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Déliberation - 21 117 RH du 12 juillet 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 21 117 RH du 12 juillet 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 12 JUILLET 2021 N° 21/117/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Convention avec l'Etat, représenté par le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud, pour le recrutement d'un adulte-relais sur le quartier Pifano - U Stagnu.
L'an deux mille vingt et un, le douze du mois de juillet à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 05 juillet 2021 s'est réuni à la médiathèque municipale « L'Animu » à titre exceptionnel en raison des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTT ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marie- Antoinette CUCCHI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Vincent GAMBINI ; Janine ZANNINI à Jacky AGOSTINI ; Paule COLONNA CESARI à Grégory SUSINI ; Marie-Luce SAULI à Jeanne STROMBONI ; Marie- Antoinette FERRACCI à Véronique FILIPPI ; Didier LORENZINI à Pierre-Olivier MILANINI ; Stéphane CASTELLI à Pierre-Olivier MILANINI ; Antoine LASTRAJOLI à Nathalie APOSTOLATOS ; Santina FERRACCI à Nathalie CASTELLI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Pau! VACCA à Nathalie MAISETTI ; Marie- Antoinette CUCCHI à Florence VALLI ; Camille de ROCCA SERRA à Christiane REVEST ; Etienne CESARI à Georges MELA.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 21/117/RH du 12 juillet 2021 Page 1 sur 3 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 19/015/RH du 21 février 2019, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer, avec te Commissariat à l'Egalité des Territoires, une convention pour le recrutement d'un adulte-relais sur le quartier Pifano - U Stagnu.
Cette convention, établie pour une durée de 36 mois, dans le cadre du Programme de renouvellement Urbain du quartier Pifano - U stagnu, a permis le recrutement d'un médiateur social pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2022 financé à hauteur de 19.349,15 € par an par l'Etat.
En parallèle de ce recrutement, le Programme de Renouvellement Urbain (PRU) s'est poursuivi et a fait émerger de nouveaux projets structurants au profit du quartier.
Pour 2021, il est notamment prévu la réalisation d'un nouveau city-stade, la construction d'une maison de quartier, la réhabilitation de plusieurs logements ainsi que le renouvellement du Conseil Citoyen.
Au regard des enjeux de ce programme et des projets à mener en 2021, il a été jugé judicieux de renforcer le dispositif adulte-relais afin d'assurer notamment les missions suivantes :
- Médiation sociale ;
- Animation de la maison de quartier ;
- Co gestion de l'espace associatif.
Des discutions ont donc été menée en ce sens, entre l'Etat, représenté par le Préfet de la Corse du Sud, et la Commune dès septembre 2020, et ont abouti sur l'élaboration d'une nouvelle convention adulte-relais.
Cette convention, prévoit le recrutement d'un second médiateur social pour une période de 36 mois financé à hauteur de 19.875,06 € par an par l'Etat.
Il est donc proposé à l'assemblée d'autoriser le Maire à signer cette convention dont un exemplaire est joint à la présente.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.5134-100 à L.5134-109 et D.5134-145 à D.5134-160,
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 08 juillet 2021,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 09 juillet 2021,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver la convention avec le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud, pour le recrutement d'un adulte-relais sur le quartier Pifano - U Stagnu, ci-annexée. ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire à signer la convention visée à l'article 1 et à entreprendre toute démarche utile à sa mise en œuvre.
Délibération n° 21/117/RH du 12 Juillet 2021 Page 2 sur 3 ARTICLE 3 : Les crédits afférents font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires : Chapitre 012 : Frais de personnel
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents
Nombre de procurations
16
14
Nombre de suffrages exprimés 30
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
le maire,
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47,
Page 3 sur 3 Délibération n° 21/117/RH du 12 juillet 2021