Déliberation - 178

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Déliberation - 178 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Déliberation - 178)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 MAI 2022

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 5 mai 2022.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

M. Pierre COMBES qui a donné procuration à M. Thierry DAYRE

M. Thierry TATONI << M. Christian CARRERE

M. Roger VIARSAC << M. Christian CARRERE

M. Christian TEULADE << M. Didier ROUSSELLE

Mme Monique BOTTINI << Mme Odile PILOZ

Mme Anne TAILLEUX << Mme Jocelyne AUDIBERT

M. Virgile VAN ZELE << Mme Isabelle TEISSEYRE

Mme Colette BRUN CASTELLY est nommée Secrétaire de séance.

DECISIONS

N° 30 du 31 mars 2022 relative à un contrat avec la société « CP2S » (MONTELIMAR – 26200) concernant les travaux d’aménagement d’un parc arboré en centre-ville et de la promenade de la Digue, pour une mission CSPS. Dépense : 3 610,00 €.

N° 31 du 1 er avril 2022 relative à un contrat avec le bureau d’études « ORF֤ÉA ACOUSTIQUE » (VALENCE – 26000) pour calculer le niveau sonore de la pompe à chaleur de la Maison des Huiles et Olives de France.

Dépense : 1 500,00 €

Prestations complémentaires éventuelles :

- Réunion : 600,00 € HT

- Validation des solutions : 350,00 € HT

- Visite de chantier + compte rendu : 600,00 € HT

- Mesures de réception après travaux (2 points) : 1 350,00 €HT

N° 32 du 5 avril 2022 relative à un contrat avec l’entreprise « MARCELIN PISCINES » (MALAUCENE – 84340) pour la maintenance des bassins du parc aquatique NYONSOLEÏADO. Durée : du 18 mai au 11 septembre 2022. Dépense : coût horaire : 40 €, à raison de 3 heures par jour pendant la période d’ouverture du parc.

N° 33 du 11 avril 2022 relative à la modification de la décision n° 29 / 2022 du 23 mars 2022 concernant un contrat avec la société « ORANGE - AGENCE ENTREPRISES RHONE MEDITERRANEE - POLE AOMP » (AIX EN PROVENCE – 13098) suite à un changement des fournitures destinées à la mise en place d’un standard téléphonique entre la Mairie et le CTM via un lien IP.

Dépense :

- Acquisition d’un standard et de matériels de téléphonie :

montant maximum : ........................................................... 26 408,22 € TTC.

(au lieu de 25 715,92 € TTC)

- Maintenance (durée : un an renouvelable) : ........................ 2 079,01 TTTC. (au lieu de 1 955,03 € TTC)

Le reste étant inchangé.2

N° 34 du 11 avril 2022 relative à une convention avec la « FOL DE LA DROME » (VALENCE - 26000), dans le cadre de « NYONS EN SCENE » et de « DANSE AU FIL D’AVRIL », pour un partenariat en vue d’une représentation des spectacles « RITES » (Jeune balle Désoblique) et « JE N’AI PAS TOUJOURS DANSE COMME ÇA » (Compagnie MALKA), le vendredi 29 avril 2022 à 20 h 30, à la Maison de Pays. Dépense : 3 060,00 € TTC.

N° 35 du 13 avril 2022 relative à un contrat avec la « SAS INFINITY BUREAUTIQUE » (GUILHERAND-GRANGES - 07500) pour la fourniture et la maintenance d’un copieur « RICOH IM C 2500 » installé au Centre Technique Municipal. Durée : 22 trimestres consécutifs, renouvelable par période de 8 trimestres de manière tacite.

Dépense :

- Prix de vente du copieur : ........ 2 764,00 € HT, soit 3316,80 € TTC

- Coût de la copie NB : ................ 0,004 € HT (3 000 copies - facturation trimestrielle)

- Coût de la copie couleur : ......... 0,04 € HT (2 000 copies - facturation trimestrielle)

(tarif révisable au 1 er janvier de chaque année)

N° 36 du 13 avril 2022 relative à un contrat avec le cabinet « NEOPTIM CONSULTING » (COURBEVOIE – 92400) pour une mission d’audit et de conseils en vue d’une optimisation des charges et recettes des années 2019-2020, 2021 et 2022. Dépense : 35 % des économies annuelles HT réalisées.

