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Acte - DLB 20240320 102
Acte - DLB 20240320 098
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20240320 098)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 MARS 2024
IRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES 11 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL M57 - VOTE PAR NATURE
DÉLIBÉRATION
APPROUVÉE PAR 37 Voix pour 2
Voix contre
MM LOYER et
MASSIAUX
À l’unanimité
Abstention(s) Non-participation au vote
Annexe :
- Rapport du budget primitif 2024
- Maquette du budget primitif 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Mme le Maire, les douze et dix-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRÉSENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, M NICOT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M LEFRANC, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M LOYER
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme GRIMAUD
Mme HUBERT
M JOUSSEN
M.MASSIAUX
Mme SOUSSI
POUVOIRS :
Mme GRIMAUD à Mme BARRE
Mme HUBERT à Mme CONTE
M JOUSSEN à M.MONNIER
M.MASSIAUX à M.LOYER
Mme SOUSSI à M.GEFFRAY
SECRÉTAIRE : Karine EMONET-VILLAIN
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.- Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME KARINE CONTE
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que cette dernière est compétente pour adopter le budget primitif de la collectivité, sur sa proposition de budget.
A compter du 1er janvier 2024, la mise en place de l’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des virements de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), et ceux dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de 7,5% des dépenses réelles de la section d'investissement.
Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance (articles L 2122-22 et L. 5217-10-6 du CGCT).
Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Le budget primitif 2024 est proposé avec la reprise anticipée des résultats du compte de gestion 2023.
Il est rappelé que le budget primitif 2024 présente d’une part les reports 2023 et d’autre part les nouvelles propositions 2024.
FONCTIONNEMENT BP 2024 RESTES A REALISER TOTAL 2024
Dépenses 89 084 401,12 - 89 084 401,12
Recettes 89 084 401,12 - 89 084 401,12
INVESTISSEMENT BP 2024 RESTES A REALISER TOTAL 2024
Dépenses 36 158 633,40 7 427 187,00 43 585 820,40
Recettes 52 133 628,35 4 886 127,00 57 019 755,35
TOTAL BP 2024 RESTES A REALISER TOTAL 2024
Dépenses 125 243 034,52 7 427 187,00 132 670 221,52
Recettes 141 218 029,47 4 886 127,00 146 104 156,47
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2024 proposé par Madame le Maire.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 2121-29 L 2122 – 22, L. 2311-1 et suivants, L. 5217-10-6.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2 du 29 janvier 2024 portant débat des orientations budgétaires 2024 sur le budget principal 2024,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mars 2024 portant reprise anticipée des résultats du budget principal,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Considérant que l’instruction comptable et budgétaire M57 mis en place au 1er janvier 2024 permet au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), et ceux dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement et des dépenses réelles de la section d'investissement,
Considérant que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal,
Considérant qu’il convient d’adopter le budget primitif 2024 du budget principal, s’élevant en mouvements budgétaires à 146 104 156,47 € en recettes et 132 670 221,52 € en dépenses, y compris les reports de 2023 d’un montant de 4 886 127,00 € pour les recettes et de 7 427 187,00 € pour les dépenses,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De voter le budget primitif 2024 du budget principal, annexé à la présente et s’élevant en mouvements budgétaires à 146 104 156,47 € en recettes et 132 670 221, 52 € en dépenses, y compris les reports de 2023 d’un montant de 4 886 127,00 € pour les recettes et de 7 427 187,00 € pour les dépenses.
FONCTIONNEMENT BP 2024 RESTES A REALISER TOTAL 2024
Dépenses 89 084 401,12 - 89 084 401,12
Recettes 89 084 401,12 - 89 084 401,12
INVESTISSEMENT BP 2024 RESTES A REALISER TOTAL 2024
Dépenses 36 158 633,40 7 427 187,00 43 585 820,40
Recettes 52 133 628,35 4 886 127,00 57 019 755,35
TOTAL BP 2024 RESTES A REALISER TOTAL 2024
Dépenses 125 243 034,52 7 427 187,00 132 670 221,52
Recettes 141 218 029,47 4 886 127,00 146 104 156,47
Article 2 :
D’autoriser Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), et ceux dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de 7,5% des dépenses réelles de la section d'investissement.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE POISSY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780498800012
POSTE COMPTABLE : POISSY
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 116
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 118
B3.1 - Etat des provisions constituées 120
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 122
B6 - Prêts 123
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 124
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 125
B7.3 - Etat des emprunts garantis 126
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 140
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 141
B9 - Etat du personnel 146
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 152
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 164
B11.2 - Liste des établissements publics créés 165
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 166
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 167
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 168
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 169
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 40049
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 39682367.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1531.06 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1687.55 3 Dépenses d’équipement brut / population 598.74 4 Encours de dette / population (2) (3) 472.11 5 DGF / population 14.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 59.69 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94.78 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 35.48 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 27.98 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 9.21
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5% %
- Investissement : 7.5%%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires n°4 du 25/09/2023 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 83 389 035,80 90 315 865,61 14 699 561,12 A1 21 626 390,93
Investissement 18 838 392,07 17 434 666,44 (3) -2 221 088,17 A2 -3 624 813,80
Fonctionnement 64 550 643,73 72 881 199,17 (4) 16 920 649,29 A3 25 251 204,73
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 7 427 187,00 III + IV 4 886 127,00 B1 -2 541 060,00
Investissement I 7 427 187,00 III 4 886 127,00 B2 -2 541 060,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 19 085 330,93
Investissement A2 + B2 -6 165 873,80
Fonctionnement A3 + B3 25 251 204,73
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 7 427 187,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 79 275,88
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 2 821 438,89
21 Immobilisations corporelles (3) 1 944 660,31
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 73 611,12
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 2 508 200,80
45819 MAISON DE LA SANTE PLACE RACINE 2 508 200,80
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 4 886 127,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 669 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 936 077,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 2 281 050,00
45819 MAISON DE LA SANTE PLACE RACINE 2 281 050,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 32 541 472,00 52 133 628,35
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 7 427 187,00 4 886 127,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
3 617 161,40
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 43 585 820,40 57 019 755,35
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 89 084 401,12 69 986 078,03
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
19 098 323,09
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 89 084 401,12 89 084 401,12
TOTAL DU BUDGET (4) 132 670 221,52 146 104 156,47
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP19-01 ACQUISITIONS FONCIERES ET CONSTRUCTION DU NOUVEAU CONSERVATOIRE DE POISSY
23 3 730 000,00
AP20-01 GROUPE SCOLAIRE ROUGET DE LISLE 23 2 000 000,00 AP21-01 RÉHABILITATION DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L’EXTENSION DE L’ÉCOLE ROBERT FOURNIER
23 436 000,00
TOTAL 6 166 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 6 166 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
823 372,97 79 275,88 303 079,00 303 079,00 382 354,88
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
4 967 353,75 2 821 438,89 1 908 253,02 1 908 253,02 4 729 691,91
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
8 877 727,27 1 944 660,31 5 373 579,16 5 373 579,16 7 318 239,47
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
19 099 385,77 73 611,12 16 393 733,12 16 393 733,12 16 467 344,24
Total des dépenses d’équipement 33 767 839,76 4 918 986,20 23 978 644,30 23 978 644,30 28 897 630,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 820 000,00 0,00 2 705 906,10 2 705 906,10 2 705 906,10
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 45 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses financières 2 865 000,00 0,00 2 720 906,10 2 720 906,10 2 720 906,10
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
2 530 724,80 2 508 200,80 449,60 449,60 2 508 650,40
Total des dépenses réelles d’investissement 39 163 564,56 7 427 187,00 26 700 000,00 26 700 000,00 34 127 187,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
2 617 472,00 2 401 472,00 2 401 472,00 2 401 472,00
041 Opérations patrimoniales (7) 4 633 899,00 3 440 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 7 251 371,00 5 841 472,00 5 841 472,00 5 841 472,00
TOTAL 46 414 935,56 7 427 187,00 32 541 472,00 32 541 472,00 39 968 659,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 617 161,40
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 43 585 820,40
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
14 978 599,25 1 936 077,00 10 437 136,46 10 437 136,46 12 373 213,46
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 14 978 599,25 1 936 077,00 10 437 136,46 10 437 136,46 12 373 213,46
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 683 001,49 669 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 769 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 5 282 188,57 0,00 6 158 221,40 6 158 221,40 6 158 221,40
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 40 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 031 520,00 0,00 3 305 799,00 3 305 799,00 3 305 799,00
Total des recettes financières 9 046 710,06 669 000,00 10 594 020,40 10 594 020,40 11 263 020,40
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
2 281 050,00 2 281 050,00 450,00 450,00 2 281 500,00
Total des recettes réelles d’investissement 26 306 359,31 4 886 127,00 21 031 606,86 21 031 606,86 25 917 733,86
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 19 718 310,30 24 162 021,49 24 162 021,49 24 162 021,49
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
3 600 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 4 633 899,00 3 440 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 27 952 209,30 31 102 021,49 31 102 021,49 31 102 021,49
TOTAL 54 258 568,61 4 886 127,00 52 133 628,35 52 133 628,35 57 019 755,35
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 019 755,35
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
25 260 549,49
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 17 512 899,05 0,00 16 309 007,00 16 309 007,00 16 309 007,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
36 995 000,00 0,00 36 600 000,00 36 600 000,00 36 600 000,00
014 Atténuations de produits 486 933,00 0,00 737 000,00 737 000,00 737 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
7 651 216,02 0,00 7 019 214,00 7 019 214,00 7 019 214,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 62 646 048,07 0,00 60 665 221,00 60 665 221,00 60 665 221,00
66 Charges financières 810 000,00 0,00 697 158,63 697 158,63 697 158,63
67 Charges spécifiques (3) 57 773,65 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
63 523 821,72 0,00 61 422 379,63 61 422 379,63 61 422 379,63
023 Virement à la section
d'investissement (4)
19 718 310,30 24 162 021,49 24 162 021,49 24 162 021,49
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
3 600 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
23 318 310,30 27 662 021,49 27 662 021,49 27 662 021,49
TOTAL 86 842 132,02 0,00 89 084 401,12 89 084 401,12 89 084 401,12
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 89 084 401,12
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 256 500,00 0,00 256 500,00 256 500,00 256 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 628 900,00 0,00 5 468 367,00 5 468 367,00 5 468 367,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 19 631 772,14 0,00 19 951 865,82 19 951 865,82 19 951 865,82
731 Fiscalité locale 29 972 143,07 0,00 29 889 797,28 29 889 797,28 29 889 797,28
74 Dotations et participations (3) 11 347 041,00 0,00 10 230 773,00 10 230 773,00 10 230 773,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 377 654,52 0,00 1 727 302,93 1 727 302,93 1 727 302,93
Total des recettes de gestion courante 67 214 010,73 0,00 67 524 606,03 67 524 606,03 67 524 606,03
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 80 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 67 304 010,73 0,00 67 584 606,03 67 584 606,03 67 584 606,03
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 617 472,00 2 401 472,00 2 401 472,00 2 401 472,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
2 617 472,00 2 401 472,00 2 401 472,00 2 401 472,00
TOTAL 69 921 482,73 0,00 69 986 078,03 69 986 078,03 69 986 078,03
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 19 098 323,09
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 89 084 401,12
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
25 260 549,49
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 1 472,00 1 472,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 705 906,10 0,00 2 705 906,10
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 382 354,88 0,00 382 354,88
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 4 729 691,91 0,00 4 729 691,91
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 7 318 239,47 3 040 000,00 10 358 239,47
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 16 467 344,24 600 000,00 17 067 344,24
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 15 000,00 0,00 15 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 2 200 000,00 2 200 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 2 508 650,40 0,00 2 508 650,40
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 34 127 187,00 5 841 472,00 39 968 659,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 617 161,40
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 43 585 820,40
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 16 309 007,00 16 309 007,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 36 600 000,00 36 600 000,00
014 Atténuations de produits 737 000,00 737 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 7 019 214,00 0,00 7 019 214,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 697 158,63 0,00 697 158,63
67 Charges spécifiques (9) 50 000,00 0,00 50 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 10 000,00 3 500 000,00 3 510 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 24 162 021,49 24 162 021,49
Dépenses de fonctionnement – Total 61 422 379,63 27 662 021,49 89 084 401,12
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 89 084 401,12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 769 000,00 0,00 1 769 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 12 373 213,46 0,00 12 373 213,46
15 Provisions pour risques et charges (4) 40 000,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 000,00 0,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 600 000,00 600 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 466 101,00 466 101,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 20 000,00 2 373 899,00 2 393 899,00
28 Amortissement des immobilisations 3 460 000,00 3 460 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 2 281 500,00 0,00 2 281 500,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 24 162 021,49 24 162 021,49
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 305 799,00 3 305 799,00
Recettes d’investissement – Total 19 759 512,46 31 102 021,49 50 861 533,95
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 6 158 221,40
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 019 755,35
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 256 500,00 256 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 468 367,00 5 468 367,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 200 000,00 200 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 19 951 865,82 19 951 865,82
731 Fiscalité locale 29 889 797,28 29 889 797,28
74 Dotations et participations (8) 10 230 773,00 10 230 773,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 727 302,93 0,00 1 727 302,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 50 000,00 2 201 472,00 2 251 472,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 10 000,00 0,00 10 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 67 584 606,03 2 401 472,00 69 986 078,03
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 19 098 323,09
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 89 084 401,12
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 46 414 935,56 7 427 187,00 6 166 000,00 32 541 472,00 32 541 472,00 16 786 113,67 15 755 358,33 39 968 659,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 823 372,97 79 275,88 0,00 303 079,00 303 079,00 0,00 303 079,00 382 354,88
204 Subventions d'équipement versées (9) 4 967 353,75 2 821 438,89 0,00 1 908 253,02 1 908 253,02 0,00 1 908 253,02 4 729 691,91
21 Immobilisations corporelles 8 877 727,27 1 944 660,31 0,00 5 373 579,16 5 373 579,16 1 032 380,55 4 341 198,61 7 318 239,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 19 099 385,77 73 611,12 6 166 000,00 16 393 733,12 16 393 733,12 15 753 733,12 640 000,00 16 467 344,24
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 33 767 839,76 4 918 986,20 6 166 000,00 23 978 644,30 23 978 644,30 16 786 113,67 7 192 530,63 28 897 630,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
2 820 000,00 0,00 2 705 906,10 2 705 906,10 2 705 906,10 2 705 906,10
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 45 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 865 000,00 0,00 0,00 2 720 906,10 2 720 906,10 0,00 2 720 906,10 2 720 906,10
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
2 530 724,80 2 508 200,80 0,00 449,60 449,60 0,00 449,60 2 508 650,40
Total des dépenses réelles 39 163 564,56 7 427 187,00 6 166 000,00 26 700 000,00 26 700 000,00 16 786 113,67 9 913 886,33 34 127 187,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
2 617 472,00 2 401 472,00 2 401 472,00 2 401 472,00 2 401 472,00
041 Opérations patrimoniales (7) 4 633 899,00 3 440 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00
Total des dépenses d’ordre 7 251 371,00 5 841 472,00 5 841 472,00 5 841 472,00 5 841 472,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 3 617 161,40
Total des dépenses d’investissement cumulées 43 585 820,40
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 48 976 380,04 4 886 127,00 45 975 406,95 45 975 406,95 50 861 533,95
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 978 599,25 1 936 077,00 10 437 136,46 10 437 136,46 12 373 213,46
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 14 978 599,25 1 936 077,00 10 437 136,46 10 437 136,46 12 373 213,46
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 683 001,49 669 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 769 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 40 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 031 520,00 0,00 3 305 799,00 3 305 799,00 3 305 799,00
Total des recettes financières 3 764 521,49 669 000,00 4 435 799,00 4 435 799,00 5 104 799,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 2 281 050,00 2 281 050,00 450,00 450,00 2 281 500,00
Total des recettes réelles 21 024 170,74 4 886 127,00 14 873 385,46 14 873 385,46 19 759 512,46
021 Virement de la section de fonctionnement 19 718 310,30 24 162 021,49 24 162 021,49 24 162 021,49
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 600 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 4 633 899,00 3 440 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00
Total des recettes d’ordre 27 952 209,30 31 102 021,49 31 102 021,49 31 102 021,49
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 6 158 221,40
Total des recettes d’investissement cumulées 57 019 755,35
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 46 414 935,56 7 427 187,00 6 166 000,00 32 541 472,00 32 541 472,00 16 786 113,67 15 755 358,33 39 968 659,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
823 372,97 79 275,88 0,00 303 079,00 303 079,00 0,00 303 079,00 382 354,88
2031 Frais d'études 367 423,07 49 594,50 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 139 594,50 2051 Concessions, droits similaires 455 949,90 29 681,38 213 079,00 213 079,00 0,00 213 079,00 242 760,38
204 Subventions d'équipement
versées (9)
4 967 353,75 2 821 438,89 0,00 1 908 253,02 1 908 253,02 0,00 1 908 253,02 4 729 691,91
204111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
11 746,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
175 000,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
480 000,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
1 502 353,75 1 166 438,89 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166 438,89
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 000 000,00 1 000 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 1 200 000,00 2046 Attributions compensation
investissement
1 708 253,02 0,00 1 708 253,02 1 708 253,02 0,00 1 708 253,02 1 708 253,02
21 Immobilisations corporelles 8 877 727,27 1 944 660,31 0,00 5 373 579,16 5 373 579,16 1 032 380,55 4 341 198,61 7 318 239,47
2111 Terrains nus 1 776,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 677 371,09 143 305,02 440 000,00 440 000,00 0,00 440 000,00 583 305,02 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
3 852,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 150 490,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2116 Cimetières 184 548,96 16 900,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 111 900,00 2128 Autres agencements et
aménagements
714 012,54 158 050,25 492 110,00 492 110,00 100 000,00 392 110,00 650 160,25
21311 Bâtiments administratifs 18 567,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 45 623,78 24 111,91 0,00 0,00 0,00 0,00 24 111,91 21314 Bâtiments culturels et sportifs 225 350,85 6 863,84 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 24 863,84 21318 Autres bâtiments publics 630 286,40 337 912,18 0,00 0,00 0,00 0,00 337 912,18 21321 Immeubles de rapport 589,77 239,56 0,00 0,00 0,00 0,00 239,56 21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 21351 Bâtiments publics 3 189 491,56 310 645,73 2 155 880,55 2 155 880,55 932 380,55 1 223 500,00 2 466 526,28 21352 Bâtiments privés 10 105,47 2 983,10 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 17 983,10 2138 Autres constructions 120 572,22 12 684,58 11 630,00 11 630,00 0,00 11 630,00 24 314,58 2152 Installations de voirie 445 581,06 48 006,19 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 123 006,19 21538 Autres réseaux 20 801,36 5 860,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 15 860,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21568 Autre matériel, outillage
incendie
1 088,54 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2 738,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
162 225,75 21 665,98 68 500,00 68 500,00 0,00 68 500,00 90 165,98
21621 Biens sous-jacents 13 210,80 13 210,80 0,00 0,00 0,00 0,00 13 210,80 21828 Autres matériels de transport 964 004,89 592 143,85 626 500,00 626 500,00 0,00 626 500,00 1 218 643,85 21831 Matériel informatique scolaire 79 488,21 0,00 107 900,00 107 900,00 0,00 107 900,00 107 900,00 21838 Autre matériel informatique 315 683,18 4 917,41 414 052,00 414 052,00 0,00 414 052,00 418 969,41 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
270 860,40 188 159,48 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 233 159,48
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
63 160,50 11 888,70 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 28 888,70
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 7 700,00 7 700,00 0,00 7 700,00 7 700,00 2186 Cheptel 380,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
565 865,38 45 111,73 671 806,61 671 806,61 0,00 671 806,61 716 918,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
19 099 385,77 73 611,12 6 166 000,00 16 393 733,12 16 393 733,12 15 753 733,12 640 000,00 16 467 344,24
2313 Constructions 18 546 626,49 73 611,12 16 393 733,12 16 393 733,12 15 753 733,12 640 000,00 16 467 344,24 238 Avances commandes immo
corporelles
552 759,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 33 767 839,76 4 918 986,20 6 166 000,00 23 978 644,30 23 978 644,30 16 786 113,67 7 192 530,63 28 897 630,50
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
2 820 000,00 0,00 2 705 906,10 2 705 906,10 2 705 906,10 2 705 906,10
1641 Emprunts en euros 2 803 817,14 0,00 2 700 906,10 2 700 906,10 2 700 906,10 2 700 906,10 165 Dépôts et cautionnements
reçus
16 182,86 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
45 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
272 Titres immobilisés (droits de
créance)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
40 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 865 000,00 0,00 0,00 2 720 906,10 2 720 906,10 0,00 2 720 906,10 2 720 906,10
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
2 530 724,80 2 508 200,80 0,00 449,60 449,60 0,00 449,60 2 508 650,40
45819 MAISON DE LA SANTE
PLACE RACINE
2 530 724,80 2 508 200,80 449,60 449,60 0,00 449,60 2 508 650,40
