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Déliberation - 28 06 2013 ODJ40
Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 28 06 2013 ODJ40)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 juin 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt huit juin deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Cécile AUDET, Marie SAVRE à Corinne NAJIM, Louis VIRGOULAY à Christine DULAC-ROUGERIE
Excusé(e)s : Odile SAUGUES
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 2 (Compte Administratif 2012). Monsieur Jacques LANOIR, Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et Monsieur Yves REVERSEAU entrent en séance avant le vote de la question n° 2 et reprennent leurs pouvoirs donnés respectivement à Monsieur Cyril CINEUX, Monsieur Alain LAFFONT et Madame Odile VIGNAL.
Monsieur IBRAHIM-OUALI quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Pascal GENET et Madame Pascaline BIDOUNG quittent la séance avant le vote de la question n° 4 et donnent pouvoir respectivement à Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Christophe BERTUCAT. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET pour la question n° 5. Madame Danièle GUILLAUME, Monsieur Bernard DANTAL et Monsieur Alain LAFFONT quittent la séance avant le vote de la question n° 5 et donnent pouvoir respectivement à Madame Françoise NOUHEN, Monsieur Dominique ADENOT et Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE.
Madame Danielle AUROI, Monsieur Michel FANGET et Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quittent la séance avant le vote de la question n° 6 et donnent pouvoir respectivement à Monsieur Yves REVERSEAU, Madame Christine PERRET et Madame Havva ISIK. Monsieur Roger GIRARD et Madame Nicole BARBIN quittent la séance avant le vote de la question n° 7 et donnent pouvoir respectivement à Madame Martine REMBERT-MANTELET et Monsieur Didier MULLER. Monsieur Cyril CINEUX quitte la séance avant le vote de la question n° 9 et donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 10. Monsieur Bruno SLAMA quitte la séance avant le vote de la question n° 10. Madame Patricia AUCOUTURIER quitte la séance avant le vote de la question n° 10 et donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES. Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance avant le vote de la question n° 37 (fin de validité du pouvoir de Monsieur Guy BALLET). ----------------------------------------------------
Rapport N° 40
CONVENTION AVEC LE CCAS POUR LA FOURNITURE DE REPAS
----------------------------------------------------
Dans le cadre de l’accueil des enfants fréquentant les centres de loisirs de la Direction de l’Animation de la Jeunesse et des Loisirs en août 2013, une solution transitoire doit être mise en place pour assurer la restauration sur des restaurants scolaires, désormais « satellites » des Unités de Préparation Culinaire.
Une production par le CCAS, en liaison froide, d’environ 1 150 repas (enfants et adultes encadrants) maximum pour la période du 5 au 30 août 2013 a été retenue et il y a lieu de signer une convention avec cet organisme.
En conséquence, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention dont le texte est joint en annexe.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 juillet 2013
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
l’Adjointe chargée des Affaires Scolaires
Jacqueline CHAPON CONVENTION : FOURNITURE DE REPAS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1 — Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), établissement public
administratif, dont le siège est situé 1 rue Saint-Vincent, BP 478, 63013 Clermont-Ferrand
cedex 1, représenté par Madame Françoise NOUHEN, sa Vice-Présidente, habilitée à la
présente en vertu d’une délibération du Conseil d'Administration en date du 20 Juin 2013.
et
2 — La Commune de Clermont Ferrand, dont le siège est situé 10 rue Philippe
Marcombes, BP 60, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, représentée par son Maire, Monsieur
Serge GODARD, habilité à la présente en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en
date du 28 Juin 2013.
PREAMBULE :
En raison de la fermeture des Unités de Préparation Culinaire au mois d’août 2013, le CCAS
s'engage, du lundi 5 août au vendredi 30 août 2013, à produire des repas pour les enfants
accueillis par la Direction de l’Animation, de la Jeunesse et des Loisirs dans le cadre du
fonctionnement des centres de loisirs des écoles Georges Sand et Ferdinand Buisson et aux
conditions qui suivent.
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le C.C.A.S de Clermont-Ferrand fournira les repas pour les centres de loisirs du lundi au
vendredi durant la période indiquée ci-dessus
Le nombre de repas ne devra pas excéder 100 par jour.
En aucun cas, le C.C.A.S. n’assurera la livraison.
Cette prestation pourra être prolongée de manière expresse sur demande écrite de la
Commune de Clermont-Ferrand, envoyée une semaine au moins avant l’expiration de la
présente convention ; si la demande est acceptée par le CCAS, la présente convention fera
l’objet d’un avenant ; en cas contraire, le refus sera expliqué et notifié par écrit.
ARTICLE I : RESPONSABILITES
Le C.C.A.S. s’engage à fournir des repas d’une qualité d'hygiène conforme aux règlements
(CE) en vigueur. En particulier, ils répondront aux recommandations de la circulaire n° 9 du
14 28 juin 2001 du Bulletin Officiel spécial de l'Education Nationale relative à la composition
des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments.
Le C.C.A.S ne délivrera pas de menus spécifiques pour les enfants dont la santé nécessiterait
un régime alimentaire particulier.
Au moment de la mise à disposition des plats cuisinés et des produits périphériques aux
chauffeurs livreurs de la Commune de Clermont-Ferrand, le C.C.A.S sera dégagé de sa
responsabilité. Celle-ci sera donc transférée à la Commune de Clermont-Ferrand.
En conséquence, cette dernière s’engage à prendre les dispositions propres à maintenir l’état
de salubrité des denrées alimentaires prises en charge. Elle assurera notamment le transport
des repas dans le respect de la réglementation en vigueur concernant le respect de la « chaîne
du froid ».
