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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 4 39 Demande de classement de l’Office de tourisme
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 4 39 Demande de classement de l’Office de tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20180830-2018_4_39-DE Reçu
le
10
ju
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-4-39
"
PÉRIGORD
LIMOUSIN
OT
Séance
du
30
aout
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Président
:Bernard
VAURIAC
Arrondissement
de
NONTRON
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
Mesdames
:Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
Jumilhac
le
Grand
HYVOZ,
Christiane
DESPAGES,
Céline
DEQUANT,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE
Date
de
la convocation
et
EE
Messieurs
:Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
ne
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bemnard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
Nombre
de
membres
:
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
En
exercice
: 38
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
Présents
:30
CHABAUD,
Pouvoirs
:7
Absents
et
excusés
:
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Marc
PASCUAL,
Jean
ROUCHAUD,
Lucienne
LAUMOND,
Pouvoirs
:
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Thérèse
CHASSAIN)
—
Nicolas
ROBERTS
(pouvoir
à
Céline
DEQUANT)
-
Patrick
FLEURAT-LESSARD
(pouvoir
à
Claude
CAMELIAS)
-—
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD)
-
Michel
RÉBIERE
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON)
-
Marc
PASCUAL
(pouvoir
à
Michel
AUGEIX)
-
Lucienne
LAUMOND
(pouvoir
à Annick
MAURUSSANE)
-
Mme
Annick
MAURUSSANE
est
désignée
secrétaire
de
séance
Demande
de
classement
de
l'Office
de
tourisme
Vu
l'arrêté
du
12
novembre
2010
fixant
les
critères
de
classement
des
offices
de
tourisme
Vu
les
articles
L.133-10-1
et
D.133-20
et
suivants
du
code
du
tourisme
Considérant
que
les
offices
de
tourisme
peuvent
être
classés
par
catégories
—
I,
1 ou
Ill
—
suivant
le
niveau
des
aménagements
et
services
garantis
au
public
en
fonction
de
critères
fixés
par
un
tableau
de
classement
élaboré
par
l’agence
de
développement
touristique
de
la
France
Atout
France
et
homologué
par
arrêté
du
ministre
chargé
du
tourisme.
Ces
critères
sont
déclinés
en
deux
chapitres
:
/
les
engagements
de
l'office
de
tourisme
à
l'égard
des
clients,
/
le
fonctionnement
de
l'office
de
tourisme
:zone
géographique
d'intervention,
missions
et
engagements
organisationnels,
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
communautaire,
sur
proposition
de
l'office
de
tourisme,
de
formuler
la
demande
de
classement
auprès
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
Considérant
que
ce
classement
est
prononcé
pour
cinq
ans,
Considérant
que
l'Office
de
tourisme
déposera
un
dossier
de
classement
en
catégorie
Il auprès
de
la
Préfecture
de
la
Dordogne,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Tourisme
du
14/05/2018
Fait
à Thiviers,
le 03
septembre
2018
Le
Président,
Le
Président
certifie
exécutoire
présent
acte
compte
tenu
de#aC
_
publication
et de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
Bernard
vauripÉ.
|
iS
ME
d'pn
cours
devant
le
tribunal
adminktratif
de
Bordeaux
dans
les
deux
mois
suivant
sa
public
à
ei
Le
Président,
Bernard
VAURIAC
À,
La présente
dé! bérgtion
peutf
“ AR
PREFECTURE
024-242400752-20180830-2018_4_39-DE Reçu
le
10/09/2018
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
SOLLICITE
auprès
du
Préfet
de
la Dordogne
le classement
de
l’Office
de
Tourisme
Périgord-
Limousin
en
catégorie
Il.
Le Président
certifie
exécuté
Ÿ
1
Ad
à
Fait
à Thiviers,
le 03
s
au
présent acte compte
tenw/d&s#
(à 2%
Le Président,
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G
Des
publication
et de sa tran
ni
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Sous-Préfecture
5
Bernard
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5
'
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Le
Président,
ë
Bernard
VAURIAC
Ô
La présente
délibératioi
d’un
recours
devant
le tribunal administratif de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant sa publicat
#.
se
%
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S