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Procès Verbal - PV 07042025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07042025)Thèmes du document : Énergies, Budget, Fiscalité, EN PROCES-VERBAL REUNION DU 07 avril 2025 Fe |

y L'an deux mille vingt-cinq, le 07 avril, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, suite à la convocation

transmise M. Robert MANDRAND, Maire.

Présents : M. MANDRAND Robert, M. BOYET Yves, Mme MIGUET Arlette, Mme COURT Martine, M. RODRIGUEZ Frédéric Mme BROCHUD Aurélie, M. SERMET Patrick, Mme ROCHE Mireille, M. BOUVIER Hervé, Mme LE GALL Nicol, M. MOLLARD Raphaël, Mme TEDESCO Muriel, M. MARTIN Patrick, Mme BARON Monique et M. BARDIN Alain. Excusés : (procuration donnée à Mme COURT Martine) et (procuration donnée à M. MANDRAND Robert.

ORDRE DU JOUR

Lecture et signature du compte-rendu du 10 mars 2025.

I- Délibérations

1)- COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — BUDGET GENERAL

VU les articles L 612-12, L 612-13 et L 612-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal, en date du 26 mars 2024, approuvant le budget primitif de l'exercice 2024,

Après avis de la Commission des Finances, en date du 25 mars 2025, et Monsieur le Maire s'étant retiré, Le Conseil municipal,

délibérant sur le compte administratif et le compte de gestion 2024, à l'unanimité des membres présents CONSTATE LE RESULTAT SUIVANT :

Fonctionnement :

Dépenses 656 694, 14€

Recettes 737 131, 39 €

Résultat de l'exercice : 80 437, 25€

Reprise des résultats antérieurs : 111 874,63€

Investissement :

Dépenses 413 977, 60 €

Recettes 101 640, 86 €

Résultat de l'exercice

Reprise des résultats de l'exercice antérieur

- 312 336, 74€

744 114, 14€

Le résultat de clôture est le suivant :

- excédent de fonctionnement.

- excédent d'investissement …

192 311, 88€

431 777, 40€

2) - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — BUDGET SPIC CHAUFFERIE VU les articles L 612-12, L 612-13 et L 612-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal, en date du 26 mars 2024, approuvant le budget primitif de l'exercice 2024,

Après avis de la Commission des Finances, en date du 25 mars 2025, et Monsieur le Maire s'étant retiré, Le Conseil municipal,

délibérant sur le compte administratif et le compte de gestion 2024, à l'unanimité des membres présents, CONSTATE LE RESULTAT SUIVANT :

Fonctionnement :

Dépenses 10 203, 17€

Recettes 3 500, 00€ .

EEK ÿ LE 1/8 07/04/2025 {12

173 f°H mt cal “A PA PE VL= CU, G11/4Résultat de l'exercice : - 6703, 17€

Investissement :

Dépenses 700 460, 67 €

Recettes 774 688, 61 €

Résultat de l'exercice ; 74 227,94€ Le résultat de clôture est le suivant :

déficit de fonctionnement...

excédent d'investissement

— 6703,17€ 74 227,94 €

3) - Délibération approuvant le compte de gestion du budget communal et du budget annexe chaufferie.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024 pour le budget général et annexe chaufferie. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

4) - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Robert MANDRAND Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024.

Considérant que ledit compte est exact et conforme au Compte de Gestion du Receveur. Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice.

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire

- Excédent de fonctionnement antérieur reporté ............. 111,874.63 € - Excédent d'investissement antérieur reporté . 744,114.14 € Solde d'exécution de la section d'investissement au

- Solde d'exécution de l'exercice .......................... -312,336.74 € - Solde d'exécution cumulé . .…. tee mers lesieen 431,777.40 € Restes à réaliser au 31/12/2024

- Dépenses d'investissement ............................ 111,000.00 €

Recettes d'INVESTISSBMEN scie cs cas ve mnien sales ex are

Solde -111,000.00 €

Excédent de financement de la section d'investissement au 31/12/2024 - Rappel du solde d'exécution cumulé .................... 431,777.40 €

- Rappel du solde des restes à réaliser ......................... -111,000.00 € Excédent de financt total 320,777.40 €

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice

- Résultat antérieur .

80,437.25 €

111,874.63 €

192,311.88 €

07/04/2025

Total à affecter

2/8 fs 5

TB Fr NE ANNE DoDécide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET 2024

A) EXCEDENT

- Exécution du virement à la section d'investissement (C.1068) .......

- Sur-affectation complémentaire volontaire Solde disponible : 192, 311.88 € - Affectation à l'excédent reporté (C.002 Recettes) ...............,. j

B ) DEFICIT

- Déficit à reporter (C.002 Dépenses) ...................

5) - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Robert MANDRAND Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024

Considérant que ledit compte est exact et conforme au Compte de Gestion du Receveur. Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice.

