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Déliberation - 2024 D 072 20240923 D 2024 D 072
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 072 20240923 D 2024 D 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
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MONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS COMMUNE D'AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Séance du 23 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation : 17/09/2024
Date d'affichage de la convocation : 17/09/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents: Mmes et MM.: Séverine DELSERT BROQUET, Florent GAUROIS, Sophie En exercice : 29 BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Présents : 21 Guy THOMAS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Mme Cécile PETIT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, Gilles FOUILLADE, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration : M. Reynald CARLOT pouvoir à M. Gérald ROUSSELOT, Mme
Elisabeth ODON pouvoir à M. Florent GAUROIS, Mme Eloïse SOYER pouvoir à Mme Lucie CARLIER,
Mme Sonia PREHOUBERT pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, Mme Christie DEZERT pouvoir à Mme Claire ADAM, M. Timothée BRASSET pouvoir à M. Gilles FOUILLADE. re Fr L1 Ô
Délibération n Absents excusés : MM Jean-Michel POTS et Mikaël MATIGNON.
Secrétaire de séance : Mme Lucie CARLIER.
Représentés : 06
Votants : 27
2024 D_072
Objet de la délibération: SERVICE ENFANCE JEUNESSE — PROLONGATION DE L’AVENANT AU CONTRAT
2023/2024 AVEC LA SOCIETE API RESTAURATION JUSQU’AU 31/12/2024
Madame le Maire,
V Rappelle :
= Ja délibération n° 2023 D 082 du 03 octobre 2023 relative à l'approbation de l'avenant au contrat, pour l’année
2023/2024, concernant la restauration scolaire avec la société APT Restauration ;
= la délibération n° 2024 D 061 du 10 juillet 2024 relative à la prolongation de l’avenant au contrat de restauration scolaire
avec la société APT Restauration du 1% septembre au 30 septembre 2024 ;
& Informe l’Assemblée que la consultation devant être lancée en juillet 2024 n’a pu être effectuée ;
& Propose, par conséquent, de prolonger cet avenant jusqu’au 3 1décembre 2024 dans l’attente de l’attribution du nouveau marché ;
& Précise que les tarifs seront maintenus comme suit :
Prix révisé HT
Repas midi scolaire 1,63 €
Repas midi ALSH 1,79 €
Droit d'admission mensuel 10 139,18 €
Passage 0,24 €
Repas midi animateur 2,47 €
Repas crèche 2,90 €
Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE la prolongation de l’avenant au contrat de restauration scolaire avec la société APT Restauration
jusqu’au 31 décembre 2024.
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2024 à 17h34
Réference de l'AR : 010-200058840-20240923-2024_D_072-DE
Affiché le 30/09/2024 ; Certifié exécutoire le 30/09/2024