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Document publié le Vendredi 24 avril 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Avre.
Lien du pdf (Arrêté - peche+en+eau+doucz)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’EURE
2020 PERIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE
AVEC PARCOURS DE GRACIATION DANS LE DEPARTEMENT DE L'EURE Application des articles L 436-5, des articles R 436-6 et suivants du Code de l'environnement et de l'arrêté préfectoral permanent (DDTM/SEBF/2020-019 du 24/02/2020) sur la police de la pêche dans le Î département de l'EURE incluant les parcours de graciation dits « No Kill ».
OUVERTURE GENERALE
Cours d’eau de 1" CATEGORIE du 14 mars au 20 septembre inclus
Cours d’eau de 2° CATEGORIE du 1er janvier au 31 décembre inclus
COURS D'EAU DE COURS D'EAU DE l
DESIGNATION DES ESPECES 1" CATEGORIE 2e CATEGORIE |
Truite fario, truite arc-en-ciel, saumon de |14 mars au 20 septembre | 14 mars au 20 septembre fontaine, omble chevalier «uniquement sur les cours d'eau ou partie de cours d'eau classées à
saumon où à truite de mer»
Brochet ** 14 mars au 20 septembre| 1er janvier au 26 janvier * Tout brochet capturé du 25 avril au 31 décembre
14 mars au 24 avril 2020 sera
remis immédiatement à l'eau
Poissons migrateurs : truite de mer, Voir l'arrêté spécifique relatif aux poissons migrateurs (les anguille, alose dates étant fixées par arrêté du Préfet, Coordonnateur de Bassin, Préfet de la Région Ile de France)
Ombre commun 16 mai au 20 septembre | 16 mai au 31 décembre
Grenouille verte et rousse 16 mai au 20 septembre | 16 mai au 31 décembre
Autres espèces de grenouilles Civelles
(alevin d’anguille) Saumon, Lamproie INTERDIT INTERDIT (fluviatile et marine)
PÊCHE INTERDITE DANS LE DEPARTEMENT DE
Ecrevisses à pattes blanches, rouges et L'EURE sur l'ensemble des cours d’eau grêles et plans d’eau de 1" et 2° catégorie.
Autres écrevisses 14 mars au 20 septembre TOUTE L'ANNEE
Autres espèces ‘ 14 mars au 20 septembre TOUTE L'ANNEE
Procédés et modes de pêche autorisés
S Eaux de re catégorie : 1 SEULE LIGNE
Eaux de 2e catégorie : 4 LIGNES AU PLUS
S Eaux de Îre et 2e catégorie :
- 6 balances au plus pour la capture des écrevisses autres que celles désignées à l’article 6 de l'arrêté DDTM/SEBF/2020-019 du 24/02/2020,
- 1 carafe ou bouteille pour la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces, d'une contenance inférieure à 2 litres, pendant la période d'ouverture en 1" et 2° catégorie,
Les lignes doivent être montées sur canne et munies au plus de 2 hameçons où de 3 mouches artificielles et être disposées a proximité du pêcheur.
Les arrêtés préfectoraux fixent les conditions spécifiques de la pêche des poissons migrateurs (DDTM/SEBF/2018-033 du 26/02/2018) ainsi que la pêche de la carpe de nuit (DDTM/SEBF/2020-020 du 24/02/2020).
Il est rappelé l'interdiction formelle de pêcher dans les parties de cours d’eau, canaux et plans d’eau ou sont situées des réserves temporaires de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et eaux non domaniales. Les arrêtés sont consultables sur le site des services de l'État de l'Eure (www.eure.gouv.fr). ; Procédés et modes de pêche interdits La pêche mode « WADING » EST INTERDITE de la passerelle du SEC ITON à GLISOLLES jusqu'à 200 m en
amont du pont « rue des Dives » et à AMFREVILLE SUR ITON du 14 mars 2020 au 15 mai 2020. La pêche en embarcation y compris les floats tubes EST INTERDITE pendant la période de fermeture de la
pêche au brochet sur le lac des deux Amants et sur le lac du Mesnil communes de Val-de-Reuil, Poses et Léry.
Parcours de graciation (no kill) Mesures spécifiques
Sur les parcours de graciation, désignés en annexe de l'arrêté DDTM/SEBF/2020-019 du 24/02/2020.
Horaires de pêche
La pêche ne peut s'exercer plus d'une 1/2 heure avant le lever du soleil, ni plus d'une 1/2 heure après son
coucher {sauf migrateurs et carpe de nuït, voir arrêté préfectoral spécifique).