Total des dépenses réelles 39 163 564,56 7 427 187,00 6 166 000,00 26 700 000,00 26 700 000,00 16 786 113,67 9 913 886,33 34 127 187,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
2 617 472,00 2 401 472,00 2 401 472,00 2 401 472,00 2 401 472,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
2 217 472,00 2 201 472,00 2 201 472,00 2 201 472,00 2 201 472,00
13913 Subv. transf. Départements 1 472,00 1 472,00 1 472,00 1 472,00 1 472,00 15112 Provisions pour litiges et
contentieux
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
2 176 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
Charges transférées (7) 400 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
63 836,78 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 313 513,67 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 21351 Bâtiments publics 21 493,08 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
1 156,47 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 4 633 899,00 3 440 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
1 030 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 373 899,00 2 373 899,00 2 373 899,00 2 373 899,00 2 373 899,00 21321 Immeubles de rapport 203,16 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 99 796,84 466 101,00 466 101,00 466 101,00 466 101,00 2152 Installations de voirie 2 851,89 0,00 0,00 0,00 0,00 21621 Biens sous-jacents 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 1 047 148,11 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des dépenses d’ordre 7 251 371,00 5 841 472,00 5 841 472,00 5 841 472,00 5 841 472,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 48 976 380,04 4 886 127,00 45 975 406,95 45 975 406,95 50 861 533,95
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 978 599,25 1 936 077,00 10 437 136,46 10 437 136,46 12 373 213,46
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 471 744,50 89 957,00 115 070,00 115 070,00 205 027,00 1322 Subv. non transf. Régions 5 078 601,00 39 349,00 3 420 263,46 3 420 263,46 3 459 612,46 1323 Subv. non transf. Départements 1 732 053,75 782 771,00 0,00 0,00 782 771,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 7 696 200,00 1 024 000,00 6 901 803,00 6 901 803,00 7 925 803,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 14 978 599,25 1 936 077,00 10 437 136,46 10 437 136,46 12 373 213,46
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 683 001,49 669 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 769 000,00
10222 FCTVA 1 683 001,49 669 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 769 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 40 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 40 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 031 520,00 0,00 3 305 799,00 3 305 799,00 3 305 799,00
Total des recettes financières 3 764 521,49 669 000,00 4 435 799,00 4 435 799,00 5 104 799,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 2 281 050,00 2 281 050,00 450,00 450,00 2 281 500,00
Total des recettes réelles 21 024 170,74 4 886 127,00 14 873 385,46 14 873 385,46 19 759 512,46
021 Virement de la section de fonctionnement 19 718 310,30 24 162 021,49 24 162 021,49 24 162 021,49
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 3 600 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 188 437,94 21 843,08 21 843,08 21 843,08 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 462,00 2 462,00 2 462,00 2 462,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 380 654,00 0,00 0,00 0,00 28041722 SNCF Réseau : Bâtiments, installations 0,00 380 654,00 380 654,00 380 654,00
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Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 925,00 3 925,00 3 925,00 3 925,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 77 666,00 77 666,00 77 666,00 77 666,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 2 462,00 2 462,00 2 462,00 2 462,00 28046 Attributions compensation investissement 1 708 253,02 1 708 253,02 1 708 253,02 1 708 253,02 2805 Licences, logiciels, droits similaires 138 491,05 167 155,60 167 155,60 167 155,60 28088 Autres immobilisations incorporelles 24 286,00 233 946,92 233 946,92 233 946,92 281321 Immeubles de rapport 17 697,24 0,00 0,00 0,00 281352 Bâtiments privés 0,00 14 388,81 14 388,81 14 388,81 281568 Autre matériel, outillage incendie 11 145,61 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 32 001,06 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 781,04 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 104 395,67 89 070,54 89 070,54 89 070,54 2817568 Autre mat.,outil. incendie,déf. civ(mad) 0,00 10 523,84 10 523,84 10 523,84 2817828 Autres matériels transport (m. à dispo) 0,00 99 979,31 99 979,31 99 979,31 28181 Installations générales, aménagt divers 13 816,44 10 111,00 10 111,00 10 111,00 281828 Autres matériels de transport 273 361,73 293 882,66 293 882,66 293 882,66 281838 Autre matériel informatique 257 910,04 269 108,93 269 108,93 269 108,93 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 73 726,74 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 244 527,42 0,00 0,00 0,00 282578 Autre matériel technique (affectation) 0,00 4 016,60 4 016,60 4 016,60 282821 Matériel transport ferroviaire (affectat 0,00 4 273,28 4 273,28 4 273,28 282848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 61 961,01 61 961,01 61 961,01 28285 Matériel de téléphonie (affectation) 0,00 4 316,40 4 316,40 4 316,40
041 Opérations patrimoniales (9) 4 633 899,00 3 440 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00
10251 Dons et legs en capital 50 000,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 1 000 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 21318 Autres bâtiments publics 1 030 000,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 180 000,00 466 101,00 466 101,00 466 101,00 27638 Créance Autres établissements publics 2 373 899,00 2 373 899,00 2 373 899,00 2 373 899,00
Total des recettes d’ordre 27 952 209,30 31 102 021,49 31 102 021,49 31 102 021,49
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 86 842 132,02 0,00 0,00 89 084 401,12 89 084 401,12 0,00 89 084 401,12 89 084 401,12
011 Charges à caractère général (3) 17 512 899,05 0,00 0,00 16 309 007,00 16 309 007,00 0,00 16 309 007,00 16 309 007,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
36 995 000,00 0,00 36 600 000,00 36 600 000,00 36 600 000,00 36 600 000,00
014 Atténuations de produits 486 933,00 0,00 737 000,00 737 000,00 737 000,00 737 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
7 651 216,02 0,00 0,00 7 019 214,00 7 019 214,00 0,00 7 019 214,00 7 019 214,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 62 646 048,07 0,00 0,00 60 665 221,00 60 665 221,00 0,00 60 665 221,00 60 665 221,00
66 Charges financières 810 000,00 0,00 697 158,63 697 158,63 697 158,63 697 158,63
67 Charges spécifiques (3) 57 773,65 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 877 773,65 0,00 0,00 757 158,63 757 158,63 757 158,63 757 158,63
Total des dépenses réelles 63 523 821,72 0,00 0,00 61 422 379,63 61 422 379,63 0,00 61 422 379,63 61 422 379,63
023 Virement à la section
d'investissement
19 718 310,30 24 162 021,49 24 162 021,49 24 162 021,49 24 162 021,49
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
3 600 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 23 318 310,30 27 662 021,49 27 662 021,49 27 662 021,49 27 662 021,49
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 89 084 401,12
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 69 921 482,73 0,00 69 986 078,03 69 986 078,03 69 986 078,03
013 Atténuations de charges (2) 256 500,00 0,00 256 500,00 256 500,00 256 500,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 628 900,00 0,00 5 468 367,00 5 468 367,00 5 468 367,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 19 631 772,14 0,00 19 951 865,82 19 951 865,82 19 951 865,82 731 Fiscalité locale 29 972 143,07 0,00 29 889 797,28 29 889 797,28 29 889 797,28 74 Dotations et participations (2) 11 347 041,00 0,00 10 230 773,00 10 230 773,00 10 230 773,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 1 377 654,52 0,00 1 727 302,93 1 727 302,93 1 727 302,93
Total des recettes de gestion des services 67 214 010,73 0,00 67 524 606,03 67 524 606,03 67 524 606,03
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 80 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes financières 90 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes réelles 67 304 010,73 0,00 67 584 606,03 67 584 606,03 67 584 606,03
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 617 472,00 2 401 472,00 2 401 472,00 2 401 472,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 617 472,00 2 401 472,00 2 401 472,00 2 401 472,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 19 098 323,09
Total des recettes de fonctionnement cumulées 89 084 401,12
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 86 842 132,02 0,00 0,00 89 084 401,12 89 084 401,12 0,00 89 084 401,12 89 084 401,12
011 Charges à caractère général (4) 17 512 899,05 0,00 0,00 16 309 007,00 16 309 007,00 0,00 16 309 007,00 16 309 007,00
6042 Achats de prestations de services 118 824,20 0,00 142 650,00 142 650,00 0,00 142 650,00 142 650,00
60611 Eau et assainissement 239 999,98 0,00 261 000,00 261 000,00 0,00 261 000,00 261 000,00
60612 Energie - Electricité 2 610 122,20 0,00 2 423 700,00 2 423 700,00 0,00 2 423 700,00 2 423 700,00
60621 Combustibles 25 460,00 0,00 23 400,00 23 400,00 0,00 23 400,00 23 400,00
60622 Carburants 210 012,21 0,00 207 000,00 207 000,00 0,00 207 000,00 207 000,00
60623 Alimentation 86 452,10 0,00 73 170,00 73 170,00 0,00 73 170,00 73 170,00
60624 Produits de traitement 29 737,69 0,00 26 100,00 26 100,00 0,00 26 100,00 26 100,00
60628 Autres fournitures non stockées 96 438,51 0,00 89 486,10 89 486,10 0,00 89 486,10 89 486,10
60631 Fournitures d'entretien 143 018,07 0,00 130 680,00 130 680,00 0,00 130 680,00 130 680,00
60632 Fournitures de petit équipement 553 745,92 0,00 509 419,80 509 419,80 0,00 509 419,80 509 419,80
60633 Fournitures de voirie 14 989,00 0,00 19 440,00 19 440,00 0,00 19 440,00 19 440,00
60636 Habillement et vêtements de travail 75 259,08 0,00 79 020,00 79 020,00 0,00 79 020,00 79 020,00
6064 Fournitures administratives 64 558,05 0,00 72 223,65 72 223,65 0,00 72 223,65 72 223,65
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 56 889,89 0,00 51 840,00 51 840,00 0,00 51 840,00 51 840,00
6067 Fournitures scolaires 290 032,16 0,00 303 138,90 303 138,90 0,00 303 138,90 303 138,90
6068 Autres matières et fournitures 183 987,26 0,00 324 814,28 324 814,28 0,00 324 814,28 324 814,28
611 Contrats de prestations de services 5 173 468,20 0,00 5 040 818,00 5 040 818,00 0,00 5 040 818,00 5 040 818,00
6132 Locations immobilières 146 694,47 0,00 115 132,50 115 132,50 0,00 115 132,50 115 132,50
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
61358 Autres 170 174,90 0,00 171 288,00 171 288,00 0,00 171 288,00 171 288,00
614 Charges locatives et de copropriété 203 328,83 0,00 174 456,00 174 456,00 0,00 174 456,00 174 456,00
61521 Entretien terrains 80 164,79 0,00 106 920,00 106 920,00 0,00 106 920,00 106 920,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
403 477,58 0,00 519 750,00 519 750,00 0,00 519 750,00 519 750,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
32 355,27 0,00 14 400,00 14 400,00 0,00 14 400,00 14 400,00
615231 Entretien, réparations voiries 66 764,14 0,00 54 000,00 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 74 407,50 0,00 40 500,00 40 500,00 0,00 40 500,00 40 500,00
61524 Entretien bois et forêts 29 730,04 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
61551 Entretien matériel roulant 153 188,87 0,00 105 030,00 105 030,00 0,00 105 030,00 105 030,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 116 667,42 0,00 122 310,00 122 310,00 0,00 122 310,00 122 310,00
6156 Maintenance 1 145 025,74 0,00 1 057 025,16 1 057 025,16 0,00 1 057 025,16 1 057 025,16
6161 Multirisques 246 105,86 0,00 271 347,68 271 347,68 0,00 271 347,68 271 347,68
617 Etudes et recherches 34 997,39 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique 42 046,56 0,00 38 322,00 38 322,00 0,00 38 322,00 38 322,00
6184 Versements à des organismes de
formation
158 046,96 0,00 255 312,00 255 312,00 0,00 255 312,00 255 312,00
6188 Autres frais divers 84 708,26 0,00 100 355,40 100 355,40 0,00 100 355,40 100 355,40
62268 Autres honoraires, conseils 136 737,83 0,00 115 875,00 115 875,00 0,00 115 875,00 115 875,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 500,00 0,00 5 850,00 5 850,00 0,00 5 850,00 5 850,00
6228 Divers 254 007,63 0,00 185 067,00 185 067,00 0,00 185 067,00 185 067,00
6231 Annonces et insertions 122 949,50 0,00 129 908,00 129 908,00 0,00 129 908,00 129 908,00
6232 Fêtes et cérémonies 25 575,84 0,00 21 330,00 21 330,00 0,00 21 330,00 21 330,00
6234 Réceptions 64 124,58 0,00 82 485,00 82 485,00 0,00 82 485,00 82 485,00
6236 Catalogues et imprimés 99 112,36 0,00 71 820,00 71 820,00 0,00 71 820,00 71 820,00
6238 Divers 18 279,43 0,00 16 110,00 16 110,00 0,00 16 110,00 16 110,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00
6247 Transports collectifs 109 862,30 0,00 90 666,00 90 666,00 0,00 90 666,00 90 666,00
6248 Divers 404,80 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00 900,00
6251 Voyages, déplacements et missions 27 232,40 0,00 50 400,00 50 400,00 0,00 50 400,00 50 400,00
6261 Frais d'affranchissement 88 672,25 0,00 72 450,00 72 450,00 0,00 72 450,00 72 450,00
6262 Frais de télécommunications 181 600,82 0,00 90 450,00 90 450,00 0,00 90 450,00 90 450,00
627 Services bancaires et assimilés 17 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 53 617,07 0,00 45 549,00 45 549,00 0,00 45 549,00 45 549,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 572 410,00 0,00 1 445 040,00 1 445 040,00 0,00 1 445 040,00 1 445 040,00
6288 Autres services extérieurs 1 203 094,94 0,00 570 223,53 570 223,53 0,00 570 223,53 570 223,53
63512 Taxes foncières 222 846,00 0,00 202 590,00 202 590,00 0,00 202 590,00 202 590,00
63513 Autres impôts locaux 114 703,15 0,00 102 600,00 102 600,00 0,00 102 600,00 102 600,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 697,05 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
6358 Autres droits 12 910,00 0,00 4 230,00 4 230,00 0,00 4 230,00 4 230,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
15 682,00 0,00 2 214,00 2 214,00 0,00 2 214,00 2 214,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
36 995 000,00 0,00 36 600 000,00 36 600 000,00 36 600 000,00 36 600 000,00
6218 Autre personnel extérieur 484 208,00 0,00 471 535,00 471 535,00 471 535,00 471 535,00
6331 Versement mobilité 373 171,00 0,00 391 612,00 391 612,00 391 612,00 391 612,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 92 779,00 0,00 98 181,00 98 181,00 98 181,00 98 181,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 317 640,00 0,00 332 734,00 332 734,00 332 734,00 332 734,00
64111 Rémunération principale titulaires 13 209 082,46 0,00 13 252 193,00 13 252 193,00 13 252 193,00 13 252 193,00
64112 SFT, indemnité de résidence 796 337,00 0,00 995 774,00 995 774,00 995 774,00 995 774,00
64118 Autres indemnités 5 145 304,00 0,00 3 672 794,00 3 672 794,00 3 672 794,00 3 672 794,00
64131 Rémunérations 6 846 314,00 0,00 6 420 011,00 6 420 011,00 6 420 011,00 6 420 011,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 693 860,00 693 860,00 693 860,00 693 860,00
64168 Autres emplois aidés 19 885,00 0,00 21 039,00 21 039,00 21 039,00 21 039,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
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Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6417 Rémunérations des apprentis 189 974,04 0,00 275 055,00 275 055,00 275 055,00 275 055,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 897 076,00 0,00 4 292 641,00 4 292 641,00 4 292 641,00 4 292 641,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 259 872,00 0,00 4 297 111,00 4 297 111,00 4 297 111,00 4 297 111,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 247 898,70 0,00 281 139,00 281 139,00 281 139,00 281 139,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
191 297,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
5 687,00 0,00 5 566,00 5 566,00 5 566,00 5 566,00
64731 Allocations chômage versées
directement
35 854,80 0,00 36 522,00 36 522,00 36 522,00 36 522,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 160 605,00 0,00 151 817,00 151 817,00 151 817,00 151 817,00
6488 Autres 722 015,00 0,00 610 416,00 610 416,00 610 416,00 610 416,00
014 Atténuations de produits 486 933,00 0,00 737 000,00 737 000,00 737 000,00 737 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 93 344,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
31 665,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
739331 Communes 321 924,00 0,00 447 000,00 447 000,00 447 000,00 447 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
7 651 216,02 0,00 0,00 7 019 214,00 7 019 214,00 0,00 7 019 214,00 7 019 214,00
65131 Bourses 132 100,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
65132 Prix 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
65311 Indemnités de fonction 306 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 17 600,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
65316 Frais de représentation du maire 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 39 208,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6542 Créances éteintes 5 077,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
55 846,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 9 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 2 083 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 1 938 000,00 1 938 000,00 0,00 1 938 000,00 1 938 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 2 144 800,00 0,00 2 082 000,00 2 082 000,00 0,00 2 082 000,00 2 082 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
2 065 190,00 0,00 2 184 550,00 2 184 550,00 0,00 2 184 550,00 2 184 550,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 332 292,00 0,00 200 760,00 200 760,00 0,00 200 760,00 200 760,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65818 Autres 0,00 0,00 4 404,00 4 404,00 0,00 4 404,00 4 404,00
65888 Autres 413 603,02 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 62 646 048,07 0,00 0,00 60 665 221,00 60 665 221,00 0,00 60 665 221,00 60 665 221,00
66 Charges financières 810 000,00 0,00 697 158,63 697 158,63 697 158,63 697 158,63
66111 Intérêts réglés à l'échéance 877 630,24 0,00 763 080,79 763 080,79 763 080,79 763 080,79
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -79 496,67 0,00 -75 922,16 -75 922,16 -75 922,16 -75 922,16
6688 Autres 11 866,43 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges spécifiques (4) 57 773,65 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
57 773,65 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 877 773,65 0,00 0,00 757 158,63 757 158,63 757 158,63 757 158,63
Total des dépenses réelles 63 523 821,72 0,00 0,00 61 422 379,63 61 422 379,63 0,00 61 422 379,63 61 422 379,63
023 Virement à la section
d'investissement
19 718 310,30 24 162 021,49 24 162 021,49 24 162 021,49 24 162 021,49
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
3 600 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 560 000,00 3 460 000,00 3 460 000,00 3 460 000,00 3 460 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 23 318 310,30 27 662 021,49 27 662 021,49 27 662 021,49 27 662 021,49
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 579 252,98
Montant des ICNE de l’exercice N-1 655 175,14
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -75 922,16
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 41
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 69 921 482,73 0,00 69 986 078,03 69 986 078,03 69 986 078,03
013 Atténuations de charges (3) 256 500,00 0,00 256 500,00 256 500,00 256 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 628 900,00 0,00 5 468 367,00 5 468 367,00 5 468 367,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 90 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 955 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 170 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 86 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 69 500,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 25 600,00 0,00 36 889,00 36 889,00 36 889,00
7066 Redevances services à caractère social 840 000,00 0,00 884 000,00 884 000,00 884 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 306 200,00 0,00 2 872 978,00 2 872 978,00 2 872 978,00
706888 Autres 48 100,00 0,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 15 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 22 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 19 631 772,14 0,00 19 951 865,82 19 951 865,82 19 951 865,82
73211 Attribution de compensation 13 725 931,14 0,00 14 046 024,82 14 046 024,82 14 046 024,82
73212 Dotation de solidarité communautaire 63 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00
73221 FNGIR 5 842 841,00 0,00 5 842 841,00 5 842 841,00 5 842 841,00
731 Fiscalité locale 29 972 143,07 0,00 29 889 797,28 29 889 797,28 29 889 797,28
73111 Impôts directs locaux 26 695 000,00 0,00 27 250 000,00 27 250 000,00 27 250 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 500 000,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 580 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
73154 Droits de place 46 000,00 0,00 54 800,00 54 800,00 54 800,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 7 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7318 Autres 144 143,07 0,00 128 997,28 128 997,28 128 997,28
74 Dotations et participations (3) 11 347 041,00 0,00 10 230 773,00 10 230 773,00 10 230 773,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 893 923,00 0,00 572 000,00 572 000,00 572 000,00
741123 DSU des communes 633 261,00 0,00 661 000,00 661 000,00 661 000,00
743 DSI 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74611 DGD des communes et EPCI 36 190,00 0,00 36 190,00 36 190,00 36 190,00
74718 Autres participations Etat 233 440,00 0,00 174 154,00 174 154,00 174 154,00
7472 Participation régions 14 132,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7473 Participation départements 40 920,00 0,00 31 040,00 31 040,00 31 040,00
74748 Participation autres communes 26 973,00 0,00 26 622,00 26 622,00 26 622,00
747888 Autres 3 196 000,00 0,00 2 224 257,00 2 224 257,00 2 224 257,00
748312 D.C.R.T.P. 3 015 747,00 0,00 3 015 747,00 3 015 747,00 3 015 747,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 171 555,00 0,00 3 459 763,00 3 459 763,00 3 459 763,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 64 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 377 654,52 0,00 1 727 302,93 1 727 302,93 1 727 302,93
752 Revenus des immeubles 597 202,06 0,00 672 353,00 672 353,00 672 353,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 301 802,46 0,00 139 432,57 139 432,57 139 432,57
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 478 650,00 0,00 915 517,36 915 517,36 915 517,36
Total des recettes de gestion des services 67 214 010,73 0,00 67 524 606,03 67 524 606,03 67 524 606,03
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 80 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 80 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles 67 304 010,73 0,00 67 584 606,03 67 584 606,03 67 584 606,03
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 617 472,00 2 401 472,00 2 401 472,00 2 401 472,00
722 Immobilisations corporelles 400 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 2 176 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 1 472,00 1 472,00 1 472,00 1 472,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 40 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 617 472,00 2 401 472,00 2 401 472,00 2 401 472,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 4 409 159,12 2 256 747,79 0,00 442 678,37 10 860 987,62 6 909 930,50 504 756,60 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 700 906,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 239 232,00 0,00 13 847,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 708 253,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 002 515,79 0,00 428 831,37 828 500,00 523 685,00 504 307,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 032 487,62 6 361 245,50 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449,60 0,00
RECETTES 7 258 221,40 20 000,00 0,00 5 000,00 9 403 293,46 1 033 843,00 450,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 258 221,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 403 293,46 1 033 843,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 520 740,00 3 000,00 432 000,00 360 000,00 26 700 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 2 705 906,10
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 25 000,00 0,00 0,00 0,00 303 079,00
204 Subventions d'équipement versées 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 908 253,02
21 Immobilisations corporelles 290 740,00 3 000,00 432 000,00 360 000,00 5 373 579,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 393 733,12
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 449,60
RECETTES 3 310 799,00 0,00 0,00 0,00 21 031 606,86
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 300 799,00 0,00 0,00 0,00 3 305 799,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 7 258 221,40
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 437 136,46
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 409 159,12
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 700 906,10
204 Subventions d'équipement versées 1 708 253,02
RECETTES 7 258 221,40
102 Dotations et fonds d'investissement 1 100 000,00
106 Réserves 6 158 221,40
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 919 647,79 0,00 0,00 194 100,00 0,00 113 000,00 30 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 169 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 873 380,55 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 26 800,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 695 235,24 0,00 0,00 186 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 256 747,79
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 232,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879 380,55
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881 335,24
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 223 131,37 0,00 700,00 218 847,00 442 678,37
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 13 847,00 13 847,00
