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Arrêté - AM 2024 011 rm Eiffage Route rue de la Malaunay 22 26 01 24
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Chantepie.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 011 rm Eiffage Route rue de la Malaunay 22 26 01 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
# 1 A
Ville de Chantepie
ARRÊTÉ — 2024-011
DVPNE-2024-CL-T-DAV018271- Circulation - Chantepie - Allée de Malaunay Réglementation temporaire
MONSIEUR LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022
Considérant la demande formulée par EIFFAGE ROUTE, afin de procéder à la réalisation de travaux de tranchée pour adduction d'eau potable
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux
ARRETE
Article 1 : À compter du 22/01/2024 et jusqu'au 26/01/2024, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi Allée de Malaunay. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Les piétons seront déviés sur un aménagement sécurisé dédié à leur intention. Le stationnement autre que les véhicules de l'entreprise exécutant les travaux est interdit au droit des travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.
Article 3 : Les dispositions définies par le PRÉBGnE arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.
Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs-Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants. Article 8 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets
ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les. agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 11 : La direction générale des services ainsi que Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Chantepie, le
16/01/2024
Monsieur le Maire
Transmis en Préfecture le:
Affiché le :
Le présent acte est exécutoire
NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.