Compte-Rendu - cr conseil 28 04

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Compte-Rendu - cr conseil 28 04 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 28 04)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Page 1 sur 7

Compte rendu

Conseil Municipal du 28 Avril 2025

Commune de NOYELLES LES SECLIN

--------------------

Conseillers Municipaux en exercice : 13

Présents : Henri LENFANT - Yveline PEYRONIE – Marc DUPRE - Stéphane ROLAND - Dominique BLANCHART - Jean-Michel DARQUE - Joëlle CASTELLI - Claudine PLICHON - Philippe HEROGUER - Isabelle CHARDON- Yveline PEYRONIE- Christelle NEIRYNCK- Marc DUPRE

Excusés : Audrey FOCKEU donne pouvoir à Christelle NEIRYNCK, Alain LACHEREZ donne pouvoir à Claudine PLICHON.

Secrétaire de séance : Marc DUPRE est désigné secrétaire de séance.

 APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025 Le procès-verbal du conseil municipal du 24 Mars 2025 est adopté à l’unanimité.

Avant de procéder à l’examen et au vote des délibérations, Monsieur le Maire souhaite revenir sur un sujet de protocole de la mise en berne des drapeaux à l’occasion des funérailles du Pape François.

Texte lu par Monsieur le Maire …

Remarques :

Marc DUPRE s’oppose sur le principe de « désobéissance » d’un ordre national

Philippe HEROGUER indique qu’il respecte les points de vue de Monsieur le Maire et de Marc DUPRE

Stéphane ROLAND admet qu’on doit respecter le principe de laïcité et séparer les pouvoirs de l’église et de l’état.

 PROJETS DELIBERATION

DELIBERATION N° 18/2025/VC/HL

Objet : Désignation des membres des commissions municipales

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a statué le 24 mars dernier par délibération 17/2025/VC/HL sur la définition des commissions municipales. En outre, suite au souhait d’un conseiller délégué de se voir retirer ses délégations, Monsieur le Maire propose de revoir la composition des commissions municipales suivantes suite à la réaffectation des délégations :

 Affaires Scolaires

Elu référent : Christelle NEYRINCK

Membres élus : Audrey FOCKEU, Isabelle CHARDON, Dominique BLANCHARTPage 2 sur 7

 Vie associative

Elu référent : Dominique BLANCHART

Membres élus : Stéphane ROLAND, Joëlle CASTELLI, Claudine PLICHON

 Sécurité

Elu référent : Henri LENFANT

Membres élus : Stéphane ROLAND, Marc DUPRE, Alain LACHEREZ

 Développement des Commerces de Proximité

Elu référent : Henri LENFANT

Membres élus : Dominique BLANCHART, Stéphane ROLAND

Délibération adoptée à l’unanimité

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DELIBERATION N° 19/2025/VC/HL

Objet : Montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions à Madame Yveline PEYRONIE, Monsieur Marc DUPRE, Monsieur Stéphane ROLAND, Madame Christelle NEIRYNCK et Monsieur Philippe HEROGUER, Monsieur Dominique BLANCHART et Madame Audrey FOCKEU, conseillers municipaux.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40,30%

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10,70%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, avec effet au 01/05/2025

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :Page 3 sur 7

Fonction Taux appliqué Montant mensuel brut

Maire 34.69%

1

425.94 €

1er adjoint 10.41% 427.91 €

2e adjoint 10.41% 427.91 €

3e adjoint 10.41% 427.91 €

4e adjoint 10.41% 427.91 €

Conseiller délégué 7.89% 324.32 €

Conseiller délégué 7.89% 324.32 €

Conseiller délégué 7.89% 324.32 €

Enveloppe 100.00%

4

110.52 €

Indice Brut

Terminal 1027

4

110.52 €

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Délibération adoptée à l’unanimité

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DELIBERATION N° 20/2025/VC/HL

Objet : Tarifs fête du village

 Arrêt de l’association ACN, animations Fiesta et Cantina.  Une réunion prévue le 29 avril avec les associations permettra de leur proposer des stands d’animation, avec quelques inquiétudes exprimées par Monsieur le Maire par rapport au peu de retours de présence malgré les relances