213 Constructions 0,00 3 000,00 0,00 0,00 140 000,00 143 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 700,00 65 000,00 65 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 220 131,37 0,00 0,00 0,00 220 131,37
RECETTES 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 129 500,00 65 000,00 842 000,00 9 822 487,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 65 000,00 275 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 119 500,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 300 000,00 9 732 487,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 145 000,00 563 951,00 8 694 342,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 145 000,00 563 951,00 8 694 342,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 860
987,62
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 032
487,62
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 403
293,46
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 403
293,46
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 45 500,00 6 037 845,50 53 000,00 39 600,00 21 000,00 0,00 96 448,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 3 000,00 8 000,00 20 000,00 5 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
45 500,00 13 600,00 0,00 19 600,00 8 000,00 0,00 51 448,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 6 021 245,50 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 925 000,00 35 280,00 15 000,00 7 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 925 000,00 35 280,00 15 000,00 7 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 208 400,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 17 400,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 155,00 8 496,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 22 155,00 8 496,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 66 500,00 0,00 290 637,00 0,00 0,00 0,00 6 909 930,50
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
213 Constructions 45 000,00 0,00 62 500,00 0,00 0,00 0,00 259 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 23 137,00 0,00 0,00 0,00 231 185,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 6 361 245,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033 843,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033 843,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 449,60 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 449,60 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 807,00 0,00 22 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 807,00 0,00 2 500,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 408 000,00 0,00 0,00 504 756,60
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 408 000,00 0,00 0,00 446 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 307,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 243 000,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 163 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 310 799,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300 799,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 70 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 65 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 740,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 110,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 630,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 310 799,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300 799,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00
211 Terrains 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 60 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 579 894,16 17 665 388,58 0,00 3 598 774,56 10 690 727,63 13 188 228,70 9 274 563,80 0,00
011 Charges à caractère général 85 735,53 4 788 404,58 0,00 345 378,56 5 885 491,63 2 153 260,70 1 746 554,80 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 12 196 704,00 0,00 3 227 396,00 4 511 202,00 7 146 768,00 5 423 809,00 0,00
014 Atténuations de produits 737 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 680 280,00 0,00 26 000,00 294 034,00 3 888 200,00 2 104 200,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 697 158,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 57 446 375,82 682 500,00 0,00 36 190,00 2 408 108,00 1 389 511,00 2 997 178,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 256 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 110 500,00 0,00 0,00 2 378 966,00 660 501,00 949 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 19 951 865,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 29 706 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 728 510,00 15 500,00 0,00 36 190,00 27 042,00 493 774,00 1 927 257,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 300 000,00 0,00 0,00 2 100,00 230 236,00 120 921,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 104 961,50 860 721,00 598 857,00 860 262,70 61 422 379,63
011 Charges à caractère général 0,00 818 970,50 51 030,00 159 705,00 274 475,70 16 309 007,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 284 491,00 809 691,00 437 152,00 562 787,00 36 600 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 500,00 0,00 2 000,00 23 000,00 7 019 214,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 158,63
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 876 417,36 248 029,85 20 500,00 1 479 796,00 67 584 606,03
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 500,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 1 400,00 18 000,00 1 350 000,00 5 468 367,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 951 865,82
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 105 797,28 0,00 73 000,00 29 889 797,28
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 10 230 773,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 876 417,36 140 832,57 0,00 56 796,00 1 727 302,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 579 894,16
627 Services bancaires et assimilés 9 000,00
628 Divers 76 735,53
661 Charges d'intérêts 687 158,63
668 Autres charges financières 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 10 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 737 000,00
RECETTES 57 446 375,82
731 Fiscalité locale 29 706 000,00
732 Fiscalité reversée 19 951 865,82
741 D.G.F. 1 233 000,00
744 FCTVA 20 000,00
748 Autres attributions et participations 6 475 510,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 50 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 13 952 629,88 1 818,00 689 170,00 1 295 077,00 6 150,00 278 091,00 1 007 629,70 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 324 440,00 252,00 17 010,00 97 020,00 0,00 18 630,00 6 930,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 102 780,00 0,00 0,00 39 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 9 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 209 735,00 0,00 0,00 17 100,00 0,00 0,00 515,70 0,00
616 Primes d'assurances 271 347,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 111 434,20 0,00 22 500,00 9 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 18 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 169 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 45 758,00 0,00 121 320,00 38 520,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 600,00 1 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 50 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 162 000,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 450,00 0,00
628 Divers 571 203,00 0,00 0,00 152 820,00 0,00 0,00 5 220,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 161 053,00 0,00 15 182,00 21 179,00 0,00 6 370,00 21 915,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 81 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 6 373 767,00 0,00 357 703,00 677 282,00 0,00 182 696,00 712 132,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 117 565,00 0,00 155 455,00 233 178,00 0,00 70 395,00 246 967,00 0,00
647 Autres charges sociales 188 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 610 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 40 000,00 0,00 0,00 0,00 6 150,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 174 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 556 500,00 0,00 1 500,00 20 500,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 1 500,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
758 Produits divers de gestion courante 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 391 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 24 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 43 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 665 388,58
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 471 032,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
613 Locations 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 080,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 855,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 227 350,70
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 347,68
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 862,20
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 477,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 15 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 128,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 166,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 900,00
628 Divers 15 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 453,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 728,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 630,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 303 580,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 848 164,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 339,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 416,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 650,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 630,00
RECETTES 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 682 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
747 Participations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 84
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 7 920,00 3 160 423,56 35 000,00 302 155,00 93 276,00 3 598 774,56
606 Achats non stockés de matières et fourni 540,00 71 622,00 0,00 270,00 11 160,00 83 592,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 18 000,00 1 800,00 19 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 26 671,86 9 000,00 0,00 65 556,00 101 227,86
618 Divers 0,00 60 905,70 0,00 19 310,00 9 360,00 89 575,70
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 32 850,00 0,00 2 439,00 4 500,00 39 789,00
628 Divers 7 380,00 900,00 0,00 0,00 900,00 9 180,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 59 100,00 0,00 6 932,00 0,00 66 032,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 214,00 0,00 0,00 0,00 2 214,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 258 984,00 0,00 182 147,00 0,00 2 441 131,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 647 176,00 0,00 73 057,00 0,00 720 233,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 36 190,00 0,00 36 190,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 36 190,00 0,00 36 190,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 2 919 081,40 1 895 782,65 353 987,23 27 740,25 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 955 890,00 109 888,65 243 018,23 23 528,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 24 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 20 570,40 0,00 83 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 9 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 837 990,00 18 981,00 24 264,00 4 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 21 013,00 35 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 527 851,00 1 340 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 222 040,00 386 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 5 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 272 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 11 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 500,00 1 946,00 19 486,00 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 1 946,00 19 486,00 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 4 116 551,00 415 581,00 3 311,10 0,00 953 753,00 0,00 10 690
727,63
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 6 300,00 0,00 3 311,10 0,00 0,00 0,00 1 341
936,23
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500
000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 750,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 211,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 775,40
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 951,00 0,00 105 951,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 072,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885 447,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 17 430,00 10 845,00 0,00 0,00 23 173,00 0,00 107 845,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 411 991,00 288 721,00 0,00 0,00 577 569,00 0,00 3 146
275,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 180 830,00 116 015,00 0,00 0,00 245 860,00 0,00 1 151
131,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 274 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 034,00
RECETTES 0,00 0,00 1 726 026,00 0,00 0,00 0,00 651 540,00 0,00 2 408
108,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 726 026,00 0,00 0,00 0,00 651 540,00 0,00 2 378
966,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 042,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 970 482,80 1 402 950,00 158 870,00 1 197 518,00 528 863,00 112 230,00 1 162 167,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
43 237,80 131 580,00 140 760,00 142 785,00 38 790,00 900,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 900,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 46 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 12 150,00 2 700,00 11 430,00 4 500,00 900,00 0,00 9 900,00 0,00 0,00
618 Divers 32 443,00 3 904,00 0,00 14 016,00 1 485,00 820,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
540,00 2 520,00 2 700,00 0,00 7 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 1 350,00 0,00 17 325,00 900,00 1 350,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 78 930,00 12 600,00 630,00 10 485,00 25 740,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
20 985,00 1 236,00 0,00 26 272,00 10 182,00 2 725,00 3 651,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 538 368,00 44 889,00 0,00 717 420,00 299 413,00 77 109,00 109 694,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
219 029,00 13 381,00 0,00 282 040,00 120 538,00 29 776,00 39 772,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
994 900,00 1 142 800,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 991 500,00 0,00 0,00
RECETTES 10 620,00 166 000,00 19 210,00 34 000,00 74 654,00 0,00 8 000,00 20 026,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 25 000,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
747 Participations 10 620,00 0,00 0,00 9 000,00 1 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 146 000,00 19 210,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 20 026,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 450 891,00 933 290,00 0,00 0,00 89 325,00 101 909,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 140 490,00 368 028,00 0,00 0,00 9 675,00 17 550,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 470,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 46 620,00 0,00 0,00 79 650,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 7 107,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 790,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 510,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 407,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 610,00 12 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 209 520,00 349 466,00 0,00 0,00 0,00 1 105,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 92 271,00 135 630,00 0,00 0,00 0,00 70,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 000,00 9 000,00 0,00 0,00 8 000,00 53 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 25 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
752 Revenus des immeubles 7 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 443 982,90 0,00 2 635 750,00 0,00 0,00 0,00 13 188 228,70
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 133 650,00 0,00 0,00 0,00 136 350,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 18 774,90 0,00 233 145,00 0,00 0,00 0,00 1 285 715,70
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
613 Locations 0,00 0,00 26 550,00 0,00 0,00 0,00 35 370,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 890,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 168 390,00
618 Divers 23 467,00 0,00 29 002,00 0,00 0,00 0,00 105 137,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 107,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 47 421,00 0,00 0,00 0,00 63 261,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 43 335,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00
628 Divers 26 280,00 0,00 56 340,00 0,00 0,00 0,00 242 712,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 67 344,00 0,00 39 603,00 0,00 0,00 0,00 193 154,00
641 Rémunérations du personnel 1 622 716,00 0,00 943 247,00 0,00 0,00 0,00 4 912 947,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 685 401,00 0,00 394 652,00 0,00 0,00 0,00 2 012 560,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 637 000,00 0,00 0,00 0,00 3 768 200,00
RECETTES 780 012,00 0,00 199 989,00 0,00 0,00 0,00 1 389 511,00
706 Prestations de services 494 012,00 0,00 35 489,00 0,00 0,00 0,00 644 501,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 286 000,00 0,00 158 500,00 0,00 0,00 0,00 493 774,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 215 236,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 550,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 550,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 2 103 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 436 851,80 0,00 3 607 332,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 844,80 0,00 62 190,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096 380,00 0,00 291 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 251,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 472,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 6 750,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 717,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 072,00 0,00 82 993,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 842,00 0,00 2 298 277,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 820,00 0,00 857 805,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 088 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 891 600,00 0,00 94 907,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884 000,00 0,00 65 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 897 350,00 0,00 29 907,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 250,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 100 032,00 25 548,00 0,00 0,00 9 274 563,80
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 12 654,00 2 448,00 0,00 0,00 132 886,80
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387 980,00
613 Locations 0,00 0,00 19 728,00 0,00 0,00 0,00 47 979,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 16 020,00 0,00 0,00 0,00 30 492,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 750,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 8 100,00 0,00 0,00 15 817,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 36 540,00 0,00 0,00 0,00 36 540,00
628 Divers 0,00 0,00 14 940,00 0,00 0,00 0,00 14 940,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 065,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 819 119,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 464 625,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 150,00 15 000,00 0,00 0,00 2 104 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 671,00 0,00 0,00 2 997 178,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927 257,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 10 671,00 0,00 0,00 120 921,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 472 733,00 418 115,00 1 670 696,50 126 600,00 0,00 0,00 68 975,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 134 730,00 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 3 060,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 104 400,00 114 300,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 16 432,50 0,00 0,00 0,00 22 265,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 300,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 269,00 9 874,00 34 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 339 501,00 300 917,00 929 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 121 963,00 107 324,00 370 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 918,00 0,00 0,00 0,00 561 099,36 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 918,00 0,00 0,00 0,00 550 099,36 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 347 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 62 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 21 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 232 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 314 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 271 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 104 961,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 540,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 060,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 033,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 600,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 697,50
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 271,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 290,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 569 925,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 295,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876 417,36
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 017,36
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 541 937,00 0,00 0,00 0,00 309 883,00 8 901,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 810,00 0,00 0,00 0,00 10 170,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00
628 Divers 0,00 1 710,00 0,00 0,00 0,00 36 180,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 8 157,00 0,00 0,00 0,00 6 222,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 421 632,00 0,00 0,00 0,00 189 129,00 2 469,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 109 628,00 0,00 0,00 0,00 66 022,00 6 432,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 029,85 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 797,28 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 832,57 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 721,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 980,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 890,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 379,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 230,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 082,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 029,85
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 797,28
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 832,57
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 4 385,00 39 330,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00 0,00 479 542,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 940,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 15 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
618 Divers 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 405,00 36 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 646,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 680,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 826,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598 857,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 020,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 130,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 855,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 646,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 680,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 826,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 198 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 83 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 80 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 31 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 635 518,70 0,00 19 350,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 29 070,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 16 038,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 321,50 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 51 975,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 60 361,20 0,00 19 350,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 259 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 382,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 135 657,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 48 714,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 479 796,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 53 796,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 6 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 262,70
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 6 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 730,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 038,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 321,50
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 975,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 711,20
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 407,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 839,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 541,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 479
796,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350
000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 796,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
41 892 651,37
1641 Emprunts en euros (total) 41 892 651,37
0107050 (460) CAISSE D'EPARGNE 27/12/2007 31/12/2009 05/04/2010 2 000 000,00 F FIXE 4,940 5,035 T P N A-1
10278 (473) CREDIT MUTUEL 20/07/2015 26/11/2015 31/10/2016 3 000 000,00 F FIXE 1,600 1,600 A C N A-1
1210552 (471) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/12/2011 06/05/2012 01/02/2013 1 500 000,00 F FIXE 4,510 4,526 A P N A-1
1226548 (472) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/07/2012 01/05/2013 01/08/2013 500 000,00 F FIXE 4,790 4,802 A P N A-1
