40 15 31
% PLUS sur le total
programmation 40,19 42,11 20,00 70,45
PLAI neuf 128 55 60 13
PLAI AA 4
Total PLAI 128* 55 60 13
% PLAI sur le total
programmation 59,81 57,89 80,00 29,55
Total programmation 214* 95 75 44
* Dont LLS financés dans le cadre du protocole (Construction Croix Georgette 8 PLUS et 4 PLAI)
Montant prévisionnel des concours
financiers
Libellé de l'opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Nombre
de
logements
Volume de
prêt
bonifié
Subvention Total
concours
financiers
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
CONSTRUCTION VEFA
GOUNOD - 12 PLUS - neuf
PLUS 12 80 400,00 € 80 400,00 €
C0632-
31-0069
PODELIHA PLAI 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24/06/2021 S2 2023 4
Total 12 80 400,00 € 0,00 € 80 400,00 € Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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CONSTRUCTION RUE J.BEHRA
(EX. CENTRE COMMERCIAL) 7
PLAI ET 10 PLUS - NEUF
PLUS 10 67 000,00 € 67 000,00 €
C0632-
31-0022
SARTHE
HABITAT PLAI 7
55 300,00 € 44 100,00 € 99 400,00 € 03/04/2019 S2 2024 4
Total 17 122 300,00 € 44 100,00 € 166 400,00 €
CONSTRUCTION J 966 - ZAC
BUSSONNIERE - 15 PLAI ET 8
PLUS - NEUF
PLUS 8 98 400,00 € 98 400,00 €
C0632-
31-0024
SARTHE
HABITAT PLAI 15
147 000,00 € 117 000,00 € 264 000,00 € 03/04/2019 S2 2020 4
Total 23 245 400,00 € 117 000,00 € 362 400,00 €
CONSTRUCTION G et K - ZAC
BUSSONNIERE - 5 PLAI ET 4
PLUS - NEUF
PLUS 4 49 200,00 € 49 200,00 €
C0632-
31-0025
SARTHE
HABITAT PLAI 5
49 000,00 € 39 000,00 € 88 000,00 € 03/04/2019 S1 2023 4
Total 9 98 200,00 € 39 000,00 € 137 200,00 €
CONSTRUCTION RUE DES
SITELLES - 31 PLAI ET 20 PLUS -
NEUF
PLUS 20 246 000,00 € 246 000,00 €
C0632-
31-0027
SARTHE
HABITAT PLAI 31
303 800,00 € 241 800,00 € 545 600,00 € 03/04/2019 S1 2020 4
Total 51 549 800,00 € 241 800,00 € 791 600,00 €
CONSTRUCTION ZAC DE LA
CARTOUCHERIE - 13 PLAI ET 5
PLUS - NEUF
PLUS 5 61 500,00 € 61 500,00 €
C0632-
31-0028
SARTHE
HABITAT PLAI 13
127 400,00 € 101 400,00 € 228 800,00 € 03/04/2019 S2 2022 4
Total 18 188 900,00 € 101 400,00 € 290 300,00 €
CONSTRUCTION AUTRE SITE-
28 PLAI ET 3 PLUS - A
DETERMINER - NEUF
PLUS 3 36 900,00 € 36 900,00 €
C0632-
31-0049
SARTHE
HABITAT PLAI 28
274 400,00 € 218 400,00 € 492 800,00 € 03/04/2019 S1 2024 4
Total 31 311 300,00 € 218 400,00 € 529 700,00 €
CONSTRUCTION CHAMPAGNE
RUE LEOPOLD GOULOUMES - 8
PLAI - NEUF
PLUS 0 0,00 € 0,00 €
C0632-
31-0064
SARTHE
HABITAT PLAI 8
63 200,00 € 50 400,00 € 113 600,00 € 13/01/2022 S2 2023 6
Total 8 63 200,00 € 50 400,00 € 113 600,00 €
CONSTRUCTION ILOT A - 6
PLAI ET 9 PLUS - NEUF
PLUS 9 60 300,00 € 60 300,00 €
C0632-
31-0074
SARTHE
HABITAT PLAI 6
47 400,00 € 37 800,00 € 85 200,00 € 19/06/2023 S1 2024 5
Total 15 107 700,00 € 37 800,00 € 145 500,00 €
CONSTRUCTION EN VEFA RUE
PAGEOT LE MANS - 11 PLAI et
7 PLUS - NEUF
PLUS 7 86 100,00 € 86 100,00 €
C0632-
31-0076
SARTHE
HABITAT PLAI 11
107 800,00 € 85 800,00 € 193 600,00 € 19/06/2023 S2 2023 4
Total 18 193 900,00 € 85 800,00 € 279 700,00 €
L’opération « rue Jean Berha » est autorisée sur site par le CE du 03/04/2020. L’opération « Gounod-Mars Mullo » est autorisée sur site par les CE des 24/062021 et 13/01/2022.
L’opération « Construction Ilot A – 6 PLAI et 9 PLUS – neuf » est autorisée sur site (QPV) par le CE du 19/06/2023.
Bellevue-Carnac
La répartition de la programmation de la reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux s’établit de la façon suivante :
Nombre total de LLS
reconstitués et
cofinancé par
l’ANRU
Dont hors-
QPV et dans
la commune
Dont hors-
QPV et hors
commune
Cas
dérogatoire
Zone
géographique
de
reconstitution
(de 1 à 5)
PLUS neuf 6 6
PLUS AA
Total PLUS 6 6
% PLUS sur le total
programmation 37.5 37.5
PLAI neuf 10 10 Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
Page 58/66
Nombre total de LLS
reconstitués et
cofinancé par
l’ANRU
Dont hors-
QPV et dans
la commune
Dont hors-
QPV et hors
commune
Cas
dérogatoire
Zone
géographique
de
reconstitution
(de 1 à 5)
PLAI AA
Total PLAI 10 10
% PLAI sur le total
programmation 62.5 62.5
Total programmation 16 16
Montant prévisionnel des concours
financiers
Libellé de
l'opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Nombre de
logements
Volume de
prêt
bonifié
Subvention Total
concours
financiers
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestre
PLUS 1 6 700,00 € 6 700,00 €
RECONSTITUTION 6 PLAI
ET 1 PLUS - Saint Georges
du bois - NEUF
C0632-
31-0050
SA MANCELLE
D HLM PLAI 6
47 400,00 € 37 800,00 € 85 200,00 € 12/07/2019 S2 2023 4
Total 7 54 100,00 € 37 800,00 € 91 900,00 €
PLUS 5 61 500,00 € 61 500,00 €
CONSTRUCTION ARNAGE
- 4 PLAI ET 5 PLUS - NEUF
C0632-
31-0075
SA MANCELLE
D HLM PLAI 4
39 200,00 € 31 200,00 € 70 400,00 € 12/07/2019 S2 2023 4
Total 9 100 700,00 € 31 200,00 € 131 900,00 €
La date de prise en compte des dépenses pour l’opération « Reconstitution 8 PLUS et 10 PLAI – à déterminer - neuf » correspond à la validation du projet par le Délégué territorial, en date du 12/07/2019.
• Les opérations « La production d’une offre de relogement temporaire » sont modifiées et
désormais présentées comme suit :
Sans objet
• Les opérations « La requalification de logements locatifs sociaux » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Libellé de
l'opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant prévisionnel
du concours financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestre
Assiette
prêt bonifié 2 262 024,00 €
Volume de
prêt bonifié
515 881,00 €
GROUPE
EPAU/HONGRIE -
REQUALIFICATION DE
99 LLS -LABEL HPE
RENOVATION
C0632-
33-0011
OPH DE LA
CU DU
MANS
Assiette
subvention 1 374 381,40 €
8,15 % Subvention 111 986,89 € 12/07/2017 S2 2021 4
Total
concours
financier
627 867,89 €
Assiette
prêt bonifié 1 424 675,13 €
Volume de
prêt bonifié
291 891,00 €
GROUPE EPAU -
REQUALIFICATION DE
56 LLS - LABEL HPE
RENOVATION
C0632-
33-0012
OPH DE LA
CU DU
MANS
Assiette
subvention 912 812,20 €
6,93 % Subvention 63 221,19 € 10/12/2018 S2 2021 4
Total
concours
financier
355 112,19 € Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
Page 59/66
Assiette
prêt bonifié 2 131 818,00 €
Volume de
prêt bonifié
497 112,00 €
GROUPE PYRAMIDES
- REQUALIFICATION
DE 60 LLS - LABEL
HPE RENOVATION
C0632-
33-0013
OPH DE LA
CU DU
MANS
Assiette
subvention 1 562 000,20 €
10,00 % Subvention 156 200,02 € 16/11/2019 S2 2024 4
Total
concours
financier
653 312,02 €
Assiette
prêt bonifié 2 862 000,00 €
Volume de
prêt bonifié
1 284 680,00
€
GROUPE
BULGARIE/POLOGNE
- REQUALIFICATION
DE 82 LLS - LABEL
BBC RENOVATION
C0632-
33-0070
OPH DE LA
CU DU
MANS
Assiette
subvention 2 162 600,00 €
20,00 % Subvention 432 520,00 € 13/01/2022 S2 2024 4
Total
concours
financier
1 717 200,00
€
Assiette
prêt bonifié 1 497 902,55 €
Volume de
prêt bonifié
248 625,00 €
RESIDENCE HONORE
DAUMIER -
REQUALIFICATION DE
36 LLS - LABEL BBC
RENOVATION 2009
C0632-
33-0014
SA
MANCELLE
D HLM
Assiette
subvention 1 137 902,55 €
20,00 % Subvention 227 580,51 € 12/07/2017 S1 2020 4
Total
concours
financier
476 205,51 €
Chaoué-Perrières
Libellé de
l'opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant prévisionnel du
concours financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre A
n
n
é
e
Durée en
semestre
BATIMENT Y 9017
- 1 A 7 RUE C.
DEBUSSY - 36 LLS
-
REQUALIFICATION
BBC RENOVATION
2024
Assiette prêt
bonifié 2 519 999,99 €
Volume de
prêt bonifié
803 681,50 €
C0632-
33-0051
SARTHE
HABITAT
Assiette
subvention 2 160 000,00 €
30,00 % Subvention 648 000,00 € 03/04/2019 S1 2024 4
Total
concours
financier
1 451 681,50 €
BATIMENT U 9018
- 2 A 8 RUE C.
DEBUSSY - 83 LLS
-
REQUALIFICATION
BBC RENOVATION
2009
Assiette prêt
bonifié 3 043 727,27 €
Volume de
prêt bonifié
1 413 490,91 €
C0632-
33-0052
SARTHE
HABITAT
Assiette
subvention 2 063 727,27 €
20,00 % Subvention 412 745,45 € 03/04/2019 S1 2024 4
Total
concours
financier
1 826 236,36 €
BATIMENT K 9026
- 17 A 27 RUE L.
ROSIER - 45 LLS -
REQUALIFICATION
- LABEL BBC
RENOVATION
2024
Assiette prêt
bonifié 3 189 280,47 €
Volume de
prêt bonifié
874 600,00 €
C0632-
33-0053
SARTHE
HABITAT
Assiette
subvention 2 700 000,00 €
30,00 % Subvention 810 000,00 € 03/04/2019 S1 2024 4
Total
concours
financier
1 684 600,00 €
BATIMENT O 9031
- 2 A 4 RUE SAINT
EXUPERY - 15 LLS -
REQUALIFICATION
- LABEL BBC
RENOVATION
2009
Assiette prêt
bonifié 627 818,18 €
Volume de
prêt bonifié
287 127,27 €
C0632-
33-0054
SARTHE
HABITAT
Assiette
subvention 447 818,18 €
20,00 % Subvention 89 563,64 € 03/04/2019 S1 2024 4
Total
concours
financier
376 690,91 €
Bellevue-Carnac
Libellé de
l'opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant prévisionnel du
concours financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
REQUALIFICATION
DE 110 LLS GROUPE
BANJAN - RUE DE
BUDAPEST ET RUE
DE COPENHAGUE -
LABEL HPE
RENOVATION
Assiette prêt
bonifié 5 062 928,00 €
Volume de prêt
bonifié
517 147,00 €
C0632-
33-0055
OPH DE LA
CU DU
MANS
Assiette
subvention 3 962 928,00 €
10,00 % Subvention 396 292,80 € 12/07/2019 S1 2024 4
Total concours
financier
913 439,80 €
TOUR DE LONDRES
REQUALIFICATION
DE 49 LLS LABEL BBC
RENOVATION 2009
Assiette prêt
bonifié 1 136 671,91 €
Volume de prêt
bonifié
539 787,21 €
C0632-
33-0001
SA
MANCELLE
D HLM
Assiette
subvention 711 079,72 €
20,00 % Subvention 142 215,94 € 13/02/2019 S1 2019 2
Total concours
financier
682 003,15 € Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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La date de prise en compte des dépenses pour l’opération « Requalification de 110 LLS Groupe Banjan –
rue de Budapest et rue de Copenhague – label HPE rénovation » correspond à la validation du projet par le
Délégué territorial, en date du 12/07/2019.
• Les opérations « La résidentialisation de logements locatifs sociaux / de copropriétés
dégradées » sont modifiées et désormais présentées comme suit
Chaoué-Perrières
Libellé de l’opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
RESIDENTIALISATION 179 LLS C0632- 34-0034 SARTHE
HABITAT 795 800,00 € 40,00 % 318 320,00 € 03/04/2019 S2 2024 4
Bellevue-Carnac
Libellé de l’opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
GROUPE MOSCOU -
RESIDENTIALISATION 264 LLS
C0632-
34-0038
SARTHE
HABITAT 1 300 000,25 € 40,00 % 520 000,10 € 12/07/2019 S1 2024 4
La date de prise en compte des dépenses pour l’opération « Groupe Moscou – Résidentialisation 264
LLS » correspond à la validation du projet par le Délégué territorial, en date du 12/07/2019.
• Les opérations « La résidentialisation de logements locatifs sociaux / de copropriétés dégradées » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sans objet
• Les opérations « Les actions de portage massif en copropriétés dégradées » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sans objet
• Les opérations « La diversification de l’habitat dans le quartier par l’accession à la propriété » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
La subvention de l’ANRU étant destinée à faciliter l’accession à la propriété dans les quartiers en renouvellement
urbain, son octroi est subordonné à l’engagement des personnes physiques « acquéreur » des logements
subventionnés à respecter deux conditions. La clause suivante reprenant ces deux conditions doit être retranscrite dans
chaque acte notarié :
« Condition particulière liée à la subvention accordée par l’ANRU
La présente vente intervient dans le cadre de la réalisation d'une opération subventionnée par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le but de faciliter l'accession à la propriété dans les quartiers en renouvellement urbain.
Aux termes de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain signée le … entre notamment la collectivité porteuse du projet de renouvellement urbain …, l’ANRU, et le VENDEUR aux présentes, une subvention est accordée par l’ANRU sous réserve du respect des conditions déterminantes suivantes :
- L’ACQUEREUR s’engage à occuper ce logement à titre de résidence principale, - La présente acquisition bénéficie également d’un autre dispositif soutenant l’accession à la propriété (prêt à taux zéro, TVA à taux réduit, prêt social location accession, subvention de la collectivité locale, prêt Action Logement, autre). - La présente vente est conclue moyennant un prix calculé après déduction de la subvention ANRU d’un montant de … €. Ce prix de vente est inférieur au plafond fixé par l’arrêté conjoint des ministres chargés du budget de l’économie et du logement concernant la vente de logements dans les opérations d’accession des organismes à loyer modéré prévu à l’article R.443-34 du code de la construction et de l’habitation.
L'ACQUEREUR et le VENDEUR ont pris parfaite connaissance de la condition ci-dessus, déclarent en accepter expressément toutes les dispositions, et s'obligent à les respecter. » Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Libellé de l’opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du
concours
financier
Date de
prise en
compte des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
PROGRAMME 22
LOGEMENTS - LES
BELLES DE L'HUISNE -
RUE NORMANDIE-
NIEMEN
C0632-
36-0071
PODELIHA
ACCESSION 0,00 % 220 000,00 € 13/01/2022 S1 2023 5
Chaoué-Perrières
Libellé de
l’opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
CONSTRUCTION RUE
LOUIS ROSIER - 13 ASP
C0632-36-
0059
CU LE MANS
METROPOLE 0,00 € 0,00 % 195 000,00 € 03/04/2019 S2 2024 5
Construction 7
logements ASP - à
déterminer
C0632-36-
0066
CU LE MANS
METROPOLE 0,00 % 80 000,00 € 24/06/2021 S2 2024 6
RESIDENCE GOUNOD -
6 MAISONS EN
ACCESSION A LA
PROPRIETE
C0632-36-
0004
PODELIHA
ACCESSION 0,00 € 0,00 % 90 000,00 € 12/12/2018 S2 2023 4
CONSTRUCTION RUE
EMMANUEL CHABRIER
- 12 ASP
C0632-36-
0058
PODELIHA
ACCESSION 0,00 € 0,00 % 180 000,00 € 03/04/2019 S1 2024 5
CONSTRUCTION RUE
FRANCOIS CEVERT - 20
ASP
C0632-36-
0057
SARTHE
HABITAT 0,00 € 0,00 % 200 000,00 € 03/04/2019 S2 2024 4
Le CE du 03/04/2019 a validé un montant de primes pour l’accession à 15 000 euros par logement pour une minorité d’opérations, du fait de difficultés avérées de commercialisation. Une opération de 15 logements menée par Sarthe Habitat est concernée.
Le CE du 13/01/2022 a validé l’extension de cette augmentation aux opérations Gounod-Mars Mullo et Chabrier.
Le CE du 19/06/2023 a validé un montant de primes pour l’accession à 15 000 euros par logement pour l’opération C0632-36-0059 et pour une partie de l’opération C0632-36-0066.
• Les opérations « La diversification fonctionnelle dans le quartier : les équipements publics
et collectifs de proximité » sont modifiées et désormais présentés comme suit :
Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Libellé de l’opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestre
GYMNASE DE L'EPAU - PIERRE
ROUZIERE
C0632-
37-0015 LE MANS 1 862 984,93 € 18,45 % 343 750,23 € 10/12/2018 S1 2019 4
CRECHE DES SABLONS C0632- 37-0016 LE MANS 3 003 885,72 € 22,55 % 677 500,11 € 10/12/2018 S1 2019 4
Chaoué-Perrières
Libellé de
l’opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestre Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
Page 62/66
POLE EDUCATIF SIMONE
VEIL ET ESPACE SPORTIF
MOHAMED ALI (ex. école
Curie Pasteur)
C0632-37-
0002 ALLONNES 5 331 596,86 € 0,00 % 2 665 798,43 € 12/06/2016 S2 2016 5
GYMNASE ET SALLES DE
DANSE JEAN LAUNAY
C0632-37-
0060 ALLONNES 2 461 992,73 € 37,62 % 926 246,99 € 12/12/2018 S1 2019 4
POLE BIEN-ETRE SENIORS C0632-37- 0061 ALLONNES 861 000,00 € 50,00 % 430 500,00 € 03/04/2019 S1 2024 4
CRECHE D'ALLONNES C0632-37- 0081 ALLONNES 2 194 800,00 € 20,00 % 438 960,00 € 27/09/2023 S1 2026 6
MAISON DU PROJET C0632-37- 0003 CU LE MANS
METROPOLE 115 113,93 € 35,00 % 40 289,88 € 30/11/2015 S2 2017 2
• Les opérations « La diversification fonctionnelle dans le quartier : l’immobilier à vocation
économique » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Libellé de
l’opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du concours
financier
Date de prise
en compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestre
CENTRE COMMERCIAL DE
L'EPAU : RESTRUCTURATION
C0632-
38-0017 ANCT 3 023 234,25 € 35,00 % 1 058 131,99 € 12/07/2017 S1 2019 12
MAISON DE SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
DES QUARTIERS SUD
C0632-
38-0067
CU LE MANS
METROPOLE 1 051 407,95 € 35,00 % 367 992,78 € 13/01/2022 S1 2024 6
RESTRUCTURATION DES
COMMERCES DES
COPROPRIETES ABBAYE ET
LAFFITTE AUX SABLONS
C0632-
38-0068
CU LE MANS
METROPOLE 4 807 686,80 € 35,00 % 1 682 690,38 € 13/01/2022 S1 2024 10
Chaoué-Perrières
Libellé de
l’opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestre
COEUR DE VILLE -
CREATION DE LOCAUX
COMMERCIAUX
C0632-38-
0062 ANCT 2 230 876,00 € 35,00 % 780 806,60 € 03/04/2019 S1 2024 12
LOCAUX POUR
PROFESSIONNELS DE
SANTE
C0632-38-
0079
CU LE MANS
METROPOLE 942 500,00 € 35,00 % 329 875,00 € 27/09/2023 S1 2026 6
Article 3.9.2 – Modification de l’article 9.2 « Les opérations du programme non financées par l’ANRU
»
L’article est modifié et désormais rédigé comme suit :
Article 3.9.2.1- Modification de l’article 9.2.1 « Les opérations bénéficiant des financements de la
région (ou du département) notamment dans le cadre d’une convention de partenariat territorial
signé par l’ANRU et la région (ou le département) »
Sans objet
Article 3.9.2.2- Modification de l’article 9.2.2 « Les opérations bénéficiant de l’Anah »
Sans objet Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Article 3.9.2.3 – Modification de l’article 9.2.3 « les opérations bénéficiant de financements de la
Caisse des dépôts et consignations »
L’article est modifié et désormais rédigé comme suit :
L’ensemble des opérations du programme financées par la Caisse des Dépôts est récapitulé en annexe
C5. Les opérations bénéficiant des aides de l’ANRU sont détaillées dans l’article 9.1. Les opérations ne
bénéficiant pas des aides de l’ANRU sont présentées ci-après.
Etudes contractualisées par le protocole de préfiguration :
Libellé précis (adresse,
nb de lgts) IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI
de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
CDC
Montant
prévisionnel
de
subvention
CDC
Date de
lancement
opérationnel
(semestre
et année)
Durée de
l’opération
en
semestre
Opération cœur de
ville – études
commerciale
juridique et foncière
304
QP072002
12 0003
001
6072002 59Epareca 42082955800022 31 027 € 40 % 12 411 € 2/2015 1
Opération cœur de
ville : Assistance à
Maîtrise d’Ouvrage
304
QP072002
12 0001
006
6072002
72 CU Le Mans
Métropole
24720013200014
37 300 € 48 % 17 904 € 2/2015 1
Etude commerciale
centres
commerciaux
Sablons et Epau
304
QP072005
12 0003
002
6072005 59Epareca 42082955800022 17 600 € 40 % 7 040 € 1/2015 1
Etude faisabilité
programme centre
commercial Epau
304
QP072005
12 0003
003
6072005 59Epareca 42082955800022 10 777,50€ 50 % 4 311 € 1/2016 2
Etude faisabilité
programme centre
commercial Sablons
304
QP072005
12 0001
007
6072005
72 CU Le Mans
Métropole
24720013200014
30 000 € 50 % 15 000 € 1/2018 3
Etudes contractualisées par la convention :
Libellé précis (adresse,
nb de lgts) IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI
de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
CDC
Montant
prévisionnel
de
subvention
CDC
Date de
lancement
opérationnel
(semestre
et année)
Durée de
l’opération
en
semestre
Assistance à maîtrise
d’ouvrage résilience
C632-14-
0078
QPV0720
02
CU Le Mans
Métropole 150 000,00 € 65% 97 500,00€ 2/2024 10
Article 3.10 – Modification de l’article 10 relatif au plan de financement des opérations programmées
L’article est modifié et désormais rédigé comme suit :
Les participations financières prévisionnelles au titre de la présente convention pluriannuelle sont précisées
dans les tableaux figurant en annexes C2 :
- Un plan de financement prévisionnel global faisant apparaître les cofinancements envisagés pour chaque opération du projet, y compris celles non financées par l’ANRU ou, à titre informatif, celles du projet d’innovation financées par les PIA ou du projet d’agriculture urbaine soutenu au titre de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles ». Les financements ANRU au titre du PIA, validés par le premier ministre, figurent dans la convention-cadre de mise en œuvre du projet ou la convention de financement du projet spécifique annexée, le cas échéant, à la présente convention.
- Le tableau financier par le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage reprenant, en les classant par nature d’intervention, maître d’ouvrage par maître d’ouvrage, l’ensemble des plans de financement Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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prévisionnels des opérations pour lesquelles un soutien financier de l’ANRU, au titre du NPNRU, est sollicité dans la présente convention pluriannuelle. Il fait ainsi apparaitre les concours financiers ANRU prévisionnels, déclinés entre montant de subventions ANRU prévisionnels et les volumes de prêts bonifiés prévisionnels. L’ensemble des cofinancements prévisionnels sont précisés : commune, EPCI, conseil départemental, conseil régional, organisme HLM, Caisse des Dépôts, Europe…
Ce tableau financier est un tableau prévisionnel des dépenses et des recettes estimées, qui, au sens du règlement financier, programme des crédits sur les ressources financières du nouveau programme national de renouvellement urbain. Les participations financières prévisionnelles y sont détaillées. Sont également indiquées des participations financières prévisionnelles de tiers non signataires dont l’obtention est de la responsabilité de chaque maître d’ouvrage.
Au titre de la présente convention pluriannuelle :
- la participation financière de l’ANRU au titre du NPNRU s’entend pour un montant global maximal de concours financiers prévisionnels de 48 187 119,59 € comprenant 38 640 396,70 € de subventions et 9 546 722,89 € de volume de prêts distribués par Action Logement Services. Cette participation se répartit sur les quartiers concernés de la façon suivante :
• 14 314 075,43 € de concours financiers prévisionnels comprenant 11 319 086,43 € de subventions et 2 994 989,00 € de volume de prêts portant sur les quartiers d’intérêt régional Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon,
• 30 269 110,19 € de concours financiers prévisionnels comprenant 24 929 110,51 € de subventions et 5 339 999,68 € de volume de prêts portant sur le quartier d’intérêt national Chaoué-Perrières,
• 3 603 933,97 € de concours financiers prévisionnels comprenant 2 392 199,76 € de subventions et 1 211 734,21 € de volume de prêts portant sur le quartier d’intérêt régional Bellevue-Carnac ;
- la mise en œuvre du programme s’appuie sur le financement en subventions de 97 500,00 € et en prêts de la Caisse des dépôts pour un montant prévisionnel de 40 898 085,66 € Les modalités d’intervention seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents maîtres d’ouvrage concernés. Les décisions d’octroi des financements de la Caisse des Dépôts seront prises par les comités d’engagement compétents. Les caractéristiques des prêts, y compris le taux d’intérêt, sont celles en vigueur au jour de l’émission de chaque contrat de prêt.
- la participation financière de la Région Pays de la Loire s’entend pour un montant prévisionnel de 2 150 000 € pour toutes les opérations financières décrites à l’article 9, y compris pour le financement « décroisé » des opérations au titre de la convention de partenariat avec la région. Cette participation se répartit sur les quartiers concernés de la façon suivante : o 300 000 € de concours financiers prévisionnels portant sur les quartiers d’intérêt régional Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon,
o 1 850 000 € de concours financiers prévisionnels portant sur le quartier d’intérêt national Chaoué-Perrières ;
- la participation financière du Département de la Sarthe s’entend pour un montant prévisionnel de 621 000 € pour toutes les opérations financières décrites à l’article 9, y compris pour le financement « décroisé » des opérations au titre de la convention de partenariat avec le département. Cette participation se répartit sur les quartiers concernés de la façon suivante :
o 100 000 € de concours financiers prévisionnels portant sur les quartiers d’intérêt régional Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon,
o 521 000 € de concours financiers prévisionnels portant sur le quartier d’intérêt national Chaoué-Perrières ;
- la participation financière de la CAF s’entend pour un montant global maximal de 825 000 €. Cette participation se répartit sur les quartiers concernés de la façon suivante :
o 674 000 € de concours financiers prévisionnels portant sur les quartiers d’intérêt régional Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon,
o 151 000 € de concours financiers prévisionnels portant sur le quartier d’intérêt national Chaoué-Perrières.
Pour rappel :
- le tableau financier des opérations physiques relatif au protocole de préfiguration portant sur les quartiers concernés par la présente convention pluriannuelle figure en annexe C7. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Le tableau ci-dessous indique les concours financiers NPNRU totaux programmés (protocole et
convention) par quartier concerné par la présente convention :
Quartier concerné Montant de subvention
NPNRU
Volume de prêt
bonifié NPNRU
Concours
financiers NPNRU
totaux (nom et numéro du QPV)
Protocole de préfiguration 231 283,50 € 137 600,00 € 368 883,50 €
Sablons 72005 et Ronceray-
Glonnières- Vauguyon 72004 11 319 086,43 € 2 994 989,00 € 14 314 075,43 €
Chaoué-Perrières 72002 24 929 110,51 € 5 339 999,68 € 30 269 110,19 €
Bellevue-Carnac 72003 2 392 199,76 € 1 211 734,21 € 3 603 933,97 €
Totaux 38 871 680,20 € 9 684 322,89 € 48 556 003,09 €
ARTICLE 4 – DATE D’EFFET ET MESURE D’ORDRE
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par la dernière partie prenante signataire.
Les clauses de la convention pluriannuelle non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et applicables conformément aux dispositions prévues dans la Convention pluriannuelle.
La convention pluriannuelle et ses avenants successifs, en ce compris le présent avenant, forment un tout indivisible. Une version actualisée de la convention pluriannuelle consolidant l’ensemble des modifications sera remise à l’ANRU par le porteur de projet. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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TABLE DES ANNEXES
A - Présentation du projet :
A1 Plan de situation des quartiers identifiés à l’article 1 au sein du territoire du contrat de ville
A7 Schémas de synthèse pour traduire les objectifs urbains prioritaires retenus sur chacun des quartiers, à une échelle intermédiaire entre l’agglomération et le périmètre strict du QPV
A9 Cartes thématiques (équilibres résidentiels, organisation de la trame viaire, développement économique…) permettant notamment de comprendre la situation avant/après et de localiser chacune des opérations programmées
A10 Plans de localisation des terrains identifiés pour la reconstitution de l’offre
A11 Plan du foncier avant/après permettant de présenter la stratégie de diversification
B - Contreparties en faveur du groupe Action Logement (des apports en faveur de la mixité) : B1 Description des contreparties foncières pour Foncière Logement (des apports en faveur de la mixité)
B2 Description des contreparties en droits de réservations de logements locatifs sociaux pour Action Logement Services (des apports en faveur de la mixité)
C - Synthèse de la programmation opérationnelle et financière :
C1 Échéancier prévisionnel (calendrier opérationnel) présentant l’enchaînement des opérations
C2 Tableau financier prévisionnel global de l’ensemble des opérations du projet
C3 Fiches descriptives des opérations programmées
C5 Tableau des aides de la Caisse des Dépôts
C7 Tableau financier des opérations physiques relatif au protocole de préfiguration portant sur les quartiers concernés par la présente convention pluriannuelle (tableau extrait d’Agora à la date d’examen du projet)
D - Convention spécifique ou charte concourant à la réussite du projet :
D4 Répartition des droits de réservation pour Action Logement Services - Gestion en flux Mise en page : service Communication Externe
© Ville du mans - 2024
Service Politique de la Ville
5 place Paul-Cézanne
CS 40010 Le Mans Cedex 9
7 RENOUVELLEMENT
URBAIN LE MANS MÉTROPOLE
CONVENTION PLURIANNUELLE
AVENANT N°3
Projets cofinancés par l’ANRU dans le cadre du nouveau
programme national de renouvellement urbain
N° 7 Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 2/86 Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 3/86 Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 4/86
Il est convenu entre :
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine, désignée ci-après « l’Agence » ou « l’ANRU », représentée par sa Directrice Générale, Madame Anne-Claire MIALOT, ou par délégation, par son délégué territorial dans le département,
L’État, représenté par le Préfet de département, Monsieur Emmanuel AUBRY
et responsable de la mise en œuvre du renouvellement urbain dans le département,
La communauté urbaine Le Mans Métropole, représentée par son président, ci-après désigné « le porteur de projet », Monsieur Stéphane LE FOLL,
La commune d’Allonnes comprenant au moins un quartier inscrit à l’article 1 de la présente
convention pluriannuelle, représentée par son Maire, Monsieur Gilles LEPROUST,
La commune de Coulaines comprenant au moins un quartier inscrit à l’article 1 de la présente
convention pluriannuelle, représentée par son Maire, Monsieur Christophe ROUILLON,
La commune du Mans comprenant au moins un quartier inscrit à l’article 1 de la présente
convention pluriannuelle, représentée par son Maire, Monsieur Stéphane LE FOLL,
Le Mans Métropole Habitat, Office Public de l’Habitat de Le Mans Métropole, représenté par son Directeur Général, Monsieur Grégory BOUCHART,
Mancelle d'Habitation,
représentée par son Directeur Général, Monsieur Yves-Marie HERVE,
Sarthe Habitat, Office Public de l'Habitat de la Sarthe,
représenté par son Directeur Général, Monsieur Guy HENRION,
ANCT, Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, représentée par son Directeur Général,
Monsieur Stanislas BOURRON,
Cénovia Cités,
représenté par son Président Directeur Général, Monsieur Jacques GOUFFĖ,
Podeliha,
représenté par son Directeur Général, Monsieur Gonzague NOYELLE,
Podeliha Accession,
représenté par son Directeur Général, Monsieur Gonzague NOYELLE,
Action Logement Services,
représenté par son Directeur des Financements Bailleurs et Collectivités, Monsieur Fabrice MUNIER JOLAIN,
L’Association Foncière Logement,
représentée par sa Présidente, Madame Cécile MAZAUD,
Ci-après désignés les « Parties prenantes »
-------------------- Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 5/86
La Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est situé 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
représentée par son Directeur Régional Pays de la Loire, Monsieur Philippe JUSSERAND,
Le Conseil Régional des Pays de la Loire, représenté par sa Présidente,
Madame Christelle MORANÇAIS,
Le Conseil Départemental de la Sarthe, représenté par son Président, Monsieur Dominique LE MÈNER,
La Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe, représentée par sa Directrice, Madame Ymane ALIHAMIDI-CHANFI,
Ci-après désignés les « Partenaires associés »
Ce qui suit : Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 6/86
SOMMAIRE
PRÉAMBULE .................................................................................................................................................. 8
LES DÉFINITIONS .......................................................................................................................................... 9
TITRE I - LES QUARTIERS .......................................................................................................................... 10
TITRE II - LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN ......................................................................... 11
Article 1. Les éléments de contexte ...................................................................................................... 11
Article 1.1 L’agglomération du Mans ...................................................................................................... 11
Article 1.2 Sablons-Bords de l’Huisne –Ronceray-Glonnières-Vauguyon .............................................. 14
Article 1.3 Chaoué-Perrières .................................................................................................................. 16
Article 1.4 Bellevue-Carnac ..................................................................................................................... 18
Article 2. Les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain ............................................ 20
Article 2.1 La vocation du ou des quartier(s) et les orientations stratégiques du projet en cohérence avec le contrat de ville ........................................................................................................... 20
Article 2.2 Les objectifs urbains du projet................................................................................................ 24
Article 2.3 Orientations stratégiques du projet d’innovation et/ou d’agriculture urbaine ......................... 29
Article 3. Les facteurs clés de réussite et les objectifs d’excellence du projet ...................................... 29
Article 3.1 Les engagements spécifiques conditionnant la réussite du projet de renouvellement urbain 29
Article 3.2 Les objectifs d’excellence du projet de renouvellement urbain.............................................. 31
Article 4. La description du projet urbain ............................................................................................... 33
Article 4.1 La synthèse du programme urbain (éléments clés) ............................................................... 33
Article 4.2 La description de la composition urbaine ............................................................................... 37
Article 4.3 La description de la reconstitution de l’offre en logements locatifs sociaux .......................... 41
Article 5. La stratégie de diversification résidentielle et les apports du groupe Action Logement en faveur de la mixité .................................................................................................................. 43
Article 5.1 La mise en œuvre de la stratégie de diversification résidentielle .......................................... 43
Article 5.2 La mobilisation des contreparties pour le Groupe Action Logement : des apports en faveur de la mixité ............................................................................................................................. 44
Article 6. La stratégie de relogement et d’attributions ........................................................................... 46
Article 7. La gouvernance et la conduite de projet ................................................................................ 49
Article 7.1 La gouvernance ...................................................................................................................... 49
Article 7.2 La conduite de projet .............................................................................................................. 50
Article 7.3 La participation des habitants et la mise en place des maisons du projet ............................. 51
Article 7.4 L’organisation des maîtres d’ouvrage .................................................................................... 53
Article 7.5 Le dispositif local d’évaluation ................................................................................................ 55
Article 8. L’accompagnement du changement ...................................................................................... 55
Article 8.1 Le projet de gestion ................................................................................................................ 55
Article 8.2 Les mesures d’insertion par l’activité économique des habitants .......................................... 58
Article 8.3 La valorisation de la mémoire du quartier .............................................................................. 61
TITRE III - LES CONCOURS FINANCIERS DU NPNRU AUX OPERATIONS PROGRAMMÉES DANS LA
PRESENTE CONVENTION .......................................................................................................................... 63 Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 7/86
Article 9. Les opérations programmées dans la présente convention et leur calendrier opérationnel . 63
Article 9.1 Les opérations cofinancées par l’ANRU dans le cadre de la convention pluriannuelle ......... 63
Article 9.2 Les opérations du programme non financées par l’ANRU ..................................................... 75
Article 9.3. Les opérations financées par le PIA au titre de l’axe 1 de l’action VDS et/ou du volet « quartiers » de l’action TI et/ou de l’action « Démonstrateurs de la ville durable ».............. 76
Article 10. Le plan de financement des opérations programmées .......................................................... 77
Article 11. Les modalités d’attribution et de versement des financements ............................................. 79
Article 11.1 Les modalités d’attribution et de versement des subventions de l’ANRU ............................. 79
Article 11.2 Les modalités d’attribution et de versement des prêts par Action Logement Services ......... 79
Article 11.3 Les modalités d’attribution et de versement des aides de l’Anah .......................................... 79
Article 11.4 Les modalités d’attribution et de versement des aides de la Caisse des Dépôts .................. 79
TITRE IV - LES ÉVOLUTIONS ET LE SUIVI DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN ................ 80
Article 12. Les modalités de suivi du projet prévues par l’ANRU ............................................................ 80
Article 12.1 Le reporting annuel ................................................................................................................ 80
Article 12.2 Les revues de projet ............................................................................................................... 80
Article 12.3 Les points d’étape .................................................................................................................. 80
Article 12.4 Les informations relatives à l’observatoire national de la politique de la ville et à la LOLF ... 81
Article 12.5 L’enquête relative à la réalisation du projet ............................................................................ 81
Article 13. Les modifications du projet ..................................................................................................... 81
Article 13.1 Avenant à la convention pluriannuelle ................................................................................... 81
Article 13.2 Les décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions mineures de la convention .......................................................................................................................... 81
Article 13.3 Traçabilité et consolidation des modifications apportées ....................................................... 82
Article 14. Les conditions juridiques d’application de la convention pluriannuelle .................................. 82
Article 14.1 Le respect des règlements de l’ANRU ................................................................................... 82
Article 14.2 Les conséquences du non-respect des engagements .......................................................... 82
Article 14.3 Le contrôle et les audits ......................................................................................................... 82
Article 14.4 La clause relative aux évolutions de la situation juridique des maîtres d’ouvrage ................ 82
Article 14.5 Le calendrier prévisionnel et la durée de la convention ........................................................ 83
Article 14.6 Le traitement des litiges ........................................................................................................ 83
TITRE V - LES DISPOSITIONS DIVERSES................................................................................................. 84
Article 15. La mobilisation du porteur de projet et des maîtres d’ouvrage dans le cadre d’actions initiées par l’ANRU.............................................................................................................................. 84
Article 16. Les archives et la documentation relative au projet ............................................................... 84
Article 17. La communication et la signalétique des chantiers................................................................ 84
Article 17.1 Communication ....................................................................................................................... 84
Article 17.2 Signalétique ............................................................................................................................ 84
TABLE DES ANNEXES ................................................................................................................................ 85 Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 8/86
Vu le règlement général de l’ANRU (RGA) relatif au NPNRU
Vu le règlement financier (RF) de l’ANRU relatif au NPNRU
PRÉAMBULE
Les pièces constitutives de la convention pluriannuelle sont les suivantes :
- La présente convention ;
- Les annexes, répertoriées comme suit :
o A – Présentation du projet ;
o B – Contreparties en faveur du groupe Action Logement ;
o C – Synthèse de la programmation opérationnelle et financière ;
o D – Convention spécifique ou charte concourant à la réussite du projet.
L’absence d’annexe(s) répertoriée(s) en A et D ne fait pas obstacle à la bonne exécution de la présente
convention.