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire

- Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0,00€ - Excédent d'investissement antérieur reporté 0, 00 €

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2024

Solde d'exécution de l'exercice 74,227.94 € Solde d'exécution CUMUIÉ: 4 sursis sise sise n se se is dose 74,227.94 € Restes à réaliser au 31/12/2024

Dépenses d'investissement 163,000.00 €

Recettes d'investissement 305,555.00 € Solde 142,555.00 € Excédent de financement de la section d'investissement au 31/12/2024 Rappel du solde d'exécution cumulé . . : de ae 74,227.94 € Rappel du solde des restes à réaliser ................... 142,555.00 € Excédent de financt total 216,782.94 € Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice . Se __—. - 6,703.17 € RÉSUITAT ANLÉTICU 4 4 asoavess cos sons as save at aravatere assceians ave des à 0,00 € Total à affecter -6,703.17 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET 2024

A) EXCEDENT

- Exécution du virement à la section d'investissement (C.1068) .......

- Sur-affectation complémentaire volontaire Solde disponible :

- Affectation à l'excédent reporté (C.002 Recettes) ................

B ) DEFICIT

- Déficit à reporter (C.002 Dépenses) ................... -6,703.17 €6) - Délibération approuvant la fongibilité des crédits du budget communal. M. le Maire est informé que suite au passage à la nomenclature comptable M 57, depuis l'exercice 2023, il est nécessaire de définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la-dite instruction M 57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7, 5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L'assemblée délibérante est informée alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7, 5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s'y rapportant.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, à l'unanimité des membres présents : AUTORISE M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7, 5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget. AUTORISE M. le Maire à signer tout document s'y rapportant.

7) - Délibération relative au versement d'une subvention d'équilibre en section d'exploitation du budget général au budget annexe « chaufferie bois » et le budget chaufferie prévoit le remboursement au budget général de l'avance de Trésorerie en Investissement.

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu la délibération du Conseil municipal du 26 février 2024 décidant la création d’un budget annexe relatif à la chaufferie bois. Pour l'année 2025, ce budget fonctionnera en tant que SPIC, le passage en SPA ne pourra débuter qu'au 1° janvier 2026 car la délibération du conseil municipal a été prise le 04 février 2025 mais des écritures comptables avaient déjà été passées.

Vu les délibérations du Conseil Municipal de ce jour approuvant le budget primitif 2025 et le budget annexe « Chaufferie bois »,

Considérant qu'au cours de l'exercice 2024, le budget général a effectué une avance de trésorerie remboursable sans intérêt, d'un montant de 340 000 € au budget annexe chaufferie, dans l'attente du versement des subventions.

Cette avance a été comptabilisée sur le budget annexe « chaufferie bois » en recette d'investissement article 1678 « autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières », sur le budget principal en dépenses d'investissement article 27638 « Autres établissements publics » ;

Considérant que les recettes prévisionnelles d'exploitation du budget annexe pour l'exercice 2025 sont insuffisantes pour équilibrer la section d'exploitation du budget primitif 2025. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

É DECIDE de verser, pour aider à obtenir l'équilibre du budget annexe, une subvention d'équilibre en recettes d'exploitation de 36 308 € pour l'exercice 2025 ;

= Dit que ces sommes feront l'objet d’un remboursement au budget principal, après la mise en service de l'équipement et dès que l'autonomie financière du budget annexe sera établie, - Pour l'exercice 2025, la dépense sera imputée sur le budget principal article 65736222 « subvention de fonctionnement versée aux établissements à caractère industriel et commercial » et la recette sera imputée sur le budget annexe article 7741 « subventions d'exploitation »

- Lorsque la Commune aura perçu le solde des subventions, il reste à percevoir 325 555 € le budget annexe « chaufferie bois » procédera au remboursement de l'avance de trésorerie perçu du budget principal. (

4/8 - es 07/04/2025

TB Ph me AR pren mm ME Qu8) - Vote du taux des taxes foncières bâties et non-bâties.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient lors du vote du budget de décider de la variation ou non des taxes foncières et la taxe d'habitation pour les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l'habitation.

Il rappelle les taux en vigueur actuellement :

e Taxe foncière bâti : 27,34%

+ Taxe foncière non bâti : 25,26 %

+ Taxe d'habitation : 09,11%

Le Conseil Municipal avait appliqué une augmentation de 1% de la taxe foncière bâtie et non bâtie en 2023 et en 2024.

M. le Maire rappelle qu'en 2024 la Commune a perçu 289 269 € de recettes relatives aux impôts locaux.

M. le Maire indique qu'à taux constant les recettes fiscales seront de 294 816 € pour l'année 2025. Si l'assemblée vote une augmentation de 1% de l’ensemble des taux cela permettrait d'obtenir une recette de 297 727 €, soit 2 911 € supplémentaires.