5661354 (475) CAISSE D'EPARGNE 10/12/2018 30/12/2018 30/06/2019 5 000 000,00 F FIXE 1,230 1,219 T C N A-1
8955890 (470) CAISSE D'EPARGNE 13/12/2011 27/01/2012 01/06/2013 1 000 000,00 F FIXE 4,560 4,570 A P N A-1
A7509B44 (463) CAISSE D'EPARGNE 15/04/2009 25/04/2009 25/04/2010 6 196 821,06 F FIXE 4,800 4,870 A X Libre N A-1
A75101CV (468) CAISSE D'EPARGNE 28/12/2010 24/11/2011 24/11/2012 2 500 000,00 F FIXE 3,670 3,669 A P N A-1
A75151HW (474) CAISSE D'EPARGNE 08/12/2015 24/12/2015 25/02/2017 2 000 000,00 F FIXE 1,810 1,810 A C N A-1
MIN263812EUR (462) DEXIA CREDIT LOCAL 05/12/2008 30/06/2009 01/10/2009 1 500 000,00 V LEP 4,390 3,062 T C N A-1
MIN267792EUR (467) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
03/12/2010 15/12/2010 01/01/2012 2 300 000,00 F FIXE 3,930 3,987 A P N A-1
MIN267792EUR (469) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
16/11/2011 30/12/2011 01/01/2013 400 000,00 F FIXE 3,870 3,926 A P N A-1
MON266752EUR (465) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
06/11/2009 01/01/2010 01/01/2011 6 495 830,31 F FIXE 5,520 5,601 A X Libre N A-1
MPH266717EUR (464) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
06/11/2009 01/01/2010 01/01/2011 7 500 000,00 F FIXE 5,520 5,601 A X Libre N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
53 674,31
53 674,31 0,000 0,000 X X N - Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 41 946 325,68
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 18 907 473,62 2 700 906,10 763 080,79 0,00 579 252,98
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 18 907 473,62 2 700 906,10 763 080,79 0,00 579 252,98
0107050 (460) N 0,00 A-1 228 423,22 1,01 F FIXE 4,940 181 610,20 7 954,20 0,00 552,95
10278 (473) N 0,00 A-1 1 400 000,00 6,83 F FIXE 1,600 200 000,00 22 400,00 0,00 3 261,37
1210552 (471) N 0,00 A-1 501 299,53 3,08 F FIXE 4,510 117 158,14 22 608,61 0,00 15 857,38
1226548 (472) N 0,00 A-1 169 221,12 3,58 F FIXE 4,790 39 384,11 8 105,69 0,00 2 606,95
5661354 (475) N 0,00 A-1 3 416 666,73 10,25 F FIXE 1,230 333 333,32 40 487,50 0,00 210,69
8955890 (470) N 0,00 A-1 334 957,20 3,42 F FIXE 4,560 78 224,25 15 274,05 0,00 6 863,84
A7509B44 (463) N 0,00 A-1 454 773,08 0,32 F FIXE 4,800 454 773,08 22 192,93 0,00 0,00
A75101CV (468) N 0,00 A-1 608 130,82 2,90 F FIXE 3,670 195 778,09 22 318,40 0,00 1 575,53
A75151HW (474) N 0,00 A-1 919 889,27 6,15 F FIXE 1,810 131 412,75 16 650,00 0,00 12 126,82
MIN263812EUR (462) N 0,00 A-1 75 000,00 0,50 V LEP 7,060 75 000,00 2 647,50 0,00 0,00
MIN267792EUR (467) N 0,00 A-1 1 135 665,12 7,00 F FIXE 3,930 123 559,04 45 251,52 0,00 40 438,70
MIN267792EUR (469) N 0,00 A-1 217 617,20 8,00 F FIXE 3,870 20 673,12 8 538,75 0,00 7 748,76
MON266752EUR (465) N 0,00 A-1 4 384 056,51 6,00 F FIXE 5,520 348 094,58 245 361,03 0,00 226 498,18
MPH266717EUR (464) N 0,00 A-1 5 061 773,82 6,00 F FIXE 5,520 401 905,42 283 290,61 0,00 261 511,81
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 53 674,31 53 674,31 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 53 674,31 0,00 0,000 53 674,31 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 18 961 147,93 2 754 580,41 763 080,79 0,00 579 252,98
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
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Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 99,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 18 907 473,62 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
2023-09-25
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L FRAIS DOC. URBANISME ET NUMERISATION DU CADASTRE 10 25/09/2023
L FRAIS D'ETUDES NON SUIVIS DE REALISATIONS 5 25/09/2023
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 25/09/2023
L FRAIS D'INSERTIONS NON SUIVIS DE REALISATIONS 5 25/09/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES :BIENS MOBILIERS, MATERIELS ET ETUDES 5 25/09/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES : BIENS IMMOBILIERS ET INSTALLATIONS 30 25/09/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS : PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 40 25/09/2023
L CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES,LOGICIELS 5 25/09/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 25/09/2023
L AMENAGEMENT LOGEMENTS PRIVES 15 25/09/2023
L RESEAUX DE VOIRIE 20 25/09/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 25/09/2023
L JARDINIERES 10 25/09/2023
L RESEAUX DIVERS : ELECTRIQUES, TELEPHONIQUES, CABLAGE 20 25/09/2023
L MATERIEL ROULANT 15 25/09/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 15 25/09/2023
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE : MATERIEL SCOLAIRE 8 25/09/2023
L INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES : MATERIEL ROULANT 8 25/09/2023
L INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 25/09/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MAT ET OUTILLAGE TECH, APP DE CHAUFFAGE, APP MEDICA ,APP ANALYSE LABORATOIRE
15 25/09/2023
L CONTENEURS D'ORDURES 5 25/09/2023
L BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS MOBILIERS - DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 15 25/09/2023
L DEPENSES ULTERIEURES SUR LES BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS : FRAIS RESTAURATION 15 25/09/2023
L INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 5 25/09/2023
L MATERIEL DE TRANSPORT : VEHICULES TOURISME, VEHICULES UTILITAIRES ,DEUX ROUES,EQUIPEMENTS 8 25/09/2023
L MATERIEL DE TRANSPORT : POIDS LOURDS,VEHCULES INDUSTRIELS,AUTOCAR,EQUIPEMENTS 8 25/09/2023
L TABLEAUX NUMERIQUES, IMPRIMANTES, ORDINATEURS, CLAVIERS, SERVEURS, ECRANS 5 25/09/2023
L IMPRIMANTES ORDINATEURS CLAVIERS SERVEURS ECRANS PERIPHERIQUES 5 25/09/2023
L COFFRE FORT 30 25/09/2023
L MOBILIER - MOBILIER SCOLAIRE 15 25/09/2023 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
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Page 119
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L TELEPHONES PORTABLES 2 25/09/2023
L TELEPHONES FIXES - SERVEURS TELEPHONIQUES 5 25/09/2023
L CHEPTEL 5 25/09/2023
L MATERIEL CLASSIQUE 15 25/09/2023
L MATERIEL AUDIOVISUEL, AFFICHAGE ET SIGNALETIQUE, D'ARCHIVAGE 15 25/09/2023
L MATERIEL DE PUERICULTURE, MATERIEL MEDICAL, MATERIEL DE NETTOYAGE 15 25/09/2023
L EQUIPEMENT DE CUISINE, EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS 15 25/09/2023
L PETIT MATERIEL DE CHAUFFAGE (VENTILATEUR,CLIMATISEUR) SANITAIRE, ENTRETIEN, NETTOYAGE 15 25/09/2023
TERRAIN DE GISEMENT 30 25/09/2023
L INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE - AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 15 25/09/2023
L ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS D'INVESTISSEMENT 1 25/09/2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 24 065,40 24 065,40 0,00 24 065,40
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 24 065,40 24 065,40 0,00 24 065,40
PROVISION POUR DEPRECIATION 0,00 24 065,40 24 065,40 0,00 24 065,40
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 74 065,40 74 065,40 0,00 74 065,40 Accusé de réception en préfecture
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 74 065,40 74 065,40 0,00 74 065,40
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 009 Intitulé de l'opération : DELEGATION MAITRISE D OUVRAGE MAISON MEDICALE Date de la délibération : 08/02/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 26 349,60 2 508 200,80 449,60 2 508 650,40
45.1 Travaux maison de santé (5) 26 349,60 2 508 200,80 449,60 2 508 650,40
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 26 349,60 2 508 200,80 449,60 2 508 650,40
RECETTES (b) 253 500,00 2 281 050,00 450,00 2 281 500,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 253 500,00 2 281 050,00 450,00 2 281 500,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 253 500,00 2 281 050,00 450,00 2 281 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 215 115 568,91 164 183 768,18
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
4 917 848,00 1 314 173,38 38 316,34 415 690,15
INSERTION
HANDICAPES
YVELINES
2015 P TRAVAUX
AMENAGEMENT
LOCAUX - 6 BIS
BOULEVARD VICTOR
HUGO
Crédit
Industriel et
Commercial
100 000,00 4 954,02 0,34 M F FIXE 1,611 F FIXE 1,600 A-1 19,84 4 954,02
INSTITU D'EDUC
ET PRATIQUES
CITOYENNES
2009 P ACQUISITION
LOCAUX CRECHE - 22
RUE MEISSONIER
Caisse
d'Epargne
760 000,00 345 904,86 6,93 M F FIXE 4,574 F FIXE 4,500 A-1 14 685,81 43 011,84
LES CHEMINS DE
L'EVEIL
2014 P CONSTRUCTION
MAISON ACCUEIL
SPECIALISEE - 60
RUE DE VILLIERS
BNP
PARIBAS
2 047 431,00 315 897,51 1,48 T F FIXE 2,250 F FIXE 2,230 A-1 5 301,31 209 425,37
LES CHEMINS DE
L'EVEIL
2022 P Post-financement des
travaux de la MAS
Crédit
Coopératif
410 417,00 395 207,53 18,93 M F FIXE 3,042 F FIXE 3,000 A-1 11 641,93 15 672,11
OGEC NOTRE
DAME DE POISSY
2015 P AGRANDISSEMENT
LOCAUX CUISINE ET
CREATION SALLE - 14
AVE BLANCHE DE
CASTILLE
Crédit Mutuel 850 000,00 139 709,46 1,43 M F FIXE 2,222 F FIXE 2,200 A-1 2 143,37 92 626,81
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
D'AMEGAGEMENT
DU PARC
D'ACTIVITE
GRAND LOUIS
2011 C RENOVATION
ESPACE CRISTAL - 22
RUE GUSTAVE EIFFEL
Société
Générale
750 000,00 112 500,00 2,25 T F FIXE 4,927 F FIXE 4,750 A-1 4 524,08 50 000,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
210 197 720,91 162 869 594,80 5 227 584,36 4 075 107,45
1001 VIES
HABITAT
2014 P REHABILITATION 30
LOGEMENTS - 17 ET
19 RUE JEAN JAURES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
465 000,00 362 371,57 18,00 A V LIVRETA 1,493 V LIVRETA 1,750 A-1 6 341,50 14 396,97
1001 VIES
HABITAT
2018 P 1001 VIES HABITAT Caisse des
Dépôts et
Consignations
610 640,81 536 166,60 28,00 A V LIVRETA 2,959 V LIVRETA 2,600 A-1 13 940,33 9 541,82
1001 VIES
HABITAT
2016 P REHABILITATION 167
LOGEMENTS -
RESIDENCE CLOS
DES BRUYERES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 594 550,00 979 946,83 5,00 A V LIVRETA 1,468 V LIVRETA 2,600 A-1 25 478,62 147 759,76
1001 VIES
HABITAT
2018 P 1001 VIES HABITAT Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 778 173,26 1 561 305,91 28,00 A V LIVRETA 2,959 V LIVRETA 2,600 A-1 40 593,95 27 785,58
1001 VIES
HABITAT
2018 P 1001 VIES HABITAT Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 084 919,71 952 602,07 28,00 A V LIVRETA 2,959 V LIVRETA 2,600 A-1 24 767,65 16 952,86
1001 VIES
HABITAT
2014 P REHABILITATION 52
LOGEMENTS - 19 RUE
DES PAVILLONS
Caisse des
Dépôts et
Consignations
780 000,00 607 849,07 18,00 A V LIVRETA 1,493 V LIVRETA 1,750 A-1 10 637,36 24 149,76
1001 VIES
HABITAT
2014 P REHABILITATION 85
LOGEMENTS - 36 A 52
RUE DU CLOS D
ARCY
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 275 000,00 993 640,16 18,00 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,750 A-1 17 388,70 39 477,18
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2011 P ACQUISITION +
AMELIORATION 10
LOGEMENTS - 104
AVE FOCH
Caisse des
Dépôts et
Consignations
45 031,00 34 964,02 28,42 A V LIVRETA 1,765 V LIVRETA 2,800 A-1 978,99 496,22
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2011 P ACQUISITION +
AMELIORATION 10
LOGEMENTS - 104
AVE FOCH
Caisse des
Dépôts et
Consignations
415 961,00 347 269,66 38,42 A V LIVRETA 1,922 V LIVRETA 2,800 A-1 9 723,55 1 840,61
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P CONSTRUCTION 69
LOGEMENTS ZAC
FOCH - 10 ET 12 RUE
DE LA Madeleine
Chartier immeuble la
Batelière
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 244 330,10 1 919 802,91 18,50 A V LIVRETA 3,273 V LIVRETA 4,200 A-1 80 631,72 64 866,53
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P CONSTRUCTION 69
LOGEMENTS ZAC
FOCH - 10 ET 12 RUE
DE LA Madeleine
Chartier immeuble la
Batelière
Caisse des
Dépôts et
Consignations
118 113,68 101 011,14 18,50 A V LIVRETA 2,891 V LIVRETA 3,800 A-1 3 838,42 3 418,74
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2019 C ACQUISITION DE 40
LOGEMENTS - 7 A 13
RUE DU PONT
ANCIEN
Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 799 131,17 4 402 350,52 29,83 T V LIVRETA 3,434 V LIVRETA 4,000 A-1 171 343,69 146 745,00
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2010 P ACQUISITION 180
LOGEMENTS - 15 19
21 25 27 31 RUE DU
DOCTEUR
SCHWEITZER
Caisse des
Dépôts et
Consignations
9 000 000,00 6 848 859,37 27,00 A V LIVRETA 2,323 V LIVRETA 2,340 A-1 160 263,31 166 124,24
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2018 P CONSTRUCTION DE
234 LOGEMENTS - 92
CHEMIN DE VILLIERS
Caisse des
Dépôts et
Consignations
181 828,19 111 141,24 7,96 A V LIVRETA 2,686 V LIVRETA 3,600 A-1 3 837,24 12 061,92
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2019 P ACQUISITION 180
LOGEMENTS - 15 19
21 25 27 31 RUE DU
DOCTEUR
SCHWEITZER
Caisse des
Dépôts et
Consignations
157 279,69 141 757,22 27,00 A V LIVRETA 3,391 V LIVRETA 3,000 A-1 4 252,72 3 174,92
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2014 P CONSTRUCTION DE
50 LOGEMENTS - 15
RUE DE LA BRUYERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 634 718,00 2 339 761,84 32,50 A V LIVRETA 2,562 V LIVRETA 3,600 A-1 84 231,43 5 974,96
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2014 P CONSTRUCTION DE
50 LOGEMENTS - 15
RUE DE LA BRUYERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
354 603,00 315 076,78 42,50 A V LIVRETA 2,029 V LIVRETA 2,800 A-1 8 427,93 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P Réaménagement
emprunts n°1255653
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 527 401,76 2 037 607,87 20,17 A V LIVRETA 3,364 V LIVRETA 4,200 A-1 85 579,53 53 400,55
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2014 P CONSTRUCTION DE
50 LOGEMENTS - 15
RUE DE LA BRUYERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 045 377,00 966 834,24 42,50 A V LIVRETA 2,724 V LIVRETA 3,600 A-1 30 408,85 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2014 P CONSTRUCTION DE
50 LOGEMENTS - 15
RUE DE LA BRUYERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 203 616,00 1 026 071,68 32,50 A V LIVRETA 1,876 V LIVRETA 2,800 A-1 28 730,01 6 103,30
DOMNIS 2015 P ACQUISITION DE 9
LOGEMENTS - 47 A 53
BOULEVARD
GAMBETTA
Crédit Agricole 556 553,00 504 928,62 42,29 A V LIVRETA 1,682 V LIVRETA 1,610 A-1 8 129,35 8 233,77
DOMNIS 2017 P ACQUISITION DE 15
LOGMENTS - 135 RUE
DE VILLIERS
Crédit Agricole 1 018 267,00 927 169,32 34,10 A V LIVRETA 1,655 V LIVRETA 4,110 A-1 38 106,66 12 313,01
DOMNIS 2017 P ACQUISITION DE 15
LOGMENTS - 135 RUE
DE VILLIERS
Crédit Agricole 935 990,00 875 451,89 44,10 A V LIVRETA 1,648 V LIVRETA 4,110 A-1 35 981,07 7 019,66
DOMNIS 2015 P ACQUISITION DE 9
LOGEMENTS - 47 A 53
BOULEVARD
GAMBETTA
Crédit Agricole 613 598,00 534 987,00 32,29 A V LIVRETA 1,696 V LIVRETA 1,610 A-1 8 613,29 12 411,82
EMMAUS HABITAT 1998 P CONSTRUCTION 35
LOGEMENTS - 138
RUE DE LA BRUYERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
800 770,17 186 536,36 6,58 A V LIVRETA 3,043 V LIVRETA 3,800 A-1 7 088,38 24 185,18
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2015 P CONSTRUCTION DE
33 LOGEMENTS - 18 A
58 RUE DU DOCTEUR
LABARRIERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 567 296,00 1 354 560,65 31,25 A V LIVRETA 2,674 V LIVRETA 3,600 A-1 48 764,18 6 724,76
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2015 P CONSTRUCTION DE
33 LOGEMENTS - 18 A
58 RUE DU DOCTEUR
LABARRIERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
639 468,00 573 550,55 41,25 A V LIVRETA 2,821 V LIVRETA 3,600 A-1 19 230,67 0,00
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2009 P ACQUISITION 500
LOGEMENTS -
QUARTIER
BEAUREGARD
Caisse des
Dépôts et
Consignations
25 375 670,00 19 101 449,00 25,42 A V LIVRETA 2,522 V LIVRETA 3,600 A-1 687 652,16 314 607,97
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2017 P ACQUISITION 500
LOGEMENTS -
QUARTIER
BEAUREGARD
Caisse des
Dépôts et
Consignations
434 740,22 319 415,11 15,42 A V LIVRETA 2,801 V LIVRETA 3,950 A-1 12 616,90 12 841,35
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2020 C ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 040 000,00 1 040 000,00 36,67 A F FIXE 0,363 F FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2019 P ACQUISITION 147
LOGEMENTS - 1 RUE
DE LA FAISANDERIE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 073 170,00 3 959 299,29 35,75 A V LIVRETA 3,591 V LIVRETA 4,060 A-1 153 963,54 0,00
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2019 P ACQUISITION 147
LOGEMENTS - 1 RUE
DE LA FAISANDERIE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
3 866 299,00 3 818 666,55 55,75 A V LIVRETA 3,718 V LIVRETA 4,060 A-1 111 686,97 0,00
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2017 P ACQUISITION 130
LOGEMENTS - 109 127
AVE BLANCHE DE
CASTILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
123 040,51 104 155,97 27,67 A V LIVRETA 3,133 V LIVRETA 3,950 A-1 4 114,16 1 551,05
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2007 P ACQUISITION ET
AMELIORATION 7
LOGEMENTS - 5 -23
RUE D AIGREMONT
Caisse des
Dépôts et
Consignations
410 000,00 326 129,45 33,42 A V LIVRETA 2,903 V LIVRETA 3,800 A-1 12 392,92 4 315,79
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2008 P CONSTRUCTION DE
33 STUDIOS -
RESIDENCE SOCIALE
AGEFO, 136 RUE LA
BRUYERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
757 774,00 526 721,89 24,25 A V LIVRETA 1,827 V LIVRETA 2,800 A-1 14 748,21 14 830,20
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2018 P RENOVATION 20
LOGEMENTS -
RESIDENCE YVES DU
MANOIR
Caisse des
Dépôts et
Consignations
38 969,40 24 332,88 8,50 A V LIVRETA 2,566 V LIVRETA 3,950 A-1 961,15 2 333,42
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2018 P ACQUISITION 22
LOGEMENTS - 44
BOULEVARD DEVAUX
Caisse des
Dépôts et
Consignations
304 375,56 232 675,89 16,25 A V LIVRETA 2,992 V LIVRETA 3,950 A-1 9 190,70 9 152,75
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2011 P ACQUISITION 130
LOGEMENTS - 109 127
AVE BLANCHE DE
CASTILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
6 375 891,00 5 028 333,09 27,67 A V LIVRETA 2,599 V LIVRETA 3,600 A-1 181 019,99 76 505,44
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2015 P CONSTRUCTION DE
33 LOGEMENTS - 18 A
58 RUE DU DOCTEUR
LABARRIERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 398 598,00 1 184 143,64 31,25 A V LIVRETA 1,944 V LIVRETA 2,800 A-1 33 156,02 9 769,05
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2015 P CONSTRUCTION DE
33 LOGEMENTS - 18 A
58 RUE DU DOCTEUR
LABARRIERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
677 098,00 595 480,47 41,25 A V LIVRETA 2,090 V LIVRETA 2,800 A-1 16 673,45 408,15
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2008 P CONSTRUCTION DE
33 STUDIOS -
RESIDENCE SOCIALE
AGEFO, 136 RUE LA
BRUYERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
185 000,00 142 353,95 34,25 A V LIVRETA 1,946 V LIVRETA 2,800 A-1 3 985,91 2 447,13
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2019 P ACQUISITION 147
LOGEMENTS - 1 RUE
DE LA FAISANDERIE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 664 242,00 2 589 759,69 35,75 A V LIVRETA 3,591 V LIVRETA 4,060 A-1 100 706,86 0,00
ESPACE HABITAT
CONSTRUCTION
SA HLM
2018 P CONSTRUCTION DE
52 LOGEMENTS
RESIDENCE LES
JARDINETS - 5
AVENUE DE
VERSAILLES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
544 427,05 450 726,16 26,42 A V LIVRETA 3,060 V LIVRETA 3,800 A-1 17 127,59 8 428,15
ESPACE HABITAT
CONSTRUCTION
SA HLM
2018 P CONSTRUCTION DE
52 LOGEMENTS
RESIDENCE LES
JARDINETS - 5
AVENUE DE
VERSAILLES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 253 852,44 1 012 049,42 21,42 A V LIVRETA 3,350 V LIVRETA 4,200 A-1 42 506,08 25 749,82
IMMOBILIERE 3F 2020 P Opération 1304L-1715L
Poissy 411 logements
Rue St Sébastien
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 466 000,00 2 152 329,38 12,50 A F FIXE 0,720 F FIXE 0,720 A-1 15 496,77 158 531,16
IMMOBILIERE 3F 2017 P Construction de 46
logements - Avenue
Fernand Lefebvre
Caisse des
Dépôts et
Consignations
870 000,00 793 453,97 36,00 A V LIVRETA 2,144 V LIVRETA 1,800 A-1 14 282,17 14 198,72 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2017 P CONSTRUCTION DE
46 LOGEMENTS - 34
BIS ET TER AVENUE
FERNAND LEFEBVRE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
100 000,00 94 114,67 56,00 A V LIVRETA 2,854 V LIVRETA 2,410 A-1 2 268,16 639,50
IMMOBILIERE 3F 2017 P CONSTRUCTION DE
46 LOGEMENTS - 34
BIS ET TER AVENUE
FERNAND LEFEBVRE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 800 000,00 2 576 754,93 36,00 A V LIVRETA 2,832 V LIVRETA 2,600 A-1 66 995,63 38 655,23
IMMOBILIERE 3F 2017 P CONSTRUCTION DE
46 LOGEMENTS - 34
BIS ET TER AVENUE
FERNAND LEFEBVRE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
325 000,00 305 872,67 56,00 A V LIVRETA 2,854 V LIVRETA 2,410 A-1 7 371,53 2 078,36
IMMOBILIERE 3F 2020 P Opération 1304L-1715L
Poissy 411 logements
Rue St Sébastien
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 887 000,00 2 320 672,88 11,50 A V LIVRETA 2,628 V LIVRETA 3,600 A-1 83 544,22 140 735,87
IMMOBILIERE 3F 2020 P Opération 1304L-1715L
Poissy 411 logements
Rue St Sébastien
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 989 000,00 2 402 664,09 11,50 A V LIVRETA 2,745 V LIVRETA 3,600 A-1 86 495,91 145 708,17
IMMOBILIERE 3F 2016 P RESIDENTIALISATION
DES ESPACES
EXTERIEURS DE 154
LGTS - 80 A 94 RUE
SAINT SEBASTIEN
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 130 000,00 347 800,10 2,25 A V LIVRETA 1,328 V LIVRETA 3,600 A-1 12 520,80 109 805,47
IMMOBILIERE 3F 2016 P Réhabilitation de 222
logements rue des
Prêcheurs et rue des
Ursulines
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 050 000,00 317 274,95 2,50 A V LIVRETA 1,328 V LIVRETA 3,600 A-1 11 421,90 100 723,94
IMMOBILIERE 3F 2012 P REHABILITATION 208
LOGTS - 1 A 11 ALL
DES OILLETS ET 12 A
46 AV MICHEL DE L
OPITAL DE POISSY
Caisse des
Dépôts et
Consignations
3 100 000,00 900 511,00 3,33 A V LIVRETA 1,896 V LIVRETA 3,600 A-1 32 418,40 210 735,31
IMMOBILIERE 3F 2014 P REHAB ESPACES EXT
POUR 208 LGTS - 1 A
11 ALL DES OILLETS -
12 A 46 AV MICHEL DE
L HOPITAL DE POISSY
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 139 000,00 121 928,62 0,75 A V LIVRETA 1,443 V LIVRETA 3,600 A-1 4 389,43 121 928,62
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P REHABILITATION 282
LOGEMENTS -
RESIDENCE LA
FORET
Caisse des
Dépôts et
Consignations
680 563,00 572 524,32 14,33 A V LIVRETA 1,560 V LIVRETA 2,550 A-1 14 599,37 23 998,77
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P REHABILITATION 282
LOGEMENTS -
RESIDENCE LA
FORET
Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 139 500,00 3 482 358,56 14,33 A V LIVRETA 1,560 V LIVRETA 2,550 A-1 88 800,14 145 971,65
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P REHABILITATION 42
LOGEMENTS - RUE
ROGER SALENGRO
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 070 000,00 1 864 554,96 15,00 A V LIVRETA 2,586 V LIVRETA 2,600 A-1 48 478,43 78 786,28
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2023 P Les Résidences
Yvelines Essonne
Caisse des
Dépôts et
Consignations
731 600,00 731 600,00 19,08 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600 A-1 26 337,60 0,00
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P REMISE EN ETAT DE 3
PAVILLONS -
RESIDENCE
ROBESPIERRE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
38 932,00 2 509,31 0,25 A V LIVRETA 2,395 V LIVRETA 4,200 A-1 105,39 2 509,31
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P ACQ 328 LGTS - 1ET
11 RUE MONTAIGNE,
30 ET 62 AVE DU
MARECHAL LYAUTEY,
79 ET 97 RUE DE
VILLIERS
Caisse des
Dépôts et
Consignations
16 653 923,00 12 772 408,51 32,08 A V LIVRETA 2,815 V LIVRETA 3,470 A-1 443 202,58 113 594,09
LLI RESIDENCES 2019 P ACQ TVX 77 LGTS 4
IM - 8 10 MARYSE
BASTIE, 2 4
MONTAIGNE, 22 A 26
RONSARD, 44 46
BLANCHE CATSILLE
La Banque
Postale
7 355 000,00 6 497 503,97 25,32 T F FIXE 1,893 F FIXE 1,880 A-1 120 744,49 200 584,55
SA D'HLM TOIT ET
JOIE
2018 P REHABILITATION DE
171 LOGEMENTS RUE
D AIGREMONT - 31/41
RUE D AIGREMONT,
61/73 PLACE
CORNEILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 049 851,59 1 790 561,82 27,00 A V LIVRETA 2,915 V LIVRETA 2,600 A-1 46 554,61 31 617,97
SA D'HLM TOIT ET
JOIE
2018 P TRAVAUX DE
RESIDENTIALISATION
216 LOGEMENTS -
23/35 RUE DES
CHAMPS GAILLARD
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 600 000,00 1 293 129,65 17,17 A V LIVRETA 2,603 V LIVRETA 3,600 A-1 46 552,67 36 658,32
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM TOIT ET
JOIE
2019 P SA D'HLM TOIT ET
JOIE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
374 000,00 321 764,41 16,00 A F FIXE 0,761 F FIXE 0,830 A-1 2 670,64 17 701,70
SA D'HLM TOIT ET
JOIE
2013 P ACQUISITION 172
LOGEMENTS
BEAUREGARD - 31/35
37/41 ET 65 RUE D
AIGREMONT, 61/63
PLACE CORNEILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
9 075 025,14 6 846 675,75 26,50 A V LIVRETA 2,199 V LIVRETA 3,210 A-1 219 778,29 113 244,17
SA D'HLM TOIT ET
JOIE
2018 P ACQUISITION 172
LOGEMENTS
BEAUREGARD - 31/35
37/41 ET 65 RUE D
AIGREMONT, 61/63
PLACE CORNEILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
155 113,69 132 622,91 26,50 A V LIVRETA 3,170 V LIVRETA 3,900 A-1 5 172,29 1 618,62
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P CONSTRUCTION DE
18 LOGEMENTS - RUE
MIGNEAUX ILOT G1
Caisse des
Dépôts et
Consignations
188 433,00 152 333,41 31,42 A V LIVRETA 1,964 V LIVRETA 2,800 A-1 4 265,34 1 256,73
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2012 P REHABILITATION DE
101 LOGEMENTS BAT
E ET G - 44/56 RUE
DES MIGNEAUX
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 687 500,00 518 376,66 3,33 A V LIVRETA 1,648 V LIVRETA 3,600 A-1 18 661,56 121 309,20
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2012 P REHABILITATION DE
101 LOGEMENTS BAT
E ET G - 44/56 RUE
DES MIGNEAUX
Caisse des
Dépôts et
Consignations
652 500,00 200 438,98 3,33 A V LIVRETA 1,678 V LIVRETA 3,600 A-1 7 215,80 46 906,23
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P CONSTRUCTION 33
LOGEMENTS - RUE
MIGNEAUX LOT J
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 068 816,00 1 718 738,81 31,42 A V LIVRETA 2,721 V LIVRETA 3,600 A-1 61 874,60 8 532,72
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P CONSTRUCTION 33
LOGEMENTS - RUE
MIGNEAUX LOT J
Caisse des
Dépôts et
Consignations
654 767,00 570 229,80 41,42 A V LIVRETA 2,861 V LIVRETA 3,600 A-1 19 119,33 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P CONSTRUCTION 35
LOGEMENTS - RUE
MIGNEAUX LOT S
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 179 991,00 1 811 101,22 31,42 A V LIVRETA 2,721 V LIVRETA 3,600 A-1 65 199,64 8 991,27
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P CONSTRUCTION 35
LOGEMENTS - RUE
MIGNEAUX LOT S
Caisse des
Dépôts et
Consignations
560 406,00 488 051,78 41,42 A V LIVRETA 2,861 V LIVRETA 3,600 A-1 16 363,97 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P CONSTRUCTION DE
