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Déliberation - 2025 7 14 Convention d organisation de cooperation des offices de tourisme des CCPN CCILAP et CCPL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 7 14 Convention d organisation de cooperation des offices de tourisme des CCPN CCILAP et CCPL)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
COMMLNALLEE DE COMMUNES
PÉRIGOF _ 2025-7-14 PÉRIGORI LIMOUSIN I IRAMIICTHTRIE
Département de la
du 11 Hécembre 2025
LIT D SSI
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
EYZERAC
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
04/12/2025
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 6
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DESGRAUPES Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX Isabelle, MAURUSSANE Annick, HYVOZ Isabelle
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante DESGRAUPES Maryline), COUTURIER Pierre-Yves (absent), MAGNE Muriel (pouvoir à GIMENEZ Philippe), COMBEAU Bertrand (pouvoir à DECARPENTRIE Françoise), DUTHEIL Frédéric (pouvoir à HYVOZ Isabelle), MARCETEAU Dominique (pouvoir à GARNAUDIE Didier), DEGLANE Christine (pouvoir à BOST Jean-François) FRANCOIS Philippe (pouvoir à FAYE Jean-Louis), WARNEZ Fabienne (excusée)
M. Claude BOST est désigné secrétaire de séance.
Convention d'organisation de coopération des offices de tourisme des Communautés de
communes Périgord Nontronnais, Isle Loue Auvézère en Périgord et Périgord Limousin et ses
premiers avenants d'exécution pour la réalisation du Plan d’Actions
Le 1° octobre dernier, les communautés de communes Périgord-Limousin, Isle Loue Auvézère en
Périgord et Périgord Nontronnais ont décidé de poursuivre la coopération de leur office de tourisme,
déjà engagée avec à l’appel à projet régional Ad’hoc/NOTT en 2024, en signant une convention
d'organisation temporaire de la maîtrise d'ouvrage concernant le recrutement d’une cheffe de projet,
et ce pour une durée de 18 mois.
Afin de couvrir l’ensemble des aspects de cette coopération, les communautés de communes
Périgord-Limousin, Isle Loue Auvézère en Périgord et Périgord Nontronnais ont décidé de signer
une nouvelle convention portant sur la globalité du projet de coopération, s’engageant dans un
plan d'actions (en annexe de la convention) qui regroupe les chantiers issus du projet
Ad’hoc/NOTT, du Schéma d’Accueil et de Diffusion de l’Information touristique (SADI) de
Destination Périgord Vert établi en Mai 2025 et des nouvelles actions orientées vers le tourisme
durable.
La mise en œuvre du Plan d’Actions doit donner lieu à des « avenants d'exécution » à la convention
de coopération, permettant de valider les enveloppes financières prévues pour chaque action, en
précisant l’objet de l’action, les partenaires impliqués, le coût prévisionnel, le mode de portage
financier (CCPL / répartition directe) et le calendrier d'exécution.
Fait à Thiviers, le 12 décembre 2025 Le Président certifie exécutoire le
2 Le Président,
Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20251211-2025_7_14-DE
Reçu le 16/12/2025 La convention a pour objet de désigner la communauté de communes Périgord Limousin comme
mandataire pour l'exécution de la convention, de porter administrativement la coopération pour
le compte des 2 autres communautés de communes et de définir les modalités de gouvernance,
de contrôle et de réalisation et de versement des participations financières.
La participation financière des 2 autres communautés de communes (CCILAP et CCPN), sera
appelée sous forme de titres de paiement émis par la CCPL, selon les modalités suivantes :
- __Eventuellement 50% au début de l’action prévue dans l'avenant sur sollicitation du Mandataire,
- Eventuellement 30% lorsque les dépenses auront atteint 80 % du montant budgétisé, les
Mandants verseront au Mandataire le montant de leur participation prévisionnelle sur
présentation d’un état de dépenses,
- Le solde devra être acquitté par les Mandants sur présentation par le Mandataire de l’état des
dépenses définitives liquidées.
