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Acte - DLB 20240320 100
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20240320 100)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 MARS 2024
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES 13 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE DES OPÉRATIONS SOUMISES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE M57 VOTE PAR NATURE
DÉLIBÉRATION
APPROUVÉE PAR 37 Voix pour 2
Voix contre
MM LOYER et
MASSIAUX
À l’unanimité
Abstention(s) Non-participation au vote
Annexes :
- Rapport du budget primitif annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée 2024
- Maquette du budget primitif annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Mme le Maire, les douze et dix-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRÉSENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, M NICOT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M LEFRANC, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M LOYER
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme GRIMAUD
Mme HUBERT
M JOUSSEN
M.MASSIAUX
Mme SOUSSI
POUVOIRS :
Mme GRIMAUD à Mme BARRE
Mme HUBERT à Mme CONTE
M JOUSSEN à M.MONNIER
M.MASSIAUX à M.LOYER
Mme SOUSSI à M.GEFFRAY
SECRÉTAIRE : Karine EMONET-VILLAIN
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME KARINE CONTE
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que, conformément à la réglementation, la commune a créé un budget annexe ayant pour objet de retracer les dépenses et recettes de fonctionnement, soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.
Ce budget annexe retrace donc les dépenses et des recettes de fonctionnement pour les prestations suivantes :
-la gestion des marchés alimentaires de la Ville,
-le démarchage publicitaire et la gestion de la régie correspondante pour le journal « Le Pisciacais ».
Le budget primitif 2024 proposé s’élève d’une part, en recettes à 235 102,57 €, intégrant le résultat de clôture 2023 pour 139 432,57 €, qui sera reversé au budget principal 2024 et, d’autre part, en dépenses à 220 432,57 €.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée proposé par Madame le Maire.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et suivants, L. 2121-29 et L. 2311-1 et suivants,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°3 du 29 janvier 2024 portant débat des orientations budgétaires 2024 pour le budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée 2024,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mars 2024 portant reprise anticipée des résultats du budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal,
Considérant qu’il convient d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, s’élevant à 235 102,57 € en recettes et à 220 432,57 € en dépenses,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De voter le budget primitif 2024 du budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, annexé au budget primitif 2024 du budget principal, s’élevant à 235 102,57 € en recettes et à 220 432,57 € en dépenses.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Article 2 :
D’autoriser le reversement de l’excédent de clôture 2023 à hauteur de 139 432,57 € au budget principal 2024.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET ANNEXE OPERATIONS SOUMISES A TV - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE POISSY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VILLE (2)
Numéro SIRET : 21780498800343
POSTE COMPTABLE : POISSY
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET ANNEXE OPERATIONS SOUMISES A TV (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET ANNEXE OPERATIONS SOUMISES A TV - BP - 2024
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 38
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET ANNEXE OPERATIONS SOUMISES A TV - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET ANNEXE OPERATIONS SOUMISES A TV - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 358 462,63 196 092,74 301 802,46 A1 139 432,57
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 358 462,63 196 092,74 (4) 301 802,46 A3 139 432,57
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 139 432,57
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 139 432,57
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET ANNEXE OPERATIONS SOUMISES A TV - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET ANNEXE OPERATIONS SOUMISES A TV - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 220 432,57 95 670,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
139 432,57
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 220 432,57 235 102,57
TOTAL DU BUDGET (4) 220 432,57 235 102,57
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 107 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
307 802,46 0,00 145 432,57 145 432,57 145 432,57
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 414 802,46 0,00 215 432,57 215 432,57 215 432,57
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 20 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
434 802,46 0,00 220 432,57 220 432,57 220 432,57
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 434 802,46 0,00 220 432,57 220 432,57 220 432,57
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 220 432,57
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET ANNEXE OPERATIONS SOUMISES A TV - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
87 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
89 920,00 0,00 30 670,00 30 670,00 30 670,00
Total des recettes de gestion courante 176 920,00 0,00 90 670,00 90 670,00 90 670,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 181 920,00 0,00 95 670,00 95 670,00 95 670,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 181 920,00 0,00 95 670,00 95 670,00 95 670,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 139 432,57
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 235 102,57
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 70 000,00 70 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 145 432,57 0,00 145 432,57
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 220 432,57 0,00 220 432,57
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 220 432,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 60 000,00 60 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 30 670,00 0,00 30 670,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 5 000,00 0,00 5 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 95 670,00 0,00 95 670,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 139 432,57
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 235 102,57
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET ANNEXE OPERATIONS SOUMISES A TV - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET ANNEXE OPERATIONS SOUMISES A TV - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET ANNEXE OPERATIONS SOUMISES A TV - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET ANNEXE OPERATIONS SOUMISES A TV - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET ANNEXE OPERATIONS SOUMISES A TV - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET ANNEXE OPERATIONS SOUMISES A TV - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 434 802,46 0,00 0,00 220 432,57 220 432,57 0,00 220 432,57 220 432,57
011 Charges à caractère général (3) 107 000,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
307 802,46 0,00 0,00 145 432,57 145 432,57 0,00 145 432,57 145 432,57
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 414 802,46 0,00 0,00 215 432,57 215 432,57 0,00 215 432,57 215 432,57
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 20 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 20 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles 434 802,46 0,00 0,00 220 432,57 220 432,57 0,00 220 432,57 220 432,57
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 220 432,57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET ANNEXE OPERATIONS SOUMISES A TV - BP - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET ANNEXE OPERATIONS SOUMISES A TV - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 181 920,00 0,00 95 670,00 95 670,00 95 670,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 87 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 89 920,00 0,00 30 670,00 30 670,00 30 670,00