La présente convention pluriannuelle s’appuie sur les dossiers, élaborés à la suite du protocole de
préfiguration de Le Mans Métropole n°304 du 13 septembre 2016 et modifié par avenant le 16 novembre
2017 cofinancé par l’ANRU, conformément au dossier type prévu à l’annexe II du RGA relatif au NPNRU,
examinés :
- par le comité d’engagement du 12 juillet 2017, puis le comité d’engagement du 10 décembre
2018 pour le projet des quartiers prioritaires Sablons/Bords de l’Huisne et Ronceray-
Glonnières-Vauguyon ;
- par le comité d’engagement du 12 décembre 2018 pour les opérations pré-conventionnées
situées sur le quartier de Chaoué-Perrières et par courrier du Directeur Général de l’ANRU du
13 février 2019 pour une opération pré-conventionnée située sur le quartier Bellevue-
Carnac ;
- par le comité d’engagement du 3 avril 2019 pour le projet du quartier Chaoué-Perrières,
donnant mandat au Préfet ;
- par le Délégué Territorial en Revue de Projet du 12 juillet 2019 pour le projet du quartier
Bellevue-Carnac ;
- par le comité d’engagement du 24 juin 2021 portant sur des modifications de la reconstitution
de l’offre sur site du projet Chaoué-Perrières ;
- par le comité d’engagement du 13 janvier 2022 pour les modifications apportées aux projets
des 4 quartiers prioritaires concernés, dans le cadre de l’abondement national du NPNRU et
suite à la mission d’appui de l’ANRU sur la diversification de l’habitat ;
- par le comité d’engagement du 19 juin 2023 pour les nouvelles modifications apportées aux
projets des 4 quartiers prioritaires concernés (programmation, suppressions et créations
d’opérations, constats et réaffectations d’économies) ;
- par le comité d’engagement du 27 septembre 2023 pour le projet du quartier Chaoué-Perrières
sélectionné pour un accompagnement renforcé dans le cadre de la démarche « quartiers
résilients ». Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 9/86
La présente convention pluriannuelle, sur lesquelles s’engagent les Parties prenantes, en reprend les
principales caractéristiques.
LES DÉFINITIONS
- Le « porteur de projet » est le responsable de la stratégie d’intervention globale à l’échelle du contrat de ville et de sa déclinaison dans chaque projet de renouvellement urbain.
- Le « projet de renouvellement urbain », ou « projet », représente, à l’échelle de la convention pluriannuelle, l’ensemble des actions qui concourent à la transformation en profondeur du quartier, à son inscription dans les objectifs de développement durable de l’agglomération, et à l’accompagnement du changement.
- Le « programme », ou « programme urbain », est constitué de l’ensemble des opérations de la convention pluriannuelle approuvées par le comité d’engagement, le conseil d’administration ou le directeur général de l’ANRU, ou par délégation par le délégué territorial de l’ANRU, qu’elles soient financées ou non par l’ANRU.
- L’ « opération », action physique ou prestation intellectuelle, est identifiée au sein du programme par un maître d’ouvrage unique, une nature donnée, un objet précis, et un calendrier réaliste de réalisation qui précise le lancement opérationnel, la durée, et son éventuel phasage.
- Le « maître d’ouvrage » est un bénéficiaire des concours financiers de l’ANRU.
- Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les « concours financiers » de l’ANRU, programmés au sein d’une convention pluriannuelle de renouvellement urbain, sont octroyés sous la forme de subventions attribuées et distribuées par l’ANRU et de prêts bonifiés autorisés par l’ANRU et distribués par Action Logement Services conformément aux modalités prévues dans le règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU et dans la convention tripartite État - ANRU - Action Logement portant sur le NPNRU.
- Le « projet d’innovation » désigne la composante innovation du projet de renouvellement urbain mis en œuvre dans le NPNRU et faisant l’objet de financements du PIA au titre de l’axe 1 de l’action Ville Durable et Solidaire (VDS) et/ou du volet « quartiers » de l’action « Territoires d’Innovation » (TI dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt « ANRU+ : innover dans les quartiers ») et/ou au titre de l’action « Démonstrateurs de la ville durable » du PIA. Le projet d’innovation comporte deux phases successives : la phase de maturation et la phase de mise en œuvre.
- Le « projet d’agriculture urbaine » désigne les opérations retenues au titre de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles » du 24 janvier 2020, mobilisant des financements du PIA, de la Caisse des Dépôts et des Consignations, de l’ADEME et/ou du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (Plan France Relance). Cet appel à projets vise à accompagner des projets portant sur la thématique de l’agriculture urbaine, avec une visée prioritairement productive et marchande ciblant des quartiers d’intérêt national ou régional du NPNRU et portés par des collectivités menant des projets dans le cadre du NPNRU ou tout autre opérateur, sous réserve de la formalisation d’un partenariat avec la collectivité.
- « Partie prenante » : partie envers laquelle la présente convention fait naître des droits et des obligations. La signature de la présente convention et de ses éventuels avenants par les parties prenantes est nécessaire pour faire de la présente convention la loi des parties.
- « Partenaire associé » : signataire de la convention initiale et de ses éventuels avenants sans que la convention fasse naître de droits ou obligations à l’égard de ces derniers. Le défaut de signature d’un partenaire associé ne fait pas obstacle à la bonne exécution de la présente convention. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 10/86
TITRE I - LES QUARTIERS
A l’échelle de Le Mans Métropole, 5 quartiers ont été identifiés comme prioritaires au titre de la Politique de
la Ville (QPV).
Parmi ces 5 quartiers, 4 sont portés dans le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 comme pouvant faire l’objet d’un PRU cofinancé par l’Agence.
La présente convention porte sur les quartiers suivants :
- Le quartier d’intérêt national, identifié dans l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain : Chaoué Perrières, QP072002, Allonnes, Sarthe ;
- Les quartiers d’intérêt régional, identifiés dans l’arrêté du 15 janvier 2019 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain :
• Sablons Bords de l’Huisne, QP072005, Le Mans, Sarthe,
• Ronceray Glonnières Vauguyon, QP072004, Le Mans, Sarthe
• Bellevue Carnac, QP072003, Coulaines, Le Mans, Sarthe
Les périmètres des quartiers Ronceray-Glonnières-Vauguyon et Bellevue-Carnac ont fait l’objet de
modifications entrées en vigueur au 1er janvier 2024 (Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023).
Un plan de situation de l’ensemble des quartiers d’intérêts national et régional de l’agglomération est
présenté en annexe A. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 11/86
TITRE II - LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Article 1. Les éléments de contexte
Article 1.1 L’agglomération du Mans
A mi-chemin entre la capitale française et la façade atlantique, l'agglomération du Mans bénéficie d'une situation géographique privilégiée et a un rôle important au sein de la Région Pays de la Loire.
Véritable pôle économique, centre décisionnel et de services de l'ensemble du département de la Sarthe, la Ville du Mans est au centre d'une agglomération et d'un bassin d'emplois dont elle est le moteur tant en termes d'offre commerciale et de services au public que d'attractivité.
Le Mans est la Ville centre de la communauté urbaine Le Mans Métropole, composée, depuis le 1er janvier 2023, de 20 communes et comptant, au 1er janvier 2024, 210 410 habitants, dont 147 800 au Mans, 8 120 à Coulaines et 11 126 à Allonnes, sur une superficie de 273,12 km².
Avant 2010, la situation démographique se caractérisait par une tendance à l’étalement urbain et une baisse sensible de la population, un vieillissement, un desserrement des ménages et une forte proportion de petits ménages. On peut observer depuis quelques années une certaine croissance démographique. Le marché du logement y est resté peu tendu, tant dans le parc social que dans le parc privé, jusqu’au début des années 2020, évolution formalisée par un classement le 2 octobre 2023 de la commune du Mans en zone tendue (B1).
En 2017, le parc social comprend 25 419 logements, soit 25,9% des résidences principales, situées à 44% en QPV et à 88% en collectifs ; le ratio de satisfaction des demandes est de 51% ; la vacance est de 3,8%.
Le contexte socio-économique est marqué par un territoire attractif en termes d’emploi, propice à l’installation d’entreprises et qui loge insuffisamment les actifs, générant des flux domicile-travail importants du fait de son manque de densité.
La situation sociale est contrastée avec un niveau de revenus inférieur à la moyenne départementale (en 2015, 34 258 € sur LMM / 34 772 € en Sarthe), un pourcentage de ménages à bas revenus sur Le Mans Métropole en 2015 nettement supérieur au taux départemental (19,3% des ménages contre 16,3%), des taux de chômage importants et des concentrations de difficultés dans les secteurs d’habitat social et sur les communes d’Allonnes, Coulaines et Le Mans.
Le territoire comprend des infrastructures et des équipements de bonne qualité : en premier sur le volet transport et communication, avec des « étoiles » ferroviaire et autoroutière, un développement des transports collectifs urbains en site propre (2 lignes de tramway et un bus à haut niveau de services Tempo), une part croissante des modes de déplacements doux, un rééquilibrage territorial de l’offre en équipements de santé, avec deux pôles, public et privé, de grands équipements à vocation métropolitaine, culturels ou sportifs et un patrimoine historique remarquable.
Les quartiers et la Politique de la Ville
De l'urgence à construire dans les années 1950 à 1970 dans un contexte de croissance industrielle et l’arrivée massive de population, sont nés sur l'agglomération mancelle de grands ensembles d’habitats collectifs. Ils se sont imposés progressivement notamment sur les quartiers manceaux Ronceray- Glonnières, Sablons, Jean-Bart, Epine... jusqu'en 1975. Ces ensembles imposants dominent aussi les quartiers Chaoué-Perrières à Allonnes et Bellevue au Mans et à Coulaines. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 12/86
Certains grands ensembles ont commencé à être confrontés à des problèmes sociaux et urbains dès le début des années 1980. Les villes du Mans, d'Allonnes et de Coulaines se sont alors inscrites dans l'ensemble des dispositifs liés à la Politique de la Ville et au développement social urbain relayés par le Contrat de Ville. Ces dispositifs ont tenté de mieux intégrer les grands ensembles de la ville pour améliorer les conditions de vie des habitants, modifier l'image des quartiers et leur redonner une dynamique économique.
Sur l’agglomération, la Politique de la Ville est active depuis près de trente ans. Dès les années 1980, deux opérations "Habitat et Vie Sociale" (HVS) sont mises en œuvre aux Glonnières au Mans et à Chaoué à Allonnes. Le Développement Social des Quartiers (DSQ) et le Développement Social Urbain (DSU) s'appliqueront par la suite sur les quartiers des Sablons au Mans et Perrières à Allonnes.
En 1994, l'agglomération mancelle a bénéficié d'un premier Contrat de ville. Il portait sur un ensemble de sites prioritaires connaissant de graves difficultés économiques et sociales et qui seront classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS), suite aux décrets du 26 décembre 1996, à savoir :
− le quartier des Sablons/Bords de l’Huisne au Mans (Zone Franche Urbaine),
− les quartiers Ronceray-Glonnières au Mans (Zone de Redynamisation Urbaine),
− les quartiers Chaoué-Perrières à Allonnes (Zone de Redynamisation Urbaine),
− le quartier Bellevue situé pour parties sur Coulaines et sur Le Mans,
− le quartier de L'Épine au Mans.
Ces quartiers bénéficieront par la suite de plusieurs dispositifs liés à la Politique de la Ville, dont le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), signé en 2007, les Programmes de Réussite Educative (PRE) et les Programmes de Rénovation Urbaine (PRU).
Cinq Quartiers Prioritaires sur trois communes
La nouvelle géographie prioritaire, élaborée en 2014 et modifiée au 1er janvier 2024, sur la base d’un indicateur de concentration de la pauvreté, a globalement maintenu l’armature précédente, en retenant cinq quartiers sur l’agglomération mancelle.
Les quartiers prioritaires accueillent 26 265 habitants et comprennent 11 161 logements sociaux (45% de l’agglomération), au démarrage du NPNRU, et 27 300 habitants (source ANCT) au 1er janvier 2024 après modification des périmètres de 3 quartiers
Les périmètres ont néanmoins évolué, ceux-ci se concentrant sur les secteurs d’habitat social ; certains secteurs d’habitat privé sont ainsi sortis des périmètres mais d’autres sites les ont intégrés : Cité des Pins et Vauguyon dans le quartier Ronceray-Glonnières-Vauguyon, Bossuet aux Sablons et rue de la Paix– Carnac dans le quartier Bellevue-Carnac.
Même s’ils constituent des entités urbaines spécifiques, ces quartiers font partie intégrante du tissu urbain.
Sablons, Epine, Bellevue-Carnac et même Ronceray-Glonnières-Vauguyon sont peu éloignés du centre- ville du Mans. Tous les quartiers sont desservis par des transports en commun en site propre : tramway ou BHNS (bus à haut niveau de service : « Tempo ») pour Allonnes.
Allonnes constitue le pôle secondaire de l’agglomération mancelle ; le quartier de Chaoué-Perrières représente près de 50% de la population de la commune.
Coulaines se situe dans une continuité urbaine avec la ville du Mans ; cette commune accueille le plus fort taux de logements sociaux de la région (47%) ; la partie de Bellevue-Carnac sur son territoire représente 41% de sa population.
Ces quartiers jouent un rôle social d’accueil des populations les plus fragiles, composés très majoritairement de logement social ancien (89% avant 1977), avec une offre à bas loyers, un taux de rotation et une vacance supérieurs aux autres quartiers. Le parc locatif social de ces secteurs est moins demandé ; pour autant, compte tenu de leurs capacités à loger les demandeurs, ils jouent in fine un rôle important dans les attributions et dans l’accueil des ménages les plus modestes. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 13/86
Les quartiers prioritaires, qui accueillent déjà davantage de familles monoparentales, de ménages économiquement fragiles et de logements « temporaires » que les autres secteurs, voient leur fonction sociale globalement se renforcer. La spécialisation sociale de ces quartiers se poursuit.
Le PNRU : des programmes de rénovation urbaine efficaces et à consolider
Les opérations de rénovation urbaine, financées par l’ANRU, ont concerné tous les quartiers de la Politique de la Ville. Elles s’inscrivent dans la continuité de dispositifs précédents (notamment des ORU à Chaoué- Perrières et Ronceray-Glonnières), ces quartiers et le patrimoine social ayant fait l’objet dans la durée d’interventions des bailleurs, des collectivités et de l’Etat.
Dans le cadre du PNRU, la mise en œuvre des projets, portés par les communes s’est inscrite dans : - des conventions pluriannuelles de rénovation urbaine pour
o Sablons / Ronceray-Glonnières, au Mans (2006),
o Chaoué-Perrières, à Allonnes (2007),
o Bellevue, au Mans et à Coulaines (2010),
- un programme d’« Opérations Isolées » pour l’Epine, au Mans.
Ces programmes se sont déclinés sur la période 2004-2016, sur l’ensemble des ZUS, pour un montant total de 267 M€ et 189 opérations. Ils ont mobilisé 58 M€ de subventions ANRU.
Les interventions ont majoritairement concerné l’habitat, en particulier le logement social, avec notamment :
- la réhabilitation de près de 7 400 logements avec un effort particulier sur l’isolation thermique aux Sablons,
- la démolition de 638 logements locatifs sociaux qui a participé à la transformation urbaine des quartiers (248 aux Sablons, 179 aux Ronceray-Glonnières, 180 à Chaoué). La majorité des 640 reconstructions de logements sociaux se situe hors des quartiers, dans un objectif de mixité sociale.
On peut noter une opération expérimentale de vente en accession sociale de 70 anciens logements sociaux totalement réhabilités (résidence de l’Espal aux Sablons), globalement réussie : 68 logements vendus, des parcours résidentiels ascendants (56 accédants précédemment locataires de Le Mans Métropole Habitat), une appropriation par les occupants et un bon fonctionnement de la copropriété.
Les mobilisations financières importantes des financeurs et des maîtres d’ouvrage (bailleurs sociaux et collectivités) ont également permis la réalisation et la restructuration d’espaces publics importants (le mail à Allonnes, la plaine des Glonnières...) et d’équipements publics structurants (le Pôle d’excellence éducatif Camus à Coulaines, l’Espace Cirque aux Sablons…), et aussi de projets plus modestes et de proximité, participant à l’amélioration des services ou du cadre de vie.
Des dispositifs d’accompagnement aux opérations physiques ont également été mis en œuvre : politiques et stratégies de relogement, chartes locales d’insertion par la mobilisation de clauses d’insertion dans les marchés publics (équivalant à 116 postes annuels) et chartes de Gestion Urbaine de Proximité afin de pérenniser les investissements et améliorer les services. D’autres opérations ont participé à la rénovation urbaine de ces quartiers, sans toutefois apparaître dans les programmes opérationnels : lignes de tramway, opérations de diversification de l’habitat…
Les programmes sont réalisés à 100%, avec des impacts positifs pour les quartiers et leurs habitants.
Le NPNRU, nouvelle étape
Mais ces interventions nécessitent d’être poursuivies et consolidées car tous les dysfonctionnements n’ont pas été traités : il est nécessaire d’améliorer le fonctionnement urbain et offrir un environnement de qualité, d’intégrer durablement ces territoires dans la dynamique de l’agglomération en renforçant leur attractivité résidentielle par une offre de services publics et économiques, adaptée et de qualité.
Les projets de renouvellement urbain, qu’ils soient d’intérêt national (Chaoué-Perrières) ou régional (Sablons/Bords de l’Huisne / Ronceray-Glonnières-Vauguyon et Bellevue-Carnac), se déploient dans une Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 14/86
logique d’ensemble et sont portés par Le Mans Métropole. Ils relèvent d’un même protocole de préfiguration et s’inscrivent dans des stratégies intercommunales urbaines et d’habitat. La période du protocole a permis également de progresser sur la définition des projets urbains.
Article 1.2 Sablons-Bords de l’Huisne et Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Les quartiers
Les Sablons/Bords de l’Huisne et Ronceray-Glonnières-Vauguyon constituent deux quartiers distincts, mais tous deux situés dans la partie sud de la ville du Mans.
Les Sablons
Le quartier des Sablons/Bords de l’Huisne a été construit initialement comme une ville en soi, dont elle a la taille (10 000 habitants). Néanmoins il peut être aujourd’hui appréhendé comme un quartier intégré à la ville, se transformant et évoluant régulièrement dans ses différentes fonctions, notamment d’habitat populaire et social, au travers d’opérations de « recouturage », de renouvellement urbain et de qualification. Ce quartier de grande taille est bien situé et bien desservi (tramway-bus).
Doté de larges espaces extérieurs et d’une proximité avec la nature, ce quartier souffre malgré tout de son organisation spatiale ; il est fortement marqué par le logement social en collectif (barres et tours) mais avec une certaine hétérogénéité dans ses statuts et formes. Il comprend 4 628 logements, dont 3 928 logements sociaux (84,9%), plutôt à bas loyers (52,4%) et essentiellement collectifs (99%).
Il bénéficie d’une présence forte de services publics, d’équipements structurants vieillissants de proximité (dans ou à immédiate proximité du quartier), de commerces et d’activités économiques fragilisés malgré un Zone Franche Urbaine. Cette dernière a permis de maintenir et consolider l’activité commerciale sur le quartier mais aussi de dynamiser l’activité économique sur ses pourtours.
Il présente des caractéristiques socio-économiques particulièrement défavorables, souvent plus que les autres quartiers de la Région Pays de la Loire : 1 825 demandeurs d’emploi de catégorie A pour 9 714 habitants, un revenu annuel médian particulièrement faible de 11 520 €, un taux de pauvreté de 55%, 80% de la population ayant une formation inférieure au bac et 86% des ménages bénéficiant d’une aide au logement.
Ronceray, Glonnières et Vauguyon
Les quartiers Ronceray, Glonnières et Vauguyon constituent un ensemble de quartiers bien desservis par le tramway et imbriqués dans la trame urbaine : des quartiers Ronceray et Glonnières mono-bailleur (Le Mans Métropole Habitat), en urbanisme de barres et tours bénéficiant de larges espaces verts aménagés ; un quartier Vauguyon plus hétérogène, connecté à un centre commercial d’agglomération ; la Cité des Pins avec un urbanisme plus discret et intégré de petites barres plus anciennes ; des services publics de proximité (scolaires et socioculturels) bien présents, une activité commerciale discrète complémentaire au grand centre commercial. Il comprend 3 361 logements, dont 2 727 logements sociaux (81,1%), plutôt à bas loyers (49,3%) et essentiellement collectifs (98%).
Pourtant, ils présentent des caractéristiques socio-économiques particulièrement défavorables : 1 069 demandeurs d’emploi de catégorie A pour 6 000 habitants, un revenu annuel médian faible de 12 300 €, un taux de pauvreté de 49%, 86% de la population ayant une formation inférieure au bac et 88% des ménages bénéficiant d’une aide logement.
Le PNRU
Les projets de rénovation urbaine (PNRU) étaient conséquents pour ces deux quartiers, bénéficiant d’une seule convention pluriannuelle (signée en 2006) : 183 M€ (166 M€ contractualisés) et 120 opérations.
Elles ont mobilisé 34 M€ de subventions ANRU pour ces 2 quartiers, mais aussi très largement les bailleurs (140 M€), maîtres d’ouvrages des opérations portant sur le logement (74%) et les collectivités (63 M€) pour les équipements, aménagements et soutien au logement.
Les programmes sont réalisés à 100%, avec des impacts positifs pour les quartiers et leurs habitants. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 15/86
Pour les Sablons, le PNRU a permis de traiter un grand nombre de problématiques, particulièrement sur le champ du logement. Le programme d’investissement de 87 M€ a porté sur des démolitions ciblées (Reposance, Piscine et Alpes, soit 248 logements), de la diversification de l’offre d’habitat (construction de 55 logements sociaux, de 27 logements locatifs par Foncière Logement et de 18 logements en accession sociale ; mise en vente en accession sociale sécurisée de 70 logements entièrement réhabilités tour 4 rue d’Autriche), des réhabilitations (3 553 logements sociaux), des équipements publics complémentaires (cité du cirque, maison de quartier…), des aménagements et des créations d’espaces publics.
Pour Ronceray-Glonnières, le PNRU a permis de traiter un grand nombre de problématiques, particulièrement sur le champ du logement. Le programme d’investissement de 51 M€ a porté sur des démolitions ciblées (porches Ronceray, Glonnières, Maroc, soit 179 logements), de la diversification de l’offre d’habitat (construction de 53 logements sociaux, 22 logements locatifs par Foncière Logement), des réhabilitations (1 696 logements sociaux), des équipements publics complémentaires (médiathèque, pôle de service public, pôle associatif…) et des aménagements et créations d’espaces publics importants (Glonnières et Ronceray).
Il est nécessaire d’améliorer le fonctionnement urbain et d’offrir un environnement de qualité, d’intégrer durablement ces territoires dans la dynamique de l’agglomération en renforçant leur attractivité résidentielle par une offre de services, publics et économiques, adaptés et de qualité.
Le NPNRU
Mais ces interventions nécessitent d’être prolongées et renforcées, car tous les dysfonctionnements n’ont pas été traités : amélioration et diversification du logement, renforcement et qualification de l’offre commerciale, modernisation et adaptation des équipements publics… Le projet de renouvellement urbain pour ces quartiers s’inscrit dans la continuité et la même ambition que le premier PNRU : mobiliser ensemble des moyens et ressources pour améliorer le cadre de vie des habitants, inscrire les quartiers dans les dynamiques territoriales et favoriser la mixité sociale et fonctionnelle. Cette démarche d’excellence doit se prolonger dans le temps afin de finaliser le renouvellement de ces quartiers et s’étendre aux nouveaux secteurs de la géographie prioritaire.
Cette enveloppe allouée en février 2017 n’a pas permis au porteur de projet de retenir le projet dans toute sa dimension et l’a contraint à revoir à la baisse les interventions.
Des opérations pressenties, importantes financièrement, ont été mises en réserve ; les études pré- opérationnelles, inscrites dans le programme du protocole (restructuration architecturale des bâtiments Vosges et Jura, étude urbaine et patrimoniale Fra Angelico) n’ont pas été réalisées.
Les opérations ainsi retenues se concentrent sur le secteur de Sablons-Est Epau, peu traité précédemment. De même il est choisi de porter un effort soutenu sur des centres commerciaux, non pris en compte dans le PNRU.
Ce PRIR a fait l’objet de débat en comité d’engagement (CE) de l’ANRU le 12 juillet 2017. Le CE a acté que :
- l’enveloppe régionale initiale sera dédiée aux interventions Habitat sur le secteur Sablons Est (démolition, accession sociale, requalifications) et permettra quelques requalifications sur Ronceray, Glonnières, Vauguyon ; une autorisation de démarrage anticipé a été accordée par le CE à la date du CE.
- un abondement national complémentaire de subventions est dédié à des opérations d’aménagement et d’équipements publics et économiques sur le principal secteur d’intervention du NPNRU : Sablons Est (gymnase, crèche, centre commercial de l’Epau et espaces publics autour du C.C.) ainsi que sur le secteur Sablons Ouest pour l’aménagement du centre commercial des Sablons.
Suite à la décision du CE du 13 janvier 2022, l’opération d’aménagement des abords du centre commercial des Sablons a bénéficié avec l’avenant n° 2 à la convention d’un abondement significatif de subventions ANRU. La convention est une nouvelle fois modifiée par l’avenant n° 3 afin d’intégrer les évolutions liées à la finalisation du plan guide du projet. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 16/86
Article 1.3 Chaoué-Perrières
Le quartier de Chaoué-Perrières est un ensemble de deux secteurs contigus, de taille importante (5 500 habitants), situé en périphérie de l’agglomération mancelle et bien desservi par un bus à haut niveau de service. Hébergeant plus de la moitié de la population de la commune d’Allonnes et constituant le cœur de ville, le rôle du quartier est directement lié à celui de la ville.
Le Quartier Prioritaire comprend une partie importante de la population d’Allonnes (5 530 habitants). Il est composé majoritairement de deux quartiers (Chaoué et Perrières) d’habitat social (mono-bailleur : Sarthe Habitat) et de quelques copropriétés avec un urbanisme dense de barres et de tours. Le périmètre du QPV intègre également des secteurs d’un urbanisme plus récent, au nord, d’activités et d’habitat diversifié moins dense.
Ce périmètre s’étend sur 78 ha et présente une densité moyenne de 76 habitants à l’hectare, qui culmine cependant à 140 habitants /ha sur les secteurs de bâtiments collectifs de Chaoué et Perrières proprement dits.
Dans une agglomération fortement concentrée sur sa ville-centre, Allonnes est la principale « polarité secondaire », de par son accessibilité, son dynamisme économique et le rayonnement de certains équipements et éléments naturels ; elle est encore mieux reliée au cœur de l’agglomération, par le Bus à Haut Niveau de Service « Tempo ». Une urbanisation se développe au nord et à l’ouest de la commune, permettant de répondre en partie aux enjeux démographiques importants, la ville perdant des habitants depuis les années 1980. L’élargissement de l’intercommunalité à la communauté de communes du Bocage Cénomans, en bordure ouest d’Allonnes, lui permet de renforcer son rôle d’interface entre Le Mans et le périurbain.
Jouxtant Le Mans dont il est séparé par la frontière naturelle de la Sarthe, le périmètre communal d’Allonnes présente des caractéristiques fortement contrastées :
- une urbanisation très concentrée de part et d’autre d’une armature centrale unique Nord/Sud (Avenue De Gaulle – Boulevard d’Anjou) ;
- une ceinture routière dont la section nord (route de la Suze–route d’Allonnes) assure la liaison avec le Mans via le pont « arc en ciel ». Sa morphologie routière crée une rupture entre les quartiers d’activités et d’habitat se développant au nord sur le secteur du Vivier et le reste de la ville qui s’égrène le long de De Gaulle-Anjou, si bien que l’appartenance physique de ces quartiers à la ville n’apparaît pas de façon évidente ;
- de très vastes étendues agricoles et naturelles, protégées et durablement exemptes de constructions, et une très belle limite urbaine à l’Est, constituée par la berge de la Sarthe, malgré un vis-à-vis peu qualitatif avec les arrières de la Zone Industrielle Sud sur une bonne portion du linéaire.
Au fil de campagnes successives de renouvellement urbain, Allonnes est engagée depuis des années dans un mouvement de transformation de son centre-ville issu de l’époque des Grands Ensembles, ainsi que sur le développement de quartiers résidentiels neufs.
A Allonnes, la situation est atypique : c’est le cœur de ville qui est un Grand Ensemble. La ville est née véritablement avec lui, à distance du minuscule noyau originel, trop petit et trop peu constitué pour être identifié comme « vieille ville ».
Le Grand Ensemble porte donc l’image première de la ville. Le développement urbain s'est ensuite poursuivi avec la juxtaposition d'opérations d'urbanisme singulières constituant ainsi un chapelet d’ensembles souvent introvertis, juxtaposés le long de l’armature centrale, sans liens entre eux. On peut assimiler à cette morphologie la vaste emprise de l’hôpital, les équipements, et même les boisements.
C’est ainsi que depuis 50 ans, chaque époque pousse son « bourgeon » au long de De Gaulle / Anjou, et l’histoire urbaine d’Allonnes se déroule et s’illustre, sans se stratifier. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 17/86
Le centre-ville se situant sur Chaoué, le quartier est particulièrement bien desservi par l’ensemble des services et des équipements communaux, qu’ils soient administratifs (dont l’Hôtel de Ville), sociaux, culturels mais aussi scolaires et sportifs. Les commerces de Chaoué, autour du centre-commercial du Mail, composent l’ossature commerciale de centre-ville, mais ils sont concurrencés par l’hypermarché Leclerc et la zone commerciale au nord, situés à moins d’un kilomètre.
Allonnes est classée parmi les villes les plus pauvres de France et présente des caractéristiques socioéconomiques de fragilité. Chaoué-Perrières y concentre les difficultés, montrant un écart important avec le reste de l’agglomération. Le quartier présente des caractéristiques classiques des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville : des bas niveaux de revenus, un chômage conséquent, un faible niveau de formation, de nombreux ménages monoparentaux avec jeunes enfants, etc. Il se caractérise par un vieillissement relatif de sa population.
Le PNRU
Le quartier de Chaoué-Perrières, à Allonnes, a bénéficié d’une convention pluriannuelle signée en 2007 d’un montant global de 52 M€, avec une participation de 15,9 M€ de l’ANRU.
Le projet de rénovation urbaine a porté sur la restructuration de Chaoué et le développement de l’offre d’équipements publics. Les actions ont porté en particulier sur la démolition des bâtiments H1 et H2 rue Maurice Ravel, l’aménagement des rues Gounod et Bizet qui desservent de nombreux équipements dont le nouvel espace associatif multiculturel Yvon Luby, la Maison des Arts (école de musique, service culturel), et l’aménagement de la place Nelson Mandela, support du marché de plein vent hebdomadaire.
Le bilan de clôture a fait apparaître des effets positifs : le projet est ressenti comme ayant permis un changement important de l’image du quartier, par son ouverture sur le reste de la ville ; le PRU s’est focalisé sur les équipements (piscine, théâtre, centre archéologique…) et le quartier de Chaoué et peut être considéré à ces titres comme une réussite ; un accent fort a été porté sur le lien aux habitants ; ce site dispose de leviers d’attractivité. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 18/86
Cependant, dans un contexte national économique défavorable, la situation des habitants continue de se dégrader et le projet n’a pas permis d’infléchir complètement les tendances structurelles sociodémographiques de la commune ; il n’a pas non plus réglé la question de l’entretien partenarial des espaces ; la valorisation des ressources patrimoniales et paysagères engagée n’a pas totalement abouti ; enfin, l’effort s’est porté quasi exclusivement sur le secteur de Chaoué, sans intervention majeure sur le quartier des Perrières.
A moyen terme, dans la continuité du PNRU, il présente la perspective d’affirmer le quartier comme le centre d’Allonnes, vraie polarité diversifiée (profil d’habitants résidant et pluralité des fonctions), au cœur d’une ville rayonnant sur le sud-ouest de l’agglomération mancelle ; deux leviers complémentaires sont identifiés : la restructuration progressive du centre en termes de formes urbaines et d’offres d’habitat et l’activation d’une stratégie d’ensemble de valorisation des atouts d’attractivité du « centre » pour attirer des usagers extérieurs ; enfin, à plus long terme, le projet doit viser un changement d’image durable de la ville à travers les effets des différentes initiatives et la mise en avant d’atouts liés au cadre de vie.
Le NPNRU
Le Mans Métropole et la Ville d’Allonnes ont établi une stratégie urbaine pour les années à venir,
- afin de poursuivre la requalification du parc social très présent sur son territoire,
- conforter la diversification typologique de son habitat,
- mais également transformer l’image de la ville, parfois ternie par un champ rétréci de perception.
Elles ont fait réaliser une étude stratégique urbaine portant sur un territoire urbain qui excède largement le périmètre ANRU centré sur les quartiers Chaoué et Perrières, afin, précisément, de les inscrire dans un paysage urbain mettant en évidence la diversité d’Allonnes, bien plus foisonnante qu’il n’y paraît au premier coup d’œil.
Article 1. 4 Bellevue-Carnac
Le quartier prioritaire Bellevue-Carnac s’étend sur 25 ha, comprend 4 264 habitants et affiche une densité élevée : 170 habitants/ha. Il se situe sur les deux communes du Mans et de Coulaines. Pour autant, le périmètre du QPV est majoritairement (à 75%) sur la ville de Coulaines, intégrant ainsi la quasi totalité du logement social collectif de la commune. L’histoire du QPV se confond donc avec celle de Coulaines.
La ville de Coulaines, de 7 464 habitants, possède le plus fort taux de logements sociaux de la Région des Pays de la Loire. De cette façon, le QPV Bellevue-Carnac, représente une part importante de la population communale (40%) et une partie du centre-ville commercial de Coulaines.
Le rôle du ou plutôt des quartiers Bellevue-Carnac est fortement lié au positionnement de la commune de Coulaines dans l’agglomération. La ville de Coulaines est fortement imbriquée dans le tissu urbain, en contact direct avec Le Mans et à proximité de son centre-ville. Il existe une relative fluidité urbaine entre les deux communes mais aussi des ruptures nettes entre le logement social collectif et l’environnement urbain, composé de maisons de ville ou pavillons.
Le quartier comprend plusieurs secteurs : la partie « plateau » de Bellevue est situé au Nord-Est de la commune du Mans, tout comme le coteau Sud. Coulaines comprend le coteau Ouest, avec des barres et des tours HLM de Mancelle d‘Habitation et Sarthe Habitat, puis, dans sa nouvelle extension, la rue de la Paix, formant une partie du centre-ville (avec commerces en rez-de-chaussée), puis la partie Carnac (« Carré Saint-Germain »), composé d’ensemble de barres HLM à la limite de la commune de Coulaines. La partie haute du quartier (Le Mans) est desservie par le tramway depuis 2014 (terminus de la ligne T2). Le quartier est relativement dense et offre peu d’espaces extérieurs de proximité, mais est proche d’espaces naturels. Il dispose de nombreux équipements et services publics de proximité (administratifs, scolaires, culturels et sportifs), dans ou proche du quartier, au niveau de Coulaines ; cette desserte est néanmoins plus faible au Mans.
Ce quartier ne présente pas de dysfonctionnements urbains majeurs. Le parc de logement locatif social est en relatif bon état grâce à l'entretien suivi et régulier des bailleurs : Le Mans Métropole Habitat (413 Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 19/86
logements), au Mans, ainsi que Sarthe Habitat (569 logements) et Mancelle d’Habitation (925 logements), à Coulaines.
Cependant, les diagnostics sociaux mettent en avant une aggravation des difficultés dans le quartier, se traduisant notamment par une baisse d’attractivité des logements. Le QPV se caractérise par des bas niveaux de revenus généralisés et un fort niveau de chômage, ainsi qu’une part importante d’enfants, notamment au sein de ménages monoparentaux. On constate aussi une paupérisation importante et rapide de la population, que ce soit au niveau du QPV et à l’échelle de la commune : 26% des ménages de Coulaines vivent sous le seuil de pauvreté en 2015.
La commune de Coulaines dispose d’une capacité de développement urbain très limitée et doit donc s’orienter sur une stratégie de renouvellement urbain, de densification, passant par une diversification du logement, tout en reliant mieux ses différentes composantes urbaines et notamment les secteurs de logement social.
Le PNRU
Le quartier a bénéficié d’une convention pluriannuelle signée en 2010 et d’un montant global de 26,9 M€, avec une participation de 8,3 M€ de l’ANRU.
Le projet s’est appuyé sur deux piliers : la requalification et la diversification de l’habitat, ainsi que des équipements publics de proximité qualitatifs, vecteurs d’attractivité du quartier. La principale opération a porté sur la construction du pôle d’excellence éducatif Albert Camus (écoles, gymnase, accueil de loisirs, pôle petite enfance) et les autres sur des réhabilitations de logements sociaux, la résidentialisation de la centralité « place de l’Europe » et la démolition d’un foyer-logement pour un programme d’accession sociale à la propriété.
Si les impacts sur le quartier ne sont pas tous mesurables, les différents équipements du Pôle Camus ont permis de déployer une offre de services publics plus qualitatifs et quantitatifs (1 200 utilisateurs par semaine), générant des effets positifs en termes d’image, de mixité et d’attractivité (effectifs scolaires en forte hausse). Des problématiques de tranquillité publique persistent.
Le NPNRU
Le Mans Métropole et la Ville de Coulaines ont établi une stratégie urbaine pour les années à venir, en améliorant les liaisons entre les secteurs de Bellevue et de Carnac, et au reste de la ville. Le but est de poursuivre aussi la requalification du parc social très présent sur le territoire, et de développer la diversification typologique des logements sur son territoire. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 20/86
Article 2. Les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain
Article 2.1 La vocation du ou des quartier(s) et les orientations stratégiques du projet
en cohérence avec le contrat de ville
2.1.1 Le Contrat de Ville de l’agglomération mancelle
Le Contrat de Ville 2015-2023 a porté conjointement, dans une approche intégrée et transversale, sur trois piliers :
- l’emploi et le développement économique,
- le cadre de vie et le renouvellement urbain,
- la cohésion sociale (l’éducation, la santé, la citoyenneté, la prévention de la délinquance).
Le volet « cadre de vie et renouvellement urbain » a décliné les orientations stratégiques suivantes :
Le développement de l’attractivité et la mixité dans les quartiers
- diversifier l’habitat et adapter la densité des quartiers à leur environnement et fonctions urbaines - améliorer la qualité des équipements publics
- favoriser une activité économique et commerciale au service de l’emploi - valoriser les atouts des quartiers en améliorant les liaisons intra-quartiers et en favorisant la mobilité des habitants.
La poursuite de l’amélioration du cadre de vie et de la vie quotidienne des habitants
- améliorer le logement (hors réhabilitation thermique)
- améliorer et organiser les espaces extérieurs publics et résidentiels - sécuriser et améliorer la gestion des déchets
- agir pour favoriser le vivre ensemble et améliorer la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité.
La maîtrise des dépenses énergétiques et la préservation de l’environnement
- augmenter les performances énergétiques des bâtiments
- améliorer et optimiser la distribution d’énergie
- promouvoir les comportements économes et respectueux de l’environnement.
Ces orientations s’articulent avec celles des autres thématiques, garantes d’une approche globale et intégrée visant à l’amélioration de situations et conditions de vie dans les quartiers.
Ainsi la thématique de l’emploi et du développement économique, qui constitue une des priorités du Contrat de Ville, a décliné notamment les deux orientations suivantes (énoncées en objectifs) :
- accompagner l’accès à l’emploi : lever les freins d’accès à l’emploi, accompagner l’insertion professionnelle (appui aux structures d’insertion) et optimiser la mise en réseau des acteurs ;
- assurer le développement économique et le développement local de l’emploi : favoriser l’embauche des demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires, notamment par la mobilisation des clauses d’insertion dans les marchés publics, assurer le développement économique et social des quartiers, par l’amélioration ou le développement de locaux d’activités ou commerciaux de qualité en cœur de quartiers, et soutenir la création d’entreprises par les habitants des quartiers et/ou sur les quartiers. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 21/86
Sur le champ de la cohésion sociale, voici les orientations et les objectifs retenus par les signataires :
En matière d’éducation :
- favoriser l’égalité des chances par l’accompagnement des parcours scolaires des jeunes du territoire : encourager la mise en cohérence et la continuité des différents temps éducatifs ; renforcer la lutte contre le décrochage scolaire et l’absentéisme ; renforcer l’acquisition des savoirs fondamentaux et améliorer les processus d’orientation
- développer la citoyenneté et la laïcité en prenant en compte l’enfant/jeune dans sa globalité : favoriser l’accès aux activités éducatives (sport, culture, loisirs) pour tous ; soutenir et favoriser les démarches d’engagement des enfants et des jeunes
- conforter les parents dans leur fonction éducative : adapter les actions de soutien à la parentalité et en favoriser l’accès, notamment aux familles monoparentales et allophones ; renforcer les relations entre les familles et l’ensemble des services publics institutionnels et les structures associatives - affirmer la coéducation et favoriser la concertation partenariale des acteurs éducatifs. Ces actions s’appuient sur les dispositifs et acteurs locaux, ceux spécifiques de l’Education Nationale (REP/REP+) et particulièrement sur le programme de réussite éducative (PRE).
En matière de santé :
- favoriser les actions éducatives et de promotion de la santé
- favoriser l’accès aux soins : favoriser l’accès aux dispositifs de santé et de soins, favoriser le bien- être dans le logement. L’offre de soins de proximité est soutenue : création et ouverture d’un centre municipal de santé, situé à proximité des QPV Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon, soutien aux initiatives médicales libérales sur les quartiers.
- développer la coordination de proximité et la mise en réseau des acteurs en lien avec les besoins des territoires.
En matière de citoyenneté :
- favoriser l’accès aux droits, aux services : repérer, informer, orienter, accompagner les habitants vers l'autonomie ; intégrer les nouvelles populations
Les quartiers sont dotés de nombreux équipements de proximité ou plus structurants, proposant des services sur l’ensemble des champs : scolaires, éducatifs, sportifs, sociaux, culturels, petite enfance, et/ou accueillant des services spécifiques adaptés.
- favoriser la participation des habitants : permettre l'expression des habitants et leur implication dans des actions de quartier ; développer les dynamiques créatrices de liens sociaux ; soutenir la vie associative et accompagner les projets collectifs des habitants.