18 LOGEMENTS - RUE
MIGNEAUX ILOT G1
Caisse des
Dépôts et
Consignations
82 605,00 70 089,19 41,42 A V LIVRETA 2,107 V LIVRETA 2,800 A-1 1 962,50 48,04
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P CONSTRUCTION DE
18 LOGEMENTS - RUE
MIGNEAUX ILOT G1
Caisse des
Dépôts et
Consignations
886 807,00 736 744,91 31,42 A V LIVRETA 2,721 V LIVRETA 3,600 A-1 26 522,82 3 657,59
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P CONSTRUCTION DE
18 LOGEMENTS - RUE
MIGNEAUX ILOT G1
Caisse des
Dépôts et
Consignations
388 761,00 338 567,93 41,42 A V LIVRETA 2,861 V LIVRETA 3,600 A-1 11 351,90 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P REHABILITATION 40
LGTS LA COUDRAIE
BAT C - 5/11 AVENUE
DE LA Coudraie
Caisse des
Dépôts et
Consignations
640 000,00 384 906,13 8,58 A V LIVRETA 0,757 V LIVRETA 2,250 A-1 8 660,39 35 507,24
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P REHABILITATION 40
LGTS LA COUDRAIE
BAT C - 5/11 AVENUE
DE LA Coudraie
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 360 000,00 1 085 786,26 18,58 T V LIVRETA 2,312 V LIVRETA 3,600 A-1 38 181,99 29 727,36
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P ACQUISITION 10
LOGEMENTS VEFA - 1
AVENUE MEISSONIER
Caisse des
Dépôts et
Consignations
80 018,00 69 617,96 33,67 A V LIVRETA 2,089 V LIVRETA 2,800 A-1 1 949,30 351,67
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P ACQUISITION 10
LOGEMENTS VEFA - 1
AVENUE MEISSONIER
Caisse des
Dépôts et
Consignations
100 774,00 90 757,09 43,67 A V LIVRETA 2,213 V LIVRETA 2,800 A-1 2 380,03 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P ACQUISITION 10
LOGEMENTS VEFA - 1
AVENUE MEISSONIER
Caisse des
Dépôts et
Consignations
547 388,00 486 341,13 33,67 A V LIVRETA 2,816 V LIVRETA 3,600 A-1 17 508,28 821,70
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P ACQUISITION 10
LOGEMENTS VEFA - 1
AVENUE MEISSONIER
Caisse des
Dépôts et
Consignations
405 708,00 372 853,96 43,67 A V LIVRETA 2,943 V LIVRETA 3,600 A-1 11 544,58 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CONSTRUCTION 27
LOGEMENTS - RUE
DHEEPAN LOT Q1
Caisse des
Dépôts et
Consignations
68 737,00 58 197,89 32,92 A V LIVRETA 2,095 V LIVRETA 2,800 A-1 1 629,54 347,01
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CONSTRUCTION 27
LOGEMENTS - RUE
DHEEPAN LOT Q1
Caisse des
Dépôts et
Consignations
169 969,00 149 987,42 42,92 A V LIVRETA 2,220 V LIVRETA 2,800 A-1 4 014,19 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CONSTRUCTION 27
LOGEMENTS - RUE
DHEEPAN LOT Q1
Caisse des
Dépôts et
Consignations
583 036,00 505 888,44 32,92 A V LIVRETA 2,828 V LIVRETA 3,600 A-1 18 211,98 1 311,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CONSTRUCTION 27
LOGEMENTS - RUE
DHEEPAN LOT Q1
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 441 686,00 1 302 644,89 42,92 A V LIVRETA 2,975 V LIVRETA 3,600 A-1 41 022,25 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2017 P ACQUISITION 32
LOGEMENTS - ZAC DE
LA COUDRAIE LOT IP
Caisse des
Dépôts et
Consignations
103 862,00 92 987,45 34,58 A V LIVRETA 2,186 V LIVRETA 2,800 A-1 2 603,65 389,85
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2017 P ACQUISITION 32
LOGEMENTS - ZAC DE
LA COUDRAIE LOT IP
Caisse des
Dépôts et
Consignations
222 072,00 204 475,69 44,58 A V LIVRETA 2,294 V LIVRETA 2,800 A-1 5 256,86 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2017 P ACQUISITION 32
LOGEMENTS - ZAC DE
LA COUDRAIE LOT IP
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 302 481,00 1 190 581,95 34,58 A V LIVRETA 2,917 V LIVRETA 3,600 A-1 42 860,95 1 000,12
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2017 P ACQUISITION 32
LOGEMENTS - ZAC DE
LA COUDRAIE LOT IP
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 768 228,00 1 656 052,46 44,58 A V LIVRETA 3,029 V LIVRETA 3,600 A-1 50 440,32 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P ACQUISITION DE 60
LOGEMENTS - RUE
DES PRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
688 852,00 640 675,05 36,08 A V LIVRETA 2,228 V LIVRETA 2,800 A-1 17 938,90 1 674,91
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P ACQUISITION DE 60
LOGEMENTS - RUE
DES PRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
723 627,00 683 880,46 46,08 A V LIVRETA 2,327 V LIVRETA 2,800 A-1 16 922,39 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P ACQUISITION DE 60
LOGEMENTS - RUE
DES PRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
3 091 166,00 2 905 307,26 36,08 A V LIVRETA 2,923 V LIVRETA 3,600 A-1 102 502,71 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P ACQUISITION DE 60
LOGEMENTS - RUE
DES PRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 646 858,00 2 526 937,84 46,08 A V LIVRETA 3,033 V LIVRETA 3,600 A-1 74 583,32 0,00
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
D'AMEGAGEMENT
DU PARC
D'ACTIVITE
GRAND LOUIS
2017 P CONSTRUCTION
LOCAL COMMERCIAL
SECURITEST - 31
BOULEVARD
ROBESPIERRE
Société
Générale
176 000,00 110 962,11 8,56 M F FIXE 2,069 F FIXE 2,050 A-1 2 164,03 11 947,30
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P REHABILITATION 20
LOGEMENTS - 24 - 26
PLACE RACINE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
189 713,00 146 550,85 16,33 A V LIVRETA 2,296 V LIVRETA 3,600 A-1 5 275,83 4 453,95
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P CONST DE 33 LGT - 13
-19 RUE CHARLES DE
FOUCAUD, 1-11 RUE
RONSARD, 91-105
AVE BLANCHE DE
CASTILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 085 064,00 1 009 389,43 33,92 A V LIVRETA 3,129 V LIVRETA 4,110 A-1 41 215,21 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2023 P Résidentialisation 416
logements
Racine-Ronsard-CH de
Foucauld - Av Bl de
Castille
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 000 201,86 1 000 201,86 24,08 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 2,600 A-1 36 007,27 19 437,66
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2016 P CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS -
AVENUE BLANCHE DE
CASTILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
138 046,00 131 150,83 54,25 A V LIVRETA 3,503 V LIVRETA 4,110 A-1 3 913,56 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2016 P CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS -
AVENUE BLANCHE DE
CASTILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
914 077,00 831 207,56 34,25 A V LIVRETA 3,288 V LIVRETA 4,110 A-1 33 242,96 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P ACQUISITION 416
LOGEMENTS A ICADE
- RUE BRAZZA,
RACINES ET
RONSARD
Caisse des
Dépôts et
Consignations
336 413,91 271 806,46 16,58 A V LIVRETA 3,070 V LIVRETA 3,900 A-1 10 600,45 9 362,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2013 P REHABILITATION 200
LOGEMENTS - 2 A 16 -
18 A 26 ET 28 A 36
PLACE SAVORGNAN
DE BRAZZA
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 372 548,00 886 153,54 14,50 A V LIVRETA 2,262 V LIVRETA 3,600 A-1 31 901,53 37 422,24
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P REHABILITATION 80
LOGEMENTS - 91 A
105 RUE BLANCHE DE
CASTILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
598 679,00 462 471,77 16,33 A V LIVRETA 2,305 V LIVRETA 3,600 A-1 16 648,98 14 055,36
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P REHABILITATION 80
LOGEMENTS - 91 A
105 RUE BLANCHE DE
CASTILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 120 000,00 756 997,27 11,33 A V LIVRETA 1,237 V LIVRETA 2,550 A-1 19 303,43 46 456,74
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P REHABILITATION 60
LOGEMENTS - 1 A 11
RUE RONSARD
Caisse des
Dépôts et
Consignations
359 622,00 277 803,34 16,33 A V LIVRETA 2,296 V LIVRETA 3,600 A-1 10 000,92 8 442,95
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P REHABILITATION 60
LOGEMENTS - 1 A 11
RUE RONSARD
Caisse des
Dépôts et
Consignations
840 000,00 567 747,96 11,33 A V LIVRETA 1,234 V LIVRETA 2,550 A-1 14 477,57 34 842,56
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P REHABILITATION 40
LOGEMENTS - 13 - 19
RUE FOUCAULT
Caisse des
Dépôts et
Consignations
520 000,00 351 463,02 11,33 A V LIVRETA 1,234 V LIVRETA 2,550 A-1 8 962,31 21 569,20
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P REHABILITATION 40
LOGEMENTS - 13 - 19
RUE FOUCAULT
Caisse des
Dépôts et
Consignations
313 150,00 241 904,32 16,33 A V LIVRETA 2,296 V LIVRETA 3,600 A-1 8 708,56 7 351,91
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P REHABILITATION 20
LOGEMENTS - 20 - 22
PLACE RACINE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
197 141,00 152 288,86 16,33 A V LIVRETA 2,296 V LIVRETA 3,600 A-1 5 482,40 4 628,34
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P REHABILITATION 20
LOGEMENTS - 20 - 22
PLACE RACINE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
320 000,00 216 284,94 11,33 A V LIVRETA 1,234 V LIVRETA 2,550 A-1 5 515,27 13 273,35
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P REHABILITATION 20
LOGEMENTS - 24 - 26
PLACE RACINE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
224 000,00 151 399,45 11,33 A V LIVRETA 1,234 V LIVRETA 2,550 A-1 3 860,69 9 291,34
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2013 P REHABILITATION 200
LOGEMENTS - 2 A 16 -
18 A 26 ET 28 A 36
PLACE SAVORGNAN
DE BRAZZA
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 400 000,00 837 000,12 4,50 A V LIVRETA 1,213 V LIVRETA 3,000 A-1 25 110,00 152 471,22
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2016 P CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS -
AVENUE BLANCHE DE
CASTILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
350 707,00 318 912,20 34,25 A V LIVRETA 3,288 V LIVRETA 4,110 A-1 12 754,44 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2008 P ACQUISITION 416
LOGEMENTS A ICADE
- RUE BRAZZA,
RACINES ET
RONSARD
Caisse des
Dépôts et
Consignations
17 860 498,00 9 850 982,80 24,92 A V LIVRETA 2,559 V LIVRETA 3,600 A-1 354 635,38 310 143,52
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P CONST DE 33 LGT - 13
-19 RUE CHARLES DE
FOUCAUD, 1-11 RUE
RONSARD, 91-105
AVE BLANCHE DE
CASTILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
85 845,00 84 492,43 53,92 A V LIVRETA 3,380 V LIVRETA 4,110 A-1 2 552,20 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P CONST DE 33 LGT - 13
-19 RUE CHARLES DE
FOUCAUD, 1-11 RUE
RONSARD, 91-105
AVE BLANCHE DE
CASTILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 750 695,00 2 559 012,69 33,92 A V LIVRETA 3,129 V LIVRETA 4,110 A-1 104 489,15 0,00
TOTAL GENERAL 215 115 568,91 164 183 768,18 5 265 900,70 4 490 797,60
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 454 006,49
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 454 006,49
Recettes réelles de fonctionnement II 67 584 606,03
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,67
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 6 144 550,00 65363.0 avance 2024 selon délibération du 11 décembre 2023
Centre Communal d'Action
Sociale
Etablissement de droit public 1 938 000,00
657381.0 avance 2024 selon délibération du 11 décembre 2023
Régie chargée de l'exploitation
du Conservatoire de Musique,
Danse et Art dramatique
Etablissement de droit public 1 092 000,00
657381.0 avance 2024 selon délibération du 11 décembre 2023
Régie chargée de l'exploitation
du Théâtre
Etablissement de droit public 990 000,00
65748.0 selon convention du 6 février 2003
OGEC Notre-Dame de Poissy
(65748) selon le nombre
d'enfants scolarisés
Association 270 000,00
65748.0 avance 2024 selon délibération du 11 décembre 2023
SAINT EXUPERY - MAISON DE
QUARTIER POLYVALENTE
SOCIALE ET DE LOISIRS
DITES SAINT EXUPERY
Association 250 000,00
65748.0 avance 2024 selon délibération du 11 décembre 2023
POISSY FOOTBALL CLUB Association 208 000,00
65748.0 avance 2024 selon délibération du 11 décembre 2023
MPSL - MAISON
POLYVALENTE SOCIALE ET
DE LOISIRS CLOS D'ARCY
Association 200 000,00
65748.0 avance 2024 selon délibération du 11 décembre 2023
POISSY BASKET
ASSOCIATION - PBA
Association 220 000,00
65748.0 avance 2024 selon délibération du 11 décembre 2023
COMITE DES ŒUVRES
SOCIALES DU PERSONNEL DE
LA VILLE DE POISSY - COS
Association 150 000,00
65748.0 avance 2024 selon délibération du 11 décembre 2023
MAISON DE QUARTIER dite
CLUB PEGUY
Association 145 000,00
65748.0 avance 2024 selon délibération du 11 décembre 2023
ASSOCIATION SPORTIVE
POISSY TRIATHLON
Association 140 000,00
65748.0 avance 2024 selon délibération du 11 décembre 2023
JUDO JU JITSU CLUB DE
POISSY
Association 135 000,00
65748.0 avance 2024 selon délibération du 11 décembre 2023
SAINT LOUIS DE POISSY - SLP Association 42 000,00
65748.0 avance 2024 selon délibération du 11 décembre 2023
CERCLE NAUTIQUE DE
POISSY - CNP NATATION
Association 40 000,00
65748.0 avance 2024 selon délibération du 11 décembre 2023
ASSOCIATION SPORTIVE DE
POISSY HANDBALL - ASPHB
Association 35 000,00
65748.0 avance 2024 selon délibération du 11 décembre 2023
MLSGP 78 RUGBY Association 27 000,00
65748.0 avance 2024 selon délibération du 11 décembre 2023
SPORT & CO Association 25 000,00
65748.0 avance 2024 selon délibération du 11 décembre 2023
POISSY VOLLEY Association 21 000,00
65748.0 avance 2024 selon délibération du 11 décembre 2023
INTER POISSY SPORTS - IPS Association 20 000,00
65748.0 avance 2024 selon délibération du 11 décembre 2023
HARMONIE LYRE AMICALE DE
POISSY (L')
Association 20 000,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 142
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748.0 avance 2024 selon délibération du 11 décembre 2023
AS POISSY ATHLETISME -
ASPA
Association 20 000,00
65748.0 ACADEMIE DES PEINTRES DE L'ABBAYE
Association 17 000,00
65748.0 avance 2024 selon délibération du 11 décembre 2023
ASSOCIATION SPORTIVE DE
POISSY BOXE - ASP BOXE
Association 17 000,00
65748.0 selon convention du 13 décembre 2021
PIMMS - POINT INFORMATION
MEDIATION MULTI SERVICES
Association 17 000,00
65748.0 avance 2024 selon délibération du 11 décembre 2023
TAEKWONDO POISSY Association 15 000,00
65748.0 TENNIS CLUB SAINT LOUIS DE POISSY - TCSLP
Association 11 000,00
65748.0 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE POISSY
Association 6 000,00
65748.0 RESTAURANTS DU CŒUR (LES) /RELAIS DU CŒUR DES
YVELINES (LES)
Association 5 000,00
65748.0 UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE POISSY -
USCP - (Tennis de table)
Association 5 000,00
65748.0 ASSOCIATION SPORTIVE CHI POISSY ST GERMAIN SECTION
FOOTBALL
Association 5 000,00
65748.0 CERCLE CELTIQUE MIBIEN AR MOR (FILS DE LA MER)
Association 4 000,00
65748.0 AFAP AMITIE FRANCO-ALLEMANDE
Association 3 500,00
65748.0 ALMA - ASSOCIATION DE LOISIRS
Association 3 000,00
65748.0 LINGUARIK Association 2 500,00 65748.0 CROIX ROUGE FRANCAISE (LA)
Association 2 000,00
65748.0 SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR -
Comité de Poissy - SMLH
Association 2 000,00
65748.0 ROBESPIERRE POISSY PETANQUE - RPP
Association 2 000,00
65748.0 ART'NCO Association 2 000,00 65748.0 SECOURS POPULAIRE Français - COMITE DE POISSY
ET SES ENVIRONS
Association 2 000,00
65748.0 ASSOCIATION SPORTIVE DES SAPEURS-POMPIERS POISSY
- ASSPP
Association 2 000,00
65748.0 CERCLE D'ETUDES HISTORIQUES ET
ARCHEOLOGIQUES DE
POISSY - CEHA
Association 1 800,00
65748.0 JEUX DITS DE LA BRUYERE (LES)
Association 1 500,00
65748.0 UNIVERSITE POPULAIRE DE POISSY
Association 1 500,00
65748.0 JARDIN PARTAGE FAMILIAL Association 1 500,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 143
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748.0 ASSOCIATION SPORTIVE DE POISSY TIR A L'ARC - AS TIR A
L'ARC
Association 1 400,00
65748.0 SECOURS CATHOLIQUE - Groupe local de Poissy
Association 1 300,00
65748.0 CENTRE KARATE FRANCAIS DES YVELINES - CKF 78
Association 1 300,00
65748.0 ETOILE PHILATELIQUE DE POISSY ET DES ENVIRONS -
EPPE
Association 1 000,00
65748.0 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DES SECTEUR IV ET
V DES YVELINES - ASMY
Association 1 000,00
65748.0 AS COLLEGE LES GRANDS CHAMPS
Association 1 000,00
65748.0 ECOLE LAM SON PISCIACAISE - ELSP
Association 1 000,00
65748.0 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE JEAN JAURES
Association 1 000,00
65748.0 KOUNDA 78 - SOLIDARITE MALI
Association 1 000,00
65748.0 POISSY BADMINTON CLUB - PBC
Association 1 000,00
65748.0 ASSOCIATION POUR LES SOINS MEDICAUX ET
EDUCATIFS DE POISSY -
ASOIMEEP
Association 800,00
65748.0 DANCERIES DU TEMPS JADIS Association 800,00 65748.0 GROUPE D'ENTRAIDE MUTUEL - ARC EN CIEL - GEM
Association 800,00
65748.0 AVIRON CLUB DE VILLENNES/POISSY - ACVP
Association 800,00
65748.0 ASSOCIATION DE FORMATIONS
INTERPROFESSIONNELLES
DE POISSY ET DES ENVIRONS
- AFIPE
Association 800,00
65748.0 SCOUTS ET GUIDES DE France - SGDF
Association 800,00
65748.0 ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE LE CORBUSIER
Association 800,00
65748.0 FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN
ALGERIE MAROC ET TUNISIE -
FNACA
Association 500,00
65748.0 ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS
ET AMIS DE LA RESISTANCE -
ANACR
Association 500,00
65748.0 LE CHAMP DES POISSYBLES Association 500,00 65748.0 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS - UNC
Association 500,00
65748.0 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE LE CORBUSIER
Association 500,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 144
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748.0 COMITE D'ENTENTE D'ANCIENS COMBATTANTS DE
POISSY - CEAC DE POISSY
Association 500,00
65748.0 ASSO COMBAT PRISONNIERS GUERRE, COMBAT
ALGERIE,TUNISIE,MAROC-TOE
& VEUVES EX
SEINE-ET-OISE-ACPG/CATM
Association 500,00
65748.0 LE SOUVENIR FRANCAIS Association 500,00 65748.0 AMICALE DES ANCIENS DE LA 2ème DB DE SAINT GERMAIN
EN LAYE POISSY ET SES
ENVIRONS (L')
Association 500,00
65748.0 LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Association 500,00
65748.0 AMICALE DES ANCIENS MARINS ET MARINS ANCIENS
COMBATTANTS DE POISSY
Association 500,00
65748.0 CERCLE ET PATRONAGE LAIQUES DE POISSY - CPLP
Association 400,00
65748.0 GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE DE LA
FEDERATION DU SCOUTISME
EUROPEEN (FSE)
Association 400,00
65748.0 SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - section de
Poissy
Association 400,00
65748.0 ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE A.BOLLAND
Association 400,00
65748.0 ACCOMPAGNEMENT EN SOINS DE SUPPORT ET SOINS
PALLIATIFS DANS LES
YVELINES - ASP YVELINES
Association 300,00
65748.0 ASSOCIATION MIGUEL DE CERVANTES
Association 300,00
65748.0 POISSY RANDONNEE PEDESTRE SAINT EXUPERY
Association 300,00
65748.0 MELTING VOICES Association 300,00 65748.0 AMICALE LOISIRS ET CULTURE DU CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE
POISSY/ST GERMAIN
Association 300,00
65748.0 AIDE AU DEVELOPPEMENT PAR L'EDUCATION AU
BURKINA-FASO - ADEB
Association 300,00
65748.0 COMPAGNIE L'AVENTURINE Association 300,00 65748.0 ASSOCIATION DE MODELISME ET DE FIGURINISME DE
POISSY - AMFP
Association 200,00
65748.0 BIBLIOTHEQUE DES MALADES DU CHI DE POISSY
Association 200,00
65748.0 ENSEMBLE VOCAL MYRIADE Association 200,00 65748.0 CONCERT DU PINCERAIS Association 200,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 145
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748.0 SAUVEGARDE ET ANIMATION DU PATRIMOINE SACRE DU
GROUPEMENT POIROISSIAL
POISSY-VILLENNES-MEDAN -
SAPS
Association 200,00
65748.0 FEDERATION GENERALE DES RETRAITES DES CHEMINS DE
FER DE France ET
D'OUTRE-MER - FGRCF
Association 150,00
65748.0 PISCIACAIS DE TOUJOURS Association 150,00 65748.0 UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE
PERSONNES MALADES et ou/
HANDICAPEES PSYCHIQUES -
UNAFAM 78
Association 150,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 146
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 185,00 0,00 185,00 154,70 36,00 190,70
Adjoint adjministratif principal de
2ème classe
C 39,00 0,00 39,00 45,90 0,00 45,90
Adjoint administratif C 34,00 0,00 34,00 25,80 7,00 32,80 Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 42,00 0,00 42,00 43,60 0,00 43,60
Attaché A 25,00 0,00 25,00 11,60 12,00 23,60 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur B 26,00 0,00 26,00 11,00 17,00 28,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 217,00 0,00 217,00 179,80 28,80 208,60
Adjoint technique C 94,00 0,00 94,00 62,00 24,80 86,80 Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 42,00 0,00 42,00 38,80 0,00 38,80
Agent de maîtrise C 22,00 0,00 22,00 23,00 0,00 23,00 Agent de maîtrise principal C 24,00 0,00 24,00 25,00 0,00 25,00 Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 4,00 0,00 4,00 Technicien B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Technicien principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Technicien principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 44,00 0,00 44,00 20,00 22,00 42,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 147
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ATSEM principal de 1ère classe C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 ATSEM principal de 2ème classe C 27,00 0,00 27,00 6,00 22,00 28,00 Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enfants A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Educateur de jeunes enfants de
classe exceptionnelle
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 45,00 1,00 46,00 35,80 5,00 40,80
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 26,00 0,00 26,00 18,00 4,00 22,00
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier en soins généraux A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Infirmier en soins généraux hors
classe
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Psychologue classe normale A 0,00 0,60 0,60 0,00 0,60 0,60 Psychomotricien A 0,00 0,40 0,40 0,00 0,40 0,40 Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 10,00 0,00 10,00 6,00 6,00 12,00
Educateur des APS B 4,00 0,00 4,00 0,00 6,00 6,00 Educateur des APS principal de 1ère
classe
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur des APS principal de 2ème
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur A.P.S. principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 27,00 0,00 27,00 20,70 5,00 25,70
Adjoint du patrimoine C 7,00 0,00 7,00 5,00 2,00 7,00 Adjoint du patrimoine principal de
1ère classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint du patrimoine principal de
2ème classe
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Assistant de conservation principal de
1ère classe
B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Assistant de conservation principal de
2ème classe
B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché de conservation du
patrimoine
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
FILIERE ANIMATION (i) 116,00 0,00 116,00 48,80 57,40 106,20
Adjoint d'animation C 90,00 0,00 90,00 24,00 57,00 81,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 148
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint d'animation C 90,00 0,00 90,00 24,00 57,00 81,00
Adjoint d'animation principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
Animateur B 13,00 0,00 13,00 13,00 0,40 13,40 Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE POLICE (j) 51,00 0,00 51,00 39,80 0,00 39,80
Brigadier chef principal C 29,00 0,00 29,00 23,80 0,00 23,80 Chef de police municipale principal de
1ère classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Gardien brigadier C 20,00 0,00 20,00 14,00 0,00 14,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
695,00 1,00 696,00 505,60 204,80 710,40
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM principal de 2ème classe C S 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
ATSEM principal de 2ème classe C S 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
CDD Contrat à durée
déterminée
ATSEM principal de 2ème classe C S '367.0 0,00 332-13 Remplacement d'un fonctionnaire indisponible
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint administratif C ADM '366.0 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif C ADM '366.0 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation C ANIM '366.0 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation C ANIM '366.0 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation C ANIM '366.0 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint du patrimoine C CULT '366.0 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH '366.0 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH '366.0 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique C TECH '366.0 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH '366.0 0,00 332-13 Remplacement d'un fonctionnaire indisponible
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH '366.0 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
CDD Contrat à durée
déterminée
Animateur B ANIM '373.0 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistant de conservation B CULT 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Assistant maternel 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM '415.0 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM '610.0 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM '678.0 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 150
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM '395.0 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM '455.0 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM '580.0 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS '373.0 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS '373.0 0,00 332-13 Remplacement d'un fonctionnaire indisponible
CDD Contrat à durée
déterminée
Educateur des APS B SP '420.0 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Educateur des APS B SP '373.0 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Educateur des APS B SP '375.0 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Educateur des APS B SP '373.0 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Educateur des APS B SP '373.0 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
CDD Contrat à durée
déterminée
Educateur des APS B SP '373.0 0,00 332-13 Remplacement d'un fonctionnaire indisponible
CDD Contrat à durée
déterminée
Ingénieur A TECH '774.0 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Ingénieur A TECH '646.0 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Psychologue classe normale A MS '395.0 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Psychomotricien A MS '468.0 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM '389.0 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
CDD Contrat à durée
déterminée