Total des recettes de gestion des services 176 920,00 0,00 90 670,00 90 670,00 90 670,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 181 920,00 0,00 95 670,00 95 670,00 95 670,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 139 432,57
Total des recettes de fonctionnement cumulées 235 102,57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET ANNEXE OPERATIONS SOUMISES A TV - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 434 802,46 0,00 0,00 220 432,57 220 432,57 0,00 220 432,57 220 432,57
011 Charges à caractère général (4) 107 000,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
6228 Divers 35 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6236 Catalogues et imprimés 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 56 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
307 802,46 0,00 0,00 145 432,57 145 432,57 0,00 145 432,57 145 432,57
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65822 Reversement excédent budgets
annexes
301 802,46 0,00 139 432,57 139 432,57 0,00 139 432,57 139 432,57
65888 Autres 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 414 802,46 0,00 0,00 215 432,57 215 432,57 0,00 215 432,57 215 432,57
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 20 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
20 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 20 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles 434 802,46 0,00 0,00 220 432,57 220 432,57 0,00 220 432,57 220 432,57
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE DE POISSY - BUDGET ANNEXE OPERATIONS SOUMISES A TV - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 181 920,00 0,00 95 670,00 95 670,00 95 670,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 87 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
706888 Autres 87 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 89 920,00 0,00 30 670,00 30 670,00 30 670,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 89 920,00 0,00 30 670,00 30 670,00 30 670,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 176 920,00 0,00 90 670,00 90 670,00 90 670,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 181 920,00 0,00 95 670,00 95 670,00 95 670,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE Date de télétransmission : 03/04/2024
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A TVA
DIRECTION DES FINANCES
Conseil Municipal du 25 mars 2024 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024 2
SOMMAIRE
INTRODUCTION ...................................................................................................................................... 3
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................... 5 1.1 - Les dépenses de fonctionnement ............................................................................................. 5 1.1.1 - Les charges à caractère général (chapitre 011) : ...................................................................... 6 1.1.2 - Les charges de personnel (chapitre 012) : ................................................................................ 7 1.1.3 - Les atténuations de produits (chapitre 014) : .......................................................................... 8 1.1.4 - Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : ........................................................... 8 1.1.5 - Les charges financières (chapitre 66) : ..................................................................................... 9 1.1.6 - Les charges exceptionnelles (chapitre 67) :
1.1.7 - Les provisions (chapitre 68) :
1.2 - Les recettes de fonctionnement ............................................................................................... 9 1.2.1 - Les atténuations de charges (chapitre 013) : ......................................................................... 10 1.2.2 - Les produits des services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70) : ............................ 11 1.2.3 - Les impôts et taxes (chapitre 73) ........................................................................................... 11 1.2.4 - La Fiscalité locale (chapitre 731) : ........................................................................................... 13 1.2.5 - Les dotations et participations (chapitre 74) : ....................................................................... 13 1.2.6 - Les autres produitsde gestion courante (chapitre 75) : ......................................................... 13 1.2.7 - Les produits exceptionnels (chapitre 77) : .......................................................................... 14 1.2.8 - Les provisions(chapitre 78) :………………………………………………………………………………………………14
2 LA SECTION D’INVESTISSEMENT ................................................................................................... 14 2.1 - Les dépenses réelles d’investissement .................................................................................. 14 2.1.1 - Les emprunts et dettes assimilés (chapitre 16) : .................................................................... 15 2.1.2 - Les dépenses d’équipement (chapitres 20, 21, 23 et 204) : .................................................. 16 2.1.3 - Les autres immobilisations financières (chapitre 27) : ........................................................... 18 2.1.4 - Les opérations pour compte de tiers (chapitres 45) :............................................................. 18 2.1.5 - Les reports de crédits 2023 (chapitre 20,21,23,et 204): ……………………………………………………. 21
2.2 - Les recettes réelles d’investissement .................................................................................... 18 2.2.1 - Les dotations et fonds propres (chapitre 10) : ....................................................................... 20 2.2.2 - Les subventions reçues (chapitre 13) : ................................................................................... 20 2.2.3 - Les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) : .................................................................. 21 2.2.4 - Autres immobilisations financières (chapitre 27) : ................................................................. 21 2.2.5 - Les produits des cessions immobilières (chapitre 024) : ........................................................ 21 2.2.6 - Les restes à réaliser de 2023 (chapitres 13 et 45) : ............................................................... 21
3 - LE BUDGET DES OPERATIONS SOUMISES A TVA .................................................................... 22
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BUDGET PRINCIPAL
En préambule de ce rapport de présentation du budget primitif 2024, il convient de préciser qu’à compter du 1er janvier 2024 l’ensemble des collectivités territoriales doit utiliser la nomenclature M57 en lieu et place de la nomenclature M14.
L’objectif du législateur est d’uniformiser la situation de l’ensemble des collectivités avec l’utilisation d’une seule et même nomenclature pour toutes les strates. Ce changement de nomenclature implique pour ce budget primitif 2024 :
- La modification de certains articles et chapitres budgétaires.
- Une refonte de la maquette budgétaire.
INTRODUCTION
Le présent rapport expose les éléments de la proposition du Budget Primitif 2024 présenté dans le cadre du rapport des orientations budgétaires soumis à l’assemblée le 29 janvier 2024.
Le budget primitif 2024 a été construit dans un contexte financier contraint avec en particulier l’évolution du point d’indice et les autres mesures réglementaires impactant la masse salariale, les coûts de l’énergie qui restent élevés, une inflation qui continue à peser sur les révisions de prix des marchés, et une hausse marquée des taux d’intérêts qui pèsent fortement sur les marges de manoeuvre budgétaires des collectivités locales.
