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Arrêté - arr 2026 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 18)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n° | Î
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX DE VOIRIE
TÉRRASSEMENT BRANCHEMENT ELECTRIQUE
CORNICHE BONAPARTE
SOCIÉTÉ EGE NOEL BERANGER
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire,
VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande datée du 14 janvier 2026 de la société EGE NOEL BERANGER Tel 04 94 02 39 59 — sise : 67, rue de la Garde — 83140 SIX FOURS LES PLAGES (courriel : m.grea@noelberanger.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités ci-dessus.
- ARRETONS -
ARTICLE 1° : Les travaux de voirie pour le terrassement d'un branchement électrique - ENEDIS — 19 Corniche Bonaparte sont autorisés :
DU LUNDI 02 FÉVRIER 2026 AU MERCREDI 11 FÉVRIER 2026
ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera par demi-chaussée.
ARTICLE 3° : L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et d'établir un périmètre de sécurité pour les piétons.
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours — Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 1 6 JAN, 2076
Jean-Paul JOSEPH.
Maire de Bandol,
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30