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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 73 fin cde pub demande de subvention conseil regional idf pour la creation de 2 ilots de fraicheur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 73 fin cde pub demande de subvention conseil regional idf pour la creation de 2 ilots de fraicheur)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
nur.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-73
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
d'Île-de-France
pour
la
création
de
deux
îlots
de
fraîcheur
: végétalisation
de
la
Place
Mourguet
et
création
de
cours
OASIS
aux
écoles
Langevin
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23,
attribuant
au
Maire
des
compétences
en
matière
de
gestion
communale
et
de
demandes
de
subventions
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
L101-2,
relatif
aux
principes
d'aménagement
durable
et
à
la
protection
des
espaces
verts
;
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
notamment
ses
dispositions
relatives
au
développement
durable,
à
la
préservation
de
la
biodiversité
et
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
par
l'aménagement
d'espaces
verts
;
Vu
le
règlement
d'intervention
du
dispositif
création
d'îlot
de
fraîcheur
de
la
région
Île-
de-France
définissant
les
critères
d'éligibilité
et
les
modalités
de
financement
des
projets
visant
la
création
d'îlot
de
fraîcheurs
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétence
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
26
de
son
article
2
permettant
des
demandes
de
subventions
;
Considérant
l'importance
de
créer
un
îlot
de
fraîcheur
en
lien
avec
les
enjeux
climatiques
et
environnementaux
actuels
;
Considérant
la
volonté
de
renforcer
la
végétalisation
du
site
par
la
plantation
de
nouveaux
arbres
locaux
afin
d'améliorer
la
biodiversité
locale
et
d'offrir
un
cadre
plus
accueillant
aux
usagers
;
Considérant
l'engagement
du
Conseil
Régional
d'Île-de-France
à
soutenir
financièrement
les
collectivités
territoriales
dans
leurs
projets
d'aménagement
et
de
création
d'ilots
de
fraîcheur
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
d'Île-de-
France
au
titre
du
dispositif
îlot
de
fraîcheur,
pour
un
montant
total
de
300
000
euros
dans
le
cadre
de
la
programmation
2025,
réparti
comme
suit :
°
La
création
d'un
îlot
de
fraîcheur
place
Mourguet
d’un
montant
de
50
000
euros.
e
La
création
d’un
îlot
de
fraîcheur
et
de
cours
OASIS
aux
écoles
Langevin,
d'un
montant
de
250
000
euros.
Reç
u
trôle de légalité
le 13/05/2025
à
à
ie
nan
.
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
|
01
30
69
17
00
- Hôrel deVilie - 1, place de la République
- CS 90544
- 78197 Trappes
cedex Article
2
:
De
préciser
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
ce
projet
est
le
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PLACE
MOURGUET
-
Îlot
de
Fraîcheur
Dépenses
Recettes
(sur
HT)
EUR
HT
EUR
%
Budget
Total
Frais de maîtrise d'œuvre
13 000 €
Région
- flot |
55900,00
€
38%
de
fraîcheur
Travaux
de création
d'un
îlot |
500€
Trappes
|
83000,00
€
62%
de
fraîcheur TOTAL
133
000,00
€
TOTAL
133
000
€
100%
PLAN
DE
FINANCEMENT
COURS
OASIS
LANGEVIN
- Îlot
de
Fraîcheur
Dépenses
Recettes
(sur
HT)
EUR
HT
EUR
%
Budget
Total
Région
- îlot
d
Frais de maîtrise d'œuvre
60 000 €
Bron
POSE |
250 000,00€
27%
fraîcheur
Travaux
de
création
d'un
îlot
de
.
870 000
€
Trappes
680
000,00
€
73%
fraîcheur TOTAL
930
000,00
€
TOTAL
930 000
€
100%
Article
3
:
D’autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
conventions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets.
Article
4
: De
dire
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
la
ville,
chapitre
13.
Article
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Tel
recours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
13
MAI
2075
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
13/05/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250512-12738-DE-1-1