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Déliberation - la deliberation 26 du Conseil municipal du 26 sept
Déliberation - la deliberation 12 du Conseil municipal du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 12 du Conseil municipal du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
VDM-24-0993 Page 1/4
___
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Service Juridique – Assurances –
Assemblées – Pôle des Assemblées
AV/CT
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-six septembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 20 septembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN , Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
Absents et représentés : Mme C. POUPINEAU, Mme S. MOISY, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme R. KAZIEWICZ, M. P. MARIETTE, Mme B. AFFAGARD, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, M. H. BOURGEOIS, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : Mme A. BESNARD ; Mme P. CHARTON ; Mme F. LAGARDE ; Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ.
Votes par procuration :
Mme C. POUPINEAU a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. LE FOLL
M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme C. LEROUX jusqu’à son arrivée Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à M. C. LACOSTE
M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée Mme B. AFFAGARD a donné pouvoir à M. C. COUNIL
M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. M. LECOSSIER
M. T. TOUCHE a donné pouvoir à Mme F. PAIN jusqu’à son arrivée
Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE VDM-24-0993 Page 2/4
Mme J. ROUSSEAU a donné pouvoir à Mme. I. GARSMEUR
M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à Mme O. BERNY
Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD
Mme Isabelle GARSMEUR remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2024 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 3 :
Délibérations 4 et 5 :
Délibérations 7 et 8 :
Délibérations 9 à 11 :
Délibérations 12 à 28 :
Délibérations 29 à 58 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 36
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 37
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 38
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 40
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44 VDM-24-0993 Page 3/4
12
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
12- Déploiement de générateurs photovoltaïques en autoconsommation au centre aquatique des Atlantides - Projet Méga Pole - Convention relative à l'attribution d'un Fonds de Concours Transition Energétique par Le Mans Métropole Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Dans le cadre de l’engagement pour la transition énergétique et environnementale de son territoire et du Plan Climat Air Energie, Le Mans Métropole souhaite encourager les actions menées par les communes membres en matière d’efficacité énergétique. Pour soutenir et inciter les communes à s’engager dans cette politique volontariste de transition énergétique, la Communauté Urbaine a mis en place un dispositif d’attribution de fonds de concours aux communes membres, tel qu’autorisé par l’article 5215-26 du CGCT.
Le règlement d’intervention du Fonds de Concours Transition Energétique de Le Mans Métropole a été réactualisé par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2023 pour soutenir des investissements permettant de recourir aux énergies renouvelables (installations photovoltaïques en autoconsommation par exemple).
La Ville du Mans a décidé de réaliser le déploiement de générateurs photovoltaïques en autoconsommation au centre aquatique des Atlantides, dont le coût global est estimé à 3 885 332,37 € HT. Ce projet est éligible au Fonds de Concours Transition Energétique « énergies renouvelables » de Le Mans Métropole et peut bénéficier du montant maximum de participation de la Communauté Urbaine plafonné à 400 000 €. Le montant total du fonds de concours attribué pour ce projet a donc été fixé à 400 000 € par délibération du Conseil Communautaire de Le Mans Métropole en date du 27 juin 2024.
Son octroi fait l’objet d’une convention formalisée entre Le Mans Métropole et la commune du Mans qui figure en annexe de la présente délibération.
**********
Je vous propose donc, mes Chers Collègues, de bien vouloir adopter la convention relative à l’attribution d’un Fonds de Concours Transition Energétique par Le Mans Métropole, telle qu'annexée et d’autoriser Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer cette convention, ainsi que tout document s’y rapportant.
Votes
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par M. Y. CALIPPE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE , M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR (représenté par M. S. LE FOLL), M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par M. C. LACOSTE), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, VDM-24-0993 Page 4/4
M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE , Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. C. COUNIL), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT (représenté par M. M. LECOSSIER), M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN , M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme I. SÉVÈRE), Mme J. ROUSSEAU (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme O. BERNY , Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme O. BERNY ), Mme K. FOFANA (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240993H1
Affichage le 01 octobre 2024
Délibération exécutoire le 01 octobre 2024 Entre les soussignés :
La communauté urbaine Le Mans Métropole, domiciliée à l’Hôtel de Ville, Place Saint- Pierre, CS 40010 - 72039 Le Mans Cedex 9, représentée par son Président en exercice, Monsieur Stéphane LE FOLL, dûment habilité pour ce faire par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2024, d'une part,
et
La Commune du Mans, domiciliée à l’Hôtel de Ville, Place Saint-Pierre, CS 40010 - 72039 Le Mans Cedex 9, représentée par son Maire-Adjoint en exercice, Monsieur Serge CIGANA, dûment habilité pour ce faire par délibération du Conseil Municipal du / / , d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre de l’engagement pour la transition énergétique et environnementale de son territoire et du Plan Climat Air Energie, Le Mans Métropole souhaite encourager les actions menées par les communes membres en matière d’efficacité énergétique de leurs bâtiments communaux.
Pour soutenir et inciter les communes à s’engager dans cette politique volontariste de transition énergétique, il est proposé de mettre en place un dispositif d’attribution de fonds de concours aux communes membres, tel qu’autorisé par l’article 5215-26 du CGCT.
Le règlement d’intervention du fonds de concours « transition énergétique » a été approuvé par Le Mans Métropole par délibération du conseil communautaire en date du 29 septembre 2022.
