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Déliberation - Liste délibérations CM 12 juillet 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontenx-les-Forges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations CM 12 juillet 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
LA07 &NTENX
Séance
du
Conseil
Municipal
Le
12
juillet
2023
à
19h
Liste
des
délibérations
Délibération
n°21:
Tarifs
salles
communales
Approuvée
Délibération
n°22:
Mise
à
disposition
licence
IV
Approuvée
Délibération_n°23:
Création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
A
temps
non
complet
(
30
h)
Approuvée
Délibération
_n°_24
:
Avenant
n°
1
<«
Mandat
d'études
»
d'opportunité
et
de
faisabilité
avec
la
SATEL
Approuvée
Délibération
n°25:
Sydec
:
Eclairage
public
rural
Approuvée