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Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Nyons.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 AVRIL 2018
Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 16 avril 2018.
Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :
M. Pascal LANTHEAUME qui a donné procuration à M. Jean-Claude METRAL M. Jean-Jacques AYMARD << M. Jean-Claude ARMAND
Mme Véronique MONGE << M. Jacques PERRIN
M. Maxime COUPON est nommé Secrétaire de séance.
Absente : Mme Catherine LEMAISTRE
DECISIONS
N° 24 du 19 mars 2018 relative à un contrat de cession avec la société « ENZO PRODUCTIONS » (ISSY LES MOULINEAUX – 92130), dans le cadre de « NYONS EN SCENE » à l’occasion de la Fête de la Musique pour le concert de « LMZG- LAMUZEGUEULE », le jeudi 21 juin 2018 à 22 h sur la place du Docteur Bourdongle. Dépense 3 000 € (payable en deux fois : 1 500 € à la signature du contrat et versement du solde après le concert).
N° 25 du 19 mars 2018 relative à un contrat de cession avec la compagnie « TANGO MAGNOLIA » (SAUVE – 30610), dans le cadre de « NYONS EN SCENE » pour une représentation du spectacle de danse « RONDEANDO », le vendredi 27 avril 2018 à 20 h à la Maison de Pays. Dépense 650 €.
N° 26 du 19 mars 2018 relative à une convention de partenariat avec la « FOL de la Drôme » (VALENCE – 26000), dans le cadre de « NYONS EN SCENE » pour une représentation du spectacle de danse de la compagnie INSTABILI « BARRICADES INVISIBLES », le vendredi 27 avril 2018 à 20 h à la Maison de Pays. Dépense 2 550 €.
N° 27 du 22 mars 2018 relative à un contrat de bail avec l’auto-entreprise « PETIT POIS ET PAPILLON » pour la location du bureau n° 4 (superficie : 18,29 m²). Durée : 3 ans, soit du 1er/04/2018 au 31/03/2021. Loyer mensuel : 130 €.
N° 28 du 26 mars 2018 relative à un contrat avec le « BASKET CLUB NYONSAIS » pour la mise à disposition de deux salariés pendant les vacances de printemps. Durée : 37 h 30. Dépense : 412,50 € TTC.
N° 29 du 28 mars 2018 relative à un contrat avec la société « AGIBAT » (AVIGNON – 84000) dans le cadre des travaux de rénovation du Foyer de Jeunes Travailleurs pour la réalisation d’une étude de dimensionnement d’installation d’eau chaude sanitaire solaire et sa présentation. Dépense : 900 € HT.
N° 30 du 5 avril 2018 relative à un contrat avec la SARL « SECURIT’ JEUX » (PONT DU CHATEAU – 63 430) dans le cadre des travaux de rénovation du Foyer de Jeunes Travailleurs pour la réalisation d’une étude de dimensionnement d’installation d’eau chaude sanitaire solaire et sa présentation. Dépense : 1 449,18 € HT.
M. Jacques PERRIN s’étonne de la similitude des deux énoncés des décisions N°
1 29/2018 et 30/2018 et demande s’il ne s’agit pas d’une erreur de copier-coller. Une vérification sera faite.
N° 30 du 5 avril 2018 relative à un contrat avec la SARL « SECURIT’ JEUX » (PONT DU CHATEAU – 63430) pour la vérification et les essais lourds des équipements sportifs de la commune en 2018. Dépense : 1 449,18 € HT.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2018 est mis aux voix et approuvé.
En ce qui concerne le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars dernier, M. Jacques PERRIN souligne qu’il a voté contre le budget général par procuration, et ne s’est pas abstenu comme il est indiqué.
M. le Maire rappelle que le Comité de rédaction du Conseil Municipal s’est réuni et a adopté ce compte-rendu.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2018 est mis aux voix et approuvé.