N° 37 du 14 avril 2022 relative à un marché à bons de commande avec l’entreprise « SARL CLERAND » (NYONS) pour la reprise des concessions funéraires et terrains communs. Durée : un an reconductible deux fois maximum, à compter du 1er /05/2022. Dépense : 15 000,00 € HT minimum et 26 000,00 € HT maximum.

N° 38 du 14 avril 2022 relative à un marché à bons de commande avec l’entreprise « COVED SAS » (ROUSSAS – 26230) pour l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets. Durée : un an reconductible deux fois maximum. Dépense : 12 000,00 € HT minimum et 25 000,00 € HT maximum.

N° 39 du 14 avril 2022 relative à un marché à bons de commande avec l’entreprise « SAS COMODIS » (CHÂTEAUNEUF SUR ISERE - 26300) pour la fourniture de produits d’entretien courant. Durée : un an reconductible deux fois maximum. Dépense : 15 000,00 € HT minimum et 25 000,00 € HT maximum.

N° 40 du 8 avril 2022 relative à un contrat avec le « CENTRE DRAMATIQUE DES VILLAGES DU HAUT VAUCLUSE » (CDDV) (VALREAS – 84600), dans le cadre de « NYONS EN SCENE » pour une coréalisation et une représentation du spectacle « LE 6 e JOUR », le vendredi 8 avril 2022 à 20 h 30 à la Maison de Pays.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2022 et celui du Conseil Municipal

du 6 avril 2022 sont mis aux voix et approuvés à l’unanimité.

En raison de l’absence de M. Pierre COMBES pour raison familiale, M. Thierry DAYRE informe l’assemblée qu’il présidera la séance de ce Conseil Municipal, pour la première fois depuis 2001.

Il prononce ensuite un discours (joint en annexe) en hommage à Madame Jacqueline COMBES, décédée le 8 mai 2022.3

Elle était la fille de Pierre JULLIEN, Conseiller Général de Nyons de 1947 à 1973 et Maire de Nyons de 1965 à 1977 et la mère de M. le Maire actuel.

Recueillement de l’assemblée.

M. DAYRE invite M. LANTHEAUME à présenter Emile ROLLAND, jeune licencié de l’USBN depuis toujours, devenu le 3 avril 2022 champion de France des épreuves de « tir catégorie U15 » à Dardilly. Les parents du jeune champion et M. Guillaume BARNIER, Président de l’USBN l’accompagnent. Après avoir fait état de son palmarès, M. LANTHEAUME le félicite d’avoir fait briller la renommée de Nyons, lui remet la médaille de la ville et lui souhaite une grande carrière.

Applaudissements.

Le Président de l’USBN tient à remercier la municipalité qui a permis aux boulistes de progresser en mettant un bel équipement sportif à leur disposition et indique que « les titres commencent à arriver ». Le recrutement de M. Nicolas BARNIER, depuis 1 er avril 2022, en tant qu’animateur salarié traduit la volonté de l’USBN de faire découvrir le sport « Boules » à tous les publics, que ce soit les jeunes, les scolaires mais aussi les personnes âgées. Cet animateur aura également la charge de former les nouveaux adhérents. Cette expérience est examinée et suivie par la fédération au niveau national pour vérifier l’efficacité de ce fonctionnement et la pertinence de ce recrutement.

Applaudissements.

M. ROUSSELLE informe le Conseil Municipal du décès de M. Christian BARTHEYE, Président de la Confrérie des Chevaliers de l’Olivier et Maire de Montréal les Sources, dans la nuit. La cérémonie funéraire aura lieu le samedi 14 mai prochain, à Nyons.

