unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23409 124 N DEL2021 018 Annexe Convention Partenariat Agglo et IMT Mines Albi DEV ECO Entrepreneuriat

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23409 124 N DEL2021 018 Annexe Convention Partenariat Agglo et IMT Mines Albi DEV ECO Entrepreneuriat Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23409 124 N DEL2021 018 Annexe Convention Partenariat Agglo et IMT Mines Albi DEV ECO Entrepreneuriat)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Formation, Industrie, 1

Convention n°

Partenariat entre la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois et IMT Mines Albi pour le développement économique et l’entrepreneuriat

ENTRE les sous-signés,

L’Institut Mines Télécom,

Siren : 180 092 025

Code APE ou NAF : 8542Z

Statut : Établissement Public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)

Représenté par : Monsieur Narendra JUSSIEN,

Directeur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux, Campus de Jarlard - Route de Teillet, 81013 Albi cedex 09

Siret : 180 092 025 00097

Ci-après dénommé IMT Mines Albi

ET

La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Siège social : hôtel de ville d’Albi – 16 rue de l’hôtel de ville – 81009 ALBI cedex

Représentée par sa Présidente, Madame GUIRAUD-CHAUMEIL

Ci-après dénommée « l’Agglomération »

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les activités de la direction du développement économique et de l’entrepreneuriat d’IMT Mines Albi sont centrées sur :

- La création d’entreprises technologiques au sein de l’incubateur technologique, créé en 1997 et qui accueille aujourd’hui 9 porteurs de projet, bénéficiant d’un accompagnement professionnel, d’un accompagnement technique et industriel incluant l’accès à des équipements de pointe tant sur les plateformes technologiques qu’au sein du Fablab, d’un accompagnement scientifique et technologique par le conseil d’un enseignant-chercheur d’IMT Mines Albi et éventuellement d’un hébergement en bureau. Cet2

incubateur est complémentaire des autres dispositifs présents sur l’agglomération notamment de la couveuse InnoProd Start (pilotée par l’association Albi InnoProd) qui accueille des porteurs de projets innovants ne présentant pas de verrou technologique et de la pépinière Albisia.

- Le développement de l’esprit d’entreprendre chez les étudiants, notamment avec le parcours étudiant entrepreneur ouvert à tous les étudiants, notamment aux étudiants du territoire de l’Agglomération. Ce programme comprend plus de 50h d’ateliers de formation, un suivi par un accompagnateur et pour ceux préparant un diplôme étudiant entrepreneur, un mentor industriel, un accès à un espace de co-working et à des équipements de prototypage et de fabrication numérique,

- L’open-innovation au service des mutations industrielles et sociétales, notamment grâce à la mise à disposition des étudiants et de partenaires industriels d’un espace de créativité, d’un atelier modulaire et d’un fablab dénommé « la FaBrique », qui s’inscrit en symbiose avec plusieurs établissements albigeois (le centre AFPA d’Albi, la maison d’Albi des Compagnons du Devoir, le Lycée Louis Rascol, l’Institut National Universitaire Champollion, l’InetMa) et l’ensemble de l’écosystème d’innovation de l’Albigeois.

De son côté, l’agglomération a ancré sa stratégie de développement autour de l’économie de la connaissance. Le territoire du Grand Albigeois possède, par rapport à sa taille, une concentration exceptionnelle d’établissements d’enseignement supérieur, de laboratoires de recherche et de plateformes technologiques. L’objectif est de convertir ce potentiel inégalé en activité économique, au bénéfice des entreprises existantes, et également de nouvelles entreprises qui seront positionnées sur les secteurs en devenir. Pour cela, elle s’appuie sur des partenaires locaux, tels l’IMT Mines Albi, ou encore l’association Albi- InnoProd, pour développer et promouvoir l’innovation à une échelle locale, mais aussi extraterritoriale. L’un des objectifs majeurs est que les projets issus de l’incubateur d’IMT Mines Albi et de la couveuse InnoProd Start trouvent un prolongement dans les structures locales (pépinière, hôtel d'entreprises), lorsque cela est compatible avec leur développement futur.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La convention vise à définir les modalités techniques, administratives et financière du partenariat entre la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois et IMT Mines Albi pour la création de start up, l’entrepreneuriat et le développement économique.

ARTICLE 2 : PROGRAMME DE PARTENARIAT 2021

IMT Mines Albi et IMT Mines Alès lancent la formation FABNUM Occitanie qui vise à renforcer, dans les villes d’équilibres sur le territoire régional, les compétences dans le champ de la fabrication numérique et du prototypage et à contribuer à la dynamique de réseau des fablabs labellisés par la Région Occitanie. Elles ont candidaté à l’appel à projet INNOV’EMPLOI, volet expérimentation, de la Région Occitanie pour le financement de la première année du dispositif (montant total de l’opération 137k€). Ce dispositif régional d’aide permet un subventionnement à hauteur de 80% par la Région.