Ces difficultés ne sont pas compensées par l’Etat, dont les dotations stagnent, hormis la Dotation de
Solidarité Urbaine qui serait revalorisée autour de 4,26% en 2024. Par ailleurs, la dynamique fiscale 2024
se limitera aux revalorisations physiques et forfaitaires des bases. Quant aux taux, ils seront baissés à
hauteur de 1,25% . En effet, il a été fait le choix de redonner intégralement aux pisciacais le produit
d’une valeur financière de 300 K€ et correspondant à la restitution de l’harmonisation de la taxe des
ordures ménagères sur le territoire.
Enfin, la crise du marché immobilier impacte fortement les droits de miutation qui baissent de 200 K€ . Ainsi les prévisions budgétaires 2024 ont été plus que jamais établies selon le principe de prudence.
Dans ce cadre, la ville de Poissy a souhaité élaborer un budget répondant à plusieurs objectifs :
• Un budget prudent en fonctionnement (maintien d’une épargne suffisante pour conserver de
l’autofinancement), et, un investissement (dépenses d’équipement) ambitieux adapté à la capacité à
faire : 29 M€ dont 4,9 M€ de reports de 2023.
• Le maintien d’une situation financière saine et d’un endettement mesuré.
Le budget primitif intègre les résultats provisoires du futur compte administratif 2023 et il reprend les restes à réaliser d’investissement de l’année 2023.
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Il s’équilibre en mouvements budgétaires comme suit :
FONCTIONNEMENT BP 2024 RESTES A REALISER TOTAL 2024
Dépenses 89 084 401,12 - 89 084 401,12
Recettes 89 084 401,12 - 89 084 401,12
INVESTISSEMENT BP 2024 RESTES A REALISER TOTAL 2024
Dépenses 36 158 633,40 7 427 187,00 43 585 820,40
Recettes 52 133 628,35 4 886 127,00 57 019 755,35
TOTAL BP 2024 RESTES A REALISER TOTAL 2024
Dépenses 125 243 034,52 7 427 187,00 132 670 221,52
Recettes 141 218 029,47 4 886 127,00 146 104 156,47
Pour rappel, les mouvements budgétaires sont constitués des opérations réelles qui donnent lieu à des décaissements (dépenses) ou des encaissements (recettes) et des opérations d’ordre, comme l’amortissement des immobilisations, qui sont sans flux financiers. Pour illustrer, les écritures des amortissements permettent de constater les variations du patrimoine.
MOUVEMENTS D’ORDRE
Les opérations d’ordre ne donnent pas lieu à encaissement ou décaissement contrairement aux opérations réelles. Elles font néanmoins l’objet d’inscriptions budgétaires. Les nouvelles règles comptables impactent directement les opérations d’ordre mais neutralisent toujours les équilibres budgétaires. Pour l’essentiel, ont été inscrits :
- Les amortissements des biens immobiliers pour 3 500 000,00 €
(depuis 2021, l’attribution de compensation est amortie pour 1 708 253,02 €) - Le virement à la section d’investissement pour 24 162 021,49 €.
De plus, les reports dépenses pour 7 427 187,00 € de 2023, et les restes à réaliser recettes pour 4 886 127,00 € sont repris à ce même budget. A noter que ces inscriptions ont déjà fait l’objet d’un vote lors des précédents budgets.
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1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
L’année 2024 sera marquée par une inflation encore élevée qui impactera le prix des biens et des services. L’impact est notamment sur les contrats négociés ou renégociés par la ville et principalement ceux concernant la restauration scolaire, les prestations pour la petite enfance et l’achat d’énergie.
La section de fonctionnement sera présentée par chapitre et par sens (Dépenses et Recettes) avec une description des principales orientations pour 2024.
Elle totalise en budgétaire (opérations réelles + opérations d’ordre) 89 084 401,12 € en dépenses et en recettes en intégrant les opérations d’ordre et la reprise du résultat de 2023 pour un montant de 19 098 323,09 € .
1.1 - Les dépenses de fonctionnement
Pour 2024, les charges réelles de fonctionnement sont projetées à 61 422 379,63 € .
Cette évaluation des dépenses a pris en compte les revalorisations des contrats de prestations, la mise en place de nouveaux équipements et la prise en charge en année pleine des augmentations liées à la rémunération. Par ailleurs, les autres charges de gestion courantes dont les subventions aux associations et les établissements publics locaux augmentent de 407 K€.
Les dépenses réelles se répartissent de la façon suivante pour 2024 :
DEPENSES REELLES
CHAPITRE LIBELLE BP 2024
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 309 007,00
012 CHARGES DE PERSONNEL FRAIS ASSIMILES 36 600 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 737 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 019 214,00
66 CHARGES FINANCIERES 697 158,63
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 50 000,00
68 PROVISIONS 10 000,00
TOTAL 61 422 379,63
Dépenses réelles : 61,42 M€ (BP 2023 : 62,75 M€)
Recettes réelles : 67,58 M€ (BP 2023 : 66,46 M€)
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Le budget de fonctionnement 2024, équilibré à 89 084 401,12 € est réparti entre dépenses d’ordre et dépenses réelles :
Les dépenses réelles d’un montant de 61 422 379,63 €
Les dépenses d’ordre d’un montant 27 767 021,49 € correspondent pour 24 162 021,49 € au
virement à la section d’investissement et pour 35 600 000 € aux dotations aux amortissements et provisions.
