Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ATM2026 081 rue Christian Lacouture route de Genas
unknown - ATM2026 116 rue Christian Lacouture route de Genas
Arrêté - ATM2026 024 rue de la Batterie COIRO TP
Arrêté - ATM2026 054 rue de l'Humanité COIRO TP
Arrêté - ATM2026 061 rue Paul Pic COIRO TP
Arrêté - ATM2026 048 rue Paul Pic COIRO TP
Arrêté - ATM2026 071 rue de la Batterie rue Emile Chaze COI
Arrêté - ATM2026 034 avenue Franklin Roosevelt COIRO TP
unknown - ATM2026 109 rue de la Batterie rue Emile Chaze rue
unknown - ATM2026 083 rue des Gendarmes COIRO TP
Arrêté - ATM2026 059 rue Christian Lacouture route de Genas COIRO TP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATM2026 059 rue Christian Lacouture route de Genas COIRO TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MÉTROPOLE
B
À
2)
N
GRAND
MA),
Tradition & Innovation
Police
de
la circulation
Police
du
stationnement
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
Présidente
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Arrêté
temporaire
n°2026CJT308690A1
Enregistré
sous
le
numéro
2026CJT308690
de
la
Métropole
de
Lyon
Enregistré
sous
le
numéro
ATM-2026-059
de
la
Commune
de
Bron
Objet
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
portant
sur
la
rue
Christian
Lacouture
et
la
route
de
Genas
(Bron)
pour
des
travaux
de
construction
de
branchement
(chauffage
urbain)
La
Présidente
de
la
Métropole
de
Lyon
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bron
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
:
- L'article
L.3642-2,
-
Les
articles
L.2213-2-2,
L.2213-2-3,
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
maire, - Les
articles
L.2213-1,
L.2213-1-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4,
L.2213-5
et
L.2213-6-1
relatifs
au
pouvoir
de
police
de
la
circulation
du
président
de
la
Métropole;
VU
le
Code
de
la
Route;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
notamment
l'article
R.511-1;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière:
VU
l'accord
technique
favorable
de
la
métropole
de
Lyon,
LYvia
n°
202512760;
VU
le
Plan
de
Mobilité
des
Territoires
Lyonnais
approuvé
en
Comité
Syndical
du
Syndicat
mixte
des
Transports
pour
le
Rhône
et
l'Agglomération
Lyonnaise
le 2
octobre
2025;
VU
l'avis
de
la
Métropole
pour
ce
qui
concerne
les
dispositions
en
matière
de
stationnement;
VU
la
demande
du
17-04-2026
de
l'entreprise
COIRO
TP
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
construction
de
branchement
(chauffage
urbain),
rue
Christian
Lacouture
et
route
de
Genas
(Bron),
en
agglomération,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
par
les
mesures
suivantes;
2026CJT308690A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
1 de
4
affaires-generales@ville-bron.fr
04
72
36
13
13 ARRÊTENT
Article
1
- Chaussée
réduite
Du
27-04-2026
au
24-05-2026
et
du
13-07-2026
au
16-08-2026,
route
de
Genas,
dans
le sens
Ouest-Est,
au
carrefour
avec
la
rue
Christian
Lacouture,
les
voies
sont
rétrécies,
matérialisées
par
des
panneaux
AK3
et AK,
au
droit
du
chantier.
La
vitesse
est
limitée
à
30km/heure
au
droit
du
chantier.
Article
2
- Circulation
interdite
Du
27-04-2026
au
24-05-2026
et
du
13-07-2026
au
16-08-2026,
rue
Christian
Lacouture,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
route
de
Genas
et
la
rue
Nicole
Girard-Mangin,
la
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules.
La
vitesse
est
limitée
à
30
km/heure
au
droit
du
chantier.
Article
3
- Déviation
Des
déviations
sont
mises
en
place,
et
signalée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
circulation
est
déviée
par
la
rue
de
la
Pagèr,
la
rue
de
la
Marne
et
l'avenue
Ferdinand
Buisson.
Article
4
- Stationnement
interdit
Du
27-04-2026
au
16-08-2026,
le
stationnement
est
interdit,
rue
Christian
Lacouture,
des
deux
côtés
de
la
chaussée,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
route
de
Genas
et
le
numéro
12.
Article
5
- Signalisation
relative
au
stationnement
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière,
si
le
demandeur
a
fait
constater
la
présence
des
panneaux
B6a1
d'interdiction
par
la
Police
Municipale
au
moins
72
heures
avant
la
prise
d'effet
de
l'interdiction.
Contact
: 04-72-36-14-86
(hors
jours
fériés) :
- lundi,
mardi,
mercredi,
vendredi
et
samedi
: de
6h00
à
20h00
- jeudi
: de
7h00
à
20h00.
Article
6
- Maintien
des
cheminements
Les
cheminements
des
modes
actifs
(accès
PMR,
piéton,
vélo
etc.),
l'accès
des
riverains
et
le
passage
des
véhicules
de
secours
sont
maintenus
en
permanence
et
protégés
par
des
barrières
sur
le trottoir
au
droit
du
chantier.
