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Procès Verbal - pvdu03 04 2024 omey
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvdu03 04 2024 omey)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL d’'OMEY du 03 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur le Maire
Présents : M. Éric VETU, Mme Evelyne VALENTIN, Mme Marylène OUDIN, Mme Annie
VETU, M. Valentin PIVIDORI, M. Johann GALICHER, Mme Charlène GAILLET, M. Jonathan ROSSIGNOL.
Excusé ayant donné pouvoir : M. Philippe SCIEUR donne pouvoir à Mme VALENTIN Evelyne
Absent : NEANT
Secrétaire de séance : Mme Charlène GAILLET
Convocation du 27 mars 2024.
Ouverture de la séance à 20h00
Le procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2024 a été approuvé à l’unanimité.
1°) Demande de subvention départementale concernant le pouvoir de police.
Pour donner suite aux travaux qui vont être engagés rue Simone VEIL et rue de la Garenne pour la sécurisation des routes. M le Maire nous présente une demande de subvention, il nous informe que celle-ci n’est pas cumulable avec la DETR mais dans le cas ou nous n’obtiendrons pas de DETR, il prévoit de faire la demande auprès du département. Nous demandons une subvention à
hauteur de 40% des travaux engagés.
Le Conseil municipal prend cette délibération à l’unanimité.
2°) Non revalorisation des lovers communaux (classé F et G)
Afin d’être en conformité avec la loi en vigueur du 24 aout 2022, nos logements communaux étant
classé F, il est décidé de ne pas revaloriser les loyers tant que les travaux de rénovation ne seront pas terminés.
Décision du conseil : 8 voix pour
1 non-votant car locataire actuel.
3°) Dissolution du corps des Sapeurs-Pompiers de OMEY
Considérant les difficultés de fonctionnement du corps par l’insuffisance de formation des sapeurs- pompiers volontaires et l’impossibilité de maintenir un effectif minimum, il est décidé de dissoudre le corps de sapeurs-pompiers de Omey pour le 01 mai 2024.
Le Conseil municipal prend cette délibération à l’unanimité. Questions Diverses
Monsieur GALICHER Grégory demande à quel moment organisons-nous le repas communal avec l’ouverture de la licence IV ? M le Maire lui répond que nous pouvons le prévoir pour le samedi 14 septembre 2024, M GALICHER Grégory propose de s’occuper des devis traiteurs.
Monsieur le Maire nous expose les plans qui lui ont été transmis pour le règlement du zonage du PLUI.
Monsieur le Maire nous indique sont désaccord avec ses plans car il manque beaucoup d’éléments tels que : le cimetière, le château d’eau, le pylône.
Mais également le découpage des zones ne correspond pas avec notre PLU et à notre OAP existant et datant de 2019, ce qui est récent. Il va revoir avec les personnes compétentes pour que celui-ci soit rectifié.
La séance est levée à 21h45.
Le secrétaire de séance,
Charlène GAILLET