Nombre de captures autorisées par pêcheur et par jour - SALMONIDES autres que le saumon : TROIS (3) par pêcheur et par jour
- Dans les eaux de 1" et 2° catégorie
BROCHET : UN (1) par pêcheur et par jour
- Dans les eaux de 2° catégorie
SANDRE, BLACK PASS, BROCHET : TROIS dont UN BROCHET maximum par pêcheur et par jour
ESPÈCES INTERDITES À LA CONSOMMATION HUMAINE
OU ANIMALE et interdisant la détention, le débarquement, le transport, la cession
à titre onéreux ou gratuit et REMISE À L'EAU OBLIGATOIRE
{en application des arrêtés DDPP-13-057 du 15/05/2013, DDPP-13-058 du15/04/2013) > SEINE : anguille - barbeau — brème — carpe — silure — sandre — gardon - brochet > Tous les cours d’eau du département de l’EURE : anguilles
Taille minimale des poissons et des écrevisses pêchables Les poissons des espèces ci-après précisées ne peuvent être conservés et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à (qu'ils soient morts ou vifs) :
+ BROCHET eaux de 1° et 2e catégorie . 60 cm
+ SANDRE eaux de 2e catégorie 50 cm
{SAUF DANS LA SEINE et ballastières communicantes pas de taille minimum de capture)
+ OMBRE COMMUN 30 cm
+ TRUITE FARIO … 30 cm
+ TRUITE ARC EN CIEL 25cm
+ OMBLE ou SAUMON DE FONTAINE nn nnesscnouernecnannennenenmeneeneereneeneneneneenennnnes 25 cm
+ BLACK-BASS eaux de 2e catégorie …. 30 cm
. 20 cm
+ GRENOUILLES VERTES ET ROUSSES. 8 cm
Dans les eaux de 2e catégorie, la taille minimale de la truite arc-en-ciel est supprimée, sauf dans les cours d'eau
ou parties de cours d'eau classées à truite de mer.
La taille des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée, celle des écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l'extrémité de la queue déployée. La grenouille du
bout du museau au cloaque.
Les pêcheurs professionnels en eau douce doivent tenir un carnet de pêche comptabilisant tous les poissons
migrateurs capturés.
Ilest interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce :
1 - Les œufs de poissons, naturels, frais ou en conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d’eau et plans d’eau,
2 - Les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de Îre catégorie.
Le colportage, la vente et la mise en vente, ou l'achat de la grenouille verte et de la grenouille rousse, qu'il s'agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdits en toute période, dans les conditions déterminées par l'arrêté ministériel du 24 avril 1979 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire. EE | 4 4
Liberté » Égotité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'EURE
Arrêté .préfectoràl n° DDTM/SEBF/2020-019
fixant les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la pêche
en eau douce avec parcours de graciation
dans le département de l’Eure
Le Préfet de l’Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU:
le code de l’environnement et notamment le livre IV titre 3 ;
le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI préfet de Eure ;
les arrêtés ministériels du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories ;
l'arrêté n° DDPP-13-057 du 15 mai 2013 interdisant la consommation humaine et animale, la détention,
le transport, la éession à titre onéreux ou gratuit de certains poissons pêchés dans la partie fluviale de la Seine dans le département de l'Eure ;
l'arrêté n° DDPP-13-058 du 15 avril 2013 interdisant la consommation humaine et animale, la détention, le transport, la cession à titre onéreux ou gratuit des anguilles (Anguilla änguilla) de taille égale ou supérieure à 12 cm pêchées dans tous les cours d’eau dans le département de l’Eure ;
l'arrêté n° DDPP-17-057 du 2 mars 2017 abrogeant l'arrêté DDPP-10-188 du 27 novembre 2010 interdisant la consommation humaine et animale de certains poissons péchés dans la rivière Eure, autres que les anguilles ;
l'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2013/032 du 15 février 2013 portant inventaire aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et des crustacés ;
Parrêté préfectoral fixant les modalités d’exercice de la pêche des poissons migrateurs dans le département de l'Eure ;
l'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2019/34 du 01 mars 2019 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Eure ;
les demandes du 12 novembre 2009 formulées par la fédération-départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques ;
les plans de gestion des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques et leur demande de classement de parcours de graciation dits « no kill » ;
l'avis de l'office français de la biodiversité ;
