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Document publié le Lundi 8 septembre 2014 par la commune de Taluyers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140908 CR pour affichage)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS
Lundi 8 septembre 2014
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
L'an Deux Mil quatorze, le 9 septembre, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 septembre 2014
Présents : M. Pascal OUTREBON, M. Marc MIOTTO, Mme Odile BRACHET, Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX, M. Bruno SICARD, Mme Isabelle PETIT, M. Jean-Pierre MARCONNET, Monsieur David SEGURA, Monsieur Loïc TAMISIER, Mme Séverine SICHE-CHOL, , Mme Martine TREVISANI, M. Charles JULLIAN, M. Jean-Jacques COURBON, M. Guy DANIEL, Mme Véronique GOUTTENOIRE, M. Yves CUBLIER, Mme Nathalie FORISSIER
Absents excusés : Mme Dominique FONS a donné pouvoir à M. Marc MIOTTO Mme Audrey MICHALLET a donné pourvoir à Mme Sylvie ROMAN-CLAVELLOUX Absents :
Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques COURBON
Délibération n°20140908-01
Objet : Agencement intérieur des locaux commerciaux
La commune est devenue propriétaire de locaux commerciaux, livrés neufs, au rez-de-chaussée d’un immeuble situé Place de la Bascule.
Afin de permettre l’installation d’un futur professionnel dans le local situé Montée de l’Eglise et de l’agence postale communale dans l’autre local, il ne reste plus que l’agencement intérieur des deux locaux à réaliser.
Après consultation, il ressort que l’entreprise ayant remise l’offre économiquement la plus avantageuse est la suivante:
Société « Le Prieuré »
32, chemin du Combard
69530 ORLIENAS
Local commercial n°1
Local n°2 (Agence postale)
36 576,44 € HT
18 216,00 € HT
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le marché d’agencement intérieur des locaux commerciaux à l’entreprise ci-dessus désignée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- ATTRIBUE le marché d’agencement intérieur des deux locaux commerciaux à l’entreprise et aux montants susmentionnés ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché Délibération n°20140908-02
Objet : Marché d’extension du restaurant scolaire – Lot 1 gros-œuvre – Avenant n°2
Lors de sa séance du 20 janvier 2014, le conseil municipal a approuvé la souscription des 7 lots qui composent le marché d’extension du restaurant scolaire.
Le lot 1 – Gros œuvre – a été attribué à l’entreprise LCA - ZI La Pontchonnière 69210 SAIN-BEL– pour un montant de 34 247,64 € HT pour le marché de base.
Le conseil municipal du 7 juillet 2014 a approuvé l’avenant n°1 portant sur l’agrandissement de l’espace de stockage des poubelles et la nécessité d’installer un séparateur à graisse avec un dimensionnement adapté, pour un montant de 2 608,23 € HT.
L’avenant n°2 concerne l’installation d’un regard de visite supplémentaire dans le dallage existant pour les réseaux du plombier, avec un tampon à carreler, pour un montant de 450 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE l’avenant n°2 du lot 1 – Gros oeuvre – à conclure avec l’entreprise LCA pour le marché d’extension de la cantine
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent à ce dossier
Délibération n°20140908-03
Objet : Marché d’extension du restaurant scolaire – Lot 3 Menuiseries intérieures et extérieures – Avenant n°1
Lors de sa séance du 20 janvier 2014, le conseil municipal a approuvé la souscription des 7 lots qui composent le marché d’extension du restaurant scolaire.
Le lot 3 – Menuiseries extérieures et intérieures – a été attribué à l’entreprise JULLIEN SAS - ZA La Craz - 38780 ESTRABLIN pour un montant de 25 974,86 € HT.
L’avenant n°1 concerne la fourniture de note de calculs supplémentaires pour les pannes lamellé-collé et la réalisation de deux trappes d’accès aux combles, ainsi que des plaques de tôle supplémentaires pour protéger les bas de portes de la cuisine, pour un montant total de 1 731,00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE l’avenant n°1 du lot 3 – Menuiseries intérieures et extérieures – à conclure avec l’entreprise JULLIEN SAS pour le marché d’extension de la cantine
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent à ce dossier
Délibération n°20140908-04
Objet : Marché d’extension du restaurant scolaire – Lot 4 Plâtrerie peinture – Avenant n°2
Lors de sa séance du 20 janvier 2014, le conseil municipal a approuvé la souscription des 7 lots qui composent le marché d’extension du restaurant scolaire.
