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Procès Verbal - pv du 08 04 2025 omey Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Omey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 08 04 2025 omey)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, Procès-verbal DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL d'OMEY du 08 avril 2025

Sous la présidence de Monsieur le Maire Éric VETU.

Présents : Mme Evelyne VALENTIN, Mme Marylène OUDIN, Mme Annie VETU, Mme Charlène GAILLET, M. Éric VETU, M, Jonathan ROSSIGNOL, M. Valentin PIVIDORI, M. Johann GALICHER.

Absent : M. Grégory GALICHER

Excusé : M. Philippe SCIEUR

Secrétaire de séance : M. Jonathan ROSSIGNOL

Convocation du 01/04/2025

La lecture du procès-verbal du conseil municipal du 04/02/2025 a été approuvée à l’unanimité après correction.

1) CFU Budget Principal 2023 (1délibération) :

Sur l’année 2024 :

Les Recettes réalisées sont de 515 524.63€ en investissement et de 496 636.66€ en fonctionnement.

Les Dépenses réalisées sont de 330 128.30€ en investissement et de 418 391.30€ en fonctionnement.

Le CFU fait donc apparaitre un excédent d’investissement de 185 396.33 € et un excédent de fonctionnement de 78 245.,36€ donc un résultat sur l’exercice de 263 641.69€. Le vote se fait en absence de M. le Maire sous la présidence de Mme Marylène OUDIN. Approbation du CFU Budget Principal à l’unanimité.

2) CFU Budget Annexe Photovoltaïque 2023 (idélibération) :

Le Compte Financier Unique ne présente aucun mouvement sur 2024.

La propriété du compteur n’étant toujours pas régularisée auprès d'EDF, la production d’électricité revendue n’a pas pu être perçue sur 2024.

Le CFU du Budget Annexe Photovoltaïque est donc à 0€ en réalisation que ce soit en

Fonctionnement ou en Investissement

Approbation du CFU Budget Annexe Photovoltaïque à l’unanimité.

Le Compte Financier Unique fait apparaitre les résultats suivants :

Au compte 1 068, aucun excédent de fonctionnement capitalisé (R1068), un excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) de 272 515.67€ ainsi qu’un excédent de résultat d’investissement reporté (R001) de 185 396.33€

Il sera aussi reporté au Budget Primitif 182 130.89€ de dépenses d’investissement. Approbation de la délibération de l’affectation du résultat à l’unanimité

La trésorerie nous demande de provisionner le compte 681 de 9,00€ correspondant à 15% des risques de non recouvrement.

Approbation à l’unanimité.5) Vote des taux (1 délibération) :

Mr le Maire présente le budget qui est de plus en plus réduit face aux différentes

augmentations dues à l’inflation et aux diverses lois

venant du Bouvernement suite au vote de la loi de finances

2025, par exemple l’augmentation de la Part patronale des cotisations sécurité sociale maladie prend 1% et les cotisations de la retraite

des agents titulaires va prendre 3% d’augmentation

successivement sur 4 ans.

Il évoque un besoin potentiel d'augmenter les impôts pour faire face à

ces évolutions budgétaires. Nous procédons donc

à une étude de nos besoins budgétaires dans un premier

temps avant de voter les taux d’imposition pour 2025.

Le résultat de l’étude montre que Sans augmentation des impôts, le budget de l’année

peut être suffisant même s’il reste fragile.

Après délibération, le conseil décide de reconduire les taux d’imposition de 2024.

Les taux de référence pour 2025 sont donc de :

Taxe Foncière (bâti) :20.82%

Taxe Foncière (non bâti) :14.05%

Taxe d’Habitation :11.47%

CFE :11.33%

Approbation du conseil avec 7 voix pour et une abstention de Mr le Maire.

6) Subvention aux associations (1 délibération) :

Après délibération, il a été pris la décision que les subventions ne seront attribuées

qu’aux associations ayant fait la demande avec

un dossier présentant l’association ainsi que le bilan

financier comme le prévoit la règlementation sur l’attribution des subventions.

Les sommes sont ainsi attribuées :

EMIM :100€

Orchestre des enfants de la marne :100€

UNSS :200€

Approbation à l’unanimité.

CCL :200€

Mme Marylène OUDIN (Présidente du CCL) ne participe pas à ce vote. Approbation à l’unanimité.

Association des Sapeurs-Pompiers de la Chaussée sur Marne :100€

Approbation du conseil avec 6 voix pour, une abstention et une voix contre.

ADMR : 100€

Approbation du conseil avec 7 voix pour et une voix contre.

Le montant des subventions pour l’année 2025 est de 800€

Mr le Maire nous fournit une note de présentation brève et synthétique pour

nous présenter l'orientation budgétaire de la commune.

Mr le Maire nous fait la lecture du Budget prévisionnel.

Dépenses de fonctionnement :730 017.99€

Recettes de fonctionnement : 730 017.99€

Dépenses d’Investissement :420 336.36€

Recettes d’Investissement : 420 336.36€

Approbation à l’unanimité.8) Budget Primitif Budget annexe Photovoltaïque (1 délibération) :

Mr le Maire nous fournit une note de présentation brève et synthétique pour nous présenter l’orientation budgétaire pour le budget Photovoltaïque.

Mr le Maire nous fait la lecture du Budget prévisionnel.

Dépenses de fonctionnement :5568.12€

Recettes de fonctionnement : 5568.12€

Dépenses d’Investissement :2568.12€

Recettes d’Investissement : 2568.12€

Approbation à l’unanimité.

déliberation) :

Suite au remplacement du directeur d’Omya, M. OLIVEIRA Hugo remplacera M CHOULETTE Grégory.

Approbation à l’unanimité.

9) Remplacement du photocopieur (1 déliberation) :

Le contrat du Photocopieur arrive à échéance dans l’année (septembre).

Mr le Maire a reçu plusieurs entreprises pour son remplacement :

La société KOESIO et la société CANON.

La société KOESIO propose un contrat dont le montant annuel atteint 3518.40 € TTC avec un supplément en cas de dépassement de quota.

(2000 en noir et blanc et 3000 en couleur)

La société CANON nous propose deux contrats :

-un photocopieur neuf pour un montant annuel de 3595.20€ TTC

-un photocopieur reconditionné pour un montant annuel de 3024€

Les contrats CANON sont sans quota.

Après délibération, le conseil municipal choisit CANON le contrat avec le photocopieur

reconditionné.

Approbation à l’unanimité.

10) Questions Diverses :

M. le Maire nous informe d’un changement de DGS à la communauté de communes.

Le responsable finances reprend le poste et un poste à la direction des services sera pourvu.

M le Maire nous informe sur la mise en place des horaires d’ouvertures de

l’aire intergénérationnelle. Cela permettra d’éviter

des conflits à l’avenir, notamment sur le bruit, les

dégradations, les regroupements indésirables et autres.

Pour le moment, c’est M le Maire ou Mme Annie VETU qui s’occupe de l’ouverture et

de la fermeture avec l’employé communal. Un

roulement est mis en place jusqu’à fin avril.

Plusieurs conseillers proposent de mettre en place une porte automatique avec possibilité d’ouverture de l’intérieur.

M le Maire doit se renseigner sur cette possibilité.

La séance est levée à 00h10

Le secrétaire de séance,

Jonathan ROSSIGNOL