La participation des habitants se situe au cœur des objectifs et actions soutenues ou mises en œuvre. Les conseils citoyens, créés en 2015-2016, participent à cette dynamique en favorisant l’émergence d’une expression libre des habitants des quartiers prioritaires ; en confortant les dynamiques citoyennes existantes (conseils de quartiers, processus de concertation pour les projets urbains) ; en garantissant les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes (favorisant l’expertise partagée, assurant la place des habitants dans les instances du contrat de ville et en créant un espace de propositions et d’initiatives).
En matière de prévention de la délinquance :
- améliorer la coopération intercommunale en matière de prévention de la délinquance - prévenir la délinquance des jeunes et lutter contre la récidive
- prévenir les violences intrafamiliales et les violences faites aux femmes - améliorer la tranquillité publique et infléchir le sentiment d’insécurité. Les deux QPV Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon sont en ZSP et la Ville du Mans est engagée dans une stratégie territoriale de sécurité et tranquillité, qui se déploie notamment par des équipes de médiation, prévention et police municipale. La prévention situationnelle est intégrée à la conception des espaces publics. Un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) a été mis en place le 24 février 2022.
La durée du second Contrat de Ville, initialement prévue jusqu’en 2020, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023. Le contrat a été complété et rénové sous la forme d’un protocole d’engagements renforcés et réciproques (PERR), signé le 15 novembre 2019. Ce dernier a décliné au plan local des mesures du plan de mobilisation nationale pour les habitats des quartiers, du Pacte de Dijon et du PAQTE Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 22/86
Le nouveau Contrat de Ville 2024-2030, dont les orientations et les objectifs ont été validés lors d’un comité de pilotage le 29 mars 2024, sera signé en juin 2024. Il porte sur quatre axes : le plein emploi, la transition écologique et énergétique, la tranquillité et la sécurité publique, ainsi que l’émancipation pour tous (éducation, santé, citoyenneté…).
Le volet emploi décline les orientations stratégiques suivantes : la mobilité, la garde d’enfants, la mobilisation des entreprises, l’amélioration des pratiques d’accompagnement, la formation en adéquation avec les besoins de recrutement et le développement économique des quartiers.
Le volet transition écologique et énergétique vise la lutte contre les îlots de chaleur et l’artificialisation des sols, l’augmentation des performances énergétiques des bâtiments, le développement des mobilités durables et la mobilisation des habitants comme acteurs de la transition écologique.
Le volet émancipation pour tous intègre plusieurs orientations en direction de l’enfance et de la jeunesse : le soutien à la parentalité, le renforcement de la réussite scolaire et la prévention du décrochage scolaire ainsi que l’épanouissement de l'enfant et du jeune. Il vise également l’accès aux soins et la prévention santé. Dans les champs de la culture, du sport, des loisirs et de l’animation de la vie sociale, sont visés les faire et vivre ensemble et l’accès aux offres. L’accès aux droits pour tous est un autre objectif.
Le volet tranquillité et sécurité publique intègre les orientions suivantes : la prévention de la délinquance et le renforcement de la présence humaine.
Des enjeux transversaux sont également identifiés : les besoins primaires ; des politiques publiques transversales (égalité femme-homme et lutte contre les discriminations) ; des outils méthodologiques (participation citoyenne renouvelée ; médiation/aller vers ; coordination des acteurs).
2.1.2 Vocation et ambition pour les quartiers des Sablons-Bords de l’Huisne et Ronceray-
Glonnières-Vauguyon
Pour les 15 ans à venir, la vocation de ces quartiers est d’abord résidentielle et d’habitat populaire, avec un cadre de vie agréable, une offre de services, d’équipements (scolaires et pour l’enfance, la jeunesse et les familles), d’activités économiques et commerciales à améliorer et/ou moderniser, afin d’obtenir un niveau de qualité en adéquation à leur taille et au développement de leur attractivité. Ils peuvent s’appuyer sur la présence ou proximité de pôles commerciaux et d’une bonne desserte de transports (viaire et tramway) pour améliorer leur insertion dans la ville.
Le projet de renouvellement urbain pour ces quartiers s’inscrit dans la continuité et la même ambition que le premier PNRU : mobiliser l’ensemble des moyens et des ressources pour améliorer le cadre de vie des habitants, inscrire les quartiers dans les dynamiques territoriales et favoriser la mixité sociale et fonctionnelle. Cette démarche d’excellence doit se prolonger dans le temps afin de finaliser le renouvellement de ces quartiers.
Les objectifs principaux pour les Sablons
- Favoriser l’activité économique et commerciale : restructurer et dynamiser les centres commerciaux des Sablons et de l’Epau ; concentrer, qualifier et adapter l’offre commerciale ; favoriser et soutenir le développement économique, l’emploi et l’insertion.
- Finir le PNRU par l’amélioration du cadre de vie (aménagements d’espaces publics et pieds d’immeubles, sécurisation et cheminements), en tenant compte des problématiques du foncier et de la Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP), ainsi que des équipements publics et logements. - Améliorer les performances énergétiques (logement, en particulier locatif social et équipements - approche environnementale, optimisation des réseaux de chaleur, maîtrise des charges, optimisation du tri sélectif).
- Poursuivre l’évolution de l’offre de logements en dé-densifiant là où c’est nécessaire l’offre de logement locatif social en grand collectif et en proposant de nouvelles formes d’habitat mieux adaptées et favorisant la mixité sociale.
- Renforcer la polarité au centre du quartier, avec la restructuration du centre commercial des Sablons et la requalification des espaces publics.
- Réduire la fracture urbaine entre les secteurs ouest et est des Sablons. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 23/86
Une stratégie globale et cohérente pour le quartier se structure autour d’une colonne vertébrale, parallèle à l’Huisne, et s’articule autour d’interventions ambitieuses et coordonnées sur le développement commercial et économique et l’habitat.
Les objectifs principaux pour Ronceray-Glonnières-Vauguyon
- Finir le PNRU par l’amélioration du cadre de vie (résidentialisation, sécurisation et cheminements), en tenant compte des problématiques du foncier et de la GUP, ainsi que des équipements et logements. - Améliorer les performances énergétiques (logement, en particulier locatif social, et équipements - approche environnementale, optimisation des réseaux de chaleur, maîtrise des charges, optimisation du tri sélectif).
2.1.3 Vocation et ambition pour les quartiers Chaoué-Perrières et Bellevue-Carnac
Chaoué-Perrières
Pour les 15 ans à venir, c’est un quartier qui a vocation à renforcer son rôle de pôle secondaire à la périphérie sud de l’agglomération mancelle.
Le secteur Chaoué a une vocation résidentielle, avec commerces, activités, services et équipements (à compléter ou à moderniser), qui doit jouer un rôle renforcé de cœur de ville dans les années à venir. Le secteur Perrières a une vocation résidentielle qui bénéficie de services et équipements endogènes mais profite en complément de ceux de Chaoué.
Les objectifs principaux pour Chaoué-Perrières
Il s’agit de poursuivre les actions engagées dans le cadre du PNRU : Restructurer le cœur de ville, en renforçant ses fonctions commerciale, d’accueil de population (programmes de logements diversifiés) et d’intensité urbaine (services et aménagements) ; Faire évoluer l’urbanisme de barres et s’interroger sur l’avenir des immeubles de grande hauteur : restructuration spatiale et fonctionnelle du secteur Perrières, diversification de l’habitat ; Ouvrir Perrières vers l’extérieur, optimiser les fonctionnalités et améliorer la gestion urbaine des deux quartiers ;
Rénover et adapter aux besoins les équipements publics structurants vieillissants.
Reformulés par l’étude stratégique urbaine, les enjeux portent précisément sur : • l’enrichissement, la clarification et la qualification des parcours et cheminements urbains, • la valorisation des espaces naturels, en les rendant simplement visibles et accessibles, • la réhabilitation des immeubles vieillissants,
• des démolitions ciblées sur les immeubles obsolètes ou ce qui rend possible des aménagements apportant vraiment quelque chose à l’espace public, donc à tous,
• la poursuite du renouvellement typologique au cœur de ville.
Bellevue-Carnac
Ce secteur en grande partie à caractère résidentiel a vocation à évoluer pour s’affirmer comme un pôle secondaire de l’agglomération. Pour ce faire, il doit se densifier par une stratégie de renouvellement urbain et renforcer sa centralité par le développement d’activités économiques et commerciales et la qualification de son offre d’équipements (santé, culture).
Les objectifs principaux pour Bellevue-Carnac
En se basant sur le projet de restructuration du centre-ville de Coulaines, 6 objectifs principaux : Favoriser et développer une mixité sociale par le haut et des parcours résidentiels ascendants pour une meilleure attractivité ;
Redéployer une offre de santé adaptée et une offre culturelle ambitieuse, facteur de lien social et d’éducation ;
Développer et redynamiser l’activité économique et commerciale ; Améliorer les continuités urbaines et favoriser une meilleure intégration du quartier (offre de transports structurante et adaptée, cohésion et vivre ensemble) ;
Améliorer le cadre de vie et les logements existants en les adaptant aux besoins et en réduisant les frais énergétiques et les impacts environnementaux ;
Produire des logements neufs, afin de renouveler et diversifier le parc de logements. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 24/86
Article 2.2 Les objectifs urbains du projet
L’ensemble des signataires s’accordent sur les objectifs urbains du projet, traduisant les orientations stratégiques, présentés au regard de chaque objectif incontournable de manière détaillée dans le tableau de bord en annexe A6 de la convention et consolidés, d’un point de vue spatial, dans des schémas de synthèse en annexes A7. Sont ainsi tout particulièrement précisés les objectifs en termes de rééquilibrage de l’offre de logements locatifs sociaux à l’échelle de l’agglomération et de diversification de l’habitat sur le quartier. Le porteur de projet est garant du respect de ces objectifs dans la mise en œuvre du projet.
La période du protocole a permis de préciser certains objectifs et orientations mais aussi de confronter certains projets à leur opportunité, faisabilité opérationnelle et financière dans les cadres financiers contraints et la temporalité du NPNRU.
Une étude sur l’occupation du parc locatif social a été menée à l’échelon de Le Mans Métropole, mais centrée sur le positionnement des quartiers prioritaires dans l’agglomération. Elle a permis d‘identifier à différentes échelles, jusqu’aux immeubles, les caractéristiques du parc social en QPV, de repérer des problématiques et de proposer des pistes de travail sur la gestion, les attributions et le peuplement, la qualité technique et urbaine des bâtiments et logements.
Augmenter la diversité de l’habitat
Les bailleurs et collectivités se sont engagés dans une politique de diversification (statuts, typologies et formes urbaines) de l’offre d’habitat dans les grands quartiers d’habitat social de tours et de barres.
Conformément aux PLH et PLU en vigueur, la reconstitution s’établit prioritairement sur les secteurs peu pourvus en logements sociaux. Le PLH 3 vise à poursuivre le développement de l’offre locative sociale sur Le Mans Métropole en dehors de la ville-centre et des quartiers prioritaires et veille aux équilibres territoriaux de peuplement. Il vise également un renforcement de l’attractivité et de la diversité du parc social dans tous les quartiers et apporte un renforcement à son dispositif de soutien à l’accession à la propriété (sociale et/ou abordable).
Pour les Sablons / Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Le projet prévoit aux Sablons la réalisation d’un programme de maisons individuelles en accession sociale à la propriété : Belles de l’Huisne (22 logements, Podeliha Accession, sur un terrain initialement dévolu à l’AFL).
La reconstitution des logements sociaux s’effectue hors QPV sur un secteur peu pourvu en locatif social.
On peut également noter l’adaptation de logements sociaux existants (transformation de T4 ou T3 en T2) sur le parc de Le Mans Métropole Habitat de façon progressive et diffuse ; cela permet de mieux répondre aux caractéristiques de la demande et diversifier les profils des publics logés.
Pour Chaoué-Perrières
Cet objectif est central dans le projet urbain. Il se traduit par un rééquilibrage de l’offre de logement sur chaque quartier : démolitions de bâtiments de logements locatifs sociaux anciens en collectif, constructions sur site (et hors quartier) de logements neufs en accession à la propriété, privé libre ou social, dans des formes urbaines rééchelonnées et adaptées aux besoins et demandes (individuels, intermédiaires, petits collectifs).
Les nouvelles constructions occupent des espaces déjà inoccupés, ou bien s’implantent sur des sols libérés par des immeubles résidentiels ou d’activités et services démolis.
Elles se calibrent dans un souci de complémentarité et de bonne intelligence avec le paysage urbain d'Allonnes. Elles déclinent la diversité typologique attendue et elles prennent des formes contrastées, en fonction de leur situation urbaine.
Pour Bellevue-Carnac
Cet objectif est central dans le projet urbain du quartier. En effet, il se traduit par un rééquilibrage de l’offre de logement sur le quartier. La volonté de l’aménagement du centre ville de Coulaines s’accompagne d’une volonté de diversifier les produits logements dans le secteur. Ainsi la construction Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 25/86
de logements neufs en accession sociale à la propriété à proximité immédiate du QPV, la construction de privé libre dans le projet de l’aménagement du centre ville sont des atouts majeurs pour le développement d’une mixité sociale sur Bellevue Carnac. Les nouvelles constructions prévues au projet urbain occupent des espaces déjà inoccupés, ou bien s’implanteront sur des espaces fonciers dépourvus à l’heure actuelle de logement. Ces nouvelles constructions seront complémentaires à l’offre déjà existante du quartier, et seront morphologiquement et typologiquement diverses, en fonction de l’environnement urbain où elles s’inséreront.
Adapter la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines visées
Les démolitions préalablement réalisées ont permis de dé-densifier les quartiers, notamment en travaillant sur leurs bordures.
Pour les Sablons / Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Cet objectif se prolonge sur le secteur Epau, avec une certaine dé-densification en termes de nombre de logements : démolition de 45 logements sociaux (parties d’immeubles en barre rues de Bulgarie et de Turquie). L’opération Piscine 2 (Sablons ouest) permettra d’urbaniser avec des maisons de ville un foncier disponible suite à une démolition du PRU1.
Les réorganisations foncières initiées en 2016 et se mettant progressivement en place permettent de mieux définir les usages et fonctions des espaces, publics ou résidentiels.
Pour Chaoué-Perrières
Le programme du cœur de ville se traduit par une densification, pour répondre à sa fonction de centralité urbaine offrant une concentration de commerces, activités, services et habitat, avec un front bâti face au mail, des élévations de R+2 à R+4, au lieu d’espaces libres et de la copropriété actuelle (du Mail) à maxi R+2.
La dé-densification se poursuit au cœur de Chaoué (démolition d’un bâtiment de grande hauteur de 160 logements) et s’engage sur Perrières (démolition de cinq bâtiments), qui présente sur sa partie sud-est une concentration du bâti.
Pour Bellevue-Carnac
Le projet urbain du quartier se décompose essentiellement autour du programme d’aménagement du centre ville de Coulaines, pour créer une réelle centralité urbaine. Ainsi le projet se traduit par une densification du secteur, offrant ainsi une concentration de commerces, activités, services et habitat.
Favoriser la mixité fonctionnelle et consolider le potentiel de développement économique
Au-delà de leur fonction résidentielle, les quartiers sont desservis par une offre importante d’équipements et services publics : scolaires (maternelles, élémentaires, collèges), sociaux, sportifs et culturels ou pour l’enfance. Les interventions consistent en une adaptation et amélioration d’un certain nombre de ces équipements, pour beaucoup vieillissants. Certains équipements ont des vocations d’accueil de publics au- delà du quartier, favorisant les échanges.
L’activité économique, notamment commerciale, est favorisée par une qualification de l’immobilier ou l’amélioration de son environnement urbain direct.
Pour les Sablons / Ronceray-Glonnières-Vauguyon
La dimension économique et commerciale est centrale dans le projet des Sablons.
Ce quartier dispose de deux centres commerciaux, de tailles différentes, qui feront l’objet de restructurations et d’améliorations :
- pour le centre commercial de l’Epau, une démolition-reconstruction complète sous maîtrise d’ouvrage de l’ANCT qui assurera la gestion du nouveau pôle marchand jusqu’à son retour à l’équilibre économique ; Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 26/86
- pour le centre commercial des Sablons, une restructuration globale et ambitieuse, avec regroupement des locaux commerciaux neufs ou rénovés sur le boulevard Churchill, à travers la concession d’aménagement confiée en 2022 par Le Mans Métropole à la SPL Cénovia Cités.
Sur le site du centre commercial des Sablons, la programmation économique, emploi et insertion sera privilégiée dans les nouveaux bâtiments à construire et à requalifier (immeuble Laffitte).
Sur les quartiers sud, on peut noter que les commerces de la rue de Laigné ou du boulevard des Glonnières sont valorisés par des aménagements réalisés ou à venir.
La mixité fonctionnelle est renforcée et qualifiée au travers des interventions sur différents équipements publics, notamment scolaires, datant presque tous de la fin des années 1960 et début 1970.
Le choix est fait de maintenir au sein du quartier des Sablons la nouvelle crèche reconstruite et agrandie. Située directement entre les écoles maternelle S. Delaunay et élémentaire G. Bachelard, cette proximité permettra de mettre en place un dispositif passerelle petite enfance crèche-école au cœur du quartier Sablons-Est-Epau. Ce site présente notamment l’avantage de se trouver à 200 mètres de l’actuelle crèche, ne perturbant pas les habitudes et le repérage des usagers de l’équipement, sachant que 52% des usagers de la crèche provient du quartier des Sablons. Il reste très accessible des stations du tramway et du centre commercial de l’Epau (280 mètres) et des zones d’emploi et d’activité. Cet équipement est labellisé VIP (Vocation à l’Insertion Professionnelle) afin de favoriser l’accès à l’emploi des parents qui en sont éloignés, notamment les mères isolées, en développant des places en accueil occasionnel et d'accueil d'urgence. Il prend en compte les besoins d'une population en situation précaire et inactive en proposant des contrats d'accueil les plus proches des besoins des familles, d’où une implantation au cœur du quartier et de la population, aujourd’hui majoritairement utilisatrice de ces contrats occasionnels (halte-garderie).
Le gymnase Pierre Rouzière, également sur le secteur de l’Epau, fait l’objet d’interventions nécessaires à son adaptation aux besoins du quartier et de ses utilisateurs (écoles, collèges et associations sportives locales) : extension, restructuration isolation thermique et mises aux normes. Enfin, plusieurs établissements scolaires font l’objet d’interventions de restructuration, et surtout de rénovation intérieure et de traitement thermique.
La Ville du Mans a également relocalisé sa mairie annexe à l’été 2022 sur la place du marché des Sablons.
L’accueil d’activités associatives est aussi envisagé dans le cadre de l’opération d’aménagement du centre commercial des Sablons.
Sur les quartiers sud, la construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle est prévue par Le Mans Métropole pour répondre aux problématiques de démographie médicale et d’accès aux soins.
Pour Chaoué-Perrières
Le projet tend non pas tant à développer l’activité économique, qu’à la conforter, l’adapter et surtout la qualifier, au regard des besoins de proximité et d’une offre de centre-ville, alternative à celle proposée sur la zone commerciale.
Au regard des études urbaines et commerciales réalisées, le programme prévoit une offre nouvelle ou transférée (du centre commercial démoli) de 8 commerces, dont une supérette, représentant 1 170 m2, sans tenir compte des banques jusqu’à présent maintenues. Les nouveaux locaux commerciaux seront implantés successivement dans les 1ère et 2e tranches de l’opération d’aménagement du nouveau cœur de ville (îlots A et B) et exploités par l’ANCT après acquisitions auprès de Sarthe Habitat et du promoteur désigné.
Le projet de centre-ville favorise le maintien ou l’implantation de services, qu’ils soient de santé (projet de locaux pour professionnels de santé libéraux), d’activités économiques (immobilier) ou de services publics (pôle bien être sénior, agence du bailleur social, crèche).
Le projet urbain renforce et qualifie l’offre d’équipements publics, qu’ils soient éducatifs ou sportifs (pôle éducatif et sportif Simone Veil-Mohamed Ali, salles de danse Jean Launay) ou petite enfance (nouvelle crèche). Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 27/86
Pour Bellevue-Carnac
L’objectif du projet d’aménagement du centre-ville est de créer une centralité urbaine et ainsi de développer l’attractivité du secteur grâce à la santé, aux commerces, à la culture et à des produits de logements diversifiés.
La maison de santé actuelle rayonne au delà du quartier et de la commune de Coulaines, mais ses locaux sont vieillissants et la composition médicale de l’espace est fragile à court terme. Une nouvelle maison de santé sera construite dans le secteur de l’opération d’aménagement du centre-ville, permettra de mieux répondre aux besoins de la profession médicale et de conforter et de renforcer l’attractivité du secteur.
La culture joue aussi un rôle essentiel dans le projet du quartier. En effet, le pôle culturel Henri Salvador a toujours fait partie intégrante de toutes les réflexions menées sur l’aménagement du centre- ville de Coulaines. Ainsi, la possibilité de retourner cet équipement culturel majeur de la vie coulainaise vers le quartier dans un futur plus ou moins proche sera compatible avec le projet d’aménagement d’ensemble.
Renforcer l’ouverture du quartier et la mobilité des habitants
Ces objectifs ont été largement traités au niveau urbain sur les deux quartiers, dans le cadre de l’ORU et surtout du PNRU : démolition de bâtiments, de porches, traitement des voiries et espaces extérieurs. Cela se traduit surtout par une politique volontariste de la Métropole de desservir notamment tous les grands quartiers d’habitat social en offre de transports en commun en site propre : tramways en 2007 (Sablons et Ronceray-Glonnières) et 2014 (Bellevue-Carnac), BHNS en 2016 (Chaoué-Perrières).
L’augmentation de la capacité des lignes de tramway et la réalisation de nouvelles chronolignes de bus seront également mises en œuvre à partir de 2024-2025.
Par ailleurs les actions de la programmation du Contrat de Ville mettent l’accent sur l’aide à la mobilité, notamment au travers d’aides au permis de conduire, la mise à disposition et prêts de véhicules.
Pour Sablons-Bords de l’Huisne
La transformation de la rocade en boulevard urbain permettra de mieux relier les parties ouest et est du quartier.
Sur le secteur de l’Epau, la démolition partielle d’immeubles rue de Bulgarie et rues d’Allemagne et de Turquie (dernier porche du secteur) ainsi que la reconstruction plus au sud du centre commercial permettront d’ouvrir le quartier vers l’est et le terminus de tramway, en désenclavant le collège, ainsi que vers le sud.
Pour Chaoué-Perrières
Le bus à haut niveau de services (BHNS) « Tempo » dessert Allonnes et le QPV et relie la gare et le reste du réseau de transport en commun de l’agglomération en 12 à 15 minutes. Sa fréquence est élevée : toutes les 7 à 9 minutes en pointe, 125 passages par jour en semaine. La restructuration du quartier Perrières doit favoriser les perméabilités et décloisonner ce site.
Pour Bellevue-Carnac
Pour le quartier Bellevue Carnac, l’objectif en termes de mobilité est d’accentuer et de faciliter les mobilités douces entre les espaces structurants du quartier et de créer en lien entre les deux parties du secteur. Le projet urbain de Bellevue Carnac doit permettre de faciliter les perméabilités entre les différents sites.
Viser l’efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique des quartiers
Les projets s’inscrivent dans les démarches de développement durable des collectivités (Plan Climat Energie 2014-2020 et Plan Climat Air Energie 2020-2026) et des bailleurs. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 28/86
De nombreuses interventions portent sur l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments (objectifs RT – 20%) et logements, en particulier par des travaux d’isolation thermique par l’extérieur.
Pour les Sablons / Ronceray-Glonnières Vauguyon
Les réhabilitations de logements sociaux comportent de l’isolation thermique par l’extérieur, visant à l’amélioration des performances énergétiques : classement en HPE ou BBC rénovation.
La crèche vise la performance énergétique RT 2012 – 20%.
L’intégralité des logements collectifs et des équipements publics des 2 quartiers est desservie depuis 2020 par le nouveau réseau de chauffage urbain, bénéficiant d’énergies renouvelables et de récupération locale, fournies par l’Usine de Valorisation Energétique des Déchets.
Pour Chaoué-Perrières
Les requalifications proposées de 179 logements visent en particulier à améliorer leur efficacité énergétique.
Le quartier est entièrement desservi par le réseau de chauffage urbain.
De façon plus générale, les collectivités et le bailleur social souhaitent s’engager dans une démarche qualitative globale de type éco-quartier.
La sélection en 2023 du projet Chaoué-Perrières pour un accompagnement renforcé dans le cadre de la démarche « quartiers résilients » permet d’augmenter l’ambition de plusieurs opérations, notamment de requalification du parc social (objectif BBC voire énergie 0).
Pour Bellevue-Carnac
L’isolation thermique par l’extérieur, proposée pour 159 logements, vise en particulier à améliorer leur efficacité énergétique.
Une extension du réseau de chauffage urbain est prévue vers ce quartier, avec la possibilité à terme de raccordements de nouveaux logements ou équipements.
Dans le projet d’aménagement du centre-ville, il sera recherché plus de diversité dans la présence de la nature en ville, et ainsi créer plus de mixité minéral-végétal, par la végétalisation des pieds d’immeubles, l’accompagnement arbustif des cheminements doux… De plus, l’aménagement du centre-ville devrait permettre la valorisation des eaux pluviales et ainsi la mise en scène de l’eau à proximité des cheminements doux créés.
Réaliser des aménagements et des programmes immobiliers de qualité prenant en compte les usages, enjeux de gestion, de sûreté et anticipant les évolutions et mutations futures
Les programmes visent à intervenir sur les espaces publics pas ou insuffisamment qualifiés dans le PNRU, dans des objectifs de qualité de traitement, d’adaptation aux usages résidentiels. Les programmes d’enfouissement des conteneurs participent à cette volonté d’améliorer la sécurité et la qualité de l’environnement. Les démarches de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité commencent à se déployer, notamment au travers des conventions liées à l’abattement de la TFPB.
Les différents programmes immobiliers (logements, équipements) sont conçus dans des objectifs très qualitatifs, notamment d’amélioration des performances énergétiques.
Pour les Sablons / Ronceray-Glonnières Vauguyon
La réorganisation foncière et des modes de gestion plus adaptés sont mis en œuvre, dans une démarche active de gestion urbaine et sociale de proximité de qualité :
- aux Sablons (processus en cours), dans le cadre de la clôture de la ZUP, la disparition du Syndicat de Gestion des Espaces extérieurs des Sablons (SGES) : redécoupage fonciers et cessions (suite à relevés topographiques en cours), conventions de gestion ou financière des espaces verts, de jeux et extérieurs le cas échéant entre Ville et propriétaires fonciers (copropriétés et bailleurs) ; Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 29/86
- aux Ronceray et Glonnières, à l’issue des travaux d’aménagement réalisés : entre le bailleur Le Mans Métropole Habitat, la Ville et la Communauté urbaine ;
- à Vauguyon (secteur Daumier) dans le cadre de la clôture de la ZAC.
L’enfouissement des conteneurs a été développé sur l’ensemble du quartier des Sablons afin de desservir l’ensemble du parc de logements collectifs, sociaux et privés et abandonner la collecte aérienne. Une intervention similaire est programmée sur Ronceray-Glonnières-Vauguyon.
Les interventions sur les équipements, les aménagements et le logement, du programme ANRU ou non, comportent tous des objectifs et moyens de traitement qualitatifs et d’amélioration des performances énergétiques.
Pour Chaoué-Perrières
Les programmes s’inscrivent dans une démarche qualitative, de cohérence urbaine et de qualité environnementale, à travers la démarche éco-quartier.
Un programme d’enfouissement des conteneurs est prévu à terme sur les secteurs d’habitat collectif, en articulation avec les opérations d’aménagement des espaces publics.
Pour Bellevue-Carnac
La résidentialisation de 264 logements permettra d’harmoniser les espaces extérieurs en vue de requalifier les espaces en fonction des usages, d’apporter aux habitants une qualité de vie bonifiée et de renforcer l’attractivité de ce patrimoine. Ces différentes actions permettent de faciliter à termes l’appropriation des habitants et le respect du cadre de vie proposé.
Un programme d’enfouissement des conteneurs est prévu à court terme sur la plupart des secteurs d’habitat collectif.
Article 2.3 Orientations stratégiques du projet d’innovation et/ou d’agriculture urbaine
Les Quartiers Prioritaires ne sont pas concernés par cet article.
Article 3. Les facteurs clés de réussite et les objectifs d’excellence du projet
Article 3.1 Les engagements spécifiques conditionnant la réussite du projet de
renouvellement urbain
Afin de contribuer aux orientations stratégiques du Contrat de Ville et de réduire durablement les écarts entre les quartiers concernés et leurs agglomérations, des facteurs clés de succès et des interventions nécessaires à la réussite du projet ont été identifiés. Elles sont réalisées sous la responsabilité des Parties prenantes de la convention désignées ci-après.
Les projets de renouvellement urbain s’inscrivent dans une démarche globale où les leviers des politiques publiques mobilisés autour du projet, identifiés comme facteurs de réussite, sont nombreux. Peuvent être en particulier cités :
- Favoriser les transports publics : Le Mans Métropole a développé son réseau de transports urbains par une nouvelle offre de transports en commun en site propre, visant en particulier la meilleure desserte des grands quartiers d’habitat collectifs et sociaux de l’agglomération, aujourd’hui parfaitement reliés à l’ensemble du territoire intercommunal : première ligne de tramway mis en service en 2007 traversant les Sablons et desservant les Glonnières et l’Epine, deuxième ligne en 2014 de terminus Bellevue-Hauts de Coulaines, Bus à Haut Niveau de Service Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 30/86
(le « Tempo ») en 2016 reliant la gare du Mans à Allonnes et traversant Chaoué-Perrières. De nouvelles “chronolignes” de bus sont également prévues pour compléter le réseau et notamment améliorer la desserte des quartiers Bellevue-Carnac, Sablons-Bords de l’Huisne et Ronceray- Glonnières-Vauguyon.
- Favoriser la tranquillité et la sécurité : Les acteurs locaux se sont dotés des dispositifs et moyens visant à la réussite de ces objectifs sur l’agglomération, les communes et les quartiers, avec la mise en place le 24 février 2022 du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), complété de Comités Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance à Allonnes et à Coulaines, gérés par les communes, et la définition de ZSP (Zones de Sécurité Prioritaires pour Sablons, Ronceray-Glonnières et Bellevue). Les actions de la Ville du Mans sont mises en œuvre par son service sécurité et prévention de la délinquance opérationnel depuis septembre 2016, avec en particulier la création d’une police municipale. A Allonnes, il se décline opérationnellement dans une cellule de veille. Les partenariats sont activés par une collaboration avec le Procureur et les services de Police Nationale pour une meilleure approche et un traitement de la délinquance concerté. Enfin des actions de médiation sont développées en renfort de la tranquillité (médiation en espace public, médiation mise en œuvre par les bailleurs sociaux et valorisée dans le cadre de l’abattement TFPB, médiateurs de la SETRAM, « Rallye Citoyen »…).
- Intervenir sur l’emploi et le développement économique : De nombreux services de l’emploi sont situés en proximité dans les quartiers : une agence de Pôle Emploi, le siège de la Mission Locale de l’Agglomération Mancelle aux Sablons, des antennes ou permanences sur chaque quartier. Le soutien à la création d’entreprise dans les quartiers ou pour leurs habitants est appuyé par une « Fabrique à entreprendre » depuis 2016. Le quartier des Sablons est en Zone Franche Urbaine (devenue ZFU –Territoire Entrepreneur) depuis 1996, ayant permis de revitaliser et maintenir les commerces et services privés de proximité (dont de santé). Les mesures fiscales d’exonération des TFPB et de CFE s’appliquent actuellement aux commerces de proximité. Fortement initiées par l’ANRU au travers des chartes locales d’insertion du PNRU, la pratique des clauses d’insertion dans les marchés publics a désormais irrigué l’ensemble des acteurs locaux de la commande publique, en particulier les collectivités.
Le Mans Métropole a expérimenté de 2022 à 2024 le dispositif de la Cité de l’emploi, outil permettant d’accompagner différemment les demandeurs d’emploi sur le territoire, avec une logique de parcours dit « sans couture ». Lors du Comité interministériel des villes du 27 octobre 2023 ont été annoncés à partir de 2025, dans le cadre de la réforme France Travail, des nouveaux « Pactes Plein Emploi » qui prendront le relais des Cités de l'Emploi. Le Mans Métropole s’inscrira dans cette nouvelle dynamique.
- Pallier la fracture numérique en favorisant l’accès au numérique et en facilitant son utilisation. Cette ambition, formalisée dans le cadre du Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques (PERR), prolongation du Contrat de Ville, est travaillée via les Cités Éducatives d’Allonnes et du Mans.
Un projet d’équipement numérique, d’accompagnement et de formation des familles est également mené dans le cadre du PRE.
La Ville d’Allonnes est particulièrement sensibilisée sur la question de la fracture numérique. Elle a mis en œuvre plusieurs dispositifs et actions de lutte contre l’illectronisme : formations gratuites aux usages numériques pour les séniors, cours gratuits individuels dispensés à la médiathèque ; la mise en œuvre du Campus numérique (« Le Cube ») au cœur du quartier prioritaire pour lutter contre la fracture numérique avec un centre de formation associé situé dans la Maisons des Arts ; l’implantation du wifi gratuit dans certains lieux publics ; la mise à disposition d’un médiateur numérique à l’accueil de la Mairie pour aider aux démarches administratives.
Des conseillers numériques ont également été déployés en 2022 à l’échelle de l’intercommunalité. L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a initié un dispositif national permettant aux acteurs de l’inclusion numérique le recrutement de 4 000 conseillers numériques France service. L’inclusion numérique est un enjeu fort pour Le Mans Métropole : l’indice de fragilité numérique, qui s’appuie sur divers chiffres clés (pauvreté, démographie, équipements...), est en orange avec un score de + 1,98, à la différence des agglomérations voisines (Tours - 0,05 ; Angers Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 31/86
- 0,49). Dans ce contexte, le Préfet a donné un accord à la collectivité pour le recrutement de 7 conseillers numériques pour couvrir l’ensemble du territoire de Le Mans Métropole (en plus de celui déjà recruté par la Ville d’Allonnes).
- Le sport vecteur d’inclusion sociale : Le sport est considéré comme un élément essentiel d’intervention sur les quartiers, ce facteur mobilise le droit commun et des actions spécifique mises en œuvre par des institutions et acteurs locaux. Il s’appuie sur un maillage fort d’équipements sportifs ainsi que pour Allonnes et Coulaines, de clubs omnisports.
- Faciliter l’accès à la culture, moteur du développement social urbain à la fois comme un facteur de développement personnel, un générateur de mixité et de lien social, et un marqueur territorial qui valorise le cadre de vie. La Ville d’Allonnes favorise cet accès grâce à plusieurs biais (politique de tarification sociale, actions artistiques en milieu scolaire, de nombreux équipement culturels et d’enseignement artistiques…). Sur le quartier de Bellevue Carnac plusieurs projets sont mis en œuvre pour faciliter l’accès à la culture (projet municipal de Coulaines « faire sortir », parcours d’éducation artistique et culturel porté par le théâtre de l’éphémère…). La ville du Mans s’appuie notamment sur un contrat local d’éducation artistique et culturel (CLEAC) pour développer diverses actions et programmation dans les quartiers. Tous les quartiers accueillent des équipements publics culturels : médiathèque, salle de spectacle…
- Faciliter et protéger l’accès à la santé. Les villes du Mans, d’Allonnes et de Coulaines ont signé un contrat intercommunal de santé avec l'Agence régionale de santé (ARS) en 2013. Ce contrat, a permis de mettre en place de nombreuses actions sur l’ensemble du territoire (plateforme logement, forum santé…).
Le Mans Métropole s’est ensuite engagée dans une stratégie pour la santé de demain et a fixé des orientations qui guideront son action pour soutenir les communes membres en matière de santé publique, et principalement pour dynamiser la démographie médicale. Il s’agit donc d’encourager et pérenniser les installations de professionnels de santé, particulièrement de médecins généralistes, en agissant sur trois leviers : en soutenant la création de maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) par l’acquisition ou la rénovation de bâtiments mis à disposition moyennant un loyer maîtrisé, en encourageant le développement de pratiques permettant de gagner du temps médical au bénéfice des patients, en participant au soutien de l’accueil des internes, des externes et des étudiants en santé sur le territoire de la Métropole, et en collaborant avec la Faculté de Médecine d’Angers et le Centre hospitalier du Mans. D’ici 2026, la Métropole va investir plus de 22 millions € dans la santé. Dans les quartiers prioritaires, l’objectif est de favoriser le maintien et l’accueil de professionnels de santé, par une offre de locaux adaptés.
Article 3.2 Les objectifs d’excellence du projet de renouvellement urbain
Les projets de renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires s’inscrivent dans les objectifs d’excellence portés et mis en œuvre par les collectivités et les bailleurs sociaux, sur les champs environnementaux, sociaux, sociétaux, de l’emploi et de l’économie.
Le Mans Métropole a décidé un ambitieux programme de développement de ses réseaux de chaleur, à partir de l’énergie de récupération de l’Unité de valorisation énergétique des déchets (Uved) de la Chauvinière. Ce programme bénéfice tout particulièrement aux PRIR. Pour être mis en œuvre, ce programme nécessite des travaux considérables : le renforcement de la capacité de valorisation thermique de l’Uved ; la création d’un réseau de chaleur basse température depuis l’Uved jusqu’à la connexion sur le réseau des Sablons, desservant notamment les quartiers Ronceray, Glonnières et Vauguyon ; le passage en basse température du réseau des Sablons et la modernisation et mise en conformité de sa chaufferie gaz. La mise en œuvre de ce grand réseau interconnecté a été confiée à la société Dalkia dans le cadre d’une Délégation de Service Public et finalisée en 2022. L’extension du réseau vers le quartier Bellevue- Carnac rendra possibles de nouveaux raccordements.
L’habitat et le logement : le troisième Programme Local de l’Habitat (2019-2025) insuffle une dynamique volontariste de rééquilibrage territorial de l’offre de logement social, dans une logique de développement au sein de l’agglomération, à l’échelle des communes et des quartiers. L’intervention dans Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 32/86
les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville s’inscrit dans la stratégie portée par la politique de l'habitat de l’agglomération. Ses objectifs portent sur une production neuve territorialisée, notamment de logements sociaux (renouvellement, meilleure répartition et développement), le soutien à des programmes d'accession sociale et abordable, le développement d’une offre adaptée à des besoins spécifiques, la rénovation du parc existant, public ou privé (adaptation aux besoins liés au vieillissement, la transition énergétique ou encore la lutte contre l’habitat indigne et renforcement de l’attractivité) ainsi que la diversification de l’habitat dans les quartiers fortement dotés en logements sociaux. Un nouveau Programme d‘intérêt général (PIG) habitat privé, mis en place en octobre 2023, intègre l’enjeu de l’accompagnement des copropriétés situées en QPV.
L’éducation constitue un élément fondamental d’intervention sur les quartiers, mobilisant le droit commun et des actions spécifiques mis en œuvre par les institutions et acteurs locaux.
De nombreuses actions et dispositifs portent sur l’accompagnement des parcours scolaires, l’orientation et la prévention du décrochage scolaire : soutien aux apprentissages, principalement sur un mode individualisé, dispositif « devoirs faits» dans les collèges, moyens horaires, dispositif des Cordées de la réussite, des parcours d’excellence, « Parcours Avenir », Dispositif de Relais Interne.
Les Réseaux d’Education Prioritaires, REP et REP+ identifiés par l’Education Nationale concernent une majorité d’écoles et de collèges des QPV, à l’exception de Bellevue-Carnac.
Les 3 secteurs de collège REP + et les 3 secteurs de collège REP bénéficient, dans le cadre du droit commun spécifique d’un apport massif de moyens (88 postes à la rentrée 2017).
L’accompagnement de l’enfant au-delà du champ scolaire et le soutien à la parentalité constitue un enjeu fort, appuyé par le Projet Éducatif Local (PEL) de la Ville du Mans et d’Allonnes et soutenu par le Programme de Réussite Éducative (PRE) porté par Le Mans Métropole : 549 accompagnements personnalisés en 2018, pour des enfants de 2 à 16 ans et leurs parents, en QPV ou scolarisés en REP/REP+.
Le label d’excellence Cité éducative a été attribué en 2019 à la ville d’Allonnes pour les quartiers Chaoué- Perrières et en octobre 2021 à la ville du Mans pour les quartiers Ronceray-Glonnières-Vauguyon et Sablons-Bords de l’Huisne, pour une durée de 3 ans. Cette labellisation montre la détermination des villes d’Allonnes et du Mans, de l’Éducation Nationale et de l’État à faire de l’éducation une grande priorité partagée pour la réussite des enfants et des jeunes concernés âgés de 0 à 25 ans. La Cité éducative vise à coordonner et renforcer les dispositifs existants et à intensifier les prises en charges éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant et après l’école. La Cité éducative apporte un accompagnement aux élèves et à leurs familles, souvent au-delà du domaine purement éducatif, pour intégrer un suivi médicosocial. Issues d’un essaimage national lancé en 2018 et bénéficiant de 2,2 millions € sur la période 2019-2024, les Cités Éducatives du Mans et d’Allonnes consacrent une part importante de leurs crédits aux projets culturels.
La Cité éducative du Mans dispose d’une enveloppe de 400 000 € par an pour 3 ans utilisée dans le cadre du programme d’actions fléchée sur des projets en liens avec la scolarité, le numérique, le culturel / l’éducatif, la santé mentale et l’interculturalité. Une extension au QPV de l’Epine est envisagée.
La Cité éducative d'Allonnes dispose d'une enveloppe annuelle de 250 000 € qu'elle flèche sur les thématiques de la santé, de la citoyenneté, de la culture, de l'interculturalité, de la co-éducation et de l'environnement.
