Déliberation - CM24062010 ODJ60

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Déliberation - CM24062010 ODJ60 Document publié le Jeudi 24 juin 2010 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM24062010 ODJ60)Thèmes du document : Famille, Industrie, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt quatre juin deux mille dix

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 juin 2010, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance,Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e) s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-

ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique

BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile

VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY,

Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER,

Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine

BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe

BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima

CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES,

Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET,

Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME,

Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,

Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René

MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER,

Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-

MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Havva ISIK à Grégory BERNARD, Carole COURTIAL à Cécile AUDET, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Jean-Philippe

VALENTIN à Didier MULLER, Louis VIRGOULAY à Christine

DULAC-ROUGERIE

Excusé(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Thierry ORLIAGUET

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Alain MARTINET présid e la séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2009). Danielle AUROI donne pouvoir à Odile VIGNAL et quitte la séance à partir de la question n° 3. Alain LAFFONT donne pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 8. Odile SAUGUES quitte la séance à partir de la question n° 8.

A partir de la question n° 8, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint.----------------------------------------------------

Rapport N° 60

ADAPTATION DE L'ÉTAT DES EFFECTIFS

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Pour faire face aux besoins et au développement des services et à l’évolution des missions, il vous est proposé, en accord avec Commission, que le tableau des effectifs soit modifié comme suit :

SERVICES SUPPRESSIONS CADRE D’EMPLOIS CRÉATIONS CADRE D’EMPLOIS

I - CRÉATIONS DE POSTES

Direction des Services à la

Population

12 – Réglementation + 1 poste de rédacteur Poste de chargé de la réglementation relative aux pouvoirs de police du Maire pour faire face à un alourdissement structurel de la charge de travail et des procédures de traitement notamment sur les autorisations d’enseignes

Direction de la Vie Scolaire et

de la Petite Enfance

085 - Petite Enfance + 40 postes d’adjoint technique 2ème classe

Poste multisites et multisecteurs permettant d’intégrer des besoins pérennes satisfaits jusqu’alors par des contractuels

Direction de l’Animation de la

Jeunesse et des Loisirs

801 – services généraux + 1 poste de rédacteur ou d’animateur

Création permettant d’absorber la montée en charge de la mission Jeunesse

II - TRANSFORMATIONS DE POSTES

Direction des Services à la

Population

10 – direction

260 – régies/droits de voirie

- 1 poste d’adjoint

administratif principal 1ère

classe

- 1 poste d’adjoint technique

1ère classe

+ 1 poste d’adjoint

administratif 1ère classe

+ 1 poste d’adjoint technique

2ème classe

Adaptation des effectifs aux mouvements de personnel

Direction de la Vie Scolaire et

de la Petite Enfance083 – service aux enfants

362 –groupes scolaires

- 1 poste de contrôleur de

travaux principal

- 1 poste d’adjoint technique

2ème classe

+ 1 poste de contrôleur de

travaux (1)

+ 1 poste d’adjoint technique

1ère classe (2)

(1) adaptation des effectifs aux mouvements de personnel

(2) adaptation des effectifs permettant la nomination d’un agent lauréat de concours

Services Techniques

Direction de l’Espace Public

537 – circulation

stationnement lumière

541 – gestion maintenance

secteurs

Direction du Patrimoine Bâti

751 – maintenance

exploitation - accueil

760 - ateliers

- 1 poste d’adjoint technique

principal 2ème classe

- 1 poste d’adjoint technique

principal 2ème classe

- 1 poste d’adjoint technique

principal 2ème classe

- 1 poste d’adjoint technique

principal 2ème classe

+ 1 poste d’agent de maîtrise

(1)

+ 1 poste d’adjoint technique

2ème classe (2)

+ 1 poste d’agent de maîtrise

(1)

+ 1 poste d’agent de maîtrise

(1)

(1) adaptation des effectifs permettant la nomination d’agents inscrits sur la liste d’aptitude (2) adaptation des effectifs permettant la mobilité d’un agent ayant des restrictions médicales

Direction de l’Animation de la

Jeunesse et des Loisirs

800 – direction

821 – maison de quartier

Croix de Neyrat

828 – maison de quartier des

Vergnes

- 1 poste d’animateur

- 1 poste d’adjoint d’animation

principal 1ère classe

- 1 poste d’animateur principal

+ 1 poste d’attaché (1)

+ 1 poste d’adjoint

d’animation 2ème classe (2)

+ 1 poste d’animateur (1)

(1) transformation justifiée par les besoins du service, les compétences de l’agent et sa réussite au concours

(2) adaptation des effectifs aux mouvements de personnel

III - TRANSFERT

Services Techniques

Direction de l’Espace Public

575 – gestion maintenance propreté

- 1 poste d’adjoint technique principal 1ère

classe

537 – circulation stationnement lumière

signalisation horizontale et verticale

+ 1 poste d’agent de maîtriseIV- SUPPRESSIONS DE POSTES

Direction Générale

01 – direction générale

- 1 poste de directeur général adjoint des services

Adaptation des effectifs suite au départ en retraite d’un DGAS remplacé par anticipation

Direction des Systèmes d’Information et des Télécommunications

861 – système d’information et progiciels

- 1 poste d’attaché

Adaptation des effectifs suite au départ en retraite d’un agent remplacé par anticipation (suppression avec effet du 1er juillet 2010)

IV – DIVERS SERVICES

Modification du tableau des effectifs en fonction des possibilités d’inscription sur les tableaux d’avancement 2010 : Commission Administrative Paritaire du 17 juin 2010

GRADE CRÉATIONS

Adjoint administratif 1ère classe + 36

Adjoint technique 1ère classe + 100

Adjoint du patrimoine 1 ère classe + 1

Adjoint d’animation 1ère classe + 1

Total catégorie C + 138

GRADE SUPPRESSIONS

Adjoint administratif 2ème classe - 36

Adjoint technique 2ème classe - 100

Adjoint du patrimoine 2 ème classe - 1

Adjoint d’animation 2ème classe - 1

Total catégorie C - 138

D E L I B E R A T I O N

Les présentes propositions sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Fait à Clermont-Ferrand, le 28 juin 2010,

Pour ampliation certifié conforme.

P/LE MAIRE, L’ADJOINT,

ALAIN BARDOT