INFORMATIONS
Déplacement du monument aux morts du Bois de Saint Pierre
M. le Maire présente le document qui a été glissé dans les chemises déposées sur les tables avant la séance et destinées aux membres du Conseil Municipal. Il s’agit du schéma de déplacement du monument aux morts du Bois de Saint Pierre en bordure de la RD 94 dans le cadre des travaux de recalibrage de cette voie. L’Entreprise FERRAND TP procèdera au déplacement de l’édifice (en un bloc) sur une plateforme à 5 ou 6 mètres de la position actuelle.
Ce projet s’est fait en accord avec les Associations d’Anciens Combattants.
Présentation de la Signalétique d’Initiative Locale (S.I.L.) par MM. JJ MONPEYSSEN / D. ROUSSELLE / R. LAMY de la CCBDP
La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale, au titre de sa compétence économique, vient de finaliser son schéma de déploiement de la Signalétique d’Information Locale (SIL) sur le territoire du Pays de NYONS. Par délibération du Conseil Communautaire, le marché pour la fabrication et la pose de cette SIL a été attribué à l’Entreprise LACROIX.
Cette SIL permettra de flécher d’ici l’été 2018, après dépose des anciens panneaux et pose des nouveaux, les services publics, les équipements touristiques, culturels et de loisirs, les sites touristiques, les hébergements touristiques et les autres activités commerciales utiles aux personnes en déplacement (stations-services, produits régionaux, …).
Ce projet bénéficie de 65 % de subventions (Etat et Région Auvergne Rhône Alpes). Les 35 % restants seront répartis à parité entre la Commune et la CCBDP. La participation de la Commune de NYONS est ainsi estimée à 15 000 € TTC et se fera sous la forme d’un fond de concours.
M. Jean-Jacques MONPEYSSEN rappelle l’évolution du dossier SIL et le souhait d’uniformiser toute la signalétique au sein de la CCBDP, dans le respect de la charte du PNR et de celle du Département en concertation avec les communes et certains professionnels. Il précise par ailleurs que la signalétique indiquera des sites touristiques privés et que parmi les 45 professionnels invités par la CCBDP à une réunion publique,
2 seulement 12 étaient présents.
M. Yves RINCK demande qui se chargera de l’entretien de la signalétique. M. le Maire répond que ce sera la Mairie.
M. Alain REYNAUD demande ce qui a été prévu pour les emblèmes de deux clubs services que sont le Rotary et le Lions, habituellement visibles à l’entrée de ville. M. le Maire répond qu’il ne sera plus possible de faire figurer leurs panneaux en entrée d’agglomération car ils ne sont pas autorisés par le Code de la Route. Ces clubs n’étant pas non plus une spécificité locale, ils ne pourront figurer sur le panneau Totem qui reprend les labels de la Commune. Il faudra donc qu’ils se tournent vers une communication internet.
M. Jacques PERRIN s’interroge sur la non-signalisation des restaurants alors que les hôtels y figurent. En réponse, M. Jean-Jacques Monpeyssen indique qu’il est impossible de signaler tous les restaurants, mais qu’un panneau général « restaurants » (au pluriel) est possible.
M. Richard LAMY signale qu’il est possible d’installer sur un site central comme le parking de la piscine un plan avec tous les commerces. M. le Maire précise que ce n’est pas envisagé pour l’heure et qu’il préfère que l’on développe les bornes électroniques comme celle située devant l’office du tourisme.
M. Jean-Claude ARMAND demande si nous disposons des statistiques d’utilisation de la borne électronique.
M. le Maire ajoute que ce sera la première fois qu’une signalétique efficace et homogène sera mise en place sur tout le territoire afin de faciliter une lecture touristique. Ce qui permettra aussi à la ville d’apporter une réponse positive au diagnostic élaboré, dans le cadre des « 100 Plus Beaux Détours de France ».
M. Thierry DAYRE indique en conclusion que la signalétique est largement financée par des subventions (40% Région, 25 % Etat, …) et que le reste à charge pour la Commune est de 17,5%. Il rappelle aussi que cette SIL est la traduction locale de la mise en œuvre du Règlement National de la Publicité.