ARTICLE I] : DEFINITION DE LA PRESTATION
2.1 Le mode de fonctionnement
- Les repas seront confectionnés en liaison froide à l’unité centrale de production
Alexandre Varenne 100 rue Fontgiève à Clermont Ferrand, enregistrée pour son
activité sous le numéro FR 63 113 590 CE :
* Îis seront conditionnés en barquettes polypropylène injecté multi portion (6 à 8 parts)
ou en bacs gastronormes inox pour un passage en four de remise en température ou en
barquettes polypropylène thermoforme pour les préparations sans cuisson. Les
produits périphériques seront dans leur emballage d’origine ou en gastronorme
polycarbonate
“ Un étiquetage sur chaque produit indiquera, s’il y a lieu, les modes de remise en
température, l’origine des viandes bovines, la date limite de consommation ;
* Le C.C.AS. fournira le document obligatoire pour affichage concernant les viandes
bovines ;
- Les prestations seront fournies du lundi au vendredi inclus, sauf les jours de sortie
plein air. (un planning de sortie sera communiqué avant le début de la période)
2.2 La composition des repas
Le grammage des plats sera déterminé en accord avec la Commune de Clermont-Ferrand et
selon les recommandations du GEMRCN.
En raison des contraintes de remise en température sur le site, il ne sera pas produit d’entrée
chaude.
Les repas seront constitués comme suit :
- 1 entrée — crudité ou cuidité ou féculent.-
- 1 plat protidique principal (viande, volaille, ovo produit, poisson au moins une fois par
semaine) ;
- 1 légume ou 1 féculent ou 1 légume sec (sauf frites) ;
- 1 laitage (fromage ou yaourt ou fromage blanc) ;
- 1 dessert (fruit cru au moins deux fois par semaine ou fruit cuit, pâtisserie, dessert
lacté).
Un assortiment de condiments et assaisonnements complèteront la prestation.
Le pain ne sera pas fourni par le CCAS.
2/4 2.3 Qualité des produits
Comme indiqué au paragraphe « Responsabilités », les denrées alimentaires utilisées dans la confection des repas seront conformes aux dispositions de la réglementation communautaire et nationale en vigueur et spécifications.
Les produits entrant dans la composition des repas ne devront pas contenir d’OGM conformément à ce qui est stipulé dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) des marchés pour la fourniture de denrées alimentaires passés par le C.C.A.S. pour les années 2011 à 2013.
24 Contrôle qualité & bactériologique des prestations
Un contrôle qualité sera établi dès la prise en charge et notifié sur le bordereau de livraison. Le C.C.AS. s'engage à fournir, à la demande de la Commune, les résultats des analyses
bactériologiques des prélèvements effectués sur les fabrications ou les produits fournisseur.
2.5 Le mode d’allotissement et de livraison.
La Commune de Clermont Ferrand s’engage à prendre ses dispositions pour assurer le transport des
repas sur les sites. Les dits repas seront conditionnés en «clayettes» plastiques et remis
quotidiennement au livreur de la Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance
(D.V.S.P.E.) à partir de 9h du lundi au vendredi au service des repas à domicile du C.C.A.S. rue du
Clos Notre Dame à Clermont-Ferrand.
Les lots seront retirés des chambres froides dès l’arrivée du livreur et contrôlés par les deux parties.
Un bordereau de livraison sera remis au livreur et signé par lui.
Ce bordereau précisera le volume de la livraison et la température de départ des produits.
ARTICLE III : LES MENUS, LES COMMANDES, LA FACTURATION
3.1 Les menus
Les propositions de menus seront transmises par écrit à la D.V.S.P.E., pour approbation, 2
semaines avant le premier jour de la période concernée.
La Commune sera informée par écrit de toutes modifications exceptionneiles qui pourraient
être apportées sur les menus prévisionnels notamment au regard des possibilités
d’approvisionnement.
3.2 Les commandes
Les effectifs et le nombre total de repas, enfants et adultes, seront communiqués au Foyer
Alexandre Varenne (n° de téléphone : 04.73.36.88.66 ou fax : 04.73.19.02.50) une semaine
avant la date de livraison. Pour toute autre communication, il est souhaitable d’appeler au
04.73.36.76.77 (Chef de cuisine).Pour la DVSPE les référents seront Catherine BOREL ,
diététicienne ou Martine VIBRAC, responsable du service Restauration
En cas de non respect de cette échéance, le nombre de repas commandés sera facturé.
3/4 3.3 La facturation
Le tarif des repas est le suivant :
« Tarif enfants et personnels de service et chauffeur. DAJL
Le prix du repas enfant est de 4,30 euros HT ou 4.60 euros TTC (QUATRE
EUROS SOIXANTE CENTIMES). Le prix du repas personnel de service et
chauffeur est de 6,45 euros HT ou 6.90 euros TTC (SIX EUROS QAUTRE VINGT
DIX CENTIMES).
En contrepartie de la prestation fournie par le C.C.A.S., la Commune de Clermont-Ferrand
s'engage à régler les sommes dues sur présentation d’une facture.
Les règlements devront intervenir dans un délai de 30 jours. Ils sont à adresser à Monsieur le
Trésorier Principal Municipal de Clermont-Ferrand, 67 boulevard François Mitterrand,
Compte de la Banque de France n° 30001 — 00301 - C630 0000000 — 38.
ARTICLE IV : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée à l'initiative de l’une ou l'autre partie par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins une semaine avant la date souhaitée et
notamment dans les cas suivants :
e non respect d’une des clauses,
° difficultés de gestion,
force majeure ou cas fortuit empêchant le fonctionnement normal des services d’une
des deux parties.
Fait et signé à CLERMONT-FERRAND,
En quatre exemplaires,
Le
La Vice-Présidente du C.C.A.S. Le Maire de la Commune de Clermont-Ferrand
Françoise NOUHEN Serge GODARD
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