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Compte-Rendu - cr affichage conseil 28 mars Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Taluyers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr affichage conseil 28 mars)Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS

Lundi 28 mars 2022

Nombre de conseillers : 23

En exercice : 23

Présents : 15

Votants : 17

L'an Deux-mille-vingt-deux, le 28 février, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2022

Présents : M. Pascal OUTREBON, Mme Séverine SICHÉ-CHOL, Mme Odile BRACHET-CONVERT, M. Laurent NAULIN, M. Loïc TAMISIER, Mme Evelyne VIOLLET, M. Jean-Jacques COURBON, Mme Dominique FONS, Mme Christiane ROUAND, Mme Mireille BERTHOUD, M. Marc MIOTTO, M. Pierre-Luc GUITTET, Mme Giada RAVET, M. Sylvain NAVARRO, Mme Emilie GRAU,

Absents excusés : Mme Geneviève CASCHETTA a donné pouvoir à Mme Giada RAVET M. Charles JULLIAN a donné pouvoir à Mme Séverine SICHE-CHOL

Absents : M. Yves CUBLIER M. Jean-Louis MONTCEL, Mme Audrey MICHALLET, Mme Concetta SAYER CORTAZZI, M. Stéphane LEMARCHAND, M. Sébastien CHAIZE

Secrétaire de séance : M. Marc MIOTTO

Délibération n°20220228-01

 Acquisition des parcelles ZB n°0028 et ZB n°0029 au lieu-dit La Selle – Demande de subvention auprès du Département du Rhône

Par délibération n°20210906-09 du 6 septembre 2021, le conseil municipal a approuvé la signature d’une promesse unilatérale d’achat consentie à la SAFER pour l’acquisition des parcelles n° ZB 0028 et n° ZB 0029 au lieu-dit La Selle

L’action de la SAFER vise à rationaliser l’utilisation de l’espace rural entre les différents usages du sol, à encourager et à déployer des activités agricoles et rurales conçues dans leur multifonctionnalités (économique, sociale, environnementale).

La commune s’engage à louer les parcelles à l’EARL de la Selle et préconisera à son fermier une gestion de la prairie par des mesures respectueuses de l’environnement :

- Conserver en l’état la prairie naturelle

- Conserver les haies pour 4 m d’épaisseur minimum

Le prix de vente est fixé à 18 000 € et une subvention sera sollicitée auprès du Département du Rhône.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre de l’acquisition des parcelles n° ZB 0028 et n° ZB 0029 au lieu-dit La Selle à Taluyers ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier ;Délibération n°20220228-02

 Adhésion de la commune de Cellieu au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier

Le comité syndical du SIARG (Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier) a approuvé le 23 novembre 2021 l’adhésion de la commune de Cellieu.

Il est rappelé que la SIARG est composé des 15 communes suivantes : Brignais, Chabanière, Chagnon, Chaponost, Genilac, Lyon, Mornant, Orliénas, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint-Laurent d’Agny, Saint-Martin-la-Plaine, Sainte- Foy-les-Lyon, Soucieu en Jarrest et Taluyers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion de la commune de Cellieu au SIARG et la modification des statuts correspondante ;

Délibération n°20220228-03

 Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire – Demande de subvention auprès de la COPAMO

Dans le cadre de sa compétence « Actions de transition énergétique et écologique », de son programme partagé pour la transition écologique de son territoire et afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments des collectivités, la COPAMO souhaite proposer une aide financière pour inciter les communes de son territoire à engager des travaux pour la rénovation énergétique de leurs équipements publics.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Opérations d’isolation : taux d’aide maximum 30%, montant maximum 10 000€. • Systèmes de chauffage basés sur des sources d’énergie renouvelable : taux d’aide maximum 30%, montant maximum 10 000€ ;

• Système de régulation de chauffage : taux d’aide maximum 30% et montant maximum 10 000€. • Systèmes solaires photovoltaïques : taux d’aide max 30% et montant max 10 000€.

L’ensemble de ces aides sont cumulables, et sont plafonnées à 25 000€ par bâtiment.

Il est proposé, dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire à venir, de solliciter une subvention de la COPAMO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention de la COPAMO dans la cadre de son aide pour les travaux de rénovation énergétique, de maîtrise des consommations énergétiques et de développement d’énergie renouvelable des équipements publics ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier ;

Délibération n°20220228-04

 Marché de travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité du groupe scolaire – Approbation du lot 7

Par délibérations n°20220110-04 du 10 janvier 2022 et n°20220131-04 du 31 janvier 2022, le conseil municipal a approuvé 17 des 18 lots qui composent le marché de travaux de rénovation énergétique et mise en accessibilité du groupe scolaire.

A l’issue des négociations avec le lot 7 (Menuiseries extérieures) et conformément aux critères d’attribution, il est proposé l’attribution suivante :Lot Entreprise Montant de

base HT

Prestation

supplémentaire

retenue

7- Menuiseries extérieures LMPR ALUMINIUM

69440 TALUYERS

274 693,50 €

Au total, à l’issue de l’ouverture des offres et de l’attribution des 18 lots, le marché de base et la prestation supplémentaire retenue s’élèvent à 1 995 202,39 € HT.

La mairie dispose de deux subventions notifiées pour un montant de 645 075 € pour l’Etat dans le cadre du Plan de relance et de 134 300 € pour le Département du Rhône.

Deux autres demandes de subventions sont en cours auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de la COPAMO. Un dossier a également été déposé dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ATTRIBUE le lot 7 du marché de rénovation énergétique et de mise en accessibilité du groupe scolaire à l’entreprises et au montant susmentionné ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché afférent ;

Délibération n°20220228-05

 Modification du règlement du cimetière communal – prix de la plaque du columbarium

Le règlement du cimetière précise que l’identification des personnes inhumées au columbarium se fait par apposition sur la colonne centrale ou sur le couvercle de fermeture, de plaques normalisées et identiques (scellées, d’une dimension de 11 cm de longueur sur 7.5 cm de largeur et une épaisseur d’1 cm). Les plaques sont en granit noir fin, avec un liseré doré. Elles comporteront le nom et prénom du défunt ainsi que ses années de naissance et de décès. Ces gravures s’effectueront en lettres gravées dorées de type « bâton » La famille reste propriétaire de cette plaque, au terme de la durée de la concession.

La commande de plaque se fait directement en Mairie qui passe commande auprès d’un même prestataire pour la plaque, la gravure et la pose pour une uniformité de l’ensemble.

Après consultation, l’entreprise la mieux disante a fixé un prix de 175 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le prix de 175 € pour la plaque du columbarium, la gravure et la pose ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement du cimetière communal avec cette nouvelle tarification ;

Date affichage : 2 mars 2022

Le Maire, Pascal OUTREBON