Le lot 4 – Cloison doublage peinture – a été attribué à l’entreprise LARDY – Chemin de Pressin 69230 SAINT GENIS LAVAL– pour un montant de 9 774.59 € HT pour le marché de base.
Le conseil municipal du 7 juillet 2014 a approuvé un avenant n°1 concernant le remplacement du collage des doublages sur les murs existants de la cuisine et du réfectoire par une ossature, pour un montant de 320,04 € HT. L’avenant n°2 annule et remplace l’avenant n°1 pour le même objet mais pour un montant moindre (218,04 € HT) du fait d’une moins-value pour la trappe et prend en compte la mise en peinture de quatre radiateurs, des faux plafonds au-dessus de la séparation du réfectoire, ainsi que des poutres. Il s’élève à un total de 2 318,04 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE l’avenant n°2 du lot 4 – Plâtrerie peinture – à conclure avec l’entreprise LARDY pour le marché d’extension de la cantine
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent à ce dossier
Délibération n°20140908-05
Objet : Marché d’extension du restaurant scolaire – Lot 5 Electricité – Avenant n°2
Lors de sa séance du 20 janvier 2014, le conseil municipal a approuvé la souscription des 7 lots qui composent le marché d’extension du restaurant scolaire.
Le lot 5 – Electricité – a été attribué à l’entreprise ECOL – Chemin des Lats 69510 MESSIMY– pour un montant de 5 217,10 € HT pour le marché de base.
Le conseil municipal du 7 juillet 2014 a approuvé un avenant pour lever la non-conformité, en terme d’étanchéité, des spots existants de la cuisine, pour un montant de 222,60 € HT.
L’avenant n°2 concerne la fourniture et le remplacement de 3 blocs de secours dont un étanche et l’alimentation de la fontaine à eau, pour un montant total de 980,20 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE l’avenant n°2 du lot 5 – Electricité – à conclure avec l’entreprise ECOL pour le marché d’extension de la cantine
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent à ce dossier
Délibération n°20140908-06
Objet : Marché d’extension du restaurant scolaire – Lot 7 Chape ; sols souples ; carrelage – Avenant n°1
Lors de sa séance du 20 janvier 2014, le conseil municipal a approuvé la souscription des 7 lots qui composent le marché d’extension du restaurant scolaire.
Le lot 7 – Chape ; sols souples ; carrelage – a été attribué à l’entreprise SIAUX – 1167, allée des Mûriers 38121 CHONAS L’AMBALLAN – pour un montant de 5 284,52 € HT pour le marché de base.
L’avenant n°1 concerne la mise en place de carrelage sur l’extension du réfectoire à la place du sol PVC prévu au marché, pour une plus-value de 904,60 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE l’avenant n°1 du lot 7 – Chape ; sols souples ; carrelage – à conclure avec l’entreprise SIAUX pour le marché d’extension de la cantine
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent à ce dossier Délibération n°20140908-07
Objet : Mise à jour du règlement intérieur du service périscolaire
Par délibération en date du 7 juillet 2014, le conseil municipal a approuvé les modalités d’organisation du service périscolaire ainsi que le règlement intérieur.
Après plusieurs jours de fonctionnement, il s’avère nécessaire d’ajuster le règlement pour faciliter l’organisation du service, notamment s’agissant des modalités d’inscription et d’annulation au service.
La Garderie Périscolaire de TALUYERS accueille les enfants de 4 ans révolus ou de moyenne section jusqu’au CM2. Les tarifs sont les suivants :
Tarifs 2014 / 2015 QF < à 650 Entre 650 et 1220 > à 1220
De 15h45 à 16h30 0,8 € 0,9 € 1 €
La ½ heure
à compter de 7h30
1,35€ 1,55€ 1,75€
L’accueil se fait le matin de 7h30 à 8h30 et le soir de 15h45 à 18h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Nous vous rappelons que les portes ferment à 18h30.
Le mercredi, la Garderie périscolaire accueille de 7h30 à 8h30 et de 11h30 à 12h30. Le Matin, l’accueil se fait dans les locaux de l’école élémentaire, salle de la Garderie Périscolaire. Le Soir, les enfants doivent être récupérés dans différents lieux selon leurs âges En cas de maladie de l’enfant, le temps de garde ne sera pas facturé si le service a été informé dans la journée et si un justificatif écrit est fourni.
