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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 04 3
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 04 23 fixation du nombre de vice presidents signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 04 23 fixation du nombre de vice presidents signe)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
TE Gally_Mauldre
Communauté de communes
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Extrait du Ré Reçu en. préfecture le10/04/2026
du Conseil Comn Publié le
ID : 078-200034130-20260410-2026 04 _23-DE
Date de la séance
Le 08 avril 2026
Date de convocation
Le 2 avril 2026
Date de publication
Le 02 avril 2026
Nombre de déléqués
En exercice 34
Présents 30
Procurations 4
Excusé 0
Absent 0
N° 2026-04-23
OBJET :
FIXATION DU
NOMBRE DE VICE-
PRESIDENTS
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-six
Le mercredi 11 mars, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Gilles STUDNIA, doyen.
Commune d'ANDELU : Vincent MECHENET
Commune de BAZEMONT: Jean-Bernard HETZEL, Sandrine HUSER
Commune de Chavenay : Myriam BRENAC
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès
TABARY
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES : Michel DELAMAIRE, Martine LEPAGE, Jean-Marie ROLLET, Christophe LELAIT
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEPRÈTRE, Samuel COLLIN, Sylvie BIGAY, Caroline QUINET, Sidonie KARM, Denis COURTOT, Benjamin GOHET, Amina DEMBRI, Nicolas BOURGET
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Jean-Philippe
ANTOINE, Gilles STUDNIA, Jérôme FENAILLON, Nathalie
ZENOU, Carl MAUGER, Magali HANNECART, Thomas
BATIGNE
Procurations :
Stéphane GOMPERTZ, a donné pouvoir à Myriam BRENAC
William FALCHETTO a donné pouvoir à Vincent GAY
Sophie DAUMARD a donné pouvoir à Nathalie ZANOU
Jérôme FENAILLON a donné pouvoir à Jean-Philippe ANTOINE
Excusé ;,
Absents :
Secrétaire de séance : Sandrine HUSER
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L5211-10 :
- «Le nombre de vice-présidents est déterminé par
l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être
supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de
l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse
excéder quinze vice-présidents ».
- «l'organe délibérant peut, à la majorité des deuxtiers,
fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui
qui résulte de l'application des deuxième et troisième
alinéas, sans pouvoir dépasser 30% de son propre
effectif et le nombre de quinze ». d Envoyé en préfecture le 10/04/2026
e
.
TZ —__—… Extrait du Rel Recuren préfecture le 10/04/2026 Gally_Mauldre du Conseil Comm! Pwiée Communauté de communes
ID : 078-200034130-20260410-2026 04 23-DE
CONSIDERANT qu'il convient de fixer le nombre de vice-Présidents,
Sur proposition de Vincent GAY, Président nouvellement élu,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Fixe à 7 (sept) le nombre des vice-Présidents à élire
Le Président
Vincent GAY
Pour copie conforme, &
+ Mise en ligne de l'acte le ........................
e Document rendu exécutoire le 1 0/04/26. 10/04/26