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Arrêté - Arrete 2026 039 benne et toupie 54 parc des tournelles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 039 benne et toupie 54 parc des tournelles)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
PQ
FONTENAY -EN-PARISIS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026/039
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
54 Parc des Tournelles
MONSIEUR LE MAIRE DE FONTENAY-EN-PARISIS,
*__ Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2213-6 relatif aux pouvoirs
de police du maire ;
* Vu, le Code de la Voirie Routière ;
+ __ Vu, le Code de la Route;
° Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8° partie — signalisation
temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
° Vu, la délibération du Conseil municipal en date du 14 décembre 2021 instituant une redevance pour
l'occupation du domaine public communal ;
+ Vu, la demande formulée par Monsieur Thomas BULUT, domicilié 54 Parc des Tournelles, relative à
l'intervention ponctuelle de véhicules de chantier (toupie et camion-benne avec grue) ;
+ Considérant, la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant les opérations ;
+ __ Considérant la présence ponctuelle de véhicules lourds nécessitant une emprise sur la chaussée ;
+ Considérant l'intérêt de permettre la réalisation des travaux dans des conditions conformes à la
réglementation en vigueur;
ARRÊTE :
Article 1 — Objet de l’autorisation
Monsieur Thomas BULUT est autorisé à occuper temporairement le domaine public communal sur la chaussée
située devant le 54 Parc des Tournelles, du 22 juin 2026 au 6 juillet 2026 inclus, dans le cadre :
+ __ De l'intervention ponctuelle d’une toupie,
* __ De l'intervention ponctuelle d’un camion-benne équipé d’une grue.
Article 2 - Interventions ponctuelles
Les véhicules lourds suivants sont autorisés à stationner et manœuvrer sur la chaussée devant le 54 Parc des
Tournelles :
1. Une toupie, pour une durée maximale d’une journée ;
2. Un camion-benne avec grue, pour une durée maximale d’une journée.
Les dates exactes d'intervention seront communiquées par l’entreprise au service technique municipal au
moins 48 heures avant leur passage.
Article 3 - Signalisation et sécurité
Le bénéficiaire devra mettre en place une signalisation temporaire réglementaire, visible de jour comme de
nuit, et adaptée à la nature des travaux. La signalisation devra être installée 48 heures avant le début de
l'occupation et maintenue en parfait état pendant toute la durée des opérations.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 -— fax. : 01.34.71.11.89 — mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr Article 4 —- Responsabilité
L'autorisation est délivrée à titre strictement personnel et non cessible. Le bénéficiaire est entièrement
responsable des dommages pouvant être causés aux tiers ou au domaine public. En cas de non-respect des
prescriptions du présent arrêté, la commune pourra procéder à la remise en état des lieux d’office et aux frais
du bénéficiaire.
Article 5 - Remise en état
À l'issue des travaux, le bénéficiaire devra :
e retirer tout matériel, - nettoyer la zone, + remettre les lieux dans leur état initial, - réparer tout dommage
éventuel.
Article 6 - Redevance
Conformément à la délibération du 14 décembre 2021, la redevance d'occupation du domaine public
s'applique aux riverains selon les modalités suivantes :
° 72 heures gratuites, + puis 12 euros par jour, + dans la limite de 7 jours.
L'occupation demandée par M. BULUT, riverain domicilié sur place, entre dans le champ d’application de la
redevance riverains.
Article 7 - Caractère précaire
La présente autorisation est précaire et révocable à tout moment, sans indemnité, pour des motifs de sécurité
ou de nécessité de service public.
Article 8 - Recours
Conformément au Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif compétent ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 15/06/2026
Le maire,
Hasan KARADAG
P/o REUAND WES y
fe
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.