DELIBERATIONS

1 – SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Pascal LANTHEAUME

1.1 – Subventions 2022 aux associations

M. LANTHEAUME indique que la vie associative est importante à Nyons et il précise que les 163 associations sont référencées dans le guide 2021/2023 sont réparties comme suit :

 26 pour la culture et le patrimoine,

 31 pour les loisirs,

 37 pour le sportif,

 26 pour la santé et le social,

 3 pour les jumelages,

 5 pour les médailles patriotiques et les anciens combattants,

 9 pour la jeunesse et l'éducation,

 26 pour l'environnement, citoyenneté et l’humanitaire.

M. LANTHEAUME rappelle les étapes de la procédure engagée par la Mairie auprès des associations, à savoir : envoi des dossiers de demande de subventions en janvier 2022, avec deux types de formulaires : un réservé aux associations sportives (pour renseigner le4

nombre de licenciés, le nombre de jeunes de moins de18 ans, la part de nyonsais licenciés, prix des licences...) et le second à destination des autres associations. La réception des dossiers a eu lieu en février 2022 et une relance a été faite pour les retardataires. Les demandes ont ensuite été examinées par chacune des commissions spécialisées, puis au mois de mars elles ont été remises au service Sport et Associations et à l’adjoint référent. Une présentation en Conseil d’Adjoints et Délégués a eu lieu le 19 avril 2022.

En plus des subventions, la municipalité soutient également le monde associatif grâce aux actions suivantes :

► Mise à disposition de locaux et d’équipements municipaux :

 La Maison de Pays : 3 salles gratuites pour les associations Nyonsaises.  La Maison des Associations : 14 salles, dont une pour les réunions qui peut accueillir 49 personnes.

 Le Centre Régional de la Boule sportive et de la Pétanque.

 La Maison des Sports qui dispose de nombreux équipements :

‐ Un gymnase pour la pratique du basket, du volley, du foot en salle. Il est utilisé pour les cours d'EPS des élèves du collège et du lycée.

‐ Une salle de « dojo » pour la pratique du Karaté et de la gymnastique de l'EMAPS.

‐ Une salle de réunion.

‐ Un plateau sportif à l’extérieur.

 Le centre aquatique dispose d’une salle de réunion.

 Le stade Pierre Jullien : deux terrains de foot et un équipement pour la pratique de l'athlétisme (très utilisé par le NAC, l’association Courir Nyons, ainsi que les collégiens et les lycéens).

Le stade a été beaucoup fréquenté pendant les restrictions sanitaires même si les championnats et rencontres officielles n'ont pu s'y tenir.

 L'ancienne Mairie permet d’accueillir les permanences de services publics....  Des locaux à l'ancien Collège Roumanille

 Des locaux à l'espace Mussigman.

 Le bâtiment préfabriqué dit le "ZEN" à l'école de Meyne.

 Le bâtiment du GRETA dispose de 3 salles.

 Le théâtre de verdure.

► Le prêt à titre gratuit de 2 minibus

► Soutien logistique des services municipaux

M. LANTHEAUME rappelle que les rencontres associatives ont eu lieu le samedi 12 février et que 81 participants ont représenté 60 associations.

Il poursuit par la présentation du bilan de ces rencontres. Le nombre d’adhérents des associations de sport en extérieur est stable, voire en hausse. Pour les pratiques en salle : une légère baisse des adhésions (passe sanitaire). Les associations culturelles : les chiffres sont stables, sauf pour quelques associations. Les adhésions aux associations sociales ont chuté de 30 %.5

Les associations sportives ont fait part de difficultés financières liées aux frais de transport, ce qui représente une grosse inquiétude. Les bénévoles manquent dans les associations culturelles et sociales.

Aucune observation n’est à noter sur le mode de calcul et le montant des subventions. La gratuité des salles est appréciée et les relations avec les différents services municipaux sont satisfaisantes.

Il énumère ensuite tout ce qui a déjà été réalisé par la municipalité :

‐ La nouvelle Maison de Pays, qui est très demandée malgré une salle encore inutilisable.

‐ L’achat du terrain Marinier à côté du boulodrome,

‐ L’aménagement d'un parking 300 places à proximité du boulodrome. ‐ L’achat d'un containeur pour le stockage du matériel au boulodrome. ‐ La construction d'un local commun aux jardins familiaux.

