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Déliberation - Liste Deliberations 07042025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations 07042025)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Budget,
Commune de MONTARDON
N° ordre N° interne de l'acte Objet Décision
07/04/2025 D_2025_005 Approbation CFU - budget cimetière Adoptée
07/04/2025 D_2025_006 Affectation de résultat _ budget cimetière Adoptée
07/04/2025 D_2025_007 Vote du budget cimetière Adoptée
07/04/2025 D_2025_008 Approbation CFU - budget principal Adoptée
07/04/2025 D_2025_009 Affectation de résultat _ budget principal Adoptée
07/04/2025 D_2025_010 Etat des indemnités des élus pour l'année 2024 Adoptée
07/04/2025 D_2025_011 Vote des taux d'imposition 2025 Adoptée
07/04/2025 D_2025_012 Vote du budget principal 2025 Adoptée
07/04/2025 D_2025_013 Bilan achat et cession 2024 Adoptée
07/04/2025 D_2025_014 Achat d'actions de la Société Publique Locale des Pyrénées Atlantiques Adoptée
07/04/2025 D_2025_015 Convention gestion en flux des réservations Domofrance/Commune de Montardon Adoptée
07/04/2025 D_2025_016 Avenant à la convention service commun instruction urbanisme/CCLB Adoptée
07/04/2025 D_2025_017 Convention APGL_Travaux de continuité du chemin Penouilh Adoptée
07/04/2025 D_2025_018 Convention de partenariat pour l'organisation du marché des producteurs Adoptée
07/04/2025 D_2025_019 Création de la commission culture Adoptée
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 7 avril 2025