Arrêté - AM 2024 010 rue Schuman et Monnet 22 26 01 24

Documents similaires

Arrêté - AM 2021 178 rue Schuman

Arrêté - AM 2024 011 RM EIFFAGE ROUTE rue de la Malaunay 22

Arrêté - AM 2023 010 RM 13 02 28 04 rue Loges 1

Arrêté - AM 2024 018 RM BARTHELEMY entree de Ville 05 02 22

Arrêté - AM 2022 172 RM permanent z30 Monnet CdG

Arrêté - AM 2024 030 RM AMEVIA rue du Loroux 05 09 02 24

Arrêté - AM 2024 019 RM BARTHELEMY entree de Ville 26 02 08

Arrêté - AM 2024 015 RM SNAT rue de Picardie rue dArtois 05

Arrêté - AM 2024 021 RM DELAIRE Metaux 5 rue de Lorraine 02

Arrêté - AM 2024 031 RM AMEVIA rue des Landes 26 02 08 03 2

Arrêté - AM 2024 010 rue Schuman et Monnet 22 26 01 24 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Chantepie. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 010 rue Schuman et Monnet 22 26 01 24)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, dis CE —

= _— ARRETE MUNICIPAL N° 2024/010 Ville de Chantepie D 4

Portant sur la modification temporaire des conditions de

circulation et de stationnement, Rue Schuman et Rue

Monnet, du 22/01/24 au 26/01/24.

Le Maire de CHANTEPIE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5,

Vu l'avis de Monsieur le maire de la commune de CHANTEPIE

Considérant la demande formulée par l'entreprise ERS, afin de procéder à des travaux de réalisation de déplacement d'ouvrages électrique type REMBT au Bocage Citadin dans la ZAC des Rives du Blosne, Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux,

Considérant qu'il appartient aux entreprises de respecter strictement les préconisations du guide BTP de préconisations de sécurité sanitaire COVID19,

ARRETE

Article 1 : Du 22/01/24 au 26/01/24, Rue Monnet et Rue Schuman, le stationnement est interdit au droit des travaux. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2: Du 22/01/24 au 26/01/24, Rue Monnet et Rue Schuman, au droit des travaux, il y aura soit un rétrécissement de chaussée (réduction de la largeur de la chaussée) ou alors la circulation des véhicules sera alternée par panneaux B.15 et C.18 avec sens prioritaire.

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et surveillée en permanence par l'entreprise chargée des travaux.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Articlè 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 6 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.

Article 7 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.

Article 8 : Les panneaux interdisant le stationnement et la circulation, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux.

Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs-Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.

Article 10 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.

Article 11 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités,

conformément àl'arrêté en vigueur.

Article 13 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de CHANTEPIE ainsi que le

Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Chantepie, le 16 janvier 2024

Le Maire,

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de son acte.

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet

d'un recours devant le tribunal administratif de

Rennes dans un délai de deux mois à compter

de la présente notification.