Ces dépenses d’ordre de fonctionnement sont aussi inscrites en recettes d’ordre d’investissement pour le même montant.
Ces dépenses se ventilent par chapitre de la façon suivante : (en réel)
1.1.1 - Les charges à caractère général (chapitre 011) :
Les dépenses comptabilisées dans ce chapitre concernent toutes les charges relatives au fonctionnement courant des services (charges de fluides, d’entretien et nettoyage des équipements publics, informatique, contrats de maintenance, d’assurance etc.…). Ces dépenses évoluent en fonction de l’inflation, de l’indexation des contrats et de la prise en compte de nouveaux équipements municipaux.
Pour 2024, chacun des postes de ce chapitre a été ajusté en tenant compte des éléments anxiogènes.
Afin de limiter l’évolution des dépenses de la ville, malgré l’impact de ces évolutions contractuelles, il a été possible de diminuer le budget à disposition des services afin de maintenir un autofinancement des
CHARGES A
CARACTERE
GENERAL
26,55%
CHARGES DE
PERSONNEL
FRAIS
ASSIMILES
59,59%
ATTENUATION
S DE
PRODUITS
1,20%
AUTRES
CHARGES DE
GESTION
COURANTE
11,43%
CHARGES
FINANCIERES
1,14%
CHARGES
EXCEPTIONN
ELLES
0,08%
PROVISIONS
0,02%
DEPENSES BP 2024
BP 2024 BP 2023
16 309 007,00 17 059 899,05
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investissements correct. Cette diminution est rendue possible par le travail des services sur la manière de moderniser leurs actions et la mutation de leurs missions sans diminuer pour autant la qualité du service public.
A noter que ce chapitre représente 27 % des dépenses de fonctionnement.
1.1.2 - Les charges de personnel (chapitre 012) :
Pour l’exercice 2024 ce chapitre s’élève à 36,6 millions d’euros, décomposés comme suit :
1. Les salaires et les charges des agents de la commune pour 36 260 000 € soit 59 % des dépenses réelles de fonctionnement.
2. Les prestations pour l’entretien de la voirie restée communale et l’entretien des espaces verts pour 340 000 €. Ces travaux sont effectués par une entreprise de travailleurs handicapés.
Pour 2024, les charges de personnel diminuent de 1,8% par rapport au BP 2023.
Il est à préciser que cette dimuntion intègre d’une part le dispositif mécanique du Glissement Vieillesse Technicité,et, d’autre part, la revalorisation du traitement des fonctionnaires imposé par l’Etat pour 2 000 000 € en année pleine.
En 2024, pour répondre aux contraintes budgétaires, la Ville confirmera à travers sa stratégie RH la politique générale qu’elle s’est imposée depuis 2014 s’agissant de la gestion de la masse salariale.
• Le principe de non-remplacement poste pour poste des départs en retraite,
• La priorité à la mobilité interne à chaque fois que cela est possible et l’activation du levier
recrutement externe ciblé prioritairement sur les compétences clés non présentes dans la collectivité.
Elle utilisera en outre l’ensemble des leviers à sa disposition pour atteindre cet objectif :
• le dispositif de transformation numérique,
• le contrôle de gestion,
• un dialogue social riche et constructif,
• le nouveau pacte de transformation RH de l’administration articulé autour de quatre priorités
majeures à destination de nos collaborateurs :
o La qualité de vie au travail, la prévention des risques et la sécurité au travail.
o L’accompagnement des parcours et la valorisation du mérite professionnel.
o La qualité du management.
o L’égalité professionnelle dans la collectivité.
BP 2024 BP 2023
36 600 000,00 37 000 000,00
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1.1.3 - Les atténuations de produits (chapitre 014) :
La Ville est contributrice à deux fonds de péréquations et compensations pour environ 547 000 € : le FSRIF (Fonds Solidarité des communes de la Région Ile de France) depuis 2006 et le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunal et Communal) depuis 2013.
De plus, une enveloppe de 190 000 € est inscrite pour d’éventuels remboursements de dégrèvements sur des contributions directes, et pour le prélèvement des amendes de police au profit de Ile de France mobilités et de la Région Ile de France.
1.1.4 - Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) :
Avec la M 57, ce chapitre intègre les dépenses initialement inscrites au chapitre 67 (en M14) comme les
notamment les bourses et les dispositifs d’aide aux Pisciacais comme le Pass’Sport club et la
Pass’Culture, puis l’enveloppe des subventions aux associations ainsi que les subventions d’équilibre
pour les établissements Publics Locaux.
Pour 2024, les dossiers de demande de subvention et des actions qui y sont associées, représente une
enveloppe de 1 914 550 € dont une réseve de 40 000 € pour d’éventuelles aides exceptionnelles.
En parallèle, l’inscription des subventions d’équilibre pour les Etablissements Publics locaux soit la Régie
du Théâtre et la Régie du Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique et le Centre
Communal d’Action Sociale est de 4 038 000 €.
On retrouve dans ce chapitre, également :
- les indemnités, les frais de mission, de formation et de représentation des élus pour 365 000 €,
- les droits de licences des logiciels métiers pour 205 164 €,
- les créances admises en non-valeur pour 20 000 € ou éteintes pour 10 000 €, - les bourses et les dispositifs d’aide aux Pisciacais comme le Pass’Sport club et la Pass’Culture, pour une enveloppe globale de 120 000 €.
BP 2024 BP 2023
737 000,00 719 000,00
BP 2024 BP 2023
7 019 214,00 6 611 700,00
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1.1.5 - Les charges financières (chapitre 66) :
Ce chapitre correspond au remboursement des intérêts de la dette.