‐ Le maintien des subventions en 2020 et 2021, malgré la crise sanitaire. ‐ La participation à la construction d’un nouveau gymnase à la cité scolaire qui sera opérationnel à la prochaine rentrée scolaire.

‐ L’optimisation de l'utilisation de la salle "dojo" de la Maison des Sports. ‐ La mise en accessibilité de la Maison des Sports et de l’Espace Jeunesse.

Il liste les différents « petits » travaux qui vont être réalisés prochainement par les services techniques :

‐ Des travaux au Préau des Arts.

‐ L’installation de boites aux lettres à la Maison des Associations.

‐ La pose de miroirs dans une salle de la Maison de Pays et au gymnase. ‐ La création d’une aire de retournement au sommet de Garde-Grosse. ‐ L’installation d'un défibrillateur à la Maison des Associations.

‐ L’installation d'un équipement fixe de vidéo-projection à la Maison des Associations, salle 13.

‐ L’étude de la mise en service d’un troisième minibus compte tenu de la forte demande.

‐ La proposition d’un forum des associations le samedi 10 septembre 2022.

Les projets d'investissement à plus ou moins longue échéance sont ensuite rappelés : ‐ Le réaménagement du Skate Park terrain multisports et la création de terrains de padel.

‐ La création d'un stade d'athlétisme quartier des Tuilières.

‐ L’aménagement de la Maison des Associations pour un meilleur accueil et plus de convivialité.

‐ La création d'une salle de réception au boulodrome

‐ La rénovation du parcours de santé le long de la Promenade de la Digue ‐ La création d'un terrain de basket 3 par 3

‐ L’engagement une réflexion sur le devenir du musée archéologique : quel avenir pour l'association ?

Cette année, les subventions seront versées à 73 associations pour un montant global de 202 925,20 €.

M. LANTHEAUME souhaite remercier les associations qui n'ont pas fait de demande du fait de leur inactivité pendant la saison écoulée.6

Il remercie aussi tous les adjoints référents ainsi que les membres des commissions pour leur étude sérieuse et attentionnée des dossiers de demandes de subventions, ainsi que les différents services de la mairie pour l'ensemble de leur travail.

Avant de passer au vote, M. Yves RINCK indique qu’il s’abstiendra sur toutes les subventions car il considère qu’il est nécessaire de revoir les modalités d’attribution.

- Associations Culturelles et du Patrimoine : 93 400 €

Rapporteur : Madame Odile PILOZ

M. Yves RINCK s’abstient pour l’ensemble des votes des subventions aux Associations Culturelles et du Patrimoine

. Comité des Fêtes et des Loisirs :

Mme Aurore AMOURDEDIEU

ne prend pas part au vote

Unanimité

. Confrérie des Chevaliers de l’Olivier :

M me Aurore AMOURDEDIEU

M. Didier ROUSSELLE - M. Christian TEULADE par procuration

ne prennent pas part au vote

Unanimité

Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité

- Associations Sportives et Loisirs : 79 920 €

Rapporteur : Monsieur Pascal LANTHEAUME

M. Yves RINCK s’abstient pour l’ensemble des votes des subventions aux Associations Sportives / Loisirs

. Nyons Athlétic Club :

M. Erwan ALLÉE

ne prend pas au vote

Unanimité

. Ski Club Nyonsais : M. Pascal LANTHEAUME

ne prend pas part au vote

Unanimité

Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité7

- Associations de l’Education : 750 €

Rapporteur : Madame Aurélie LOUPIAS

M. Yves RINCK s’abstient pour les votes des subventions aux

Associations de l’Education

Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité.