L’octroi du fonds de concours « transition énergétique » fait l’objet d’une convention formalisée entre la communauté urbaine Le Mans Métropole et la commune du Mans, bénéficiaire du fonds de concours, et tel est l’objet de la présente convention.
CONVENTION
relative à l’attribution d’un fonds de concours
« Transition énergétique »
par Le Mans Métropole à la commune du Mans
N° 12 Article 1 – Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet, en application de l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le versement d’un fonds de concours par la communauté urbaine Le Mans Métropole à la commune du Mans.
Article 2 – Destination du fonds de concours
L’objet du fonds de concours visé par la présente convention est de contribuer aux dépenses d’investissement (études et travaux), réalisées par la commune du Mans permettant de recourir aux énergies renouvelables.
La commune du Mans a décidé de réaliser le déploiement de générateurs photovoltaïques en autoconsommation au centre aquatique des Atlantides. Au regard de la nature des travaux engagés, Le Mans Métropole va accompagner ce projet par le versement d’un fonds de concours à la commune, conformément au règlement d’intervention approuvé le 28 septembre 2023 par le Conseil communautaire de Le Mans Métropole.
Article 3 – Montant du fonds de concours
Le montant du fonds de concours à verser ne peut être supérieur à 50% du coût HT restant à la charge de la commune, après déduction de toutes les subventions publiques. La commune, maître d’ouvrage bénéficiaire du fonds de concours, doit également conserver une participation financière minimale de 20% du coût global HT du projet d’investissement (article L 1111-10 du CGCT). Le montant du fonds de concours est plafonné à 400 000€. Le projet peut bénéficier d’un taux maximum de participation à hauteur de 30% des dépenses éligibles.
Le montant total du fonds de concours visé par la présente convention et versé par la communauté urbaine Le Mans Métropole à la commune du Mans est ainsi fixé à 400 000 € sur la base de 10,3% du montant des dépenses éligibles estimé à 3 885 332,37 € HT, conformément au plan de financement joint en annexe.
Article 4 – Modalités de versement du fonds de concours
Le fonds de concours, objet de la présente convention sera versé en deux fois, après signature de la présente convention :
- 40% au démarrage des travaux sur production du premier ordre de service. - 60% à l’achèvement des travaux sur présentation du certificat d’achèvement de l’opération financée, ainsi que du bilan financier de l’opération.
Le fonds de concours sera versé sur le compte bancaire de la commune du Mans dont les coordonnées figurent ci-après,
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
LE MANS METROPOLE ET AMENDES
11 BD LAMARTINE
72001 LE MANS CEDEX 1
Coordonnées Bancaires
Banque de France
RIB : 30001 00503 E726000000046
IBAN : FR28 3000 1005 03E7 2600 0000 046
BIC : BDFEFRPPCCT Article 5 – Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours s’engage à mettre en avant l’aide financière de Le Mans Métropole dans les différentes communications réalisées sur l’opération.
Le Mans Métropole fournit à la commune un panneau à apposer pendant toute la durée du chantier indiquant la participation financière apportée par la Communauté urbaine. La commune transmet une photographie attestant de l’implantation de cette signalétique.
Article 6 - Durée et prise d’effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s’achève à l’expiration des obligations réciproques des deux parties, telles qu’elles ont été définies dans le règlement d’intervention approuvé le 29 septembre 2022 par le conseil communautaire de Le Mans Métropole.
Dans la mesure où le versement du fonds de concours est conditionné à une inscription budgétaire préalable et d’un montant identique, la convention serait résiliée de plein droit à défaut de toute autorisation d’inscription.
Article 7 - Modification de la convention
La modification du plan de financement de l’opération peut conduire à une révision du montant du fonds de concours (article 3) dans les limites prévues par le règlement d’intervention du fonds de concours « transition énergétique ».
En cas de charge nette pour la commune inférieure à celle figurant dans le plan de financement prévisionnel, le fonds de concours de Le Mans Métropole sera ajusté pour maintenir la répartition prévue initialement.
En cas de charge nette pour la commune supérieure à l’estimation de base, le montant définitif du fonds de concours ne pourra excéder le plafond du montant signifié à l’article 3, Toutefois ce montant pourra être révisé par avenant approuvé au terme de délibérations concordantes de Le Mans Métropole et de la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Article 8 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Article 9 - Règlement des différends
En cas de litige résultant de l’application de la présente convention, les parties procèderont à une tentative de conciliation à l’occasion de laquelle elles produiront leurs observations respectives.
Si cette conciliation échoue, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait à Le Mans, le
Le Président de Le Mans Métropole, Pour le Maire du Mans, l'Adjoint délégué,
Stéphane LE FOLL Serge CIGANA ANNEXE A LA CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION PAR LE MANS METROPOLE D’UN FONDS DE CONCOURS « TRANSITION ENERGETIQUE »
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L’OPERATION
ELIGIBLE AU FONDS DE CONCOURS DE LE MANS METROPOLE
« Déploiement de générateurs photovoltaïques en autoconsommation au centre aquatique des Atlantides »
MONTANT TOTAL DES DEPENSES ELIGIBLES : 3 885 332,37 € HT
EUROPE (FEDER 2014/2020) : 2 064 620,94 € (53,14%)
ETAT (DSIL) : 151 412 € (3,90%)
LE MANS METROPOLE (FONDS DE CONCOURS) : 400 000 € (10,30%)
COMMUNE DU MANS (MAITRE D’OUVRAGE) : 1 269 299,43 € (32,66%)
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