l'avis de la fédération départémentale des associations agréées de pêche ét de protection des milieux aquatiques du département de l’Eure ;
la consultation du public organisée du 14 janvier au 04 février 2020 inclus et {es remarques apportées par la fédération départementale des associations agréées de pêche .et de protection des milieux aquatiques du département de l’Eure ;
1/13 Considérant :
— que la création de parcours spécifiques « No Kill » où la remise à l'eau sera immédiate pour la truite fario (Salmo trutta fario), l'ombre commun (Thymallus thymallus) et autres espèces est de nature à protéger les populations;
— que les parcours spécifiques « No Kill » proposés contribuent par leur positionnement sur l’ensemble du département à avoir un effet cumulé favorable sur la population piscicole ;
— que l’augmentation de la taille de capture de la truite fario de 25 centimètres à 30 centimètres, dans les eaux de première catégorie, est nécessaire pour assurer une gestion durable de cette espèce ;
— que le nombre de captures autorisées de salmonidés autres que le saumon, par pêcheur et par jour, doit être fixé à trois (3) pour assurer une gestion durable de la truite fario ;
— que l’augmentation de la taille de capture du brochet, de 50 centimètres à 60 centimètres, et du Sandre, dé 40 centimètres à 50 centimètres est nécessaire pour assurer une gestion durable de ces espèces ;
— que dans les eaux de deuxième catégorie le nombre de captures autorisés de sandres, brochet et black- bass, par pêcheur et par jour, doit être fixé à trois (3), dont un (1) brochet maximum, pour assurer une
gestion durable de cette dernière espèce ;
— _les difficultés rencontrées pour contrôler Le respect de la réglementation durant la période de fermeture du brochet pour les pêcheurs péchant à partir d’embarcation sur le lac des Deux Amants et sur le lac du Mesnil ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l’Eure ;
ARRETE:
Article 1: Outre les dispositions directement applicables des textes réglementaires ci-dessus visés (et notamment la réglementation spécifique aux poissons migrateurs (esturgeon (Acipenser sturio), saumon, truite de mer, anguille à tous ses stades, grande alose, alose feinte, lamproies marine et fluviatile qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral spécifique), la réglementation de la pêche dans le département de l'Eure est fixée conformément aux articles suivants.
Article 2 : Limites d’application de la réglementation de la pêche en eaux douces
Pour le cours d’eau Risle, la réglementation de la pêche en eau douce s'applique en amont de la limite de salure des eaux qui est le barrage de la Madeleine à Pont-Audemer.
Article 3 : Classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories
Cours d’eau, canaux et plans d’eau de première catégorie : tous les cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en 2e catégorie.
Cours d’eau, canaux et plans d’eau de deuxième catégorie :
1) La Seine.
2) L'Epte (lit principal et faux bras) en aval du pont de la V.O. 29 à Sainte-Geneviève-les-Gasny
(coordonnées Lambert 93: bras principal: X = 596773 m et Y — 6887702 m,; bras secondaire: X = 596819 m et Y = 6887598 m)
3) L’Eure.
2/13 3) L’Eure.
4) L'Iton en amont du pont de la route d’Evreux à Breteuil (RD 55 sur la commune de Gaudreville-la-
Rivière), et les bras dérivés (rivière Morte, bras forcés de Verneuil et de Breteuil).
5) L’Andelle en aval de la Porie-Marinière située à la limite des territoires communaux de Romilly-sur- Andelle et de Pitres jusqu’à sa confluence avec la Seine.
6) Les plans d’eau des bassins désignés ci-après :
a) La Charentonne : plan d’eau du château de Broglie (commune de Ferrières-Saint-Hilaire) ;
b) L’Epte : les plans d’eau de la Ferme de Vaux et de la Ballastière (commune de Gisors) :
c) La Risle :
© le lac de Grosley (commune de Grosley-sur-Risle) ;
- les plans d’eau de Launay (commune de Launay) ;
- les étangs de Fontaine-la-Sorêt (commune de Fontaine-la-Sorêt) ;
- la base de loisirs de Brionne ;
- les plans d’eau des lieux-dits Le Village et de La Cahotterie (commune de Saint-Philbert) ;
- le plan d’eau du lieu-dit Près des Angles (commune de Condé-sur-Risle) ;
-les étangs de Pont-Audemer (communes de Pont-Audemer, Toutainville et Saint-Germain- Village) ;
d) L’Tton :
- l'étang de la Noë (commune d’Aulnay-sur-Iton) :
- le plan d’eau du Moulin d’Arnières (commune d’Arnières-sur-Îton) ;
e) Le Rouloir : le plan d’eau du lieu-dit Fontaine Allier-Moulin Athelin (communes de Saint-Elier et Le Fresne).
7) Tous les plans d’eau communiquant avec un cours d’eau classé en 2e catégorie.