Technicien B TECH '389.0 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Technicien B TECH '563.0 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Activité accessoires 0,00 A Autres - cumuls d'emplois Adjoint administratif C ADM '366.0 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint du patrimoine C CULT '366.0 0,00 332-13 Remplacement d'un fonctionnaire indisponible
CDD Contrat à durée
déterminée
Apprenti 0,00 A Apprentis 20 agents CDD Contrat à durée déterminée
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 151
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Contrat Adulte Relais 0,00 A Autres - CUI CAE CDD Contrat à durée déterminée
Contrat PEC 0,00 A Autres - PEC CDD Contrat à durée déterminée
Disponibilité 0,00 A Autres - Disponibilités Indemnités chômages 0,00 A Autres - indemnités chômages
Service civique 0,00 A Autres - service civique Vacataire 0,00 A Autres - vacataires
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
08/07/1998 - CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS - 138 RUE DE LA BRUYERE
EMMAUS HABITAT 800 770,17
08/07/1998 - CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS - 138 RUE DE LA BRUYERE
EMMAUS HABITAT 800 770,17
21/05/2007 - ACQUISITION ET AMELIORATION 7 LOGEMENTS - 5 -23 RUE D AIGREMONT
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
410 000,00
21/05/2007 - ACQUISITION ET AMELIORATION 7 LOGEMENTS - 5 -23 RUE D AIGREMONT
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
410 000,00
17/03/2008 - CONSTRUCTION DE 33 STUDIOS - RESIDENCE
SOCIALE AGEFO, 136 RUE LA BRUYERE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
757 774,00
17/03/2008 - CONSTRUCTION DE 33 STUDIOS - RESIDENCE
SOCIALE AGEFO, 136 RUE LA BRUYERE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
185 000,00
17/03/2008 - CONSTRUCTION DE 33 STUDIOS - RESIDENCE
SOCIALE AGEFO, 136 RUE LA BRUYERE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
757 774,00
17/03/2008 - CONSTRUCTION DE 33 STUDIOS - RESIDENCE
SOCIALE AGEFO, 136 RUE LA BRUYERE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
185 000,00
27/11/2008 - ACQUISITION 416 LOGEMENTS A ICADE - RUE BRAZZA, RACINES ET RONSARD
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 17 860 498,00
27/11/2008 - ACQUISITION 416 LOGEMENTS A ICADE - RUE BRAZZA, RACINES ET RONSARD
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 17 860 498,00
15/05/2009 - ACQUISITION 500 LOGEMENTS - QUARTIER
BEAUREGARD
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
25 375 670,00
15/05/2009 - ACQUISITION 500 LOGEMENTS - QUARTIER
BEAUREGARD
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
25 375 670,00
03/11/2009 - ACQUISITION LOCAUX CRECHE - 22 RUE MEISSONIER INSTITU D'EDUC ET PRATIQUES CITOYENNES
760 000,00
03/11/2009 - ACQUISITION LOCAUX CRECHE - 22 RUE MEISSONIER INSTITU D'EDUC ET PRATIQUES CITOYENNES
760 000,00
07/11/2009 - RENOVATION ESPACE CRISTAL - 22 RUE GUSTAVE EIFFEL
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
D'AMEGAGEMENT DU PARC
D'ACTIVITE GRAND LOUIS
750 000,00
07/11/2009 - RENOVATION ESPACE CRISTAL - 22 RUE GUSTAVE EIFFEL
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
D'AMEGAGEMENT DU PARC
D'ACTIVITE GRAND LOUIS
750 000,00
03/12/2010 - ACQUISITION 180 LOGEMENTS - 15 19 21 25 27 31 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER
BATIGERE EN ILE DE FRANCE 9 000 000,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 153
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/12/2010 - ACQUISITION 180 LOGEMENTS - 15 19 21 25 27 31 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER
BATIGERE EN ILE DE FRANCE 9 000 000,00
04/05/2011 - ACQUISITION + AMELIORATION 10 LOGEMENTS - 104 AVE FOCH
ANTIN RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
45 031,00
04/05/2011 - ACQUISITION + AMELIORATION 10 LOGEMENTS - 104 AVE FOCH
ANTIN RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
45 031,00
05/05/2011 - ACQUISITION + AMELIORATION 10 LOGEMENTS - 104 AVE FOCH
ANTIN RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
415 961,00
05/05/2011 - ACQUISITION + AMELIORATION 10 LOGEMENTS - 104 AVE FOCH
ANTIN RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
415 961,00
17/08/2011 - ACQUISITION 130 LOGEMENTS - 109 127 AVE BLANCHE DE CASTILLE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
6 375 891,00
17/08/2011 - ACQUISITION 130 LOGEMENTS - 109 127 AVE BLANCHE DE CASTILLE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
6 375 891,00
17/04/2012 - REHABILITATION 208 LOGTS - 1 A 11 ALL DES OILLETS ET 12 A 46 AV MICHEL DE L OPITAL DE POISSY
IMMOBILIERE 3F 3 100 000,00
17/04/2012 - REHABILITATION 208 LOGTS - 1 A 11 ALL DES OILLETS ET 12 A 46 AV MICHEL DE L OPITAL DE POISSY
IMMOBILIERE 3F 3 100 000,00
25/04/2012 - REHABILITATION DE 101 LOGEMENTS BAT E ET G - 44/56 RUE DES MIGNEAUX
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1 687 500,00
25/04/2012 - REHABILITATION DE 101 LOGEMENTS BAT E ET G - 44/56 RUE DES MIGNEAUX
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
652 500,00
25/04/2012 - REHABILITATION DE 101 LOGEMENTS BAT E ET G - 44/56 RUE DES MIGNEAUX
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1 687 500,00
25/04/2012 - REHABILITATION DE 101 LOGEMENTS BAT E ET G - 44/56 RUE DES MIGNEAUX
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
652 500,00
02/05/2013 - ACQUISITION 172 LOGEMENTS BEAUREGARD - 31/35 37/41 ET 65 RUE D AIGREMONT, 61/63 PLACE CORNEILLE
SA D'HLM TOIT ET JOIE 9 075 025,14
02/05/2013 - ACQUISITION 172 LOGEMENTS BEAUREGARD - 31/35 37/41 ET 65 RUE D AIGREMONT, 61/63 PLACE CORNEILLE
SA D'HLM TOIT ET JOIE 9 075 025,14
26/06/2013 - REHABILITATION 200 LOGEMENTS - 2 A 16 - 18 A 26 ET 28 A 36 PLACE SAVORGNAN DE BRAZZA
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 1 372 548,00
26/06/2013 - REHABILITATION 200 LOGEMENTS - 2 A 16 - 18 A 26 ET 28 A 36 PLACE SAVORGNAN DE BRAZZA
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2 400 000,00
26/06/2013 - REHABILITATION 200 LOGEMENTS - 2 A 16 - 18 A 26 ET 28 A 36 PLACE SAVORGNAN DE BRAZZA
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 1 372 548,00
26/06/2013 - REHABILITATION 200 LOGEMENTS - 2 A 16 - 18 A 26 ET 28 A 36 PLACE SAVORGNAN DE BRAZZA
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2 400 000,00
05/06/2014 - CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS - 15 RUE DE LA BRUYERE
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2 634 718,00
05/06/2014 - CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS - 15 RUE DE LA BRUYERE
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
354 603,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 154
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/06/2014 - CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS - 15 RUE DE LA BRUYERE
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
1 045 377,00
05/06/2014 - CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS - 15 RUE DE LA BRUYERE
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
1 203 616,00
05/06/2014 - CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS - 15 RUE DE LA BRUYERE
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2 634 718,00
05/06/2014 - CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS - 15 RUE DE LA BRUYERE
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
354 603,00
05/06/2014 - CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS - 15 RUE DE LA BRUYERE
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
1 045 377,00
05/06/2014 - CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS - 15 RUE DE LA BRUYERE
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
1 203 616,00
16/09/2014 - REHAB ESPACES EXT POUR 208 LGTS - 1 A 11 ALL DES OILLETS - 12 A 46 AV MICHEL DE L HOPITAL DE POISSY
IMMOBILIERE 3F 1 139 000,00
16/09/2014 - REHAB ESPACES EXT POUR 208 LGTS - 1 A 11 ALL DES OILLETS - 12 A 46 AV MICHEL DE L HOPITAL DE POISSY
IMMOBILIERE 3F 1 139 000,00
25/09/2014 - CONSTRUCTION MAISON ACCUEIL SPECIALISEE - 60 RUE DE VILLIERS
LES CHEMINS DE L'EVEIL 2 047 431,00
25/09/2014 - CONSTRUCTION MAISON ACCUEIL SPECIALISEE - 60 RUE DE VILLIERS
LES CHEMINS DE L'EVEIL 2 047 431,00
05/12/2014 - REHABILITATION 85 LOGEMENTS - 36 A 52 RUE DU CLOS D ARCY
1001 VIES HABITAT 1 275 000,00
05/12/2014 - REHABILITATION 85 LOGEMENTS - 36 A 52 RUE DU CLOS D ARCY
1001 VIES HABITAT 1 275 000,00
09/12/2014 - REHABILITATION 30 LOGEMENTS - 17 ET 19 RUE JEAN JAURES
1001 VIES HABITAT 465 000,00
09/12/2014 - REHABILITATION 52 LOGEMENTS - 19 RUE DES
PAVILLONS
1001 VIES HABITAT 780 000,00
09/12/2014 - REHABILITATION 30 LOGEMENTS - 17 ET 19 RUE JEAN JAURES
1001 VIES HABITAT 465 000,00
09/12/2014 - REHABILITATION 52 LOGEMENTS - 19 RUE DES
PAVILLONS
1001 VIES HABITAT 780 000,00
10/02/2015 - ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS - 47 A 53 BOULEVARD GAMBETTA
DOMNIS 556 553,00
10/02/2015 - ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS - 47 A 53 BOULEVARD GAMBETTA
DOMNIS 613 598,00
10/02/2015 - ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS - 47 A 53 BOULEVARD GAMBETTA
DOMNIS 556 553,00
10/02/2015 - ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS - 47 A 53 BOULEVARD GAMBETTA
DOMNIS 613 598,00
05/03/2015 - CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS - 18 A 58 RUE DU DOCTEUR LABARRIERE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
1 567 296,00
05/03/2015 - CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS - 18 A 58 RUE DU DOCTEUR LABARRIERE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
639 468,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 155
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/03/2015 - CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS - 18 A 58 RUE DU DOCTEUR LABARRIERE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
1 398 598,00
05/03/2015 - CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS - 18 A 58 RUE DU DOCTEUR LABARRIERE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
677 098,00
05/03/2015 - CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS - 18 A 58 RUE DU DOCTEUR LABARRIERE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
1 567 296,00
05/03/2015 - CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS - 18 A 58 RUE DU DOCTEUR LABARRIERE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
639 468,00
05/03/2015 - CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS - 18 A 58 RUE DU DOCTEUR LABARRIERE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
1 398 598,00
05/03/2015 - CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS - 18 A 58 RUE DU DOCTEUR LABARRIERE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
677 098,00
20/04/2015 - REHABILITATION 20 LOGEMENTS - 24 - 26 PLACE
RACINE
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 189 713,00
20/04/2015 - REHABILITATION 80 LOGEMENTS - 91 A 105 RUE
BLANCHE DE CASTILLE
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 598 679,00
20/04/2015 - REHABILITATION 80 LOGEMENTS - 91 A 105 RUE
BLANCHE DE CASTILLE
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 1 120 000,00
20/04/2015 - REHABILITATION 60 LOGEMENTS - 1 A 11 RUE
RONSARD
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 359 622,00
20/04/2015 - REHABILITATION 60 LOGEMENTS - 1 A 11 RUE
RONSARD
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 840 000,00
20/04/2015 - REHABILITATION 40 LOGEMENTS - 13 - 19 RUE
FOUCAULT
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 520 000,00
20/04/2015 - REHABILITATION 40 LOGEMENTS - 13 - 19 RUE
FOUCAULT
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 313 150,00
20/04/2015 - REHABILITATION 20 LOGEMENTS - 20 - 22 PLACE
RACINE
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 197 141,00
20/04/2015 - REHABILITATION 20 LOGEMENTS - 20 - 22 PLACE
RACINE
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 320 000,00
20/04/2015 - REHABILITATION 20 LOGEMENTS - 24 - 26 PLACE
RACINE
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 224 000,00
20/04/2015 - REHABILITATION 20 LOGEMENTS - 24 - 26 PLACE
RACINE
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 189 713,00
20/04/2015 - REHABILITATION 80 LOGEMENTS - 91 A 105 RUE
BLANCHE DE CASTILLE
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 598 679,00
20/04/2015 - REHABILITATION 80 LOGEMENTS - 91 A 105 RUE
BLANCHE DE CASTILLE
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 1 120 000,00
20/04/2015 - REHABILITATION 60 LOGEMENTS - 1 A 11 RUE
RONSARD
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 359 622,00
20/04/2015 - REHABILITATION 60 LOGEMENTS - 1 A 11 RUE
RONSARD
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 840 000,00
20/04/2015 - REHABILITATION 40 LOGEMENTS - 13 - 19 RUE
FOUCAULT
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 520 000,00
20/04/2015 - REHABILITATION 40 LOGEMENTS - 13 - 19 RUE
FOUCAULT
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 313 150,00
20/04/2015 - REHABILITATION 20 LOGEMENTS - 20 - 22 PLACE
RACINE
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 197 141,00
20/04/2015 - REHABILITATION 20 LOGEMENTS - 20 - 22 PLACE
RACINE
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 320 000,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 156
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/04/2015 - REHABILITATION 20 LOGEMENTS - 24 - 26 PLACE
RACINE
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 224 000,00
28/04/2015 - TRAVAUX AMENAGEMENT LOCAUX - 6 BIS
BOULEVARD VICTOR HUGO
INSERTION HANDICAPES YVELINES 100 000,00
28/04/2015 - TRAVAUX AMENAGEMENT LOCAUX - 6 BIS
BOULEVARD VICTOR HUGO
INSERTION HANDICAPES YVELINES 100 000,00
11/05/2015 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX ILOT G1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
188 433,00
11/05/2015 - CONSTRUCTION 33 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX LOT J
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
2 068 816,00
11/05/2015 - CONSTRUCTION 33 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX LOT J
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
654 767,00
11/05/2015 - CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX LOT S
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
2 179 991,00
11/05/2015 - CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX LOT S
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
560 406,00
11/05/2015 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX ILOT G1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
82 605,00
11/05/2015 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX ILOT G1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
886 807,00
11/05/2015 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX ILOT G1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
388 761,00
11/05/2015 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX ILOT G1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
188 433,00
11/05/2015 - CONSTRUCTION 33 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX LOT J
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
2 068 816,00
11/05/2015 - CONSTRUCTION 33 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX LOT J
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
654 767,00
11/05/2015 - CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX LOT S
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
2 179 991,00
11/05/2015 - CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX LOT S
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
560 406,00
11/05/2015 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX ILOT G1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
82 605,00
11/05/2015 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX ILOT G1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
886 807,00
11/05/2015 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX ILOT G1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
388 761,00
22/07/2015 - AGRANDISSEMENT LOCAUX CUISINE ET CREATION SALLE - 14 AVE BLANCHE DE CASTILLE
OGEC NOTRE DAME DE POISSY 850 000,00
22/07/2015 - AGRANDISSEMENT LOCAUX CUISINE ET CREATION SALLE - 14 AVE BLANCHE DE CASTILLE
OGEC NOTRE DAME DE POISSY 850 000,00
28/07/2015 - REHABILITATION 40 LGTS LA COUDRAIE BAT C - 5/11 AVENUE DE LA Coudraie
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
640 000,00
28/07/2015 - REHABILITATION 40 LGTS LA COUDRAIE BAT C - 5/11 AVENUE DE LA Coudraie
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1 360 000,00
28/07/2015 - REHABILITATION 40 LGTS LA COUDRAIE BAT C - 5/11 AVENUE DE LA Coudraie
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
640 000,00
28/07/2015 - REHABILITATION 40 LGTS LA COUDRAIE BAT C - 5/11 AVENUE DE LA Coudraie
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1 360 000,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 157
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/11/2015 - CONST DE 33 LGT - 13 -19 RUE CHARLES DE
FOUCAUD, 1-11 RUE RONSARD, 91-105 AVE BLANCHE DE CASTILLE VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 1 085 064,00
27/11/2015 - CONST DE 33 LGT - 13 -19 RUE CHARLES DE
FOUCAUD, 1-11 RUE RONSARD, 91-105 AVE BLANCHE DE CASTILLE VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 85 845,00
27/11/2015 - CONST DE 33 LGT - 13 -19 RUE CHARLES DE
FOUCAUD, 1-11 RUE RONSARD, 91-105 AVE BLANCHE DE CASTILLE VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2 750 695,00
27/11/2015 - CONST DE 33 LGT - 13 -19 RUE CHARLES DE
FOUCAUD, 1-11 RUE RONSARD, 91-105 AVE BLANCHE DE CASTILLE VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 1 085 064,00
27/11/2015 - CONST DE 33 LGT - 13 -19 RUE CHARLES DE
FOUCAUD, 1-11 RUE RONSARD, 91-105 AVE BLANCHE DE CASTILLE VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 85 845,00
27/11/2015 - CONST DE 33 LGT - 13 -19 RUE CHARLES DE
FOUCAUD, 1-11 RUE RONSARD, 91-105 AVE BLANCHE DE CASTILLE VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2 750 695,00
14/12/2015 - ACQUISITION DE 15 LOGMENTS - 135 RUE DE VILLIERS DOMNIS 1 018 267,00 14/12/2015 - ACQUISITION DE 15 LOGMENTS - 135 RUE DE VILLIERS DOMNIS 935 990,00 14/12/2015 - ACQUISITION DE 15 LOGMENTS - 135 RUE DE VILLIERS DOMNIS 1 018 267,00 14/12/2015 - ACQUISITION DE 15 LOGMENTS - 135 RUE DE VILLIERS DOMNIS 935 990,00 02/03/2016 - RESIDENTIALISATION DES ESPACES EXTERIEURS DE 154 LGTS - 80 A 94 RUE SAINT SEBASTIEN
IMMOBILIERE 3F 1 130 000,00
02/03/2016 - RESIDENTIALISATION DES ESPACES EXTERIEURS DE 154 LGTS - 80 A 94 RUE SAINT SEBASTIEN
IMMOBILIERE 3F 1 130 000,00
06/06/2016 - Réhabilitation de 222 logements rue des Prêcheurs et rue des Ursulines
IMMOBILIERE 3F 1 050 000,00
06/06/2016 - Réhabilitation de 222 logements rue des Prêcheurs et rue des Ursulines
IMMOBILIERE 3F 1 050 000,00
05/08/2016 - ACQUISITION 10 LOGEMENTS VEFA - 1 AVENUE
MEISSONIER
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
80 018,00
05/08/2016 - ACQUISITION 10 LOGEMENTS VEFA - 1 AVENUE
MEISSONIER
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
100 774,00
05/08/2016 - ACQUISITION 10 LOGEMENTS VEFA - 1 AVENUE
MEISSONIER
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
547 388,00
05/08/2016 - ACQUISITION 10 LOGEMENTS VEFA - 1 AVENUE
MEISSONIER
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
405 708,00
05/08/2016 - ACQUISITION 10 LOGEMENTS VEFA - 1 AVENUE
MEISSONIER
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
80 018,00
05/08/2016 - ACQUISITION 10 LOGEMENTS VEFA - 1 AVENUE
MEISSONIER
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
100 774,00
05/08/2016 - ACQUISITION 10 LOGEMENTS VEFA - 1 AVENUE
MEISSONIER
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
547 388,00
05/08/2016 - ACQUISITION 10 LOGEMENTS VEFA - 1 AVENUE
MEISSONIER
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
405 708,00
21/11/2016 - CONSTRUCTION LOCAL COMMERCIAL SECURITEST - 31 BOULEVARD ROBESPIERRE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
D'AMEGAGEMENT DU PARC
D'ACTIVITE GRAND LOUIS
176 000,00
21/11/2016 - CONSTRUCTION LOCAL COMMERCIAL SECURITEST - 31 BOULEVARD ROBESPIERRE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
D'AMEGAGEMENT DU PARC
D'ACTIVITE GRAND LOUIS
176 000,00
25/11/2016 - CONSTRUCTION 27 LOGEMENTS - RUE DHEEPAN LOT Q1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
68 737,00
25/11/2016 - CONSTRUCTION 27 LOGEMENTS - RUE DHEEPAN LOT Q1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
169 969,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 158
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/11/2016 - CONSTRUCTION 27 LOGEMENTS - RUE DHEEPAN LOT Q1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
583 036,00
25/11/2016 - CONSTRUCTION 27 LOGEMENTS - RUE DHEEPAN LOT Q1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1 441 686,00
25/11/2016 - CONSTRUCTION 27 LOGEMENTS - RUE DHEEPAN LOT Q1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
68 737,00
25/11/2016 - CONSTRUCTION 27 LOGEMENTS - RUE DHEEPAN LOT Q1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
169 969,00
25/11/2016 - CONSTRUCTION 27 LOGEMENTS - RUE DHEEPAN LOT Q1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
583 036,00
25/11/2016 - CONSTRUCTION 27 LOGEMENTS - RUE DHEEPAN LOT Q1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1 441 686,00
08/12/2016 - CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS - AVENUE BLANCHE DE CASTILLE
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 138 046,00
08/12/2016 - CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS - AVENUE BLANCHE DE CASTILLE
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 914 077,00
08/12/2016 - CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS - AVENUE BLANCHE DE CASTILLE
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 350 707,00
08/12/2016 - CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS - AVENUE BLANCHE DE CASTILLE
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 138 046,00
08/12/2016 - CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS - AVENUE BLANCHE DE CASTILLE
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 914 077,00
08/12/2016 - CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS - AVENUE BLANCHE DE CASTILLE
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 350 707,00
19/12/2016 - REHABILITATION 167 LOGEMENTS - RESIDENCE CLOS DES BRUYERES
1001 VIES HABITAT 1 594 550,00
19/12/2016 - REHABILITATION 167 LOGEMENTS - RESIDENCE CLOS DES BRUYERES
1001 VIES HABITAT 1 594 550,00
31/12/2016 - REMISE EN ETAT DE 3 PAVILLONS - RESIDENCE
ROBESPIERRE
LES RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
38 932,00
31/12/2016 - ACQ 328 LGTS - 1ET 11 RUE MONTAIGNE, 30 ET 62 AVE DU MARECHAL LYAUTEY, 79 ET 97 RUE DE VILLIERS
LES RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
16 653 923,00
31/12/2016 - REMISE EN ETAT DE 3 PAVILLONS - RESIDENCE
ROBESPIERRE
LES RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
38 932,00
31/12/2016 - ACQ 328 LGTS - 1ET 11 RUE MONTAIGNE, 30 ET 62 AVE DU MARECHAL LYAUTEY, 79 ET 97 RUE DE VILLIERS
LES RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
16 653 923,00
01/02/2017 - ACQUISITION 500 LOGEMENTS - QUARTIER
BEAUREGARD
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
434 740,22
01/02/2017 - ACQUISITION 130 LOGEMENTS - 109 127 AVE BLANCHE DE CASTILLE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
123 040,51
01/02/2017 - ACQUISITION 500 LOGEMENTS - QUARTIER
BEAUREGARD
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
434 740,22
01/02/2017 - ACQUISITION 130 LOGEMENTS - 109 127 AVE BLANCHE DE CASTILLE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
123 040,51
21/07/2017 - ACQUISITION 32 LOGEMENTS - ZAC DE LA COUDRAIE LOT IP
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
103 862,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 159
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/07/2017 - ACQUISITION 32 LOGEMENTS - ZAC DE LA COUDRAIE LOT IP
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
222 072,00
21/07/2017 - ACQUISITION 32 LOGEMENTS - ZAC DE LA COUDRAIE LOT IP
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1 302 481,00
21/07/2017 - ACQUISITION 32 LOGEMENTS - ZAC DE LA COUDRAIE LOT IP
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1 768 228,00
21/07/2017 - ACQUISITION 32 LOGEMENTS - ZAC DE LA COUDRAIE LOT IP
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
103 862,00
21/07/2017 - ACQUISITION 32 LOGEMENTS - ZAC DE LA COUDRAIE LOT IP
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
222 072,00
21/07/2017 - ACQUISITION 32 LOGEMENTS - ZAC DE LA COUDRAIE LOT IP
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1 302 481,00
21/07/2017 - ACQUISITION 32 LOGEMENTS - ZAC DE LA COUDRAIE LOT IP
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1 768 228,00
28/12/2017 - Construction de 46 logements - Avenue Fernand Lefebvre IMMOBILIERE 3F 870 000,00 28/12/2017 - CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS - 34 BIS ET TER AVENUE FERNAND LEFEBVRE
IMMOBILIERE 3F 100 000,00
28/12/2017 - CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS - 34 BIS ET TER AVENUE FERNAND LEFEBVRE
IMMOBILIERE 3F 2 800 000,00
28/12/2017 - CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS - 34 BIS ET TER AVENUE FERNAND LEFEBVRE
IMMOBILIERE 3F 325 000,00
28/12/2017 - Construction de 46 logements - Avenue Fernand Lefebvre IMMOBILIERE 3F 870 000,00 28/12/2017 - CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS - 34 BIS ET TER AVENUE FERNAND LEFEBVRE
IMMOBILIERE 3F 100 000,00
28/12/2017 - CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS - 34 BIS ET TER AVENUE FERNAND LEFEBVRE
IMMOBILIERE 3F 2 800 000,00
28/12/2017 - CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS - 34 BIS ET TER AVENUE FERNAND LEFEBVRE
IMMOBILIERE 3F 325 000,00
15/01/2018 - ACQUISITION DE 60 LOGEMENTS - RUE DES PRES SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
688 852,00
15/01/2018 - ACQUISITION DE 60 LOGEMENTS - RUE DES PRES SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
723 627,00
15/01/2018 - ACQUISITION DE 60 LOGEMENTS - RUE DES PRES SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
3 091 166,00
15/01/2018 - ACQUISITION DE 60 LOGEMENTS - RUE DES PRES SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
2 646 858,00
15/01/2018 - ACQUISITION DE 60 LOGEMENTS - RUE DES PRES SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
688 852,00
15/01/2018 - ACQUISITION DE 60 LOGEMENTS - RUE DES PRES SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
723 627,00
15/01/2018 - ACQUISITION DE 60 LOGEMENTS - RUE DES PRES SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
3 091 166,00
15/01/2018 - ACQUISITION DE 60 LOGEMENTS - RUE DES PRES SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
2 646 858,00
06/02/2018 - TRAVAUX DE RESIDENTIALISATION 216 LOGEMENTS - 23/35 RUE DES CHAMPS GAILLARD
SA D'HLM TOIT ET JOIE 1 600 000,00