La demande de création d’une nouvelle Cité éducative pour le QPV Bellevue-Carnac est portée par Le Mans Métropole, en lien avec les Villes de Coulaines et du Mans.
Par ailleurs, le porteur de projet, avec la Ville d‘Allonnes et le bailleur social Sarthe Habitat, s’inscrit dans une démarche de labellisation écoquartier pour le projet Chaoué-Perrières.
Cet enjeu de labellisation a fait l’objet d’un volet de l’étude stratégique urbaine, conformément au cahier des charges établi en amont, et d’orientations fortes des partenaires.
En effet, ce projet, mais aussi chacun de ces acteurs sur leur champ de compétences et à leur périmètre d’intervention, s’inscrivent d’ores et déjà dans l’atteinte ou la mise en place de la plupart des objectifs et engagements d’une labellisation, à des degrés divers d’intensité :
- démarche et processus, faire du projet autrement : 1) réaliser des projets répondant aux besoins de tous en s’appuyant sur les ressources et contraintes du territoire, 2) formaliser et mettre en œuvre un processus Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 33/86
participatif de pilotage et de gouvernance élargie créant les conditions d’une mobilisation citoyenne, 3) intégrer la dimension financière tout au long du projet dans une approche en coût global, 4) prendre en compte les pratiques des usagers et les contraintes des gestionnaires tout au long du projet, 5) mettre en œuvre à toutes les étapes du projet et à l’usage des démarches d’évaluation et d’amélioration continue ;
- cadre de vie et usages, améliorer le quotidien : 6) travailler en priorité sur la ville existante et proposer des formes urbaines adaptées pour lutter contre l’étalement urbain, 7) mettre en œuvre les conditions du vivre-ensemble et de solidarité, 8) assurer un cadre de vie sûr et qui intègre les grands enjeux de santé notamment de la qualité de l’air, 9) mettre en œuvre une qualité urbaine, paysagère et architecturale, 10) valoriser le patrimoine (naturel et bâti) l’histoire et l’identité du site ;
- développement territorial, dynamiser le territoire : 11) contribuer à un développement économique local, équilibré et solidaire, 12) favoriser la diversité des fonctions et leur proximité, 13) optimiser l’utilisation des ressources et développer les filières locales et les circuits courts, 14) favoriser les modes actifs, les transports collectifs et les offres alternatives de déplacement, 15) favoriser la transition numérique vers la ville intelligente ;
- environnement et climat, répondre à l’urgence climatique et environnementale : 16) produire un urbanisme permettant d’anticiper et de s’adapter aux risques et aux changements climatiques, 17) viser la sobriété énergétique et la diversification des ressources au profit des énergies renouvelables et de récupération, 18) limiter la production de déchets, développer et consolider des filières de valorisation et de recyclage dans une logique d’économie circulaire, 19) préserver la ressource en eau et en assurer une gestion qualitative et économe, 20) préserver et valoriser la diversité, les sols et les milieux naturels.
Plus globalement, Le Mans Métropole s’est engagée dans la démarche « quartier résilients », promue depuis 2022 par l’ANRU, pour les 4 QPV concernés par le NPNRU. Plus spécifiquement le projet d’intérêt national Chaoué-Perrières à Allonnes bénéficie d’un accompagnement renforcé suite à la décision du comité d’engagement du 27 septembre 2023. Des enjeux prioritaires ont été identifiés par quartier lors des revues de projets du 11 janvier 2024.
Article 4. La description du projet urbain
Le porteur de projet s’engage en lien avec les maitres d’ouvrage à décliner le projet urbain à travers un programme urbain et une composition urbaine qui visent à répondre aux objectifs décrits à l’article 2 de la présente convention.
Article 4.1 La synthèse du programme urbain (éléments clés)
Sur Sablons
Avec un cofinancement de l’ANRU
- Bulgarie - 27 logements locatifs sociaux - LMMH : démolition
- Allemagne-Turquie (porche Belgique) - 18 logements locatifs sociaux - LMMH : démolition
- Epau-Hongrie - 99 logements locatifs sociaux – Label HPE rénovation - LMMH : requalification
- Epau - 56 logements locatifs sociaux – Label HPE rénovation - LMMH : requalification
- Bulgarie-Pologne - 82 logements locatifs sociaux – BBC rénovation - LMMH : requalification
- Centre commercial de l’Epau – ANCT : restructuration
- Aménagement des espaces publics Epau – Le Mans Métropole Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 34/86
- Gymnase de l’Epau-Pierre Rouzière – Ville du Mans : extension et requalification
- Crèche multi-accueil – Ville du Mans : construction
- Aménagement du centre commercial des Sablons – Cénovia Cités
- Restructuration des commerces des copropriétés Abbaye et Laffitte aux Sablons – Le Mans Métropole
- Belles de l’Huisne / rue Normandie-Niemen : 22 logements en Accession à la Propriété – Podeliha Accession
Hors cofinancement de l’ANRU
- Ecole élémentaire Gaston Bachelard : restructuration et réhabilitation thermique – Ville du Mans
- Centre Culturel l’Espal : rénovation – Ville du Mans
- Ecole maternelle Henri Wallon : réhabilitation – Ville du Mans
- Ecole élémentaire de l’Epau et restaurant scolaire : requalification – Ville du Mans
- Atelier / extension du siège de Le Mans Métropole Habitat : construction - LMMH
- Divers groupes LMMH : restructuration de T4 en T2 - LMMH
- Ecole élémentaire Gérard Philippe : réhabilitation de l’enveloppe extérieure et rénovation intérieure – Ville du Mans
- Maternelle George Sand : réhabilitation de l’enveloppe extérieure et rénovation intérieure – Ville du Mans
- Gymnase Alain Fournier : requalification – Ville du Mans
- Centre municipal de santé : création puis extension – Ville du Mans
- Mairie annexe : relocalisation – Ville du Mans
- Ancienne piscine des Sablons : suite de la reconversion avec installation pérenne d’un Chapiteau Cirque – Ville du Mans
- Groupe Piscine-Cévennes-Morvan : requalification de 40 logements locatifs sociaux – LMMH
- Conteneurs enterrés : programme déployé sur l’ensemble du quartier – Le Mans Métropole
- Agence locale de proximité LMMH et bureau de police : construction et relocalisations - LMMH
Sur Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Avec un cofinancement de l’ANRU
- Groupe Pyramides : requalification de 60 logements locatifs sociaux – Label HPE rénovation – LMMH
- Groupe Honoré Daumier - Vauguyon 1 : requalification de 36 logements locatifs sociaux – Label BBC rénovation – Mancelle d’Habitation
- Maison de santé pluri-professionnelle des quartiers sud : construction – Le Mans Métropole
Hors cofinancement de l’ANRU
- Groupe Honoré Daumier – Vauguyon 1 : vente de 48 logements locatifs sociaux réhabilités - SAMO
- Square Blériot : requalification de 86 logements locatifs sociaux - SAMO
- Groupe Ronceray : requalification de 726 logements locatifs sociaux - LMMH (prêts de haut de bilan)
- Groupe Glonnières : requalification et restructuration de 758 logements locatifs sociaux - LMMH
- Aménagement du boulevard des Glonnières et des rues Fra Angelico et Van Gogh – Le Mans Métropole
- Ecole maternelle Eugénie Cotton : rénovation – Ville du Mans
- Gymnase Vauguyon : rénovation – Ville du Mans
- Centre Social des Quartiers Sud : rénovation – Ville du Mans
- MJC Ronceray : rénovation – Ville du Mans
- Foyer des Jeunes Travailleurs Arc-en-ciel : rénovation des locaux et logements – Ville du Mans
Hors Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon - avec un cofinancement de l’ANRU
- Résidence les Collines de Ceresia - 16 logements locatifs sociaux en PLAI – LMMH : reconstitution. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 35/86
Sur Chaoué
Avec un cofinancement de l’ANRU
- Bâtiment A - Chabrier - 160 logements locatifs sociaux - Sarthe Habitat : démolition
- Bâtiment Y - Debussy - 36 logements locatifs sociaux – Label BBC rénovation - Sarthe Habitat : requalification
- Bâtiment U - Debussy - 83 logements locatifs sociaux – Label BBC rénovation - Sarthe Habitat : requalification
- Résidence Gounod/Mars Mullo – 6 logements en Accession Sociale à la Propriété – Podeliha Accession : construction
- Résidence Gounod/Mars Mullo – 12 logements locatifs sociaux PLUS – Podeliha : construction
- Ilot A centre ville – 15 logements locatifs sociaux dont 6 PLAI et 9 PLUS – Sarthe Habitat : construction
- E. Chabrier – 12 logements en Accession Sociale à la Propriété – Podeliha Accession : construction
- Cœur de Ville – ANCT : création de locaux commerciaux
- Aménagement cœur de ville – Cénovia Cités
- Maison du projet – Le Mans Métropole : création
- Pôle Bien-être séniors – Ville d’Allonnes : création
- Crèche – Ville d’Allonnes : création
- Locaux pour professionnels de santé – Le Mans Métropole : création
Hors cofinancement de l’ANRU
- Bâtiment W 9004 - rue L. Delibes - 30 LLS – Sarthe Habitat : requalification
- Bâtiment S 9019 - rue des Coquelicots - 141 LLS – Sarthe Habitat : requalification
- Bâtiment G - 9012-9013 – rue L. Delibes - 29 LLS – Sarthe Habitat : requalification
- Résidence personnes âgées - 60 logements en PLS – Sarthe Habitat : construction
- Agence Sarthe Habitat – Sarthe Habitat : reconstruction
Sur Perrières
Avec un cofinancement de l’ANRU
- Bâtiment L - Rosier - 11 logements locatifs sociaux - Sarthe Habitat : démolition
- Bâtiment L - Rosier - 16 logements locatifs sociaux - Sarthe Habitat : démolition
- Bâtiment I - Rosier - 76 logements locatifs sociaux - Sarthe Habitat : démolition
- Bâtiment N - Levegh - 15 logements locatifs sociaux - Sarthe Habitat : démolition
- RPA J. Duchesne - 81 logements locatifs sociaux - Sarthe Habitat : démolition
- Bâtiment K - Rosier - 45 logements locatifs sociaux – Label BBC rénovation - Sarthe Habitat : requalification
- Bâtiment O – Saint Exupery - 15 logements locatifs sociaux – Label BBC rénovation - Sarthe Habitat : requalification
- Rue J. Behra (ex Centre Commercial) – 17 logements locatifs sociaux dont 7 PLAI et 10PLUS - Sarthe Habitat : reconstitution
- Rue F. Cevert – 20 logements en Accession à la Propriété - Sarthe Habitat : construction
- Rue L. Rosier – 13 logements en Accession Sociale à la Propriété - Le Mans Métropole : construction
- Aménagement des espaces publics Perrières – Le Mans Métropole
- Gymnase J. Launay et salles de danse – Ville d’Allonnes : requalification/construction
Hors cofinancement de l’ANRU Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 36/86
- Bâtiment C 9035 - rue J. Mermoz - 40 LLS – Sarthe Habitat : requalification
- Bâtiment T 9030 - rue Saint-Exupéry - 42 LLS – Sarthe Habitat : requalification
- Démolition du centre commercial des Perrières – Sarthe Habitat
- Campus numérique « Le Cube » et Maison France Services -- Ville d’Allonnes : reconstruction
Sur Chaoué-Perrières
Avec un cofinancement de l’ANRU
- Site(s) à déterminer – 7 logements en Accession Sociale à la Propriété – Le Mans Métropole
- Bâtiments Y Debussy / U Debussy / K Rosier / O Saint Exupéry - Sarthe Habitat : résidentialisation de 179 logements locatifs sociaux
Partiellement en quartier ou en quartier vécu - avec un cofinancement de l’ANRU
- Pôle éducatif Simone Veil et espace sportif Mohamed ALI – Ville d’Allonnes : construction/requalification
- Aménagement des espaces publics Chaoué-Entrée de ville - Le Mans Métropole
Hors Chaoué-Perrières - avec un cofinancement de l’ANRU
- Croix Georgette – 12 logements locatifs sociaux dont 4 PLAI et 8 PLUS - Sarthe Habitat : reconstitution (dans cadre protocole)
- ZAC Bussonnière – 23 logements locatifs sociaux dont 15 PLAI et 8 PLUS - Sarthe Habitat : reconstitution
- ZAC Bussonnière – 9 logements locatifs sociaux dont 5 PLAI et 4 PLUS - Sarthe Habitat : reconstitution
- Rue des Sittelles – 51 logements locatifs sociaux dont 31 PLAI et 20 PLUS - Sarthe Habitat : reconstitution
- ZAC Cartoucherie – 18 logements locatifs sociaux dont 13 PLAI et 5 PLUS - Sarthe Habitat : reconstitution
- Champagné (Site Gouloumès) – 8 logements locatifs sociaux PLAI - Sarthe Habitat : reconstitution
- Rue Pageot (Le Mans) – 18 logements locatifs sociaux dont 11 PLAI et 7 PLUS - Sarthe Habitat : reconstitution
- Autres sites (hors Allonnes et hors QPV) – 31 logements locatifs sociaux dont 28 PLAI et 3 PLUS - Sarthe Habitat : reconstitution
Sur Bellevue-Carnac
Avec un cofinancement de l’ANRU
- Requalification tour rue de Londres – 49 logements locatifs sociaux – Label BBC rénovation – Mancelle d’Habitation
- Requalification du groupe Banjan – 110 logements locatifs sociaux – Label HPE rénovation - LMMH
- Résidentialisation du groupe Moscou – 264 logements locatifs sociaux – Sarthe Habitat
- Démolition LLS 21 et 23 rue de Paris – 16 logements locatifs sociaux – Mancelle d’Habitation
Hors cofinancement de l’ANRU
- Création d’une maison de santé pluriprofessionnelle – Le Mans Métropole
- Rénovation énergétique d’équipements : centre social (Oasis et Fantasia), centre d’animation culturelle (Herberie), centre sportif (Gironde) – Ville de Coulaines
- Accession sociale à la propriété 11 logements individuels – Mancelle d’Habitation
- Programmes de construction de logements à l’est de la rue de Vienne et rue de Rome Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 37/86
- Requalification du groupe Moscou – Sarthe Habitat
- Isolation par l’extérieur de logement sociaux - Tour des Sables – Sarthe Habitat
Partiellement en quartier ou en quartier vécu - avec un cofinancement de l’ANRU
- Opération d’aménagement d’ensemble du Centre ville de Coulaines – Le Mans Métropole
Hors Bellevue Carnac - avec un cofinancement de l’ANRU
- Construction de 7 logements locatifs sociaux dont 6 PLAI et 1 PLUS, Saint-Georges-du-Bois – Mancelle d’Habitation : reconstitution
- Construction de 9 logements locatifs sociaux dont 4 PLAI et 5 PLUS, Arnage – Mancelle d’Habitation : reconstitution.
Article 4.2 La description de la composition urbaine
Sablons
Deux secteurs du quartier font l’objet d’une recomposition urbaine : le secteur Sablons Est / Epau et le
secteur central des Sablons autour du centre commercial et de la place du marché.
Le secteur Sablons Est / Epau est très facilement accessible par la route et les transports en commun. Il offre de grandes facilités de stationnement et les circulations piétons et cycles, souvent déconnectées des voiries, sont agréables. Mais les voiries principales permettent plus de contourner le quartier que de véritablement l’irriguer.
Par contre, il peut donner le sentiment d’être « en bout de ville » et hors des principaux axes de circulation. La voie ferrée Paris-Brest constitue une barrière physique et visuelle avec l’avenue Bollée.
Le quartier est essentiellement résidentiel et accueille peu d’activités. La mise en place d’une Zone Franche Urbaine a permis de pérenniser la ZA Danemark tandis que la rue de l’Esterel et de Roumanie ont accueilli des immeubles de bureau et ont vocation à en accueillir de nouveaux.
L’aménagement du secteur Sablons Est / Epau s’attachera donc à : - rompre avec l’image d’un quartier en « bout de ville » ;
- lui redonner de la lisibilité et de l’attractivité ;
- révéler et affirmer ses potentialités.
Plus précisément :
- encourager et pérenniser l’activité économique, permettre l’installation de nouvelles entreprises ; - accompagner les enfants à toutes les tranches d’âge ;
- diversifier les typologies d’habitat pour lutter contre la stigmatisation vis-à-vis des immeubles d’habitat social ;
- donner de la visibilité aux équipements scolaires et loisirs ;
- mettre en valeur l’espace public pour mettre en valeur le quartier ;
- offrir des espaces publics accueillants, agréables, à pratiquer aisément, source de rencontres et facilitant le vivre ensemble ;
- faciliter et encourager les circulations douces ;
- apporter une nouvelle catégorie de population.
Le programme d’aménagement du secteur Sablons Est / Epau consistera à :
- reconstruire complètement le centre commercial (sous maîtrise d’ouvrage ANCT) pour le rendre plus attractif, plus avenant, plus lisible et visible afin de faire revenir la clientèle et pérenniser son activité économique ;
- construire de nouveaux immeubles de bureaux pour consolider le pôle économique ;
- proposer un accueil petite enfance moderne et adapté à son public qui soit aussi un outil de travail simple et efficace pour ses usagers ; Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 38/86
- créer un vaste parvis piétonnier autour du centre commercial de l’Epau, place d’entrée dans le quartier, espace libre pour développer les usages autour du centre commercial ;
- créer un parvis piétonnier pour le collège Costa-Gavras ;
- démolir le denier porche du secteur rue de Belgique pour ouvrir le quartier vers le sud ;
- développer les cheminements piétons/cycles pour donner de la perméabilité au quartier ;
- ouvrir les façades des écoles sur la rue de Belgique ;
- renforcer les liens avec le petit bois du Gué Bernisson.
Le programme d’aménagement du secteur central du centre commercial des Sablons a été précisé suite à l’étude prévue dans le cadre du protocole de préfiguration et cofinancée par l’ANRU.
Cette étude a permis d’identifier les enjeux et objectifs de cette opération d’aménagement :
- des enjeux commerciaux : redéfinir la vocation de la polarité commerciale ; conserver une locomotive alimentaire et réarticuler les boutiques avec elle ; désenclaver et repositionner l’offre commerciale sur les flux ; favoriser le retour d’une clientèle avec plus de mixité ; utiliser le marché comme vecteur d’attractivité.
- des enjeux urbains : sécuriser le centre commercial : remettre le centre commercial des Sablons au centre du quartier et l’ouvrir pour lui donner plus de visibilité (maillage, faciliter les liaisons piétonnes avec la partie Est des Sablons, le connecter à son environnement) ; s’appuyer sur le tramway et les équipements publics existants ; remettre à niveau l’ensemble de l’espace d’un point de vue topographique ; diversifier et intensifier les usages de l’espace public ; prendre la mesure de la complexité foncière du site pour assurer l’opérationnalité du projet ; garder la maitrise de l’offre commerciale.
Une concession d’aménagement, d’une durée de 12 ans, a été notifiée le 15 avril 2022 par Le Mans Métropole à la SPL Cénovia Cités, devenue maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement d’ensemble dans le cadre de l’ajustement mineur n° 1 de la convention NPNRU. L’étude de maitrise d’œuvre urbaine est confiée depuis 2023 à un groupement coordonné par l’Atelier Ruelle.
Les orientations fixées par Le Mans Métropole pour le plan guide et la programmation ont été présentées lors de la revue de projet du 11 janvier 2024 :
- Une nouvelle centralité ouverte sur l’ensemble du quartier :
o transformation de la rocade en boulevard urbain
o suppression du demi-échangeur ouest et de la dalle
o création d’un nouveau mail est-ouest
- Une offre commerciale redimensionnée et recentrée :
o regroupement des commerces sur le boulevard Churchill, près du tramway (rénovation du rez-de-chaussée du Laffitte et nouveaux locaux commerciaux)
o redynamisation de la moyenne surface alimentaire
o réorganisation du marché
- Une priorité au développement économique et à l’entrepreneuriat : o création d’une pépinière d’entreprises (Le Mans Métropole)
- Un objectif de diversification par l’activité et/ou l’habitat
o nouveaux programmes tertiaires ou logements (accession ou locatif intermédiaire) à terme, notamment à l’emplacement du demi-échangeur supprimé
- Une renaturation du site
o des espaces publics végétalisés, connectant les bords de l’Huisne et le « petit bois ».
Une subvention de 3 337 472 € a été attribuée à Le Mans Métropole en mars 2024 dans le cadre du « Plan de transformation des zones commerciales » pour l’ensemble du projet d’aménagement. Cette subvention fera l’objet d’une convention de financement spécifique entre l’ANCT et Le Mans Métropole et sera intégrée dans le plan de financement de l’opération d’aménagement et le tableau financier du projet de renouvellement urbain.
Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Il n’est pas proposé de recomposition urbaine pour ce quartier. Ce volet a été entrepris et partiellement réalisé lors des opérations de rénovation urbaine (ORU) et du PNRU : démolitions de bâtiments, ouverture des quartiers et traitement de leurs entrées, restructurations d’espaces publics extérieurs. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 39/86
Sur le secteur des Glonnières, l’aménagement du boulevard des Glonnières, la requalification de logements sociaux et l’implantation de locaux destinés à accueillir des professionnels de santé contribueront à finaliser la transformation du quartier.
Chaoué-Perrières
Une étude stratégique urbaine a été réalisée pendant la période du protocole de préfiguration, sous maitrise d’ouvrage Le Mans Métropole et maîtrise d’œuvre Atelier Ruelle (mandataire) avec FORS et SCE. Cette étude propose un plan guide urbain.
Ce plan guide urbain détermine quatre principaux secteurs d’interventions, au-delà du périmètre du quartier prioritaire, et en s’inscrivant sur un temps plus long que celui du NPNRU (engagements avant fin 2024 et solde avant fin 2030). Ce plan décline des fiches–actions descriptives par secteurs d’interventions relativement fins.
Il détermine 5 enjeux :
- l’enrichissement, la clarification et la qualification des parcours et cheminements urbains ;
- la valorisation des espaces naturels en les rendant simplement visibles et accessibles ;
- la réhabilitation et la requalification des immeubles vieillissants ;
- des démolitions ciblées sur les immeubles obsolètes ou ce qui rend possible des aménagements apportant vraiment quelque chose à l’espace public, donc à tous ;
- la poursuite du renouvellement typologique au cœur de ville. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 40/86
1. Redessiner l’entrée de ville et de quartier : qualifier la route en boulevard urbain, favoriser les liaisons transversales et traversées ; les actions portent sur la valorisation des rives du boulevard et de la rue du Général de Gaulle par la qualification paysagère et du bâti, le dégagement / désencombrement de la vue sur le parc des sports, puis par l’urbanisation des rives.
2. Poursuivre la transformation de Chaoué : restructurer le centre commercial pour construire un cœur de ville attractif (démolitions, constructions de commerces, bureaux, équipements, logements), travailler sur le bâti pour une nouvelle image (démolition, réhabilitation de logements sociaux, constructions neuves), agir sur les espaces publics pour clarifier les usages et profiter des espaces naturels (requalification de voiries, aménagements de mail, cheminements…).
3. Tisser Perrières : améliorer la lisibilité du quartier (démolitions, restructuration et requalification viaire, aménagements et requalifications des espaces publics et résidentiels) et diversifier le parc de logements (démolition de logements sociaux, constructions neuves).
4. Relier la forêt et la plaine Launay : faire de la plaine Launay un parc urbain (équipements sportifs, aménagement et qualification d’espaces, cheminements et ouvertures) et aménager et ouvrir la forêt.
Bellevue Carnac
Les éléments descriptifs ci-après sont issus de la réalisation d’une étude portant sur la programmation du centre ville de Coulaines, financée par l’ANRU, dans le cadre du protocole de préfiguration.
Dans le cadre des réflexions autour du site du centre ville de Coulaines, plusieurs objectifs se sont affirmés et sont illustrés à travers du schéma ci-dessus. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 41/86
Ce projet présente des enjeux importants pour la commune. A la croisée du quartier de Bellevue, terminus du tramway, et du cœur de Coulaines, c’est un site central de la vie locale.
Il comprend des équipements publics majeurs pour la ville mais aussi une partie de son patrimoine bâti : l’église Saint Nicolas de Coulaines, inscrite aux Monuments Historiques.
Quartier en renouvellement urbain, le centre-ville de Coulaines, doit faire l’objet d’une reconquête foncière permettant le développement d’un projet cohérent. Le développement de nouvelles surfaces habitables redonnera une dynamique au site qui viendra se connecter à l’ouest de la ville.
Les objectifs du projet sont aussi de densifier le cœur de ville en offrant des logements accessibles permettant la mixité sociale et démographique indispensable pour que Coulaines reste un cœur de ville actif, lieu de rencontre sociale, économique et culturelle.
Dans le cadre du PLU intercommunal, ce site est privilégié pour une opération de renouvellement urbain (proximité du centre ancien de Coulaines, des services et des commerces). Il permettra de créer un tissu urbain de transition architecturale plus « douce » entre le quartier de grands ensembles, l’axe historique de Coulaines et la mise en valeur de l’église Saint Nicolas.
Article 4.3 La description de la reconstitution de l’offre en logements locatifs sociaux
La reconstitution de l’offre sera pilotée à l’échelle de l’agglomération pour les 3 projets de renouvellement urbain. Au total, 234 logements sociaux seront reconstitués pour un total de 420 logements démolis, soit un taux de reconstitution de 56% hors protocole. Ce niveau d’offre est établi au regard de la demande locative sociale et des logements disponibles à la relocation pour les locataires souhaitant rester sur leur quartier.
Cette reconstitution s’inscrit dans le cadre des objectifs :
- quantitatifs (240 par an, dont 140 au Mans et 22 à Allonnes)
- et qualitatifs (meilleure répartition spatiale, privilégier les T2-T3 en collectif/intermédiaire et majorité de T3/significativement des T4-T5 et quelques T6 et plus dans l’individuel dense)
de production de logement sociaux établis par le PLH actuel et déclinés dans les programmes des bailleurs sociaux, en particulier Le Mans Métropole Habitat sur Le Mans.
Une attention particulière est portée quant à leur localisation : desserte en transport en commun, accès depuis le centre-ville, présence de commerces et services de proximité, etc.
Pour le PRIR de Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon, le comité d’engagement du 13/01/2022 a validé l’évolution de la reconstitution à un programme unique de 16 logements sociaux, au Mans, en dehors des Sablons et des quartiers prioritaires.
Un programme est identifié et sa livraison effective en 2024 :
- les Collines de Cérésia : 16 logements locatifs PLAI en collectif.
Le programme est localisé avenue Bollée au Mans (entre le 237 bis et le 245 avenue Bollée). Le programme de 103 logements au total est situé à proximité d'écoles, de commerces et de services du quotidien ; il se trouve à 1,2 km du site de démolition.
La reconstitution dans ce programme comprendra 5 logements de type 2 (surface habitable moyenne de 41,72 m²), 9 logements de type 3 (62,81 m²) et 2 logements de type 4 (81,95 m²).
Pour le PRIN de Chaoué-Perrières, la reconstitution de l’offre est proposée à hauteur de 214 logements sociaux familiaux (protocole inclus), à Allonnes, en ou hors QPV ainsi que sur LMM hors Allonnes, dans des programmes de livraison prévue de 2019 à 2026. Le comité d’engagement de l’ANRU du 03/04/2019 a validé la part de reconstitution de l’offre en QPV à 32 logements sociaux. Les comités d’engagement des 24/06/2021 et 13/01/2022 ont validé l’augmentation de cette part en QPV à 44 logements. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 42/86
Au total, la reconstitution d'une offre locative sociale comprend la construction de 202 logements, en collectif et aux typologies variées, du T1 au T5, financés dans le cadre de la présente convention, ainsi que 12 logements financés dans le cadre du protocole de préfiguration, à Croix Georgette.
9 programmes sont identifiés dans le cadre de la présente convention :
- rue Jean Behra : 17 logements locatifs, en maisons individuelles et petit collectif, 10 PLUS et 7 PLAI.
Le programme est localisé en QPV, au cœur de Perrières, sur un site restructuré et issu partiellement de la
démolition du petit centre commercial des Perrières.
- Ilot A : 15 logements locatifs, en appartements, 9 PLUS et 6 PLAI ; ce programme comprend 3 logements
de type 1bis (surface habitable moyenne de 46 m²), 6 logements de type 2 (53 m²) et 6 logements de type
3 (70 m²).
- rue Gounod - Mars Mullo : 12 logements locatifs PLUS, en maisons individuelles.
Le programme est localisé en QPV, au cœur de Chaoué-Perrières, dans un programme comportant
également 6 maisons en accession.
Il comprendra 4 logements de type 3 (surface habitable de 67 m²) et 8 logements de type 4 (83 m²).
- ZAC de la Bussonnière Hauts de Perrières : cette opération d’urbanisation se situe hors QPV, au sud du
quartier ; sa réalisation est programmée en plusieurs phases/lots, en mix locatif social / accession à la
propriété / locatif libre. Les programmes suivants sont ciblés en reconstitution de par leur calendrier de
réalisation :
- îlot J : 23 logements locatifs, 8 maisons individuelles et 15 en intermédiaires, 8 PLUS et 15 PLAI ; ce
programme comprend 3 logements de type 2 (surface habitable moyenne de 53 m²), 9 logements de
type 3 (71 m²), 7 logements de type 4 (83 m²) et 4 logements de type 5 (102 m²) ;
- îlots G1 et K : 9 logements locatifs, en maisons individuelles, 4 PLUS et 5 PLAI ; ce programme
comprend 9 logements de type 3 (surface habitable moyenne de 67 m²).
- rue des Sittelles : 51 logements locatifs, 27 en maisons individuelles et 24 dans 3 petits collectifs R+2, 20
PLUS et 31 PLAI. Le programme comprend également 6 PLS (hors ANRU).
Le programme est localisé rue des Sittelles, hors QPV à environ 500 mètres au sud du quartier, en face du
lycée. Le programme est monté en format VEFA avec le promoteur Ecovivre.
La reconstitution dans ce programme comprend 9 logements de type 2 (surface habitable moyenne de 52
m²), 26 logements de type 3 (70 m²), 14 logements de type 4 (85 m²) et 2 logements de type 5 (100 m²).
- ZAC de la Cartoucherie (Le Mans) : 18 logements locatifs, en collectifs R+2, 5 PLUS et 13 PLAI, dans
une ZAC dans la partie sud du Mans.
La reconstitution dans ce programme comprend 4 logements de type 2 (surface habitable moyenne de
56,5 m²), 10 logements de type 3 (71,5 m²), 3 logements de type 4 (86,5 m²) et 1 logement de type 5
(101,5 m²).
- rue Pageot (Le Mans) : 18 logements locatifs dans un ensemble de 24 logements, en collectifs
R+2+Attique, 7 PLUS et 11 PLAI. La reconstitution dans ce programme comprendra 6 logements de type 2
(surface habitable moyenne de 55 m²), 8 de type 3 (69 m²) et 4 de type 4 (85 m²).
- Champagné, site Gouloumès : 8 logements locatifs en PLAI, 5 en individuels et 3 en collectifs R+1 et
individuels. La reconstitution dans ce programme comprendra 1 logement de type 2 (surface habitable de
51 m²), 4 de type 3 (67 m²), 1 de type 4 (83 m²) et 2 de type 5 (96 m²).
- des programmes de reconstitution hors QPV/hors Allonnes : 31 logements locatifs, 3 PLUS et 28 PLAI –
site(s) non identifié(s).
Pour le PRIR de Bellevue-Carnac, la reconstitution de l’offre est proposée à hauteur de 16 logements sociaux familiaux, correspondant à la démolition d’autant de logements. Celle-ci est localisée sur deux sites hors QPV : Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 43/86
- Saint-Georges-du-Bois : 7 logements locatifs dans un ensemble de 36 logements en VEFA, dont 4 en
individuels et 3 en collectif, 6 PLAI et 1 PLUS, 3 logements de type 3 (surface habitable de 65 m²) et 4 de
type 4 (89 à 95 m2) ;
- Arnage : 9 logements locatifs en maisons individuelles, 4 PLAI et 5 PLUS, tous de type 4 (surface
habitable de 80 m²).
Article 5. La stratégie de diversification résidentielle et les apports
du groupe Action Logement en faveur de la mixité
Article 5.1 La mise en œuvre de la stratégie de diversification résidentielle
La stratégie de diversification résidentielle se décline à l’échelle du territoire de Le Mans Métropole ainsi qu’à l’échelle plus fine des quartiers.
Au regard des besoins de logement et des inégalités territoriales, les cadres réglementaire, financier, foncier et urbanistique orientent les productions de logements.
Le PLU intercommunal, approuvé le 30 janvier 2020, identifie au sein du PADD, trois axes concernant l’habitat :
- « affirmer la position stratégique de l’agglomération mancelle au cœur du département » : produire 14 000 logements ; répartir la production de logements de sorte à maintenir les équilibres territoriaux, conformément aux orientations en matière d’organisation territoriale ; organiser la production de logements dans un souci de complémentarité entre les communes.
- « une offre diversifiée en réponse aux besoins de la population actuelle et future » : assurer une production de logements à destination d’une population familiale ; permettre les parcours résidentiels d’une population vieillissante : poursuivre la stratégie en faveur de la mixité ; privilégier une offre d’habitat individuel compact ; veiller à l’accessibilité financière du logement ; prendre en compte les situations spécifiques.
- « un parc de logements de qualité, durable et attractif » : poursuivre les interventions en faveur de la transformation des quartiers prioritaires et de l’amélioration du cadre de vie de ses habitants ; permettre au bâti existant d’évoluer.
Le troisième Programme Local de l’Habitat (2019/2025) a été adopté en avril 2019. Les deux grands principes sont les suivants :
• Améliorer la qualité des réponses dans le parc existant, pour un parc de logements de qualité, attractif, répondant à une diversité de profils,
o avec un objectif de réhabilitation de 1 200 logements par an à l’aide des aides publiques (900 sociaux, 300 privés),
o mais également à travers des démolitions-reconstructions (400 dans le cadre de la politique de la ville sur 6 ans), et la remise sur le marché de logements vacants.
• Produire une offre nouvelle diversifiée, en réponse aux besoins de la population actuelle et future, avec des objectifs de diversité à l’échelle de Le Mans Métropole : 250 logements locatifs sociaux par an (23% de la production de logements) et 75 logements en accession sociale à la propriété (7%), avec une déclinaison par commune en cohérence avec l’armature urbaine et en tenant compte des enjeux de développement ou de renouvellement du parc locatif social.
Deux principes transversaux s’ajoutent à cela : Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 44/86
• Assurer les équilibres sociaux et territoriaux en veillant à l’attractivité de chaque commune et chaque quartier, notamment les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), et en assurant une diversité d’offre de logements et d’occupation de ces logements à toutes les échelles,
• Garantir un développement durable du territoire en veillant à une gestion économe du foncier et en accompagnant la transition énergétique et environnementale.
Pour les Sablons, l’objectif consiste à faire évoluer l’offre de logement par les franges des quartiers dans son périmètre et dans les secteurs contigus.
Cet objectif de diversification a été engagé et se poursuit par la finalisation de la vente de logements sociaux en collectif rue d’Autriche, la démolition de logements sociaux à l’Epau et un programme de 22 maisons en accession à la propriété rue Normandie-Niemen.
Avec la réalisation d’un programme d’Accession sociale à la Propriété de 22 logements et la démolition de 45 logements sociaux (sur 3 924), le taux de logement locatif social du QPV pourrait passer de 84,5% à 83,9%.
Des programmes se réalisent dans son environnement proche, parfois dans le périmètre de l’ancienne ZUS, comme Connex’city à Saint-Martin de Pontlieue (programme mixte : locatif social, accession libre, accession en TVA réduite, investisseurs privés) et Sarthe Habitat avenue Bollée.
Pour Chaoué-Perrières, les constructions et démolitions menées dans le cadre du NPNRU y feront baisser sensiblement la part de logements sociaux, de 73,1% en 2018 à 68,3% à terme.
Le PLH3 prévoit la construction sur Allonnes de 540 logements sur la période 2019-2025, représentant 8% des objectifs sur Le Mans Métropole (6 600 logements) ; plus du quart de ces logements est réalisé sur le QPV, sur lequel se concentrent les démolitions.
Le PLH prévoit la réalisation de 1 500 logements sociaux sur Le Mans Métropole, dont 135 (9%) sur Allonnes ; environ 1/3 de ces logements est reconstitué sur le QPV (qui regroupe 50% de la population) ; le social représenterait 25% des logements neufs construits sur la commune.
La production de logements sociaux en QPV relève d’une volonté de diversifier et qualifier les produits, dans du neuf, en individuels/intermédiaires ou petit collectif.
Pour Bellevue-Carnac, la répartition territoriale de la production de logements s’appuie sur l’armature urbaine définie dans le cadre du PLU communautaire.
Au vu du besoin de production de logements sur chaque commune à horizon 2030, et des potentiels fonciers mobilisables sur la période 2019-2025, l’objectif de production de logements pour la ville de Coulaines est de 37 logements par an soit 220 à l’échelle du PLH 3.
Les secteurs non prioritaires où la création de nouveaux logements locatifs sociaux est envisageable uniquement dans un objectif qualitatif de diversification de l’offre, sans objectif quantitatif fixé ; c’est le cas de la Ville de Coulaines (fortement dotée en logements sociaux) et des quartiers du Mans disposant de plus de 20% de logements sociaux.
Le PLH propose d’étudier la faisabilité et l’intérêt de développer une offre dédiée aux personnes âgées dans le cadre du réaménagement du centre-ville. Le souhait est aussi de soutenir la croissance démographique de la ville de Coulaines en proposant une offre neuve diversifiée avec des logements abordables pour les jeunes ménages et notamment les primo accédants et des logements en accession sociale à la propriété.
Article 5.2 La mobilisation des contreparties pour le Groupe Action Logement : des
apports en faveur de la mixité
Les contreparties pour le groupe Action Logement visent à favoriser la mixité et la diversité de l’habitat en amenant une population nouvelle de salariés et ainsi réduire les inégalités dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville visés par le NPNRU. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 45/86
Les contreparties mises à disposition du groupe Action Logement au titre de la présente convention pluriannuelle de renouvellement urbain correspondent à :
• 1 350 m² environ de droits à construire (surface de plancher développée) prenant la forme de terrains cédés à l’euro symbolique et transférés en pleine propriété à Podeliha Accession, filiale du Groupe Action Logement à laquelle, par la présente, Foncière Logement transfère ses droits. Sur ces fonciers aménagés, tous types de produits pourront être développés à l’exception de logements locatifs sociaux. Au minimum 30% de logements locatifs libres devront être réalisés, sauf décision contraire de Foncière Logement.
• Au titre de l'avenant n° 2 de la présente convention, le groupe Action Logement se réserve le droit de mobiliser des contreparties foncières complémentaires. Leur volume précis et leur localisation seront à stabiliser rapidement avec le groupe Action Logement pour être intégrées au prochain avenant n° 3. Le porteur de projet devra prendre attache avec la Direction Régionale ALS afin de transmettre ses propositions, qui seront étudiées par les opérateurs du groupe.
• 501 droits de réservation en flux de logements locatifs sociaux, correspondant à 54,6% du nombre de logements locatifs sociaux dont la construction et la requalification sont financées par l’Agence, ou le cas échéant par d’autres financeurs (notamment FEDER et LBU), dans le cadre de la présente convention pluriannuelle (hors protocole de préfiguration).
Le nombre global de droits de réservation en droits uniques est calculé sur les bases suivantes :
Calcul du nombre de droits de réservation en droits uniques selon la catégorie d'opération
Zones géographiques/Type
d'opérations
% sur nombre
total de
logements
construits
hors QPV
% sur nombre
total de
logements
construits
en QPV
% sur nombre
total de
logements
requalifiés
< à 45 000 €
% sur nombre total de
logements requalifiés
> à 45 000 €
4 - Autres Grands pôles
40,0%
soit 80 droits
56,0%
soit 24 droits
56,0%
soit 213 droits
64,0%
soit 184 droits
Parmi ce volume global de réservations en droits uniques, pour les premières mises en location des opérations de reconstitution et de requalification en milieu vacant, Action Logement Services bénéficiera d’un droit de réservation à hauteur de :
o 12,5% du nombre total de logements reconstitués hors QPV, soit 25 droits ; o 17,5% du nombre total de logements reconstitués en QPV et requalifiés dont le coût est inférieur à 45 000 € par logement, soit 8 droits.
Ces pourcentages s’appliquent pour les logements mis en location au titre de l’ensemble des opérations d’un bailleur social dans le cadre d’une même convention pluriannuelle.
En amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux visés, ces droits de réservation accordés à Action Logement Services sont formalisés dans une convention de financement et de réservation entre Action Logement Services et les organismes de logement social concernés.
Ces droits de réservation sont définis en tenant compte des orientations de la conférence intercommunale du logement prévue à l’article L 441-1-5 du CCH, qui prend notamment en compte les besoins des ménages salariés.
Ces droits de réservation devront être mis à disposition d’Action Logement Services dans un délai maximum de 30 ans à compter de la date de signature de la convention de financement et de réservation entre Action Logement Services et les organismes de logement social concernés. Ils sont convertis en flux annuel dans les conventions de réservation, prévues par le décret n° 2020-145 du 20 février 2020.
Ces droits de réservation doivent être cohérents avec la stratégie de relogement et d’attribution mentionnée à l’article 6 de la présente convention. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 46/86
Ces contreparties et leurs modalités de mise en œuvre sont détaillées respectivement en annexe B1, B2 et D4 à la présente convention pluriannuelle.
Les modalités techniques de suivi et de pilotage des contreparties en faveur du Groupe Action Logement prévues par la convention tripartite entre l’Etat, l’ANRU, et Action Logement du 11 juillet 2018, avenantée le 10 juillet 2021, pourront être précisées dans une instruction commune Action Logement – ANRU.