Il se décompose de la façon suivante :
Intérêts 2024 : 763 080,79 €
Intérêts courus non échus (ICNE) : -75 922,16 € (mécanisme comptable qui résulte du rattachement des charges à l’exercice comptable).
Frais financier : une enveloppe d’environ 10 000 € a été inscrite pour pallier à une éventuelle révision de taux d’intérêt.
Se reporter au chapite 16 de la section d’investissement pour plus de détail sur l’endettement de la commune.
1.1.6 - Les charges exceptionnelles (chapitre 67) :
Pour 2024, avec la mise en place de la M57, la plupart des crédits inscrits sur ce chapitre sont transférés sur le chapitre 65. Seule est inscrite une enveloppe pour les annulations de titres sur exercices antérieurs.
1.1.7 – Les provisions (chapitre 68) :
Un budget est intégré en 2024 pour anticiper les provisions qui devraient être faites en cours d’année pour la dépréciation d’actifs et dont le montant ne pourra être connu qu’en fin d’année.
1.2 - Les recettes de fonctionnement
Les recettes 2024 se répartissement comme suit :
Les recettes réelles s’élèvent à 67 584 606,03 €
Les recettes d’ordre sont de 1 601 472 €
Les ressources sont ventilées par chapitre comme décrit ci-après (en réel) :
BP 2024 BP 2023
697 158,63 810 000,00
BP 2024 BP 2023
50 000,00 541 466,67
BP 2024 BP 2023
10 000,00 10 000,00
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RECETTES
CHAPITRE LIBELLE BP 2024
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 256 500,00
70 PRODUITS SERVICES , DOMAINES ET VENTES 5 468 367,00
73 IMPOTS ET TAXES( sauf le 731) 19 951 865,82
731 FSCALITE LOCALE 29 889 797,28
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 10 230 773,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 727 302,93
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 000,00
78 PROVISIONS 10 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00
TOTAL 67 584 606,03
1.2.1 - Les atténuations de charges (chapitre 013) :
Les atténuations de charges sur le chapitre 013 correspondent aux remboursements de sécurité sociale, de prévoyance, de charges des agents détachés dans les collectivités hors de la fonction publique territoriale.
Ces recettes dépendent principalement de la situation des effectifs chaque année et la collectivité, s’attend, grace à l’ambition de son projet RH notamment sur la qualité de vie au travail, à voir diminuer ces recettes de prises en charge.
ATTENUATIONS DE
CHARGES
0,38%
PRODUITS
SERVICES ,
DOMAINES
ET VENTES
8,09%
IMPOTS ET TAXES(
sauf le 731)
29,52%
FSCALITE LOCALE
44,23%
DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS
15,14%
AUTRES
PRODUITS DE
GESTION
COURANTE
2,56%
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0,07%
PROVISIONS
0,01%
RECETTES BP 2024
BP 2024 BP 2023
256 500,00 256 500,00
Accusé de réception en préfecture
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1.2.2 - Les produits des services, du domaine et ventes diverses
(Chapitre 70) :
Ce chapitre cumule toutes les recettes liées aux activités des services faisant l’objet d’une facturation auprès des usagers.
Les produits des services évoluent en fonction :
- des tarifs qui sont revalorisés selon le secteur,
- de « l’effet volume » constaté à la suite de l’augmentation de la fréquentation dans les structures.
Après les années COVID et les années de reprise 2022 et 2023, le budget retrouvre son niveau de 2019 principalament marqué par une hausse des recettes de stationnement.
Sont inscrits principalement dans ce compte :
la participation des familles pour la restauration scolaire est de 1 533 040 € en 2024 contre 1 684 438 € en 2023,
la participation des familles pour les crèches pour 949 000 € en 2024 contre 840 000 € en 2023,
les recettes de stationnement payant de surface intégrant les forfaits post- stationnement prévues à 1 350 000 € en 2024 contre 1 125 000€ en 2023,
les concessions dans les cimetières pour 100 000 € en 2024 contre 90 000 € en 2023, les autres recettes des services dont les garderies, les études surveillées, les activités du centre de loisirs et les redevances d’occupation du domaine public pour 1338 538 €.
1.2.3 - Les impôts et taxes (chapitre 73) :
Avec la nouvelle nomenclature M57, ce chapitre entregistre uniquement les recettes ci-après :
le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), un des dispositifs de compensation suite à la suppression de la Taxe Professionnelle en 2011, est évalué à 5 842 841 €,
L’attribution de compensation de la CU GPS&O pour 14 046 024,82 € pour la part
Fonctionnement. La part investissement est inscrite au chapitre 204 pour 1 708 253,02 €.
La dotation de solidarité communautaire pour 63 000 €.
BP 2024 BP 2023
5 468 367,00 4 633 250,00
BP 2024 BP 2023
19 951 865,82 19 631 772,14
Accusé de réception en préfecture
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1.2.4 – La Fiscalité locale (chapitre 731) :
Les impôts et taxes sont les principales recettes réelles de fonctionnement soit 40 %. Ils sont budgétés à 29 889 797,28 € en 2024, répartis comme suit :
Les impôts ménages : 27 250 000 €
Evolution des Produits Fiscaux de 2020 à 2024 :
K€ TAUX 2020 2020 TAUX 2021-2023 2021 2022 2023 TAUX 2024 2024
Taxe Habitation -rés secondaires +
logts vacants 16,78% 11 436 16,78% 379 334 644 16,57% 368
Coefficient correcteur -supression
TH 2 943 3 108 3 355 1,13% 3 460
Taxe Foncier bâti 17,75% 14 205 29,33% 20 384 21 163 22 869 28,96% 23 264
Taxe Foncier non bâti 39,35% 109 39,35% 106 143 154 38,96% 158
Produit fiscal 25 750 23 812 24 748 27 022 27 250
Concernant le BP 2024, les prévisions en matière de fiscalité locale s’appuient sur la revalorisation forfaitaire des bases à hauteur de 3,90% (loi de finances).
