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Arrêté - ARRETE 2023 0431 RELATIF A Lorganisation de la Fete de la Ruralite du 05 08 2023 AU 06 08 2023
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0431 RELATIF A Lorganisation de la Fete de la Ruralite du 05 08 2023 AU 06 08 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le SO
ID : 033-213300510-20230712-APM230431-AR
BIGANOS DEC
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2023/0431
Relatif à l'organisation de la Fête de la Ruralité
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 L. 2212-2 et L. 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu la Loi numéro 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par loi du 22 juillet 1982 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967,
modifiée par arrêtés successifs ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la Loi 91.32 du 10 janvier 1991 titre II relative à la lutte contre l’alcoolisme ; Va l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint ; Vu l'organisation de la Fête de la Ruralité, dans le parc Lecoq du 05/08/2023 au 06/08/2023 ; Vu le défilé de tracteurs organisé le dimanche 06 août 2023 ;
Vu le tir du feu d'artifices le dimanche 06 août 2023 à 23h00 ;
Considérant que l'organisation de la Fête de la Ruralité rend nécessaire d'arrêter la règlementation appropriée
de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant qu'il convient de préserver la tranquillité et la sécurité publiques contre les nuisances causées par
la consommation et l'abus de boissons alcoolisées sur les voies publiques, les enceintes et espaces publics ;
-Arrête-
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit du samedi 05 août 2023 à 08h00 jusqu'au lundi 7 août 2023
à 08h00, sur les 10 places de parking situées avenue de la Libération, en face de la salle des Fêtes,
conformément au plan en annexe. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de
l'organisation de l'événement, aux véhicules de police et de secours. Le non - respect des dispositions prévues
aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 2 : Le dimanche 06 août 2023, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e La circulation des véhicules sera perturbée sur l'avenue de la Libération de 16h00 à 19h00, du giratoire
du parc Lecoq au giratoire de Facture, afin de permettre le traditionnel défilé des tracteurs.
° La circulation des usagers de la route sera interdite sur une partie de l’avenue de la Libération,
R.D.3, à partir de l’intersection avec la rue Jules Ferry jusqu’à l’intersection avec la rue Lecoq, du
dimanche 06 août 2023 à partir de 22h45 et jusqu'à 01h00, le lundi 07 août 2023.
Une déviation sera mise en place :
1. Dans le sens FACTURE AUDENGE : Rue Jules Ferry b Rue Georges Clemenceau B Avenue de
la Libération
2. Dans le sens AUDENGE FACTURE : Avenue de la Libération B Avenue des Boïens Avenue
de la Côte d’Argent.
ARTICLE 3 : Seuls seront autorisés à circuler les véhicules de secours. Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L C
ID : 033-213300510-20230712-APM230431-AR
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux notamment au
niveau de chaque déviation,
ARTICLE 5 : La vente et la consommation des boissons alcoolisées doivent cesser à 00h00, les 05 et 06
août 2023.
ARTICLE 6 : Ces mêmes jours, la musique doit s’interrom à 00h00.
ARTICLE 7 : Le skatepark sera fermé du jeudi 03 août 2023 à 08h09 jusqu'au lundi 07 août 2023 à 18h00.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché sur sites.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
e Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Biganos,
e Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
+ Madame {a Responsable du service Vie Associative, Citoyenne et Sportive de Biganos, e Monsieur le Directeur du C.R.D.B.A,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Biganos, le 12/07/2023
Pour le Maire, par délégation,
LS
Georges BONNET
DIFFUSION:
e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
Service Vie Associative, Citovenne et Sportive de Biganos
Services Techniques Biganos
SDIS 33
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwuw:telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document. Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S'L
ID : 033-213300510-20230712-APM230431-AR
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