- Associations Sociales : 17 915 €

Rapporteur : Madame Marie-Christine LAURENT

M. Yves RINCK s’abstient pour l’ensemble des votes des subventions aux Associations de Santé, Sociales, Humanitaires et Séniors

Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité

- Associations Patriotiques : 1 000 €

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE

M. Yves RINCK s’abstient pour l’ensemble des votes des subventions aux Associations Patriotiques

. Le Souvenir Français : M me Aurore AMOURDEDIEU –

Mme Martine BERTHE

ne prennent pas part au vote

Unanimité

Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité

- Associations de Jumelage : 1 600 €

Rapporteur : Monsieur Pascal LANTHEAUME

M. Yves RINCK s’abstient pour l’ensemble des votes des subventions aux Associations Patriotiques

. Amitié Nyons / Nules : M me Colette BRUN-CASTELLY

ne prend pas part au vote

Unanimité

- Associations Organisations Agricoles : 2 340,20 €

Rapporteur : Monsieur Pascal LANTHEAUME

. Prévigrêle : M. Roger VIARSAC par procuration

ne prend pas part au vote M.8

Yves RINCK - Mme Martine BERTHE s’abstiennent

pour le vote de la subvention à Prévigrêle

Unanimité

- Associations Développement Durable : 4 000 €

Rapporteur : Monsieur Pascal LANTHEAUME

M. Yves RINCK s’abstient pour le vote de la subvention aux

Associations de Développement Durable

Unanimité

- Associations Extérieures : 2 000 €

Rapporteur : Madame Marie-Christine LAURENT

M. Yves RINCK s’abstient pour le vote des subventions aux

Associations Extérieures

Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité

1.2 – Coup de cœur sportif

Rapporteur : Monsieur Pascal LANTHEAUME

En complément de la remise de la médaille de la ville qui a eu lieu en début de séance, il est proposé de verser 150 € d’aide financière à Monsieur Emile ROLLAND, jeune espoir et licencié à l’Union Sportive Bouliste Nyonsaise (USBN) depuis toujours, qui a remporté le titre de Champion de France de tir de précision, le 3 avril dernier.

Unanimité

2 – Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2022

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE

En mars dernier, la Mairie a été informée par Madame la Préfète de la Drôme d’un appel à projets au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2022, conformément à l'article 5 de la loi n°2007- 297 du 5 mars 2007 et au décret 2019-1259 du 28 novembre 2019, pour financer des actions relatives à la vidéoprotection, la sécurisation des établissements scolaires et les équipements des polices municipales. La Ville envisage de réaliser des travaux d’extension et d’amélioration du système de vidéoprotection sur les sites suivants : square des Récollets, places Olivier de Serre, Barillon et Jules Laurent, promenade de la Digue, nouveau parc arboré.

Le projet intègre la mise en place de caméras permettant la lecture des plaques d’immatriculation ainsi que le déport des images à la Gendarmerie.9

Le plan de financement est établi comme suit :

DEPENSES H.T. RECETTES

Ajout de camera LPR + lien gendarmerie 34 411,00 € Fonds interministériel de prévention de la délinquance (50 %) 59 705,00 €

Extension /amélioration du système de

vidéoprotection 85 000,00 €

Ville de Nyons 59 706,00 €

TOTAL 119 411,00 € TOTAL 119 411,00 €

Il est proposé en conséquence au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier

de demande de subvention au titre de l’année 2022.

Unanimité

3 – MARCHES PUBLICS - Approbation du projet du SDED pour les travaux d’effacement et de fiabilisation des réseaux électriques de la rue de la Maladrerie (tranche 3)

Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE

Il s’agit de la présentation d’une délibération qui fait suite à celle du 9 février dernier relative aux tranches 1 et 2.

M. GREGOIRE rappelle que la commune a sollicité Energie SDED pour étudier le projet d’effacement et de fiabilisation des réseaux électriques de la rue de la Maladrerie, entre le Chemin des Vivandes et le Chemin de la Mine.

Le programme établi par le SDED comprend plusieurs tranches et le plan de financement pluriannuel prévoit d’optimiser les participations financières syndicales à hauteur de 35%, avec un montant des travaux annuels plafonné à 150 000 € HT.

En ce qui concerne la tranche 3, le montant prévisionnel des travaux sur les réseaux électriques est de 109 337,41 € HT. La participation communale est fixée à 38 268,09 € HT (35 %).

Il n’y a pas de travaux sur le réseau téléphonique programmés dans la tranche 3.