Quatre premiers avenants d'exécution sont également présentés ce jour :
- 1% avenant d'exécution relatif au recrutement d’un chef de projet
Conformément à sa convention de rattachement, cet avenant d’exécution prévoit la
suite de la convention d'organisation temporaire de la maîtrise d'ouvrage pour le projet
de rapprochement des offices de tourisme des 3 Communautés de communes, relative
au recrutement d’un chef de projet, qui a été signée le 1er octobre 2025.
Cet avenant d'exécution consacre la qualité de Mandataire de la CCPL concernant
l'accueil du chef de projet, pour une durée de 18 mois, pour le compte des Mandants.
La mission du chef de projet a commencé le 1er octobre 2025 et se poursuit sur 18 mois.
Les CCILAP et CCPN sont les Mandants.
- 2° avenant d'exécution relatif à la définition de l'identité touristique à l'échelle des
trois communautés de communes
Compte tenu que la communauté de communes Dronne et Belle a décidé de quitter la
structuration à 4 EPCI, le coût (8.400 euros HT) de l'accompagnement est dorénavant
partagé à 3 EPCI.
Ainsi, la part de chaque Communauté de communes pour la recherche sur l'identité
touristique s'élève à 2.800 euros Hors Taxes.
- 3° avenant d'exécution relatif à la conception et mise en page du guide touristique 2026
ainsi qu’au rachat des droits d'utilisation du graphisme du guide touristique de 2025
L'édition du guide touristique 2026 nécessite chaque année un travail de conception et
de mise en page. Pour l'édition 2026, l’actualisation impliquera une refonte
conséquente, notamment en raison de la sortie de la Communauté de communes
Dronne et Belle du périmètre de Destination Périgord Vert, ce qui génère par ailleurs une
incertitude quant au nombre exact de pages.
Le concepteur et la graphiste sélectionnés sont les suivants :
- __ Concepteur et mise en page : Agence AL Studios - Ambroise Lemasson El
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 12 décembre 2025
présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20251211-2025_7_14-DE
Reçu le 16/12/2025 Montant du devis :
° Conception et mise en page intérieur du guide, sur la base de 116 pages au total :
4.620 euros HT,
e Création de carte du territoire avec géolocalisation : 630 euros HT, et
e Les 4 pages supplémentaire du guide : 160 euros HT
Graphiste de la page de couverture ainsi que des illustrations intérieures: Maïlys
Cart-Lamy
e Rachat du graphisme de la page de couverture et des 5 illustrations intérieures du
guide touristique 2025 (aux fins d'utilisation commerciale) : 500 euros HT
+ Rachat du graphisme de la page de couverture et des 5 illustrations intérieures du
guide touristique 2026 (aux fins d'utilisation commerciale) : 500 euros HT
e Conception du graphisme de la page de couverture et de 5 illustrations
intérieures pour le guide touristique 2026 : 2.780 euros HT
La CCPL, en qualité de Mandataire, est autorisé à porter le coût global de la conception
et mise en page du guide touristique 2026 ainsi que le rachat des droits d'utilisation du
graphisme du guide touristique 2025 et à encaisser les recettes liées à la vente d’encarts
auprès des prestataires sur un compte dédié à cet effet, de la même manière que l’année
dernière.
4° avenant d'exécution relatif au dépôt des marques liées à l'identité touristique
La construction de l'identité touristique de ce nouveau territoire est actuellement en
cours. Elle donnera lieu à l'élaboration d’une charte graphique propre à la dénomination
ainsi qu’à la création d’un slogan, d’un logo, d’une mascotte et d’une ligne éditoriale.
Cette protection sera déposée, pour le territoire de la France métropolitaine, auprès de
l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) dans le cadre du régime juridique
applicable aux marques.