M. le Maire remercie Messieurs Jean-Jacques MONPEYSSEN, Didier ROUSSELLE, Roger VIARSAC et Richard LAMY, responsable du Pôle développement Economie - Tourisme de la CCBDP pour l’ensemble du travail accompli.
DELIBERATIONS
1 – REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL A LA CCBDP - Election d’un nouveau représentant du Conseil Municipal
Rapporteur : M. le Maire
Par courrier du 15 mars dernier, Monsieur le Président de la CCBDP a informé la Municipalité de NYONS que Madame Marianne BELHADJ avait également démissionné de son mandat de déléguée titulaire pour lequel elle avait été élue, conformément à l’article L 5211-6-2-1-b) du CGCT, à la suite de la fusion des quatre Communautés de Communes et de la création de l’Intercommunalité en 2016.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une élection au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
M. Yves RINCK est proposé comme candidat de la liste NYONS AU CŒUR. M. Jacques PERRIN estime qu’il n’est ni raisonnable, ni réaliste de présenter un candidat du groupe minoritaire. Mme BELHADJ doit être remplacée par une personne de son groupe. Il pense qu’il n’y aura pas d’autre candidat.
Compte tenu de la situation, M. le Maire propose un vote à main levée. M. Yves RINCK – M. Jacques PERRIN et Mme Véronique MONGE par procuration
3 ne prennent pas part au vote
Unanimité
2 – RÉAMÉNAGEMENT DES RUES DU DOCTEUR ROUX, THÉODORE DUMONT, PASTEUR ET DU GÉNÉRAL DE VERNEJOUL – Approbation des marchés de travaux Rapporteurs : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE
Il s’agit d’un marché de travaux (MAPA) pour le réaménagement des rues du Docteur Roux, Théodore Dumont, Pasteur et Edgar de Vernejoul, soit 1200 ml de voie. Ces travaux (terrassement, réfection des réseaux hydrauliques d’eau potable et d’eaux usées, mise en place d’un réseau pluvial, trottoir en enrobé, béton désactivé en pied de façade, couche de roulement en béton bitumineux, panneaux de signalisation…) seront réalisés en coordination avec les marchés gérés par le SDED (Enfouissement des réseaux secs et Eclairage Public) et débuteront mi-juin 2018 pour une durée de 13 mois. La Commission d’Appel d’Offres réunie le 12 avril 2018 a proposé de retenir à l’unanimité : pour le lot N° 1 - Terrassement voirie :
- le Groupement EIFFAGE pour un montant de 678 299,67 € HT.
pour le lot N° Lot n° 2 - Réseaux hydrauliques :
- le GIE Drôme Provençale – mandataire FERRAND TP, pour un montant de 571 251,35 € HT.
M. Maxime COUPON demande si les places de stationnement devant la crèche seront maintenues.
M. Jean-Luc GRÉGOIRE indique que le stationnement pourra se faire le long des voiries et détaille les futurs sens uniques. Il précise que le béton désactivé sera réalisé en pied de façade uniquement et que les trottoirs seront bien sûr surélevés.
Unanimité
3 – DEMANDES DE SUBVENTION
3.1 - Maison des Huiles et des Olives de France - Modification de la délibération du 19 mars 2018
Rapporteur : Monsieur Christian TEULADE
Par délibération du 19 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le plan de financement du projet de création, en lien et en accord avec l’interprofession AFIDOL, de la Maison des Huiles et des Olives de France.
Il est proposé de modifier ce plan de financement en intégrant la dotation de soutien à l’investissement public local 2018 - contrat de ruralité (dotation de l’Etat), d’un montant de 100 000 €, et de diminuer d’autant l’autofinancement de la Ville de NYONS. Le reste est inchangé.
Unanimité
3.2 - Valorisation des Certificats d’Economies d’Energie
4 Rapporteur : Madame Marie KUBINA
La Commune de NYONS est inscrite au dispositif de « Certificats d’Economies d’Energie, Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte », aussi appelé CEE TEPCV et qui permet de valoriser financièrement les travaux d’économies d’énergie réalisés avant la fin de l’année 2018. Il repose sur les mêmes principes que les certificats d’économies d’énergie classiques en étant financièrement plus avantageux.