Article 6. La stratégie de relogement et d’attributions
Le document cadre fixant les orientations en matière d’attribution, tel qu’il est prévu à l’issue de la Loi égalité et citoyenneté par l’article L. 441-1-5 du CCH, contient des objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à prendre en compte pour les attributions et des objectifs de relogement des ménages concernés par les projets de renouvellement urbain. Ce document1 est annexé à la présente convention (annexe D1). La Convention Intercommunale d’Attributions contient des objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à prendre en compte pour les attributions et les objectifs de relogement des ménages concernés par les projets de renouvellement urbain.
Dans ce cadre, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage concernés par la présente convention pluriannuelle s’engagent à :
- En matière de relogement :
‐ élaborer et participer à la mise en œuvre de la stratégie intercommunale de relogement des ménages rendu nécessaire par une opération de démolition de logement social, de requalification de logement social ou de recyclage du parc privé liée au projet de renouvellement urbain,
‐ assurer aux ménages concernés un relogement de qualité prenant en compte leurs besoins et leurs souhaits, en leur donnant accès à des parcours résidentiels positifs, notamment en direction du parc social neuf ou conventionné depuis moins de 5 ans, et en maîtrisant l’évolution de leur reste à charge,
‐ conduire le plan de relogement de chaque opération le rendant nécessaire,
- En matière d’attributions, à prendre en compte et suivre les objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires pour les attributions de logements sociaux définis dans le cadre de la conférence intercommunale du logement, en particulier sur les sites en renouvellement urbain.
La convention intercommunale d’attributions, telle que son contenu est défini par l’article L. 441-1-6 du CCH, décline le document cadre d’orientations en matière d’attribution. Elle porte les modalités de relogement des ménages concernés par les projets de renouvellement urbain de la présente convention et précise les engagements de chaque signataire pour mettre en œuvre les objectifs territorialisés d’attribution. Cette convention intercommunale d’attribution précise notamment les engagements de chaque signataire dans la mise en œuvre des objectifs décrits ci-dessus et de définir les modalités de relogement des ménages concernés par les projets de renouvellement urbain.
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine ainsi que la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un urbanisme Rénové (ALUR) dans son article 97, attribuent aux EPCI un rôle moteur dans la gouvernance de la politique d’attribution des logements locatifs sociaux, en articulation avec les politiques de l’Habitat. Le Mans Métropole s’est donc engagée dans l’élaboration d’une politique d’attribution de logements locatifs sociaux sur son territoire.
1
Dans le cas particulier où une « convention d’équilibre territorial » ou « CET » est déjà signée sur le territoire concerné par la présente convention pluriannuelle, ou que le projet de CET est suffisamment abouti sur le fond (c’est-à-dire que la politique des attributions et sa déclinaison sur les quartiers en renouvellement urbain y apparaissent clairement), alors la CET peut être annexée à la présente convention en lieu et place du document cadre fixant les attributions en matière d’attribution. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 47/86
La Conférence Intercommunale du Logement (CIL) s’est réunie pour la 1ère fois en octobre 2015. Conformément au programme de travail établi en janvier 2016, un diagnostic de l’occupation sociale du parc public a été réalisé en 2016/2017 (étude pilotée par Le Mans Métropole, réalisée en lien avec les bailleurs sociaux et cofinancée par l’ANRU dans le cadre du protocole de préfiguration). Cette étude a servi de base pour l’élaboration des orientations d’attribution et de la Convention Intercommunale d’Attributions (en 2017).
La Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2018-2023, incluant l’ACI (Accord Collectif Intercommunal) et la CIET (Convention Intercommunale d’Equilibre Territorial), a été validée par la CIL le 30 mars 2018, approuvée en conseil communautaire le 12 avril 2018 et signée le 4 décembre 2018.
Pour assurer la réalisation des objectifs d’attributions dans le parc social intercommunal et de relogement des personnes relevant des projets de renouvellement urbain inscrits dans la convention intercommunale d’attributions, les engagements de la présente convention portent sur des :
- actions sur l’offre de logements locatifs sociaux :
- poursuivre le développement et la mobilisation d’une offre locative sociale diversifiée sur l’ensemble du territoire (PLU, PLH, aides à la pierre) ;
- renforcer la production d’une offre à bas loyer équilibrée / moduler selon les secteurs, la part de logements très sociaux (PLAI), actuellement de 30% dans chaque opération financée. Les taux les plus importants concerneront les secteurs les moins dotés en logements sociaux ;
- veiller à l’attractivité et l’adaptation du parc ancien et des QPV (NPNRU, schémas de réhabilitation) ;
- actions en faveur du public :
- harmoniser les modalités de relogement et d’accompagnement social dans le cadre du renouvellement urbain (stratégie inspirée des chartes de relogement du PNRU : accompagnement des ménages, relogement sans hausse de loyer, prise en charge du déménagement…) ;
- favoriser les actions en faveur des publics prioritaires, et les modalités de relogement / accompagnement social nécessaire (CIA, PPG, PDALHPD, FSL) ;
- actions de valorisation du parc social :
- fluidifier les parcours résidentiels et accueillir de nouveaux publics (mutations internes, dérogations aux plafonds de ressources, exonérations SLS) ;
- valoriser le parc social pour capter de nouveaux publics (communication collective).
Compte tenu des réalités du marché locatif sur Le Mans Métropole, parmi les priorités définies au plan national, les situations sur lesquelles les réservataires et bailleurs sociaux conviennent de porter une attention particulière, dans le cadre de leur obligation de contribution au relogement des ménages prioritaires, sont les suivantes :
- les ménages avec 5 enfants à charge ou plus (y compris mutation interne),
- les ménages pour lesquels une mutation interne ou inter-bailleurs serait de nature à diminuer la charge locative et permettre le maintien dans le logement,
- les ménages du 1er quartile,
- les personnes handicapées ou personnes à charge présentant un handicap (reconnues par la MDPH) ou en perte d’autonomie du fait de leur vieillissement (ce deuxième aspect suppose la mise en place d’une labellisation dédiée),
- les ménages dépourvus de logement (camping, logés à l’hôtel, à la rue, sans abri ou abri de fortune, dans un squat, hébergés hors décohabitation dont familles avec enfants à charge et couples),
- les ménages logés dans des locaux impropres à l’habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux sur justificatif établi par un agent assermenté,
- les personnes victimes de violences conjugales ou familiales (attesté par un dépôt de plainte ou décision de justice),
- les ménages devant être relogés dans le cadre du renouvellement urbain.
Stratégie d’attribution
Le document cadre fixe les orientations stratégiques en matière d’attributions de logements sociaux. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 48/86
Ces orientations répondent à l’enjeu de diversifier et rééquilibrer l’occupation du parc social à l’échelle de l’agglomération pour notamment déspécialiser les quartiers prioritaires.
Les principes actés par délibération de Le Mans Métropole le 29 juin 2017 sont les suivants :
- sur l’ensemble du territoire : poursuivre le développement et la mobilisation d’une offre locative sociale diversifiée, renforcer la production d’une offre à bas loyer équilibrée
- veiller à l’attractivité et l’adaptation du parc social ancien et des QPV,
- définir des objectifs quantifiés réalistes dans une logique d’évolution progressive à horizon 2030,
- veiller à ne pas stigmatiser les publics et les quartiers, et lutter contre la vacance,
- améliorer la mixité sociale en fluidifiant les parcours résidentiels et en attirant de nouveaux publics,
- construire une politique de peuplement partagée en synergie avec les autres politiques publiques.
La CIA fixe des objectifs quantitatifs visant à limiter la contribution des quartiers prioritaires dans l’accueil des ménages les plus modestes au gré des attributions de logement
1ère catégorie d’objectifs : attributions hors QPV aux ménages du 1er quartile et renouvellement urbain.
Une trajectoire de hausse progressive à horizon 2023 : 14% en 2018-2019, 16% en 2020-2021, 19% en 2022-2023, puis 25% en 2030 à l’échelle globale de Le Mans Métropole.
Objectifs 1 : une trajectoire vers une contribution équivalente des communes Allonnes, Le Mans et Coulaines et des communes < 7000 habitants
Orientations qualitatives : - accueil de ces ménages sur toutes les communes, tous les quartiers
- accueil en priorité dans les « programmes non fragiles ».
Objectifs 2 : une contribution équivalente de tous les bailleurs dès 2018 de 14% d’attributions hors QPV aux ménages du 1er quartile.
2ème catégorie d’objectifs : attributions en QPV aux ménages autres que le 1er quartile
A l’échelle globale de Le Mans Métropole : minimum 61% d’attributions en QPV aux ménages autres que le 1er quartile (maintien de la valeur 2016).
Objectif territorialisé : l’objectif de 61% s’applique à l’échelle de chaque QPV
Objectif par bailleur : l’objectif de 61% s’applique à chaque bailleur
Orientations qualitatives : Au sein des 61%, veiller à une diversité des profils (pas seulement ménages du 2ème quartile mais également des 3ème et 4ème quartiles).
Un suivi fin de ces objectifs sera effectué par bailleur et par QPV. Une évaluation annuelle sera présentée à la conférence intercommunale du logement.
La stratégie Habitat pour les quartiers à l’horizon du NPNRU consiste à la fois à accueillir de nouveaux ménages et à répondre aux attentes des ménages du quartier qui y sont attachés.
Au terme du PRU, ces quartiers pourront d’autant plus facilement attirer une clientèle plus large :
- qu’ils proposeront une offre nouvelle de logements notamment en ASP et une offre locative sociale requalifiée ;
- que la qualité des espaces publics et des équipements de quartier aura été consolidée ;
- que les ménages freinés de par leur ressource dans leur itinéraire résidentiel sur ce quartier pourront bénéficier de propositions de mutations à l’échelle de l’agglomération, notamment par la construction de PLAI sur l’ensemble du territoire.
Ces éléments et objectifs sont repris et déclinés dans le Programme Local de l’Habitat 2019-2025 (PLH 3)
adopté le 7 novembre 2019.
L’ouverture du quartier à une nouvelle clientèle est cependant tributaire de la politique nationale du logement notamment en faveur de l’accession. En conséquence, il est important de savoir faire évoluer en permanence la stratégie d’action. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 49/86
La stratégie relogement
Pour le relogement des ménages induit par la mise en œuvre du PRU, le RGA de l’ANRU relatif au NPNRU et l’article 8 de la loi du 21 février 2014 ont été pris en compte dans la rédaction de la CIA. La stratégie de relogement pour les ménages s’attache à répondre à 2 objectifs principaux :
- contribuer aux orientations de mixité sociale et d’équilibre de peuplement,
- répondre aux souhaits des ménages concernés qui désirent rester sur le quartier, ou engager une mobilité résidentielle en dehors du quartier à l’échelle de l’agglomération.
Les engagements pris par l’ensemble des bailleurs sociaux portent sur des objectifs minimaux de :
- la part de relogement dans le parc social neuf ou conventionné depuis moins de 5 ans : 11% (conforme au taux atteint dans le PNRU) ;
- la part de relogement hors QPV (en lien avec les objectifs d’attribution hors QPV pour le 1er quartile des demandeurs) : 25%.
Ces chiffres constituent un plancher, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage concernés mettront tout en œuvre pour les dépasser et assurer des conditions de relogement satisfaisantes aux ménages.
- l’effort de maîtrise du reste à charge tenant compte de la typologie du logement, de sa surface et de son niveau de service, des ménages relogés dans le cadre du programme de démolition défini en tenant compte des enquêtes sociales et au regard des critères retenus dans le cadre du PNRU avec un reste à charges :
- constant pour les ménages sous plafond de ressources PLAI pour un logement à surface égale ;
- similaire à celui autorisé dans l’hypothèse d’une amélioration du logement à l’aide d’une subvention PALULOS pour les ménages ne dépassant pas les plafonds de ressources LLS et pour un logement à surface égale et service comparable ;
- compatible avec leurs ressources pour les autres ménages.
Le coût (loyer + charges) des logements proposés doit être compatible avec le taux d’effort actuel des ménages et leurs ressources.
L’outil eRime, saisi par les bailleurs sociaux, permet de suivre ces relogements. Ce suivi opérationnel et réglementaire sera effectué dans chacune des instances du projet de renouvellement urbain et des instances du logement.
Article 7. La gouvernance et la conduite de projet
Article 7.1 La gouvernance
La Communauté Urbaine Le Mans Métropole (EPCI) assure le pilotage stratégique et le portage des
projets, leur articulation et leur mise en œuvre, en lien étroit avec les communes concernées.
La gouvernance du projet est partenariale et organisée comme suit.
La gouvernance et la conduite de projet s’inscrivent dans le cadre du Contrat de Ville, tant dans les processus de décisions politiques et stratégiques que dans l’organisation opérationnelle.
Le Comité de pilotage du Contrat de Ville se réunit une à deux fois par an avec l’ensemble de ses signataires et en y associant les Conseils Citoyens. Il valide le Contrat de Ville et l’ensemble des procédures. Il est garant du Contrat. Il pilote l’ensemble des dispositifs de la Politique de la Ville, y compris Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 50/86
le programme de renouvellement urbain. Il dresse le bilan annuel de la politique de la ville, valide les orientations stratégiques et veille à l’articulation avec le droit commun. Il est complété par un comité de pilotage restreint, qui se réunit trois fois par an et regroupe l’Etat, Le Mans Métropole et les Villes d’Allonnes, de Coulaines et du Mans.
Le pilotage stratégique de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain s’appuie sur les Revues de Projets pour chaque projet territorial : Sablons / Ronceray-Glonnières-Vauguyon, Bellevue-Carnac et Chaoué-Perrières.
Leur rôle est de s’assurer du respect du projet, de son calendrier de mise en œuvre, de son coût, de l’atteinte des objectifs, de procéder à une revue du calendrier prévisionnel des opérations non encore engagées et non encore achevées, de prendre toutes les mesures nécessaires à la mobilisation des moyens opérationnels adéquats (moyens humains, techniques et financiers) dans les délais utiles, d’étudier les programmations annuelles pour chaque intervenant et de proposer les ajustements au projet initial et les projets d’avenants à la convention qui s’avèrent nécessaires.
Les revues de projets sont animées par le Préfet, Délégué Territorial de l’ANRU, avec le Président de Le Mans Métropole et le(s) Maire(s) de(s) commune(s) concernée(s) ; elles réunissent l’ensemble des signataires de la convention concernés par le territoire ainsi que des représentants des Conseils Citoyens des quartiers concernés.
Conformément aux dispositions de l’article 12.1, elles permettent de mesurer l’atteinte des objectifs fixés dans la convention pluriannuelle, de partager l’avancée des différentes opérations, de préciser le calendrier des projets, d’identifier les éventuelles insuffisances ou blocages, de suivre le respect des engagements des partenaires.
Article 7.2 La conduite de projet
Pour assurer la coordination des maîtres d’ouvrage et le bon déroulement et enchaînement des différentes opérations ainsi que l’ordonnancement général du projet à mener, Le Mans Métropole conduit le pilotage opérationnel du projet. Il mobilise pour cela l’organisation suivante.
Afin de répondre à la Loi pour la Ville et la Cohésion Urbaine attribuant la compétence Politique de la Ville aux intercommunalités, Le Mans Métropole a créé un « Service Politique de la Ville ». Il gère la mise en œuvre du Contrat de Ville intercommunal et les dispositifs de la Politique de la Ville dans sa transversalité sur les territoires prioritaires, en articulation avec les communes concernées.
La conduite opérationnelle des projets de renouvellement urbain est portée par Le Mans Métropole et le Service Politique de la Ville, au sein duquel est constitué un Pôle Renouvellement Urbain.
Le Pôle renouvellement urbain est composé d’un responsable, qui a aussi pour rôle de coordonner la Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP), de deux chargés de mission, le premier pour les projets d’intérêt régional (PRIR) et le second pour projet d’intérêt national (PRIN), et d’une assistante.
Le Pôle a pour missions principales :
- la définition des projets de renouvellement urbain et leur formalisation dans des documents contractuels, conventions et avenants,
- la conception et l’animation des dispositifs de pilotage stratégique (instances, partenariats, aide à la décision),
- la mise en œuvre des conventions de renouvellement urbain au plan opérationnel, administratif et financier, en lien avec les maîtres d’ouvrage,
- le suivi des engagements contractuels (réalisation opérationnelle et financière, calendriers) et des dispositifs d’accompagnement (insertion, relogement, qualité de service et gestion urbaine de proximité, mixité),
- la participation à l’évaluation des dispositifs et l’établissement de bilans réguliers et de reportings,
- la mise en place de l’information et la communication relative au renouvellement urbain et les conditions de concertation et participation des habitants. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 51/86
Il anime des comités techniques pour chaque projet, composés de représentants locaux des signataires de la convention, dont les responsables des services concernés des communes et de Le Mans Métropole, ainsi que des bailleurs.
Ces comités techniques ont pour rôle de garantir la bonne marche de l’ensemble des projets, assurer la prise en compte des orientations politiques et leur traduction dans les différentes opérations, suivre en continu la bonne progression du projet à travers la définition opérationnelle des programmes, veiller au respect du projet, de son calendrier de mise en œuvre, de son coût, veiller à l’adéquation des moyens, des procédures et à la cohérence de l’ensemble des interventions, informer la revue de projet de ses travaux et préparer les propositions à faire valider pour d’éventuels ajustements de programme et rendre compte à la Commission Thématique « Cadre de vie et renouvellement urbain » du Contrat de Ville.
Chaque opération du programme opérationnel des conventions peut faire l’objet d’un comité de suivi, en fonction de sa complexité, de ses interactions avec d’autres projets, de son ampleur ou de son niveau d’avancement. La responsabilité de ces instances relève des maîtres d’ouvrage concernés, en association avec le Service Politique de la Ville.
Les dispositifs d’accompagnement aux projets de renouvellement urbain font également l’objet de groupes de suivi ou de coordination : gestion urbaine et sociale de proximité (article 8.1), mesures d’insertion par l’économique (article 8.2) et relogement (CIA).
La mise en œuvre des mesures d’insertion est réalisée par Le Mans Métropole (via Le Mans Développement, son agence de développement économique, jusqu’en 2023, puis depuis 2024 au niveau de sa Direction du développement économique), par un premier référent facilitateur des clauses d’insertion. Suite à un appel à projet régional « Renforcement du nombre de facilitateurs et coordinateurs régionaux », Le Mans Métropole dispose, au sein de son service Insertion, d’un second « facilitateur des clauses », qui travaille en étroite collaboration avec le premier.
Le pôle Renouvellement Urbain travaille en lien direct avec les différents services de Le Mans Métropole pour les opérations portées par Le Mans Métropole, et notamment avec le service Habitat Logement pour les opérations des bailleurs sociaux cofinancées par La Métropole et le suivi des relogements (en lien avec la CIL).
Il est proposé de s’appuyer sur une maîtrise d’œuvre urbaine externalisée, chargée de préparer, orienter et encadrer les actions opérationnelles programmées dans le cadre du projet de renouvellement urbain sur le quartier Chaoué-Perrières et en particulier sur la partie Perrières : rôle d'articulation physique, temporelle et intellectuelle entre les maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre, centré sur une mission d’OPC urbain. Dans le cadre de la démarche « quartiers résilients », une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage sur la résilience, notamment écoloqigue, est également prévue pour le quartier Chaoué-Perrières, qui bénéficie d’un accompagnement renforcé.
Compte tenu des difficultés croissantes de commercialisation des opérations en accession, il est également prévu une étude-action externalisée visant à préciser tout d’abord les conditions de faisabilité des programmes en accession du projet d’intérêt national Chaoué-Perrières, puis d’accompagner la commercialisation de ces programmes en fonction de leur calendrier de mise en œuvre par les maîtres d'ouvrage.
Article 7.3 La participation des habitants et la mise en place des maisons du projet
Le porteur de projet, en lien avec les maitres d’ouvrage, s’engage à mener une démarche de co- construction avec les habitants tout au long du projet de renouvellement urbain. Il s’engage ainsi notamment à mettre en œuvre les actions suivantes :
Des outils d’information et communication adaptés
Le porteur de projet et les partenaires s’engagent à développer une information de proximité. La démarche d’information et de communication vise à développer une notoriété autour du projet de renouvellement urbain via des relais et outils variés et adaptés à tous les publics : presse, internet, lieux physiques, participation à des temps forts et communication institutionnelle.
Pour le logement social, les démarches réglementaires de concertation locative s’appliquent. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 52/86
La démarche de co-construction
Le porteur de projet, en lien avec les maitres d’ouvrage, s’engage à mener une démarche de co- construction avec les habitants tout au long du projet de renouvellement urbain. Il s’engage ainsi notamment à mettre en œuvre les actions suivantes dans le cadre d’une démarche de participation des habitants, en s’appuyant sur la mobilisation des Conseils Citoyens existants sur chaque quartier.
o L’association des Conseils Citoyens
Les Conseils Citoyens ont été créés et mis en place fin 2015 (pour Chaoué-Perrières) et fin 2016 pour les autres quartiers prioritaires. Leurs objectifs sont de favoriser l’émergence d’une expression libre des habitants des quartiers prioritaires, de conforter les dynamiques existantes et de garantir la prise en compte de l’expertise des habitants en créant des espaces de propositions et d’initiatives, notamment à travers leur participation aux instances du Contrat de Ville.
Les conseils sont composés majoritairement d’habitants (volontaires et « tirés au sort ») ainsi que d’acteurs locaux : en 2017, de 13 à 39 participants selon les quartiers.
Chaque conseil a établi sa charte de fonctionnement, dans le cadre des principes de neutralité, liberté, laïcité, égalité et fraternité. Ils bénéficient de l’accompagnement d’animateurs (pour chacun à mi-temps) mis à disposition par Le Mans Métropole, relevant du service Politique de la Ville, ainsi que de moyens de fonctionnement et de formations (école du renouvellement urbain, participation, méthodologie, connaissance des institutions…).
Les instances du Contrat de Ville organisent des espaces visant à favoriser la participation des habitants. Ainsi, les Conseils Citoyens sont associés à l’instruction des dossiers de programmation Contrat de Ville, aux comités thématiques et aux comités de pilotage. Ils participent également aux dispositifs associés tel que les réunions de bilan et de programmation des conventions liées à l’abattement TFPB.
De plus, dans le cadre du projet de renouvellement urbain, la prise en compte de l’expertise d’usage des habitants est garantie par la participation des Conseils Citoyens (notamment) aux réunions de concertation et d’informations concernant l’élaboration des projets et des opérations programmées sur leur quartier.
Enfin, des temps d’échange visant à favoriser la compréhension et l’appropriation du projet urbain sont organisées entre les Conseillers Citoyens et les différents acteurs en charge des projets : services des collectivités, maîtres d’ouvrage, bureaux d’études.
o La Maison du Projet d’Allonnes
Le 14 Avril 2018 a été inaugurée la Maison du Projet de Chaoué-Perrières à Allonnes. Située au cœur du centre commercial du Mail, elle est un lieu dédié aux habitants et au projet de renouvellement urbain.
La Ville d’Allonnes, Sarthe Habitat, les acteurs socioculturels du quartier et les instances participatives sont associés à son pilotage et à la construction des actions.
La Maison du Projet vise à favoriser l’information et la participation des habitants au projet de renouvellement urbain. Elle participe au processus global de co-construction à travers différentes actions qui combinent l’information, la communication et la concertation des habitants. Sont ainsi mis en place :
- des permanences et rencontres : une animatrice de la Maison du Projet effectue 2 jours par semaine des permanences afin de recueillir la parole des habitants et de répondre à leurs interrogations. Des temps forts, réunions participatives et rencontres entre acteurs y sont également organisés.
- des outils d’information et de communication spécifiques : différents supports pédagogiques, ludiques, favorisant la compréhension du projet et de ses enjeux seront développés et exposés au sein de la Maison du Projet (vidéos et panneaux d’expositions présentant le diagnostic urbain, maquettes et cartes participatives). En parallèle, la rédaction d’une lettre d’information permettra d’informer l’ensemble des habitants du quartier et de suivre l’évolution des opérations.
- des ateliers participatifs, café-rencontre et balades urbaines : ces temps d’échange et de co- construction visent à favoriser la compréhension des transformations urbaines, à découvrir ou redécouvrir la ville et à insuffler un désir de participation au renouveau du quartier.
De plus, la Maison du Projet participe au changement de regard sur le quartier et le cadre de vie. Une attention particulière sera portée à l’accompagnement des opérations de démolitions. En s’appuyant sur les multiples acteurs socioculturels présents sur le quartier, la Maison du Projet soutient la création de Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 53/86
productions artistiques sous toutes ses formes, visant à accompagner les opérations de renouvellement urbain, à travers:
- la réalisation de graffs/fresques sur les bâtiments voués à la démolition ; - la réalisation d’aménagements temporaires, avec les habitants, sur les espaces laissés suite aux démolitions (notamment en cœur de ville) ;
- l’organisation de temps forts et évènements festifs ;
- des actions d’éducation environnementale.
Ainsi, la Maison du Projet constitue un véritable outil au service de l’information et de la co-construction du projet de renouvellement urbain avec les habitants.
De même, elle permet d’expérimenter des formes de participation et de communication qui pourront initier des actions sur les autres quartiers et retranscrire cette démarche pour les projets des quartiers Sablons, Ronceray-Glonnières-Vauguyon et Bellevue-Carnac.
Une maison des projets a également été créée le 23 février 2023 par Cénovia Cités pour accompagner l’opération d’aménagement du centre commercial des Sablons.
Ces actions pourront s’appuyer sur les équipements publics ou associatifs et les espaces publics existants, ainsi que sur les événements, manifestations et actions mis en œuvre sur les quartiers, par les collectivités et acteurs du territoire, notamment dans le cadre des programmes du Contrat de Ville.
o Des pratiques innovantes : l’e-concertation
Afin que la nouvelle crèche des Sablons réponde le mieux possible aux attentes des habitants, une démarche de consultation publique et numérique a été mise en place. Durant une première phase un site internet (http://crechesablons.fr) hébergeant notamment un questionnaire a été mis en ligne. Cette démarche numérique s’est également accompagnée d’outils favorisant le contact direct avec la population. Ainsi, deux rencontres et ateliers participatifs ont également été organisés. A partir des résultats obtenus, trois esquisses de la future crèche des Sablons ont été réalisées par les architectes de la Ville du Mans. Elles ont été présentées aux habitants qui ont ensuite voté afin de choisir la future crèche des Sablons, ouverte en septembre 2022.
Article 7.4 L’organisation des maîtres d’ouvrage
Pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain et pour tenir compte de la volonté de le réaliser
rapidement, les maîtres d’ouvrage ont décidé chacun en ce qui les concerne d’organiser leurs équipes de
la façon suivante :
Les Maîtres d’ouvrage sont associés aux différentes instances de pilotage politique et technique qui les concernent.
Sarthe Habitat
La gouvernance de Sarthe Habitat est assurée par son Conseil d’Administration, sa Présidente et son Directeur Général.
Sarthe Habitat a mis en place une organisation de type « projet » dédiée au projet de renouvellement urbain. Celle-ci fédère les compétences nécessaires au pilotage, au management et au suivi du projet.
La constitution de ce groupe projet est ainsi déclinée globalement :
- pilotage de l’équipe projet : Directeur de la Maîtrise d’Ouvrage et du Patrimoine (compétences associées : Développement, Patrimoine et Programmation)
- agences locales d’Allonnes (pour Chaoué-Perrières) et du Mans (pour Bellevue-Carnac) (compétences associées : gestion sociale, concertation avec les habitants et gestion locative en général) - services support : Financier, Communication et Achats notamment. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 54/86
Les activités conduites concernent :
- les études nécessaires au plan : patrimonial, urbain…
- la déconstruction et l’accompagnement des locataires lors des relogements - l’offre nouvelle et diversifiée (locative et accession)
- la réhabilitation et la résidentialisation
- le peuplement et la communication auprès des habitants
- le phasage des activités.
L’organisation s’appuie sur la tenue de Comités de Pilotage internes réunissant les directeurs de départements et les membres du groupe projet.
La vocation de ces Comités de Pilotage consiste à :
- faire des reportings des instances animées par le porteur du projet ainsi que toute autre réunion, - proposer les orientations à la validation des divers organes de décision de Sarthe Habitat, (Comité de Direction, Comité Stratégique, Conseil d’Administration),
- valider la réalisation de toutes les opérations, projets et actions à entreprendre, - valider et adapter les plannings au gré des évolutions de l’environnement.
Sarthe Habitat est également présent à toutes les instances proposées par le porteur du projet, le Délégué Territorial de l’ANRU, les collectivités locales et leurs services, et contribue activement aux travaux conduits.
Podeliha Accession
Podeliha Accession est maître d’ouvrage de deux programmes de diversification de l’habitat, dont un au titre des contreparties foncières d’Action Logement. Le nombre d’opérations n’appelle pas d’organisation spécifique ni un renforcement de l’équipe interne.
Podeliha
Podeliha est maître d’ouvrage d’un unique programme de reconstitution de logement locatif social, ce qui n’appelle pas d’organisation spécifique ni un renforcement de l’équipe interne.
Ville du Mans
La Ville du Mans est maître d‘ouvrage d’opérations d’équipements publics municipaux, par le Service Architecture et des Régies Techniques (SART) : pôle projets (bureaux d’études architecture et techniques) et pôle stratégie patrimoniale et opérations pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la conduite d’opérations.
Le nombre d’opérations limité (3 équipements) n’appelle pas d’organisation spécifique ni un renforcement de l’équipe interne : les volumes d’opérations s’intègrent aux plans de charge et à l’organisation existante. Les opérations sont réalisées en mode projet avec l’appui des services supports ; le Service Politique de la Ville assure la coordination générale des interventions du projet de renouvellement urbain et de l‘appui administratif et financier ANRU.
Ville d’Allonnes
La Ville d’Allonnes est maître d‘ouvrage d’opérations d’équipements publics municipaux. Le nombre d’opérations n’appelle pas d’organisation spécifique ni un renforcement de l’équipe interne. Les opérations sont réalisées en mode projet par le service utilisateur de l’équipement avec l’appui de la direction des services techniques et les services supports.
Le Mans Métropole
Le Mans Métropole est maître d’ouvrage des opérations d’aménagement d’ensemble, par le Service Aménagement Urbain : pôle « espaces publics » ou pôle « opérations d’aménagement ». Les opérations sont réalisées en mode projet avec l’appui des services supports ; le Service Politique de la Ville assure la coordination générale des interventions du projet de renouvellement urbain et de l‘appui administratif et financier ANRU.
Il est proposé de mettre en œuvre une prestation de maîtrise d’œuvre urbaine globale sur les opérations de renouvellement urbain du projet Chaoué-Perrières, centrée sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage d’OPC Urbain.
Il est également prévu de mettre en œuvre une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage sur le champ de la résilience pour le projet Chaoué-Perrières, qui bénéficie d’un accompagnement renforcé de l’ANRU au titre de la démarche « quartiers résilients ». Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 55/86
Deux concessions d’aménagement sont confiées à la SPL Cénovia Cités pour les opérations du cœur de ville d’Allonnes et du centre commercial des Sablons.
Le Mans Métropole Habitat
Le type et le nombre d’opérations n’appelle pas d’organisation spécifique ni un renforcement des équipes internes : les volumes d’opérations s’intègrent aux plans de charge et l’organisation existante.
ANCT
Au Mans, l’ANCT est maître d’ouvrage de l’opération de restructuration du centre commercial de l’Epau. Son organisation interne est adaptée à cette fonction et l’opération est réalisée par le pôle Projets et Appui opérationnel (PAO) qui assurera ensuite la gestion des exploitants, au sein de la Direction générale déléguée à l’Appui opérationnel et stratégique.
A Allonnes, l’ANCT acquiert les locaux commerciaux en VEFA, réalisés par deux promoteurs (dont Sarthe Habitat) sur la base des prestations techniques définies dans son cahier des charges. L’Agence à travers son pôle PAO assure le montage, le suivi et l’acquisition des locaux commerciaux livrés semi-finis, puis exploitera le nouvel ensemble commercial.
Mancelle d’Habitation
Le type et le nombre d’opérations n’appelle pas d’organisation spécifique ni un renforcement des équipes internes : les volumes d’opérations s’intègrent aux plans de charge et l’organisation existante.
Article 7.5 Le dispositif local d’évaluation
En lien avec les dispositions du contrat de ville, le porteur de projet s’engage à mettre en place un dispositif local d’évaluation comme outil de pilotage du projet de renouvellement urbain. Ce dispositif intègre le suivi physique et financier du projet (reporting), le suivi des objectifs urbains du projet (cf. article 2.2) et la mesure des impacts du projet à moyen/long terme. Il contribue ainsi au suivi du projet tel que prévu à l’article 12 de la présente convention.
Ce dispositif local d’évaluation peut contribuer à nourrir également l’évaluation nationale du NPNRU. À cet effet, les signataires s’engagent à faciliter le travail du CGET portant sur l’évaluation du programme.
Dans le cadre du contrat de ville, les différentes instances mises en place permettront d’assurer un suivi régulier tout au long du contrat et auront un rôle à jouer dans son évaluation. L’évaluation du contrat de ville doit se concevoir à 3 niveaux : pour chaque action, chaque enjeu et chaque objectif. Ainsi tous les ans les porteurs de projets devront fournir un bilan et rendre compte de l’impact de leur action. Il conviendra par ailleurs de porter un regard sur l’évolution des problématiques repérées au sein des quatre grands axes (2024-2030). Les différents groupes de travail partenariaux mis en place devront permettre de garantir la cohérence entre les enjeux/objectifs mentionnés dans le contrat et les actions réalisées ou, si besoin, de redéfinir de nouvelles priorités. Un bilan annuel de la politique de la ville sera réalisé ainsi que selon les besoins, des rapports d’activité de chacun des dispositifs.
Article 8. L’accompagnement du changement
Article 8.1 Le projet de gestion
Conformément au règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU, et en lien avec les orientations du contrat de ville, le porteur de projet en lien avec les acteurs concernés s’engage à mettre en place un Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 56/86
projet de gestion partenarial, pluriannuel et territorialisé, articulé au contenu et au phasage du projet de renouvellement urbain et coconstruit avec les habitants et usagers du ou des quartier(s) concerné(s). L’objectif est d’améliorer la gestion urbaine des quartiers concernés par le projet de renouvellement urbain dans l’attente de sa mise en œuvre, d’intégrer les enjeux de gestion, d’usage et de sûreté dans la conception des opérations d’aménagement et immobilières, d’accompagner le déploiement des chantiers et d’anticiper les impacts du projet urbain sur les usages, les responsabilités, les modalités et les coûts de gestion des gestionnaires.
Ainsi, le projet de gestion interroge la soutenabilité financière des modes de gestion et l’adaptation des organisations des gestionnaires compte tenu des transformations urbaines et des opérations portées par le projet de renouvellement urbain, et vise à en favoriser l’appropriation et la pérennisation.
De plus, la gestion urbaine et sociale de proximité, vise à apporter une réponse aux différents dysfonctionnements repérés sur le quartier et à améliorer les conditions de vie des habitants. Elle s'inscrit donc en complémentarité des projets de renouvellement urbain où elle est essentielle pour pérenniser les investissements réalisés.
Le diagnostic sur les quartiers concernés
Plusieurs démarches pluri-partenariales ont permis de dresser un état des lieux du fonctionnement social et urbain sur les quartiers concernés.
- Quartier Sablons Bord de l’Huisne :
Le quartier des Sablons comprend de nombreux espaces verts valorisés et entretenus, notamment grâce à la proximité de l’Huisne et le développement d’actions de proximité (jardins partagés, fleurissement de petits bacs en pied d’immeuble, etc.). De plus, la présence de nombreux équipements au sein du quartier ou à son immédiate proximité (centre social, Espal, crèche, maison de l’enfance, centre aquatique, école de cirque, mission locale…) et d’un tissu associatif particulièrement développé apporte une dynamique importante.
Cependant, le quartier est marqué par la présence de dépôts sauvages d’encombrants et de caddies. Des dépôts de déchets sont également régulièrement observés aux abords des conteneurs enterrés. Les habitants déplorent, en outre, le manque d’aménagements à proximité des équipements de quartier et des commerces. La place des Sablons est, par exemple, considérée comme peu accueillante (peu de lumière, absence de bancs). Elle ne représente pas un lieu de rencontre et de convivialité pour les habitants. Des phénomènes de squats et d’occupations des parties communes sont également observés. Enfin, le marché hebdomadaire des Sablons, vivant et attractif, entraine de nombreuses difficultés de stationnement et de circulations.
- Quartier Ronceray-Glonnières-Vauguyon :
Le quartier Ronceray-Glonnières-Vauguyon comprend de nombreux équipements de quartier structurants (centre social, MJC, pôle des services publics, pôle associatif, équipements scolaires) ainsi que de nombreuses associations dynamiques. De plus, la présence de grands espaces verts aménagés en cœur d’ilots constitue un atout important. Ces plaines permettent d’accueillir des évènements majeurs d’animation sur le quartier.
Toutefois, les deux plaines situées en cœur d’ilots sont marquées par des problématiques d’usages et de propreté. La circulation de scooters sur les cheminements aménagés est régulièrement soulignée par les habitants. De même la présence de chiens sans muselière inquiète les habitants et engendre des problématiques de propreté, dues aux déjections canines. Par ailleurs, certains lieux sont repérés comme sensibles, avec des problématiques d’incivilités et de squats (ex : rue Fra Angelico, place Cézanne, résidence Daumier). Enfin, le quartier est marqué par la présence importante de caddies provenant du centre commercial situé à proximité.
- Quartier Chaoué-Perrières :
La ville d’Allonnes est dotée de nombreux équipements associatifs, sportifs, éducatifs, socio-éducatifs et socioculturels. Ce riche tissu contribue à maintenir des liens sociaux importants sur les quartiers de Chaoué et de Perrières. Le quartier dispose de nombreux espaces verts, places, aires de jeux qui en font la qualité.
Les différents diagnostics réalisés ont cependant permis d’identifier des enjeux en matière de clarification des domanialités et de propreté des espaces publics et des espaces privés collectifs (nombreux détritus, Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 57/86
jets de fenêtre, encombrants, nuisibles). Un travail a débuté afin de spatialiser les espaces repérés comme problématiques et de dégager des solutions, aussi bien en termes de mode de gestion que d’actions de sensibilisation auprès des habitants. Enfin, certains espaces, tels que la place du centre commercial du mail, doivent faire l’objet d’une attention particulière afin de lutter contre le sentiment d’abandon et d’insécurité.
- Quartier Bellevue-Carnac :
Le quartier de Bellevue se caractérise par un relief très marqué puisqu’il comprend une partie sur un plateau (Le Mans) et une partie en forte pente du coté de Coulaines. Cette topographie particulière a des conséquences sur la structuration des voies, plus particulièrement sur la partie coulainaise ou s’entrelacent rues, allées et avenues. Cette topographie conduit à un manque de visibilité et des vitesses jugées excessives sur plusieurs rues et avenues descendantes. Ainsi, des difficultés en termes de circulation automobile, en lien avec les déplacements piétons, sont soulignées notamment en haut de la rue de Londres et l’avenue de Bruxelles, la rue de Moscou et la rue de Paris, la rue d’Oslo et la rue de Paris. De plus, des circulations piétonnes permettant d’effectuer des « raccourcis » sont empruntées sans être sécurisées. En outre, certains aménagements piétons ne facilitent pas la circulation, notamment des personnes âgées.
Par ailleurs, des problématiques de tranquillité sont soulignées au sein du quartier « Banjan » ainsi qu’à proximité de l’école Camille Claudel. Enfin, les espaces verts sont nombreux et propres mais les habitants souhaiteraient davantage d’aires de jeux et d’espaces de rencontres.
Les axes d’intervention prioritaires / objectifs / modalités d’intervention envisagées
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain et à partir du diagnostic partagé, le projet de gestion a défini différents axes d’attention prioritaires :
- la propreté des espaces publics,
- les domanialités et responsabilités de gestion,
- la sécurité et tranquillité,
- la participation des habitants et la prise en compte de l’expertise d’usage,
- la gestion des chantiers.
La chargée de mission gestion urbaine et sociale de proximité a en charge la mise en œuvre et le suivi d’une gestion adaptée sur les quartiers. Ainsi, sur la base de diagnostics partagés du fonctionnement des quartiers et du suivi des conventions liées à l’abattement TFPB, des axes d’intervention prioritaires sont définis dans le tableau ci-après.