8) Les plans d'eaux en eaux closes désignés ci-après :
- 4 plans d'eaux dénommés « étangs de St Ouen » communes de la Clef-Vallée-d'Eure (Croix- Saint- Leufroy) et Cailly-sur-Eure ;
- 2 plans d'eaux dénommés « étangs des ponts verts » commune de Sainte-Marie-d'Attez (Saint- Ouen- d’Attez),
- 1 plan d'eäu dénommé « étang Jean Paradis » commune.de Tosny ;
- 3 plans d’eaux dénommés «étangs de Cintray » commune de Breteuil.
- 1 plan d’eau d’eau dénommé « étang du Pendant » commune de rugles.
Article 4 : Période d’ouverture dans les eaux de la première catégorie.
Dans les eaux de la première catégorie, la pêche-est autorisée du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre inclus, à l'exception de la pêche de l'ombre commun qui est autorisée du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus.
Dans ces eaux, tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au dernier vendredi d’avril doit être immédiatement remis à l’eau.
3/13 Article 5 : Période d’ouverture dans les eaux de la deuxième catégorie.
Dans les eaux de la deuxième catégorie, la pêche est autorisée toute l'année à l'exception de :
+ la pêche du brochet, qui est autorisée du premier janvier au dernier dimanche de janvier inclus, et du dernier samedi d’avril au 31 décembre, inclus
+ la pêche de l'ombre commun, qui est autorisée du troisième samedi de mai au 31 décembre, inclus ;
+ la pêche de la truite fario, de l'omble ou saumon de fontaine, de l'omble chevalier, ainsi que la pêche de la truite arc-en-ciel dans les cours d'eau ou les parties de cours d'eau classés à saumon ou à truite de mer, qui sont autorisées qui sont autorisées durant le temps d'ouverture de la pêche dans les eaux de la lre catégorie.
Article 6 : Ouvertures spécifiques
La pêche des écrevisses à pattes rouges (Astacus astacus), écrevisses à pattes blanches (4ustropotamobius pailipes), et écrevisses à pattes grêles (4stacus leptodactylus) est INTERDITE dans tous les cours d'eau et plans d'eau du département de l'Eure.
La pêche de la grenouille rousse (Rana temporaria) et de la grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl. esculentus) est autorisée :
* du troisième samedi de maï au 31 décembre inclus dans les cours d'eau de la deuxième catégorie ;
« du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus dans les eaux de la première catégorie.
Article 7 : Heures d'ouverture
La pêche ne peut s'exercer plus d'une 4 heure avant le lever du soleil ni plus d'une heure aprèé son coucher, Un arrêté spécifique fixe les différents secteurs autorisés à la pêche de la carpe de nuit.
Article 8 : Taïlle minimale des poissons, des grenouilles et des écrevisses
Les poissons et grenouilles des espèces ci-après précisées ne peuvent être conservés, et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture (morts ou vifs) si leur longueur est inférieure à :
+ 60 centimètres pour le brochet dans les eaux de première et deuxième catégorie ;
+ 50 centimètres pour le sandre dans les eaux de deuxième catégorie (sauf dans les eaux de la Seine et dans les ballastières communicantes où il n'existe pas de taille de capture, le sandre pouvant être un vecteur du parasite Bucephalus polyÿmorphus responsable de la mortalité de cyprinidés)
+ 30 centimètres pour le black-bass dans les eaux de deuxième catégorie ;
+ 30 centimètres pour l’ombre commun ;
+ 30 centimètres pour la truite fario ;
+ 25 centimètres pour la tuite Arc-en-ciel ;
+ 25 centimètres pour l’omble où saumon de fontaine ;
+ 20 centimètres pour le mulet ;
+ 8 centimètres pour les grenouilles vertes et rousses.
Dans les eaux de la deuxième catégorie, la taille minimale de capture de la truite arc-en-ciel est supprimée, sauf dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à truite de mer.
La taille des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée.
La longueur du corps d’une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque.
4/13 Article 9 : Nombre de captures autorisées et espèces interdites à la consommation humaine et animale
Nombre de captures autorisées
Le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon autorisé, par pêcheur et par jour, est fixé à trois (3).
Dans les eaux classées en lère et 2ème catégorie, le nombre de captures de brochets autorisé par pêcheur de loisir et par jour est fixé à un (1).
Dans les eaux de deuxième catégorie, le nombre de captures de sandre, brochet et black-bass autorisé, par pêcheur et par jour, est fixé à trois (3) dont un (1) brochet maximum.
Espèces interdites à l1 consommation humaine et animale
Conformément aux dispositions des arrêtés préfectoraux DDPP-13-057 du 15/05/2013, DDPP-13-058 du 15/04/2013 la consommation humaine ou animale, la détention, le débarquement, le transport, la cession à titre onéreux ou gratuit de la totalité des espèces capturées suivantes est interdite et leur remise à l’eau est obligatoire à savoir :
+ Seine: Les espèces fortement bio-accumulatrices (anguille, barbeau, brème, carpe, silure) et certaines espèces faiblement bio-accumulatrices (sandre, gardon et brochet) ;
+ Tous les cours d’eau du département de l'Eure : Anguilles.