L'identité touristique, qui va être définie, pourra être protégée, dans un premier temps,
sous les marques suivantes :
- Marque verbale
Il s'agit de protéger la marque en tant que telle, sans design spécifique. Cette
marque doit être disponible et distinctive.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 12 décembre 2025
présent acte compte tenu de sq Le Président,
publication et de sa trans semer: he
Sous-Préfecture & ! Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présent
AR Prefecture
024-242400752-20251211-2025_7_14-DE
Reçu le 16/12/2025 La disponibilité est vérifiée en effectuant une recherche d’antériorité : À ce jour,
aucun résultat n’a été trouvé pour « Destination Périgord Vert » sur la base de
l'INPI. Ce nom est donc libre et peut alors être déposé. A été trouvé, comme marque
déposée, « Camping du Périgord Vert », « Les Notaires du Périgord Vert », « Le
Périgord Inattendu l’Aventure passe au vert ».
Quant à la distinctivité, il est vrai que le Périgord Vert renvoie à une zone
géographique qui ne peut pas, en elle seule, être déposée comme marque, mais
l’'adjonction du mot «Destination » permettrait le dépôt d’une marque (ont
notamment été déposés et acceptés par l'INPI: «Destination Cognac »,
« Destination Bretagne »).
Marque figurative
Il s’agit de protéger le graphisme de la marque, c'est-à-dire la forme particulière de
la marque où une typo particulière. Ce graphisme est en cours de réflexion avec
l'Agence des Conteurs. (Ex : Coca-cola écrit en calligraphie)
Marque figurative : le logo
La création d’un logo est en cours de réflexion avec l'Agence des Conteurs. Ce futur
logo pourra être protégé en tant que marque figurative (Ex : Le logo de Citroën). Il
peut également être déposé sous la protection des dessins et modèles, mais la
protection est moins longue de celle de la marque figurative.
Marque figurative : la mascotte
De même, la création d’une mascotte est en cours de création par l'Agence des
Conteurs. Elle pourra être protégée par le régime de la marque figurative (Ex:
Monsieur Propre, le chat de Feu vert, etc.). La mascotte peut également être
déposée sous la protection des dessins et modèles, mais la protection est moins
longue de celle de la marque figurative.
Il est proposé de déposer immédiatement la marque verbale auprès de l'INPI, et, dans
un second temps, lorsque la nouvelle identité touristique sera validée, il sera procédé au
dépôt des trois marques figuratives. Si par malchance ces marques avaient été déposées,
avant le dépôt par la CCPL, un travail serait conduit afin de définir une nouvelle
« destination » avec ses marques associées.
Le coût global pour le dépôt des 4 marques, verbale et figuratives, dans l’ensemble des
classes sélectionnées, s'élève à 2.520 euros.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 12 décembre 2025
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissio
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Le Président,
C9 M Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20251211-2025_7_14-DE
Reçu le 16/12/2025 La CCPL, en qualité de Mandataire, est autorisé à déposer les dossiers de protection des
marques, au nom et pour le compte des trois Communautés de communes et à porter
le coût global desdits dépôts. A cette fin, un pouvoir doit être signé par les CCPN et
CCILAP au profit du Mandataire, pour le dépôt des dossiers auprès de l'INPI.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE la convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour le projet de
coopération des offices de tourisme des Communautés de communes Périgord Nontronnais,
Isle Loue Auvézère en Périgord et Périgord Limousin, ainsi que le plan d'actions annexé,
AUTORISE le Président à signer ladite convention, et à signer tous les documents et actes
en lien avec cette dernière,
APPROUVE le 1° avenant prévoyant la suite de la convention d'organisation temporaire de
la maîtrise d'ouvrage pour le projet de rapprochement des offices de tourisme des 3
Communautés de communes, relative au recrutement d’un chef de projet, qui a été signée
le Zer octobre 2025,
APPROUVE le 2e avenant d’exécution relatif à la définition de l'identité touristique à
l’échelle des trois communautés de communes,
APPROUVE le 3e avenant d'exécution relatif à la conception et mise en page du guide
touristique 2026 ainsi qu’au rachat des droits d'utilisation du graphisme du guide
touristique de 2025
APPROUVE le 4e avenant d'exécution relatif au dépôt des marques
AUTORISE le Président à signer lesdits avenants d'exécution et à signer tous les documents
et actes en lien avec ces derniers.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 12 décembre 2025 présent acte compte tenu de sa
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20251211-2025_7_14-DE
Reçu le 16/12/2025