Axes Objectifs Modalités d’intervention envisagées
Propreté des
espaces
publics
Maintenir une intervention renforcée en
matière de propreté
Actions de sensibilisation
Diminuer les dépôts d’encombrants et de
caddies
Organiser en lien avec les bailleurs sociaux une
campagne de sensibilisation sur la problématique des
encombrants
Favoriser la bonne utilisation des
conteneurs enterrés
Mettre en place des actions de sensibilisation des
habitants
Sensibilisation des habitants au tri sélectif
Domanialités
Assurer la clarification des domanialités Redéfinition des fonciers suite à opérations d’aménagement, de démolition ou constructions et clôture
de la ZAC Vauguyon
Sécurité et
tranquillité
Maintenir une présence de proximité Conforter les liens entre les services de police, les bailleurs et les Villes ; maintenir les interventions de
prestataires de tranquillité résidentielle
Assurer la prise en compte des enjeux de
sûreté dans la conception et la réalisation
des opérations (PRU ou autre)
Associer les services compétents en matière de sécurité
publique : DDSP, service prévention de la Ville du Mans
Participation
des
Favoriser l’intégration des enjeux d’usage Associer les habitants à la construction du projet : diagnostic en marchant, ateliers participatifs Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 58/86
habitants Favoriser l’information des habitants
durant toutes les phases du projet
Mettre en place et coordonner les outils
d’information (réunions publiques, lettres d’information,
page internet dédiée…)
Favoriser et accompagner l’appropriation
des nouveaux espaces par les habitants
Visites de sites, actions d’information et de sensibilisation
Soutien des actions de proximité (animations et
évènements festifs…)
Démarche participatives avec les locataires dans le cadre
des résidentialisations réalisées par Sarthe Habitat (en
partenariat avec le CAUE)
Gestion des
chantiers
Assurer la gestion du patrimoine bâti
avant démolition
Accompagnement au relogement, actions de sécurisation
passive, gestion d’attente
Assurer la sécurité des chantiers Veiller à la mise en œuvre des règlementations par les intervenants ; délimitation des périmètres et accès,
circulations…
Assurer le maintien de la qualité du cadre
de vie et limiter les nuisances liées aux
chantiers
Coordination inter-maîtres d’ouvrage/maîtres d’œuvre sur
un même site
Visites de sites et de chantiers
Assurer le lien avec la cellule de proximité
Veiller aux bonnes pratiques des intervenants en site
occupé (charte chantier propre, guide de bonnes
pratiques)
Développer des petites actions d’amélioration du cadre de
vie
Projet de réemploi des matériaux issu de la démolition du
bâtiment Chabrier (Chaoué-Perrières), en partenariat
avec Bellastock
Assurer une lisibilité des chantiers pour
les habitants
Développer des outils de communication sur les chantiers
en cours et à venir (lettre d’info, visite de chantier…)
Assurer une communication aux abords des chantiers Article. 1.
Des référents GUSP seront identifiés au sein de chaque structure. Ces référents constitueront le groupe de suivi chargé de construire un plan d’actions apportant une réponse aux dysfonctionnements repérés. Le groupe sera également garant de l’adaptation de la démarche en fonction des problématiques observées.
Un projet de gestion détaillé est annexé à la présente convention (annexe D2). Suite à la finalisation du diagnostic partagé en 2021-2022, il détermine, pour chacun des deux volets d’intervention (accompagnement du renouvellement urbain et gestion quotidienne) et en cohérence avec les 5 axes prioritaires définis ci-dessus, les actions à mettre en œuvre ainsi que les pilotes et partenaires ainsi que les secteurs concernés.
Article 8.2 Les mesures d’insertion par l’activité économique des habitants
Les maîtres d’ouvrage financés par l’Anru s’engagent à appliquer les dispositions de la charte nationale d’insertion relative au NPNRU qui vise à mettre la clause d’insertion au service de réels parcours vers l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, en l’inscrivant dans la politique locale d’accès à l’emploi et à la formation et dans le volet développement économique et emploi du Contrat de Ville. Pour ce faire, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage financés par l’Anru fixent à travers la présente convention des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière d’insertion. Ils s’accordent sur les marchés et les publics cibles de la clause et en définissent les modalités de pilotage, suivi et évaluation. Il porte une vigilance particulière aux modalités de détection, d’accompagnement et de formation des bénéficiaires en amont et tout au long de leurs parcours, au partenariat avec les entreprises et à la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion par l’activité économique.
Les objectifs prennent en compte le diagnostic local de l’emploi et les orientations du volet « développement économique et emploi » du Contrat de Ville.
- Objectifs quantitatifs sur les opérations d’investissements
Les maîtres d’ouvrage bénéficiant de contributions de l’Agence par le biais de la présente convention de renouvellement urbain s’engagent à réserver à l’insertion des habitants des quartiers prioritaires de la Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 59/86
Politique de la Ville éloignés de l’emploi au moins 5% des heures travaillées dans le cadre des opérations (travaux et ingénierie nécessaire aux travaux).
Les objectifs d’heures d’insertion à atteindre sont déterminés pour chaque maître d’ouvrage. Ceux-ci déclinent ensuite cet objectif en répartissant les heures à réaliser entre les différents marchés liés à la réalisation des investissements pendant toute la durée de la convention. Ces objectifs sont ainsi traduits en heures dans les pièces des marchés.
Ils pourront s’appuyer sur un opérateur désigné, sur la détermination des volumes d’insertion et la conception et rédaction des pièces de marchés, la mise en relation entre entreprises et bénéficiaires, l’accompagnement et le suivi en situation d’emploi ainsi que la construction de parcours d’insertion.
Les maîtres d’ouvrage publics appliquent ces objectifs en utilisant les opportunités offertes par le code des marchés publics et l’ordonnance du 23 juillet 2015, notamment :
- l’article L2112-2 qui permet l’inscription d’une clause sociale d’exécution dans le marché, - l’article R2123-7 qui permet d’utiliser une procédure adaptée pour les marchés de service dont l’objet est l’insertion,
- l’article L2152-7 qui, combiné à l’article L2112-2, permet de prévoir un critère social parmi les critères d’attribution,
- l’article L2113-13 qui permet l’inscription d’une clause sociale d’exécution pour un marché réservé aux SIAE.
Chaque maître d‘ouvrage s’engage à réaliser un taux de 5% des heures travaillées en insertion. Ce calcul se base sur le montant d’investissement, hors frais de relogement, IPE et VNC pour les opérations de démolition et hors frais d’acquisitions/transferts/évictions pour les opérations d’aménagement.
Montant
d’investissement
Nombre
d’heures
travaillées
Objectif
d’insertion
en %
Objectif d’insertion
en nombre d’heures
Ville du Mans 4 085 143 € 47 660 5% 2 383
Ville d'Allonnes 10 174 286 € 118 700 5% 5 935
Le Mans Métropole 19 788 000 € 230 860 5% 11 543
LMMH 15 694 286 € 183 100 5% 9 155
Mancelle d'Habitation 4 512 000 € 52 640 5% 2 632
Sarthe Habitat 49 057 714 € 572 340 5% 28 617
Podeliha 1 800 000 € 21 000 5% 1 050
Podeliha Accession 5 554 286 € 64 800 5% 3 240
ANCT 5 725 714 € 66 800 5% 3 340
Cénovia Cités 8 988 000 € 104 860 5% 5 243
Totaux 125 379 429 € 1 462 760 5% 73 138
- Objectifs quantitatifs d’insertion sur la gestion urbaine de proximité et modalités de mise en
œuvre
Les maîtres d’ouvrages financés par l’ANRU s’engagent à intégrer tout au long de la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain un objectif de 10% des heures travaillées à l’insertion des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les marchés de gestion urbaine.
- Objectifs sur l’ingénierie liée au projet de renouvellement urbain Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 60/86
L’ingénierie financée par l’ANRU porte sur un nombre limité de poste à profils spécifiques et qualifiés, ne permettant pas d’obligation de résidence.
Le poste d’animateur(trice) de la Maison du projet (à 50% ETP) est dédié à une personne habitant en quartier prioritaire de l’agglomération mancelle.
Un effort sera recherché pour intégrer des heures d’insertion dans le cadre de l’ingénierie relative aux travaux.
- Objectifs qualitatifs en matière d’insertion
Public visé : les personnes visées par ces démarches sont prioritairement les habitants de l’ensemble des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (et non uniquement les habitants du quartier concerné par le projet) rencontrant des difficultés sociales et professionnelles spécifiques d’accès à l’emploi. Une attention particulière sera portée à l’insertion professionnelle des femmes et des jeunes sans qualification ou expérience professionnelle. Les bénéficiaires feront l'objet d'un suivi et d’une évaluation. Une vigilance particulière sera portée aux modalités de détection, d’accompagnement et de formation des bénéficiaires en amont et tout au long de leurs parcours, au partenariat avec les entreprises et à la mobilisation de l’ensemble des acteurs.
Les entreprises peuvent mobiliser leurs objectifs d’insertion selon différentes modalités :
- embaucher directement une personne bénéficiaire de minimas sociaux, demandeuse d’emploi de longue durée et/ou sans qualification, reconnue comme telle par Pôle Emploi, la Mission Locale de l’Agglomération Mancelle ou un prescripteur du service public de l’emploi ;
- recourir à de la mise à disposition de personnel par un Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) ou une association intermédiaire, ou à l’intérim d’insertion, grâce à une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), ou dans certains cas, une ETT classique ;
- sous-traiter ou co-traiter avec un atelier et chantier d’insertion (ACI) ou une entreprise d’insertion (EI).
Objectif Indicateur Cible
Favoriser l’insertion professionnelle des
bénéficiaires
Part des bénéficiaires en situation
d’emploi à + 6 mois
25%
Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes
sans qualification
Part des jeunes sans qualification
parmi les bénéficiaires
25%
Favoriser l’accès à l’emploi des femmes Part des femmes parmi les bénéficiaires
10%
- Pilotage, suivi et évaluation des objectifs d’insertion par l’activité économique
Un dispositif partenarial s’appuyant sur les instances existantes est mis en place pour le pilotage et le suivi des démarches d’insertion menées dans les projets de renouvellement urbain, en déclinaison du Contrat de Ville.
Ce dispositif réunit :
- la structure opérationnelle pilote, Le Mans Développement jusqu’en 2023 puis la Direction du développement économique de Le Mans Métropole depuis 2024,
- le porteur de projet, Le Mans Métropole, notamment ses services politique de la ville et insertion, - les maîtres d’ouvrage,
- la délégation territoriale de l’ANRU,
- les services déconcentrés de l’Etat et le service public de l’emploi.
Ce dispositif de pilotage est particulièrement chargé :
- d’impulser la politique d’insertion et de déterminer les modalités de mise en œuvre des clauses,
- de lancer des actions visant à informer les habitants des quartiers prioritaires et faciliter leur accès aux marchés contenant des clauses (accompagnement, formation…),
- de mobiliser de nouveaux acteurs publics et privés,
- de suivre l’atteinte des objectifs fixés dans la convention de renouvellement urbain, d’évaluer la démarche et de mettre en place des actions correctrices le cas échéant. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 61/86
Un lien étroit est recherché d’une part avec les dispositifs mis en place dans le Contrat de Ville, notamment en termes d’accès à l’emploi, de formation et de mobilité, d’autre part avec les politiques d’achats responsables et de responsabilité sociale des différents acteurs impliqués.
Le Mans Métropole, par la mobilisation de leurs facilitateurs de clauses d’insertion, chargés de mission insertion, a notamment pour missions :
- de fournir l’assistance nécessaire à l’ensemble des maîtres d’ouvrage pour inscrire des clauses sociales dans leurs marchés,
- de mettre en relation des différents acteurs concernés pour construire des parcours d’insertion dans la durée, notamment en mutualisant les heures d’insertion,
- de définir et identifier les populations prioritaires au regard des compétences requises par les opérations du projet et des besoins des entreprises, afin de proposer des candidats éligibles à ces dernières,
- de faciliter l’anticipation des actions de formation et d’accompagnement nécessaires, - d’appuyer et conseiller les structures de l’insertion par l’activité économique titulaires de marchés ou en sous-traitance et co-traitance, favorisant la mise en œuvre de passerelles avec les entreprises du secteur marchand,
- d’appuyer et conseiller les entreprises titulaires de marchés dans l’application des clauses sociales, en particulier les TPE et PME,
- d’accompagner et suivre les bénéficiaires des clauses sociales pour construire des parcours d’accès à l’emploi.
En lien avec les titulaires des marchés concernés, cette structure est également en charge du suivi des heures d’insertion de l’ensemble des maîtres d’ouvrage, afin de communiquer les données nécessaires aux partenaires du dispositif de pilotage et à l’ANRU.
A ce titre, sous la responsabilité du porteur de projet, elle transmet au moins une fois par an au Délégué Territorial de l’Agence les indicateurs suivants :
- nombre d’heures travaillées pour les opérations,
- modalités de réalisation des heures (embauche directe, intérim, alternance, formation…), - nombre de bénéficiaires,
- typologie des bénéficiaires : sexe, âge, résidence dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville…
- situation des bénéficiaires à 6 et 12 mois après leur entrée dans le dispositif.
Article 8.3 La valorisation de la mémoire du quartier
Les parties prenantes de la présente convention s’engagent à valoriser la mémoire des quartiers concernés par le projet de renouvellement urbain. Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’attacheront tout particulièrement à promouvoir toutes les initiatives locales de productions et de réalisations filmographiques ou photographiques relatives aux quartiers et à leur évolution dans le cadre du projet de renouvellement urbain. Ces documents, rendus publics et dans la mesure du possible en libre accès, seront transmis à l’ANRU et pourront être utilisés comme support de compte rendu public d’activités de l’Agence et de tout projet de mise en valeur du NPNRU.
Les projets de renouvellement urbain constituent un moment particulier dans la vie des quartiers. La mise en place d’un travail spécifique de documentation de l’histoire du quartier et de valorisation de la mémoire des habitants est donc indispensable pour l’appropriation de ces projets par ces derniers.
Ainsi, les appels à projets des programmes annuels du Contrat de Ville sollicitent le développement d’actions visant à recueillir la mémoire des habitants et valoriser l’histoire et le patrimoine des quartiers. Ces actions pourront s’appuyer sur divers angles d’approche, tels que : o Les balades et découvertes urbaines : les habitants seront invités à découvrir ou redécouvrir leur quartier/ville à travers des balades urbaines visant, d’une part, à valoriser le patrimoine du quartier et ses spécificités architecturales, et d’autre part, à favoriser la compréhension des enjeux architecturaux et urbains. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022 Page 62/86
o Des démarches artistiques et culturelles : afin d’accompagner les transformations urbaines des démarches visant à récolter et mettre en valeur des données sensibles tels que des photographies ou encore des témoignages (réalisation de production artistiques à partir des contenus et témoignages apportés par les habitants).
Aujourd’hui, les projets de renouvellement urbain constituent une nouvelle étape dans la vie des quartiers. La mise en place d’un travail spécifique de documentation de l’histoire du quartier et de valorisation de la mémoire des habitants est donc indispensable pour favoriser l’appropriation du projet par les habitants. Cet objectif est en particulier développé pour Chaoué-Perrières, dans le cadre d’une action financée par l’ANRU dans le cadre du programme. Un groupe de travail, piloté par le service Politique de la Ville de Le Mans Métropole, s’est ainsi formé autour de cet enjeu.
A travers la mise en œuvre d’une démarche d’accompagnement mémoriel, associant les habitants, il s’agit de constituer un fonds d’archives (photographiques, filmographiques, témoignages oraux ou écrits, …) qui seront mis en valeur à travers divers projets, rendant accessibles à l’ensemble des habitants et générations, cette mémoire vive.
Par ailleurs, en lien avec la Maison du Projet, les habitants et l’ensemble des partenaires présents sur le quartier, seront réalisées des actions visant à valoriser, soutenir et développer des projets accompagnant la transformation du quartier :
o Les habitants seront invités à redécouvrir leur quartier, son patrimoine et ses spécificités architecturales, à travers des ateliers, des actions de médiation et des balades urbaines.
o Des démarches artistiques et culturelles seront développées afin de restituer et partager les matériaux recueillis :
o Productions d’expositions et création de recueils graphiques autour de la question de l’architecture et du patrimoine,
o création d’un portail numérique visant à suivre et garder une trace de l’évolution du quartier,
o productions théâtrales, création d’une bande dessinée, etc. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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TITRE III - LES CONCOURS FINANCIERS DU NPNRU AUX
OPERATIONS PROGRAMMÉES DANS LA PRESENTE CONVENTION
Article 9. Les opérations programmées dans la présente convention et leur
calendrier opérationnel
La présente convention pluriannuelle et ses annexes détaillent l’ensemble des opérations programmées au titre du projet de renouvellement urbain, y compris celles qui ne bénéficient pas des aides de l’ANRU. Un échéancier prévisionnel de réalisation physique de ces opérations (calendrier opérationnel) est indiqué dans l’annexe C1. Il est établi sur les années d’application de la convention pluriannuelle suivant la date de signature de celle-ci. Il engage le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage.
Le tableau financier des opérations programmées comprenant les plans de financement prévisionnels des opérations figure en annexe C2. Il indique pour les opérations pour lesquelles un soutien financier de l’ANRU est sollicité, le montant prévisionnel des concours financiers réservés par l’ANRU, l’assiette de financement prévisionnel de l’ANRU, le taux de financement de l’ANRU qui s’entend comme un maximum, le calendrier opérationnel prévisionnel, et l’ensemble des cofinancements prévisionnels mobilisés.
Article 9.1 Les opérations cofinancées par l’ANRU dans le cadre de la convention
pluriannuelle
Article 9.1.1 La présentation des opérations cofinancées par l’ANRU dans la présente convention
au titre du NPNRU
Par la présente convention, l’ANRU s’engage à réserver les concours financiers des opérations cofinancées par l’Agence.
L’octroi des subventions par l’ANRU sous forme d’une décision attributive de subvention (DAS) intervient à l’initiative des maîtres d’ouvrage dès qu’ils sont en mesure de justifier du lancement opérationnel des opérations, dans les conditions définies dans le règlement financier relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain.
Les articles suivants précisent les conditions et les éventuelles modalités spécifiques de financement validées par l’ANRU.
Les cofinancements du Programme d’investissement d’avenir (PIA) au titre de l’axe 1 de l’action « Ville durable et solidaire » (VDS) et/ou du volet « quartiers » de l’action « Territoires d’innovation » (TI) et/ou de l’action « Démonstrateurs de la ville durable » (par conséquent hors concours financiers du NPNRU), sont identifiés à titre d’information et listées dans l’article 9.3 de la présente convention, hors appel à projets « Les Quartiers Fertiles » dont les financements sont précisés dans l’article 9.4 de la présente convention. Les financements de l’Agence, programmés pour chaque opération, sont calibrés à partir des données physiques et financières renseignées par les maîtres d’ouvrage dans les fiches descriptives des opérations figurant en annexe C3.
La date de prise en compte des dépenses des opérations est renseignée pour chaque opération dans les
tableaux ci-dessous, excepté si elle correspond à la date de signature de la présente convention. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Article 9.1.1.1 Les opérations d’ingénierie cofinancées par l’ANRU
Les études, expertises et moyens d’accompagnement du projet
Chaoué-Perrières
Libellé de
l'opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
(HT)
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
de
subvention
Anru
Date de prise
en compte
des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
ACTIONS DE
CONCERTATION ET
PARTICIPATION DES
HABITANTS
C0632-14-
0031
CU LE MANS
METROPOLE 100 000,00 € 35,00% 35 000,00 € 03/04/2019 S2 2021 14
ACTIONS DE
VALORISATION DE LA
MÉMOIRE DU QUARTIER
C0632-14-
0032
CU LE MANS
METROPOLE 100 000,00 € 35,00% 35 000,00 € 03/04/2019 S2 2021 16
Etude-action
accompagnement de la
diversification de l'habitat
C0632-14-
0065
CU LE MANS
METROPOLE 100 000,00 € 50,00% 50 000,00 € 13/01/2022 S2 2022 8
L’accompagnement des ménages
• Les actions et les missions d’accompagnement des ménages
Les actions d’accompagnement au relogement sont menées dans le cadre des opérations de démolitions
de logements locatifs sociaux.
• Le relogement des ménages avec minoration de loyer
Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Libellé de l'opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Nombre
prévisionnel de
ménages à reloger
et par typologie
Montant
prévisionnel
de subvention
Anru
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
MINORATION DE LOYERS
POUR RELOGEMENT LIE AUX
DEMOLITIONS DU SECTEUR
EPAU
T1/T2 2
C0632-15-
0077
OPH DE LA
CU DU MANS T3 2 62 000,00 € 19/06/2023 S2 2023 6
T4/T5 et + 5
La conduite du projet de renouvellement urbain
• Les moyens internes à la conduite du projet de renouvellement urbain
La conduite du projet de renouvellement urbain est portée par le Pôle Renouvellement Urbain du Service Politique de la Ville de Le Mans Métropole. L’ensemble de ses moyens humains est dédié au portage des projets de renouvellement urbain : le responsable du pôle est chargé de la coordination globale des projets (50% ETP) et spécifiquement de la coordination de la GUSP (50% ETP) ; le premier chargé de mission assure la conduite de projet des quartiers Sablons-Bords de l’Huisne et Ronceray-Glonnières-Vauguyon (50% ETP) et Bellevue-Carnac (50% ETP) ; le second chargé de mission celle du PRIN Chaoué-Perrières (100% ETP). Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Libellé de
l'opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
(HT)
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
de
subvention
Anru
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestre
CHARGE DE MISSION PRIR
SABLONS ET RONCERAY-
GLONNIERES-VAUGUYON
C0632-14-
0005
CU LE MANS
METROPOLE 237 500,00 € 50,00% 118 750,00 € 10/12/2018 S1 2019 14
Chaoué-Perrières
Libellé de l'opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
(HT)
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
de
subvention
Anru
Date de prise
en compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestr
e
CHEF DE PROJET CHAOUE
PERRIERES
C0632-
14-0018
CU LE MANS
METROPOLE 920 000,00 € 50,00% 460 000,00 € 03/04/2019 S1 2019 16
RESPONSABLE POLE
RENOUVELLEMENT URBAIN -
REFERENT GESTION URBAINE
ET SOCIALE DE PROXIMITE
C0632-
14-0029
CU LE MANS
METROPOLE 760 000,00 € 50,00% 380 000,00 € 03/04/2019 S1 2019 20
Bellevue-Carnac
Libellé de
l'opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle (HT)
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
de
subvention
Anru
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
CHARGE DE MISSION PRIR
BELLEVUE CARNAC
C0632-
14-0033
CU LE MANS
METROPOLE 237 500,00 € 50,00% 118 750,00 € 12/07/2019 S2 2019 14
La date de prise en compte des dépenses pour l’opération « Chargé de mission PRIR Bellevue-Carnac »
correspond à la validation du projet par le Délégué territorial, en date du 12/07/2019.
• Les moyens d’appui au pilotage opérationnel du projet de renouvellement urbain
Chaoué-Perrières
Libellé de
l'opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle (HT)
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
de
subvention
Anru
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
MAITRISE D'OEUVRE
URBAINE
C0632-
14-0030
CU LE MANS
METROPOLE 200 000,00 € 50,00% 100 000,00 € 03/04/2019 S1 2023 16
• La coordination interne des organismes HLM
Sans objet
Article 9.1.1.2 Les opérations d’aménagement cofinancées par l’ANRU
La démolition de logements locatifs sociaux Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Libellé de l’opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionn
el du
concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
DEMOLITION DE 27 LLS - 2 à 6
rue de Bulgarie
C0632-
21-0072
OPH DE LA
CU DU
MANS
1 181 655,32 € 80,00 % 945 324,26 € 13/01/2022 S1 2023 8
DEMOLITION DE 18 LLS - 30
rue d'Allemagne et 2 rue de
Turquie
C0632-
21-0073
OPH DE LA
CU DU
MANS
703 276,89 € 80,00 % 562 621,51 € 13/01/2022 S1 2023 8
Chaoué-Perrières
Libellé de
l’opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
BATIMENT A 9005 - RUE E.
CHABRIER - DEMOLITION
DE 160 LLS
C0632-
21-0020
SARTHE
HABITAT 3 379 144,71 € 93,57 % 3 161 945,59 € 21/06/2016 S1 2016 17
BATIMENT L 9444 - 33 RUE
L. ROSIER - DEMOLITION DE
11 LLS
C0632-
21-0039
SARTHE
HABITAT 463 314,47 € 97,27 % 450 665,98 € 03/04/2019 S1 2022 5
BATIMENT L 9029 - 29 ET 31
RUE L. ROSIER -
DEMOLITION DE 16 LLS
C0632-
21-0040
SARTHE
HABITAT 420 494,72 € 95,13 % 400 016,63 € 03/04/2019 S1 2022 5
BATIMENT I 9024 - 1 A 7
RUE L. ROSIER -
DEMOLITION DE 76 LLS
C0632-
21-0041
SARTHE
HABITAT 2 786 123,79 € 94,98 % 2 646 260,38 € 03/04/2019 S1 2023 5
BATIMENT N 9028 - 10 ET
12 RUE P. LEVEGH -
DEMOLITION DE 15 LLS
C0632-
21-0042
SARTHE
HABITAT 565 580,15 € 95,12 % 537 979,84 € 03/04/2019 S1 2022 5
RESIDENCE PERSONNES
AGEES J. DUCHESNE - 6213
- DEMOLITION DE 81
LOGEMENTS
C0632-
21-0043
SARTHE
HABITAT 1 600 436,04 € 100,00 % 1 600 436,04 03/04/2019 S2 2024 6
Le CE du 03/04/2019 a validé une prise en compte anticipée des dépenses pour l’opération « Bâtiment A 9005 – Rue E. Chabrier » au 21/06/2016, date de la PCDID.
Bellevue-Carnac
Libellé de l’opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestre
DEMOLITION DE 16
LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX - 21 ET 23 RUE DE
PARIS
C0632-
21-0063
SA MANCELLE
D HLM 369 930,60 € 80,00 % 295 944,48 € 12/07/2019 S1 2021 4
La date de prise en compte des dépenses pour l’opération « Démolition de 16 LLS – 21 et 23 rue de Paris » correspond à la validation du projet par le Délégué territorial, en date du 12/07/2019.
Le recyclage de copropriétés dégradées
Sans objet Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Le recyclage de l’habitat ancien dégradé
Sans objet
L’aménagement d’ensemble
Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Libellé de l’opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du
concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestre
AMENAGEMENT ESPACES
PUBLICS SECTEUR EPAU
C0632-
24-0007
CU LE MANS
METROPOLE 1 350 051,44 € 35,00 % 472 518,00 € 10/12/2018 S2 2021 12
AMENAGEMENT DU CENTRE
COMMERCIAL DES SABLONS ET
DES ABORDS
C0632-
24-0008 SPL CENOVIA 10 655 787,44 € 34,64 % 3 691498,56 € 10/12/2018 S1 2022 14
Chaoué-Perrières
Libellé de l’opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du
concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestre
AMENAGEMENT DES ESPACES
PUBLICS CHAOUE-ENTREE DE
VILLE
C0632-
24-0044
CU LE MANS
METROPOLE 3 104 939,60 € 34,85 % 1 082 040,99 € 03/04/2019 S1 2024 6
AMENAGEMENT DES ESPACES
PUBLICS PERRIERES
C0632-
24-0045
CU LE MANS
METROPOLE 6 012 004,66 € 34,82 % 2 093 428,12 € 03/04/2019 S2 2024 12
AMENAGEMENT COEUR DE
VILLE
C0632-
24-0047 SPL CENOVIA 6 641 516,99 € 35,00 % 2 324 530,95 € 13/09/2016 S2 2017 20
Le CE du 03/04/2019 a validé le financement de l’opération d’aménagement « Entrée de ville » dans le
quartier Chaoué-Perrières située en partie hors du périmètre du QPV. La fusion de cette opération avec
l’opération d’aménagement « Chaoué » a été validée par le CE du 13/01/2022.
Le protocole de préfiguration signé le 13/09/2016 a autorisé la prise en compte anticipée des dépenses
pour l’opération d’aménagement « Cœur de Ville » dans le quartier Chaoué-Perrières.
Bellevue-Carnac
Libellé de l’opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestre
AMENAGEMENT CENTRE VILLE
DE COULAINES
C0632-
24-0046
CU LE MANS
METROPOLE 3 570 288,54 € 23,81 % 849 996,44 € 01/07/2019 S2 2019 20
Le directeur général de l’ANRU a autorisé le financement de l’opération d’aménagement « Centre-Ville de
Coulaines » située en partie hors QPV, par courrier en date du 16/07/2019. La date de prise en compte
des dépenses pour l’opération « Aménagement centre-ville de Coulaines », correspondant initialement à la
validation du projet par le Délégué territorial en date du 12/07/2019, est le 01/07/2019. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
Page 68/86
Article 9.1.1.3 Les programmes immobiliers cofinancés par l’ANRU
Les opérations « La reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux (LLS) » sont modifiées et présentées comme suit :
Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon
La répartition de la programmation de la reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux s’établit de la façon suivante :
Nombre total de LLS
reconstitués et
cofinancés par
l’ANRU
Dont hors-
QPV et dans
la commune
Dont hors-
QPV et hors
commune
Cas
dérogatoire
Zone
géographique
de
reconstitution
(de 1 à 5)
PLUS neuf
PLUS AA
Total PLUS
% PLUS sur le total
programmation 0 % 0 %
PLAI neuf 16 16 4
PLAI AA
Total PLAI 16 16
% PLAI sur le total
programmation 100 % 100 %
Total programmation 16 16
Montant prévisionnel des concours
financiers
Libellé de
l'opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de
logements
Volume de
prêt bonifié
Subvention Total
concours
financiers
Date de
prise en
compte des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
PLUS 0 0,00 € 0,00 €
RESIDENCE LES
COLLINES DE CERESIA -
16 PLAI - 237 BIS ET 245
AVENUE BOLLEE -NEUF
C0632-31-
0009
OPH DE LA CU
DU MANS PLAI 16
156 800,00 € 124 800,00 € 281 600,00 € 12/07/2017 S1 2020 6
Total 16 156 800,00 € 124 800,00 € 281 600,00 €
Chaoué-Perrières
La répartition de la programmation de la reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux
s’établit de la façon suivante, y compris l’opération de la Croix Georgette (protocole) :
Nombre total de LLS
reconstitués et
cofinancés par
l’ANRU
Dont hors-
QPV et dans
la commune
Dont hors-
QPV et hors
commune
Cas
dérogatoire
Zone
géographique
de
reconstitution
(de 1 à 5)
PLUS neuf 86 40 15 31
PLUS AA
Total PLUS 86* 40 15 31 Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
Page 69/86
Nombre total de LLS
reconstitués et
cofinancés par
l’ANRU
Dont hors-
QPV et dans
la commune
Dont hors-
QPV et hors
commune
Cas
dérogatoire
Zone
géographique
de
reconstitution
(de 1 à 5)
% PLUS sur le total
programmation 40,19 42,11 20,00 70,45
PLAI neuf 128 55 60 13
PLAI AA 4
Total PLAI 128* 55 60 13
% PLAI sur le total
programmation 59,81 57,89 80,00 29,55
Total programmation 214* 95 75 44
* Dont LLS financés dans le cadre du protocole (Construction Croix Georgette 8 PLUS et 4 PLAI)
Montant prévisionnel des concours
financiers
Libellé de l'opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Nombre
de
logements
Volume de
prêt
bonifié
Subvention Total
concours
financiers
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
CONSTRUCTION VEFA
GOUNOD - 12 PLUS - neuf
PLUS 12 80 400,00 € 80 400,00 €
C0632-
31-0069
PODELIHA PLAI 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24/06/2021 S2 2023 4
Total 12 80 400,00 € 0,00 € 80 400,00 €
CONSTRUCTION RUE J.BEHRA
(EX. CENTRE COMMERCIAL) 7
PLAI ET 10 PLUS - NEUF
PLUS 10 67 000,00 € 67 000,00 €
C0632-
31-0022
SARTHE
HABITAT PLAI 7
55 300,00 € 44 100,00 € 99 400,00 € 03/04/2019 S2 2024 4
Total 17 122 300,00 € 44 100,00 € 166 400,00 €
CONSTRUCTION J 966 - ZAC
BUSSONNIERE - 15 PLAI ET 8
PLUS - NEUF
PLUS 8 98 400,00 € 98 400,00 €
C0632-
31-0024
SARTHE
HABITAT PLAI 15
147 000,00 € 117 000,00 € 264 000,00 € 03/04/2019 S2 2020 4
Total 23 245 400,00 € 117 000,00 € 362 400,00 €
CONSTRUCTION G et K - ZAC
BUSSONNIERE - 5 PLAI ET 4
PLUS - NEUF
PLUS 4 49 200,00 € 49 200,00 €
C0632-
31-0025
SARTHE
HABITAT PLAI 5
49 000,00 € 39 000,00 € 88 000,00 € 03/04/2019 S1 2023 4
Total 9 98 200,00 € 39 000,00 € 137 200,00 €
CONSTRUCTION RUE DES
SITELLES - 31 PLAI ET 20 PLUS -
NEUF
PLUS 20 246 000,00 € 246 000,00 €
C0632-
31-0027
SARTHE
HABITAT PLAI 31
303 800,00 € 241 800,00 € 545 600,00 € 03/04/2019 S1 2020 4
Total 51 549 800,00 € 241 800,00 € 791 600,00 €
CONSTRUCTION ZAC DE LA
CARTOUCHERIE - 13 PLAI ET 5
PLUS - NEUF
PLUS 5 61 500,00 € 61 500,00 €
C0632-
31-0028
SARTHE
HABITAT PLAI 13
127 400,00 € 101 400,00 € 228 800,00 € 03/04/2019 S2 2022 4
Total 18 188 900,00 € 101 400,00 € 290 300,00 €
CONSTRUCTION AUTRE SITE-
28 PLAI ET 3 PLUS - A
DETERMINER - NEUF
PLUS 3 36 900,00 € 36 900,00 €
C0632-
31-0049
SARTHE
HABITAT PLAI 28
274 400,00 € 218 400,00 € 492 800,00 € 03/04/2019 S1 2024 4
Total 31 311 300,00 € 218 400,00 € 529 700,00 €
CONSTRUCTION CHAMPAGNE
RUE LEOPOLD GOULOUMES - 8
PLAI - NEUF
PLUS 0 0,00 € 0,00 €
C0632-
31-0064
SARTHE
HABITAT PLAI 8
63 200,00 € 50 400,00 € 113 600,00 € 13/01/2022 S2 2023 6
Total 8 63 200,00 € 50 400,00 € 113 600,00 €
CONSTRUCTION ILOT A - 6
PLAI ET 9 PLUS - NEUF
PLUS 9 60 300,00 € 60 300,00 €
C0632-
31-0074
SARTHE
HABITAT PLAI 6
47 400,00 € 37 800,00 € 85 200,00 € 19/06/2023 S1 2024 5
Total 15 107 700,00 € 37 800,00 € 145 500,00 € Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
Page 70/86
CONSTRUCTION EN VEFA RUE
PAGEOT LE MANS - 11 PLAI et
7 PLUS - NEUF
PLUS 7 86 100,00 € 86 100,00 €
C0632-
31-0076
SARTHE
HABITAT PLAI 11
107 800,00 € 85 800,00 € 193 600,00 € 19/06/2023 S2 2023 4
Total 18 193 900,00 € 85 800,00 € 279 700,00 €
L’opération « rue Jean Berha » est autorisée sur site par le CE du 03/04/2020. L’opération « Gounod-Mars Mullo » est autorisée sur site par les CE des 24/062021 et 13/01/2022.
L’opération « Construction Ilot A – 6 PLAI et 9 PLUS – neuf » est autorisée sur site (QPV) par le CE du 19/06/2023.
Bellevue-Carnac
La répartition de la programmation de la reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux s’établit de la façon suivante :
Nombre total de LLS
reconstitués et
cofinancé par
l’ANRU
Dont hors-
QPV et dans
la commune
Dont hors-
QPV et hors
commune
Cas
dérogatoire
Zone
géographique
de
reconstitution
(de 1 à 5)
PLUS neuf 6 6
PLUS AA
Total PLUS 6 6
% PLUS sur le total
programmation 37.5 37.5
PLAI neuf 10 10
PLAI AA
Total PLAI 10 10
% PLAI sur le total
programmation 62.5 62.5
Total programmation 16 16
Montant prévisionnel des concours
financiers
Libellé de
l'opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Nombre de
logements
Volume de
prêt
bonifié
Subvention Total
concours
financiers
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestre
PLUS 1 6 700,00 € 6 700,00 €
RECONSTITUTION 6 PLAI
ET 1 PLUS - Saint Georges
du bois - NEUF
C0632-
31-0050
SA MANCELLE
D HLM PLAI 6
47 400,00 € 37 800,00 € 85 200,00 € 12/07/2019 S2 2023 4
Total 7 54 100,00 € 37 800,00 € 91 900,00 €
PLUS 5 61 500,00 € 61 500,00 €
CONSTRUCTION ARNAGE
- 4 PLAI ET 5 PLUS - NEUF
C0632-
31-0075
SA MANCELLE
D HLM PLAI 4
39 200,00 € 31 200,00 € 70 400,00 € 12/07/2019 S2 2023 4
Total 9 100 700,00 € 31 200,00 € 131 900,00 €
La date de prise en compte des dépenses pour l’opération « Reconstitution 8 PLUS et 10 PLAI – à déterminer - neuf » correspond à la validation du projet par le Délégué territorial, en date du 12/07/2019.
La production d’une offre de relogement temporaire
Sans objet Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
Page 71/86
La requalification de logements locatifs sociaux
Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Libellé de
l'opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant prévisionnel
du concours financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestre
Assiette
prêt bonifié 2 262 024,00 €
Volume de
prêt bonifié
515 881,00 €
GROUPE
EPAU/HONGRIE -
REQUALIFICATION DE
99 LLS -LABEL HPE
RENOVATION
C0632-
33-0011
OPH DE LA
CU DU
MANS
Assiette
subvention 1 374 381,40 €
8,15 % Subvention 111 986,89 € 12/07/2017 S2 2021 4
Total
concours
financier
627 867,89 €
Assiette
prêt bonifié 1 424 675,13 €
Volume de
prêt bonifié
291 891,00 €
GROUPE EPAU -
REQUALIFICATION DE
56 LLS - LABEL HPE
RENOVATION
C0632-
33-0012
OPH DE LA
CU DU
MANS
Assiette
subvention 912 812,20 €
6,93 % Subvention 63 221,19 € 10/12/2018 S2 2021 4
Total
concours
financier
355 112,19 €
Assiette
prêt bonifié 2 131 818,00 €
Volume de
prêt bonifié
497 112,00 €
GROUPE PYRAMIDES
- REQUALIFICATION
DE 60 LLS - LABEL
HPE RENOVATION
C0632-
33-0013
OPH DE LA
CU DU
MANS
Assiette
subvention 1 562 000,20 €
10,00 % Subvention 156 200,02 € 16/11/2019 S2 2024 4
Total
concours
financier
653 312,02 €
Assiette
prêt bonifié 2 862 000,00 €
Volume de
prêt bonifié
1 284 680,00
€
GROUPE
BULGARIE/POLOGNE
- REQUALIFICATION
DE 82 LLS - LABEL
BBC RENOVATION
C0632-
33-0070
OPH DE LA
CU DU
MANS
Assiette
subvention 2 162 600,00 €
20,00 % Subvention 432 520,00 € 13/01/2022 S2 2024 4
Total
concours
financier
1 717 200,00
€
Assiette
prêt bonifié 1 497 902,55 €
Volume de
prêt bonifié
248 625,00 €
RESIDENCE HONORE
DAUMIER -
REQUALIFICATION DE
36 LLS - LABEL BBC
RENOVATION 2009
C0632-
33-0014
SA
MANCELLE
D HLM
Assiette
subvention 1 137 902,55 €
20,00 % Subvention 227 580,51 € 12/07/2017 S1 2020 4
Total
concours
financier
476 205,51 €
Chaoué-Perrières
Libellé de
l'opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant prévisionnel du
concours financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre A
n
n
é
e
Durée en
semestre
BATIMENT Y 9017
- 1 A 7 RUE C.
DEBUSSY - 36 LLS
-
REQUALIFICATION
BBC RENOVATION
2024
Assiette prêt
bonifié 2 519 999,99 €
Volume de
prêt bonifié
803 681,50 €
C0632-
33-0051
SARTHE
HABITAT
Assiette
subvention 2 160 000,00 €
30,00 % Subvention 648 000,00 € 03/04/2019 S1 2024 4
Total
concours
financier
1 451 681,50 €
BATIMENT U 9018
- 2 A 8 RUE C.
DEBUSSY - 83 LLS
-
REQUALIFICATION
BBC RENOVATION
2009
Assiette prêt
bonifié 3 043 727,27 €
Volume de
prêt bonifié
1 413 490,91 €
C0632-
33-0052
SARTHE
HABITAT
Assiette
subvention 2 063 727,27 €
20,00 % Subvention 412 745,45 € 03/04/2019 S1 2024 4
Total
concours
financier
1 826 236,36 € Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
Page 72/86
BATIMENT K 9026
- 17 A 27 RUE L.
ROSIER - 45 LLS -
REQUALIFICATION
- LABEL BBC
RENOVATION
2024
Assiette prêt
bonifié 3 189 280,47 €
Volume de
prêt bonifié
874 600,00 €
C0632-
33-0053
SARTHE
HABITAT
Assiette
subvention 2 700 000,00 €
30,00 % Subvention 810 000,00 € 03/04/2019 S1 2024 4
Total
concours
financier
1 684 600,00 €
BATIMENT O 9031
- 2 A 4 RUE SAINT
EXUPERY - 15 LLS -
REQUALIFICATION
- LABEL BBC
RENOVATION
2009
Assiette prêt
bonifié 627 818,18 €
Volume de
prêt bonifié
287 127,27 €
C0632-
33-0054
SARTHE
HABITAT
Assiette
subvention 447 818,18 €
20,00 % Subvention 89 563,64 € 03/04/2019 S1 2024 4
Total
concours
financier
376 690,91 €
Bellevue-Carnac
Libellé de
l'opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant prévisionnel du
concours financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
REQUALIFICATION
DE 110 LLS GROUPE
BANJAN - RUE DE
BUDAPEST ET RUE
DE COPENHAGUE -
LABEL HPE
RENOVATION
Assiette prêt
bonifié 5 062 928,00 €
Volume de prêt
bonifié
517 147,00 €
C0632-
33-0055
OPH DE LA
CU DU
MANS
Assiette
subvention 3 962 928,00 €
10,00 % Subvention 396 292,80 € 12/07/2019 S1 2024 4
Total concours
financier
913 439,80 €
TOUR DE LONDRES
REQUALIFICATION
DE 49 LLS LABEL BBC
RENOVATION 2009
Assiette prêt
bonifié 1 136 671,91 €
Volume de prêt
bonifié
539 787,21 €
C0632-
33-0001
SA
MANCELLE
D HLM
Assiette
subvention 711 079,72 €
20,00 % Subvention 142 215,94 € 13/02/2019 S1 2019 2
Total concours
financier
682 003,15 €
La date de prise en compte des dépenses pour l’opération « Requalification de 110 LLS Groupe Banjan –
rue de Budapest et rue de Copenhague – label HPE rénovation » correspond à la validation du projet par
le Délégué territorial, en date du 12/07/2019.