Article 10 : Procédés et modes de pêche autorisés
1/ Eau de 1ère catégorie : une seule ligne.
A titre dérogatoire, la pêche à l’asticot est autorisé sur le plan d’eau cadastré 000 AS 25, situé sur le cours de la Véronne en première catégorie, sis sur la commune de Pont-Audemer au lieu-dit la ferme des petits prés.
2/ Eau de 2eme catégorie : quatre lignes au plus.
3/ Eau de 1ère et 2eme catégorie :
* une carafe, ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces, dont
la contenance ne peut être supérieure à deux litres, pendant la période d'ouverture dans les eaux de la première et de la deuxième catégorie,
+ six balances au plus pour la capture des écrevisses autres que les espèces citées à l’article 4.
Les lignes doivent être montées sur canne et munies au plus de deux hameçons ou de trois mouches artificielles. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.
Article 11 : Procédés et modes de pêche interdits
La pêche mode « wading » est interdite de la passerelle du Sec Iton à Glisolles jusqu’à 200 m en amont du pont «rue des Dives » à Amfreville-sur-[ton à partir du deuxième samedi de mars (ouverture de la truite), au troisième samedi de mai exclu (ouverture de l’ombre commun).
La pêche en embarcation, y compris les floats tubes, est interdite pendant la période de fermeture de la pêche du brochet sur le lac'des deux Amants et sur le lac du Mesnil sur les communes de Val de -Reuil, . Poses et Léry.
Article 12 : Pêche de la Carpe
La pêche de la carpe est autorisée à toute heure dans les cours d’eau et plans d’eau dont la liste fait l’objet d’un arrêté préfectoral spécifique.
5/13 Article 13 : Interdictions temporaires de pêche
Afin de favoriser la protection ou la reproduction du poisson, toute pêche est interdite dans les parties de cours d’eau, canaux et plans d’eau où sont instituées des réserves temporaires de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et les eaux non domaniales.
Les réserves temporaires de pêches sont instituées par arrêté du Préfet de PEure.
Les arrêtés fixant ces réserves sont consultables en mairie des communes concernées et sont publiés au recueil des actes administratifs sur le site internet des services de l'Etat dans l'Eure (http:/Avww.eure.souv.fr).
Article 14 : Parcours de graciation ( no kill) —- Mesures spécifiques
Sur chacun des parcours de graciation, désignés en annexe du présent arrêté préfectoral, l’exercice de la pêche est soumis aux mesures spécifiques suivantes :
* les espèces concernées pour chaque tronçon des parcours définis en annexe doivent être immédiatement remises à l’eau (mortes ou vives) en s’assurant des meilleures chances de survie, avec une exception pour les espèces indésirables définies par la réglementation générale ;
+ pour les tronçons des parcours sur lesquels la graciation s’applique à toutes les espèces, seul l'emploi d’un hameçon simple sans ardillon (ou avec ardillon écrasé) est autorisé ;
*__ les techniques de pêches autorisées sont celles qui sont précisées en annexe pour chaque parcours.
Les limites amont et aval des parcours de graciation seront matérialisées par des panneaux. Sur l'ensemble des tronçons mentionnés à l'article 12, des panneatx d'information à destination des pêcheurs seront installés par les associations concernées par le parcours ou la fédération départementale.
Article 15 : Sanctions
En cas, notamment, de non-respect des dispositions du présent arrêté, toute personne peut faire l’objet des constatations et sanctions prévues dans le chapitre VIL titre II du livre IV du Code de l'Environnement, articles L437-1 à L437-22. ‘
Article 16: Prise d’effet et validité de l'autorisation
Le présent arrêté est valable à compter de sa notification, sans limite de durée, sauf retrait ou modification
prononcé pour des raisons de non renouvellement des baux de pêche.
Article 17 : l'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2019/34 du 01 mars 2019 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Eure est abrogé.
Article 18 : Recours administratif
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux, Le silence gardé par Padministration pendant plus deux mois sur la demande-de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télé-recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
6/13 Article 19 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure et est consultable pendant une ‘durée minimale d’un mois sur Le site internet de la préfecture de l’Eure(http://www.eure.gouv.fr ).
Il sera affiché dans les mairies des communes du département de l'Eure pendant 1 mois au moins.