Par ailleurs, une diminution proportionnelle des taux d’imposition de 1,24% a été faite pour redonner intégralement aux pisciacais le produit de la hausse de l’attribution de compensation provenant de la communauté urbaine évalué à 300 K€ suite à l’harmonisation des charges forfaitaires annuelles de taxe d’ordures ménagères.
Le produit global inscrit pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâti et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’élève à 27 250 000 €
A noter que les 3 459 763 € de compensation de 50% de la taxe foncière des entreprises sont inscrits au chapitre 74.
la taxe additionnelle aux droits de mutation pour 1 800 000 €,
la taxe sur l’électricité pour 650 000 €
les autres taxes pour 189 797 €
BP 2024
29 889 797,28
Taux de fiscalité en baisse en 2024
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1.2.5 - Les dotations et participations (chapitre 74) :
Ce chapitre représente 17 % des recettes réelles de fonctionnement et se compose :
Des principaux postes des dotations :
- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : elle est estimée à 572 000 € soit une baisse de l’ordre de 36% par rapport au 893 923 € perçus en 2023.
- La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est estimée à 661 000 € contre 634 000 € en 2023.
- La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP), issue de la réforme de la taxe professionnelle comme le FNGIR, est devenue une variable d’ajustement. Elle est évaluée en 2024 à 3 015 747 € comme en 2023.
Dans les autres comptes, on retrouve d’autres compensations fiscales dont les 50% d’exonération accordée aux entreprises sur la taxe foncière pour 3 459 763 €.
De plus, ce chapitre prévoit notamment les subventions du Département (31 040 €), de la Région (5 000 €), de l’Etat (172 500 €) et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour les secteurs de l’enfance (1 927 257 €) et des centres de loisirs (286 000 €).
En outre, ce chapitre recense les recettes liées au FCTVA (20 000€), à la dotation Hygiène (36 190€), la participation des communes aux frais d’écolage et aux projets communs (15 122€) .
1.2.6 - Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) :
Ce chapitre comptabilise le produit des revenus des immeubles (loyer + charges), notamment ceux du domaine privé, ainsi que les produits divers de gestion courante dont la participation prélevée aux agents pour les tickets restaurants pour 300 000 €.
L’inscription des revenus des immeubles pour 2024 sera stable soit 672 353 €. Elle intègre les diverses locations dans les secteurs du sport, de la jeunesse, de l’événementiel ainsi que les loyers du domaine privé de la Ville. Les charges refacturées sont estimées en complément à 78 650 €.
Par ailleurs, ce chapitre enregistre les excédents du budget des opérations soumises à TVA qui sont reversés au budget principal dont le montant est de 139 432,57 €.
A noter que cette même somme est prévue en dépenses sur le budget des opérations soumises à TVA.
Enfin, il sera constaté exceptionnelleemnt en 2024, le résultat de clôture du traité de conscession de la ZAC de la Coudraie pour 550 099 €
BP 2023 BP 2022
11 247 302,00 10 451 272,00
BP 2024 BP 2023
1 727 302,93 1 277 654,52
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2024
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1.2.7 - Les produits exceptionnels (chapitre 77) :
Ce chapitre comptabilise les annulations de mandat sur exercices antérieurs pour 50 000 €.
1.2.8 – Les provisions (chapitre 78) :
Un budget est intégré en 2024 pour anticiper la reprise de provisions et dont le montant ne pourra être connu qu’en fin d’année.
2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Pour 2024, la section d’investissement s’établit à 43 585 820,40 € en mouvements budgétaires, en dépenses et à 57 019 755,35 € en recettes. Ces montants comprennent les restes à réaliser 2023 (7 427 187,00 € en dépenses et 4 886 127,00 € en recettes).
Aussi le budget 2024, dégage un suréquilibre de 13 433 934,95 € comprenant la reprise des résultats d’investissement 2023 pour un montant de 3 617 161,40 € (compte dépense 001) et un excédent de fonctionnement capitalisé de 6 158 221,40 € (compte recette 1068).
C’est ainsi que pour 2024, seul l’autofinancement de 24 162 021,49 € financera l’investissement.
2.1 - Les dépenses réelles d’investissement
La section d’investissement totalise 26 700 000,00 € de dépenses réelles. Elles se répartissent de la façon suivante :
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
LIBELLE BP 2024
DEPENSES D'EQUIPEMENT 23 978 644,30
- dont attribution de compensation 1 708 253,02
DEPENSES FINANCIERES 2 720 906,10
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 449,60
TOTAL 26 700 000,00
Pas de recours à l'emprunt pour financer les investissements en 2024
BP 2024 BP 2023
50 000,00 180 000,00
BP 2024 BP 2023
10 000,00 10 000,00
Accusé de réception en préfecture
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Les dépenses d’équipement représentent à elles seules 84 % de cette section.
Elles englobent d’une part, les Crédits de Paiement (CP) inscrits pour 2024 dans le cadre des Autorisations de Programmes (AP) afin de poursuivre le programme d’investissement pluriannuel et d’autre part, des dépenses d’investissement inscrites inividuellement dans le cadre de renouvellement de matériels et d’acquisitions de propriétés.
