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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°2025 0461 RELATIF A Lorganisation de la Fete de la Ruralite
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°2025 0461 RELATIF A Lorganisation de la Fete de la Ruralite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213300510-20250716-APM250461-AR
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2025/0461
Relatif à l'organisation de la Fête de la Ruralité
Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-] ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée notamment par la loi du 22 juillet 1982 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 24 novembre 1967, modifiée par arrêtés successifs ;
Vu la loi n°91-32 du 10 janvier 1991, titre [, relative à la lutte contre l’alcoolisme ; Vu l'arrêté du Maire n°22.007, modificatif, portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le
Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3e Adjoint (annule et remplace l’arrêté n°20.011 du 15 juin 2020) ;
Vu l’organisation de la Fête de la Ruralité dans le parc Lecoq, prévue du 02 août au 03 août 2025 ; Vu le défilé de tracteurs organisé le dimanche 03 août 2025 ;
Vu le tir du feu d’artifice prévu le dimanche 03 août 2025 à 23h00 ;
Considérant que cette manifestation implique des rassemblements importants de population sur la voie publique ;
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des participants et usagers de la voie publique lors des
animations et événements prévus ;
Considérant la nécessité de réguler la circulation et le stationnement pour prévenir les accidents et garantir l'intervention rapide des services de secours ;
Considérant qu’il est nécessaire de préserver la tranquillité publique et de prévenir les troubles liés à l’abus d’alcool ;
Considérant la nécessité de limiter les nuisances sonores en milieu urbain en soirée ;
Considérant les impératifs de bon ordre, de salubrité et de sécurité publique ;
-ARRÊTE-
ARTICLE t : Restrictions de circulation le 03 août 2025
+ La circulation des véhicules sera perturbée sur l’avenue de la Libération, entre le giratoire du parc Lecoq et le giratoire de Facture, de 16h30 à 18h30, à l’occasion du défilé des tracteurs.
e La circulation des usagers de la route sera interdite sur l’avenue de la Libération (RD3), entre
l'intersection avec la rue Jules Ferry et celle avec la rue Lecoq, du dimanche 03 août 2025 à 22h45
au lundi 04 août 2025 à 00h30, en raison du feu d'artifice.
Une déviation sera mise en place :
1. Sens Facture Audenge : Rue Jules Ferry B Rue Georges Clemenceau B Avenue de la Libération. 2. Sens Audenge Facture : Avenue de la Libération D Avenue des Boïens Avenue de la Côte d'Argent.
ARTICLE 2 : Interdiction de stationnement
Le stationnement sera interdit du samedi 02 août 2025 à 08h00 au lundi 04 août 2025 à 08h00, sur 10 places de parking situées avenue de la Libération, en face de la salle des fêtes, conformément au plan en annexe. LAC Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le s L O7
ID : 033-213300510-20250716-APM250461-AR
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l’organisation, aux véhicules de police et de secours.
Le non-respect de cette interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la route.
ARTICLE 3 : Accès réservé
Seuls seront autorisés à circuler dans les zones interdites :
- Les véhicules de secours (pompiers, SAMU, police, gendarmerie),
- Les véhicules expressément autorisés par l’organisation.
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les services techniques municipaux, notamment aux points de déviation et d’interdiction.
ARTICLE 5 : Réglementation des boissons alcoolisées
La vente et la consommation de boissons alcoolisées devront cesser à 00h00 les 02 et 03 août 2025, dans
l’ensemble du périmètre de la manifestation, incluant les espaces publics.
ARTICLE 6 : Réglementation sonore
La musique diffusée dans le cadre de la manifestation devra cesserà 00h00, les 02 et 03 août 2025, afin de
garantir la tranquillité publique.
ARTICLE 7 : Fermeture du skatepark
Le skatepark situé à proximité immédiate du parc Lecoq sera fermé du mardi 29 juillet 2025 à 12h00 au mardi 05 août 2025 à 09h00, pour raisons de sécurité.
ARTICLE 8 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
+ _ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Biganos,
+ Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
+ _ Madame la Responsable du service Vie Associative, Citoyenne et Sportive de Biganos, e Monsieur le Directeur du C.R.D.B.A,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Biganos, le 16 juillet 2025
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
e_ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
e Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos k Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 s L ñ
Publié le
ID : 033-213300510-20250716-APM250461-AR
e SDIS 33
e CRDBA
e Services Techniques de Biganos
e Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent docurnent. APJaJUI
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