Article 20 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure, les sous-préfets des Andelys et de Bernay, les maires, les autorités de police ou de gendarmerie, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure, le: directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du département de l’Eure et tous les fonctiorinaires et agents assermentés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
24 FEV. 2020 Evreux, le
Le préfet
713 Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2020-019
Localisation des parcours de graciation dits « NO KILL »
Rivière AVRE
AAPPMA «L'HAMEÇON CHENNEBRUNOIS »
Parcours : Totalité du linéaire de AAPPMA
Communes : Chennebrun, Saint-Christophe-sur-Avre, Armentières-sur-Avre
Espèce concernée : truite faria
Toutes techniques autorisées
Limite amont : limite départementale de l'Orne (61)
Limite aval : 500 m en aval du pont de la N 12
AAPPMA-£LA TRUITE AVRAISE » PEU te et -
Parcours : Totalité du linéaire de 1’ AAPPMA
Communes : Dampierre-sur-Avre, Saint-Lubin-des-Joncherets, Nonancourt
Espèce concernée : ombre cominun ‘
Toutes techniques autorisées
Limite amont : pont de la 313.8 au lieu dit le Ménillet à Dampierre-sur-Avre
Limite aval : 300 m en aval du pont de la rue des Aulnaies (usine de la Paquetterie) à Saint-Lubin-des Joncherets.
Rivière ITON
AAPPMA « LA FRANCHE BOURTHOISE»
Parcours : Totalité du linéaire de l’'AAPPMA
Communes : Francheville, Cintray, Chaise-Dieu-du-Theil, Bourth
Espèce concernée : truite fario
Techniques autorisées : Toutes techniques autorisées
Limite amont : pont de la rue de l’ Ancienne Forge à la Chaise-Dieu-du-Theil
Limite aval (rivière morte) : niveau du chemin du Petit Hôtel, lieu dit « la Colombière »
Limite aval (bras forcé de Verneuil) : 500 m en aval du gué du chemin du gué Larron
AAPPMA « LA TRUITE DE L'ITON »
Parcours : Totalité du linéaire de l’AAPPMA
Communes : Glisolles, Tourneville, Brosville, Auinay-sur-Iton, Normanville, Gravigny, Amfreville-sur-
Iton, Acquigny, Arnières-sur-[ton, Evreux, Houetteville, La Vacherie.
Espèces concernées : truite fario et ombre commun
Techniques autorisées :Toutes techniques autorisées sans ardillon ou ardillon écrasé
Limite amont : passerelle du chemin n° 15 sur le Sec [ton 100 m en amont de la voie SNCF
Limite aval : 200 m en amont du pont rue des Dives de l’Iton à Amfrevile-sur-Iton
8/13 AAPPMA « AMICALE DES PÉCHEURS ACQUIGNYCIENS»
Parcours : Totalité du linéaire (bras naturel et artificiel) de F AAPPMA
Commune : Acquigny
Espèce concernée : truite fario
Techniques autorisées : toutes techniques autorisées
Limite amont : pont de la D 155
Limite aval (bras droit) : confluence avec la rivière Eure
Limite aval (bras gauche) : pont de la rue du Moulin Potel.
AAPPMA AMICALE DES PECHEURS DE DAMVILLE
Parcours : linéaire de l’Iton de l’AAPPMA sur la commune de Mesnil-sur-Iton (Gouville)
Commune : Mesnil-sur-[ton (Gouville)
Espèces concernées : toutes :
Techniques autorisées : toutes techniques autorisées
Limite amont : Moulin de Chéronnel.
Limite aval : passerelle entre les lieux dits « Varennes » et « Aigremont ».
Rivière LA RISLE
AAPPMA « L'ENTENTE RISLOISE»
Parcours : Totalité du linéaire dé lAAPPMA sauf le parcours spécialisé « mouche »
Communes: Rugles, Ambenay, Neaufles-Auvergny, La Neuve-Lyre, La Vieille-Lyre, La Ferrière-sur- Risle, Mesnil-en-Ouche (Ajou), La Houssaye
Espèces concernées : truite fario et ombre commun
Techniques autorisées : Toutes techniques autorisées sans ardillon ou ardillon écrasé
Limite amont : 500 m à l’aval du moulin à papier, commune de Rugles
Limite aval : lieu-dit « la Forge », commune de la Houssaye.
Parcours spécialisé « mouche » : en aval de la route de la vallée
Communes : Neaufles-Auvergny
Espèces concernées : truite fario et ombre commun
Techniques autorisées : mouche
Limite amont: pont de la route de la Vallée (lieu dit La vallée)
Limite aval: limite contmunale de Neaufles Auvergny (150 m en aval du 1 pont du Chemin Moulin Gourmand).