Après en avoir délibéré, avec 14 voix POUR et 1 voix CONTRE le Conseil Municipal DECIDE d'appliquer une augmentation de 1 %. Ainsi les taux en 2025 seront les suivants :

e Taxe foncière bâti : 27,61%

+ Taxe foncière non bâti : 25,51 %

° Taxe d'habitation : 09,20 %%

9) - Zones d'Accélération des Energies Renouvelables, validation des zones identifiées suite à la concertation publique

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l'article L141-5-3 du code de l'énergie ; Vu la concertation en date du 14 au 31 mars 2025 organisée avec la population de la commune ;

Rapport

Mme l’adjointe au Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l'objet d'une première concertation et qu'il pourra également bénéficier d'avantages financiers.

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie).

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d'éventuels porteurs de projets. Mme l'adjointe au Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas ;

- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...) ;

- La commune a l'obligation de transmettre la délibération relative aux zones d'accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l'EPCI dont il est membre afin qu'un débat au sein de l'organe délibérant de l'EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l'EPCI soit organisé; (D N

LES 07/04/2025 5/8

RAM ne WU on QU NSMme l'adjointe au Maire fait le bilan de la concertation de la population : - Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : mise à disposition du public en mairie des documents relatifs à la localisation des zones par EnR et mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d'ouverture de la mairie :

+ Le vendredi 14 mars 2025 de 17h à 18h30

+ Le mardi 18 mars 2025 de 09h00 à 10h30

+ Le vendredi 21 mars 2025 de 17h00 à 18h30 pour recueillir les observations éventuelles, et — organisation d'une consultation par voie électronique du 14 au 31 mars 2025 : documents disponibles sur le site internet de la commune : www.beauvoir-de-marc.com et observations éventuelles à transmettre à l'adresse mail suivante : contact@beauvoir-de-marc.com

- Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après : nombre de participants : 2.

nombre d'observations positives : 2

nombre d'observations : 0, d'où un retour global positif.

Compte tenu de ces éléments, M. le Maire propose donc au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR proposées dans le document ci-annexé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents que

M. Le MAIRE ou son représentant seront en charge de la transmission de la présente délibération accompagnée des tableaux et cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres : De manière obligatoire :

- à M. le préfet ;

- à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables (energies-renouvelables@isere.gouv.fr) ; - à M. le Président de l'Établissement public de coopération intercommunale ; - à M. le président du Syndicat mixte du SCOT ;

10) Subvention à la coopérative scolaire pour aider au financement d'un voyage scolaire.

M. le Maire indique que les élèves des classes de CP, CE1 et CE2 vont effectuer un voyage scolaire « classe verte » du 16 au 18 avril 2025 en Ardèche sur le thème de la Préhistoire. Le coût total de ce voyage est de 11 583 €.

L'école a prévu de le financer comme suit :

- Participation du Sou des écoles ë 5 500 €

- Participation des familles ; 2925 € (75 €/ enfants pour 39 enfants)

- Participation de la coopérative scolaire: 1158 € (suite à la vente de miel et de l'appel

aux dons avec « la trousse à projets »)

Subvention de la Commune : 2 000 €

Ainsi, M. le Maire propose au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 2 000 € à la coopérative scolaire afin de leur permettre de financer ce voyage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DECIDE d'attribuer une subvention de 2 000 € (deux mille euros) à la coopérative scolaire pour aider au financement du voyage scolaire, ci-dessus énoncé.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au compte 65748 (subvention de fonctionnement — autres personnes de droit privé).

11) - Délibération autorisant le recours au service intercommunal des archives Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les articles L212-6 et suivants du Code du Patrimoine stipulent que les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et qu'ils en assurent eux-mêmes la conservation et la mise en valeur sous le contrôle scientifique et technique de l'État et conformément à la législation applicable en la matière. Il fait part à l'assemblée que Bièvre Isère Communauté propose aux communes membres intéressées par une aide en matière d'archivage une mise à disposition de l'archiviste intercommunale, après signature d’une convention de mutualisation votée en Conseil communautaire le 4 novembre 2024. @ Le ë

04/2025 ps 6/8 FUL

TE fer AR A NSIl expose au conseil le contenu de la convention intitulée "Convention de mise à disposition du service des archives intercommunales " et notamment les points suivants :

- la durée de validité de la convention est de quatre ans à compter de la date de la délibération

d'adhésion au service Archives.

- le tarif journalier d'intervention de l’archiviste a été fixé à 260 euros par délibération du Conseil communautaire.

- Suite à la visite de diagnostic effectuée le 13 février 2025 et réalisée sur place et

gratuitement par l'archiviste. Il a été indiqué qu'il y avait 12, 8 ml d'archives à traiter, et

que cela nécessitait un temps d'intervention de 8 jours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DÉCIDE

D'approuver les termes de la convention,

D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte en découlant et à faire

appel en cas de besoin à l'archiviste intercommunal,

Que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.

