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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24023 886 N DEL2021 131 ANNEXE1 Partenariat Association Albi Innoprod 2021
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h18
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24023 886 N DEL2021 131 ANNEXE1 Partenariat Association Albi Innoprod 2021)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le 05/07/2021 ne
ID : 081-248100737-20210629-DEL2021_131-DE
CONVENTION D’APPUI ET DE PARTENARIAT
2021
Entre
L’association Albi-InnoProd,
ci-après dénommée « Albi-InnoProd », association de loi 1901, représenté par son président,
Et
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
ci-après dénommée « l’agglomération », représentée par sa présidente,
Ci-après dénommées « les parties »,
Préambule :
Albi-InnoProd technopole a pour objet de promouvoir l’innovation en Albigeois en fédérant
les acteurs, en promouvant le potentiel territorial en la matière, en l’ancrant dans les
stratégies économiques régionales, nationales et supranationales. Cette démarche
s’accompagne d’une action forte destinée à stimuler la création de start up et le
développement de projets innovants au sein des entreprises.
De son côté, l’agglomération a ancré sa stratégie de développement autour de l’économie
de la connaissance. Le territoire du Grand Albigeois possède, par rapport à sa taille, une
concentration exceptionnelle d’établissements d’enseignement supérieur, de laboratoires
de recherche et de plateformes technologiques. L’objectif est de convertir ce potentiel
inégalé en activité économique, au bénéfice des entreprises existantes, et également de
nouvelles entreprises qui seront positionnées sur les secteurs en devenir. L’agglomération a
notamment conçu puis réalisé un parc technopolitain, le «contenant» indispensable à une
économie d’innovation structurée. Elle considère qu’il est indispensable de s’appuyer sur un
acteur capable de promouvoir l’innovation à une échelle locale, mais aussi extraterritoriale.
Il est convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le 05/07/2021 ne
ID : 081-248100737-20210629-DEL2021_131-DE
Art. 1er : Objet de la convention
La présente convention vise à poser les bases d’un partenariat opérationnel, entre les
structures, pour l’année en cours.
A ce titre, les parties décident de collaborer autour d’une contribution à la gestion et à la
réalisation des activités d’Albi-InnoProd au travers de la mise à disposition de moyens issus
de la collectivité et de financements, en compensation de la réalisation d’actions en lien avec
la stratégie économique et d’innovation de l’agglomération.
Article 2 : Engagement des parties
Albi-InnoProd s’engage à :
- mettre en œuvre les actions prévues à l’article 3 et fournir à l’Agglomération un bilan
qualitatif et quantitatif des actions réalisées, mettant en avant les retombées directes sur les
publics visés et l’apport au territoire albigeois;
- mentionner le concours de l’agglomération sur ses supports de communication
externes; elle pourra toutefois déroger à cette obligation dans le cadre de la réalisation
d’opérations spécifiques financées exclusivement par d'autres partenaires ;
- transmettre à l’agglomération son programme opérationnel annuel, comprenant
notamment le plan d’actions en matière d’accompagnement des porteurs de projet au sein
de la couveuse Innoprod Start, une fois ce dernier validé par son conseil d’administration ;
- évaluer la satisfaction des porteurs de projet accompagnés au sein de la couveuse InnoProd
Start une fois par an.
L’agglomération s’engage à :
- héberger l’association au sein de l’hôtel d’entreprises, sur le parc technopolitain, 8
avenue Pierre-Gilles de Gennes à Albi, 81 000 ;
- verser une subvention de 5 000€ (cinq mille euros) en vue de la réalisation d’actions
prévues à l’article 3 ;
- contribuer à la gestion courante d’Albi-InnoProd et à la réalisation d’opérations en lien
avec l’objet de l’association tel que défini dans les statuts ; à ce titre, piloter pour son
compte l’accompagnement des porteurs de projet de l’Innoprod Start selon le plan d’actions
défini et validé par Albi-InnoProd chaque année et selon les modalités spécifiées dans la
convention établie entre le porteur de projet et l’association Albi-InnoProd. Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le 05/07/2021 ne
ID : 081-248100737-20210629-DEL2021_131-DE
La contribution financière globale de l’agglomération à l’action d’Albi-InnoProd est évaluée à
25 964€:
- Cotisation statutaire annuelle : 2 000€
- Contribution financière à la réalisation des actions proposées par la technopole : 5
000€
- Participation à la gestion de l’association 18 964 €, dont 2 340 € au titre de
l’hébergement de l’association à l’hôtel d’entreprises (13m² alloués)
Article 3 : Objet et modalités de versement de la subvention
La présente subvention est attribuée en vue de la mise en œuvre des actions ci-dessous
proposées par Albi-InnoProd à l’agglomération.
1 – Participation à l’évènement Albi Business Starter qui a pour objectif de sensibiliser le
maximum d’étudiants albigeois à l’entrepreneuriat avant la clôture des inscriptions aux
dispositifs Tarn up et D2E (présentation des dispositifs et échanges avec des anciens
étudiants entrepreneurs et des chef(fes) d’entreprise).
Objectifs visés : participation d’une trentaine d’étudiants minimum à l’évènement et
inscription d’une trentaine d’étudiants au parcours Tarn UP et/ou D2E.
Montant des dépenses supportées par l’association Albi-InnoProd : 1000 euros pour les
aspects logistiques + moyens humains nécessaires à la coordination de l’action.
2 – Contribution à l’opération « rendez-vous d’affaires » qui consistera à mettre en réseau
les porteurs de projet avec des partenaires et acteurs locaux dans les domaines juridique,
financier, de la communication…
Objectifs visés : participation d’une quinzaine de porteurs de projet : couvés accompagnés
par Albi-InnoProd, incubés de l’IMT Mines, pépins d’Albisia, autres porteurs de projet
albigeois. Participation de 6 à 8 partenaires/acteurs locaux.
Montant des dépenses supportées par l’association Albi-InnoProd : 2490 euros pour les
aspects logistiques + moyens humains nécessaires à la coordination de l’évènement.
Article 4 : Compte-rendu financier
Albi-InnoProd transmettra à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois le compte de
résultats et le bilan, certifiés par son président, du dernier exercice clos avant le 31 août
2021. Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le 05/07/2021 ne
ID : 081-248100737-20210629-DEL2021_131-DE
Ils seront accompagnés d'un rapport d'activités, détaillant les actions menées en 2021.
En cas de non-transmission de ces pièces, l’Agglomération:
- pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le
versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice en cours ou ne
pas donner suite aux demandes nouvelles ;
- demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si besoin
par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non-respect des engagements
En cas de non réalisation de l’objet de la subvention défini à l’article 3, l’agglomération
demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de non-
réalisation partielle, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation
de l'objet de la subvention.
En cas de non réalisation des engagements prévus à l’article 2, hors dispositions en lien avec
le versement de la subvention, l’agglomération pourra demander le paiement d’une
indemnité.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à Albi-InnoProd en considération de la demande qu'elle a
formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres
personnes ou groupements distincts d’Albi-InnoProd bénéficiaire.
Une cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention
avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes dispositions par Albi-InnoProd et notamment
d’utilisation irrégulière de la subvention, l’agglomération se réserve le droit d’en demander
le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 8 : Compétence juridictionnelle Envové en créfeciure le 65/07/2621
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le 05/07/2021
ID : 061-248160727-20210829-DEL2021 491-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
Les deux parties déclarent élire domicile à leur siège respectif et s’en remettent au Tribunal
Administratif de Toulouse en cas de litige éventuel.
Fait à Albi le
Pour Albi-InnoProd, Pour l’agglomération,
Le président La présidente