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Note de Synthèse - osm 20151211 030775300 1043 14122018 Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Note de Synthèse - osm 20151211 030775300 1043 14122018)Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, 1

Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 11 décembre 2015 Affiché le 15 décembre 2015

Désaffiché le 15 février 2016

EXTRAIT DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015

L'an deux mil quinze, le onze décembre à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal d'Olonne-sur-Mer se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOREAU Yannick, 1er Adjoint, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse adressée le quatre décembre deux mil quinze, (en application des dispositions des articles L.2121- 12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales).

PRESENTS : M. MOREAU Yannick, M. HOUSSAINT Patrick, Mme LOPEZ Sophie, Mme BOSSARD Françoise, Mme ROUSSEAU Lucette, M. BENELLI Frédéric, Mme DELPIERRE Christine, Mme GAYDA Catherine, Mme MERLE Colette, Mme REHAULT Marie-Françoise, M. YOU Michel, M. MARCHAND Bernard, M. FOURNIERE Claude, Mme BUREAU Brigitte, M. JEGU Didier, Mme LADERRIERE Sophie, M. CHAIGNE Nicolas, Mme AUGRY Valérie, M. CHENECHAUD Nicolas, M. GROUSSEAU André, Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon, Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric.

ABSENTS EXCUSES : Mme PINEAU Florence, M. BLANCHARD Alain, M. CHENECHAUD Jean-Claude, M. MALLOCHET Gérard, M. RUCHAUD Daniel, Mme SILARI Nathalie, Mme RIMBAUD Christelle, M. BROSSEAU Stéphane ayant donné respectivement pouvoir à M. MOREAU Yannick, M. BENELLI Frédéric, Mme ROUSSEAU Lucette, M. YOU Michel, M. MARCHAND Bernard, Mme BOSSARD Françoise, Mme LOPEZ Sophie, M. CHENECHAUD Nicolas.

En application des dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme LADERRIERE Sophie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

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Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 25

Nombre de votants : 33

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Madame PINEAU Florence, Maire, certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le quinze décembre deux mil quinze.

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Vu les articles L.2121-20 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur MOREAU Yannick, 1 er Adjoint, a sollicité les membres du Conseil Municipal, pour qu’il soit procédé à un vote par scrutin public. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté ce mode de scrutin.

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Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 11 décembre 2015 Affiché le 15 décembre 2015

Désaffiché le 15 février 2016

9 Autres domaines de compétences

9.4 Vœux et motions

9.4.178 Avenir des Communes : motion

Au terme de la délibération commune adoptée à l'automne 2014, l'union inexorable des communes d'Olonne sur Mer, Les Sables d'Olonne et Le Château d'Olonne en une commune nouvelle des "Sables d'Olonne" est un projet partagé par les trois conseils municipaux.

En revanche, la mise en œuvre et le calendrier de réalisation de cette commune nouvelle font l'objet d'approches différentes.

Souhaitant disposer rapidement de leviers d'économies et de croissance, les villes des Sables d'Olonne et d'Olonne sur Mer ont, à l'été 2015, décidé

conjointement de fixer le rendez-vous de la fusion au 1er janvier 2018, laissant ainsi au cours des 30 mois restant la possibilité aux communes de s'organiser pour être prêtes à la date précitée.

Depuis lors, le maire du Château d'Olonne a fait part à ses collègues des Sables d'Olonne et d'Olonne sur Mer de son désaccord sur la date de rendez-vous au 1er janvier 2018.

Désireuses de ne pas tergiverser et de conclure dans les meilleurs délais et les meilleures conditions une union féconde pour les habitants et les forces vives de l'agglomération, les municipalités des Sables d'Olonne et d'Olonne sur Mer proposent d'engager dès à présent l'union des communes d'Olonne sur Mer et des Sables d'Olonne et les travaux préparatoires qu'elle implique.

Unies, les deux communes d'Olonne sur Mer et des Sables d'Olonne seront plus fortes.

Au cours du prochain mandat, la ville du Château d'Olonne pourra, si elle le souhaite clairement, manifester la volonté de rejoindre la commune nouvelle des Sables d'Olonne qui naîtra le 1er janvier 2018.