Dans le cadre de l’organisation de la Fête traditionnelle du Village organisée le samedi 28 juin 2025, il convient de fixer les tarifs des denrées et boissons qui y seront proposées, aussi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les tarifs suivants :

Pour le repas :

- Menu enfant (frites/saucisse/dessert) 5€

- Frites/saucisse/dessert 7€

- Frites/merguez/dessert 7€

- Frites/brochette poulet/dessert 8€

- Frite/sandwich thon crudités/dessert 7€

- Frites 4€

Les sauces seront fournies par le prestataire accompagnant les frites.Page 4 sur 7

Le prix de revient d’une frite s’élève selon le prestataire à 3,80€ la portion de frites.

Les repas du personnel technique réquisitionnés pour l’organisation et la logistique, ainsi que les repas des prestataires d’animation seront pris en charge par la Municipalité.

Pour les boissons :

- Bière 2€

- Soft 1,50€

- Petite bouteille eau : 0,50€

- Grande bouteille eau : 1€

- Bouteille vin pétillant : 10€

- Verre vin pétillant : 2€

- Bouteille de vin rouge ou rosé : 8€

- Verre de vin rouge ou rosé : 2€

- Consigne écocup ACNLS : 1€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Fixe les tarifs ci-avant énoncés ;

- Dit que les dépenses seront inscrites au BP2025 ; - Dit que les recettes seront versées sur la Régie Enfance et Jeunesse ;

- Précise que les autorisations nécessaires seront sollicitées auprès des autorités compétentes.

Délibération adoptée à l’unanimité

*****

DELIBERATION N° 21/2025/VC/HL

Objet : Horaires d'ouverture et fermeture du cimetière, du stade de football, du parc de jeux et de la benne à végétaux

Afin d’harmoniser les horaires d’ouverture et de fermeture des différents sites extérieurs de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de statuer sur les créneaux suivants :

Site Horaires d’Eté Horaires d’Hiver Cimetière

8h00 - 20h30 8h00 – 19h15 Stade de Football Parc de Jeux

Benne à végétaux 14h00 – 19h15

Ces horaires concernent tous les jours de l’année y compris les jours fériés, sauf la benne à végétaux ouverte uniquement le samedi.

Après échanges et débats, le Conseil Municipal :

- Adopte les horaires d’ouverture et de fermeture des sites sus mentionnés

Délibération adoptée à l’unanimité

*****Page 5 sur 7

DELIBERATION N° 22/2025/VC/HL

Objet : Fonds de concours transition énergétique et bas carbone MEL – Logement de la Grande Ferme

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments et les efforts de sobriété énergétique, un fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille peut être sollicité.

Le Bâtiment de la Grande Ferme abrite les locaux administratifs de la commune, des locaux professionnels ainsi que des appartements dont la location est ouverte aux particuliers. Ce Bâtiment est principalement concerné par le Décret Tertiaire et sera soumis à des travaux d’amélioration énergétique dans ce cadre.

Aussi, il est envisagé en cas de vacance de logement de procéder à des travaux d’amélioration énergétique et plus largement de procéder à une étude de plus grande ampleur permettant de traiter cette thématique via un plan de plus grande envergure sur l’ensemble du bâtiment.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à solliciter le Fonds de Concours Transition Energétique et Bas Carbone auprès de la Métropole Européenne de Lille, et signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération adoptée à l’unanimité

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DELIBERATION N° 23/2025/VC/HL

Objet : Fonds de concours transition énergétique et bas carbone MEL – Toiture Tennis

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la rénovation

énergétique des bâtiments et les efforts de sobriété énergétique, un

fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille peut être sollicité.

Il est envisagé d’équiper la toiture du complexe du tennis de panneaux photovoltaïques en autoconsommation, ce qui permettrait de réduire

considérablement les dépenses énergétiques des bâtiments communaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le

Maire à solliciter le Fonds de Concours Transition Energétique et Bas Carbone auprès de la Métropole Européenne de Lille, et signer tous les

documents s’y rapportant.

