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Convocation - 2026 18 fixation du nombre de vice presidents
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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 09 66 Fixation du Nombre de Vice Presidents et Election du 6EME VICE PRESIDENT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 09 66 Fixation du Nombre de Vice Presidents et Election du 6EME VICE PRESIDENT)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
CAE Gally Mauldre
Comirmunauté de CONS
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le Extrait du Red
du Conseil Commi ID : 078-200034130-20240918-20240966-DE
Date de la séance
Le 18 septembre 2024
Date de convocation
Le 12 septembre 2024
Date de publication
Le 12 septembre 2024
Nombre de déléqués
En exercice 34
Présents 21
Procurations 9
Excusé 1
Absents 3
N° 2024-09-66
OBJET :
FIXATION DU
NOMBRE DE VICE-
PRESIDENTS ET
ELECTION DU 6°"
VICE-PRESIDENT
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-quatre
Le mercredi 18 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE :
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DÉBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD), Caroline QUINET, Hajer RIVIÈRE, Samuel COLLIN
Commune de MONTAINVILLE : Éric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Stéphane GOMPERTZ a donné pouvoir à Myriam BRENAC
Jérôme COTIGNY a donné pouvoir à Nathalie CAHUZAC
Katrin VARILLON a donné pouvoir à Patrick LOISEL
Vincent GAY a donné pouvoir à Eric MARTIN
Sidonie KARM a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
Sylvie BIGAY a donné pouvoir à Hervé CAMARD
Jean Christophe SEGUIER a donné pouvoir à Caroline QUINET Christine CAILLAT a donné pouvoir à Karine DUBOIS
Christelle BARDEILLE a donné pouvoir à Dominique GERBERT
Excusé : William FALCHETTO
Absents : Olivier RAVENEL, Damien GUIBOUT, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment
Particle L5211-10 :
- «Le nombre de vice-présidents est déterminé par
l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être
supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de
l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse
excéder quinze vice-présidents ». Envoyé en préfecture le 30/09/2024
e 3 Reçu en préfecture le 30/09/2024 CAE Extrait du Red "PET
: Publié le
Gally Mauldre du Conseil Comm DIPMUNHAD de COrMmUnes ID : 078-200034130-20240918-20240966-DE
- «l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif et le nombre de quinze ».
VU la délibération N°2021-10-64 du 20 octobre 2021 fixant à 6 le nombre de vice-Présidents
de Gally-Mauldre,
VU la délibération N° 2022-09-58 du 21 septembre 2022 modifiant le nombre de vice- Présidents et élisant un nouveau membre du Bureau communautaire,
CONSIDERANT que sur proposition du Président, il convient de délibérer pour fixer le nombre de vice-Présidents à 6 au lieu de 5,
CONSIDERANT que les 11 autres membres du Bureau communautaire élus le 20 octobre 2021 et le 21 septembre 2022 conservent leur fonction,
CONSIDERANT que sur proposition du Président, il convient d'élire un 6°" vice-Président à
scrutin secret,
CONSIDERANT l'avis favorable des membres présents rendu par le Bureau communautaire du 4 septembre 2024,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Après avoir désigné Samuel COLLIN et Hajer RIVIERE comme assesseurs, Après avoir élu au scrutin secret le nombre de vice-Présidents,
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 30
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 11
* Pour 6 vice-Présidents : 30
- Pour 5 vice-Présidents : 0
Après avoir désigné Samuel COLLIN et Hajer RIVIERE comme assesseurs, Après avoir élu au scrutin secret le 6°" vice-Président,
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Candidat : Olivier LEPRETRE
Nombre de bulletins : 30
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 11
+ Pour: 30
e Contre : 0
Nombre de voix obtenues :
Olivier LEPRETRE obtient 30 voix au premier tour et est élu 6°" vice-Président. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
- Reçu en préfecture le 30/09/2024
CAE Extrait du Red = Publié le
Gally_Mauldre du Conseil Commit Communauté de COMImANes ID : 078-200034130-20240918-20240966-DE
FIXE à six (6) le nombre des vice-Présidents de la CC Gally-Mauldre, æ DIT que les autres vice-Présidents et membres du Bureau communautaire de la CC Gally-Mauldre élus le 20 octobre 2021 et le 21 septembre 2022 restent maintenus dans
leur fonction,
D ELIT Olivier LEPRETRE 6°" vice-Président de la CC Gally-Mauldre, æ ENONCE la composition du Bureau communautaire de la CC Gally-Mauldre : - Président : Patrick LOISEL (élu le 20 octobre 2021)
- 1° vice-Président : Gilles STUDNIA (élu le 20 octobre 2021) - 2ème vice-Président : Adriano BALLARIN (élu le 20 octobre 2021) - 3°" Vice-Président : Myriam BRENAC (élu le 20 octobre 2021) - 4ème vice-Président : Jean-Bernard HETZEL (élu le 20 octobre 2021) - 5ème vice-Président : Nathalie CAHUZAC (élu le 20 octobre 2021) - 6°" vice-Président : Olivier LEPRETRE (élu le 18 septembre 2024) - Membre du Bureau communautaire : Damien GUIBOUT (élu le 20 octobre 2021) - Membre du Bureau communautaire : Eric MARTIN (élu le 20 octobre 2021) - Membre du Bureau communautaire : Vincent GAY (élu le 20 octobre 2021) - Membre du Bureau communautaire : Olivier RAVENEL (élu le 20 octobre 2021)
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le
+ Document rendu exécutoire le
30/09/2024
30/09/2024