Par la présente motion commune, les conseils municipaux des Sables d'Olonne et d'Olonne sur Mer affirment solennellement leur volonté de créer la commune nouvelle des Sables d'Olonne au 1er janvier 2018 et décident de tout mettre en œuvre pour préparer cette union historique au mieux des intérêts des Olonnais, des Chaumois et des Sablais.

Le Conseil Municipal :

 moins 5 voix contre (Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL, Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric)

- adopte cette motion.

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Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 11 décembre 2015 Affiché le 15 décembre 2015

Désaffiché le 15 février 2016

1 Commande Publique

1.1 Marchés Publics

1.1.165. Convention de groupement de commandes pour une

mission d'accompagnement au niveau des ressources humaines

pour la fusion des Villes des Sables d'Olonne et d'Olonne sur Mer

Dans le cadre de la création au 1 er janvier 2018 d'une commune nouvelle regroupant la Ville des Sables d'Olonne et la Ville d'Olonne sur Mer, les deux collectivités se sont rapprochées et ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation d'une mission d'accompagnement au niveau des ressources humaines pour la fusion des deux villes.

- les membres du groupement désignent la Commune des Sables

d'Olonne comme coordonnateur pour gérer la procédure de passation, - le coordonnateur sera chargé de la préparation, la passation, la

signature, la notification et l'exécution du marché

- le groupement prendra fin au terme des marchés établis sur cette base.

Le Conseil Municipal :

 moins 1 voix contre (M. GARDES Eric)

 moins 1 abstention (Mme LANDRIEAU Nicole)

- élit parmi les membres titulaires de la Commission Marchés de la

Commune, Monsieur Patrick HOUSSAINT titulaire et Monsieur Daniel

RUCHAUD suppléant pour siéger à la Commission Marchés du

groupement.

 moins 5 voix contre (Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon, Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric)

- autorise la constitution d’un groupement de commandes auquel

participeront les collectivités suivantes :

• Commune des Sables d'Olonne,

• Commune d’Olonne sur Mer,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite

convention,

- accepte que la Commune des Sables d'Olonne soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,

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1 Commande Publique

1.1 Marchés Publics

1.1.166 Convention de groupement de commandes pour la mission d'assistance de nature financière relative à la fusion des Villes des Sables d'Olonne et d'Olonne sur Mer

Dans le cadre de la création au 1 er janvier 2018 d'une commune nouvelle regroupant la Ville des Sables d'Olonne et la Ville d'Olonne sur Mer, les deux collectivités se sont rapprochées et ont décidé de constituer un groupement de4

Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 11 décembre 2015 Affiché le 15 décembre 2015

Désaffiché le 15 février 2016

commandes pour la réalisation d'une mission d'assistance de nature financière relative à la fusion des deux villes.

- les membres du groupement désignent la Commune d'Olonne sur Mer comme coordonnateur pour gérer la procédure de passation,

- le coordonnateur sera chargé de la préparation, la passation, la

signature, la notification et l'exécution du marché

- le groupement prendra fin au terme des marchés établis sur cette base.

Le Conseil Municipal :

 moins 1 voix contre (M. GARDES Eric)

 moins 1 abstention (Mme LANDRIEAU Nicole)

- élit parmi les membres titulaires de la Commission Marchés de la

Commune, Monsieur Patrick HOUSSAINT titulaire et Monsieur Daniel

RUCHAUD suppléant pour siéger à la Commission Marchés du

groupement.

 moins 5 voix contre (Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon, Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric)

- autorise la constitution d’un groupement de commandes auquel

participeront les collectivités suivantes :

• Commune des Sables d'Olonne,

• Commune d’Olonne sur Mer,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les marchés à intervenir,

- accepte que la Commune d'Olonne sur Mer soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,

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1 Commande Publique

1.2. Délégation de service public

1.2.167 Bilans 2014 des services délégués : eau, assainissement et crématorium

La loi 95-101 du 02 février 1995 et son décret d’application 95-635 du 06 mai 1995 disposent que l’autorité territoriale compétente doit présenter chaque année un rapport sur les services publics d’eau potable, d’assainissement. Il en est de même pour la délégation de service du crématorium.

