unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25227 895 N DEL2022 051 ANNEXE CONVENTION 2022 Partenariat et Financement Avec IMT Mines Albi

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25227 895 N DEL2022 051 ANNEXE CONVENTION 2022 Partenariat et Financement Avec IMT Mines Albi Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h18 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25227 895 N DEL2022 051 ANNEXE CONVENTION 2022 Partenariat et Financement Avec IMT Mines Albi)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Entrepreneuriat et startup, Envoyé en préfecture le 14/04/2022

Reçu en préfecture le 14/04/2022

Affiché le 15/04/2022 so

ID : 081-248100737-20220412-DEL2022 051-DE

IMT Mines Albi-Carmaux

École Mines-Télécom D'AGGLOMERATION

DE L'ALBIGEOIS

1

Convention n°

Partenariat entre et la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois et IMT Mines Albi pour le développement économique et l’entrepreneuriat

ENTRE les sous-signés,

L’Institut Mines Télécom,

Siren : 180 092 025

Code APE ou NAF : 8542Z

Statut : Établissement Public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)

Représenté par : Monsieur Narendra JUSSIEN,

Directeur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux, Campus de Jarlard - Route de Teillet, 81013 Albi cedex 09

Siret : 180 092 025 00097

Ci-après dénommé IMT Mines Albi

ET

La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Siège social : Parc François Mitterrand, 81160 Saint-Juéry

Représentée par sa Présidente, Madame GUIRAUD-CHAUMEIL

Ci-après dénommée « l’Agglomération »

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les activités de la direction du développement économique et de l’entrepreneuriat d’IMT Mines Albi sont centrées sur :

- La création d’entreprises technologiques au sein de l’incubateur technologique, créé en 1997 et qui accueille aujourd’hui 9 porteurs de projet, bénéficiant d’un accompagnement professionnel, d’un accompagnement technique et industriel incluant l’accès à des équipements de pointe tant sur les plateformes technologiques qu’au sein du Fablab, d’un accompagnement scientifique et technologique par le conseil d’un enseignant-chercheur d’IMT Mines Albi et éventuellement d’un hébergement en bureau. CetEnvoyé en préfecture le 14/04/2022

Reçu en préfecture le 14/04/2022

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Affiché le 15/04/2022 se so

ID ANA NADANANTANT NNNNNAAN DII ANNN AE 4 DE

2

incubateur est complémentaire des autres dispositifs présents sur l’agglomération notamment de la couveuse InnoProd Start (pilotée par l’association Albi InnoProd) qui accueille des porteurs de projets innovants ne présentant pas de verrou technologique et de la pépinière Albisia.

- Le développement de l’esprit d’entreprendre chez les étudiants, notamment avec le parcours étudiant entrepreneur ouvert à tous les étudiants, notamment aux étudiants du territoire de l’Agglomération. Ce programme comprend plus de 50h d’ateliers de formation, un suivi par un accompagnateur et pour ceux préparant un diplôme étudiant entrepreneur, un mentor industriel, un accès à un espace de co-working et à des équipements de prototypage et de fabrication numérique,

- L’open-innovation au service des mutations industrielles et sociétales, notamment grâce à la mise à disposition des étudiants et de partenaires industriels d’un espace de créativité, d’un atelier modulaire et d’un fablab dénommé « la FaBrique », qui s’inscrit en symbiose avec plusieurs établissements albigeois (le centre AFPA d’Albi, la maison d’Albi des Compagnons du Devoir, le Lycée Louis Rascol, l’Institut National Universitaire Champollion, l’InetMa) et l’ensemble de l’écosystème d’innovation de l’Albigeois.

De son côté, l’agglomération a ancré sa stratégie de développement autour de l’économie de la connaissance. Le territoire du Grand Albigeois possède, par rapport à sa taille, une concentration exceptionnelle d’établissements d’enseignement supérieur, de laboratoires de recherche et de plateformes technologiques. L’objectif est de convertir ce potentiel inégalé en activité économique, au bénéfice des entreprises existantes, et également de nouvelles entreprises qui seront positionnées sur les secteurs en devenir. Pour cela, elle s’appuie sur des partenaires locaux, tels l’IMT Mines Albi, ou encore l’association Albi- InnoProd, pour développer et promouvoir l’innovation à une échelle locale, mais aussi extraterritoriale. Cette démarche s’accompagne d’une action forte destinée à stimuler la création de start up et le développement de projets innovants au sein des entreprises.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Partenariat entre la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois et IMT Mines Albi pour la création de start up, l’entrepreneuriat et le développement économique.