Unanimité

4 – AFFAIRES FINANCIERES

Rapporteur : M. Thierry DAYRE

4.1 - Versement d’une subvention conventionnelle à l’I.M.O.

Par délibération du 8 septembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé le renouvellement de

la convention avec l’Institut du Monde de l’Olivier.

Celle-ci prévoit le versement annuel d’une aide au fonctionnement de cet organisme d’un

montant de 25 000 €.

Unanimité10

4.2-1 - Actualisation de la durée d’amortissement des immobilisations et des subventions d’équipement du budget principal et des budgets annexes en nomenclature M14

Conformément aux articles L. 2321-2- 27° et R. 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu’au décret N° 2015-1846 du 29/12/2015, il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 500 € TTC le seuil en dessous duquel les biens dits de faible valeur seront amortis en un an et d’actualiser les durées d’amortissement au sein du budget principal et de ses budgets annexes en nomenclature M14 à partir du 1 er /01/2022, comme suit :

Libellés des comptes

Descriptions des

immobilisations (liste non

exhaustive)

Durée

d’amortissement

(en années)

Imputations

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais liés à la réalisation

des documents

d’urbanisme

Frais liés à la réalisation des

documents d’urbanisme et à la

numérisation du cadastre

10 202

Frais d’études Frais d’études non suivis de réalisation de travaux 5 2031

Frais de recherche et

développement

Dépenses correspondant à l’effort de

recherche et de développement réalisé

par les moyens propres de la

collectivité pour son propre compte

5 2032

Frais d’insertion

Frais de publication et d’insertion des

appels d’offres dans la presse engagés

de manière obligatoire dans le cadre

de la passation des marchés publics

5 2033

Concessions et droits

similaires, brevets… Logiciels, droit de superficie 2 205X

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains Terrains nus, de voir, aménagés, bâtis, cimetière Non amortissable 211X

Agencements et

aménagements de terrains

Frais de plantation d’arbres et

d’arbustes (sauf régénération des

forêts), aménagement des terrains

(clôtures, mouvement de terre, etc.)

10 212X

Constructions

Bâtiments affectés directement ou

indirectement à l’usage du public ou à

un service public administratif

Non amortissable 213X

Immeuble de rapport (productif de

revenus) 30 2132

Installations générales, agencements,

aménagements des constructions 20 2135

Bâtiments légers et abris 20 2138

Réseau de voirie Réseaux de voirie Non amortissable 2151

Installation de voirie Matériel urbain, lampadaires, barrières etc. 10 2152

Réseaux divers Adduction d’eau – assainissement – câblées – d’électrification et autres Non amortissable 2153X

Matériel et outillage

d’incendie et de défense

civile

Matériel roulant 5 21561

Autres matériel et outillage 5 21568

Matériel et outillage de

voirie

Matériel roulant 5 21571

Matériel de voirie 5 21578

Installations matériel et

outillage techniques

Petit outillage 5 2158

Machines et outils d’atelier 5 2158

Collections et œuvre d’art Œuvres d’art, ouvrage précieux, documents anciens pour archives Non amortissable 216X

Matériel de transport Véhicule légers 5 2182 Camion et véhicule industriel 5 2182

Matériel informatique Matériel informatique 3 2183

Mobilier

Mobiliers divers 5 2184

Coffres-forts et armoires fortes,

armoires ignifugées… 10 2184

Cheptel Animaux vivants 3 2185

Autres immobilisations

corporelles

Electroménager, matériel divers 5 2188

Jeux d’enfants, matériels et

équipements sportifs, gros appareils 10 2188

Unanimité11

4.2-2 – Actualisation de la durée d’amortissement des immobilisations et des

subventions d’équipement des budgets annexes en nomenclature M49

Conformément aux articles L. 2321-2- 27° et R. 2321-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, ainsi qu’au décret N° 2015-1846 du 29/12/2015, il est proposé au Conseil Municipal

de fixer à 500 € TTC le seuil en dessous duquel les biens dits de faible valeur seront amortis en

un an et d’actualiser les durées d’amortissement au sein des budgets annexes en nomenclature