Le Conseil Municipal prend connaissance des rapports et bilans d’exploitation 2014 des services délégués : eau, assainissement ainsi que du bilan du crématorium présenté par le concessionnaire.

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Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 11 décembre 2015 Affiché le 15 décembre 2015

Désaffiché le 15 février 2016

3. Domaine et patrimoine

3.1. Acquisitions

3.1.168 Acquisition de terrains rue des Ajoncs

Lors de la délivrance du permis de construire du magasin LIDL, un alignement de la propriété a été délivré.

Les propriétaires ont donné leur accord pour céder cet alignement d’une superficie de 71 m ² pour le prix de 1 €.

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité,

- donne son accord pour l’acquisition des parcelles référencées ci-dessus au prix de 1 €,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir.

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9. Autres domaines de compétences

9.1. Autres domaines de compétences des communes

9.1.177 Adhésion au syndicat mixte e-collectivités Vendée

Dans le cadre du développement des procédures de dématérialisation, le syndicat mixte e-Collectivités Vendée a été créé par arrêté préfectoral le 1er janvier 2014. Ce syndicat propose une plateforme d’administration électronique ainsi que d’autres prestations informatiques à la carte pour les collectivités et établissement publics vendéens.

Les services proposés par la plateforme d’administration électronique sont les suivants :

- Parapheur et signature électronique

- Télétransmission au contrôle de légalité et au trésorier

- Marchés publics dématérialisés

- Convocation électronique des élus

- Gestion électronique des documents et espaces collaboratifs

La plateforme sera ensuite complétée pour de nouvelles fonctionnalités.

Le document transmis précise l’organisation et le mode de représentation du syndicat.

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité,

- se prononce favorablement sur l’adhésion à cette structure

- adopte les statuts du syndicat mixte ouvert à la carte dénommé « e-

collectivités Vendée »

- autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

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Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 11 décembre 2015 Affiché le 15 décembre 2015

Désaffiché le 15 février 2016

5 Institution et vie politique

5.3 Désignation de représentants

5.3.169 Election d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités Vendée au sein du collège des communes, des communautés et des syndicats de communes

Le syndicat mixte e-Collectivités Vendée, a été créé le 1 er janvier 2014 par arrêté préfectoral.

La ville d’Olonne sur Mer a décidé d’adhérer à ce syndicat mixte.

Le Conseil Municipal :

 moins 2 voix contre (Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric)

- désigne M. Patrick HOUSSAINT représentant au syndicat mixte e-

Collectivités Vendée

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5 Institution et vie politique

5.7 Intercommunalité

5.7.170 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) se compose :

- De projets de création, de transformation et de modification de périmètre, ou de fusion d’EPCI à fiscalité propre,

- De projets de dissolution, de transformation, de fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes.

Pour ce qui concerne notre territoire, le projet de SDCI prévoit la création d’une Communauté d’Agglomération par fusion-extension au 1 er janvier 2017, de la Communauté de Communes des Olonnes (CCO), de la Communauté de Communes Auzance Vertonne (CCAV) et de la Commune de Saint Mathurin. Ce projet de création d’une Communauté d’Agglomération figurant dans le SDCI du Préfet de la Vendée est en parfaite cohérence :

- Avec le travail initié par les Maires des sept communes concernées, qui, dans un souci d’anticipation des obligations de la loi NOTRe (notamment seuil minimal de 15 000 habitants pour les EPCI à fiscalité propre, qui n’est pas atteint pour la CCAV) avaient décidé de se rencontrer mensuellement dès janvier 2015,

- Avec la logique de bassin de vie et d’emploi. Le grand pôle urbain des Sables d’Olonne s’étend sur les communautés de communes de l’Auzance et de la Vertonne et du Pays des Achards.

