Arrêté - arr 2026 206

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Arrêté - arr 2026 206 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 206)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme, MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° Lof

DE TEMPORAIRE

BANDOL

83150

Service : Direction des services techniques et environnement.

INTERRUPTION DE CIRCULATION SENTIER DU LITTORAL BANDOL TRAVAUX DE RÉFECTION

PASSERELLE METALLIQUE

Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2212-1 et suivant, Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 1988 modifiant la servitude de passage le long du littoral et en fixant l'assiette de la commune de Bandol.

Vu la convention état/commune du 08 juillet 1999 relative à la maîtrise d'ouvrage des travaux d'entretien notamment son article n°1

Vu le rapport d'audit du 29 décembre 2025 du Bureau Véritas Solutions, mandaté par la ville de Bandol

Considérant l'intérêt touristique du sentier du littoral, la commune doit prendre en charge les dépenses afférentes à son entretien sur son territoire et la maîtrise d'ouvrage des travaux nécessaires au libre passage et à la sécurité des piétons.

Considérant qu'il convient d'entreprendre des travaux de réfections de la passerelle métallique située sur l'unique cheminement piétonnier du sentier du littoral pour assurer la pérennité de l'ouvrage et la sécurité des usagers,

Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité à l’occasion des ces travaux.

-ARRETONS-

ARTICLE 01 : Pour permettre les travaux de réfection de la passerelle située sur le point kilométrique 2PK 0.400 et 3P.K 0.580 dans le prolongement du chemin des douanes, traversant la copropriété du domaine Athéna, la circulation est interdite aux usagers du :

LUNDI 02 MARS 2026 AU VENDREDI 27 MARS 2026

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Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone 04 94 29 12 30ARTICLE 02

ARTICLE 03 :

ARTICLE 04 :

ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Bandol et de Saint

: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par

l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.

A l'issue des travaux, les emprises devront être libérées de toute occupation et

remisent en parfait état de sécurité et de propreté.

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5, rue Racine — BP.40510 — 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours - Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Cyr sur mer, Monsieur le Directeur de la DDTM du Var — Service Mer et littoral -

Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.

Fait à Bandol, le 1 9 FEV, 2026

Jean-Paul JOSEPH,

Maire de Bandol.

Hôtel de Ville - 83150 BANDOL -— Téléphone 04 94 29 12 30