Ce partenariat vise notamment à permettre aux projets issus de l’incubateur d’IMT Mines Albi et de la couveuse InnoProd Start de trouver un prolongement dans les structures locales (pépinière, hôtel d'entreprises), lorsque cela est compatible avec leur développement futur.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS

IMT Mines Albi s’engage à définir et soumettre annuellement à l’Agglomération la ou les actions entrant dans le cadre de ce partenariat et pouvant prétendre au soutien financier annuel de l’agglomération à hauteur de 5000 euros. Ces actions doivent être validées par l’Agglomération pour prétendre au financement. IMT Mines s’engage également à établir et fournir un bilan des actions à l’Agglomération.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES

L’Agglomération s’engage à verser la somme de 5000€ (cinq mille euros), somme non assujettie à la TVA, à IMT Mines Albi pour la réalisation des actions validées.

Un premier acompte de 2500 euros et le solde à la fin de l’opération, conditionné aux respects des engagements réciproques et à la réception du bilan de la ou des opérations.

Les deux versements auront lieu par virement sur le compte bancaire de l’IMT Mines Albi, dans les 30 jours qui suivent la présentation d’une facture par ce dernier.Envoyé en préfecture le 14/04/2022

Reçu en préfecture le 14/04/2022

Affiché le 15/04/2022 ne

ID : 081-248100737-20220412-DEL2022 051-DE

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Coordonnées bancaires de l’IMT Mines Albi :

IBAN (International Bank Account Number): FR76 1007 1420 0000 0010 0289 731 BIC (Bank Identifier Code) TRPUFRP1

Domiciliation : TPST ETIENNE

Code Banque : 10071

Code guichet : 42000

Compte n° 00001002897

Clé RIB : 31

ARTICLE 4 : PROGRAMME DE PARTENARIAT 2022

IMT Mines Albi s’engage en 2022 à :

- l’organisation de l’Albi Business Starter, Le rendez-vous des futurs étudiants entrepreneurs de l'albigeois ; - la création d’un concours s’inscrivant dans une logique d’économie circulaire et visant à conjuguer « art » et « technique ».

ARTICLE 4.1 : ENGAGEMENTS RECIPROQUES

4.1.1 IMT Mines Albi s’engage à :

- fournir à l’agglomération, au titre d’organisme financeur, l’ensemble des éléments de bilan et d’évaluation de cette expérimentation, financiers et qualitatifs (enquête de satisfaction des participants, bilan comptable, suivi des stagiaires et de leur insertion…), - faire apparaître le logo et le soutien de l’Agglomération sur les supports de la formation et les supports de communication.

4.1.2 L’Agglomération s’engage à :

- Promouvoir la formation sur le territoire albigeois,

- Participer à tous les événements nécessitant la présence des organismes financeurs (jury, remise de certificats, …)

ARTICLE 4.2 : DISPOSITIONS FINANCIERES

Le soutien de l’Agglomération à ce programme de formation est conditionné au soutien financier de la Région.

Le versement sera donc effectué en deux temps : un acompte de 2500 euros à la réception de la convention de financement de la Région signée par les parties et le solde à la réception du bilan de l’action.

ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature, tacitement reconductible deux fois.

Toute modification devra faire l’objet d’un avenant signé des Parties, notamment pour la mise à jour annuelle du programme de partenariat.

ARTICLE 6 : RESILIATION

En cas de force majeure, ou tout autre motif sérieux (insuffisances graves, non-respect des engagements), la présente Convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des Parties avec préavis d'un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle deviendra alors caduque au septième jour suivant la réception de la dénonciation.

ARTICLE 7 : LITIGES

En cas de difficulté, à tenter de résoudre le différend sur un terrain amiable, tout litige sera de la compétence du Tribunal administratif de Toulouse.Envoyé en préfecture le 14/04/2022

Reçu en préfecture le 14/04/2022

Affiché le 15/04/2022 ne

ID : 081-248100737-20220412-DEL2022 051-DE

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Fait à Albi, le

La Présidente de la communauté d’agglomération Le Directeur d’IMT Mines Albi, de l’albigeois

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Lionel LUQUIN