Question JMD : Que va alimenter cette production

YP  ces productions viendront en déduction de la Mairie et du Groupe

scolaire avec pour effet de diminuer le coût énergétique mais non pas la consommation de ces mêmes bâtiments.Page 6 sur 7

YP précise qu’il n’est pas possible de cumuler le FDC et l’offre de rachat par Enedis, 0.04cts le KWhc.

Également, une autorisation d’Enedis est nécessaire pour vérifier que le réseau puisse supporter une production photovoltaïque, même en cas

d’exposition solaire optimale et de conditions techniques favorables.

Attention aux démarcheurs qui pourraient vous « vendre » cet équipement

sans avoir l’aval d’Enedis de bien vérifier les certifications des entreprises.

Délibération adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 24/2025/VC/HL

Objet : Fonds de concours transition énergétique et bas carbone MEL – Toiture Centre d’Animation Municipal CAM

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la rénovation

énergétique des bâtiments et les efforts de sobriété énergétique, un fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille peut être sollicité.

Il est envisagé d’équiper la toiture du Centre d’Animation Municipal de panneaux photovoltaïques en autoconsommation, ce qui permettrait de réduire considérablement les dépenses énergétiques des bâtiments communaux.

YP précise qu’avec la loi APER ce type de bâtiment (>500 m²) sera concerné même si le taux de couverture n’a pas encore été défini réglementairement. En conséquence, il apparaît nécessaire de solliciter ce FDC pour que la Mel puisse réaliser l’audit énergétique à ce stade.

Compte tenu des élections municipales de 2026 et du renouvellement du Conseil Métropolitain par voie de conséquence, la Mel indique qu’elle ne pourra plus se prononcer au-delà du 1er septembre 2025, date de réserve de communication électorale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à solliciter le Fonds de Concours Transition Energétique et Bas Carbone auprès de la Métropole Européenne de Lille, et signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération adoptée à l’unanimité

*****

Points d’informations :

- Etude de pollution du Stade de Football

 Ancienne décharge

 Les études menées permettent d’attester la pollution du terrain mais sans contre-indications avec son usage actuel ;

 - Bien que le terrain se situe sur la nappe de la craie et dans le sens d’alimentation du captage, les services de la Mel sont en mesure aujourd’hui dePage 7 sur 7

filtrer les polluants au niveau du forage et de garantir la qualité de l’eau selon les seuils sanitaires en vigueur ;

 - La commune peut solliciter les services de la Mel pour l’étude de scenarii d’occupation en fonction d’orientations en matière d’aménagement. Ces scenarii permettront de recenser les impacts sanitaires et environnementaux en fonction de l’usage et de calibrer les plans de gestion ad hoc. Sur ce point, sans vous paraphraser, nous serons bien vigilants à faire coïncider les enjeux

environnementaux portés par la Mel notamment sur la préservation de la ressource en eau et les besoins de développement de la commune en matière d’aménagement du territoire.

- Projet d’Aménagement du chemin piétonnier du Clos de l’Ecurie  Demander présentation Philippe

 Questions sur le libre accès de du lotissement privé

- Retour sur la réunion publique du 31 mars 2025

o Projet de pacification du centre bourg

o BP 2025

- Prochains événements :

Mai

8 mai  Dépôt de gerbe, médailles du travail

16 mai  les chœurs de l’Opéra de Lille

17 mai  Distribution des géraniums de 10h à 12h dans la cour de la mairie

 Réception des Anglais

27 mai  Planétarium (Forum) de 10h30 à 11h30

31 mai  Fête des voisins

Juin

18 juin  Dépôt de gerbe 18h30

22 juin  Vide-greniers rue des Près et rue du Château 23 juin  Conseil Municipal 18h30

28 juin  Fête du Village

Juillet

5 juillet  Tour de France

14 juillet  Dépôt de gerbe

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h37 *****