A
défaut
la
circulation
piétonne
est
renvoyée
sur
le trottoir
opposé
signalée.
La
circulation
cyclable
peut
être
renvoyée
sur
les
voies
de
circulation
de
véhicules
et
signalée.
Article
7
- Accès
riverains
et
services
publics
L'accès
des
riverains
est
maintenu.
Le
pétitionnaire
est
tenu
de
veiller
à
maintenir
l'accessibilité
des
véhicules
chargés
du
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Si
ce
maintien
se
révèle
impossible,
il lui
appartient
d'avancer
les
conteneurs
jusqu'à
un
point
de
collecte
accessible
aux
véhicules
et
de
rapporter
lesdits
conteneurs
à
leur
emplacement
initial
après
la
collecte.
2026CJT308690A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
2
de
4
affaires-generales@ville-bron.fr
04
72
36
13
13 Article
8
- Maintien
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
L'entreprise
est
tenue
de
veiller
à
maintenir
l'accessibilité
des
véhicules
chargés
du
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Si
ce
maintien
est
impossible,
l'entreprise
doit
avancer
les
bacs
en
bout
de
rue
ou
sur
un
emplacement
de
collecte
convenu
avec
la
Métropole
de
Lyon.
Article
9
- Propreté
de
l'espace
public
pour
les
voies
métropole
Lors
de
l'achèvement
des
travaux,
la
chaussée
devra
être
propre
et
satisfaire
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
En
cas
de
dégradation
de
la
chaussée,
les
trous
et tranchés
seront
traités
par
un
enrobé
à
froid.
Le
maître
d'ouvrage
doit
prévenir
la
Métropole
par
déclaration
LYvia
afin
de
prévoir
la
réfection
définitive.
Les
déblais
et
les
matériaux
entreposés
pour
les
besoins
du
chantier
seront
évacués
en
fin
de
ce
dernier.
Article
10
- Délais
des
travaux
Si
les
travaux
ne
sont
pas
terminés
dans
les
délais
prévus
à
l'article
premier,
l'entreprise
devra
obligatoirement
solliciter
un
nouvel
arrêté.
Article
11
- Signalisation
réglementaire
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
réglementaires
sont
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
de
part
et
d'autre
du
chantier
ainsi
que
les
indications
de
rues
barrées
et
de
déviations
à
chaque
intersection
du
parcours,
de
l'itinéraire
mentionné
précédemment.
Article
12
- Informations
réglementaires
Il est
rappelé
que
cette
autorisation
est
précaire
et
révocable
et
que
l'administration
peut
à
tout
moment
la retirer
pour
des
raisons
de
sécurité.
Le
bénéficiaire
doit
afficher
la
présente
permission
dès
sa
notification.
Article
13
- Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à :
- l'agence
des
mobilités
- l'entreprise
COIRO
TP
- la
commune
de
BRON
- La
subdivision
Collecte
Est
de
la
Métropole
de
Lyon
- La
subdivision
Nettoiement
Sud-Est
de
la
Métropole
de
Lyon
- le
PC
Bus
KEOLIS
- Monsieur
le
responsable
de
la
Subdivision
de
Voirie
secteur
Est
- Philibert
Transport
Article
14
- Recours
Mesdames,
messieurs
: la
Directrice
Générale
des
services
de
la
Métropole
de
Lyon,
le(a)
Directeur(trice)
Général(e)
des
services
de
la
Commune
de
Bron,
le(a)
Directeur(trice)
Départemental(e)
de
la
Sécurité
Publique,
tous
agents
de
la
force
publique
et
de
la
police
municipale,
le(a)
Directeur(trice)
des
Services
Départemental
et
Métropolitain
d'Incendie
et
de
Secours
du
Rhône
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
de
la
Présidente
de
la
Métropole
de
Lyon
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
circulation
arrêtées
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. 2026CJT308690A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
3
de
4
affaires-generales@ville-bron.fr
04
72
36
13
13 Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Maire
de
la
Commune
de
Bron
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
stationnement
arrêtées
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune.
Signature
de
la
Métropole
de
Lyon
2026CJT308690A1
Signature
de
la
Commune
de
Bron
A
Bron,
le
Î
1
AVR.
2026
Le
Maire
De,
Jérémie.
BRÉAUD
|
VE,
Hôtel
de
ville
de
Bron
affaires-generales@ville-bron.fr
04
72
36
13
13 Article
dernier
Mesdames,
messieurs
: la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Métropole
de
Lyon,
le(a)
Directeur(trice)
Départemental(e)
de
la
Sécurité
Publique,
tous
agents
de
la force
publique
et
de
la
police
municipale,
le(a)
Directeur(trice)
des
Services
Départemental
et
Métropolitain
d'Incendie
et
de
Secours
du
Rhône
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
temporaire
;
Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
de
la
Présidente
de
la
Métropole
de
Lyon
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune.
A
Lyon,
le
17/04/2026
Pour
la Présidente,
Catherine
DAVID
Directrice
Générale
Adjointe
Dernière
page