M49 à partir du 1 er /01/2022, comme suit :

Libellés des comptes Descriptions des immobilisations (liste non exhaustive) Durée d’amortissement (en années) Imputations

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Concessions et droit

similaires, brevets,

licences, marques,

procédés, droits et

valeurs

Logiciels bureautique 2 2051

Frais d’études Frais d’études non suivis de réalisation de travaux et frais d’insertion 5 203X

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Constructions : Bâtiments

d’exploitation

Construction station d’épuration, châteaux

d’eau etc. 30 213X

Installations générales,

agencements,

aménagements des

constructions : Bâtiments

d’exploitation

Equipements et installations,

surpresseurs, compresseurs, filtres,

dégraisseurs, dégrilleurs, installations

électriques et téléphoniques

15 213X

Installation à caractère

spécifique : Réseaux

d’adduction d’eau

Forage : ouvrages pour le captage, le

transport et le traitement de l’eau potable 30 21531

Installations à caractère

spécifique : Réseaux

d’assainissement

Postes de relevage/refoulement

Canalisations 30 21532

Matériel industriel

Ensemble des équipements et machines

utilisées pour l’extraction, la

transformation, le façonnage, le

conditionnement des matières ou

fournitures ou pour les prestations de

services

5 2154

Outillages industriels Instruments (outils, machines, matrices…) 5 2155 Matériel spécifique

d’exploitation : adduction

d’eau potable

Organe de régulation (capteurs

électroniques, sondes à ultra-sons)

pompes, ventilation, régulations

10 21561

Matériel spécifique

d’exploitation :

assainissement

Organe de régulation (capteurs

électroniques, sondes à ultra-sons)

pompes, ventilation, régulations

10 21562

Autres installation,

matériels et outillages

techniques

Autres, installations, agencement,

matériels et outillages spécifiques 10 2157

Matériels de transport Véhicules légers Camions et véhicules industriels 5 5 2182

Matériels de bureau et

informatique Ordinateurs, équipement de bureau 3 2183

Mobiliers Meubles 5 2184

Autres immobilisations

corporelles Autres, appareils de laboratoire, balance 5 218X

Unanimité12

5 – AFFAIRES DU PERSONNEL – Mise à jour du Tableau du personnel.

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel

comme suit :

Unanimité

A la fin de l’ordre du jour, M. RINCK fait état des palmarès suivants : Messieurs Yves

RINCK et Gérard PEYROL, Champions de Pétanque de la Drôme en doublette, Madame

Luce BUIS et Monsieur Gérard PEYROL, qui se sont qualifiés en doublette mixte et qui

iront défendre les couleurs de Nyons lors du Championnat de Ligue à Montluçon le 29

mai prochain, Madame Ilana LEGOUHENEC, Vice-Championne U18 féminine et

Monsieur Louis ROUX, Champion de la Drôme U18, qualifié pour les Championnats de

France.

‐

La séance est levée à 19 h 25

Le Maire de NYONS,

Pierre COMBES

CREATION SUPPRESSION

Au 14 Avril 2022

‐ un poste d'Adjoint Technique

territorial à temps complet

‐ un poste d'Adjoint Technique

Principal 2e Classe

Au 1er Mai 2022

‐ deux postes d'Adjoint Technique

territorial à temps complet

‐ un poste d'Adjoint Technique à

temps incomplet 25/35°

‐ un poste d'Adjoint Technique

Principal 2e Classe

Au 1er Juillet 2022

‐ deux postes d'agent de Maîtrise

Principal

‐ deux postes d'agent de Maîtrise13

ANNEXE

DISCOURS DE M. Thierry DAYRE, Premier Adjoint

« En hommage à Madame Jacqueline COMBES »

Mesdames, Messieurs les élus membres du Conseil Municipal de la ville de Nyons, Mesdames, Messieurs,

Mes chères et chers collègues,

Il me revient l’honneur et la responsabilité de présider le Conseil Municipal du 11 mai 2022, en remplacement du Maire, Pierre COMBES, absent pour Raison Familiale.