Pour 2024, les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 26 700 000 €. Soit :
Dépenses d’équipement : 23 978 644,30 € dont 16 786 113,76 € pour les crédits de paiement
des AP et 1 708 253,02 € d’attribution de compensation
Dépenses financières : 2 720 906,10 €
Dépenses pour compte de tiers : 449,60 €
Aussi il convient d’ajouter les reports de 2023 pour 7 427 187 € .
Quant aux dépenses récurrentes de renouvellement de matériel et de travaux de gros entretien des
batiments de la commune, elles représentent 4 284 277,61 €.
2.1.1 - Les emprunts et dettes assimilés (chapitre 16) :
BP 2024 : 2 820 000 €
Ce chapitre est principalement consacré au remboursement de la dette en capital pour 2 700 906,10 € et d’une enveloppe d’environ 5 000 € pour les « dépots et cautionnements »
En 2024, l’encours de la dette s’élève à 18 907 473,62 € avec une extinction en 2034.
84%
6% 10%
REPARTITION DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'EQUIPEMENT
- dont attribution de
compensation
DEPENSES FINANCIERES
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2024
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La commune n’a pas mobilisé d’emprunt ces 5 dernières années par conséquent, son encours est passé
de 29,8 M€ à 18,9 M€ (soit une baisse d’environ 11 M€).
Cette année encore, la ville n’a pas inscrit de ligne d’emprunt
2.1.2 Les dépenses d’équipement (chapitres 20, 21, 23 et 204) :
BP 2024 : 23 978 644,30 €
DEPENSES D'EQUIPEMENT
LIBELLE BP 2024
AP/CP 17 986 113,67
AUTRES TRAVAUX (hors AP/CP) 2 489 219,00
MATERIEL ET AUTRES BIENS MOBILIERS 1 795 058,61
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 708 253,02
TOTAL 23 978 644,30
75%
10%
8% 7%
REPARTITION DES DEPENSES
D'EQUIPEMENT
AP/CP
AUTRES TRAVAUX (hors
AP/CP)
MATERIEL ET AUTRES BIENS
MOBILIERS
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
Accusé de réception en préfecture
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Les crédits inscrits au BP 2024 pour le poste des dépenses d’équipement sont déclinés conformément aux Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement(CP) prévu à hauteur de 16 786 113,67 € au titre du BP 2024.
Elles se répartissent de la façon suivante :
LIBELLE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES BP 2024
Nouveau Conservatoire – AP1901 6 021 245,50
Groupe scolaire Rouget de Lisle – AP 2001 7 657 179,61
Réhabilit.centre de loisirs et extension Groupe Scol R. Fournier – AP 2101 2 075 308,01
Gros entretien et accessibilité du patrimoine – AP 2201 1 032 380,55
TOTAL 16 786 113,67
A cela s’ajoute les autres dépenses d’équipement hors Autorisations de Programme dont notamment :
LIBELLE BP 2024
Restructuration du Centre A. Malraux 100 000,00
Etudes et Travaux LP Corneille 100 000,00
Végétalisation Cours D'écoles 240 000,00
Barrière Hydraulique 200 000,00
Extension de L'école Victor Hugo 300 000,00
Rénovation Espace Claude Vanpoulle 60 000,00
TOTAL 1 000 000,00
auxquelles il convient d’ajouter les dépenses d’entretien et de grosses réparations pour les divers bâtiments de la ville (bâtiments administratifs, bâtiments scolaires et accueil de loisirs, patrimoine culturel, équipements sportifs, cimetières…) ainsi que le renouvellement de matériel pour un montant de 4 284 874,67 €.
De plus, il est à noter que l’attribution de compensation d’un montant de 1 708 253,02 € est comptabilisée dans les dépenses d’équipement au chapitre 204.
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2.1.3 - Les autres immobilisations financières (chapitre 27) :
BP 2024 : 15 000 €
Les crédits inscrits au chapitre 27 concernent des dépôts et cautionnement versés.
2.1.4 - Les opérations pour compte de tiers (chapitre 45) :
BP 2024 449,60 €
Depuis le budget 2022, la ville a inscrit à ce chapitre l’opérationvd’un montant de 2 508 200 € pour compte de tiers qui est la Maison de la Santé Racine pour le compte du Département dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée à la ville.
Cette opération s’équilibre entre les dépenses et les recettes.
2.1.5 - Les reports de crédits 2023 (chapitres 20, 21, 23 et 204) :
BP 2024 : 4 886 127,00 €
Les restes à réaliser de la section d’investissement (reports de crédits) 2023 correspondent aux dépenses engagées au cours de l’exercice budgétaire 2023 mais non mandatées au 31 décembre. Ils sont repris au budget primitif 2024.
2.2 - Les recettes réelles d’investissement
Au budget primitif 2024 les recettes réelles d’investissement se répartissent de la façon suivante :
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
LIBELLE BP 2024
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 437 136,46
DOTATIONS ET FONDS DIVERS 1 100 000,00
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 6 158 221,40
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 10 000,00
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 20 000,00
PRODUITS DES CESSIONS 3 305 799,00
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 450,00
TOTAL 21 031 606,86
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 19
Pour 2024, elles s’établissent à 21 031 606,86 € auxquelles il convient d’ajouter les restes à recouvrer de 2023 pour un montant de 4 886 127,00 €.
Les recettes financières sont principalement composées de :
Dotations telle que le FCTVA qui a pour objet la compensation par l'État aux collectivités locales
de la TVA acquittée sur leurs investissements, sur la base d'un taux forfaitaire de 16,404 % Pour 2023, un motant estimatif de : 1 100 000 € a été inscrit.