Lors de la visite de dia

12) - Fête d'été du samedi 19 juillet 2025

M. le Maire indique que la 3è"e édition de la fêté d'été est prévue le samedi 19 juillet 2025. Le collectif des associations est déjà à pied d'œuvre pour proposer une nouvelle soirée festive. Il rappelle que lors des 2 années précédentes la mairie avait financé le feu d'artifice à hauteur de 1 200 €. Il indique que cette année le Comité des fêtes propose d'apporter une participation de 500 € pour ce feu d'artifice.

Ainsi, M. le Maire propose au Conseil municipal que la Commune finance comme les années précédentes

1200 € afin de permettre d’avoir un feu d'artifice plus conséquent pour un budget total de 1 700 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DECIDE de financer à hauteur de 1 200 € (mille deux cent euros) le feu d'artifice, le complément de 500 € sera réglé par le Comité des fêtes

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au compte 623 (Relations publiques).

13) - Subvention au club de Foot pour une sortie en bus au stade de l'OL M. le Maire indique que le club de Foot a pour projet d'emmener les enfants membres de l'association assister à un match de l'Olympique Lyonnais.

Il indique que cela fait 10 ans que le club n'a pas organisé une telle manifestation. Ainsi, M. le Maire propose au Conseil municipal que la Commune finance 50% du trajet en bus, soit un montant de 320 € en versant une subvention à l'association.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DECIDE d'attribuer une subvention de 320 € (trois cent vingt euros) au club de Foot afin de financer 50% du trajet en bus.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au compte 65748 (Subvention autres personnes de droit privée).

14) - Attribution d'un nom au groupe scolaire

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal enfants avait suggéré qu'il serait bien de donner un nom à l'école communale.

Ainsi, il a été proposé aux classes de CE1-CE2 et CM1-CM2 de mener une réflexion avec l'équipe enseignante. Une boîte à idée a été déposée dans les classes. Les enseignantes ont pris le temps d'en discuter avec les élèves afin de leur expliquer que les propositions devaient respecter certains critères. A l'issue de cette concertation, le conseil municipal d'enfants réuni le 05/04/2025 a procédé au dépouillement de la boîte à idée.

Il en est ressorti plusieurs propositions :

Ecole de la Fontaine ;

Ecole de l'alphabet ;

Ecole Alain PICHAT

Ecole des sapins ;

Ecole des étoiles, etc …

07/04/2025

s LS

BF re ARNOM. le Maire rappelle que le Code de l'Education prévoit que « la dénomination des établissements publics locaux d'enseignement est de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement », soit la commune pour les écoles maternelles et élémentaires.

Ainsi, il demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de dénommer le groupe scolaire comprenant l'école maternelle sis au 170 chemin de la fontaine et l'école élémentaire sis au 242 chemin de la fontaine à Beauvoir-de-marc : Ecole de la Fontaine.

D'AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

II — Salle des fêtes - Remplacement de l'escalier pour accéder à la scène L'escalier qui permet d'accéder à la scène date de la construction de la salle des fêtes. Il ne dispose pas de garde-corps et présente des signes de vétusté. Il convient donc de prévoir son remplacement. Un devis a été demandé à l'entreprise JULLIEN pour la fourniture et la pose d’un escalier en bois sur mesure avec garde-corps à balustres inox verticaux. Le montant du devis s'élève à 2 172 € T.T.C Un second devis a été demandé auprès de l'entreprise V.G.M.S pour la réalisation d'un escalier en métal, le montant du devis s'élève à 5 410 € T.T.C.

Le conseil municipal décide de retenir le devis de l'entreprise JULLIEN.

III- Informations diverses

La Commission voirie se réunie le 22 avril à 07h pour effectuer une visite des chemins Le conseil municipal d'enfants participera mercredi 07 mai à un après-midi avec le club des anciens afin de partager un moment d'échanges intergénérationnel autour de jeux.

IV - Urbanisme

e Demande de déclaration préalable :

- DP 038 035 25 10012

M. ROSIER Julien, 99 allée de la caille, pour le remplacement d'une porte de garage par une baie vitrée. Accordée

- DP 038 035 25 10013

Mme DANON Marie-Thérèse, 271 chemin de chante perdrix, pour le changement de portail à l'identique. Accordée

- DP 038 035 25 10014

M. PELLET Daniel, chemin de la carrière, pour la fermeture d'une terrasse par la construction d'une véranda. Demande avis ABF le 04/04/2025

- DP 038 035 25 10015

M. NUEL Christian, 79 chemin des petites bruyères, pour l'installation de 4 panneaux photovoltaïques.

Le prochain conseil municipal est prévu le 16 juin 2025 à 18h30.

07/04/2025