AAPPMA « LA GAULOISE DE BEAUMONT»
Parcours :Totalité du linéaire de l’AAPPMA sauf les parcours spécialisés « mouche » de la « Héroudière » et de « la sucrerie ».
Communes de Beaumont-le-Roger, Grosley-sur-Risle, Mesnil-en-Ouche (Beaumontel), Eaunay, Goupil-
Othon (Goupillières), Nassandres-sur Risle (Nassandres, Fontaine-la-Soret),
Espèce concernée : truite fario.
9/13 Techniques autorisées : toutes techniques autorisées sans arditlon ou ardillon écrasé
Limite amont : pont de la Rue du Val Gallerand, lieu dit la Fosse Becq, à Grosley-sur-Risle.
Limite aval : 450 m en aval du pont de la D 613 à Fontaine-la-Soret.
Parcours spécialisé & mouche » : Bras droit de la Risle, lieu-dit « La Héroudière »
Commune : Launay, Goupil-Othon (Goupillières)."
Espèces concernées : toutes
Technique autorisée : mouche
Limite amont : pont sur la Risle au bout du chemin au niveau du croisement de la rue de Beaumont (D 23) et de la rue de la Cavé, lieu-dit « La Héroudière »
Limite aval : pont sur la Risle au niveau du croisement de la rue de Beaumont (D 23) et de la rue du Moulin de Melleville, lieu-dit « Mellevifle »
Parcours spécialisé « mouche »_: Linéaire de la sucrerie
Commune : Nassandres-sur-Risle (Nassandres, Fontaine-la-Soret)
Espèces concernées : toutes
Technique autorisée : mouche
Limite amont : aval immédiat du stade de Nassandres-sur-Risle (Nassandres), 100 m en aval de ligne haute-tension
Limite aval: au bout du chemin de la rivière Thibouville, au niveau de la station d'épuration de
Nassandres-sur-Risle (Nassandres)
AAPPMA « LES PECHEURS DE LA RISLE»
Parcours « ombre commun » : Totalité du linéaire de l’AAPPMA
Communes : Appeville-Annebault, Cornevilie-sur-Risle, Condé-sur-Riste, Pont-Audemer
Espèce concernée : ombre commun
Techniques autorisées : toutes techniques
Limite amont : 500 m en amont du pont du sentier « Grand Huit » des étangs de la Risle à Condé-sur- Risle
Limite aval : barrage de la Madeleine au centre-ville de Pont-Audemer.
Parcours spécialisé « mouche » : linéaire de l’AAPPMA en amont du pont traversant la Risle
Communes : Appeviile-Annebault, Corneville-sur-Risle ‘
Espèces concernées : toutes
Technique autorisée : mouche
Limite amont : 500 m en amont du pont du sentier « Grand Huit » des Etangs de la Risle à Condé-sur-Risle
Limite aval : pont du sentier « Grand Huit » des Etangs de la Risle à Condé-sur-Risle
Parcours spécialisé « mouche » :
Communes : Bras secondaires d'Appeville-Annebault et Corneville-sur-Risle
Espèces concernées : toutes
Technique autorisée : mouche
Limite amont : défluence entre le lit principal et les 2 bras secondaires de la Risle en rive droite, 200 m en aval de lignes haute-tension
Limite aval : rue des Ponts Gras — commune de Corneville-sur-Risle.
10/13 Parcours : 350 m sur le bras gauche de Condé-sur-Risle
Commune : Condé-sur-Risle
Espèce concernée : Toutes espèces
Techniques autorisées : toutes techniques autorisées
Limite amont : 225 m en amont du pont de la salle des fêtes de Condé-sur-Risle Limite aval : 125 m en aval du pont de la salle des fêtes de Condé-sur-Risle.
AAPPMA « LA TRUITE RISLOISE»
Parcours : Totalité du linéaire de AAPPMA sauf le parcours du Mordoux
Communes : Brionne, Authou
Espèce concernée : truite fario
Techniques autorisées :toutes |
Limite amont : Bras de la Risle au droit du petit plan d’eau de la base de loisirs à Brionne
Limite aval : Confluence des bras secondaires des Essarts avec le bras principal de la Risle à Authou.
Rivière CHARENTONNE
AAPPMA « ASSOCIATION DE PECHE DE BERNAY»
Parcours : Totalité du linéaire de P AAPPMA sauf le parcours spécialisé « mouche »
Commune : Treis-Sants-en-Ouche (Saint-Aubin-le-Vertueux, Saint-Quentin-des-Isles), Menneval, Bernay, Broglie, Saint-Pierre-de-Cernières, Saint-Agnan-de-Cernières
Espèce concernée : truite fario
Techniques autorisées : toutes
Limite amont : pont de la D35 au niveau du village de Saint-Pierre de Cernières.
