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Déliberation - D2025 01 02 Portant modification durée
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 01 02 Portant modification durée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2025
EM
Publié
le
MUNIE
PURES
ID :031-213104029-20250122-D2025
01 02-DE
MAIRIE
DE
ODARS
16
Allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-01-02
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
janvier
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: le
16
janvier
2025
PRÉSENTS
:
ARSÉGUEL
Patrice,
BERTHELOT
Béatrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-
DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTE
EXCUSÉE
: CLARET
Laurie
ABSENTES
: FAURE
Céline,
MERLE
Laure
PROCURATION
: CLARET
Laurie
a
donné
procuration
à
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
Secrétaire
de
séance
: SORIANO
Timothée
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:
14
Présents
:
11
Procuration
: 1
Votants
: 12
Participation
:
Pour:
12
Contre
:
0
Abstention
: 0
Délibération
portant
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
emploi
(Modification
inférieure
ou
égale
à
10%
du
temps
de
travail)
Le
conseil
municipal
d'ODARS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
en
date
15
février
2023
(D2023-01-06)
créant
l'emploi
d’adjoint
technique
territorial
à
une
durée
hebdomadaire
de
27
heures
Page
1
sur
2
D2025-01-02 Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2025
ID
:031-213104029-20250122-D2025
01 02-DE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
at
pour
assurer
les fonctions
d'agent
technique
territorial
à
temps
non
complet
afin
d'assurer
la
surcroit
de
travail
au
sein
de
la cantine
scolaire
suite
à la
mise
ne
place
de
la
Loi
Egalim
et
Loi
AGEC.
Le
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
MAIRE
et après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Décide
:
Article
1
de
porter,
à compter
du
1 février
2025,
de
27
heures
{temps
de
travail
initial}
à 29
heures
{temps
de
travail
modifié)
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d'agent
technique
polyvalent
au
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Précise : que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2025
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessous.
Fait
à
Odars,
le
22
janvier
2025
Monsieur
ARSÉGUEL
Patrice
Maire
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7 ;
Téléphone
: 05
62
73
57
57 ;
Fax
: 05
62
73
57
40)
où
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: htto://www.teleracours.fr,
Page
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D2025-01-02