C’est une formation certifiante et inscrite au répertoire spécifique (éligible CPF). https://certificationprofessionnelle.fr/recherche/rs/3849

Dans ce contexte, la communauté d’agglomération de l’albigeois souhaite soutenir l’IMT Mines Albi pour la mise en œuvre, dès septembre 2021, d’une formation hybride à destination de salariés ou demandeurs d’emploi (13 à 14 stagiaires) désirant acquérir de nouvelles compétences, leur permettant de modéliser, fabriquer et programmer des objets grâce aux technologies issues des « Fablab ». Le parcours de formation hydride de 120h (3 moocs en ligne avec suivi de la cohorte de stagiaire (60h) et 13 après-midis en ateliers présentiels au fablab (60h)) durera environ 4 à 5 mois et proposera une approche collaborative de l’innovation, ainsi que les méthodologies pour passer du prototype à la production, et devenir un véritable entrepreneur de la fabrication numérique.

Une seconde phase devrait démarrer en février 2022. 27 personnes au total devraient être formées par3

année. Ce dispositif devrait être reconduit au moins 2 années supplémentaires. Si le programme se déroule comme prévu en 3 ans, 75 personnes environ devraient être formées sur Albi. La typologie des stagiaires peut être très variée, demandeur d’emploi, salarié en formation continue professionnelle, porteur de projet entrepreneurial, …

Pour information, en 2019 la formation a fait l’objet d’une expérimentation avec 6 élèves de 1ière année et 6 personnels et enseignants d’IMT Mines Albi et des lycées Rascol et Fonlabour. Une visite d’Albilab était incluse dans cette formation notamment pour aborder la découpe Laser. Cette expérimentation a permis de valider les équipes pédagogiques, les équipements et la capacité d’accompagnement des stagiaires.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS RECIPROQUES

IMT Mines Albi s’engage à :

- fournir à l’Agglomération une copie de la convention de financement conclue avec la Région pour l’appel à projet INNOV’EMPLOI, volet expérimentation,

- fournir à l’agglomération le programme de la formation et la liste des inscrits au minimum 1 mois avant son commencement,

- en cas de forte demande, favoriser la participation des salariés et demandeurs d’emplois des territoires des organismes financeurs et notamment de l’Agglomération, - fournir à l’Agglomération, au titre d’organisme financeur, l’ensemble des éléments de bilan et d’évaluation de cette expérimentation, financiers et qualitatifs (enquête de satisfaction des participants, bilan comptable, suivi des stagiaires et de leur insertion…), - faire apparaître le logo et le soutien de l’Agglomération sur les supports de la formation et les supports de communication.

L’Agglomération s’engage à :

- Promouvoir la formation sur le territoire albigeois,

- Participer à tous les événements nécessitant la présence des organismes financeurs (jury, remise de certificats, …)

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES

Le soutien de l’Agglomération à ce programme de formation est conditionné au soutien financier de la Région.

Le versement sera donc effectué en deux temps : un acompte de 2500 euros à la réception de la convention de financement de la Région signée par les parties et le solde à la réception du bilan de l’action.

Les deux versements auront lieu par virement sur le compte bancaire d’IMT Mines Albi, dans les 30 jours qui suivent la présentation d’une facture par ce dernier.

Coordonnées bancaires d’IMT Mines Albi :

IBAN (International Bank Account Number): FR76 1007 1420 0000 0010 0289 731 BIC (Bank Identifier Code) TRPUFRP1

Domiciliation : TPST ETIENNE

Code Banque : 10071

Code guichet : 42000

Compte n° 00001002897

Clé RIB : 31

ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature. Toute modification devra faire l’objet d’un avenant signé des Parties.4

ARTICLE 6 : RESILIATION

En cas de force majeure, ou tout autre motif sérieux (insuffisances graves, non-respect des engagements), la présente Convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des Parties avec préavis d'un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle deviendra alors caduque au septième jour suivant la réception de la dénonciation.

ARTICLE 7 : LITIGES

En cas de difficulté, à tenter de résoudre le différend sur un terrain amiable, tout litige sera de la compétence du Tribunal administratif de Toulouse.

Fait à Albi, le

La Présidente de la communauté d’agglomération Le Directeur d’IMT Mines Albi,

de l’albigeois Narendra JUSSIEN

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL