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Déliberation - CM24062010 ODJ40
Document publié le Jeudi 24 juin 2010 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM24062010 ODJ40)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt quatre juin deux mille dix
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 juin 2010, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance,Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-
ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile
VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY,
Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER,
Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine
BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES,
Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET,
Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René
MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER,
Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-
MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Havva ISIK à Grégory BERNARD, Carole COURTIAL à Cécile AUDET, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Jean-Philippe
VALENTIN à Didier MULLER, Louis VIRGOULAY à Christine
DULAC-ROUGERIE
Excusé(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Thierry ORLIAGUET
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Alain MARTINET présid e la séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2009). Danielle AUROI donne pouvoir à Odile VIGNAL et quitte la séance à partir de la question n° 3. Alain LAFFONT donne pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 8. Odile SAUGUES quitte la séance à partir de la question n° 8.
A partir de la question n° 8, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 40
CONVENTION AVEC LE CCAS POUR LA FOURNITURE DE REPAS
----------------------------------------------------
Dans le cadre de l’accueil des enfants fréquentant les Centres de Loisirs de la Direction de l’Animation de la Jeunesse et des Loisirs en Juillet 2010, il convient de prendre une solution transitoire pour assurer la restauration sur le site du groupe scolaire Jules Ferry compte tenu de la fermeture des Unités de Préparation Culinaire, à cette période.
La production par le CCAS d’environ 110 à 130 repas quotidiens en liaison froide a été retenue et il y a lieu de signer une convention entre la CCAS et la Ville de Clermont-Ferrand.
En conséquence, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention dont le texte est joint en annexe.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 juillet 2010
Le Maire,
Le Maire et par Délégation,
L’Adjointe Chargée des Affaires Scolaires
Jacqueline CHAPON CONVENTION : FOURNITURE DE REPAS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1 — Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), établissement public
administratif, dont le siège est situé 1 rue Saint-Vincent, BP 478, 63013 Clermont-Ferrand
cedex 1, représenté par Madame Françoise NOUHEN, sa Vice-Présidente, habilitée à la
présente en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 18 juin 2010,
et
2 — La Commune de Clermont Ferrand, dont le siège est situé 10 rue Philippe
Marcombes, BP 60, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, représentée par son Maire, Monsieur
Serge GODARD, habilité à la présente en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en
date du 24 juin 2010.
PREAMBULE :
En raison des travaux que la Commune de Clermont-Ferrand doit engager pour ses restaurants
scolaires et de la fermeture des Unités de Production Culinaire pendant les vacances scolaires,
le CCAS s’engage, durant le mois de juillet 2010, à produire des repas pour les enfants
accueillis par la Direction de Animation, de la Jeunesse et des Loisirs — dans le cadre du
fonctionnement des centres de loisirs, aux conditions qui suivent.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le C.C.ASS de Clermont-Ferrand fournira les repas pour les centres de loisirs du lundi au
vendredi durant tout le mois de juillet 2010.
Le nombre de repas ne devra pas excéder 130 par jour.
En aucun cas, le C.C.A.S. n’assurera la livraison.
ARTICLE I ; RESPONSABILITES
Le C.C.A.S. s’engage à fournir des repas d’une qualité d'hygiène conforme aux règlements
(CE) en vigueur. En particulier, ils répondront aux recommandations de la circulaire n° 9 du
28 juin 2001 du Bulletin Officiel spécial de l’Education Nationale relatif à la composition des
repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments.
Le C.C.A.SS ne délivrera pas de menus spécifiques pour les enfants dont la santé nécessiterait
un régime alimentaire particulier.
144 Au moment de la mise à disposition des plats cuisinés et des produits périphériques aux
chauffeurs livreurs de la Commune de Clermont-Ferrand, le C.C.A.S sera dégagé de sa
responsabilité. Celle-ci sera donc transférée à la Commune de Clermont-Ferrand.
En conséquence, cette dernière s’engage à prendre les dispositions propres à maintenir l’état
de salubrité des denrées alimentaires prises en charge. Elle assurera notamment le transport
des repas dans le respect de la réglementation en vigueur concernant le respect de la « chaîne
du froid ».
ARTICLE I] : DEFINITION DE LA PRESTATION
2.1 Le mode de fonctionnement
- Les repas seront confectionnés en liaison froide à l’unité centrale de production
Alexandre Varenne 100 rue Fontgiève à Clermont Ferrand, enregistrée pour son
activité sous le numéro FR 63 113 590 CE;
«Ils seront conditionnés en barquettes polypropylène injecté multi portion (6 à 8 parts)
pour un passage en four de remise en température ou en barquettes polypropylène
thermoforme pour les préparations sans cuisson. Les produits périphériques seront
dans leur emballage d’origine ou en gastronorme polycarbonnate
* Un étiquetage sur chaque produit indiquera, s’il y a lieu, les modes de remise en
température, l’origine des viandes bovines, la date limite de consommation ;
- Le C.C.AS. fournira le document obligatoire pour affichage concernant les viandes
bovines ;
- Les prestations seront fournies du lundi au vendredi inclus, sauf les jours de sortie
plein air.
2.2 La composition des repas
Le grammage des plats sera déterminé en accord avec ia Commune de Clermont-Ferrand et
selon les recommandations du GEMRCN.
Les repas seront constitués comme suit :
- l'entrée — crudité ou cuidité ou féculent
- 1 plat protidique principal (viande, volaille, ovo produit, poisson au moins une
fois par semaine) ; .
- 1 légume ou 1 féculent ou 1 légume sec (sauf frites) ;
- 1 laitage (fromage ou yaourt ou fromage blanc) ;
- 1 dessert (fruit cru au moins deux fois par semaine ou fruit cuit, pâtisserie, dessert
lacté).
Un assortiment de condiments et assaisonnements complèteront la prestation.
Le pain ne sera pas fourni par le CCAS.
2.3 Qualité des produits
Comme indiqué au paragraphe « Responsabilités », les denrées alimentaires utilisées dans la
confection des repas seront conformes aux dispositions de la réglementation communautaire
et nationale en vigueur et spécifications.
2/4 Les produits entrant dans la composition des repas ne contiendront pas d’'OGM conformément
à ce qui est stipulé dans le cahier des charges et clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
figurant dans le dossier d'appel d’offres du C.C.A.S. de Clermont-Ferrand.
2.4 Contrôle qualité & bactériologique des prestations
Un contrôle qualité sera établi dès la prise en charge et notifié sur le bordereau de livraison.
Le C.C.AS. s’engage à fournir, à la demande de la Commune, les résultats des analyses
bactériologiques des prélèvements effectués sur les fabrications ou les produits fournisseur.
2.5 Le mode d’allotissement et de livraison.
La Commune de Clermont Ferrand s'engage à prendre ses dispositions pour assurer le transport des
repas sur les sites. Les dits repas seront conditionnés en «clayettes» plastiques et remis
quotidiennement au livreur de la Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance
(D.V.S.P.E.) à partir de 9h du lundi au vendredi au service des repas à domicile du C.C.A.S. rue du
Clos Notre Dame à Clermont-Ferrand.
Les lots seront retirés des chambres froides dès l’arrivée du livreur et contrôlés par les deux parties.
Un bordereau de livraison sera remis au livreur et signé par lui.
Ce bordereau précisera le volume de la livraison et la température de départ des produits.
ARTICLE TI : LES MENUS, LES COMMANDES, LA FACTURATION
31 Les menus
Les propositions de menus seront transmises par écrit à la D.V.S.P.E. pour approbation, 2
semaines avant le premier jour de la période concemée.
La Commune sera informée par écrit de toutes modifications exceptionnelles qui pourraient
être apportées sur les menus prévisionnels notamment au regard des possibilités
d’approvisionnement.
32 Les commandes
Les effectifs et le nombre total de repas, enfants et adultes, seront communiqués au Foyer Alexandre
Varenne (n° de téléphone : 04.73.36.88.66 ou fax : 04.73.19.02.50) une semaine avant la date de
livraison. Pour toute autre communication, il est souhaitable d’appeler au 04.73.36.76.77 (Chef de
cuisine).
En cas de non respect de cette échéance, le nombre de repas commandés sera facturé.
3.3 La facturation
Le tarif des repas est le suivant :
Le prix du repas enfant est de 4,00 euros HT ou 4.62 euros TTC (QUATRE
EUROS SOIXANTE DEUX CENTIMES). Le prix du repas personnel de service et
3/4 chauffeur est de 6,00 euros HT on 6.93 euros TTC (SIX EUROS QUATRE VINGT
TREIZE CENTIMES).
En contrepartie de la prestation fournie par le C.C.A.S., la Commune de Clermont-Ferrand
s’engage à régler les sommes dues sur présentation d’une facture.
Les règlements devront être adressés dans un délai de 30 jours, à Monsieur le Trésorier
Principal Municipal de Clermont-Ferrand, 67 boulevard François Mitterrand, Compte de la
Banque de France n° 30001 — 00301 — C630 0000000 — 38.
ARTICLE IV: Résiliation
La présente convention pourra être résiliée à l’initiative de l’une ou l’autre partie par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins une semaine avant la date souhaitée et
notamment dans les cas suivants :
+ non respect d’une des clauses,
+ difficultés de gestion,
e force majeure ou cas fortuit empêchant le fonctionnement normal des services d’une
des deux parties.
Fait et signé à CLERMONT-FERRAND,
En quatre exemplaires,
Le 2010
La Vice-Présidente du C.C.A.S. Le Maire de Ja Commune de
Clermont-Ferrand
Françoise NOUHEN Serge GODARD
4/4