06/02/2018 - TRAVAUX DE RESIDENTIALISATION 216 LOGEMENTS - 23/35 RUE DES CHAMPS GAILLARD
SA D'HLM TOIT ET JOIE 1 600 000,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 160
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/04/2018 - REHABILITATION 282 LOGEMENTS - RESIDENCE LA FORET
LES RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
680 563,00
16/04/2018 - REHABILITATION 282 LOGEMENTS - RESIDENCE LA FORET
LES RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
4 139 500,00
16/04/2018 - REHABILITATION 282 LOGEMENTS - RESIDENCE LA FORET
LES RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
680 563,00
16/04/2018 - REHABILITATION 282 LOGEMENTS - RESIDENCE LA FORET
LES RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
4 139 500,00
01/05/2018 - ACQUISITION 172 LOGEMENTS BEAUREGARD - 31/35 37/41 ET 65 RUE D AIGREMONT, 61/63 PLACE CORNEILLE
SA D'HLM TOIT ET JOIE 155 113,69
01/05/2018 - ACQUISITION 172 LOGEMENTS BEAUREGARD - 31/35 37/41 ET 65 RUE D AIGREMONT, 61/63 PLACE CORNEILLE
SA D'HLM TOIT ET JOIE 155 113,69
01/07/2018 - CONSTRUCTION DE 234 LOGEMENTS - 92 CHEMIN DE VILLIERS
BATIGERE EN ILE DE FRANCE 181 828,19
01/07/2018 - CONSTRUCTION 69 LOGEMENTS ZAC FOCH - 10 ET 12 RUE DE LA Madeleine Chartier immeuble la Batelière
ANTIN RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2 244 330,10
01/07/2018 - CONSTRUCTION 69 LOGEMENTS ZAC FOCH - 10 ET 12 RUE DE LA Madeleine Chartier immeuble la Batelière
ANTIN RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
118 113,68
01/07/2018 - RENOVATION 20 LOGEMENTS - RESIDENCE YVES DU MANOIR
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
38 969,40
01/07/2018 - ACQUISITION 22 LOGEMENTS - 44 BOULEVARD
DEVAUX
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
304 375,56
01/07/2018 - Réaménagement emprunts n°1255653 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2 527 401,76
01/07/2018 - REHABILITATION DE 171 LOGEMENTS RUE D
AIGREMONT - 31/41 RUE D AIGREMONT, 61/73 PLACE CORNEILLE SA D'HLM TOIT ET JOIE 2 049 851,59
01/07/2018 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS RESIDENCE LES JARDINETS - 5 AVENUE DE VERSAILLES
ESPACE HABITAT CONSTRUCTION
SA HLM
544 427,05
01/07/2018 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS RESIDENCE LES JARDINETS - 5 AVENUE DE VERSAILLES
ESPACE HABITAT CONSTRUCTION
SA HLM
1 253 852,44
01/07/2018 - CONSTRUCTION DE 234 LOGEMENTS - 92 CHEMIN DE VILLIERS
BATIGERE EN ILE DE FRANCE 181 828,19
01/07/2018 - CONSTRUCTION 69 LOGEMENTS ZAC FOCH - 10 ET 12 RUE DE LA Madeleine Chartier immeuble la Batelière
ANTIN RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2 244 330,10
01/07/2018 - CONSTRUCTION 69 LOGEMENTS ZAC FOCH - 10 ET 12 RUE DE LA Madeleine Chartier immeuble la Batelière
ANTIN RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
118 113,68
01/07/2018 - RENOVATION 20 LOGEMENTS - RESIDENCE YVES DU MANOIR
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
38 969,40
01/07/2018 - ACQUISITION 22 LOGEMENTS - 44 BOULEVARD
DEVAUX
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
304 375,56 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 161
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2018 - Réaménagement emprunts n°1255653 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2 527 401,76
01/07/2018 - REHABILITATION DE 171 LOGEMENTS RUE D
AIGREMONT - 31/41 RUE D AIGREMONT, 61/73 PLACE CORNEILLE SA D'HLM TOIT ET JOIE 2 049 851,59
01/07/2018 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS RESIDENCE LES JARDINETS - 5 AVENUE DE VERSAILLES
ESPACE HABITAT CONSTRUCTION
SA HLM
544 427,05
01/07/2018 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS RESIDENCE LES JARDINETS - 5 AVENUE DE VERSAILLES
ESPACE HABITAT CONSTRUCTION
SA HLM
1 253 852,44
31/10/2018 - 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT 610 640,81 31/10/2018 - 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT 1 778 173,26 31/10/2018 - 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT 1 084 919,71 31/10/2018 - 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT 610 640,81 31/10/2018 - 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT 1 778 173,26 31/10/2018 - 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT 1 084 919,71 26/12/2018 - REHABILITATION 42 LOGEMENTS - RUE ROGER
SALENGRO
LES RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2 070 000,00
26/12/2018 - REHABILITATION 42 LOGEMENTS - RUE ROGER
SALENGRO
LES RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2 070 000,00
01/01/2019 - ACQUISITION 416 LOGEMENTS A ICADE - RUE BRAZZA, RACINES ET RONSARD
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 336 413,91
01/01/2019 - ACQUISITION 416 LOGEMENTS A ICADE - RUE BRAZZA, RACINES ET RONSARD
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 336 413,91
11/02/2019 - ACQ TVX 77 LGTS 4 IM - 8 10 MARYSE BASTIE, 2 4
MONTAIGNE, 22 A 26 RONSARD, 44 46 BLANCHE CATSILLE
LLI RESIDENCES LLI RESIDENCES SA 7 355 000,00
11/02/2019 - ACQ TVX 77 LGTS 4 IM - 8 10 MARYSE BASTIE, 2 4
MONTAIGNE, 22 A 26 RONSARD, 44 46 BLANCHE CATSILLE
LLI RESIDENCES LLI RESIDENCES SA 7 355 000,00
20/07/2019 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS - 7 A 13 RUE DU
PONT ANCIEN
BATIGERE EN ILE DE FRANCE 4 799 131,17
20/07/2019 - ACQUISITION 180 LOGEMENTS - 15 19 21 25 27 31 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER
BATIGERE EN ILE DE FRANCE 157 279,69
20/07/2019 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS - 7 A 13 RUE DU
PONT ANCIEN
BATIGERE EN ILE DE FRANCE 4 799 131,17
20/07/2019 - ACQUISITION 180 LOGEMENTS - 15 19 21 25 27 31 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER
BATIGERE EN ILE DE FRANCE 157 279,69
16/09/2019 - ACQUISITION 147 LOGEMENTS - 1 RUE DE LA
FAISANDERIE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
4 073 170,00
16/09/2019 - ACQUISITION 147 LOGEMENTS - 1 RUE DE LA
FAISANDERIE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
3 866 299,00
16/09/2019 - ACQUISITION 147 LOGEMENTS - 1 RUE DE LA
FAISANDERIE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
2 664 242,00
16/09/2019 - ACQUISITION 147 LOGEMENTS - 1 RUE DE LA
FAISANDERIE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
4 073 170,00
16/09/2019 - ACQUISITION 147 LOGEMENTS - 1 RUE DE LA
FAISANDERIE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
3 866 299,00
16/09/2019 - ACQUISITION 147 LOGEMENTS - 1 RUE DE LA
FAISANDERIE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
2 664 242,00
23/12/2019 - SA D'HLM TOIT ET JOIE SA D'HLM TOIT ET JOIE 374 000,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 162
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
23/12/2019 - SA D'HLM TOIT ET JOIE SA D'HLM TOIT ET JOIE 374 000,00 19/08/2020 - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
1 040 000,00
19/08/2020 - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
1 040 000,00
16/11/2020 - Opération 1304L-1715L Poissy 411 logements Rue St
Sébastien
IMMOBILIERE 3F 2 466 000,00
16/11/2020 - Opération 1304L-1715L Poissy 411 logements Rue St
Sébastien
IMMOBILIERE 3F 2 887 000,00
16/11/2020 - Opération 1304L-1715L Poissy 411 logements Rue St
Sébastien
IMMOBILIERE 3F 2 989 000,00
16/11/2020 - Opération 1304L-1715L Poissy 411 logements Rue St
Sébastien
IMMOBILIERE 3F 2 466 000,00
16/11/2020 - Opération 1304L-1715L Poissy 411 logements Rue St
Sébastien
IMMOBILIERE 3F 2 887 000,00
16/11/2020 - Opération 1304L-1715L Poissy 411 logements Rue St
Sébastien
IMMOBILIERE 3F 2 989 000,00
12/12/2022 - Post-financement des travaux de la MAS LES CHEMINS DE L'EVEIL 410 417,00 12/12/2022 - Post-financement des travaux de la MAS LES CHEMINS DE L'EVEIL 410 417,00 06/02/2023 - Résidentialisation 416 logements Racine-Ronsard-CH de Foucauld - Av Bl de Castille
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 1 000 201,86
06/02/2023 - Résidentialisation 416 logements Racine-Ronsard-CH de Foucauld - Av Bl de Castille
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 1 000 201,86
20/03/2023 - Les Résidences Yvelines Essonne LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
731 600,00
20/03/2023 - Les Résidences Yvelines Essonne LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
731 600,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR - Comité de
Poissy - SMLH
SOCIETE DES MEMBRES DE LA
LEGION D'HONNEUR - Comité
de Poissy - SMLH
ASSOCIATION 2 000,00
- ASSOCIATION SPORTIVE DES SAPEURS-POMPIERS POISSY -
ASSPP
ASSOCIATION SPORTIVE DES
SAPEURS-POMPIERS POISSY -
ASSPP
ASSOCIATION 2 000,00
- AFAP AMITIE FRANCO-ALLEMANDE AFAP AMITIE FRANCO-ALLEMANDE
ASSOCIATION 3 500,00
06/02/2003 - CONVENTION OGEC Notre-Dame de Poissy (6574) selon le nombre d'enfants scolarisés
OGEC Notre-Dame de Poissy
(6574) selon le nombre d'enfants
scolarisés
INSTITUTION 270 000,00
08/03/2021 - DELIBERATION Centre Communal d'Action Sociale (657362)
Centre Communal d'Action
Sociale (657362)
EPA 1 938 000,00
08/03/2021 - DELIBERATION Régie chargée de l'exploitation du Conservatoire de Musique, Danse et Art
dramatique (65737)
Régie chargée de l'exploitation du
Conservatoire de Musique, Danse
et Art dramatique (65737)
EPA 1 092 000,00
08/03/2021 - DELIBERATION Régie chargée de l'exploitation du Théâtre (65737)
Régie chargée de l'exploitation du
Théâtre (65737)
EPA 990 000,00 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 163
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/12/2023 - DELIBERATION AVANCE 2024 ET CONVENTION 2024 - 2026
SAINT EXUPERY - MAISON DE
QUARTIER POLYVALENTE SOCIALE
ET DE LOISIRS DITES SAINT
EXUPERY
SAINT EXUPERY - MAISON DE
QUARTIER POLYVALENTE
SOCIALE ET DE LOISIRS DITES
SAINT EXUPERY
ASSOCIATION 250 000,00
11/12/2023 - DELIBERATION AVANCE 2024 ET CONVENTION 2024 - 2026
POISSY FOOTBALL CLUB POISSY FOOTBALL CLUB ASSOCIATION 208 000,00
11/12/2023 - DELIBERATION AVANCE 2024 ET CONVENTION 2024 - 2026
MPSL - MAISON POLYVALENTE
SOCIALE ET DE LOISIRS CLOS
D'ARCY
MPSL - MAISON POLYVALENTE
SOCIALE ET DE LOISIRS CLOS
D'ARCY
ASSOCIATION 200 000,00
11/12/2023 - DELIBERATION AVANCE 2024 ET CONVENTION 2024 - 2026
POISSY BASKET ASSOCIATION - PBA POISSY BASKET ASSOCIATION - PBA
ASSOCIATION 220 000,00
11/12/2023 - DELIBERATION AVANCE 2024 ET CONVENTION 2024 - 2026
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU
PERSONNEL DE LA VILLE DE POISSY
- COS
COMITE DES ŒUVRES
SOCIALES DU PERSONNEL DE
LA VILLE DE POISSY - COS
ASSOCIATION 150 000,00
11/12/2023 - DELIBERATION AVANCE 2024 ET CONVENTION 2024 - 2026
MAISON DE QUARTIER dite CLUB
PEGUY
MAISON DE QUARTIER dite
CLUB PEGUY
ASSOCIATION 145 000,00
11/12/2023 - DELIBERATION AVANCE 2024 ET CONVENTION 2024 - 2026
ASSOCIATION SPORTIVE POISSY
TRIATHLON
ASSOCIATION SPORTIVE
POISSY TRIATHLON
ASSOCIATION 140 000,00
11/12/2023 - DELIBERATION AVANCE 2024 ET CONVENTION 2024 - 2026
JUDO JU JITSU CLUB DE POISSY JUDO JU JITSU CLUB DE POISSY
ASSOCIATION 135 000,00
11/12/2023 - DELIBERATION AVANCE 2024 ET CONVENTION 2024 - 2026
SPORT & CO SPORT & CO ASSOCIATION 25 000,00
11/12/2023 - DELIBERATION AVANCE 2024 ET CONVENTION
FINANCIERE 2024
HARMONIE LYRE AMICALE DE
POISSY
HARMONIE LYRE AMICALE DE
POISSY
ASSOCIATION 20 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE (19901) 01/01/2016 FISCALITE PROPRE 0,00
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE SAINT GERMAIN EN LAYE (SIVOM15218) 01/07/1964 FISCALITE ADDITIONNELLE 38 046,55
ETABLISSEMENTS POUR HANDICAPES DU VAL DE SEINE (SIEHVS15183) 24/10/2007 SANS FISCALITE PROPRE 52 064,00
SYNDICAT ENERGIE DES YVELINES GROUPEMENT COMMANDE ELECTRICITE (SEY9172) 04/12/2008 SANS FISCALITE PROPRE 3 500,00
SYNDICAT ENERGIE DES YVELINES GROUPEMENT COMMANDE GAZ (SEY9172) 04/12/2008 SANS FISCALITE PROPRE 3 500,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS EPL 23/08/1832 23/08/1832 SPA non REGIE DU THEATRE EPL 29/06/2001 29/06/2001 SPA oui REGIE DU CONSERVATOIRE DE
MUSIQUE, DANSE ET ART DRAMATIQUE
EPL 28/09/2015 28/09/2015 SPA oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-3 617 161,40 -3 617 161,40
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-2 541 060,00 -2 541 060,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-6 158 221,40 -6 158 221,40
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 6 158 221,40 6 158 221,40
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-6 158 221,40 -6 158 221,40
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
2 541 060,00 2 541 060,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 2 702 378,10 2 702 378,10
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 32 087 820,49 32 087 820,49
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
29 385 442,39 29 385 442,39
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 2 702 378,10 I 2 702 378,10
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 700 906,10 2 700 906,10
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 700 906,10 2 700 906,10 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 472,00 1 472,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 472,00 1 472,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 80 327 713,00 3,24 29,86 -1,25 23 262 906,00 -2,00
TFPNB 406 151,00 3,00 38,86 -1,25 157 830,00 -3,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2 219 949,00 0,00 16,57 -1,25 367 846,00 -43,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 1
RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A TVA
DIRECTION DES FINANCES
Conseil Municipal du 25 mars 2024 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024 2
SOMMAIRE
INTRODUCTION ...................................................................................................................................... 3
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................... 5 1.1 - Les dépenses de fonctionnement ............................................................................................. 5 1.1.1 - Les charges à caractère général (chapitre 011) : ...................................................................... 6 1.1.2 - Les charges de personnel (chapitre 012) : ................................................................................ 7 1.1.3 - Les atténuations de produits (chapitre 014) : .......................................................................... 8 1.1.4 - Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : ........................................................... 8 1.1.5 - Les charges financières (chapitre 66) : ..................................................................................... 9 1.1.6 - Les charges exceptionnelles (chapitre 67) :
1.1.7 - Les provisions (chapitre 68) :
1.2 - Les recettes de fonctionnement ............................................................................................... 9 1.2.1 - Les atténuations de charges (chapitre 013) : ......................................................................... 10 1.2.2 - Les produits des services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70) : ............................ 11 1.2.3 - Les impôts et taxes (chapitre 73) ........................................................................................... 11 1.2.4 - La Fiscalité locale (chapitre 731) : ........................................................................................... 13 1.2.5 - Les dotations et participations (chapitre 74) : ....................................................................... 13 1.2.6 - Les autres produitsde gestion courante (chapitre 75) : ......................................................... 13 1.2.7 - Les produits exceptionnels (chapitre 77) : .......................................................................... 14 1.2.8 - Les provisions(chapitre 78) :………………………………………………………………………………………………14
2 LA SECTION D’INVESTISSEMENT ................................................................................................... 14 2.1 - Les dépenses réelles d’investissement .................................................................................. 14 2.1.1 - Les emprunts et dettes assimilés (chapitre 16) : .................................................................... 15 2.1.2 - Les dépenses d’équipement (chapitres 20, 21, 23 et 204) : .................................................. 16 2.1.3 - Les autres immobilisations financières (chapitre 27) : ........................................................... 18 2.1.4 - Les opérations pour compte de tiers (chapitres 45) :............................................................. 18 2.1.5 - Les reports de crédits 2023 (chapitre 20,21,23,et 204): ……………………………………………………. 21
2.2 - Les recettes réelles d’investissement .................................................................................... 18 2.2.1 - Les dotations et fonds propres (chapitre 10) : ....................................................................... 20 2.2.2 - Les subventions reçues (chapitre 13) : ................................................................................... 20 2.2.3 - Les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) : .................................................................. 21 2.2.4 - Autres immobilisations financières (chapitre 27) : ................................................................. 21 2.2.5 - Les produits des cessions immobilières (chapitre 024) : ........................................................ 21 2.2.6 - Les restes à réaliser de 2023 (chapitres 13 et 45) : ............................................................... 21
3 - LE BUDGET DES OPERATIONS SOUMISES A TVA .................................................................... 22
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 3
BUDGET PRINCIPAL
En préambule de ce rapport de présentation du budget primitif 2024, il convient de préciser qu’à compter du 1er janvier 2024 l’ensemble des collectivités territoriales doit utiliser la nomenclature M57 en lieu et place de la nomenclature M14.
L’objectif du législateur est d’uniformiser la situation de l’ensemble des collectivités avec l’utilisation d’une seule et même nomenclature pour toutes les strates. Ce changement de nomenclature implique pour ce budget primitif 2024 :
- La modification de certains articles et chapitres budgétaires.
- Une refonte de la maquette budgétaire.
INTRODUCTION
Le présent rapport expose les éléments de la proposition du Budget Primitif 2024 présenté dans le cadre du rapport des orientations budgétaires soumis à l’assemblée le 29 janvier 2024.
Le budget primitif 2024 a été construit dans un contexte financier contraint avec en particulier l’évolution du point d’indice et les autres mesures réglementaires impactant la masse salariale, les coûts de l’énergie qui restent élevés, une inflation qui continue à peser sur les révisions de prix des marchés, et une hausse marquée des taux d’intérêts qui pèsent fortement sur les marges de manoeuvre budgétaires des collectivités locales.
Ces difficultés ne sont pas compensées par l’Etat, dont les dotations stagnent, hormis la Dotation de
Solidarité Urbaine qui serait revalorisée autour de 4,26% en 2024. Par ailleurs, la dynamique fiscale 2024
se limitera aux revalorisations physiques et forfaitaires des bases. Quant aux taux, ils seront baissés à
hauteur de 1,25% . En effet, il a été fait le choix de redonner intégralement aux pisciacais le produit
d’une valeur financière de 300 K€ et correspondant à la restitution de l’harmonisation de la taxe des
ordures ménagères sur le territoire.
Enfin, la crise du marché immobilier impacte fortement les droits de miutation qui baissent de 200 K€ . Ainsi les prévisions budgétaires 2024 ont été plus que jamais établies selon le principe de prudence.
Dans ce cadre, la ville de Poissy a souhaité élaborer un budget répondant à plusieurs objectifs :
• Un budget prudent en fonctionnement (maintien d’une épargne suffisante pour conserver de
l’autofinancement), et, un investissement (dépenses d’équipement) ambitieux adapté à la capacité à
faire : 29 M€ dont 4,9 M€ de reports de 2023.
• Le maintien d’une situation financière saine et d’un endettement mesuré.
Le budget primitif intègre les résultats provisoires du futur compte administratif 2023 et il reprend les restes à réaliser d’investissement de l’année 2023.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2024
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Il s’équilibre en mouvements budgétaires comme suit :
FONCTIONNEMENT BP 2024 RESTES A REALISER TOTAL 2024
Dépenses 89 084 401,12 - 89 084 401,12
Recettes 89 084 401,12 - 89 084 401,12
INVESTISSEMENT BP 2024 RESTES A REALISER TOTAL 2024
Dépenses 36 158 633,40 7 427 187,00 43 585 820,40
Recettes 52 133 628,35 4 886 127,00 57 019 755,35
TOTAL BP 2024 RESTES A REALISER TOTAL 2024
Dépenses 125 243 034,52 7 427 187,00 132 670 221,52
Recettes 141 218 029,47 4 886 127,00 146 104 156,47
Pour rappel, les mouvements budgétaires sont constitués des opérations réelles qui donnent lieu à des décaissements (dépenses) ou des encaissements (recettes) et des opérations d’ordre, comme l’amortissement des immobilisations, qui sont sans flux financiers. Pour illustrer, les écritures des amortissements permettent de constater les variations du patrimoine.
MOUVEMENTS D’ORDRE
Les opérations d’ordre ne donnent pas lieu à encaissement ou décaissement contrairement aux opérations réelles. Elles font néanmoins l’objet d’inscriptions budgétaires. Les nouvelles règles comptables impactent directement les opérations d’ordre mais neutralisent toujours les équilibres budgétaires. Pour l’essentiel, ont été inscrits :
- Les amortissements des biens immobiliers pour 3 500 000,00 €
(depuis 2021, l’attribution de compensation est amortie pour 1 708 253,02 €) - Le virement à la section d’investissement pour 24 162 021,49 €.
De plus, les reports dépenses pour 7 427 187,00 € de 2023, et les restes à réaliser recettes pour 4 886 127,00 € sont repris à ce même budget. A noter que ces inscriptions ont déjà fait l’objet d’un vote lors des précédents budgets.
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1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
L’année 2024 sera marquée par une inflation encore élevée qui impactera le prix des biens et des services. L’impact est notamment sur les contrats négociés ou renégociés par la ville et principalement ceux concernant la restauration scolaire, les prestations pour la petite enfance et l’achat d’énergie.
La section de fonctionnement sera présentée par chapitre et par sens (Dépenses et Recettes) avec une description des principales orientations pour 2024.
Elle totalise en budgétaire (opérations réelles + opérations d’ordre) 89 084 401,12 € en dépenses et en recettes en intégrant les opérations d’ordre et la reprise du résultat de 2023 pour un montant de 19 098 323,09 € .
1.1 - Les dépenses de fonctionnement
Pour 2024, les charges réelles de fonctionnement sont projetées à 61 422 379,63 € .
Cette évaluation des dépenses a pris en compte les revalorisations des contrats de prestations, la mise en place de nouveaux équipements et la prise en charge en année pleine des augmentations liées à la rémunération. Par ailleurs, les autres charges de gestion courantes dont les subventions aux associations et les établissements publics locaux augmentent de 407 K€.
Les dépenses réelles se répartissent de la façon suivante pour 2024 :
DEPENSES REELLES
CHAPITRE LIBELLE BP 2024
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 309 007,00
012 CHARGES DE PERSONNEL FRAIS ASSIMILES 36 600 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 737 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 019 214,00
66 CHARGES FINANCIERES 697 158,63
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 50 000,00
68 PROVISIONS 10 000,00
TOTAL 61 422 379,63
Dépenses réelles : 61,42 M€ (BP 2023 : 62,75 M€)
Recettes réelles : 67,58 M€ (BP 2023 : 66,46 M€)
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Le budget de fonctionnement 2024, équilibré à 89 084 401,12 € est réparti entre dépenses d’ordre et dépenses réelles :
Les dépenses réelles d’un montant de 61 422 379,63 €
Les dépenses d’ordre d’un montant 27 767 021,49 € correspondent pour 24 162 021,49 € au
virement à la section d’investissement et pour 35 600 000 € aux dotations aux amortissements et provisions.
Ces dépenses d’ordre de fonctionnement sont aussi inscrites en recettes d’ordre d’investissement pour le même montant.
Ces dépenses se ventilent par chapitre de la façon suivante : (en réel)
1.1.1 - Les charges à caractère général (chapitre 011) :
Les dépenses comptabilisées dans ce chapitre concernent toutes les charges relatives au fonctionnement courant des services (charges de fluides, d’entretien et nettoyage des équipements publics, informatique, contrats de maintenance, d’assurance etc.…). Ces dépenses évoluent en fonction de l’inflation, de l’indexation des contrats et de la prise en compte de nouveaux équipements municipaux.
Pour 2024, chacun des postes de ce chapitre a été ajusté en tenant compte des éléments anxiogènes.
Afin de limiter l’évolution des dépenses de la ville, malgré l’impact de ces évolutions contractuelles, il a été possible de diminuer le budget à disposition des services afin de maintenir un autofinancement des
CHARGES A
CARACTERE
GENERAL
26,55%
CHARGES DE
PERSONNEL
FRAIS
ASSIMILES
59,59%
ATTENUATION
S DE
PRODUITS
1,20%
AUTRES
CHARGES DE
GESTION
COURANTE
11,43%
CHARGES
FINANCIERES
1,14%
CHARGES
EXCEPTIONN
ELLES
0,08%
PROVISIONS
0,02%
DEPENSES BP 2024
BP 2024 BP 2023
16 309 007,00 17 059 899,05
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investissements correct. Cette diminution est rendue possible par le travail des services sur la manière de moderniser leurs actions et la mutation de leurs missions sans diminuer pour autant la qualité du service public.
A noter que ce chapitre représente 27 % des dépenses de fonctionnement.
1.1.2 - Les charges de personnel (chapitre 012) :
Pour l’exercice 2024 ce chapitre s’élève à 36,6 millions d’euros, décomposés comme suit :
1. Les salaires et les charges des agents de la commune pour 36 260 000 € soit 59 % des dépenses réelles de fonctionnement.
2. Les prestations pour l’entretien de la voirie restée communale et l’entretien des espaces verts pour 340 000 €. Ces travaux sont effectués par une entreprise de travailleurs handicapés.
Pour 2024, les charges de personnel diminuent de 1,8% par rapport au BP 2023.
Il est à préciser que cette dimuntion intègre d’une part le dispositif mécanique du Glissement Vieillesse Technicité,et, d’autre part, la revalorisation du traitement des fonctionnaires imposé par l’Etat pour 2 000 000 € en année pleine.
En 2024, pour répondre aux contraintes budgétaires, la Ville confirmera à travers sa stratégie RH la politique générale qu’elle s’est imposée depuis 2014 s’agissant de la gestion de la masse salariale.
