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Déliberation - liste des délibérations CM 12 décembre
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
QU Lez eZ =NTENX
Séance
du
Conseil
Municipal
Le
12
décembre
2024
à
19h
Liste
des
délibérations
Délibération
n°29
:
Renouvellement
assurances/risques
statutaires
du
personnel
Approuvée
Délibération
n°30
:
Adhésion
au
contrat
collectif
assurance
prévoyance/convention
de
participation
proposée
par
le
CDG40
Approuvée
Délibération
n°31
:
Protection
sociale
complémentaire/contrat
collectif
assurance
Territoria
Mutuelle,
montant
de
la
participation
au
risque
prévoyance
Approuvée
Délibération
n°32
:
Décision
modificative
n°2
Approuvée
Délibération
n°33
:
Renouvellement
de
la
dérogation
des
rythmes
scolaires
à
4
jours
Approuvée
Délibération
n°34
:
Présentation
du
rapport
d'activité
2023
de
la
Communauté
de
Communes
de
Mimizan
Approuvée
Délibération
n°35
:
Tarifs
«
emplacements
marché
communal
»
Approuvée Délibération
n°36:
Convention
cadre
d'adhésion
au
service
«
Plan
Communal
de
Sauvegarde
»
relative
au
schéma
départemental
défibrillateurs
Approuvée
Délibération
n°37:
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
Citéo
Approuvée
Délibération
n°38
:
Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
Approuvée
Délibération
n°39
:
Acquisition
parcelles
Approuvée