• La résidentialisation de logements locatifs sociaux
Chaoué-Perrières
Libellé de l’opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
RESIDENTIALISATION 179 LLS C0632- 34-0034 SARTHE
HABITAT 795 800,00 € 40,00 % 318 320,00 € 03/04/2019 S2 2024 4
Bellevue-Carnac
Libellé de l’opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
GROUPE MOSCOU -
RESIDENTIALISATION 264 LLS
C0632-
34-0038
SARTHE
HABITAT 1 300 000,25 € 40,00 % 520 000,10 € 12/07/2019 S1 2024 4
La date de prise en compte des dépenses pour l’opération « Groupe Moscou – Résidentialisation 264
LLS » correspond à la validation du projet par le Délégué territorial, en date du 12/07/2019.
• La résidentialisation de copropriétés dégradées
Sans objet Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
Page 73/86
Les actions de portage massif en copropriété dégradée
Sans objet
La diversification de l’habitat dans le quartier par l’accession à la propriété
La subvention de l’ANRU étant destinée à faciliter l’accession à la propriété dans les quartiers en renouvellement
urbain, son octroi est subordonné à l’engagement des personnes physiques « acquéreur » des logements
subventionnés à respecter deux conditions. La clause suivante reprenant ces deux conditions doit être retranscrite
dans chaque acte notarié :
« Condition particulière liée à la subvention accordée par l’ANRU
La présente vente intervient dans le cadre de la réalisation d'une opération subventionnée par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le but de faciliter l'accession à la propriété dans les quartiers en renouvellement urbain.
Aux termes de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain signée le … entre notamment la collectivité porteuse du projet de renouvellement urbain …, l’ANRU, et le VENDEUR aux présentes, une subvention est accordée par l’ANRU sous réserve du respect des conditions déterminantes suivantes :
- L’ACQUEREUR s’engage à occuper ce logement à titre de résidence principale, - La présente acquisition bénéficie également d’un autre dispositif soutenant l’accession à la propriété (prêt à taux zéro, TVA à taux réduit, prêt social location accession, subvention de la collectivité locale, prêt Action Logement, autre).
- La présente vente est conclue moyennant un prix calculé après déduction de la subvention ANRU d’un montant de … €. Ce prix de vente est inférieur au plafond fixé par l’arrêté conjoint des ministres chargés du budget de l’économie et du logement concernant la vente de logements dans les opérations d’accession des organismes à loyer modéré prévu à l’article R.443-34 du code de la construction et de l’habitation.
L'ACQUEREUR et le VENDEUR ont pris parfaite connaissance de la condition ci-dessus, déclarent en accepter expressément toutes les dispositions, et s'obligent à les respecter. »
Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Libellé de l’opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du
concours
financier
Date de
prise en
compte des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
PROGRAMME 22
LOGEMENTS - LES
BELLES DE L'HUISNE -
RUE NORMANDIE-
NIEMEN
C0632-
36-0071
PODELIHA
ACCESSION 0,00 % 220 000,00 € 13/01/2022 S1 2023 5
Chaoué-Perrières
Libellé de
l’opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
CONSTRUCTION RUE
LOUIS ROSIER - 13 ASP
C0632-36-
0059
CU LE MANS
METROPOLE 0,00 € 0,00 % 195 000,00 € 03/04/2019 S2 2024 5
Construction 7
logements ASP - à
déterminer
C0632-36-
0066
CU LE MANS
METROPOLE 0,00 % 80 000,00 € 24/06/2021 S2 2024 6
RESIDENCE GOUNOD -
6 MAISONS EN
ACCESSION A LA
PROPRIETE
C0632-36-
0004
PODELIHA
ACCESSION 0,00 € 0,00 % 90 000,00 € 12/12/2018 S2 2023 4
CONSTRUCTION RUE
EMMANUEL CHABRIER
- 12 ASP
C0632-36-
0058
PODELIHA
ACCESSION 0,00 € 0,00 % 180 000,00 € 03/04/2019 S1 2024 5
CONSTRUCTION RUE
FRANCOIS CEVERT - 20
ASP
C0632-36-
0057
SARTHE
HABITAT 0,00 € 0,00 % 200 000,00 € 03/04/2019 S2 2024 4 Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
Page 74/86
Le CE du 03/04/2019 a validé un montant de primes pour l’accession à 15 000 euros par logement pour une minorité d’opérations, du fait de difficultés avérées de commercialisation. Une opération de 15 logements menée par Sarthe Habitat est concernée.
Le CE du 13/01/2022 a validé l’extension de cette augmentation aux opérations Gounod-Mars Mullo et Chabrier.
Le CE du 19/06/2023 a validé un montant de primes pour l’accession à 15 000 euros par logement pour l’opération C0632-36-0059 et pour une partie de l’opération C0632-36-0066.
La diversification fonctionnelle dans le quartier : les équipements publics de proximité
Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Libellé de l’opération IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestre
GYMNASE DE L'EPAU - PIERRE
ROUZIERE
C0632-
37-0015 LE MANS 1 862 984,93 € 18,45 % 343 750,23 € 10/12/2018 S1 2019 4
CRECHE DES SABLONS C0632- 37-0016 LE MANS 3 003 885,72 € 22,55 % 677 500,11 € 10/12/2018 S1 2019 4
Chaoué-Perrières
Libellé de
l’opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestre
POLE EDUCATIF SIMONE
VEIL ET ESPACE SPORTIF
MOHAMED ALI (ex. école
Curie Pasteur)
C0632-37-
0002 ALLONNES 5 331 596,86 € 0,00 % 2 665 798,43 € 12/06/2016 S2 2016 5
GYMNASE ET SALLES DE
DANSE JEAN LAUNAY
C0632-37-
0060 ALLONNES 2 461 992,73 € 37,62 % 926 246,99 € 12/12/2018 S1 2019 4
POLE BIEN-ETRE SENIORS C0632-37- 0061 ALLONNES 861 000,00 € 50,00 % 430 500,00 € 03/04/2019 S1 2024 4
CRECHE D'ALLONNES C0632-37- 0081 ALLONNES 2 194 800,00 € 20,00 % 438 960,00 € 27/09/2023 S1 2026 6
MAISON DU PROJET C0632-37- 0003 CU LE MANS
METROPOLE 115 113,93 € 35,00 % 40 289,88 € 30/11/2015 S2 2017 2
La diversification fonctionnelle dans le quartier : l’immobilier à vocation économique :
Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Libellé de
l’opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du concours
financier
Date de prise
en compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestre
CENTRE COMMERCIAL DE
L'EPAU : RESTRUCTURATION
C0632-
38-0017 ANCT 3 023 234,25 € 35,00 % 1 058 131,99 € 12/07/2017 S1 2019 12
MAISON DE SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
DES QUARTIERS SUD
C0632-
38-0067
CU LE MANS
METROPOLE 1 051 407,95 € 35,00 % 367 992,78 € 13/01/2022 S1 2024 6
RESTRUCTURATION DES
COMMERCES DES
COPROPRIETES ABBAYE ET
LAFFITTE AUX SABLONS
C0632-
38-0068
CU LE MANS
METROPOLE 4 807 686,80 € 35,00 % 1 682 690,38 € 13/01/2022 S1 2024 10 Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
Page 75/86
Chaoué-Perrières
Libellé de
l’opération
IDTOP Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Semestre Année Durée
en
semestre
COEUR DE VILLE -
CREATION DE LOCAUX
COMMERCIAUX
C0632-38-
0062 ANCT 2 230 876,00 € 35,00 % 780 806,60 € 03/04/2019 S1 2024 12
LOCAUX POUR
PROFESSIONNELS DE
SANTE
C0632-38-
0079
CU LE MANS
METROPOLE 942 500,00 € 35,00 % 329 875,00 € 27/09/2023 S1 2026 6
Article 9.1.2 Les conditions de modulation des aides accordées au projet de renouvellement
urbain au regard des objectifs d’excellence au titre du NPNRU
Sans objet
Article 9.2 Les opérations du programme non financées par l’ANRU
En complément des opérations cofinancées à la fois par l’ANRU et le cas échéant par les Partenaires associés décrites dans l’article 9.1, certaines opérations du programme urbain sont financées uniquement par les Partenaires associés. Ces opérations sont listées ci-après.
Article 9.2.1 Les opérations bénéficiant des financements de la région (ou du département)
notamment dans le cadre d’une convention de partenariat territorial signée entre l’ANRU
et la région (ou le département)
Sans objet
Article 9.2.2 Les opérations bénéficiant des financements de l’Anah
Les diagnostics et études pré-opérationnelles engagés ou envisagés et les interventions bénéficiant d’un financement de l’Anah d’ores et déjà contractualisées sont récapitulés en annexe C4. Les opérations bénéficiant des aides de l’ANRU sont détaillées dans l’article 9.1. Les opérations ne bénéficiant pas des aides de l’ANRU sont présentées ci-après :
Sans objet
Article 9.2.3 Les opérations bénéficiant de financements de la Caisse des dépôts et
consignations
L’ensemble des opérations du programme financées par la Caisse des Dépôts est récapitulé en annexe
C5. Les opérations bénéficiant des aides de l’ANRU sont détaillées dans l’article 9.1. Les opérations ne
bénéficiant pas des aides de l’ANRU sont présentées ci-après.
Etudes contractualisées par le protocole de préfiguration : Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
Page 76/86
Libellé précis (adresse,
nb de lgts) IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI
de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
CDC
Montant
prévisionnel
de
subvention
CDC
Date de
lancement
opérationnel
(semestre
et année)
Durée de
l’opération
en
semestre
Opération cœur de
ville – études
commerciale
juridique et foncière
304
QP072002
12 0003
001
6072002 59Epareca 42082955800022 31 027 € 40 % 12 411 € 2/2015 1
Opération cœur de
ville : Assistance à
Maîtrise d’Ouvrage
304
QP072002
12 0001
006
6072002
72 CU Le Mans
Métropole
24720013200014
37 300 € 48 % 17 904 € 2/2015 1
Etude commerciale
centres
commerciaux
Sablons et Epau
304
QP072005
12 0003
002
6072005 59Epareca 42082955800022 17 600 € 40 % 7 040 € 1/2015 1
Etude faisabilité
programme centre
commercial Epau
304
QP072005
12 0003
003
6072005 59Epareca 42082955800022 10 777,50€ 50 % 4 311 € 1/2016 2
Etude faisabilité
programme centre
commercial Sablons
304
QP072005
12 0001
007
6072005
72 CU Le Mans
Métropole
24720013200014
30 000 € 50 % 15 000 € 1/2018 3
Etudes contractualisées par la convention :
Libellé précis (adresse,
nb de lgts) IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI
de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
CDC
Montant
prévisionnel
de
subvention
CDC
Date de
lancement
opérationnel
(semestre
et année)
Durée de
l’opération
en
semestre
Assistance à maîtrise
d’ouvrage résilience
C632-14-
0078
QPV0720
02
CU Le Mans
Métropole 150 000,00 € 65% 97 500,00€ 2/2024 10
Article 9.2.4 Les opérations bénéficiant des financements d’autres Partenaires associés
Sans objet
Article 9.3. Les opérations financées par le PIA au titre de l’axe 1 de l’action VDS et/ou
du volet « quartiers » de l’action TI et/ou de l’action « Démonstrateurs de la ville
durable »
Sans objet Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Article 10. Le plan de financement des opérations programmées
Les participations financières prévisionnelles au titre de la présente convention pluriannuelle sont précisées
dans les tableaux figurant en annexes C2 :
- Un plan de financement prévisionnel global faisant apparaître les cofinancements envisagés pour chaque opération du projet, y compris celles non financées par l’ANRU ou, à titre informatif, celles du projet d’innovation financées par les PIA ou du projet d’agriculture urbaine soutenu au titre de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles ». Les financements ANRU au titre du PIA, validés par le premier ministre, figurent dans la convention-cadre de mise en œuvre du projet ou la convention de financement du projet spécifique annexée, le cas échéant, à la présente convention.
- Le tableau financier par le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage reprenant, en les classant par nature d’intervention, maître d’ouvrage par maître d’ouvrage, l’ensemble des plans de financement prévisionnels des opérations pour lesquelles un soutien financier de l’ANRU, au titre du NPNRU, est sollicité dans la présente convention pluriannuelle. Il fait ainsi apparaitre les concours financiers ANRU prévisionnels, déclinés entre montant de subventions ANRU prévisionnels et les volumes de prêts bonifiés prévisionnels. L’ensemble des cofinancements prévisionnels sont précisés : commune, EPCI, conseil départemental, conseil régional, organisme HLM, Caisse des Dépôts, Europe…
Ce tableau financier est un tableau prévisionnel des dépenses et des recettes estimées, qui, au sens du règlement financier, programme des crédits sur les ressources financières du nouveau programme national de renouvellement urbain. Les participations financières prévisionnelles y sont détaillées. Sont également indiquées des participations financières prévisionnelles de tiers non signataires dont l’obtention est de la responsabilité de chaque maître d’ouvrage.
Au titre de la présente convention pluriannuelle :
- la participation financière de l’ANRU au titre du NPNRU s’entend pour un montant global maximal de concours financiers prévisionnels de 48 187 119,59 € comprenant 38 640 396,70 € de subventions et 9 546 722,89 € de volume de prêts distribués par Action Logement Services. Cette participation se répartit sur les quartiers concernés de la façon suivante :
• 14 314 075,43 € de concours financiers prévisionnels comprenant 11 319 086,43 € de subventions et 2 994 989,00 € de volume de prêts portant sur les quartiers d’intérêt régional Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon,
• 30 269 110,19 € de concours financiers prévisionnels comprenant 24 929 110,51 € de subventions et 5 339 999,68 € de volume de prêts portant sur le quartier d’intérêt national Chaoué-Perrières,
• 3 603 933,97 € de concours financiers prévisionnels comprenant 2 392 199,76 € de subventions et 1 211 734,21 € de volume de prêts portant sur le quartier d’intérêt régional Bellevue-Carnac ;
- la mise en œuvre du programme s’appuie sur le financement en subventions de 97 500,00 € et en prêts de la Caisse des dépôts pour un montant prévisionnel de 40 898 085,66 € Les modalités d’intervention seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents maîtres d’ouvrage concernés. Les décisions d’octroi des financements de la Caisse des Dépôts seront prises par les comités d’engagement compétents. Les caractéristiques des prêts, y compris le taux d’intérêt, sont celles en vigueur au jour de l’émission de chaque contrat de prêt.
- la participation financière de la Région Pays de la Loire s’entend pour un montant prévisionnel de 2 150 000 € pour toutes les opérations financières décrites à l’article 9, y compris pour le financement « décroisé » des opérations au titre de la convention de partenariat avec la région. Cette participation se répartit sur les quartiers concernés de la façon suivante : o 300 000 € de concours financiers prévisionnels portant sur les quartiers d’intérêt régional Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon,
o 1 850 000 € de concours financiers prévisionnels portant sur le quartier d’intérêt national Chaoué-Perrières ;
- la participation financière du Département de la Sarthe s’entend pour un montant prévisionnel de 621 000 € pour toutes les opérations financières décrites à l’article 9, y compris pour le financement Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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« décroisé » des opérations au titre de la convention de partenariat avec le département. Cette participation se répartit sur les quartiers concernés de la façon suivante :
o 100 000 € de concours financiers prévisionnels portant sur les quartiers d’intérêt régional Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon,
o 521 000 € de concours financiers prévisionnels portant sur le quartier d’intérêt national Chaoué-Perrières ;
- la participation financière de la CAF s’entend pour un montant global maximal de 825 000 €. Cette participation se répartit sur les quartiers concernés de la façon suivante :
o 674 000 € de concours financiers prévisionnels portant sur les quartiers d’intérêt régional Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon,
o 151 000 € de concours financiers prévisionnels portant sur le quartier d’intérêt national Chaoué-Perrières.
Pour rappel :
- le tableau financier des opérations physiques relatif au protocole de préfiguration portant sur les quartiers concernés par la présente convention pluriannuelle figure en annexe C7.
Le tableau ci-dessous indique les concours financiers NPNRU totaux programmés (protocole et
convention) par quartier concerné par la présente convention :
Quartier concerné Montant de
subvention
NPNRU
Volume de prêt
bonifié NPNRU
Concours
financiers NPNRU
totaux (nom et numéro du QPV)
Protocole de préfiguration 231 283,50 € 137 600,00 € 368 883,50 €
Sablons 72005 et Ronceray-
Glonnières- Vauguyon 72004 11 319 086,43 € 2 994 989,00 € 14 314 075,43 €
Chaoué-Perrières 72002 24 929 110,51 € 5 339 999,68 € 30 269 110,19 €
Bellevue-Carnac 72003 2 392 199,76 € 1 211 734,21 € 3 603 933,97 €
Totaux 38 871 680,20 € 9 684 322,89 € 48 556 003,09 € Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Article 11. Les modalités d’attribution et de versement des financements
Article 11.1 Les modalités d’attribution et de versement des subventions de l’ANRU
Les aides de l’ANRU au titre du NPNRU sont engagées et versées conformément aux modalités définies par le règlement général et par le règlement financier de l’ANRU relatifs au NPNRU dans le respect des engagements contractuels inscrits dans la présente convention pluriannuelle.
Les décisions attributives de subvention allouent les financements de l’ANRU, constituant ainsi l’engagement juridique de l’Agence pour le financement d’une opération.
Le non-respect des dispositions des règlements général et financier relatifs au NPNRU, et notamment des conditions de délais, et le cas échéant, des engagements contractuels, peut entraîner l’abrogation ou le retrait de la décision attributive de subvention.
Article 11.2 Les modalités d’attribution et de versement des prêts par Action Logement
Services
L’Agence accorde une décision d’autorisation de prêts (DAP) dans les conditions prévues par le règlement financier de l’ANRU, permettant la mobilisation des volumes de prêts bonifiés et leur distribution par Action Logement Services.
L’autorisation et le versement des prêts bonifiés sont mis en œuvre conformément à la convention tripartite Etat-ANRU-Action Logement portant sur le NPNRU.
La décision d’autorisation de prêt est conditionnée au respect des dispositions des règlements général et financier relatifs au NPNRU, et notamment des conditions de délais, et/ou des engagements contractuels.
Le non-respect des dispositions des règlements général et financier relatifs au NPNRU, et notamment des conditions de délais, et le cas échéant, des engagements contractuels peut entraîner l’abrogation ou le retrait de la décision d’autorisation de prêt, ainsi que prévu à l’article 8.1 du titre III du règlement financier relatif au NPNRU.
Article 11.3 Les modalités d’attribution et de versement des aides de l’Anah
L’attribution et le versement des subventions de l’Anah s’effectuent conformément aux modalités prévues par son règlement général et les délibérations de son Conseil d’administration, et dans le respect de la convention de programme signée avec la collectivité concernée.
Article 11.4 Les modalités d’attribution et de versement des aides de la Caisse des
Dépôts
Les modalités de financement de la Caisse des Dépôts seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents maitres d’ouvrage concernés, sous réserve de l'accord des comités d'engagement compétents.
Article 11.5 Les modalités d’attribution et de versement des aides d’autres Partenaires
associés
Le Mans Métropole participe aux cofinancements de certaines opérations sur la base des dispositifs en
vigueur. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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TITRE IV - LES ÉVOLUTIONS ET LE SUIVI DU PROJET DE
RENOUVELLEMENT URBAIN
Article 12. Les modalités de suivi du projet prévues par l’ANRU
Article 12.1 Le reporting annuel
Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage s’engagent à transmettre à l’ANRU les éléments demandés par l’Agence en matière de suivi opérationnel et financier, selon les modalités définies par l’ANRU, et plus particulièrement :
- avancement opérationnel et financier des opérations programmées,
- réalisation des objectifs indiqués à l’article 2.2 (cf. annexe A relative aux objectifs),
- suivi du relogement (notamment synthèse du tableau « RIME » à l’échelle du ménage, anonymisé),
- suivi des mesures d’accompagnement du changement définies à l’article 7,
- suivi de la gouvernance telle que définie à l’article 8.
L’avancement physique et financier des opérations feront l’objet d’un compte-rendu d’exécution annuel tel que précisé dans le règlement financier relatif au NPNRU.
Article 12.2 Les revues de projet
Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage, ainsi que les autres « parties prenantes » signataire de la convention pluriannuelle, s’engagent à préparer et à participer aux revues de projet pilotées par le délégué territorial de l’ANRU dans le département. Des représentants des conseils citoyens peuvent y être associés.
La revue de projet, dont la méthodologie est précisée par l’ANRU, doit notamment permettre d’examiner les éléments suivants, tels que prévus dans la présente convention :
- respect de l’échéancier de réalisation du projet (ensemble des opérations du projet, y compris celles non financées par l’ANRU),
- respect du programme financier du projet,
- mise en œuvre de la reconstitution de l’offre de logements sociaux,
- niveau d’atteinte des objectifs incontournables,
- réalisation des conditions de réussite du projet,
- mise en œuvre effective des contreparties dues au groupe Action Logement,
- état d’avancement et qualité du relogement,
- état d’avancement et qualité du projet de gestion,
- application de la charte nationale d’insertion,
- organisation de la gouvernance.
La revue de projet contribue à renseigner le reporting annuel et à identifier les éléments pouvant conduire à présenter un avenant à la présente convention.
Un compte-rendu accompagné d’indicateurs de suivi de la mise en œuvre est réalisé et transmis à l’ANRU.
Article 12.3 Les points d’étape
Des points d’étapes, réalisés à mi-parcours du projet et en prévision de l’achèvement du projet, pourront permettre de re-questionner le projet dans ses dimensions sociale, économique et urbaine, de s’assurer de son articulation avec le contrat de ville et les politiques d’agglomération, d’apprécier l’efficacité de la conduite de projet, d’observer les effets des réalisations au regard des objectifs attendus du projet de renouvellement urbain.
Le porteur de projet s’engage à mettre en œuvre les points d’étape selon les modalités définies par l’ANRU. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Article 12.4 Les informations relatives à l’observatoire national de la politique de la ville et à la LOLF
Les signataires de la présente convention pluriannuelle fourniront à la demande de l’ANRU, d’une part les informations nécessaires à l’alimentation de l’observatoire de la politique de la ville, afin de mieux mesurer l’évolution des territoires rénovés et d’évaluer les effets des moyens mis en œuvre, et d’autre part, les indicateurs de performance requis dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Article 12.5 L’enquête relative à la réalisation du projet
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrages signataires de la présente convention pluriannuelle renseigneront à la demande de l’ANRU une enquête relative à la réalisation du projet dès l’achèvement de la dernière opération physique.
L’ANRU pourra demander des éléments complémentaires en cas notamment d’imprécision ou d’incohérence des informations transmises ou en fonction des spécificités du projet.
Article 13. Les modifications du projet
Conformément au règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU, la gestion de l’évolution du projet de renouvellement urbain peut nécessiter des modifications de la présente convention pluriannuelle. Les modalités de modification des conventions pluriannuelles ayant déjà été examinées ou signées peuvent être définies par délibération du conseil d’administration de l’ANRU. Ces modifications s’effectuent dans le cadre d’un avenant à la convention pluriannuelle ou de décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions mineures de la convention.
Lorsque le modèle type de convention pluriannuelle de renouvellement urbain est modifié par l’ANRU, les signataires de la présente convention prennent l’engagement d’appliquer le régime de tout ou partie du nouveau modèle type postérieurement à la prise d’effet de la présente convention.
Les signataires de la présente convention consentent par avance à ce que tout ou partie de la convention soit ainsi mise en conformité par simple décision du délégué territorial de l’ANRU avec ce nouveau modèle type dans les conditions prévues dans une note d’instruction du Directeur général de l’ANRU.
Article 13.1 Avenant à la convention pluriannuelle
Des évolutions relatives aux dispositions de la présente convention et porteuses de modifications substantielles du projet et/ou altérant son économie générale nécessitent la réalisation d’un avenant, signé par l’ensemble des signataires du contrat initial. Le défaut de signature des éventuels avenants par les partenaires associés ne fait pas obstacle à la bonne exécution de l’avenant.
Le conseil d’administration de l’Agence définit par délibération le cadre d’élaboration et de mise en œuvre
des avenants.
L’avenant à la convention pluriannuelle prend effet à compter à la date de la signature par la dernière partie prenante signataire.
Article 13.2 Les décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions mineures de la convention
Dans le cadre fixé par l’ANRU, les évolutions n’altérant pas l’économie générale du projet ou ne portant pas de modifications substantielles, ou relevant de modifications techniques, peuvent être prises en compte par ajustement mineur, signé uniquement par le délégué territorial, le porteur de projet, le ou les maitre(s) d’ouvrage et financeur(s) concerné(s) par la modification.
Les modalités de mise en œuvre de l’ajustement mineur font l’objet d’une note d’instruction de la directrice générale de l’Agence. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Des évolutions mineures peuvent être également prises en compte par une décision attributive de subvention (initiale ou en cours d’exécution d’une opération engagée) et/ou une décision d’autorisation de prêts (initiale ou en cours d’exécution) dans les conditions définies au règlement financier de l’Agence relatif au NPNRU. Une note d’instruction de la directrice générale de l’ANRU peut en préciser les limites.
Article 13.3 Traçabilité et consolidation des modifications apportées
Afin de faciliter la traçabilité des modifications apportées à la convention, l’ANRU pourra solliciter auprès du porteur de projet une version consolidée de la convention intégrant toutes les modifications apportées.
Article 14. Les conditions juridiques d’application de la convention pluriannuelle
Article 14.1 Le respect des règlements de l’ANRU
La présente convention est exécutée conformément au règlement général et au règlement financier de l’ANRU relatifs au NPNRU en vigueur lors de l’exécution de celle-ci.
Article 14.2 Les conséquences du non-respect des engagements
Les manquements constatés dans l’application de la présente convention pluriannuelle et les modifications du programme non autorisées par un avenant ou une décision signée par le délégué territorial de l’Agence déclenchent la procédure de non-respect des engagements décrite dans le règlement général de l’Agence relatif au NPNRU.
Du fait des enjeux qu’ils sous-tendent, les engagements suivants feront l’objet d’une vigilance particulière :
- Respect du programme urbain tel que défini à l’article 4.1 ;
- Respect du calendrier opérationnel prévisionnel de l’annexe C1, repris à l’annexe C4 ;
- Respect des contreparties pour le groupe Action Logement et de leur mise à disposition dans les conditions définies dans l’article 5.2 à la présente convention pluriannuelle et décrites dans les annexes B1 et B2 ;
- Respect des conditions de relogement des ménages définies à l’article 6 ;
- Respect des mesures d’accompagnement du changement définies à l’article 7 ; - Respect des engagements spécifiques conditionnant la réalisation du projet décrits à l’article 3.1.
Ces éléments font l’objet d’un suivi tout au long du projet, selon les modalités détaillées à l’article 12 de la présente convention pluriannuelle.
Article 14.3 Le contrôle et les audits
Conformément au RGA et au RF relatifs au NPNRU, l’ANRU peut procéder à des contrôles et audits auprès des bénéficiaires des concours financiers.
Le porteur de projet et les bénéficiaires des concours financiers de l’Agence s’engagent à communiquer à l’ANRU les documents et informations dont elle estime la production nécessaire dans ce cadre.
Article 14.4 La clause relative aux évolutions de la situation juridique des maîtres d’ouvrage
En conformité avec le règlement financier de l’ANRU en vigueur, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage signataires de la convention s’engagent à informer l’ANRU par courrier en recommandé avec accusé de réception, ou tout moyen permettant d’établir la date de réception, de tout changement intervenu dans leur situation juridique (liquidation, fusion, transfert de maîtrise d’ouvrage…) intervenant à compter de la signature de la présente convention. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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Article 14.5 Le calendrier prévisionnel et la durée de la convention
14.5.1 Le calendrier prévisionnel d’exécution du programme physique
Chaque maître d’ouvrage est tenu au respect du calendrier individuel des opérations prévu au programme physique tel que détaillé à l’article 9.1.1. de la présente convention.
Ce calendrier opérationnel prévisionnel se déroule entre la date de lancement opérationnel de la première opération, à savoir le premier semestre 2016 et la date prévisionnelle de fin opérationnelle de la dernière opération, à savoir le premier semestre 2030.
14.5.2 La durée de la convention
La présente convention pluriannuelle prend effet à compter de la date de signature par la dernière partie prenante signataire.
Afin de permettre le solde des dernières opérations et l’évaluation du projet de renouvellement urbain, la présente convention s’achève au 31 décembre de la quatrième année après l’année au cours de laquelle s’effectue le solde2 de la dernière opération physique financée par l’Agence dans le cadre de la présente convention.
14.5.3 Conditions d’entrée de nouveaux maîtres d’ouvrage en cours d’exécution de la convention
Lorsque l’ANRU considère que l’(les) opération(s) d’un nouveau maître d’ouvrage n’a(ont) pas d’impact sur les droits et obligations des maîtres d’ouvrage déjà parties prenantes à la convention, le(s) nouveau(x) maître(s) d’ouvrage peut(vent)devenir partie(s) prenante(s) de la convention par ajustement mineur signé par l’ANRU, le porteur de projet, le (s) nouveau(x) maître d’ouvrage, et le cas échéant, Action Logement Services.
Dans ce cas, la participation de ces maîtres d’ouvrage aux instances de suivi du projet relève de l’appréciation du porteur de projet.
14.5.4 Conditions de sortie des maîtres d’ouvrage titulaires d’opérations soldées en cours
d’exécution de la convention
Ne sont plus parties prenantes à la convention les maîtres d’ouvrage remplissant les conditions cumulatives suivantes ;
• Ils ont perçu tous les soldes des subventions ANRU programmées à la présente convention ; • Ils ont rempli l’intégralité des engagements contractuels leur incombant au titre de la présente convention.
L’appréciation du respect de ces conditions appartient à l’ANRU. Lorsque l’ANRU considère que les conditions sont remplies, elle notifie au maître d’ouvrage concerné qu’il n’est plus partie prenante à la convention et en informe le porteur de projet.
A compter de la réception de la notification par le maître d’ouvrage, ce dernier : • N’est plus inclus dans le cercle des signataires des avenants à la convention pluriannuelle ultérieurs ;
• N’est plus invité à participer aux instances de suivi du projet.
Toutefois, le maître d’ouvrage concerné demeure tenu par les obligations mentionnées à l’article 14-3 relatifs aux contrôles et audits jusqu’au terme du délai de prescription mentionné à l’article 2.7.2 du règlement financier de l’agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au NPNRU.
Article 14.6 Le traitement des litiges
Les litiges survenant dans l’application de la présente convention pluriannuelle seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
2
Il s’agit du dernier paiement ou recouvrement de subvention par l’ANRU. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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TITRE V - LES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15. La mobilisation du porteur de projet et des maîtres d’ouvrage dans le cadre d’actions initiées par l’ANRU
La mise en œuvre des programmes et des projets conduise l’ANRU à initier des actions d’étude, d’édition, de communication, d’animation, d’expertise, d’assistance et d’appui aux projets, de capitalisation,… Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à participer à ces actions pouvant concerner leur territoire, notamment en transmettant à l’ANRU toutes les informations nécessaires au bon déroulement de ces travaux.
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à permettre à leurs agents en charge de la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain de participer aux réunions auxquelles ils sont conviés par l’ANRU (journées d’animation, de formation, de réseaux, groupes de travail etc.). Les frais de déplacements (transport, restauration, hébergement) que ces rendez-vous occasionnent et les coûts pédagogiques liés à la formation, notamment à l’Ecole du Renouvellement Urbain, entrent dans les frais de gestion attachés aux postes qui peuvent être subventionnés par l’ANRU conformément au RGA relatif au NPNRU.
Par ailleurs, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage faciliteront l’organisation de temps d’échange dans le cadre des réseaux d’acteurs animés par l’ANRU (mise à disposition de salles de réunion, organisation de visites...).
En cas de mobilisation par l’ANRU de missions d’expertise, d’assistance et d’appui aux projets, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à y participer et à s’assurer de l’application des résultats de ces missions.
Article 16. Les archives et la documentation relative au projet
Le porteur de projet s’engage à fournir à l’Agence une version numérisée du dossier projet, une fiche descriptive de présentation des enjeux, des objectifs et du programme du projet de renouvellement urbain ainsi que des témoignages, des images et des documents libres de droit pour une mise en ligne sur le site internet www.anru.fr.
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à transmettre à l’ANRU les études et les travaux de mémoire cofinancés par l’Agence.
Article 17. La communication et la signalétique des chantiers
Article 17.1 Communication
L’ANRU et Action Logement seront associés en amont à tout évènement presse et relations publiques afin que les actions de communication puissent être coordonnées.
En outre, tout acte de communication du porteur de projet devra systématiquement informer de l’origine des fonds de la PEEC. Le Comité Régional d’Action Logement et le Directeur Régional d’Action Logement Services devront être associés à tout acte de communication local de l’Agence ou du porteur de projet.