Territoire d’Energie SDED est chargé de recouvrer et de valoriser ces CEE TEPCV et les restituera à la Commune selon les modalités définies par convention. Les opérations inscrites dans ce dispositif sont le changement des menuiseries du Groupe Scolaire de Meyne – opération 2017, l’installation d’un chauffe-eau solaire collectif pour le Foyer des Jeunes Travailleurs - Maison Constantin et l’isolation d’une partie des combles de l’Hôtel de Ville.
M. Jacques PERRIN s’interroge sur le mode de restitution des économies d’énergie. Mme Marie KUBINA indique que cela se fera sous la forme d’une subvention versée par le SDED à la Commune.
Unanimité
3.3 - Foyer des Jeunes Travailleurs – installation d’un chauffe-eau solaire
Rapporteur : Madame Marie KUBINA
Dans le cadre des travaux de rénovation du Foyer Jeunes Travailleurs, la Commune de NYONS envisage l’installation d’un chauffe-eau solaire collectif, pour un coût estimé à 18 681,69 € TTC, et projette de déposer une demande de subvention de 1 868,17 € auprès du Département de la Drôme, soit 10 % du coût total de l’opération.
M. Jacques PERRIN demande à quelle hauteur portera la participation du dispositif CEE TEPCF.
Mme Marie KUBINA répond que cela n’a pas été encore précisé.
Unanimité
4 - VERSEMENTS DE SUBVENTION
Rapporteur : Monsieur Roger VIARSAC
4.1 - Comité des Fêtes : Versement de la subvention au titre de la gratuité du Corso 2018
Il est demandé Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention de fonctionnement de 10 000 € au Comité des Fêtes de NYONS en contrepartie de la gratuité de l’Edition 2018 du CORSO.
M. Jean-Jacques AYMARD par procuration
M. Alain REYNAUD - Mme Aurore AMOURDEDIEU
ne prennent pas part au vote
Unanimité
5 4.2 - Comité des Fêtes : Reversement des droits de place du Corso 2018
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le reversement au Comité des Fêtes de la somme de 11 155 € de droits de place des forains au titre du Corso 2018. Ce reversement sera effectué sur les crédits prévus à l’article 6574-4 du Budget communal. M. le Maire souligne que la manifestation s’est bien déroulée et que des musiciens de villes jumelles (NULES et MECHERNICH) ont été accueillis. Il salue l’ensemble des bénévoles du Comité des Fêtes (une cinquantaine) qui ont œuvré pour la réussite de cette 118 ème Edition du Corso.
M. Jean-Jacques AYMARD par procuration
M. Alain REYNAUD - Mme Aurore AMOURDEDIEU
ne prennent pas part au vote
Unanimité
4.3 - Subvention partenariale à l’USBN au titre du Grand Prix Bouliste de la Ville de NYONS
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude METRAL
Il est proposé, comme chaque année, le versement d’une subvention partenariale de 1 000 € à l’Union Sportive Bouliste Nyonsaise pour l’organisation du grand prix bouliste de la Ville de NYONS le 11 mars dernier.
Unanimité
4.4 - Subvention à l’Association « Carrefours des Habitants »
Rapporteur : Madame Marie-Christine LAURENT
Il est proposé le versement d’une subvention de 14 000 € à l’Association « Le Carrefour des Habitants » (anciennement Association Familiale du Nyonsais) pour favoriser l’intégration des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale. M. Jacques PERRIN demande si cette subvention couvrira une partie des salaires des permanents de l’Association ou servira à rémunérer des intervenants extérieurs pour les animations.
Mme Marie-Christine LAURENT lui répond qu’elle est destinée aux frais de personnel uniquement.
Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal se tiendra le lundi 4 juin 2018.
La séance est levée à 20 h 00
Le Maire de NYONS,
Pierre COMBES
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