Il est possible d’annuler occasionnellement une garde à condition d’en informer la coordinatrice scolaire et périscolaire le jour scolaire précédent, avant 9h00 (téléphone ou mail). Les absences non signalées seront facturées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur du service de garderie périscolaire à compter du 1er octobre 2014.
Délibération n°20140908-08
Objet : Convention de partenariat et de fonctionnement pour la mise en réseau des bibliothèques du Pays Mornantais
Vu la délibération n°077/12 du Conseil Communautaire du 18 décembre 2012 approuvant la poursuite de l’instruction technique et politique d’un schéma de lecture publique intercommunal via la mise en réseau informatique des bibliothèques,
Vu la délibération n°069/13 du Conseil Communautaire du 12 novembre 2013, approuvant la prise en charge pleine et entière du projet de mise en réseau informatique des bibliothèques du Pays Mornantais par la Communauté de communes (investissement-fonctionnement),
Considérant que pour poursuivre l’instruction de ce projet et permettre sa finalisation, il est nécessaire d’acter le partenariat entre les communes participantes et la Communauté de communes du pays Mornantais via la signature d’une convention définissant les modalités pratiques de cette mise en réseau informatique (obligation des parties, équipement informatique nécessaire fourni par les communes, fonctionnement du réseau et rôle du bibliothécaire- réseau assuré par la Communauté de communes), étant précisé que la mise en place du réseau n’entraînera aucune charge financière supplémentaire pour les communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la mise en place du partenariat avec la Communauté de Communes du Pays Mornantais via la signature d’une convention définissant les modalités pratiques et techniques de cette mise en réseau informatique des bibliothèques,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces afférentes à la mise en place du dispositif. Délibération n°20140908-09
Objet : Subventions aux associations
Dans la cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2014 et du Forum des Associations du 5 septembre 2014, le Comité des Fêtes a pris en charge les frais de restauration.
Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Taluyers pour un montant de de 373,00 €.
L’association pour la gestion de la Bibliothèque de Taluyers a dû faire face au remplacement de la scannette pour la gestion des prêts et retours de documents.
Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle à l’association pour la gestion de la bibliothèque de Taluyers d’un montant de 237,60 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- ATTRIBUE les subventions aux associations « Comité des Fêtes » et « Association pour la gestion de la bibliothèque de Taluyers » tel qu’indiqué ci-dessus.
Objet : Désignation du représentant au comité de rivière du Garon
Le second contrat de rivière du Garon a été signé le 1er juillet 2013 pour une durée de 5 ans. Les acteurs du territoire ont prévu dans ce contrat un programme d’actions pour la préservation et la restauration de la ressource en eau sur le bassin versant du Garon, qui comprend 113 actions pour un montant global de 66 M € TTC.
Un comité de rivière, chargé de l’élaboration et du suivi de ce contrat, a été institué. Les 27 communes et les structures intercommunales du territoire font partie de ce comité de rivière et sont représentés par leur Maire, leur Président ou leur représentant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- DESIGNE M Charles JULLIAN comme représentant de la commune de Taluyers au Comité de rivière du Garon.
Délibération n°20140908-11
Objet : Avis du conseil municipal sur le Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation du Garon
Le dossier de présentation du Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations (PPRNI) du Garon est soumis à consultation et à enquête publique.
Le PPRNI a été approuvé le 28 juin 2007 sur 6 communes situées à l’aval du Bassin Versant du Garon. Le nouveau PPRNI doit désormais tenir compte de l’ensemble des 27 communes du Bassin Versant. Cette étude a conduit à prendre en compte la problématique du ruissellement et l’encadrement de l’urbanisation sur l’ensemble des zones inondables et pas uniquement sur les zones urbaine. Ceci afin de préserver les champs d’expansion des crues et de ne pas augmenter les débits à l’aval.
Le PPRNI doit être annexé au PLU dans un délai de 3 mois à compter de son approbation. Le classement des terrains des communes se fait selon 5 zones : de la zone rouge à la zone blanche.
Taluyers est uniquement concerné par le Broulon, situé dans la plaine de Berthoud, en bordure des communes de Chassagny et Saint Laurent d’Agny.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- EMET un avis favorable au projet de Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation du Garon.
Fin de séance à 21h10
TALUYERS, le 10 septembre 2014
Le Maire, Pascal OUTREBON