Article 17.2 Signalétique
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à mentionner la participation de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et du groupe Action Logement sur toute la signalétique, panneaux et documents relatifs à toutes les opérations financées dans le cadre de la présente convention pluriannuelle, en y faisant notamment figurer leurs logotypes. Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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TABLE DES ANNEXES
A - Présentation du projet :
A1 Plan de situation des quartiers identifiés à l’article 1 au sein du territoire du contrat de ville
A2 Carte de présentation du ou des quartiers qui font l’objet du projet de renouvellement urbain permettant de localiser les équipements structurants et le patrimoine des différents organismes HLM notamment, et le cas échéant en précisant ceux concernés par le projet d’innovation soutenu au titre de l’axe 1 de l’action VDS du PIA ou du volet « quartiers » de l’action TI du PIA
A3 Carte(s) ou schéma(s) présentant les différents éléments du diagnostic et plus particulièrement le fonctionnement urbain du quartier
A4 Synthèse de la phase protocole (rappel des opérations financées, description des modalités d’association des habitants et présentation des principales conclusions des études et groupes de travail mis en œuvre pendant le protocole)
A5 Schéma permettant d’identifier les secteurs impactés éventuellement par le PNRU et le périmètre d’intervention proposé pour le NPNRU
A6 Tableau de bord des objectifs urbains
A7 Schémas de synthèse pour traduire les objectifs urbains prioritaires retenus sur chacun des quartiers, à une échelle intermédiaire entre l’agglomération et le périmètre strict du QPV
A8 Plan guide du projet urbain
A9 Cartes thématiques (équilibres résidentiels, organisation de la trame viaire, développement économique…) permettant notamment de comprendre la situation avant/après et de localiser chacune des opérations programmées
A10 Plans de localisation des terrains identifiés pour la reconstitution de l’offre
A11 Plan du foncier avant/après permettant de présenter la stratégie de diversification
A12 Plan du foncier permettant d’identifier les contreparties foncières transférées à Foncière Logement
B - Contreparties en faveur du groupe Action Logement (des apports en faveur de la mixité) : B1 Description des contreparties foncières pour Foncière Logement (des apports en faveur de la mixité)
B2 Description des contreparties en droits de réservations de logements locatifs sociaux pour Action Logement Services (des apports en faveur de la mixité)
C - Synthèse de la programmation opérationnelle et financière :
C1 Échéancier prévisionnel (calendrier opérationnel) présentant l’enchaînement des opérations
C2 Tableau financier prévisionnel global de l’ensemble des opérations du projet
C3 Fiches descriptives des opérations programmées Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 1er mars 2022
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C4 Convention de programme signée avec l’Anah et échéancier financier et convention d’OPAH/de plan de sauvegarde/d’ORCOD le cas échéant
Sans objet
C5 Tableau des aides de la Caisse des Dépôts
C6 Convention-cadre relative à l’axe 1 de l’action « Ville Durable et Solidaire » du PIA pour la mise en œuvre du projet d’innovation lauréat de l’appel à manifestations d’intérêt du 16 avril 2015 ou Convention de financement pour la phase de mise en œuvre du projet d’innovation lauréat de l’appel à manifestations d’intérêt ANRU+ du 22 mars 2017, le cas échéant
Sans objet
C7 Tableau financier des opérations physiques relatif au protocole de préfiguration portant sur les quartiers concernés par la présente convention pluriannuelle (tableau extrait d’Agora à la date d’examen du projet)
D - Convention spécifique ou charte concourant à la réussite du projet :
D1 Document cadre fixant les orientations en matière d’attribution prévu à l’issue de la loi égalité et citoyenneté par l’article L. 441-1-5 du CCH (ou convention d’équilibre territorial le cas échéant)
D2 Projet de gestion détaillé
D3 Charte de la concertation le cas échéant
D4 Répartition des droits de réservation pour Action Logement Services - Gestion en flux Mise en page : service Communication Externe
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Service Politique de la Ville
5 place Paul-Cézanne
CS 40010 Le Mans Cedex 9
7 Le Mans Métropole
Objet : Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Le Mans Métropole cofinancés par l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) – Avenant n°3
Liste des annexes
Nom annexe Sujet Joint à la délibération
Avenant n°3 Avenant n°3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Le Mans Métropole
X
Convention Convention consolidée reprenant la convention « mère » et les avenants n°1, 2 et 3 X Annexe A1 Plan de situation des quartiers identifiés « QPV » de Le Mans Métropole *
Annexe A2.1a Carte-présentation quartier Sablons *
Annexe A2.1b Carte-présentation quartiers Ronceray-Glonnières-Vauguyon *
Annexe A2.2 Carte-présentation Bellevue-Carnac *
Annexe A2.3 Carte-présentation Chaoué-Perrières *
Annexe A3 Carte ou schéma présentant les différents éléments du diagnostic et plus particulièrement le fonctionnement du quartier *
Annexe A4 Synthèse de la phase de protocole *
Annexe A5.1a Carte identifiant les secteurs impactés par le PNRU quartier Sablons *
Annexe A5.1b Carte identifiant les secteurs impactés par le PNRU quartiers Ronceray-Glonnières-Vauguyon *
Annexe A5.2 Carte identifiant les secteurs impactés par le PNRU quartier Bellevue-Carnac *
Annexe A5.3 Carte identifiant les secteurs impactés par le PNRU quartier Chaoué-Perrières *
Annexe A6 Tableau de bord de suivi des objectifs urbains des projets *
Annexe A7.1a Schéma synthèse objectifs urbains Sablons *
Annexe A7.1b Schéma synthèse objectifs urbains Ronceray-Glonnières-Vauguyon *
Annexe A7.2 Schéma synthèse objectifs urbains Bellevue-Carnac *
Annexe A7.3 Schéma synthèse objectifs urbains Chaoué-Perrières *
Annexe A8.1 Plan guide Epau *
Annexe A8.2 Plan guide cœur de ville de Coulaines *
Annexe A9.1a Carte de localisation des opérations ANRU et hors ANRU Sablons *
Annexe A9.1b Carte de localisation des opérations ANRU et hors ANRU Ronceray-Glonnières-Vauguyon *
Annexe A9.2 Carte de localisation des opérations ANRU et hors ANRU Bellevue-Carnac *
Annexe A9.3 Carte de localisation des opérations ANRU et hors ANRU Chaoué-Perrières *
Annexe A9.3 Carte de présentation thématique opérations Chaoué-Perrières *
Annexe A10.1 Carte de localisation des opérations de reconstitution de LLS Sablons *
Annexe A10.3 Carte de localisation des opérations de reconstitution de LLS Chaoué-Perrières *
Annexe A11.1a Plan foncier Sablons avant travaux *
Annexe A11.1b Plan foncier Ronceray-Glonnières-Vauguyon avant travaux *
Annexe A11.2 Plan foncier Bellevue-Carnac avant travaux *
Annexe A11.3 Plan foncier Chaoué-Perrières avant travaux *
Annexe A12 Carte de localisation des propositions de contreparties foncières *
Annexe B1 Description contreparties foncières pour le groupe Action logement *
Annexe B2 Description contreparties foncières en droits de réservation de Logements Locatifs Sociaux pour le groupe Action Logement *
Annexe C1.1 Calendrier prévisionnel NPNRU des opérations Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon *
Annexe C1.2 Calendrier prévisionnel NPNRU des opérations Bellevue-Carnac *
Annexe C1.3 Calendrier prévisionnel NPNRU des opérations Chaoué-Perrières *
Annexe C2 Tableau financier prévisionnel X
Annexe C3.1 Fiches descriptives des opérations programmées *
Annexe C5 Tableau participations financières CDC pour le NPNRU Le Mans Métropole *
Annexe C7 Tableau financier de l’opération d’investissement du protocole *
Annexe D1 Convention CIA *
Annexe D2 Projet de gestion détaillé *
Annexe D4 Répartition des droits de réservation pour Action Logement Services - Gestion en flux *
* A consulter au Service Politique de la Ville
N° 7
7 Contrat : C0632 Convention CU Le Mans Métropole QPV :
Porteur de projet : 822 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Localisation :
Localisation (QPV,
commune de réalisation)
Maitre d'ouvrage Dépenses à financer Dépenses à financer Détail ANRU
SIRET MO Coûts HT Coûts TTC
Subv ANRU
%
Etat
%
Commune
%
EPCI
%
Département
%
Région
%
Bailleur social
%
CDC
%
Europe
%
ANAH
%
Subv ANRU PIA
%
Autres contributeurs
- Maitre d'ouvrage
%
Valorisation foncière
et autres recettes
%
Assiette subv ANRU
%
Prêts
%
Dont prêt CDC
%
Dont total prêt bonifié
AL NPNRU %
Dont prêt bonifié AL
NPNRU PLAI
%
Dont prêt bonifié AL
NPNRU PLUS
%
Lanceme
nt
(année,
semestre
Durée
en
semestr
e
Version Opération
14 Etudes et conduite de projet C0632-14-0005 CHARGE DE MISSION PRIR SABLONS ET RONCERAY-GLONNIERES-VAUGUYON NPR QP999200 0 0 0 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE 237 500,00 € 237 500,00 € 118 750,00 € 0,00 € 0,00 € 118 750,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 237 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2019 14 Contractualisation signée LE MANS 72181 24720013200014 50,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-14-0018 CHEF DE PROJET CHAOUE PERRIERES NPN QP072002 0 0 0 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE 920 000,00 € 920 000,00 € 460 000,00 € 0,00 € 0,00 € 460 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 920 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2019 16 Contractualisation signée ALLONNES 72003 24720013200014 50,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-14-0029 RESPONSABLE POLE RENOUVELLEMENT URBAIN - REFERENT GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE NPN QP072002 0 0 0 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE 760 000,00 € 760 000,00 € 380 000,00 € 0,00 € 0,00 € 380 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 760 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2019 20 Contractualisation validée PP ALLONNES 72003 24720013200014 50,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-14-0030 MAITRISE D'OEUVRE URBAINE NPN QP072002 0 0 0 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE 200 000,00 € 240 000,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 140 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 16 Contractualisation signée ALLONNES 72003 24720013200014 41,67 % 0,00 % 0,00 % 58,33 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-14-0031 ACTIONS DE CONCERTATION ET PARTICIPATION DES HABITANTS NPN QP072002 0 0 0 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE 100 000,00 € 120 000,00 € 35 000,00 € 0,00 € 0,00 € 85 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2021 14 Contractualisation signée ALLONNES 72003 24720013200014 29,17 % 0,00 % 0,00 % 70,83 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 35,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0632-14-0032 ACTIONS DE VALORISATION DE LA MÉMOIRE DU QUARTIER NPN QP072002 0 0 0 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE 100 000,00 € 120 000,00 € 35 000,00 € 0,00 € 0,00 € 85 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2021 16 Contractualisation signée ALLONNES 72003 24720013200014 29,17 % 0,00 % 0,00 % 70,83 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 35,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0632-14-0033 CHARGE DE MISSION PRIR BELLEVUE CARNAC NPR QP072003 0 0 0 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE 237 500,00 € 237 500,00 € 118 750,00 € 0,00 € 0,00 € 118 750,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 237 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2019 14 Contractualisation signée COULAINES 72095 24720013200014 50,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0632-14-0065 Etude-action accompagnement de la diversification de l'habitat NPN QP072002 0 0 0 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE 100 000,00 € 120 000,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 70 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2022 8 Contractualisation signée ALLONNES 72003 24720013200014 41,67 % 0,00 % 0,00 % 58,33 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0632-14-0078 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Résilience QR QP072002 0 0 0 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE 150 000,00 € 180 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 82 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 97 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 10 Contractualisation validée PP ALLONNES 72003 24720013200014 0,00 % 0,00 % 0,00 % 45,83 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 54,17 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / Sous total 0 0 0 2 805 000,00 € 2 935 000,00 € 1 297 500,00 € 0,00 € 0,00 € 1 540 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 97 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 44,21 % 0,00 % 0,00 % 52,47 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 3,32 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 15 Relogement des ménages avec minoration de loyer C0632-15-0077 MINORATION DE LOYERS POUR NPR QP072005 0 0 0 OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS 62 000,00 € 62 000,00 € 62 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 6 Contractualisation signée LE MANS 72181 27720003600196 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / Sous total 0 0 0 62 000,00 € 62 000,00 € 62 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 21 Démolition de logements locatifs sociaux C0632-21-0020 BATIMENT A 9005 - RUE E. CHABRIER - NPN QP072002 160 0 0 SARTHE HABITAT 3 005 792,97 € 3 418 205,59 € 3 161 945,59 € 0,00 € 0,00 € 240 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 260,00 € 3 379 144,71 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2016 17 Contractualisation signée ALLONNES 72003 40304085000014 92,50 % 0,00 % 0,00 % 7,02 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,48 % 93,57 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-21-0039 BATIMENT L 9444 - 33 RUE L. ROSIER - NPN QP072002 11 0 0 SARTHE HABITAT 463 314,47 € 484 265,20 € 450 665,98 € 0,00 € 0,00 € 16 500,00 € 0,00 € 0,00 € 17 099,22 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 463 314,47 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2022 5 Contractualisation signée ALLONNES 72003 40304085000014 93,06 % 0,00 % 0,00 % 3,41 % 0,00 % 0,00 % 3,53 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 97,27 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-21-0040 BATIMENT L 9029 - 29 ET 31 RUE L. NPN QP072002 16 0 0 SARTHE HABITAT 420 494,72 € 465 102,32 € 400 016,63 € 0,00 € 0,00 € 24 000,00 € 0,00 € 0,00 € 41 085,69 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 420 494,72 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2022 5 Contractualisation signée ALLONNES 72003 40304085000014 86,01 % 0,00 % 0,00 % 5,16 % 0,00 % 0,00 % 8,83 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 95,13 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-21-0041 BATIMENT I 9024 - 1 A 7 RUE L. ROSIER - NPN QP072002 76 0 0 SARTHE HABITAT 2 960 123,79 € 3 433 404,39 € 2 646 260,38 € 0,00 € 0,00 € 114 000,00 € 0,00 € 0,00 € 499 144,01 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 174 000,00 € 2 786 123,79 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 5 Contractualisation signée ALLONNES 72003 40304085000014 77,07 % 0,00 % 0,00 % 3,32 % 0,00 % 0,00 % 14,54 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 5,07 % 94,98 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-21-0042 BATIMENT N 9028 - 10 ET 12 RUE P. NPN QP072002 15 0 0 SARTHE HABITAT 578 240,15 € 671 519,04 € 537 979,84 € 0,00 € 0,00 € 22 500,00 € 0,00 € 0,00 € 98 379,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 660,00 € 565 580,15 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2022 5 Contractualisation signée ALLONNES 72003 40304085000014 80,11 % 0,00 % 0,00 % 3,35 % 0,00 % 0,00 % 14,65 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1,89 % 95,12 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-21-0043 RESIDENCE PERSONNES AGEES J. NPN QP072002 81 0 0 SARTHE HABITAT 1 968 986,04 € 2 126 421,58 € 1 600 436,04 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 157 435,54 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 368 550,00 € 1 600 436,04 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 6 Contractualisation signée ALLONNES 72003 40304085000014 75,26 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 7,40 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 17,33 % 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0632-21-0063 DEMOLITION DE 16 LOGEMENTS NPR QP072003 16 0 0 MANCELLE D HABITATION 382 138,10 € 411 668,85 € 295 944,48 € 0,00 € 0,00 € 24 000,00 € 0,00 € 0,00 € 81 224,37 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 500,00 € 369 930,60 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2021 4 Contractualisation signée COULAINES 72095 57585049000021 71,89 % 0,00 % 0,00 % 5,83 % 0,00 % 0,00 % 19,73 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 2,55 % 80,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-21-0072 DEMOLITION DE 27 LLS - 2 à 6 rue de NPR QP072005 27 0 0 OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS 1 198 090,32 € 1 272 460,32 € 945 324,26 € 0,00 € 0,00 € 40 500,00 € 0,00 € 0,00 € 286 636,06 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 181 655,32 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 8 Contractualisation signée LE MANS 72181 27720003600196 74,29 % 0,00 % 0,00 % 3,18 % 0,00 % 0,00 % 22,53 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 80,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-21-0073 DEMOLITION DE 18 LLS - 30 rue NPR QP072005 18 0 0 OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS 837 376,89 € 881 366,89 € 562 621,51 € 0,00 € 0,00 € 113 800,00 € 0,00 € 0,00 € 204 945,38 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 703 276,89 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 8 Contractualisation signée LE MANS 72181 27720003600196 63,84 % 0,00 % 0,00 % 12,91 % 0,00 % 0,00 % 23,25 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 80,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / Sous total 420 0 0 11 814 557,45 € 13 164 414,18 € 10 601 194,71 € 0,00 € 0,00 € 595 300,00 € 0,00 € 0,00 € 1 385 949,47 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 581 970,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 80,53 % 0,00 % 0,00 % 4,52 % 0,00 % 0,00 % 10,53 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 4,42 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 22 Recyclage de copropriétés dégradées
Sous total
23 Recyclage de l'habitat ancien dégradé
Sous total
24 Aménagement d'ensemble C0632-24-0007 AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS NPR QP072005 0 0 0 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE 1 350 051,44 € 1 620 060,93 € 472 518,00 € 0,00 € 0,00 € 907 542,93 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 240 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 350 051,44 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2021 12 Contractualisation signée LE MANS 72181 24720013200014 29,17 % 0,00 % 0,00 % 56,02 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 14,81 % 14,81 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 35,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0632-24-0008 AMENAGEMENT DU CENTRE NPR QP072005 0 0 0 CENOVIA CITES 12 987 584,10 € 14 674 823,72 € 3 691 498,56 € 0,00 € 0,00 € 10 018 835,16 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 964 490,00 € 10 655 787,44 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2022 14 Contractualisation signée LE MANS 72181 83469240200011 25,16 % 0,00 % 0,00 % 68,27 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 6,57 % 34,64 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-24-0044 AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS NPN QP072002 0 0 0 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE 3 104 939,60 € 3 685 502,54 € 1 082 040,99 € 0,00 € 0,00 € 2 603 461,55 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 104 939,60 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 4 Contractualisation signée ALLONNES 72003 24720013200014 29,36 % 0,00 % 0,00 % 70,64 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 34,85 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-24-0045 AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS NPN QP072002 0 0 0 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE 6 167 883,46 € 7 022 557,96 € 2 093 428,12 € 0,00 € 0,00 € 4 760 184,84 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 168 945,00 € 6 012 004,66 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 12 Contractualisation signée ALLONNES 72003 24720013200014 29,81 % 0,00 % 0,00 % 67,78 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 2,41 % 34,82 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0632-24-0046 AMENAGEMENT CENTRE VILLE DE NPR QP072003 0 0 0 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE 4 241 488,54 € 4 584 226,94 € 849 996,44 € 0,00 € 0,00 € 3 063 030,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 671 200,00 € 3 570 288,54 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2019 20 Contractualisation validée PP COULAINES 72095 24720013200014 18,54 % 0,00 % 0,00 % 66,82 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 14,64 % 23,81 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0632-24-0047 AMENAGEMENT COEUR DE VILLE NPN QP072002 0 0 0 CENOVIA CITES 7 598 703,00 € 8 170 272,20 € 2 324 530,95 € 0,00 € 0,00 € 4 145 668,85 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 438 503,20 € 0,00 € 0,00 € 571 569,20 € 690 000,00 € 6 641 516,99 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2017 20 Contractualisation signée ALLONNES 72003 83469240200011 28,45 % 0,00 % 0,00 % 50,74 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 5,37 % 5,37 % 0,00 % 0,00 % 8,45 % 35,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / Sous total 0 0 0 35 450 650,14 € 39 757 444,29 € 10 514 013,06 € 0,00 € 0,00 € 25 498 723,83 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 678 503,20 € 0,00 € 0,00 € 571 569,20 € 2 494 635,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26,45 % 0,00 % 0,00 % 64,14 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1,71 % 0,00 % 0,00 % 1,44 % 6,27 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 31 Reconstitution de l'offre de logements locatif sociaux C0632-31-0009 RESIDENCE LES COLLINES DE CERESIA NPR QP072005 16 16 0 OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS 1 605 447,45 € 1 764 871,75 € 124 800,00 € 0,00 € 0,00 € 56 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 584 071,75 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 153 374,72 € 996 574,72 € 156 800,00 € 156 800,00 € 0,00 € 2020 6 Contractualisation signée LE MANS 72181 27720003600196 7,07 % 0,00 % 0,00 % 3,17 % 0,00 % 0,00 % 89,76 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 65,35 % 56,47 % 8,88 % 8,88 % 0,00 % S1 / C0632-31-0022 CONSTRUCTION RUE J.BEHRA (EX. NPN QP072002 17 7 10 SARTHE HABITAT 2 558 302,80 € 2 699 009,46 € 44 100,00 € 0,00 € 0,00 € 158 300,00 € 0,00 € 0,00 € 2 496 609,46 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 316 409,46 € 2 194 109,46 € 122 300,00 € 55 300,00 € 67 000,00 € 2024 4 Contractualisation signée ALLONNES 72003 40304085000014 1,63 % 0,00 % 0,00 % 5,87 % 0,00 % 0,00 % 92,50 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 85,82 % 81,29 % 4,53 % 2,05 % 2,48 % S2 / C0632-31-0024 CONSTRUCTION J 966 - ZAC NPN QP072002 23 15 8 SARTHE HABITAT 3 375 412,42 € 3 561 160,10 € 117 000,00 € 0,00 € 0,00 € 72 500,00 € 0,00 € 0,00 € 3 371 660,10 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 072 558,00 € 2 827 158,00 € 245 400,00 € 147 000,00 € 98 400,00 € 2020 4 Contractualisation signée ALLONNES 72003 40304085000014 3,29 % 0,00 % 0,00 % 2,04 % 0,00 % 0,00 % 94,68 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 86,28 % 79,39 % 6,89 % 4,13 % 2,76 % S2 / C0632-31-0025 CONSTRUCTION G et K - ZAC NPN QP072002 9 5 4 SARTHE HABITAT 1 096 363,92 € 1 206 000,33 € 39 000,00 € 0,00 € 0,00 € 85 100,00 € 0,00 € 0,00 € 1 081 900,33 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 937 773,05 € 839 573,05 € 98 200,00 € 49 000,00 € 49 200,00 € 2023 4 Contractualisation signée ALLONNES 72003 40304085000014 3,23 % 0,00 % 0,00 % 7,06 % 0,00 % 0,00 % 89,71 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 77,76 % 69,62 % 8,14 % 4,06 % 4,08 % S1 / C0632-31-0027 CONSTRUCTION RUE DES SITELLES - 31 NPN QP072002 51 31 20 SARTHE HABITAT 6 386 509,12 € 6 737 767,11 € 241 800,00 € 0,00 € 0,00 € 158 500,00 € 0,00 € 0,00 € 6 337 467,11 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 674 468,00 € 5 124 668,00 € 549 800,00 € 303 800,00 € 246 000,00 € 2020 4 Contractualisation signée ALLONNES 72003 40304085000014 3,59 % 0,00 % 0,00 % 2,35 % 0,00 % 0,00 % 94,06 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 84,22 % 76,06 % 8,16 % 4,51 % 3,65 % S1 / C0632-31-0028 CONSTRUCTION ZAC DE LA NPN QP072002 18 13 5 SARTHE HABITAT 2 192 727,28 € 2 412 000,00 € 101 400,00 € 0,00 € 0,00 € 94 000,00 € 0,00 € 0,00 € 2 216 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 946 600,00 € 1 757 700,00 € 188 900,00 € 127 400,00 € 61 500,00 € 2022 4 Contractualisation signée ALLONNES 72003 40304085000014 4,20 % 0,00 % 0,00 % 3,90 % 0,00 % 0,00 % 91,90 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 80,70 % 72,87 % 7,83 % 5,28 % 2,55 % S2 / C0632-31-0049 CONSTRUCTION AUTRE SITE- 28 PLAI NPN QP072002 31 28 3 SARTHE HABITAT 4 635 743,90 € 4 890 709,82 € 218 400,00 € 0,00 € 0,00 € 167 500,00 € 0,00 € 0,00 € 4 504 809,82 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 039 809,82 € 3 728 509,82 € 311 300,00 € 274 400,00 € 36 900,00 € 2024 4 Contractualisation signée ALLONNES 72003 40304085000014 4,47 % 0,00 % 0,00 % 3,42 % 0,00 % 0,00 % 92,11 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 82,60 % 76,24 % 6,37 % 5,61 % 0,75 % S1 / C0632-31-0050 RECONSTITUTION 6 PLAI ET 1 PLUS - NPR QP072003 7 6 1 MANCELLE D HABITATION 1 048 978,00 € 1 113 617,00 € 37 800,00 € 0,00 € 0,00 € 68 300,00 € 0,00 € 0,00 € 1 007 517,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 814 013,00 € 759 913,00 € 54 100,00 € 47 400,00 € 6 700,00 € 2023 4 Contractualisation signée ST GEORGES DU 57585049000021 3,39 % 0,00 % 0,00 % 6,13 % 0,00 % 0,00 % 90,47 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 73,10 % 68,24 % 4,86 % 4,26 % 0,60 % S2 / C0632-31-0064 CONSTRUCTION CHAMPAGNE RUE NPN QP072002 8 8 0 SARTHE HABITAT 1 372 862,00 € 1 448 369,00 € 50 400,00 € 0,00 € 0,00 € 119 043,00 € 0,00 € 0,00 € 1 278 926,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 158 926,00 € 738 668,00 € 63 200,00 € 63 200,00 € 0,00 € 2023 6 Contractualisation signée CHAMPAGNE 72054 40304085000014 3,48 % 0,00 % 0,00 % 8,22 % 0,00 % 0,00 % 88,30 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 80,02 % 51,00 % 4,36 % 4,36 % 0,00 % S2 / C0632-31-0069 CONSTRUCTION VEFA GOUNOD - 12 NPN QP072002 12 0 12 PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 1 761 164,14 € 1 858 028,17 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 54 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 804 028,17 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 411 196,64 € 1 330 796,64 € 80 400,00 € 0,00 € 80 400,00 € 2023 4 Contractualisation signée ALLONNES 72003 05720113900045 0,00 % 0,00 % 0,00 % 2,91 % 0,00 % 0,00 % 97,09 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 75,95 % 71,62 % 4,33 % 0,00 % 4,33 % S2 / C0632-31-0074 CONSTRUCTION ILOT A - 6 PLAI ET 9 NPN QP072002 15 6 9 SARTHE HABITAT 2 121 834,00 € 2 238 534,88 € 37 800,00 € 0,00 € 0,00 € 139 500,00 € 0,00 € 0,00 € 2 061 234,88 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 836 234,00 € 1 728 534,00 € 107 700,00 € 47 400,00 € 60 300,00 € 2024 5 Contractualisation signée ALLONNES 72003 40304085000014 1,69 % 0,00 % 0,00 % 6,23 % 0,00 % 0,00 % 92,08 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 82,03 % 77,22 % 4,81 % 2,12 % 2,69 % S1 / C0632-31-0075 CONSTRUCTION ARNAGE - 4 PLAI ET 5 NPR QP072003 9 4 5 MANCELLE D HABITATION 1 279 581,00 € 1 380 944,00 € 31 200,00 € 0,00 € 0,00 € 84 100,00 € 0,00 € 0,00 € 1 265 644,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 060 708,00 € 960 008,00 € 100 700,00 € 39 200,00 € 61 500,00 € 2023 4 Contractualisation signée ARNAGE 72008 57585049000021 2,26 % 0,00 % 0,00 % 6,09 % 0,00 % 0,00 % 91,65 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 76,81 % 69,52 % 7,29 % 2,84 % 4,45 % S2 / C0632-31-0076 CONSTRUCTION EN VEFA RUE PAGEOT NPN QP072002 18 11 7 SARTHE HABITAT 2 530 400,00 € 2 666 767,00 € 85 800,00 € 0,00 € 0,00 € 171 200,00 € 0,00 € 0,00 € 2 409 767,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 139 767,00 € 1 945 867,00 € 193 900,00 € 107 800,00 € 86 100,00 € 2023 4 Contractualisation signée LE MANS 72181 40304085000014 3,22 % 0,00 % 0,00 % 6,42 % 0,00 % 0,00 % 90,36 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 80,24 % 72,97 % 7,27 % 4,04 % 3,23 % S2 / Sous total 234 150 84 31 965 326,03 € 33 977 778,62 € 1 129 500,00 € 0,00 € 0,00 € 1 428 043,00 € 0,00 € 0,00 € 31 420 235,62 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 27 561 837,69 € 24 932 079,69 € 2 272 700,00 € 1 418 700,00 € 854 000,00 € 3,32 % 0,00 % 0,00 % 4,20 % 0,00 % 0,00 % 92,47 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 81,12 % 73,38 % 6,69 % 4,18 % 2,51 % 32 Production d'une offre de logement temporaire
Sous total
33 Requalification de logements locatifs sociaux C0632-33-0001 TOUR DE LONDRES REQUALIFICATION NPR QP072003 49 0 0 MANCELLE D HABITATION 1 136 671,91 € 1 201 331,66 € 142 215,94 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 059 115,72 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 711 079,72 € 946 709,21 € 406 922,00 € 539 787,21 € 0,00 € 0,00 € 2019 2 Contractualisation signée COULAINES 72095 57585049000021 11,84 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 88,16 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 20,00 % 78,80 % 33,87 % 44,93 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-33-0011 GROUPE EPAU/HONGRIE - NPR QP072005 99 0 0 OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS 2 262 024,00 € 2 386 435,32 € 111 986,89 € 0,00 € 0,00 € 542 728,00 € 0,00 € 0,00 € 1 731 720,43 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 374 381,40 € 1 493 077,00 € 977 196,00 € 515 881,00 € 0,00 € 0,00 € 2021 4 Contractualisation signée LE MANS 72181 27720003600196 4,69 % 0,00 % 0,00 % 22,74 % 0,00 % 0,00 % 72,57 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 8,15 % 62,57 % 40,95 % 21,62 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0632-33-0012 GROUPE EPAU - REQUALIFICATION DE NPR QP072005 56 0 0 OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS 1 424 675,13 € 1 503 032,26 € 63 221,19 € 0,00 € 0,00 € 344 651,00 € 0,00 € 0,00 € 1 095 160,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 912 812,20 € 944 857,00 € 652 966,00 € 291 891,00 € 0,00 € 0,00 € 2021 4 Contractualisation signée LE MANS 72181 27720003600196 4,21 % 0,00 % 0,00 % 22,93 % 0,00 % 0,00 % 72,86 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 6,93 % 62,86 % 43,44 % 19,42 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0632-33-0013 GROUPE PYRAMIDES - NPR QP072004 60 0 0 OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS 2 131 818,00 € 2 375 000,00 € 156 200,02 € 0,00 € 0,00 € 490 318,14 € 0,00 € 0,00 € 1 728 481,84 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 562 000,20 € 1 272 118,04 € 775 006,04 € 497 112,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 4 Contractualisation signée
TABLEAU FINANCIER - Boite d'instruction Signature nationale-Signature Avenant n°3 24/06/2024 12:00:58
QP072002 Chaoué Perrières, QP072005 Les Sablons, QP072004 Ronceray Glonnières Vauguyon, QP072003 Bellevue Carnac, QP999200 Quartier multisite Régional
ALLONNES 72003, LE MANS 72181, ST GEORGES DU BOIS 72280, COULAINES 72095, CHAMPAGNE 72054, ARNAGE 72008
Numéro Libellé opération Envelo ppe de
finance
ment
Logements (nombre,
PLAI, PLUS) RESSOURCES FINANCIERES DONT PRETS ET RESTE A CHARGE DU MAITRE D'OUVRAGE Dont détail des prêts et reste à charge du maitre d'ouvrage Calendrier
N° 7 LE MANS 72181 27720003600196 6,58 % 0,00 % 0,00 % 20,64 % 0,00 % 0,00 % 72,78 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 10,00 % 53,56 % 32,63 % 20,93 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0632-33-0014 RESIDENCE HONORE DAUMIER - NPR QP072004 36 0 0 MANCELLE D HABITATION 1 497 902,55 € 1 571 688,94 € 227 580,51 € 0,00 € 0,00 € 84 535,34 € 0,00 € 0,00 € 1 259 573,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 137 902,55 € 931 693,00 € 683 068,00 € 248 625,00 € 0,00 € 0,00 € 2020 4 Contractualisation signée LE MANS 72181 57585049000021 14,48 % 0,00 % 0,00 % 5,38 % 0,00 % 0,00 % 80,14 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 20,00 % 59,28 % 43,46 % 15,82 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-33-0051 BATIMENT Y 9017 - 1 A 7 RUE C. NPN QP072002 36 0 0 SARTHE HABITAT 3 956 828,99 € 4 288 483,13 € 648 000,00 € 0,00 € 0,00 € 144 000,00 € 180 000,00 € 0,00 € 3 100 483,13 € 0,00 € 216 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 160 000,00 € 2 228 321,50 € 1 424 640,00 € 803 681,50 € 0,00 € 0,00 € 2024 4 Contractualisation validée PP ALLONNES 72003 40304085000014 15,11 % 0,00 % 0,00 % 3,36 % 4,20 % 0,00 % 72,30 % 0,00 % 5,04 % 5,04 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 30,00 % 51,96 % 33,22 % 18,74 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-33-0052 BATIMENT U 9018 - 2 A 8 RUE C. NPN QP072002 83 0 0 SARTHE HABITAT 5 630 200,00 € 6 195 420,00 € 412 745,45 € 0,00 € 0,00 € 166 000,00 € 0,00 € 0,00 € 5 616 674,55 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 063 727,27 € 5 306 902,91 € 3 893 412,00 € 1 413 490,91 € 0,00 € 0,00 € 2024 4 Contractualisation validée PP ALLONNES 72003 40304085000014 6,66 % 0,00 % 0,00 % 2,68 % 0,00 % 0,00 % 90,66 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 20,00 % 85,66 % 62,84 % 22,82 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-33-0053 BATIMENT K 9026 - 17 A 27 RUE L. NPN QP072002 45 0 0 SARTHE HABITAT 4 901 662,99 € 5 289 542,79 € 810 000,00 € 0,00 € 0,00 € 180 000,00 € 225 000,00 € 0,00 € 3 804 542,79 € 0,00 € 270 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 700 000,00 € 2 608 076,00 € 1 733 476,00 € 874 600,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 4 Contractualisation validée PP ALLONNES 72003 40304085000014 15,31 % 0,00 % 0,00 % 3,40 % 4,25 % 0,00 % 71,93 % 0,00 % 5,10 % 5,10 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 30,00 % 49,31 % 32,77 % 16,53 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-33-0054 BATIMENT O 9031 - 2 A 4 RUE SAINT NPN QP072002 15 0 0 SARTHE HABITAT 1 383 399,00 € 1 459 249,00 € 89 563,64 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 339 685,36 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 447 818,18 € 1 159 508,36 € 872 381,09 € 287 127,27 € 0,00 € 0,00 € 2024 4 Contractualisation validée PP ALLONNES 72003 40304085000014 6,14 % 0,00 % 0,00 % 2,06 % 0,00 % 0,00 % 91,81 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 20,00 % 79,46 % 59,78 % 19,68 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-33-0055 REQUALIFICATION DE 110 LLS GROUPE NPR QP072003 110 0 0 OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS 5 062 928,00 € 5 523 194,18 € 396 292,80 € 0,00 € 0,00 € 1 280 921,00 € 0,00 € 0,00 € 3 845 980,38 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 962 928,00 € 3 428 374,29 € 2 911 227,29 € 517 147,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 4 Contractualisation validée PP COULAINES 72095 27720003600196 7,18 % 0,00 % 0,00 % 23,19 % 0,00 % 0,00 % 69,63 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 10,00 % 62,07 % 52,71 % 9,36 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-33-0070 GROUPE BULGARIE/POLOGNE - NPR QP072005 82 0 0 OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS 2 862 000,00 € 3 148 200,00 € 432 520,00 € 0,00 € 0,00 € 724 086,00 € 0,00 € 0,00 € 1 991 594,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 162 600,00 € 1 657 924,40 € 373 244,40 € 1 284 680,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 4 Contractualisation signée LE MANS 72181 27720003600196 13,74 % 0,00 % 0,00 % 23,00 % 0,00 % 0,00 % 63,26 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 20,00 % 52,66 % 11,86 % 40,81 % 0,00 % 0,00 % S2 / Sous total 671 0 0 32 250 110,57 € 34 941 577,28 € 3 490 326,44 € 0,00 € 0,00 € 3 987 239,48 € 405 000,00 € 0,00 € 26 573 011,36 € 0,00 € 486 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 977 561,71 € 14 703 538,82 € 7 274 022,89 € 0,00 € 0,00 € 9,99 % 0,00 % 0,00 % 11,41 % 1,16 % 0,00 % 76,05 % 0,00 % 1,39 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 62,90 % 42,08 % 20,82 % 0,00 % 0,00 % 34 Résidentialisation de logements C0632-34-0034 RESIDENTIALISATION 179 LLS NPN QP072002 179 0 0 SARTHE HABITAT 795 800,00 € 865 000,00 € 318 320,00 € 0,00 € 0,00 € 190 300,00 € 0,00 € 0,00 € 356 380,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 795 800,00 € 356 380,00 € 356 380,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 4 Contractualisation signée ALLONNES 72003 40304085000014 36,80 % 0,00 % 0,00 % 22,00 % 0,00 % 0,00 % 41,20 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 40,00 % 41,20 % 41,20 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0632-34-0038 GROUPE MOSCOU - NPR QP072003 264 0 0 SARTHE HABITAT 1 300 000,25 € 1 526 087,25 € 520 000,10 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 906 087,15 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 300 000,25 € 906 087,15 € 906 087,15 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 4 Contractualisation signée COULAINES 72095 40304085000014 34,07 % 0,00 % 0,00 % 6,55 % 0,00 % 0,00 % 59,37 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 40,00 % 59,37 % 59,37 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / Sous total 443 0 0 2 095 800,25 € 2 391 087,25 € 838 320,10 € 0,00 € 0,00 € 290 300,00 € 0,00 € 0,00 € 1 262 467,15 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 262 467,15 € 1 262 467,15 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 35,06 % 0,00 % 0,00 % 12,14 % 0,00 % 0,00 % 52,80 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 52,80 % 52,80 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 35 Actions de portage massif en copropriétés dégradées
Sous total
36 Diversification résidentielle C0632-36-0004 RESIDENCE GOUNOD - 6 MAISONS EN NPN QP072002 6 0 0 PODELIHA ACCESSION 138 000,00 € 138 000,00 € 90 000,00 € 0,00 € 0,00 € 48 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 4 Contractualisation signée ALLONNES 72003 05820059300034 65,22 % 0,00 % 0,00 % 34,78 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0632-36-0057 CONSTRUCTION RUE FRANCOIS NPN QP072002 20 0 0 SARTHE HABITAT 360 000,00 € 360 000,00 € 200 000,00 € 0,00 € 0,00 € 160 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 4 Contractualisation signée ALLONNES 72003 40304085000014 55,56 % 0,00 % 0,00 % 44,44 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0632-36-0058 CONSTRUCTION RUE EMMANUEL NPN QP072002 12 0 0 PODELIHA ACCESSION 276 000,00 € 276 000,00 € 180 000,00 € 0,00 € 0,00 € 96 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 5 Contractualisation signée ALLONNES 72003 05820059300034 65,22 % 0,00 % 0,00 % 34,78 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-36-0059 CONSTRUCTION RUE LOUIS ROSIER - 13 NPN QP072002 13 0 0 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE 299 000,00 € 299 000,00 € 195 000,00 € 0,00 € 0,00 € 104 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 5 Contractualisation signée ALLONNES 72003 24720013200014 65,22 % 0,00 % 0,00 % 34,78 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0632-36-0066 Construction 7 logements ASP - à NPN QP072002 7 0 0 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE 136 000,00 € 136 000,00 € 80 000,00 € 0,00 € 0,00 € 56 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 6 Contractualisation signée ALLONNES 72003 24720013200014 58,82 % 0,00 % 0,00 % 41,18 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0632-36-0071 PROGRAMME 22 LOGEMENTS NPR QP072005 22 0 0 PODELIHA ACCESSION 396 000,00 € 396 000,00 € 220 000,00 € 0,00 € 0,00 € 176 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 5 Contractualisation signée LE MANS 72181 05820059300034 55,56 % 0,00 % 0,00 % 44,44 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / Sous total 80 0 0 1 605 000,00 € 1 605 000,00 € 965 000,00 € 0,00 € 0,00 € 640 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 60,12 % 0,00 % 0,00 % 39,88 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 37 Equipements publics de proximité C0632-37-0002 POLE EDUCATIF SIMONE VEIL ET NPN QP072002 0 0 0 COMMUNE D'ALLONNES 5 118 678,85 € 6 141 556,26 € 2 665 798,43 € 0,00 € 1 386 237,83 € 0,00 € 46 000,00 € 1 300 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 743 520,00 € 0,00 € 5 331 596,86 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2016 5 Contractualisation signée ALLONNES 72003 21720003900014 43,41 % 0,00 % 22,57 % 0,00 % 0,75 % 21,17 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0632-37-0003 MAISON DU PROJET NPN QP072002 0 0 0 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE 104 987,72 € 112 490,52 € 40 289,88 € 0,00 € 0,00 € 72 200,64 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 115 113,93 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2017 2 Contractualisation signée ALLONNES 72003 24720013200014 35,82 % 0,00 % 0,00 % 64,18 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 35,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0632-37-0015 GYMNASE DE L'EPAU - PIERRE NPR QP072005 0 0 0 COMMUNE DU MANS 1 862 984,93 € 2 179 348,39 € 343 750,23 € 0,00 € 800 598,16 € 0,00 € 100 000,00 € 300 000,00 € 0,00 € 0,00 € 635 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 862 984,93 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2019 4 Contractualisation signée LE MANS 72181 21720181300011 15,77 % 0,00 % 36,74 % 0,00 % 4,59 % 13,77 % 0,00 % 0,00 % 29,14 % 29,14 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 18,45 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-37-0016 CRECHE DES SABLONS NPR QP072005 0 0 0 COMMUNE DU MANS 3 003 885,72 € 3 513 197,84 € 677 500,11 € 400 000,00 € 1 161 697,73 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 600 000,00 € 0,00 € 0,00 € 674 000,00 € 0,00 € 3 003 885,72 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2019 4 Contractualisation signée LE MANS 72181 21720181300011 19,28 % 11,39 % 33,07 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 17,08 % 17,08 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 22,55 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-37-0060 GYMNASE ET SALLES DE DANSE JEAN NPN QP072002 0 0 0 COMMUNE D'ALLONNES 2 461 992,73 € 2 878 491,19 € 926 246,99 € 601 700,00 € 730 544,20 € 0,00 € 70 000,00 € 550 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 461 992,73 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2019 4 Contractualisation signée ALLONNES 72003 21720003900014 32,18 % 20,90 % 25,38 % 0,00 % 2,43 % 19,11 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 37,62 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-37-0061 POLE BIEN-ETRE SENIORS NPN QP072002 0 0 0 COMMUNE D'ALLONNES 861 000,00 € 1 025 000,00 € 430 500,00 € 0,00 € 594 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 861 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 4 Contractualisation signée ALLONNES 72003 21720003900014 42,00 % 0,00 % 58,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-37-0081 CRECHE D'ALLONNES NPN QP072002 0 0 0 COMMUNE D'ALLONNES 2 194 800,00 € 2 566 800,00 € 438 960,00 € 0,00 € 2 127 840,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 194 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2026 6 Contractualisation validée PP ALLONNES 72003 21720003900014 17,10 % 0,00 % 82,90 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 20,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / Sous total 0 0 0 15 608 329,95 € 18 416 884,20 € 5 523 045,64 € 1 001 700,00 € 6 801 417,92 € 72 200,64 € 216 000,00 € 2 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 235 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 417 520,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 29,99 % 5,44 % 36,93 % 0,39 % 1,17 % 11,67 % 0,00 % 0,00 % 6,71 % 0,00 % 0,00 % 7,70 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 38 Immobilier à vocation économique C0632-38-0017 CENTRE COMMERCIAL DE L'EPAU : NPR QP072005 0 0 0 AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES 4 037 254,00 € 4 609 473,00 € 1 058 131,99 € 0,00 € 0,00 € 1 688 088,53 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 866 652,48 € 996 600,00 € 3 023 234,25 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2019 12 Contractualisation signée LE MANS 72181 13002603200016 22,96 % 0,00 % 0,00 % 36,62 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 21,62 % 35,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-38-0062 COEUR DE VILLE - CREATION DE NPN QP072002 0 0 0 AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES 3 337 576,00 € 3 973 560,00 € 780 806,60 € 1 219 348,40 € 0,00 € 866 705,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 106 700,00 € 2 230 876,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 12 Contractualisation signée ALLONNES 72003 13002603200016 19,65 % 30,69 % 0,00 % 21,81 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 27,85 % 35,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-38-0067 MAISON DE SANTE NPR QP072004 0 0 0 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE 1 615 499,00 € 1 938 600,00 € 367 992,78 € 0,00 € 0,00 € 1 030 607,22 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 540 000,00 € 1 051 407,95 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 6 Contractualisation validée PP LE MANS 72181 24720013200014 18,98 % 0,00 % 0,00 % 53,16 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 27,86 % 35,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-38-0068 RESTRUCTURATION DES COMMERCES NPR QP072005 0 0 0 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE 7 579 015,40 € 8 433 820,88 € 1 682 690,38 € 0,00 € 0,00 € 4 751 130,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000 000,00 € 4 807 686,80 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 10 Contractualisation signée LE MANS 72181 24720013200014 19,95 % 0,00 % 0,00 % 56,33 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 23,71 % 35,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0632-38-0079 LOCAUX POUR PROFESSIONNELS DE NPN QP072002 0 0 0 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE 1 782 500,00 € 2 092 500,00 € 329 875,00 € 0,00 € 0,00 € 922 625,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 840 000,00 € 942 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2026 6 Contractualisation validée PP ALLONNES 72003 24720013200014 15,76 % 0,00 % 0,00 % 44,09 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 40,14 % 35,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / Sous total 0 0 0 18 351 844,40 € 21 047 953,88 € 4 219 496,75 € 1 219 348,40 € 0,00 € 9 259 156,25 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 866 652,48 € 5 483 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20,05 % 5,79 % 0,00 % 43,99 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 4,12 % 26,05 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 39 Autres investissements
Sous total
41 QUARTIER FERTILE - OPÉRATIONS D'INGÉNIERIE
Sous total
42 QUARTIER FERTILE - OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS
Sous total
Total général 1848 150 84 152 008 618,79 € 168 299 139,70 € 38 640 396,70 € 2 221 048,40 € 6 801 417,92 € 43 310 963,20 € 621 000,00 € 2 150 000,00 € 60 641 663,60 € 97 500,00 € 2 399 503,20 € 0,00 € 0,00 € 2 855 741,68 € 8 559 905,00 € 50 801 866,55 € 40 898 085,66 € 9 546 722,89 € 1 418 700,00 € 854 000,00 € 22,96 % 1,32 % 4,04 % 25,73 % 0,37 % 1,28 % 36,03 % 0,06 % 1,43 % 0,00 % 0,00 % 1,70 % 5,09 % 30,19 % 24,30 % 5,67 % 0,84 % 0,51 % Coûts HT Coût TTC Subv ANRU Etat Commune EPCI Département Région Bailleur social CDC Europe ANAH Subv ANRU PIA Autres contributeurs -
Maitre d'ouvrage
Valorisation foncière
et autres recettes
Prêts
%
Dont prêt CDC
%
Dont total prêt bonifié
AL NPNRU %
Dont prêt bonifié AL
NPNRU PLAI
%
Dont prêt bonifié AL
NPNRU PLUS
%
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
152 008 618,79 € 168 299 139,70 € 38 640 396,70 € 2 221 048,40 € 6 801 417,92 € 43 310 963,20 € 621 000,00 € 2 150 000,00 € 60 641 663,60 € 97 500,00 € 2 399 503,20 € 0,00 € 0,00 € 2 855 741,68 € 8 559 905,00 € 50 801 866,55 € 40 898 085,66 € 9 546 722,89 € 1 418 700,00 € 854 000,00 €
0,00 % 1,70 % 5,09 % 30,19 % 24,30 % 5,67 % 0,84 % 0,51 %
90 218 224,06 € 99 572 689,58 € 24 929 110,51 € 1 821 048,40 € 4 839 122,03 € 17 401 788,88 € 521 000,00 € 1 850 000,00 € 42 593 912,36 € 0,00 € 924 503,20 € 0,00 € 0,00 € 3 377 115,00 € 36 192 930,74 € 30 495 873,06 € 5 339 999,68 € 1 175 300,00 € 785 800,00 €
0,00 % 3,39 % 36,35 % 30,63 % 5,36 % 1,18 % 0,79 %
61 640 394,73 € 68 546 450,12 € 13 711 286,19 € 400 000,00 € 1 962 295,89 € 25 826 674,32 € 100 000,00 € 300 000,00 € 18 047 751,24 € 0,00 € 1 475 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 540 652,48 € 5 182 790,00 € 14 608 935,81 € 10 402 212,60 € 4 206 723,21 € 243 400,00 € 68 200,00 €
0,00 % 2,25 % 7,56 % 21,31 % 15,18 % 6,14 % 0,36 % 0,10 %
150 000,00 € 180 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 82 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 97 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Dépenses à financer RESSOUCES FINANCIERES DONT PRETS ET RESTE A CHARGE DU MAITRE D'OUVRAGE DONT DETAIL DES PRETS ET RESTE A CHARGE DU MAITRE D'OUVRAGE
TOTAL HORS NPNRU
TOTAL NPNRU
DONT NATIONALE 1 315 089,20 €
DONT REGIONALE
TOTAL QUARTIER FERTILE
DONT PLAN DE RELANCE
DONT PIA
7