Produits des cessions s’élèvent quant à eux à : 3 305 799 €
Pour 2024, l’excédent de fonctionnement a été affecté pour 6 158 221,40€ € en réserve afin de couvrir le déficit d’investissement 2023 et pour 19 098 323,09 € à la section de fonctionnement et transféré en recette d’investissement par le mécanisme de l’autofinancement à hauteur de 24 162 021,49 €.
Les ressources d’équipement s’élèvent à 9 824 542,46 € en mouvements réels et sont principalement composées des subventions et participations suivantes :
LIBELLE BP 2024
Nouveau Conservatoire – AP1901 925 000,00
Groupe scolaire Rouget de Lisle – AP 20 01 6 969 662,46 Réhabilitation du centre de loisirs et extension du Groupe Scolaire
Robert Fournier – AP 21 01 1 869 680,00
Végatalisation des Cours d'Ecoles OP 00010 60 200,00
TOTAL 9 824 542,46
50%
5%
29%
0% 0%
16% 0%
REPARTITION DES RECETTES REELLES
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
DOTATIONS ET FONDS DIVERS
EXCEDENTS DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
PRODUITS DES CESSIONS
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Date de réception préfecture : 03/04/2024 20
2.2.1 - Les dotations et fonds propres (chapitre 10) :
BP 2024 : 7 258 221,40 €
Ce chapitre enregistre le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) pour 1 100 000 € sur les travaux et les acquisitions de matériels effectués et constatés au Compte Administratif 2022. On retrouve aussi la part de l’excédent de fonctionnement qui est affecté pour 6 158 221,40 € en réserve afin de couvrir le déficit d’investissement 2023.
2.2.2 - Les subventions reçues (chapitre 13) :
BP 2024 : 10 437 136,63 €
Ce chapitre inclus d’une part les subventions notifiées pour les dépenses des programmes et des opérations prévues aux chapitres 20, 21 et 23 de ce même budget et d’autre part, les participations des aménageurs prévues dans les traités de concessions.
Pour 2024, ce chapitre comptabilise principalement les enveloppes des subventions et participations des programmes suivants :
L’école Rouget de Lisle pour 6 969 662,46 €,
La construction du Conservatoire pour 925 000 €,
La réhabilitation du centre de loisirs et extension du Groupe Scolaire Robert Fournier pour 1 869 680 €.
9%
71%
19%
1%
REPARTITION DES SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS D'INVESTISSEMENT PAR
PROGRAMME ET OPERATION
Nouveau Conservatoire –
AP1901
Groupe scolaire Rouget de Lisle
– AP 20 01
Réhabilitation du centre de
loisirs et extension du Groupe
Scolaire Robert Fournier – AP 21
01
Végatalisation des Cours
d'Ecoles OP 00010
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 21
2.2.3 - Les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) :
BP 2024 : 10 000 €
Au budget 2024 , une enveloppe de 10 000 € est prévue pour les cautions.
Par ailleurs, il est à noter que le budget primitif 2024 étant voté en suréquilibre, aucune inscription concernant l’emprunt n’est prévue.
2.2.4 - Autres immobilisations financières (chapitre 27) :
BP 2024 : 20 000 €
Une enveloppe de 20 000 € est inscrite sur ce chapitre pour les déconsignations.
2.2.5 - Les Produits des cessions immobilières (chapitre 024) :
BP 2024 : 3 305 799 €
Pour mémoire, les cessions font l’objet d’une inscription en prévision (BP) en investissement et d’une comptabilisation en réalisation (CA) en fonctionnement. Les prévisions en matière de ventes mobilières et immobilières s’élèvent à 3 305 799 € pour l’exercice 2024 et concernent les biens suivants :
1 appartement « immeuble République » pour 270 000 €,
Parcelle AK3 Greffin pour 21 374 €,
Consorts Jourdain BM 171 pour 89 000,00 €
Cession à I3F Rue Roland Le Nestour pour 778 000 €,
Maison Rue Frémont pour 780 000 €,
Cité Mabille pour 460 000 €,
Terrain Boutahar pour 902 425,00 €,
2.2.6 - Les Restes à Réaliser de 2023 (chapitres 13 et 45) :
BP 2024 : 4 886 127,00 €
Les restes à réaliser correspondent aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31 décembre de l’année précédente notamment les subventions liées aux programmes.
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BUDGET ANNEXE
DES OPERATIONS SOUMISES A TVA
3 - Le Budget des Opérations soumises à TVA
Ce budget retrace toutes les opérations qui entrent dans le champ de la TVA et pour lesquelles la Commune exerce une activité économique (activité de producteur, de commerçant ou de prestataire de service).
Ce budget annexe des Opérations soumises à TVA est composé uniquement d’une section de Fonctionnement.
Il se compose de :
la gestion des marchés alimentaires de la Ville,
le démarchage publicitaire et la gestion de la régie correspondante pour le journal Le Pisciacais.
Les recettes sont évaluées à 235 102,57 €
Les postes principaux sont :
- les redevances pour les marchés et le démarchage publicitaire: 90 670 €,
- par anticipation le résultat de l’exercice 2022 : 139 432,57 €
Quant aux dépenses, elles sont évaluées à 220 432,57 €.
Les postes principaux sont :
- le reversement du résultat : 139 432,57 €,
- le fonctionnement courant des marchés et du démarchage publicitaire : 70 000 €
Il est à noter que l’excédent de 139 432,57 € est inscrit sur ce budget au compte 65822 (dépenses) et sur le budget Principal au compte 75821 (recettes).
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_13-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Document publié sur le site de la ville le 05/04/2024