En outre, ce projet de création d’une Communauté d’Agglomération apparait, dans le contexte financier actuel, comme la forme juridique la plus pertinente à double titre :

- en terme de montant de DGF/habitant compte tenu de la structure de notre territoire et dans la mesure où la Communauté de Communes des Olonnes7

Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 11 décembre 2015 Affiché le 15 décembre 2015

Désaffiché le 15 février 2016

exerce d’ores et déjà la plupart des compétences obligatoires des

communautés d’agglomération,

- en permettant l’accroissement de la solidarité financière et territoriale,

Le Conseil Municipal :

 Moins 1 abstention (Mme LANDRIEAU Nicole)

- donne un avis favorable sur le projet de SDCI joint.

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7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

7.1.171 Budget Principal : Décision Modificative n° 4

La décision modificative numéro 4 à pour objet principal la prise en compte des travaux en régie réalisés au cours de l’année et surtout la notification de

subvention d’investissement.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

1) L’intégration des travaux en régie pour 133 950,00 € qui entraîne la réduction des crédits sur chaque programme d’investissement afin de prendre en compte le travail réalisé par les agents de la Ville pour la section d’investissement.

2) Une inscription budgétaire de 31 584,00 € sur l’opération 8403 « Ateliers municipaux » et de 45 260,00 € sur l’opération 8404 « Bâtiments communaux divers » afin de financer les heures effectuées par les agents du CTM au titre des travaux en régie.

3) La prise en compte pour leur valeur comptable de 1 201,00 € de cessions gratuites et de ventes moyennant un euro symbolique.

4) Une inscription budgétaire de 540 619,00 € sur l’opération 1501 « Voirie 2015 ».A noter, cette inscription vise à répartir les crédits et équilibrer le budget. Cette somme sera reprise lors du budget 2016 dans la mesure où aucun engagement n’aura été opéré.

RECETTES D’INVESTISSEMENT

5) Une inscription budgétaire supplémentaire de 517 294,00 € sur l’opération 0603 « Médiathèque » correspondant à des subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Récapitulatif des subventions accordées :

- 595 214,00 € au titre de la 2 ème tranche de travaux,

- 59 086,00 € au titre de l’équipement matériel et mobilier,

- 20 075,00 € au titre de l’informatique et du numérique,

- 2 005,00 € au titre de l’acquisition de documents,

Récapitulatif des subventions inscrites :8

Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 11 décembre 2015 Affiché le 15 décembre 2015

Désaffiché le 15 février 2016

- 100 000,00 € inscrits au Budget Primitif 2015,

- 59 086,00 € inscrits lors de la DM, n°3.

.

6) Une inscription budgétaire de 100 170,00 € sur l’opération 9205

« Urbanisme » au titre d’une subvention d’Etat dans le cadre du dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements (nouveau dispositif).

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

7) Une inscription budgétaire de 103 950,00 € à l’article budgétaire 022 « dépenses imprévues ».

8) Une inscription budgétaire de 30 000 € à l’article budgétaire 6574

« Subventions de fonctionnement aux associations et autres ».

En application des dispositions de l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Locales.

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité,

- approuve cette décision modificative n° 4.

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7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

7.1.172 Budget Principal 2016 : autorisation de dépenses pour le 1 er trimestre 2016

1)

Le Budget Primitif 2016 de la commune doit être adopté au plus tard le 15 avril 2016.

Crédits anticipés

Afin d’optimiser l’action de la collectivité en mettant à profit les premiers mois de l’année civile sans attendre le vote du budget primitif, il convient d’autoriser, en investissement, l’engagement et le mandatement de travaux par anticipation, étant précisé que ces crédits seront obligatoirement repris au budget primitif 2016.

Opération Montant

TOTAL 8707 Divers écoles 20 000

TOTAL 0902 Informatique 20 000

TOTAL 0904 Environnement 80 000

TOTAL 0905 Matériel divers 100 000

TOTAL 1601 Voirie 2016 250 000

TOTAL 8404 Bâtiments communaux divers 20 000

TOTAL 9205 Urbanisme 20 000

TOTAL 510 000

2) Etat des AP/CP9

Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 11 décembre 2015 Affiché le 15 décembre 2015

Désaffiché le 15 février 2016

Il convient de faire un point sur les Autorisations de Programme en cours ainsi que les crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice 2016 et des exercices suivants qui en découlent.

