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Déliberation - 2024 D 071 20240923 D 2024 D 071
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 071 20240923 D 2024 D 071)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Santé,
é AIX
VILLEMAUR
cover PAUS ET
DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES
Séance du 23 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation : 17/09/2024
Date d'affichage de la convocation : 17/09/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 19h00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT
BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient_présents: Mmes et MM.: Séverine DELSERT BROQUET, Florent GAUROIS, Sophie En exercice : 29 BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Présents: 21 Guy THOMAS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Mme Cécile Représentés : 06 PETIT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire Votants : 27 ADAM, Gilles FOUILLADE, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY.
Absents avant donné procuration : M. Reynald CARLOT pouvoir à M. Gérald ROUSSELOT, Mme
Elisabeth ODON pouvoir à M. Florent GAUROIS, Mme Eloïse SOYER pouvoir à Mme Lucie CARLIER,
Mme Sonia PREHOUBERT pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, Mme Christie DEZERT
pouvoir à Mme Claire ADAM, M. Timothée BRASSET pouvoir à M. Gilles FOUILLADE. La 51 # e O
Délibération n Absents excusés : MM Jean-Michel POTS et Mikaël MATIGNON.
Secrétaire de séance : Mme Lucie CARLIER.
2024 D_071
Objet de la délibération : CONVENTION 2024 ENTRE LA COMMUNE ET LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS
POUR LA STERILISATION ET L’'IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES
Madame le Maire
& Présente une convention proposée par la fondation 30 millions d’amis dans le cadre de la mise en place d’une action
visant à maîtriser les populations de chats libres sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la
législation en vigueur. Elle concerne uniquement les chats libres sauvages qui doivent être relâchés sur leur lieu de
trappage après leur stérilisation et leur identification.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et suivants relatifs aux pouvoirs du maire en
matière de gestion communale ;
Vu l’article L. 211-27 du Code rural et de la pêche maritime relatif à la gestion des populations de chats libres sur le territoire des
COMMUNES ;
Vu le rôle des communes dans la régulation des populations de chats errants, conformément aux dispositions légales et dans un
souci de protection animale et de santé publique ;
Vu la proposition de la Fondation 30 Millions d’Amis visant à aider les communes à mettre en place un programme de stérilisation
et d’identification des chats libres dans le cadre d’une convention pour l’année 2024 ;
Considérant que la prolifération des chats errants sur le territoire communal nécessite une intervention pour contrôler les naissances,
prévenir les nuisances, et assurer une meilleure cohabitation avec les habitants ;
Considérant l'intérêt pour la commune de participer à ce programme pour le bien-être animal et la préservation de l’environnement
communal ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2024 à 17h34
Réference de l'AR : 010-200058840-20240923-2024_D_071-DE
Affiché le 30/09/2024 ; Certifié exécutoire le 30/09/2024 > ACCEPTE la signature de la convention 2024 proposée par la Fondation 30 Millions d’Amis concernant la
stérilisation et l’identification des chats libres sur le territoire communal (telle que annexée à la présente délibération).
> AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis et à entreprendre
toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
b MANDATE Madame le Maire pour coordonner les actions avec les vétérinaires locaux et les associations
concernées, en vue de l’application du programme de stérilisation et d’identification des chats libres.
> PREVOIT l'inscription des crédits nécessaires au budget communal pour financer la part des dépenses ainsi que
pour l’organisation logistique des opérations de capture et de soins.
> SOLLICITE la participation des habitants à l’identification des colonies de chats errants afin de favoriser une action
efficace et concertée.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire, Séverine DELSERT BROQUET.