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Lien du pdf (Déliberation - 2023 4 25 Demande de classement de l Office de tourisme PerigordLimousin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
PÉRIGORD] LIMOUSIN
2023-4-25
RAnRALLLE
[PAVIATPAVAIAIES
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Négrondes
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
12/09/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 5
du 21 Septembre 2023
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, COTTA Solange (suppléante de P. BRUN)
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- François, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DOBBELS Michel, FAYE Jean- Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric, COUTURIER Pierre- Yves, PETIOT Tony, BRUN Philippe (remplacé par sa suppléante Solange COTTA), CHIPEAUX Raphaël (pouvoir à B. Lagarde), DUTHEIL Frédéric (pouvoir à | Hyvoz), , DEGLANE Christine (pouvoir à AS Esclavard), MAGNE Muriel (pouvoir à P. Gimenez), SAERENS Grégory (pouvoir à JL Faye),
Mme Françoise DECARPENTRIE est désignée secrétaire de séance
Demande de classement de l’Office de tourisme Périgord-Limousin
Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme
Vu les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants du code du tourisme
M Michel AUGEIX, Président de la Communauté de Communes Périgord Limousin, présente le
rapport suivant :
Considérant que les offices de tourisme peuvent être classés par catégories — |, Il où III - suivant le
niveau des aménagements et services garantis au public en fonction de critères fixés par un tableau
de classement élaboré par l'agence de développement touristique de la France Atout France et
homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Ces critères sont déclinés en deux chapitres
V les engagements de l'office de tourisme à l’égard des clients
V le fonctionnement de l'office de tourisme : zone géographique d'intervention, missions et
engagements organisationnels,
Considérant qu’il revient au conseil communautaire, sur proposition de l'office de tourisme, de
formuler la demande de classement auprès du représentant de l'Etat dans le département,
Considérant que ce classement est prononcé pour cinq ans,
Considérant que l'Office de tourisme déposera un dossier de classement en catégorie || auprès de la
Préfecture de la Dordogne,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- SOLLICITE auprès du Préfet de la Dordogne le classement de l’Office de Tourisme Périgord
Limousin en catégorie II.
Fait à Thiviers, le 22 septembre 2023
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230921-2023_4_25-DE
Reçu le 27/09/2023