Limite aval : barrage de la Filature le long de la D133 en amont de Menneval.
Parcours spécialisé « mouche » :
Commune : Ferrières-Saint-Hilaire
Espèce concernée : truite fario
Technique autorisée : mouche
Limite amont : passage à gué du GR du Pays Risle-Charentonne au Thenney
Limite aval : 400 m en aval de l’ancien barrage, dans le tronçon court-circuité
Rivière EPTE
AAPPMA «LA TRUITE DES ILES »
Parcours : Totalité du linéaire de l’AAPPMA
Commune : Vexin-sur-Epte (Fourges)
” Espèce concernée : truite fario
Techniques autorisées : toutes
Limite amont : 100 m en aval du barräge du Moulin de Fourges
Limite aval : limite communale entre Vexin-sur-Epte (Fourges) et Gasny
11/13 AAPPMA « LA TRUITE GISORSIENNE »
Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA
Commune : Gisors, Neaufles-Saint-Martin, Courcelles-les-Gisors, Vexin-sur-Epte (Berthenonville).
Espèce concernée : Truite fario
Techniques autorisées : toutes techniques autorisées
Limite amont : 145 m en aval du pont de la D 15b à Gisors
Limite aval : 900 m en aval du Moulin de Berthenonville, au niveau de Îa confluence des 2 bras de
l’Epte (lieu dit la Courbe)
Parcours : étang dela Ballastière
Commune : Gisors
Espèces concernées : toutes .
Technique autorisée : toutes techniques autorisées sauf la pêche aux poissons morts ou vifs au posé
Limites : ensemble de la surface du plan d’eau et du linéaire de berge
AAPPMA « LA GAULE GIVERNOISE »
Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA
Commune : Giverny
Espèce concernée : Truite fario
Techniques autorisées : toutes techniques autorisées
Limite amont : 470 m en amont de la D201 en rive droite (limite commune de Giverny et de Saint
Geneviève-les-Gasny)
- Limite aval : Sur le bras gauche de l’Epte : confluence entre l’Epte et la Seine. Sur Le bras droit de
l'Epte : confluence entre l’Epte et le bras de Manitot
Rivière ANDELLE
AAPPMA : « LA MOUCHE CHARLEVALAISE »
Parcours spécialisé « mouche » : linéaire de l’AAPPMA sur la commune de Radepont
Communes : Radepont
Espèces concernées : toutes
Technique autorisée : mouche
Limite amont : lieu dit Saint-Pierre
Limite aval : pont de la D714 en aval de l’abbaye de Fontaine Guérard
Parcours : linéaire de l’AAPPMA sur la commune de Rosay-sur-Lieure
Communes : Rosay-sur-Lieure et Ménesqueville
Espèce concernée : truite fario
Techniques autorisées : toutes
Limite amont : église de Rosay-sur-Lieure
Limite aval : confluence entre le Fouillebroc et la Lieure sur la commune de Ménesqueville
12/13 Parçours : 325 m sur l’Andelle au lieu dit du Petit Nojon
Commune : Fleury-sur-Andelle
Espèce concernée : Toutes espèces
Techniques autorisées : toutes téchniques autorisées
Limite amont : 50 m en amont du pont du Petit Nojon
Limite aval : 275 m en aval du pont du Petit Nojon
Rivière EURE
AAPPMA «LA TRUITE DE L'ITON »
Parcours : Totalité du linéaire de l’AAPPMA sur le cours d’eau Eure
Communes : Clef-Vallée-d’Eure (Croix-Saint-Leufroy, Fontaine-Heudebourg), Cailly-sur-Eure, Heudreville-sur-Eure
Espèce concernée : brochet
Techniques autorisées : toutes, hameçon sans ardillon ou ardillon écrasé
Limite amont : passerelle d’accès aux plans d'eau de « La Truite de l’Iton » sur la commune de Clef-Vallée-d’Eure (Croix-Saint-Leufroy),
Limife aval: linéaire en rive droite de l’Eure en bordure de la D 836 sur la commune d’Heudreville-sur-Eure,
AAPPMA de L'UNION DES PECHEURS A LA LIGNE DE LOUVIERS
Parcours : totalité du linéaire de l'AAPPMA |
Communes : Louviers, Incarville, Léry, Val-de-Reuil, Le Vaudreuil
Espèce concernée : brochet
Techniques autorisées : toutes, hameçon sans ardillon ou ardillon écrasé
Limite amont : Bras gauche : 130 m en amont du boulevard du Docteur Postel à Louviers
Limite aval : Pont de la route D77 (Pont de l’Arche /le Vaudreuil), Domaine Public Fluvial.
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