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Procès Verbal - gqhtwnghlm744
Document publié le Jeudi 20 mars 2014 par la commune de Challes.
Lien du pdf (Procès Verbal - gqhtwnghlm744)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2014
Présents : Mrs PENZES, CHRISTIANS, BOUTTIER, PASQUIER, LIVET, DA SILVA,
VAUCELLE, Mmes PREZELIN, LAUNAY, CLEMENT, CHEVALLIER, JAHAN
Absents excusés : M. LEGEAY procuration à M. VAUCELLE
Secrétaire de séance : Mme PREZELIN
Ajout à l’ordre du jour est demandé :
Nouveaux statuts du syndicat du Dué et du Narais
Accepté à l’unanimité
M. VAUCELLE indique que le Conseil Municipal ne pourra pas voter le budget car le compte
administratif n’a pas l’aval de la Trésorerie.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
Aucune remarque
APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par M. Yves PENZES
M. PENZES rappelle que le point concernant l’éventuel maintien des parcelles cadastrées n°578 de
M. DOURNEAU et n° 572 de Mme LAURENT en zone Nh était resté en suspens à l’issue de la réunion
du 10 mars 2014 avec les personnes publiques associées.
M. PENZES indique qu’un permis de construire est en cours sur la parcelle de M. DOURNEAU et que
cette demande de permis a reçu l’accord de M. le Maire. Il est par conséquent inévitable que cette
construction voit le jour.
M. PASQUIER précise que le P.L.U. doit satisfaire l’intérêt général et en aucune manière les intérêts
privés, et rappelle que le Conseil Municipal s’était clairement prononcé contre de nouvelles
constructions à l’ouest du Narais.
M. PENZES rappelle que le règlement de la zone Nh permet la construction d’extensions
d’habitations existantes mais pas la construction de nouvelles habitations.
POUR : 10 Contre : 1 Abstentions 2
APPROBATION DE LA MODIFICATION DE PERIMETRE DE PROTECTION DE L’EGLISE ST
LAURENT CLASSEE MONUMENT HISTORIQUE
POUR : 13 Contre : 0 Abstentions : 0 APPROBATION DE LA CONTINUITE DU CHEMIN RURAL N°1 AU LIEU DIT « LA SAPINIERE DE
LA PICHOTIERE »
M. PENZES précise que les frais de notaire seront supportés pour moitié par la commune, et pour
l’autre moitié par le groupement forestier de la Chasserie.
POUR : 13 CONTRE : 0 Abstentions : 0
DEVIS POUR LA CONSTRUCTION DE LA FUTURE STATION D’EPURATION
M. PENZES présente le document présentant le résultat de la consultation des 5 entreprises
candidates à la construction de la station d’épuration de la commune de Challes. Ce rapport
constitue un dépouillement technico-économique des dossiers reçus après négociations avec les
candidats, établi par le bureau d’études IRH-Ingénieur Conseil.
La commission Travaux est favorable à la proposition de l’entreprise SOGEA avec les variantes
proposées et l’option d’alimentation des casiers.
M. PASQUIER fait remarquer que toutes ces offres impliquent le recours à plusieurs entreprises qui
devront intervenir successivement ce qui n’aidera pas à respecter les délais. M. PENZES indique que
des pénalités de retard sont prévues par le contrat.
Les travaux devraient débuter en septembre ou octobre 2014.
Le GAEC CLEMENT pourra faucher au mois de juin prochain et sera averti dès que la date effective de
début de travaux sera connue.
POUR : 13 Contre : 0 Abstentions 0
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DU DUE ET DU NARAIS
Ce point vise à valider l’annexion des nouveaux statuts déjà approuvés par le Conseil Municipal à la
délibération.
POUR : 13 Contre : 0 Abstentions : 0
QUESTIONS DIVERSES
M. VAUCELLE indique qu’il recevra prochainement 2 candidats au poste d’animateur référent T.A.P,
mais que la date d’embauche du candidat qui sera retenu fixée au 1er avril 2014 sera difficile à tenir.
Séance levée à 22h25.