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Déliberation - 21 116 RH du 12 juillet 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 21 116 RH du 12 juillet 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 12 JUILLET 2021 N° 21/116/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
L'an deux mille vingt et un, le douze du mois de juillet à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 05 juillet 2021 s'est réuni à la médiathèque municipale « L'Animu » à titre exceptionnel en raison des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTT ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santîna FERRACCI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marie- Antoinette CUCCHI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Vincent GAMBINI ; Janine ZANNINI à Jacky AGOSTINI ; Paule COLONNA CESARI à Grégory SUSINI ; Marie-Luce SAULI à Jeanne STROMBONI ; Marie- Antoinette FERRACCI à Véronique FILIPPI ; Didier LORENZINI à Pierre-Olivier MILANINI ; Stéphane CASTELLI à Pierre-Olivier MILANINI ; Antoine LASTRAJOLI à Nathalie APOSTOLATOS ; Santina FERRACCI à Nathalie CASTELLI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Nathalie MAISETTT ; Marie- Antoinette CUCCHI à Florence VALLI ; Camille de ROCCA SERRA à Christiane REVEST ; Etienne CESARI à Georges MELA.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 21/116/RH du 12 juillet 2021 Page 1 sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Modification de trois (3^ emplois :
Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions afférentes, il convient de procéder à la modification de trois (3) emplois à Temps Complet (conformément au tableau annexé en pages 3).
Ces modifications feront l'objet de déclarations de vacance d'emplois auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Corse-du-Sud après délibération.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-547 du 06 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n° 92-368 du 01 avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 08 juillet 2021,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 09 juillet 2021,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Comme indiqué dans le tableau ci-annexé :
- de la modification de trois (3) emplois à Temps complet.
ARTICLE 2 : de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
Délibération n° 21/116/RH du 12 juillet 2021 Page 2 sur 4 ARTICLE 3 : Les crédits afférents font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires : Chapitre 012 : frais de personnel.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 16
Nombre de procurations 14
Nombre de suffrages exprimés 30
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
TOUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE/MAIRE,
&0R7i
%
£ o
3BB 47, ,47^
Délibération n° 21/116/RH du 12 juillet 2021 Page 3 sur 4 ANNEXE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021
mm EVENEMENT CADRE(S) D'EMPLOIS FOURCHETTE DE GRADES CADRE D'EMPLOI OU GRADE DIRECTION / SERVICE DIRECTION / SERVICE POSTE ETP POSTE ETP
Agent de maîtrise
(tous grades)
Adjoint technique
(tous grades)
Agent de
maintenance et
de logistique
Direction des
Services
Techniques
Chef
d'équipe
bâtiment
Direction de
l'Action Culturelle
Date
délibération
Modification de
poste
Agent de
maîtrise 1 1
Adjoint
technique
(tous grades)
Agent de
maîtrise
(tous grades)
Adjoint technique
(tous grades)
Agent de maîtrise
(tous grades)
Contrôleur
travaux
bâtiment
Direction des
Services
Techniques
Direction des
Services
Techniques
Agent
polyvalent
propreté
Date
délibération
Modification de
poste 1 1
Opérateur
des Activités
Physiques et
sportives
principal
Direction
Jeunesse et
Sports
Adjoint administratif
(tous grades)
Communication
Evénementiel
Gestionnaire de
communication
Date
délibération
Modification de
poste
Animateur
sportif 1 1
Page 4 sur 4 Délibération n° 21/116/RH du 12 juillet 2021