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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 118 DP ASS Conv MaD salle du PAVILLON pour CC du 19 octobre et 7 decembre 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 118 DP ASS Conv MaD salle du PAVILLON pour CC du 19 octobre et 7 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
N° 2023-118 Reçu en Préfecture le :
Mâconnais-Beaujolais = 8 JUIN 2023
AGGLOMÉRATION Publié le: _ g jt 9023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le — g JUIN 2023
Objet : Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la grande salle «Le Pavillon » située 5 impasse de l'Héritan à Mâcon pour la tenue de deux Conseils Communautaires les jeudis 19 octobre et 7 décembre 2028.
EXPOSE DES MOTIFS
Afin d'organiser ses Conseils Communautaires des jeudis 19 octobre et 7 décembre 2023, MBA
a sollicité la commune de Mâcon afin de pouvoir bénéficier de la grande salle « Le Pavillon » à Mâcon.
La commune ayant répondu favorablement le 26 mai 2023, la mise à disposition de la salle est consentie à titre gratuit, les jeudis 19 octobre et 7 décembre 2023 à partir de 9h00 jusqu'au lendemain de chaque séance à 9h00.
Cette mise à disposition à titre graiuit équivaut à une valorisation financière à hauteur de 264 £T.T.C. pour chaque instance.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
Vu la délibération n°2020-009 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 déterminant le lieu de séance du Conseil Communautaire de MBA,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la grande salle « Le Pavillon » à Mâcon, pour la tenue de deux Conseils Communautaires les 19 octobre et 7 décembre 2023.
La présente décision fera l’objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président sf par délégation,
La 1ère ViCe-brésidente
fu GNET
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com