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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 8 juillet 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 8 juillet 2021)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
Réunion du conseil municipal du 8 juillet 2021
Présents : François Lescloupé, Philippe Caussé, Marie-Chantal Bira, Guillaume Callibet, Roger Cambarrat, Sophie Cheam, Christian Habarnau-Milhe, Cécile Lanot-Grousset, Nicole Perrin, Jean-Bernard Peyhorgue, Ludovic Poussimour et Pierre Soubielle-Jeangleyze.
Absents ou excusés : Jean-Pierre Hourcq (procuration à Philippe Caussé) ;
Olivier Fernet (procuration à François Lescloupé).
Secrétaire de séance : Sophie Cheam
La séance est ouverte à 19 heures 05.
Le maire annonce la démission de la conseillère municipale Elisabeth Spears-Graux. Le conseil municipal comptera désormais 14 membres.
1. Subventions aux associations
Les associations toucheront la même subvention que chaque année. Malgré l’annulation supposée des fêtes, 150 € seront versés à Toustem Capbis et au Comité des fêtes de Mifaget.
La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix pour).
2. Règlement cantine et garderie 2021-2022
Avec le départ de 10 enfants au collège, l’école voit ses effectifs en baisse : 55 enfants prévus pour la rentrée. Il a été demandé que le système de garderie adopté pendant la crise sanitaire soit maintenu. Une modification des règles de fonctionnement de la cantine est proposée (en lien avec la nouvelle facturation effectué par la perception) : toute annulation devra être signalée avant 8 heures 30 sinon le ticket sera dû.
La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix pour).
3. Electrification rurale : alimentation de la propriété Lastapis (SDEPA).
Le coût estimatif des travaux s’élève à 15 059,53 € dont 2 445,51 € de travaux et 524,44 € de frais de gestion à la charge de la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix pour).
4. Inscription de la ligne budgétaire correspondante (décision modificative n° 3).
En conséquence, la somme de 2 969, 69 € non inscrite au BP 2021, sera prise sur les fonds libres.
La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix pour).
5. Décision modificative n° 1 pour enfouissement des réseaux rue de la Poste/route de Lys.
Il s’agit d’inscrire en dépense et en recette le règlement des travaux déjà réalisés par un emprunt de 15 349,21 € à 0,53 % sur 15 ans.
La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix pour).
6. Décision modificative n° 2 pour enfouissement réseaux.
Même type d’emprunt pour un montant de 9 060,49 € au titre « Génie civil Telecom 2016 ».
La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix pour). 7. Modification imputation budgétaire
Sur demande du payeur, la somme de 1 967 € en frais de gestion est à inscrire en investissement.
La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix pour).
8. Electrification à vocation économique : alimentation Moliner (SDEPA).
Il s’agit d’approuver le montant définitif de la part communale soit 6 589 € sur un montant total de travaux de 33 198,24 €. Ce montant sera remboursé par le propriétaire selon une convention préétablie.
La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix pour).
9. Demande de subvention au Département pour voirie communale.
Il s’agit d’approuver le financement des travaux de réparation de voirie pour 2021 inscrits au budget pour 31 703 € HT et d’autoriser le maire à solliciter le Département pour l’obtention d’une subvention.
La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix pour).
10. Compte rendu des décisions municipales
Il s’agit de rendre compte au conseil municipal des décisions prises par le maire en vertu des délégations qui lui ont été données, en l’occurrence la passation d’un marché public avec l’entreprise Lapedagne TP pour la réalisation de travaux de voirie.
Le conseil municipal prend acte de l’information qui lui a été donnée.
Questions diverses
- Pont de l’Arrecq : toujours en négociation avec l’assurance ; l’estimation effectuée par le bureau d’études est à refaire ; malgré les 40 % de subvention prévus, il y aura un reste à charge pour la commune car le pont devra pouvoir supporter 19,5 t.
- Salle de sport : le marché a été déposé et l’analyse des réponses est en cours. - Terre du Castillou : en attente du métrage fait par le géomètre.
- Chauffage et isolation de l’école maternelle : difficulté à trouver une entreprise disponible ; le devis date de 2019 et les matériaux ont changé.
- Congés d’été : agence postale, du 3 au 16 août ; secrétariat mairie, du 9 au 20 août ; un remplacement sera prévue pendant 3 jours pour la semaine où les deux sont absentes.
- Le maire exprime le souhait qu’un marché soit organisé à Bruges.
La séance est levée à 20 heures 15.