En plus de 20 ans que je suis à ses côtés, je crois que c’est la première fois qu’il ne préside pas la séance du Conseil Municipal.

Mais nous le savons toutes et tous la Raison en est triste et douloureuse, celle du décès le 8 mai 2022, de sa mère, Madame Jacqueline COMBES.

Sa Maman, Madame Jacqueline Élise Camille COMBES née JULLIEN le 9 septembre 1931 à Nîmes. Fille unique de Rose LAGIER et de Pierre JULLIEN, Conseiller Général de Nyons de 1947 à 1973 et Maire de Nyons de 1965 à 1977 et qui chérissait tant sa fille unique.

Comme me l’ont confié ses petites filles, elle a eu une enfance heureuse, adolescente à Nyons, elle rencontre Monsieur Jean André COMBES. Ils se sont mariés le 26 décembre 1953.

Ils ont eu 2 enfants, le 1er fils, Philippe Pierre André le 28 juin 1954 et le 2 e fils, Pierre Jacques Louis, le 1 novembre 1958.

Elle a eu quelques activités, à la bibliothèque, magasin de vente de laine, accompagnante des enfants au catéchisme.

C’était une femme de caractère, dynamique, très coquette et féminine, qui a bien profité de la vie. Elle a baigné dans la politique dès sa plus jeune enfance avec son père Pierre JULLIEN, son époux Jeannot, Conseiller Municipal sous la mandature de Jean MONPEYSSEN, et son fils Pierre.

Dans sa vie de femme, elle a eu la douleur de perdre subitement son mari Jeannot en 1991, à l’âge de 57 ans, et avait cependant eu la douceur depuis l’année 2000 de rencontrer son compagnon, René BOURGUES qui nous a quitté au premier jour de ce mois d’avril 2022.

Une de ses amies intimes depuis l’âge de 14 ans, Marie-Eliane PAILLON, nous a évoqué son Amie Jacqueline, en précisant que son père Pierre JULLIEN et sa grand-mère Rose l’entouraient beaucoup et qu’ils étaient en adoration devant elle. Que Jacqueline aimait marcher, recevoir, qu’elle lisait beaucoup, qu’elle était bonne cuisinière, et notamment qu’elle se considérait comme la Reine du pistou.

Jacqueline jouait volontiers aux cartes, concours de belote bridgée, que l’on appelle la coinche dans notre région.

Elle adorait la danse, particulièrement la valse. Elle portait en elle le dynamisme et la joie de vivre.

Ces confidences nous efflorent avec sensibilité la personnalité de M me Jacqueline COMBES.

Pour ma part, et peut-être pour certains d’entre nous, reste gravée dans notre mémoire une image forte de Jacqueline COMBES en ce jour de mars 2001 quand, à côté de son fils Philippe, elle a entendu que son fils Pierre allait être Maire de Nyons, 36 ans après son père, Pierre JULLIEN ! Son visage était éclairé, rayonnant, lumineux et ses yeux humides de tendresse et d’émotion, de souvenirs et de bonheur. Elle était envahie de cette lumière intérieure qui réchauffe le cœur Indéfiniment, Inlassablement.

C’est cette image profonde, de ce moment suspendu pour elle, qui me restera personnellement à l’esprit en pensant à la Maman de mon ami Pierre COMBES.

Dans ces moments délicats et douloureux, il n’y a pas de mots à la hauteur de ce chagrin, de cette peine intérieure ressentie par chacun au chevet d’une Histoire de vie qui s’éteint mais dont les tendres souvenirs ravivent ça et là, en fonction du moment ou de l’humeur, des images de joies et de bonheurs.

Je vous invite donc, au nom du conseil municipal de Nyons, et de l’ensemble des services de la ville, à présenter nos sincères condoléances au Maire Pierre COMBES, son frère Philippe, leurs épouses, ainsi qu’à toute leur famille et leurs proches, et à leur porter et témoigner notre soutien, notre affection et compassion dans ces moments douloureux de la vie.

Nous faisons part à notre Maire, Pierre COMBES, au nom de l’équipe « Nyons au cœur », de notre chaleureuse et indéfinie amitié…