Le Conseil Municipal :

 Moins 3 voix contre (Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon)

 moins 2 abstentions (Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric)

- autorise l’engagement et le mandatement des montants présentés ci- dessus qui seront repris lors du vote du budget.

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7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

7.7.173 Tarifs location auditorium médiathèque

La ville d’Olonne sur Mer dispose d’un auditorium au sein de la médiathèque de la Jarrie. La ville entend que cet équipement soit ouvert aux associations, aux organismes participant à l’animation culturelle autour de l’image, mais aussi aux entreprises.

Manifestations dans le cadre de la programmation de la médiathèque : GRATUIT

. Associations olonnaises (1 fois /an)…………………………………..… 50 € Utilisation culturelle avec entrées payantes ou gratuites :

. Associations olonnaises – 2ème utilisation ……………………..………. 200 € . Associations de l’Agglomération …………………………..………….. 200 € . Associations hors Agglomération …………………………..………….. 350 €

Utilisation Professionnelle (formation, réunions entreprises…) :

Demi journée ……………………………………………………….……… 200 € Journée………………………………………………………..……..……… 450 €

Caution salle – 1 000€ - Clés – 100 €

La tarification entrera en vigueur au 14 décembre 2015.

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité,

- adopte les tarifs présentés ci-dessus

- prend acte que ces tarifs entreront en vigueur aux dates indiquées, sans limitation de délai.

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Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 11 décembre 2015 Affiché le 15 décembre 2015

Désaffiché le 15 février 2016

7 Finances Locales

7.5 Subventions

7.5.174 Répartition du bénéfice des stands de buvette et de

restauration d’Olonne à vélo

Dans le cadre de la manifestation Olonne à Vélo du 12 juillet 2015, les stands de restauration et les buvettes tenues par les bénévoles des associations ont généré un bénéfice de 5.559,77 €.

Comme les années précédentes, les recettes et les dépenses ont été enregistrées par Olonne Sport qui a versé à la commune le résultat enregistré.

La moitié du montant de ce bénéfice, soit 2.779,89 €, sera répartie entre les différentes associations qui ont contribué au succès de cette manifestation selon le critère du nombre de bénévoles mobilisés lors de cette journée festive.

En raison de la forte activité des bars et restaurants lors de la manifestation, l’autre moitié des bénéfices, soit 2.779,89 €, est répartie entre quatre

associations :

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité,

- accepte la répartition du bénéfice des stands de buvette et de

restauration d’Olonne à vélo, étant précisé que cette dépense sera inscrite au budget en section de fonctionnement à l’article budgétaire 6574.

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8 Domaine de compétences par thèmes

8.1 Enseignement

8.1.175 Convention de partenariat avec l’OGEC de l’Ecole Privée

St JOSEPH

Pour l’année scolaire 2015/2016, le Ville utilise les locaux du Centre Jean de la Fontaine dans le cadre de la restauration scolaire des élèves de maternelle de l’Ecole St Joseph.

Une convention est proposée afin de préciser les conditions dans laquelle est organisée la prise en charge des enfants sur le temps de restauration scolaire.

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention formalisant le partenariat, conclue entre la Ville et l’OGEC concerné.

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Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 11 décembre 2015 Affiché le 15 décembre 2015

Désaffiché le 15 février 2016

8 Domaine de compétences par thèmes

8.8 Environnement

8.8.176 Avenant à la convention cadre 2012-2014 pour la mise

en valeur de la forêt domaniale d’Olonne

La convention cadre pour l’accueil du public en forêt domaniale d’Olonne signée le 27 janvier 2012 arrive à échéance après ses trois années

d’exploitation.

En 2015-2016, en partenariat avec le Conseil Départemental de la Vendée, une démarche de Schéma d’accueil du public en forêt domaniale d’Olonne est lancée.

A l’issue de cette démarche, une nouvelle convention cadre sera mise en place. Il est proposé de proroger par voie d’avenant la convention cadre signée en 2012 jusqu’au 31 décembre 2016.

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité,

- autorise Madame le Maire à signer l’avenant proposé.

Olonne sur Mer, le 15 décembre 2015

Florence PINEAU

Maire d’Olonne sur Mer