Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 26 fevrier 2021

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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 26 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 26 fevrier 2021)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

Réunion du conseil municipal du 26 février 2021

Etaient présents : François LESCLOUPÉ, Philippe CAUSSÉ, Christian HABARNAU-MILHÉ, Marie-Chantal BIRA, Jean-Bernard PEYHORGUE, Guillaume CALLIBET, Nicole PERRIN, Pierre SOUBIELLE-JEANGLEYZE, Sophie CHEAM, Jean-Pierre HOURCQ, Olivier FERNET, Roger CAMBARRAT, Ludovic POUSSIMOUR Etaient absents excusés : Elizabeth SPEARS-GRAUX, Cécile LANOT-GROUSSET Procurations : Elizabeth SPEARS-GRAUX à Marie-Chantal BIRA, Cécile LANOT-GROUSSET à Nicole PERRIN Secrétaire de séance : Jean-Bernard PEYHORGUE

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Nombre de suffrages exprimés : 15 Date de la convocation : 22 février 2021

La séance est ouverte à 18h30.

1. Dossier de déclaration préalable et de demande d’autorisation concernant la réfection de la toiture de la salle des sports

Monsieur le Maire informe que le Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale a poursuivi sa mission d’assistance technique et administrative concernant la réfection de la toiture de la salle des sports et, dans ce cadre, a établi le dossier de déclaration préalable et de demande d’autorisation.

Ce dossier est soumis à l’approbation de l’assemblée

Le Conseil Municipal, après avoir consulté ce dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

APPROUVE le dossier de déclaration préalable et de demande d’autorisation concernant la réfection de la toiture de la salle des sports,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer ce dossier.

La délibération est adoptée à l’unanimité (15 voix pour).

2. Approbation de la révision du zonage d’assainissement – Commune de Bruges-Capbis- Mifaget

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’étude diagnostic-schéma directeur a été lancée en 2019 et propose la révision du zonage d’assainissement. Cette étude, émanant de la CCPN, a donné des résultats d’analyse du fonctionnement actuel et une programmation de travaux à élaborer dans les futures années pour améliorer les différents systèmes d’assainissement collectif sur le territoire de la CCPN.

La révision du zonage va donc permettre de prendre en compte le nouveau contour de l’EPCI incluant également deux communes desservies par un réseau d’assainissement que sont les communes de Narcastet et de Lestelle-Bétharram.

Ce zonage devant être soumis à enquête publique comme en 2011, le service eau et assainissement de la CCPN et le bureau d’étude H.E.A, missionnés pour réaliser ce nouveau schéma directeur, proposent la révision du contour du zonage d’assainissement collectif de la commune de Bruges- Capbis-Mifaget.

La CCPN sollicite donc l’avis du conseil municipal pour valider ce nouveau contour.La procédure pour la mise à l’enquête publique et l’approbation de la révision du zonage d’assainissement est la suivante :

- accord par délibération des communes concernées,

- arrêté du Président pour mise à l’enquête publique après désignation du commissaire- enquêteur,

- lancement de l’enquête publique sur une période donnée qui donnera les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur

- approbation de la révision du zonage d’assainissement par la CCPN puis arrêté préfectoral approuvant cette révision.

Le Conseil Municipal de Bruges-Capbis-Mifaget,

DECIDE de donner un avis favorable sur la révision du zonage d’assainissement de la commune de « Bruges-Capbis-Mifaget».

La délibération est adoptée à majorité (14 voix pour, 1 abstention)

3. Avenant au bail de location appartement de MIFAGET

Monsieur le Maire fait part de la demande du locataire de l’appartement communal de MIFAGET concernant une exonération de loyer suite à des travaux d’isolation et de peinture qu’il a effectués. Considérant que ces travaux d’embellissement augmentent la valeur patrimoniale du bien, Monsieur le Maire propose la neutralisation d’un mois de loyer de l’année 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ÉMET un avis favorable à cette proposition

DECIDE la neutralisation d’un mois de loyer de l’année 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant au bail de location de l’appartement de MIFAGET et toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

La délibération est adoptée à l’unanimité (15 voix pour).

Questions diverses

- Diagnostic agro-pastoral territoire du groupement pastoral de Bruges

Le groupement pastoral de Bruges a sollicité la Cellule Pastorale 64 pour « fournir à la commune et au Groupement Pastoral de Bruges une base documentaire de description et d’analyse de l’activité agro-pastorale permettant aux élus de la commune d’élaborer une politique pastorale pour les 5 à 10 ans à venir». La commune serait maître d’ouvrage de ce diagnostic. Une prochaine réunion sera prévue avec le Groupement pastoral

- Paiements à la commune :

A compter du 1er avril, un usager ne pourra plus payer de factures émanant de la commune en espèces à la trésorerie. La commune doit également proposer une solution de paiement en ligne. Pour les régies Cantine et Garderie, la procédure serait d’ouvrir des comptes à la Banque Postale où les dépôts d’espèces seraient facturés. Pour s’adapter à ce contexte, le paiement de la cantine par tickets sera supprimé à compter du 1er avril. Il sera remplacé par les modes de paiement suivants, au choix :

- Par prélèvement automatique de la trésorerie

- Par virement à la trésorerie- Par chèque envoyé ou déposé à la trésorerie

- Par carte bancaire via le site internet de la commune

- Paiement en espèces seulement chez un buraliste

Une fois ces solutions mises en place, les régies cantine et garderie seront supprimées.

- Épareuse : suite à la consultation de trois entreprises, la commission Voirie a choisi M. Moliner qui est le mieux disant pour le travail, pendant 1 an

La séance est levée à 22 heures.