• Le principe de non-remplacement poste pour poste des départs en retraite,
• La priorité à la mobilité interne à chaque fois que cela est possible et l’activation du levier
recrutement externe ciblé prioritairement sur les compétences clés non présentes dans la collectivité.
Elle utilisera en outre l’ensemble des leviers à sa disposition pour atteindre cet objectif :
• le dispositif de transformation numérique,
• le contrôle de gestion,
• un dialogue social riche et constructif,
• le nouveau pacte de transformation RH de l’administration articulé autour de quatre priorités
majeures à destination de nos collaborateurs :
o La qualité de vie au travail, la prévention des risques et la sécurité au travail.
o L’accompagnement des parcours et la valorisation du mérite professionnel.
o La qualité du management.
o L’égalité professionnelle dans la collectivité.
BP 2024 BP 2023
36 600 000,00 37 000 000,00
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1.1.3 - Les atténuations de produits (chapitre 014) :
La Ville est contributrice à deux fonds de péréquations et compensations pour environ 547 000 € : le FSRIF (Fonds Solidarité des communes de la Région Ile de France) depuis 2006 et le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunal et Communal) depuis 2013.
De plus, une enveloppe de 190 000 € est inscrite pour d’éventuels remboursements de dégrèvements sur des contributions directes, et pour le prélèvement des amendes de police au profit de Ile de France mobilités et de la Région Ile de France.
1.1.4 - Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) :
Avec la M 57, ce chapitre intègre les dépenses initialement inscrites au chapitre 67 (en M14) comme les
notamment les bourses et les dispositifs d’aide aux Pisciacais comme le Pass’Sport club et la
Pass’Culture, puis l’enveloppe des subventions aux associations ainsi que les subventions d’équilibre
pour les établissements Publics Locaux.
Pour 2024, les dossiers de demande de subvention et des actions qui y sont associées, représente une
enveloppe de 1 914 550 € dont une réseve de 40 000 € pour d’éventuelles aides exceptionnelles.
En parallèle, l’inscription des subventions d’équilibre pour les Etablissements Publics locaux soit la Régie
du Théâtre et la Régie du Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique et le Centre
Communal d’Action Sociale est de 4 038 000 €.
On retrouve dans ce chapitre, également :
- les indemnités, les frais de mission, de formation et de représentation des élus pour 365 000 €,
- les droits de licences des logiciels métiers pour 205 164 €,
- les créances admises en non-valeur pour 20 000 € ou éteintes pour 10 000 €, - les bourses et les dispositifs d’aide aux Pisciacais comme le Pass’Sport club et la Pass’Culture, pour une enveloppe globale de 120 000 €.
BP 2024 BP 2023
737 000,00 719 000,00
BP 2024 BP 2023
7 019 214,00 6 611 700,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 9
1.1.5 - Les charges financières (chapitre 66) :
Ce chapitre correspond au remboursement des intérêts de la dette.
Il se décompose de la façon suivante :
Intérêts 2024 : 763 080,79 €
Intérêts courus non échus (ICNE) : -75 922,16 € (mécanisme comptable qui résulte du rattachement des charges à l’exercice comptable).
Frais financier : une enveloppe d’environ 10 000 € a été inscrite pour pallier à une éventuelle révision de taux d’intérêt.
Se reporter au chapite 16 de la section d’investissement pour plus de détail sur l’endettement de la commune.
1.1.6 - Les charges exceptionnelles (chapitre 67) :
Pour 2024, avec la mise en place de la M57, la plupart des crédits inscrits sur ce chapitre sont transférés sur le chapitre 65. Seule est inscrite une enveloppe pour les annulations de titres sur exercices antérieurs.
1.1.7 – Les provisions (chapitre 68) :
Un budget est intégré en 2024 pour anticiper les provisions qui devraient être faites en cours d’année pour la dépréciation d’actifs et dont le montant ne pourra être connu qu’en fin d’année.
1.2 - Les recettes de fonctionnement
Les recettes 2024 se répartissement comme suit :
Les recettes réelles s’élèvent à 67 584 606,03 €
Les recettes d’ordre sont de 1 601 472 €
Les ressources sont ventilées par chapitre comme décrit ci-après (en réel) :
BP 2024 BP 2023
697 158,63 810 000,00
BP 2024 BP 2023
50 000,00 541 466,67
BP 2024 BP 2023
10 000,00 10 000,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 10
RECETTES
CHAPITRE LIBELLE BP 2024
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 256 500,00
70 PRODUITS SERVICES , DOMAINES ET VENTES 5 468 367,00
73 IMPOTS ET TAXES( sauf le 731) 19 951 865,82
731 FSCALITE LOCALE 29 889 797,28
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 10 230 773,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 727 302,93
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 000,00
78 PROVISIONS 10 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00
TOTAL 67 584 606,03
1.2.1 - Les atténuations de charges (chapitre 013) :
Les atténuations de charges sur le chapitre 013 correspondent aux remboursements de sécurité sociale, de prévoyance, de charges des agents détachés dans les collectivités hors de la fonction publique territoriale.
Ces recettes dépendent principalement de la situation des effectifs chaque année et la collectivité, s’attend, grace à l’ambition de son projet RH notamment sur la qualité de vie au travail, à voir diminuer ces recettes de prises en charge.
ATTENUATIONS DE
CHARGES
0,38%
PRODUITS
SERVICES ,
DOMAINES
ET VENTES
8,09%
IMPOTS ET TAXES(
sauf le 731)
29,52%
FSCALITE LOCALE
44,23%
DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS
15,14%
AUTRES
PRODUITS DE
GESTION
COURANTE
2,56%
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0,07%
PROVISIONS
0,01%
RECETTES BP 2024
BP 2024 BP 2023
256 500,00 256 500,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 11
1.2.2 - Les produits des services, du domaine et ventes diverses
(Chapitre 70) :
Ce chapitre cumule toutes les recettes liées aux activités des services faisant l’objet d’une facturation auprès des usagers.
Les produits des services évoluent en fonction :
- des tarifs qui sont revalorisés selon le secteur,
- de « l’effet volume » constaté à la suite de l’augmentation de la fréquentation dans les structures.
Après les années COVID et les années de reprise 2022 et 2023, le budget retrouvre son niveau de 2019 principalament marqué par une hausse des recettes de stationnement.
Sont inscrits principalement dans ce compte :
la participation des familles pour la restauration scolaire est de 1 533 040 € en 2024 contre 1 684 438 € en 2023,
la participation des familles pour les crèches pour 949 000 € en 2024 contre 840 000 € en 2023,
les recettes de stationnement payant de surface intégrant les forfaits post- stationnement prévues à 1 350 000 € en 2024 contre 1 125 000€ en 2023,
les concessions dans les cimetières pour 100 000 € en 2024 contre 90 000 € en 2023, les autres recettes des services dont les garderies, les études surveillées, les activités du centre de loisirs et les redevances d’occupation du domaine public pour 1338 538 €.
1.2.3 - Les impôts et taxes (chapitre 73) :
Avec la nouvelle nomenclature M57, ce chapitre entregistre uniquement les recettes ci-après :
le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), un des dispositifs de compensation suite à la suppression de la Taxe Professionnelle en 2011, est évalué à 5 842 841 €,
L’attribution de compensation de la CU GPS&O pour 14 046 024,82 € pour la part
Fonctionnement. La part investissement est inscrite au chapitre 204 pour 1 708 253,02 €.
La dotation de solidarité communautaire pour 63 000 €.
BP 2024 BP 2023
5 468 367,00 4 633 250,00
BP 2024 BP 2023
19 951 865,82 19 631 772,14
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 12
1.2.4 – La Fiscalité locale (chapitre 731) :
Les impôts et taxes sont les principales recettes réelles de fonctionnement soit 40 %. Ils sont budgétés à 29 889 797,28 € en 2024, répartis comme suit :
Les impôts ménages : 27 250 000 €
Evolution des Produits Fiscaux de 2020 à 2024 :
K€ TAUX 2020 2020 TAUX 2021-2023 2021 2022 2023 TAUX 2024 2024
Taxe Habitation -rés secondaires +
logts vacants 16,78% 11 436 16,78% 379 334 644 16,57% 368
Coefficient correcteur -supression
TH 2 943 3 108 3 355 1,13% 3 460
Taxe Foncier bâti 17,75% 14 205 29,33% 20 384 21 163 22 869 28,96% 23 264
Taxe Foncier non bâti 39,35% 109 39,35% 106 143 154 38,96% 158
Produit fiscal 25 750 23 812 24 748 27 022 27 250
Concernant le BP 2024, les prévisions en matière de fiscalité locale s’appuient sur la revalorisation forfaitaire des bases à hauteur de 3,90% (loi de finances).
Par ailleurs, une diminution proportionnelle des taux d’imposition de 1,24% a été faite pour redonner intégralement aux pisciacais le produit de la hausse de l’attribution de compensation provenant de la communauté urbaine évalué à 300 K€ suite à l’harmonisation des charges forfaitaires annuelles de taxe d’ordures ménagères.
Le produit global inscrit pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâti et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’élève à 27 250 000 €
A noter que les 3 459 763 € de compensation de 50% de la taxe foncière des entreprises sont inscrits au chapitre 74.
la taxe additionnelle aux droits de mutation pour 1 800 000 €,
la taxe sur l’électricité pour 650 000 €
les autres taxes pour 189 797 €
BP 2024
29 889 797,28
Taux de fiscalité en baisse en 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 13
1.2.5 - Les dotations et participations (chapitre 74) :
Ce chapitre représente 17 % des recettes réelles de fonctionnement et se compose :
Des principaux postes des dotations :
- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : elle est estimée à 572 000 € soit une baisse de l’ordre de 36% par rapport au 893 923 € perçus en 2023.
- La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est estimée à 661 000 € contre 634 000 € en 2023.
- La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP), issue de la réforme de la taxe professionnelle comme le FNGIR, est devenue une variable d’ajustement. Elle est évaluée en 2024 à 3 015 747 € comme en 2023.
Dans les autres comptes, on retrouve d’autres compensations fiscales dont les 50% d’exonération accordée aux entreprises sur la taxe foncière pour 3 459 763 €.
De plus, ce chapitre prévoit notamment les subventions du Département (31 040 €), de la Région (5 000 €), de l’Etat (172 500 €) et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour les secteurs de l’enfance (1 927 257 €) et des centres de loisirs (286 000 €).
En outre, ce chapitre recense les recettes liées au FCTVA (20 000€), à la dotation Hygiène (36 190€), la participation des communes aux frais d’écolage et aux projets communs (15 122€) .
1.2.6 - Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) :
Ce chapitre comptabilise le produit des revenus des immeubles (loyer + charges), notamment ceux du domaine privé, ainsi que les produits divers de gestion courante dont la participation prélevée aux agents pour les tickets restaurants pour 300 000 €.
L’inscription des revenus des immeubles pour 2024 sera stable soit 672 353 €. Elle intègre les diverses locations dans les secteurs du sport, de la jeunesse, de l’événementiel ainsi que les loyers du domaine privé de la Ville. Les charges refacturées sont estimées en complément à 78 650 €.
Par ailleurs, ce chapitre enregistre les excédents du budget des opérations soumises à TVA qui sont reversés au budget principal dont le montant est de 139 432,57 €.
A noter que cette même somme est prévue en dépenses sur le budget des opérations soumises à TVA.
Enfin, il sera constaté exceptionnelleemnt en 2024, le résultat de clôture du traité de conscession de la ZAC de la Coudraie pour 550 099 €
BP 2023 BP 2022
11 247 302,00 10 451 272,00
BP 2024 BP 2023
1 727 302,93 1 277 654,52
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 14
1.2.7 - Les produits exceptionnels (chapitre 77) :
Ce chapitre comptabilise les annulations de mandat sur exercices antérieurs pour 50 000 €.
1.2.8 – Les provisions (chapitre 78) :
Un budget est intégré en 2024 pour anticiper la reprise de provisions et dont le montant ne pourra être connu qu’en fin d’année.
2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Pour 2024, la section d’investissement s’établit à 43 585 820,40 € en mouvements budgétaires, en dépenses et à 57 019 755,35 € en recettes. Ces montants comprennent les restes à réaliser 2023 (7 427 187,00 € en dépenses et 4 886 127,00 € en recettes).
Aussi le budget 2024, dégage un suréquilibre de 13 433 934,95 € comprenant la reprise des résultats d’investissement 2023 pour un montant de 3 617 161,40 € (compte dépense 001) et un excédent de fonctionnement capitalisé de 6 158 221,40 € (compte recette 1068).
C’est ainsi que pour 2024, seul l’autofinancement de 24 162 021,49 € financera l’investissement.
2.1 - Les dépenses réelles d’investissement
La section d’investissement totalise 26 700 000,00 € de dépenses réelles. Elles se répartissent de la façon suivante :
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
LIBELLE BP 2024
DEPENSES D'EQUIPEMENT 23 978 644,30
- dont attribution de compensation 1 708 253,02
DEPENSES FINANCIERES 2 720 906,10
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 449,60
TOTAL 26 700 000,00
Pas de recours à l'emprunt pour financer les investissements en 2024
BP 2024 BP 2023
50 000,00 180 000,00
BP 2024 BP 2023
10 000,00 10 000,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 15
Les dépenses d’équipement représentent à elles seules 84 % de cette section.
Elles englobent d’une part, les Crédits de Paiement (CP) inscrits pour 2024 dans le cadre des Autorisations de Programmes (AP) afin de poursuivre le programme d’investissement pluriannuel et d’autre part, des dépenses d’investissement inscrites inividuellement dans le cadre de renouvellement de matériels et d’acquisitions de propriétés.
Pour 2024, les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 26 700 000 €. Soit :
Dépenses d’équipement : 23 978 644,30 € dont 16 786 113,76 € pour les crédits de paiement
des AP et 1 708 253,02 € d’attribution de compensation
Dépenses financières : 2 720 906,10 €
Dépenses pour compte de tiers : 449,60 €
Aussi il convient d’ajouter les reports de 2023 pour 7 427 187 € .
Quant aux dépenses récurrentes de renouvellement de matériel et de travaux de gros entretien des
batiments de la commune, elles représentent 4 284 277,61 €.
2.1.1 - Les emprunts et dettes assimilés (chapitre 16) :
BP 2024 : 2 820 000 €
Ce chapitre est principalement consacré au remboursement de la dette en capital pour 2 700 906,10 € et d’une enveloppe d’environ 5 000 € pour les « dépots et cautionnements »
En 2024, l’encours de la dette s’élève à 18 907 473,62 € avec une extinction en 2034.
84%
6% 10%
REPARTITION DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'EQUIPEMENT
- dont attribution de
compensation
DEPENSES FINANCIERES
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 16
La commune n’a pas mobilisé d’emprunt ces 5 dernières années par conséquent, son encours est passé
de 29,8 M€ à 18,9 M€ (soit une baisse d’environ 11 M€).
Cette année encore, la ville n’a pas inscrit de ligne d’emprunt
2.1.2 Les dépenses d’équipement (chapitres 20, 21, 23 et 204) :
BP 2024 : 23 978 644,30 €
DEPENSES D'EQUIPEMENT
LIBELLE BP 2024
AP/CP 17 986 113,67
AUTRES TRAVAUX (hors AP/CP) 2 489 219,00
MATERIEL ET AUTRES BIENS MOBILIERS 1 795 058,61
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 708 253,02
TOTAL 23 978 644,30
75%
10%
8% 7%
REPARTITION DES DEPENSES
D'EQUIPEMENT
AP/CP
AUTRES TRAVAUX (hors
AP/CP)
MATERIEL ET AUTRES BIENS
MOBILIERS
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 17
Les crédits inscrits au BP 2024 pour le poste des dépenses d’équipement sont déclinés conformément aux Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement(CP) prévu à hauteur de 16 786 113,67 € au titre du BP 2024.
Elles se répartissent de la façon suivante :
LIBELLE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES BP 2024
Nouveau Conservatoire – AP1901 6 021 245,50
Groupe scolaire Rouget de Lisle – AP 2001 7 657 179,61
Réhabilit.centre de loisirs et extension Groupe Scol R. Fournier – AP 2101 2 075 308,01
Gros entretien et accessibilité du patrimoine – AP 2201 1 032 380,55
TOTAL 16 786 113,67
A cela s’ajoute les autres dépenses d’équipement hors Autorisations de Programme dont notamment :
LIBELLE BP 2024
Restructuration du Centre A. Malraux 100 000,00
Etudes et Travaux LP Corneille 100 000,00
Végétalisation Cours D'écoles 240 000,00
Barrière Hydraulique 200 000,00
Extension de L'école Victor Hugo 300 000,00
Rénovation Espace Claude Vanpoulle 60 000,00
TOTAL 1 000 000,00
auxquelles il convient d’ajouter les dépenses d’entretien et de grosses réparations pour les divers bâtiments de la ville (bâtiments administratifs, bâtiments scolaires et accueil de loisirs, patrimoine culturel, équipements sportifs, cimetières…) ainsi que le renouvellement de matériel pour un montant de 4 284 874,67 €.
De plus, il est à noter que l’attribution de compensation d’un montant de 1 708 253,02 € est comptabilisée dans les dépenses d’équipement au chapitre 204.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 18
2.1.3 - Les autres immobilisations financières (chapitre 27) :
BP 2024 : 15 000 €
Les crédits inscrits au chapitre 27 concernent des dépôts et cautionnement versés.
2.1.4 - Les opérations pour compte de tiers (chapitre 45) :
BP 2024 449,60 €
Depuis le budget 2022, la ville a inscrit à ce chapitre l’opérationvd’un montant de 2 508 200 € pour compte de tiers qui est la Maison de la Santé Racine pour le compte du Département dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée à la ville.
Cette opération s’équilibre entre les dépenses et les recettes.
2.1.5 - Les reports de crédits 2023 (chapitres 20, 21, 23 et 204) :
BP 2024 : 4 886 127,00 €
Les restes à réaliser de la section d’investissement (reports de crédits) 2023 correspondent aux dépenses engagées au cours de l’exercice budgétaire 2023 mais non mandatées au 31 décembre. Ils sont repris au budget primitif 2024.
2.2 - Les recettes réelles d’investissement
Au budget primitif 2024 les recettes réelles d’investissement se répartissent de la façon suivante :
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
LIBELLE BP 2024
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 437 136,46
DOTATIONS ET FONDS DIVERS 1 100 000,00
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 6 158 221,40
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 10 000,00
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 20 000,00
PRODUITS DES CESSIONS 3 305 799,00
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 450,00
TOTAL 21 031 606,86
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 19
Pour 2024, elles s’établissent à 21 031 606,86 € auxquelles il convient d’ajouter les restes à recouvrer de 2023 pour un montant de 4 886 127,00 €.
Les recettes financières sont principalement composées de :
Dotations telle que le FCTVA qui a pour objet la compensation par l'État aux collectivités locales
de la TVA acquittée sur leurs investissements, sur la base d'un taux forfaitaire de 16,404 % Pour 2023, un motant estimatif de : 1 100 000 € a été inscrit.
Produits des cessions s’élèvent quant à eux à : 3 305 799 €
Pour 2024, l’excédent de fonctionnement a été affecté pour 6 158 221,40€ € en réserve afin de couvrir le déficit d’investissement 2023 et pour 19 098 323,09 € à la section de fonctionnement et transféré en recette d’investissement par le mécanisme de l’autofinancement à hauteur de 24 162 021,49 €.
Les ressources d’équipement s’élèvent à 9 824 542,46 € en mouvements réels et sont principalement composées des subventions et participations suivantes :
LIBELLE BP 2024
Nouveau Conservatoire – AP1901 925 000,00
Groupe scolaire Rouget de Lisle – AP 20 01 6 969 662,46 Réhabilitation du centre de loisirs et extension du Groupe Scolaire
Robert Fournier – AP 21 01 1 869 680,00
Végatalisation des Cours d'Ecoles OP 00010 60 200,00
TOTAL 9 824 542,46
50%
5%
29%
0% 0%
16% 0%
REPARTITION DES RECETTES REELLES
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
DOTATIONS ET FONDS DIVERS
EXCEDENTS DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
PRODUITS DES CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 20
2.2.1 - Les dotations et fonds propres (chapitre 10) :
BP 2024 : 7 258 221,40 €
Ce chapitre enregistre le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) pour 1 100 000 € sur les travaux et les acquisitions de matériels effectués et constatés au Compte Administratif 2022. On retrouve aussi la part de l’excédent de fonctionnement qui est affecté pour 6 158 221,40 € en réserve afin de couvrir le déficit d’investissement 2023.
2.2.2 - Les subventions reçues (chapitre 13) :
BP 2024 : 10 437 136,63 €
Ce chapitre inclus d’une part les subventions notifiées pour les dépenses des programmes et des opérations prévues aux chapitres 20, 21 et 23 de ce même budget et d’autre part, les participations des aménageurs prévues dans les traités de concessions.
Pour 2024, ce chapitre comptabilise principalement les enveloppes des subventions et participations des programmes suivants :
L’école Rouget de Lisle pour 6 969 662,46 €,
La construction du Conservatoire pour 925 000 €,
La réhabilitation du centre de loisirs et extension du Groupe Scolaire Robert Fournier pour 1 869 680 €.
9%
71%
19%
1%
REPARTITION DES SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS D'INVESTISSEMENT PAR
PROGRAMME ET OPERATION
Nouveau Conservatoire –
AP1901
Groupe scolaire Rouget de Lisle
– AP 20 01
Réhabilitation du centre de
loisirs et extension du Groupe
Scolaire Robert Fournier – AP 21
01
Végatalisation des Cours
d'Ecoles OP 00010
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 21
2.2.3 - Les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) :
BP 2024 : 10 000 €
Au budget 2024 , une enveloppe de 10 000 € est prévue pour les cautions.
Par ailleurs, il est à noter que le budget primitif 2024 étant voté en suréquilibre, aucune inscription concernant l’emprunt n’est prévue.
2.2.4 - Autres immobilisations financières (chapitre 27) :
BP 2024 : 20 000 €
Une enveloppe de 20 000 € est inscrite sur ce chapitre pour les déconsignations.
2.2.5 - Les Produits des cessions immobilières (chapitre 024) :
BP 2024 : 3 305 799 €
Pour mémoire, les cessions font l’objet d’une inscription en prévision (BP) en investissement et d’une comptabilisation en réalisation (CA) en fonctionnement. Les prévisions en matière de ventes mobilières et immobilières s’élèvent à 3 305 799 € pour l’exercice 2024 et concernent les biens suivants :
1 appartement « immeuble République » pour 270 000 €,
Parcelle AK3 Greffin pour 21 374 €,
Consorts Jourdain BM 171 pour 89 000,00 €
Cession à I3F Rue Roland Le Nestour pour 778 000 €,
Maison Rue Frémont pour 780 000 €,
Cité Mabille pour 460 000 €,
Terrain Boutahar pour 902 425,00 €,
2.2.6 - Les Restes à Réaliser de 2023 (chapitres 13 et 45) :
BP 2024 : 4 886 127,00 €
Les restes à réaliser correspondent aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31 décembre de l’année précédente notamment les subventions liées aux programmes.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 22
BUDGET ANNEXE
DES OPERATIONS SOUMISES A TVA
3 - Le Budget des Opérations soumises à TVA
Ce budget retrace toutes les opérations qui entrent dans le champ de la TVA et pour lesquelles la Commune exerce une activité économique (activité de producteur, de commerçant ou de prestataire de service).
Ce budget annexe des Opérations soumises à TVA est composé uniquement d’une section de Fonctionnement.
Il se compose de :
la gestion des marchés alimentaires de la Ville,
le démarchage publicitaire et la gestion de la régie correspondante pour le journal Le Pisciacais.
Les recettes sont évaluées à 235 102,57 €
Les postes principaux sont :
- les redevances pour les marchés et le démarchage publicitaire: 90 670 €,
- par anticipation le résultat de l’exercice 2022 : 139 432,57 €
Quant aux dépenses, elles sont évaluées à 220 432,57 €.
Les postes principaux sont :
- le reversement du résultat : 139 432,57 €,
- le fonctionnement courant des marchés et du démarchage publicitaire : 70 000 €
Il est à noter que l’excédent de 139 432,57 € est inscrit sur ce budget au compte 65822 (dépenses) et sur le budget Principal au compte 75821 (recettes).
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Document publié sur le site de la ville le 05/04/2024